Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3330 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
53.Sous réserve de l’article 52 et de toute tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route du réseau artériel de la ville, ou sur le réseau local relevant de la responsabilité des conseils d'arrondissement, la tarification est de 80 $.
53.Sous réserve de l’article 52 et de toute tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route du réseau artériel de la ville, ou sur le réseau local relevant de la responsabilité des conseils d'arrondissement, la tarification est de 80 $.