86.Les frais d'analyse d’une demande pour l’octroi d’une autorisation temporaire d’occupation de la voie publique en vertu du Règlement sur les autorisations d’occupation de la voie publique, R.V.Q. 2786, sont de 35 $.
Ces frais doivent être acquittés par le requérant au moment du dépôt de la demande à la ville.
Si la demande est refusée, ces frais ne sont pas remboursables.
86.Les frais d'analyse d’une demande pour l’octroi d’une autorisation temporaire d’occupation de la voie publique en vertu du Règlement sur les autorisations d’occupation de la voie publique, R.V.Q. 2786, sont de 35 $.
Ces frais doivent être acquittés par le requérant au moment du dépôt de la demande à la ville.
Si la demande est refusée, ces frais ne sont pas remboursables.
