3.Sous réserve de l’alinéa suivant, le propriétaire d’un véhicule stationné en contravention d’une disposition du règlement joint en annexe I du présent règlement est passible d’une amende de 60 $.
Le propriétaire d’un véhicule qui utilise un stationnement réservé à une personne handicapée et qui ne respecte pas les prescriptions de l’article 14 est passible d’une amende de 200 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
3.Sous réserve de l’alinéa suivant, le propriétaire d’un véhicule stationné en contravention d’une disposition du règlement joint en annexe I du présent règlement est passible d’une amende de 40 $.
Le propriétaire d’un véhicule qui utilise un stationnement réservé à une personne handicapée et qui ne respecte pas les prescriptions de l’article 14 est passible d’une amende de 100 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
3.Le propriétaire d’un véhicule stationné en contravention d’une disposition des articles 6, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 ou 24 du règlement joint en annexe I du présent règlement est passible d’une amende de 40 $.
Le propriétaire d’un véhicule routier qui utilise un stationnement réservé à une personne handicapée en contravention de l’article 17 est passible d’une amende de 100 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
3.Le propriétaire d’un véhicule stationné en contravention d’une disposition des articles 6, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 ou 24 du règlement joint en annexe I du présent règlement est passible d’une amende de 38 $.
Le propriétaire d’un véhicule routier qui utilise un stationnement réservé à une personne handicapée en contravention de l’article 17 est passible d’une amende de 100 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
3.Le propriétaire d’un véhicule stationné en contravention d’une disposition des articles 6, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 ou 24 du règlement joint en annexe I du présent règlement est passible d’une amende de 36 $.
Le propriétaire d’un véhicule routier qui utilise un stationnement réservé à une personne handicapée en contravention de l’article 17 est passible d’une amende de 100 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
3.Le propriétaire d’un véhicule stationné en contravention d’une disposition des articles 6, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 ou 24 du règlement joint en annexe I du présent règlement est passible d’une amende de 36 $.
Le propriétaire d’un véhicule routier qui utilise un stationnement réservé à une personne handicapée en contravention de l’article 17 est passible d’une amende de 100 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
