Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2831 - Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
35.Le secrétaire de la commission a notamment les responsabilités suivantes :
organiser les séances de la commission, dont la préparation de l’ordre du jour et la remise de celui-ci au début des séances;
transmettre les documents requis aux membres, dont le procès-verbal de la séance précédente;
s’assurer en tout temps du respect du quorum lors des séances;
assister le président lors des séances;
assurer un support professionnel aux membres de la commission, notamment en les informant, s’il y lieu, des prescriptions prévues au Règlement sur la commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324, ainsi qu’à la Loi sur le patrimoine culturel, et ses règlements applicables;
rédiger les procès-verbaux des séances et signer ces procès-verbaux après leur approbation;
assurer l’accueil des nouveaux membres de la commission;
assurer la mise en oeuvre du présent règlement.
35.Le secrétaire de la commission a notamment les responsabilités suivantes :
organiser les séances de la commission, dont la préparation de l’ordre du jour et la remise de celui-ci au début des séances;
transmettre les documents requis aux membres, dont le procès-verbal de la séance précédente;
s’assurer en tout temps du respect du quorum lors des séances;
assister le président lors des séances;
assurer un support professionnel aux membres de la commission, notamment en les informant, s’il y lieu, des prescriptions prévues au Règlement sur la commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324, ainsi qu’à la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.002), et ses règlements applicables;
rédiger les procès-verbaux des séances et signer ces procès-verbaux après leur approbation;
assurer l’accueil des nouveaux membres de la commission;
assurer la mise en oeuvre du présent règlement.
35.Le secrétaire de la commission a notamment les responsabilités suivantes :
organiser les séances de la commission, dont la préparation de l’ordre du jour et la remise de celui-ci au début des séances;
transmettre les documents requis aux membres, dont le procès-verbal de la séance précédente;
s’assurer en tout temps du respect du quorum lors des séances;
assister le président lors des séances;
assurer un support professionnel aux membres de la commission, notamment en les informant, s’il y lieu, des prescriptions prévues au Règlement sur la commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324, ainsi qu’à la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.002), et ses règlements applicables;
rédiger les procès-verbaux des séances et signer ces procès-verbaux après leur approbation;
assurer l’accueil des nouveaux membres de la commission;
assurer la mise en oeuvre du présent règlement.