Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3330 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
52.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné sur une rue ou une route du réseau artériel de la ville ou sur le réseau local relevant de la responsabilité des conseils d'arrondissement, en contravention d’un règlement sur le stationnement est fixé à 80 $.
52.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné sur une rue ou une route du réseau artériel de la ville ou sur le réseau local relevant de la responsabilité des conseils d'arrondissement, en contravention d’un règlement sur le stationnement est fixé à 80 $.