Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3330 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 111
Versions de la disposition

Texte intégral
111.La tarification relative au centre de plein air de Beauport est imposée conformément au tableau en annexe II.
2024, R.V.Q. 3330, a. 111.
111.La tarification relative au centre de plein air de Beauport est imposée conformément au tableau en annexe II.
2024, R.V.Q. 3330, a. 111.
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