Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
180.Marge de recul latérale - constructions autorisées
Seules les constructions suivantes sont autorisées dans une marge de recul latérale :
un talus, une haie, une plantation, un aménagement paysager, une clôture, un muret, une allée, un accès ou une rampe pour personne handicapée;
une allée d'accès et une aire de stationnement;
un balcon, un perron, un porche, une terrasse, un escalier extérieur, une cheminée, un avant-toit, une corniche, une frise, une marquise, un abri, un auvent ou une enseigne;
une construction accessoire à un bâtiment dont l'usage est résidentiel;
un abri d'auto ou un garage privé;
une piscine;
un abri d'hiver.
Pour les fins du premier alinéa, la marge de recul latérale minimale considérée est celle prescrite avant la majoration prévue à l'article 173.
180.Marges de recul latérales - constructions
Aucune construction n'est permise dans une marge de recul latérale. Font exception à cette règle les constructions suivantes :
un trottoir, une plantation, une allée, une haie et tout autre aménagement paysager;
une clôture, un muret et un talus dont la hauteur n'excède pas deux mètres, aucune limite de hauteur n'est toutefois prescrite pour une clôture implantée sur un terrain utilisé pour un usage appartenant à l'un des groupes d'utilisation publique ou récréative;
un balcon et une terrasse;
une rampe pour personnes handicapées;
une aire de stationnement et son allée d’accès;
un perron, un porche, un avant-toit, une cheminée et un escalier extérieur dont l’empiètement n’excède pas 1,2 mètre;
un abri d'auto pouvant comprendre une remise d'une superficie maximale de 6,25 mètres carrés, un abri d'hiver et un garage privé;
un auvent et un abri.
Aux fins de l’application de la présente disposition, la marge minimale considérée est celle qui est prescrite avant les majorations prévues à l’article 173.
180.Marges de recul latérales - constructions
Aucune construction n'est permise dans une marge de recul latérale. Font exception à cette règle les constructions suivantes :
un trottoir, une plantation, une allée, une haie et tout autre aménagement paysager;
une clôture, un muret et un talus dont la hauteur n'excède pas deux mètres, aucune limite de hauteur n'est toutefois prescrite pour une clôture implantée sur un terrain utilisé pour un usage appartenant à l'un des groupes d'utilisation publique ou récréative;
un balcon, un perron et une terrasse de moins de 0,60 mètre de hauteur;
une rampe pour personnes handicapées;
une aire de stationnement et son allée d’accès;
un perron et une terrasse de plus de 0,60 mètre de hauteur, un balcon, un porche, un auvent, un avant-toit, une cheminée et un escalier extérieur dont l'empiétement n'excède pas 1,2 mètre;
un abri d'auto pouvant comprendre une remise d'une superficie maximale de 6,25 mètres carrés, un abri d'hiver et un garage privé;
un café-terrasse.
Aux fins de l’application de la présente disposition, la marge minimale considérée est celle qui est prescrite avant les majorations prévues à l’article 173.
180.Marges de recul latérales - constructions
Aucune construction n'est permise dans une marge de recul latérale. Font exception à cette règle les constructions suivantes :
un trottoir, une plantation, une allée, une haie et tout autre aménagement paysager;
une clôture, un muret et un talus dont la hauteur n'excède pas deux mètres, aucune limite de hauteur n'est toutefois prescrite pour une clôture implantée sur un terrain utilisé pour un usage appartenant à l'un des groupes d'utilisation publique ou récréative;
un balcon, un perron et une terrasse de moins de 0,60 mètre de hauteur;
une rampe pour personnes handicapées;
une aire de stationnement et son allée d’accès;
un perron et une terrasse de plus de 0,60 mètre de hauteur, un balcon, un porche, un auvent, un avant-toit, une cheminée et un escalier extérieur dont l'empiétement n'excède pas 1,2 mètre;
un abri d'auto pouvant comprendre une remise d'une superficie maximale de 6,25 mètres carrés, un abri d'hiver et un garage privé;
un café-terrasse.
180.Marges de recul latérales - constructions
Aucune construction n'est permise dans une marge de recul latérale. Font exception à cette règle les constructions suivantes :
un trottoir, une plantation, une allée, une haie et tout autre aménagement paysager;
une clôture, un muret et un talus dont la hauteur n'excède pas deux mètres, aucune limite de hauteur n'est toutefois prescrite pour une clôture implantée sur un terrain utilisé pour un usage appartenant à l'un des groupes d'utilisation publique ou récréative;
un balcon, un perron et une terrasse de moins de 0,60 mètre de hauteur;
une rampe pour personnes handicapées;
une aire de stationnement et son allée d’accès;
un perron et une terrasse de plus de 0,60 mètre de hauteur, un balcon, un porche, un auvent, un avant-toit, une cheminée et un escalier extérieur dont l'empiétement n'excède pas 1,2 mètre;
un abri d'auto pouvant comprendre une remise d'une superficie maximale de 6,25 mètres carrés, un abri d'hiver et un garage privé;
un café-terrasse.