101.Toute nouvelle demande de permis de stationnement doit être faite par le requérant ou par la personne qu’elle mandate à cette fin, en personne, au centre de services aux citoyens d’un bureau d’arrondissement ou à tout autre endroit déterminé par le Service des relations citoyennes et des communications.
Lorsque le présent règlement prévoit que le titulaire d’un permis doit informer la personne responsable de la délivrance des permis d’un changement lié à une condition d’éligibilité à un permis, celui-ci doit le faire de la manière prévue à l’alinéa précédent.
Si tous les changements liés à une condition d’éligibilité à un permis de stationnement survenus avant son échéance ont été signalés au responsable de l’émission des permis conformément au présent règlement ou si aucun changement n’est survenu, le requérant peut, sous réserve de l’article 120, obtenir un renouvellement sur une simple déclaration à l’effet que les informations contenues à sa demande sont inchangées et en payant le coût du permis. La demande de renouvellement de permis peut alors être faite de la façon prévue au premier alinéa, par la poste ou en ligne lorsque l’arrondissement offre ce service.
Si un changement lié à une condition d’éligibilité à un permis de stationnement est survenu et n’a pas été signalé au responsable de l’émission des permis conformément au présent règlement, la demande de renouvellement est réputée constituer une nouvelle demande de permis.
101.Toute nouvelle demande de permis de stationnement doit être faite par le requérant ou par la personne qu’elle mandate à cette fin, en personne, au centre de services aux citoyens du bureau d’arrondissement concerné ou à tout autre endroit déterminé par le Service des relations citoyennes et des communications. Le bureau d’arrondissement concerné est celui de l’arrondissement où se trouve la zone pour laquelle la demande de permis est faite.
Lorsque le présent règlement prévoit que le titulaire d’un permis doit informer la personne responsable de la délivrance des permis d’un changement lié à une condition d’éligibilité à un permis, celui-ci doit le faire de la manière prévue à l’alinéa précédent.
Si tous les changements liés à une condition d’éligibilité à un permis de stationnement survenus avant son échéance ont été signalés au responsable de l’émission des permis conformément au présent règlement ou si aucun changement n’est survenu, le requérant peut obtenir un renouvellement sur une simple déclaration à l’effet que les informations contenues à sa demande sont inchangées et en payant le coût du permis. La demande de renouvellement de permis peut alors être faite de la façon prévue au premier alinéa, par la poste ou en ligne lorsque l’arrondissement offre ce service.
Si un changement lié à une condition d’éligibilité à un permis de stationnement est survenu et n’a pas été signalé au responsable de l’émission des permis conformément au présent règlement, la demande de renouvellement est réputée constituer une nouvelle demande de permis.
101.Toute nouvelle demande de permis de stationnement doit être faite par le requérant ou par la personne qu’elle mandate à cette fin, en personne, au centre de services aux citoyens du bureau d’arrondissement concerné ou à tout autre endroit déterminé par le Service de l’interaction citoyenne. Le bureau d’arrondissement concerné est celui de l’arrondissement où se trouve la zone pour laquelle la demande de permis est faite.
Lorsque le présent règlement prévoit que le titulaire d’un permis doit informer la personne responsable de la délivrance des permis d’un changement lié à une condition d’éligibilité à un permis, celui-ci doit le faire de la manière prévue à l’alinéa précédent.
Si tous les changements liés à une condition d’éligibilité à un permis de stationnement survenus avant son échéance ont été signalés au responsable de l’émission des permis conformément au présent règlement ou si aucun changement n’est survenu, le requérant peut obtenir un renouvellement sur une simple déclaration à l’effet que les informations contenues à sa demande sont inchangées et en payant le coût du permis. La demande de renouvellement de permis peut alors être faite de la façon prévue au premier alinéa, par la poste ou en ligne lorsque l’arrondissement offre ce service.
Si un changement lié à une condition d’éligibilité à un permis de stationnement est survenu et n’a pas été signalé au responsable de l’émission des permis conformément au présent règlement, la demande de renouvellement est réputée constituer une nouvelle demande de permis.
101.Toute nouvelle demande de permis de stationnement doit être faite par le requérant ou par la personne qu’elle mandate à cette fin, en personne, aux bureaux de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif de l’arrondissement où se trouve la zone pour laquelle la demande de permis est faite ou à tout autre endroit déterminé par l’arrondissement.
Lorsque le présent règlement prévoit que le titulaire d’un permis doit informer la personne responsable de la délivrance des permis d’un changement lié à une condition d’éligibilité à un permis, celui-ci doit le faire de la manière prévue à l’alinéa précédent.
Si tous les changements liés à une condition d’éligibilité à un permis de stationnement survenus avant son échéance ont été signalés au responsable de l’émission des permis conformément au présent règlement ou si aucun changement n’est survenu, le requérant peut obtenir un renouvellement sur une simple déclaration à l’effet que les informations contenues à sa demande sont inchangées et en payant le coût du permis. La demande de renouvellement de permis peut alors être faite de la façon prévue au premier alinéa, par la poste ou en ligne lorsque l’arrondissement offre ce service.
Si un changement lié à une condition d’éligibilité à un permis de stationnement est survenu et n’a pas été signalé au responsable de l’émission des permis conformément au présent règlement, la demande de renouvellement est réputée constituer une nouvelle demande de permis.
101.Toute nouvelle demande de permis de stationnement doit être faite par le requérant ou par la personne qu’elle mandate à cette fin, en personne, aux bureaux de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif de l’arrondissement où se trouve la zone pour laquelle la demande de permis est faite ou à tout autre endroit déterminé par l’arrondissement.
Lorsque le présent règlement prévoit que le titulaire d’un permis doit informer la personne responsable de la délivrance des permis d’un changement lié à une condition d’éligibilité à un permis, celui-ci doit le faire de la manière prévue à l’alinéa précédent.
Si tous les changements liés à une condition d’éligibilité à un permis de stationnement survenus avant son échéance ont été signalés au responsable de l’émission des permis conformément au présent règlement ou si aucun changement n’est survenu, le requérant peut obtenir un renouvellement sur une simple déclaration à l’effet que les informations contenues à sa demande sont inchangées et en payant le coût du permis. La demande de renouvellement de permis peut alors être faite de la façon prévue au premier alinéa, par la poste ou en ligne lorsque l’arrondissement offre ce service.
Si un changement lié à une condition d’éligibilité à un permis de stationnement est survenu et n’a pas été signalé au responsable de l’émission des permis conformément au présent règlement, la demande de renouvellement est réputée constituer une nouvelle demande de permis.
