48.Conformément à la réglementation applicable à la circulation et au stationnement sur les rues du réseau artériel de la ville et sur le réseau local relevant de la responsabilité des conseils d’arrondissement, le loyer pour l’usage exclusif par une entreprise d’autopartage d’une zone de stationnement sur une rue ou une route du réseau artériel de la ville ou le réseau local relevant de la responsabilité des conseils d’arrondissement pour le stationnement d’un véhicule d’autopartage est de 1 500 $ par année pour chacune des cases de stationnement qui lui sont ainsi réservées.
Malgré l’article 6, les taxes sont incluses au loyer édicté au présent article.
48.Conformément à la réglementation applicable à la circulation et au stationnement sur les rues du réseau artériel de la ville et sur le réseau local relevant de la responsabilité des conseils d’arrondissement, le loyer pour l’usage exclusif par une entreprise d’autopartage d’une zone de stationnement sur une rue ou une route du réseau artériel de la ville ou le réseau local relevant de la responsabilité des conseils d’arrondissement pour le stationnement d’un véhicule d’autopartage est de 1 500 $ par année pour chacune des cases de stationnement qui lui sont ainsi réservées.
Malgré l’article 6, les taxes sont incluses au loyer édicté au présent article.
