Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3330 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
49.La tarification imposée pour la fourniture à une entreprise d’un relevé des débits de circulation, de piétons et de cyclistes à une intersection est de 21 $ par relevé.
49.La tarification imposée pour la fourniture à une entreprise d’un relevé des débits de circulation, de piétons et de cyclistes à une intersection est de 21 $ par relevé.