35.La tarification pour la délivrance de documents et pour la fourniture de services est imposée comme suit :1°pour l’abonnement à la bibliothèque lorsque :a)il s’agit d’un propriétaire, d’un locataire, d’un résident ou d’un occupant d’un immeuble situé sur le territoire de la ville, la gratuité s’applique;
b)il s’agit d’un médiateur de la lecture, la gratuité s’applique;
c)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 80 $ pour six mois ou de 138 $ pour un an;
d)il s’agit d’une famille non‑résidente ou d’une personne morale, la tarification est de 155 $ pour six mois ou de 259 $ pour un an;
e)il s’agit d’élèves non-résidents inscrits à un programme de niveau préscolaire, primaire ou secondaire, ou encore de l’éducation aux adultes ou de la formation professionnelle, dans une école reconnue par le Ministère de l’Éducation, et située sur le territoire de la ville, la gratuité s’applique;
f)il s’agit d’un bénéficiaire du programme « Accès-Québec », la tarification est de 86 $ par an;
2°pour le prêt d’un livre, d’un livre lu ou d’un périodique faisant partie de la collection de prêts, la gratuité s’applique;
3°pour la délivrance de la carte d’abonné lorsque :a)il s’agit de la première carte, la tarification est incluse dans le coût de l'abonnement prévu au paragraphe 1 du présent article;
b)il s’agit du remplacement de la carte, la tarification est incluse dans le coût de l’abonnement prévu au paragraphe 1 du présent article;
c)il s’agit de la carte d’un jour, la tarification pour un abonné est de 1 $;
4°pour la location lorsque :a)il s’agit de la location d’un livre en location, la tarification pour un abonné est de 4,50 $ par livre;
b)il s’agit de la location d’un film de fiction et coffrets de série, la tarification pour un abonné est de 1,50 $ par film;
c)il s’agit de la location d’un disque, la tarification pour un abonné est de 1,50 $ par disque;
d)il s’agit de la location d’une œuvre d’art, la tarification pour un abonné est de 4 $;
5°pour la fourniture d’une copie noir et blanc, format lettre, légal ou tabloïd, la tarification est de 0,20 $ la feuille;
6°pour la fourniture d'une copie format lettre, légal ou tabloïd, la tarification est de 1,50 $ par impression;
7°pour l’accès aux ordinateurs et à Internet dans tous les cas, la gratuité s’applique;
8°pour la fourniture à un abonné d’un document en provenance d’une autre institution canadienne lorsque :a)il s’agit d’un périodique, la tarification est le coût réel chargé par l’autre institution canadienne;
b)il s’agit d’un livre, la tarification est le coût réel chargé par l’autre institution canadienne;
9°pour le prêt à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire lorsque :a)il s’agit d’un périodique, la tarification est de 13 $ l’article plus les frais de reproduction de celui-ci, sauf si une entente de réciprocité entre la ville et l’établissement concerné est en vigueur;
b)il s’agit d’un livre, la tarification est de 13 $ par livre, plus les frais de reproduction sauf si une entente de réciprocité entre la ville et l’établissement concerné est en vigueur.
Malgré l’article 6, les taxes sont incluses aux tarifs édictés au présent article. 
