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R.V.Q. 864 - Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux

Article 10
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Texte intégral
10.Les bâtiments et murs d’enceinte admissibles au versement d'une subvention en vertu du présent règlement, sont les suivants :
1°les bâtiments ou les murs d’enceinte construits avant 1955 et situés dans un des sites patrimoniaux déclarés ou cités suivants :
a)le site patrimonial de Beauport, illustré à l’annexe I;
b)le site patrimonial de Charlesbourg, illustré à l’annexe II;
c)le site patrimonial du Vieux-Québec, illustré à l’annexe III;
d)le site patrimonial de Sillery, illustré à l’annexe IV;
e)le site du patrimoine de la Côte-des-Érables, illustré à l’annexe V.1;
2°les bâtiments suivants :
a)la Maison Laurent-Dit-Lortie située au 3200, chemin Royal dans l’Arrondissement de Beauport;
b)la Maison Édouard-T.-Parent située au 2240, avenue de Lisieux dans l’Arrondissement de Beauport;
c)la Maison Chalifour située au 415, avenue Sainte-Thérèse dans l’Arrondissement de Beauport;
d)la Maison Gore située au 8, avenue des Cascades dans l’Arrondissement de Beauport;
e)la Maison située au 63, côte Benson-Hall dans l’Arrondissement de Beauport;
f)la Maison située au 64, côte Benson-Hall dans l’Arrondissement de Beauport;
g)la Maison des Bédard située au 6541, place Monette dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
h)la Maison située au 6985, 1re Avenue dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
i)la Maison située au 7570, 1re Avenue dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
j)la Maison située au 696, boulevard Louis-XIV dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
k)la Maison située au 648 boulevard Louis-XIV dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
l)la Maison située au 863, rue Jacques-Bédard dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
m)la Maison située au 9191, place Hector-Laferté dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
n)la Maison située au 1300, rue Lévesque dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
o)la Maison située au 20350, boulevard Henri-Bourassa dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
p)la Maison située au 1761, avenue de la Rivière-Jaune dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
q)le bâtiment situé au 962, Carré de Tracy Est dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
r)les façades de la Terrasse-Clapham et de la Maison d’Artigny situées au 690, Grande Allée Est dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
s)la Maison Cornelius-Krieghoff située au 115, Grande Allée Ouest dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
t)la Maison Henry-Stuart située au 82, Grande Allée Ouest dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
u)la Maison Houde située aux 680 à 684, Grande Allée Est dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
v)la Maison Savard située au 170, rue Giroux dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles;
w)l’ancienne école Saint-Charles-de-Heldeyville située aux 699 à 701, 3e Rue dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
x)la Maison Pierre-Lefebvre située au 7865, Léo-Lessard dans l’Arrondissement des Rivières;
y)l’auberge Hugh-Glover, située au 2095, chemin Sainte-Foy dans l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge.
2005, R.V.Q. 864, a. 10; 2007, R.V.Q. 1116, a. 3; 2010, R.V.Q. 1491, a. 2; 2011, R.V.Q. 1858, a. 1; 2017, R.V.Q. 2579, a. 5.
10.Les bâtiments et murs d’enceinte admissibles au versement d'une subvention en vertu du présent règlement, sont les suivants :
1°les bâtiments ou les murs d’enceinte construits avant 1955 et situés dans un des arrondissements historiques suivants :
a)l’arrondissement historique de Beauport, illustré à l’annexe I;
b)l’arrondissement historique de Charlesbourg, illustré à l’annexe II;
c)l’arrondissement historique de Québec, illustré à l’annexe III;
d)l’arrondissement historique de Sillery, illustré à l’annexe IV;
2°les bâtiments suivants :
a)la Maison Laurent-Dit-Lortie située au 3200, chemin Royal dans l’Arrondissement de Beauport;
b)la Maison Édouard-T.-Parent située au 2240, avenue de Lisieux dans l’Arrondissement de Beauport;
c)la Maison Chalifour située au 415, avenue Sainte-Thérèse dans l’Arrondissement de Beauport;
d)la Maison Gore située au 8, avenue des Cascades dans l’Arrondissement de Beauport;
e)la Maison située au 63, côte Benson-Hall dans l’Arrondissement de Beauport;
f)la Maison située au 64, côte Benson-Hall dans l’Arrondissement de Beauport;
g)la Maison des Bédard située au 6541, place Monette dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
h)la Maison située au 6985, 1re Avenue dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
i)la Maison située au 7570, 1re Avenue dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
j)la Maison située au 346, boulevard Louis-XIV dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
k)la Maison située au 388 boulevard Louis-XIV dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
l)la Maison située au 240, rue Jacques-Bédard dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
m)la Maison située au 9191, place Hector-Laferté dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
n)la Maison située au 1300, rue Lévesque dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
o)la Maison située au 20350, boulevard Henri-Bourassa dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
p)la Maison située au 1761, avenue de la Rivière-Jaune dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
q)le bâtiment situé au 962, Carré de Tracy Est dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
r)les façades de la Terrasse-Clapham et de la Maison d’Artigny situées au 690, Grande Allée Est dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
s)la Maison Cornelius-Krieghoff située au 115, Grande Allée Ouest dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
t)la Maison Henry-Stuart située au 82, Grande Allée Ouest dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
u)la Maison Houde située aux 680 à 684, Grande Allée Est dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
v)la Maison Savard située au 170, rue Giroux dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles;
w)l’ancienne école Saint-Charles-de-Heldeyville située aux 699 à 701, 3e Rue dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
x)la Maison Pierre-Lefebvre située au 7865, Léo-Lessard dans l’Arrondissement des Rivières;
y)l’auberge Hugh-Glover, située au 2095, chemin Sainte-Foy dans l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge.
3°les bâtiments ou les murs d'enceinte construits avant 1955 et situés dans un territoire d'application illustré à l’annexe VI.
2005, R.V.Q. 864, a. 10; 2007, R.V.Q. 1116, a. 3; 2010, R.V.Q. 1491, a. 2; 2011, R.V.Q. 1858, a. 1.
10.Les bâtiments et murs d’enceinte admissibles au versement d'une subvention en vertu du présent règlement, sont les suivants :
1°les bâtiments ou les murs d’enceinte construits avant 1955 et situés dans un des arrondissements historiques suivants :
a)l’arrondissement historique de Beauport, illustré à l’annexe I;
b)l’arrondissement historique de Charlesbourg, illustré à l’annexe II;
c)l’arrondissement historique de Québec, illustré à l’annexe III;
d)l’arrondissement historique de Sillery, illustré à l’annexe IV;
2°les bâtiments suivants :
a)la Maison Laurent-Dit-Lortie située au 3200, chemin Royal dans l’Arrondissement de Beauport;
b)la Maison Édouard-T.-Parent située au 2240, avenue de Lisieux dans l’Arrondissement de Beauport;
c)la Maison Chalifour située au 415, avenue Sainte-Thérèse dans l’Arrondissement de Beauport;
d)la Maison Gore située au 8, avenue des Cascades dans l’Arrondissement de Beauport;
e)la Maison située au 63, côte Benson-Hall dans l’Arrondissement de Beauport;
f)la Maison située au 64, côte Benson-Hall dans l’Arrondissement de Beauport;
g)la Maison des Bédard située au 6541, place Monette dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
h)la Maison située au 6985, 1re Avenue dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
i)la Maison située au 7570, 1re Avenue dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
j)la Maison située au 346, boulevard Louis-XIV dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
k)la Maison située au 388 boulevard Louis-XIV dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
l)la Maison située au 240, rue Jacques-Bédard dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
m)la Maison située au 9191, place Hector-Laferté dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
n)la Maison située au 1300, rue Lévesque dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
o)la Maison située au 20350, boulevard Henri-Bourassa dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
p)la Maison située au 1761, avenue de la Rivière-Jaune dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
q)le bâtiment situé au 962, Carré de Tracy Est dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
r)les façades de la Terrasse-Clapham et de la Maison d’Artigny situées au 690, Grande Allée Est dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
s)la Maison Cornelius-Krieghoff située au 115, Grande Allée Ouest dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
t)la Maison Henry-Stuart située au 82, Grande Allée Ouest dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
u)la Maison Houde située aux 680 à 684, Grande Allée Est dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
v)la Maison Savard située au 170, rue Giroux dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles;
w)l’ancienne école Saint-Charles-de-Heldeyville située aux 699 à 701, 3e Rue dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
x)la Maison Pierre-Lefebvre située au 7865, Léo-Lessard dans l’Arrondissement des Rivières.
3°les bâtiments ou les murs d'enceinte construits avant 1955 et situés dans un territoire d'application illustré à l’annexe VI.
2005, R.V.Q. 864, a. 10; 2007, R.V.Q. 1116, a. 3; 2010, R.V.Q. 1491, a. 2.
10.Les bâtiments et murs d’enceinte admissibles au versement d'une subvention en vertu du présent règlement, sont les suivants :
1°les bâtiments ou les murs d’enceinte construits avant 1955 et situés dans un des arrondissements historiques suivants :
a)l’arrondissement historique de Beauport, illustré à l’annexe I;
b)l’arrondissement historique de Charlesbourg, illustré à l’annexe II;
c)l’arrondissement historique de Québec, illustré à l’annexe III;
d)l’arrondissement historique de Sillery, illustré à l’annexe IV;
2°les bâtiments énumérés à l’annexe V.
3°les bâtiments ou les murs d'enceinte construits avant 1955 et situés dans un territoire d'application illustré à l’annexe VI.
2005, R.V.Q. 864, a. 10; 2007, R.V.Q. 1116, a. 3.
10.Les bâtiments et murs d’enceinte admissibles sont les suivants :
1°les bâtiments ou les murs d’enceinte construits avant 1955 et situés dans un des arrondissements historiques suivants :
a)l’arrondissement historique de Beauport, illustré à l’annexe I;
b)l’arrondissement historique de Charlesbourg, illustré à l’annexe II;
c)l’arrondissement historique de Québec, illustré à l’annexe III;
d)l’arrondissement historique de Sillery, illustré à l’annexe IV;
2°les bâtiments énumérés à l’annexe V.
2005, R.V.Q. 864, a. 10.
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