Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3330 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 115
Versions de la disposition

Texte intégral
115.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2025;
2°la date de son entrée en vigueur.
2024, R.V.Q. 3330, a. 115.
115.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2025;
2°la date de son entrée en vigueur.
2024, R.V.Q. 3330, a. 115.
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