17.La tarification relative à la location d’une installation sportive ou culturelle est imposée comme suit :
1°pour la location d’un terrain sportif extérieur à surface naturelle ou d’une patinoire extérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,54 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 11,08 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22,15 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 19,94 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,72 $ l’heure;
2°pour la location d’un terrain de soccer extérieur à sept joueurs à surface naturelle, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 3,99 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 7,98 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 15,95 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 14,36 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 12,76 $ l’heure;
3°pour la location d’un terrain sportif extérieur à surface synthétique, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 22,15 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 44,30 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 88,60 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 79,74 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 70,88 $ l’heure;
4°pour la location d’un terrain de soccer extérieur à sept joueurs à surface synthétique, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 15,51 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 31,01 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 62,02 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 55,82 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 49,62 $ l’heure;
5°pour la location d’un terrain de tennis, lorsque :
a)s’il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,72 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’une activité autre que celle du sous-paragraphe a), la tarification est de 0 $ l’heure;
6°pour la location d’un terrain de pétanque, lorsque :
a)s’il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,72 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’une activité autre que celle du sous-paragraphe a), la tarification est de 0 $ l’heure;
7°pour la location d’un terrain de volleyball ou de basketball, lorsque :
a)s’il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,72 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’une activité autre que celle du sous-paragraphe a), la tarification est de 0 $ l’heure;
8°pour la location d’une grande patinoire intérieure sans sa surface de glace, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 17,72 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 35,44 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 70,88 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 63,79 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 56,70 $ l’heure;
9°pour la location d’une patinoire extérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,54 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 11,08 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22,15 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 19,94 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,72 $ l’heure;
10°pour la location d’un anneau ou autre surface glacée, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 3,99 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 7,98 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 15,95 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 14,36 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 12,76 $ l’heure.
22.La tarification pour la fourniture des activités de loisirs est imposée comme suit :
1°pour une activité éducative, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 3,06 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 4,59 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 3,74 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 5,61 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 3,37 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,06 $ l’heure;
2°pour une activité des arts de la scène, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 3,42 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 5,13 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 4,18 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 6,27 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 3,76 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,64 $ l’heure;
3°pour une activité d’arts, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 3,11 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 4,67 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 3,80 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 5,70 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 3,42 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,13 $ l’heure;
4°pour une activité de musique de groupe, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 4,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 6,75 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 5,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 8,25 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 4,95 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 7,43 $ l’heure;
5°pour une activité de musique privée d’une durée de 30 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 30 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 45 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 33,33 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 50 $ l’heure;
6°pour une activité de musique privée d’une durée de 45 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 28,57 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 42,86 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 31,74 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 47,61 $ l’heure;
7°pour une activité de musique privée d’une durée de 60 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 25,71 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 38,57 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 28,57 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 42,86 $ l’heure;
8°pour une activité scientifique, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 4,95 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 7,43 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 6,05 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 9,08 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,45 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 8,18 $ l’heure;
9°pour une activité de relaxation, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 5,08 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 7,62 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 6,20 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 9,30 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,58 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 8,37 $ l’heure;
10°pour une activité récréative de divertissement, de distraction ou d’amusement, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 2,75 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 4,13 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 3,37 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 5,06 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 3,03 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 4,55 $ l’heure;
11°pour une activité physique visant l’amélioration des qualités physiques de la personne, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 4,31 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 6,47 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 5,27 $ l’heure sous réserve de la réduction suivante :
i.15 % si deux activités sont faites la même semaine;
ii.30 % si trois activités sont faites la même semaine;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 7,91 $ l’heure sous réserve de la réduction suivante :
i.15 % si deux activités sont faites la même semaine;
ii.30 % si trois activités sont faites la même semaine;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 4,74 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 7,11 $ l’heure;
12°pour une activité « Pilates », lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 6,03 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 9,05 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 7,37 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 11,06 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 6,63 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 9,95 $ l’heure;
13°pour une activité sportive individuelle, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 6,84 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 10,26 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 8,36 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 12,54 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 7,52 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 11,28 $ l’heure;
14°pour une activité de secourisme, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 6,53 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 9,80 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 7,98 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 11,97 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 7,18 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 10,77 $ l’heure;
15°pour une activité sportive, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 4,05 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 6,08 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 4,95 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 7,43 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 4,46 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 6,69 $ l’heure;
16°pour une activité sportive d’équipe, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 1,71 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 2,57 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 2,09 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 3,14 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 1,88 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 2,82 $ l’heure;
17°pour l’activité d’arts martiaux, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 2,48 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 3,72 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 3,03 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 4,55 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 2,72 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 4,08 $ l’heure;
18°pour une activité préscolaire dispensée aux enfants âgés de 13 ans et moins, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 2,36 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 3,54 $ l’heure;
19°pour un cours de natation préscolaire et junior, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 30 minutes d’une durée de 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 40 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 60 $;
b)il s’agit d’un cours de 45 minutes d’une durée de 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 45 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 67,50 $;
c)il s’agit d’un cours de 55 minutes d’une durée de 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 75 $;
20°pour un cours de natation adulte d’une durée de 10 semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 57,59 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 86,39 $;
21°pour une activité de formation d’assistant-moniteur d’une durée de 32 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 110,75 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 166,13 $;
22°pour une formation de moniteur en sécurité aquatique d’une durée de 28 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 110,75 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 166,13 $;
23°pour la formation Étoile de bronze d’une durée de 10 semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 50 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 75 $;
24°pour la formation médaille de bronze d’une durée de 28 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 88,60 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 132,90 $;
25°pour la formation croix de bronze d’une durée de 32 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 110,75 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 166,13 $;
26°pour la formation en premiers soins d’une durée de 16 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 57,59 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 86,39 $;
27°pour la formation de sauveteur national de plage d’une durée de 20 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 132,90 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 199,35 $;
28°pour la formation de sauveteur national de piscine d’une durée de 40 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 132,90 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 199,35 $;
29°pour la formation de moniteur en sauvetage d’une durée de 32 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 110,75 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 166,13 $;
30°pour une activité en piscine pour adultes, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 57,59 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 86,34 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 101,89 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 152,84 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 155,04 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 232,56 $;
31°pour une activité en piscine pour aînés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 48,73 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 73,10 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 88,60 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 132,90 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 128,47 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 192,71 $;
32°pour un cours aquatique privé, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 25 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 37,50 $;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 27,78 $;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 41,67 $;
33°pour une activité culinaire, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident de 14 à 17 ans, la tarification est de 12,28 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident de 14 à 17 ans, la tarification est de 18,42 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 15 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 22,50 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 13,50 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 20,25 $ l’heure;
34°pour une activité de développement personnel, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident de 14 à 17 ans, la tarification est de 5,11 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident de 14 à 17 ans, la tarification est de 7,66 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 6,25 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 9,37 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,62 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 8,43 $ l’heure.
26.La tarification pour la fourniture des activités de la semaine de relâche scolaire est imposée comme suit :
1°pour une activité sportive d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7,50 $;
2°pour une activité sportive d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7,50 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 11,25 $;
3°pour une activité aquatique d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 8 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 12 $;
4°pour une activité aquatique d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 12 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
5°pour une activité spectacle, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7,50 $;
6°pour une activité soirée animée d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7,50 $;
7°pour une activité culturelle d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
8°pour une activité culturelle d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22,50 $;
9°pour une activité récréative d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
10°pour une activité récréative d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22,50 $;
11°pour une activité cabane à sucre, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 16 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 24 $;
12°pour une activité scientifique d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
13°pour une activité scientifique d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22,50 $;
14°pour une activité artistique d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 16 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 24 $;
15°pour une activité artistique d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 24 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 36 $;
16°pour une activité au Village des sports d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
17°pour une activité de plein air d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
18°pour une activité de plein air d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22,50 $;
19°pour l’inscription au service de garde pour une journée, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7 $ par jour.
43.1.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’exécution de travaux en 2011 à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.C.A.6V.Q. 55, est imposée comme suit :
1°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 91,21 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 121,27 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 181,90 $ par mètre carré;
2°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 85,28 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 115,35 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 173,02 $ par mètre carré;
3°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 78,77 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 108,83 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 163,25 $ par mètre carré;
4°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 124,37 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 154,44 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 231,65 $ par mètre carré;
5°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 114,90 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 144,96 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 217,44 $ par mètre carré;
6°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 108,97 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 139,04 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 208,55 $ par mètre carré;
7°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 94,76 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 124,14 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 186,20 $ par mètre carré;
8°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 87,06 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 117,12 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 175,69 $ par mètre carré;
9°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 230,98 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 261,04 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 391,56 $ par mètre carré;
10°pour la construction monolithique d’un trottoir de 0,5 mètre ou moins de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 97,13 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 127,19 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 190,79 $ par mètre carré;
11°pour la démolition et l’excavation d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre carré;
12°pour la construction en pavé de béton d’un trottoir, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 133,85 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 200,77 $ par mètre carré;
13°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 79,95 $ par mètre carré;
14°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 79,95 $ par mètre carré;
15°pour la pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;
16°pour la pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 47,38 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un trottoir en pavage, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 55,67 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 83,51 $ par mètre carré;
18°pour la pose d’un joint décoratif de trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,35 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 15,53 $ par mètre;
19°pour la pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 56,35 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 84,53 $ par mètre;
20°pour la pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 56,35 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 84,53 $ par mètre;
21°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 1,27 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 1,90 $ par mètre;
22°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 3,52 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 5,28 $ par mètre;
23°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,07 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 7,61 $ par mètre;
24°pour le sciage d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,75 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 7,50 $ par mètre;
25°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 6,90 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 10,35 $ par mètre carré;
26°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,35 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 15,53 $ par mètre carré;
27°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 132,66 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 142,86 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 214,29 $ par mètre;
28°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 219,13 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 229,33 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 344 $ par mètre;
29°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 75,81 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 86,01 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 129,01 $ par mètre;
30°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 65,15 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 75,35 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 113,02 $ par mètre;
31°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 76,99 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 87,19 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 130,79 $ par mètre;
32°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 67,52 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 77,72 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 116,57 $ par mètre;
33°pour l’enlèvement, le triage et la récupération d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 64,40 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 74,30 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 96,60 $ par mètre;
34°pour le transport et la pose d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 57,50 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 69,42 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 104,14 $ par mètre;
35°pour le sciage d’un bout de bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 11,50 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 21,40 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 17,25 $;
36°pour l’ancrage d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 17,25 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 27,15 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 25,88 $;
37°pour la fourniture et la pose d’une bordure de béton droite ou courbe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 91,21 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 107,37 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 161,06 $ par mètre;
38°pour la construction d’une bordure de béton coulée en place, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 67,52 $ par mètre;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 83,68 $ par mètre;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 117,44 $ par mètre;
39°pour le sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 2,88 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 24,40 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 36,60 $ par mètre;
40°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et l’asphaltage de 100 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 49,75 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71,92 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 96,80 $ par mètre;
41°pour la réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 57,71 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 75,48 $ par mètre;
42°pour la réfection d’un cours d’eau en béton sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 60,41 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 82,58 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 112,79 $ par mètre;
43°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 24,87 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 47,05 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 59,49 $ par mètre;
44°pour la réfection d’une surlargeur de cours d’eau de plus de 450 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 55,67 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 77,85 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 105,68 $ par mètre;
45°pour la fourniture et la pose de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 91,21 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 121,29 $ par mètre carré;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 166,90 $ par mètre carré;
46°pour la fourniture et la pose de pavés de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 145,69 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 218,54 $ par mètre carré;
47°pour la fourniture et la pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 45,60 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 68,40 $ par mètre carré;
48°pour la fourniture et la pose de granulats pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23,69 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;
49°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 11,50 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 17,25 $ par mètre carré;
50°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,78 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 14,66 $ par mètre carré;
51°pour la fourniture et la pose de terre végétale pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 7,67 $ par mètre cube;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 11,51 $ par mètre cube;
52°pour la réfection de coupe en asphalte, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 45,01 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 67,52 $ par mètre carré;
53°pour la réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 133,85 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 200,77 $ par mètre carré;
54°pour un voyage de matériaux granulaires, la tarification est de 436,43 $;
55°pour la fourniture et la pose d’une plaque d’acier, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,75 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 8,63 $ par mètre;
56°pour un raccordement d’égout par la ville, la tarification est de 500 $;
Le coût de remplacement de la bande ou de la pièce de granite posée en vertu des paragraphes 19°, 20°, 21°, 22° et 23° est établit au prix de revient du fournisseur majoré de 15 %;
57°pour la réfection de coupe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 130,30 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 195,44 $ le mètre carré;
58°pour la construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 133,85 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 200,77 $ le mètre carré;
59°pour la construction d’un trottoir en dalle, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 78,12 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 117,27 $ le mètre carré;
60°pour le sciage d’un joint esthétique, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,35 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 15,53 $ le mètre;
61°pour le sciage horizontal d’une bordure, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 69 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 90 $ le mètre;
62°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe en granite de 150 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 183,60 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 193,80 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 290,69 $ le mètre;
63°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite en granite de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 139,77 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 149,97 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 224,95 $ le mètre;
64°pour la fourniture et la pose d’une bordure brûlé courbe de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 233,35 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 243,55 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 365,32 $ le mètre;
65°pour l’encrage d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 17,25 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 27,15 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 25,88 $ le mètre;
66°pour l’excavation en vue de la pose d’une bordure de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 17,77 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 33,94 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 42,82 $ le mètre;
67°pour la réfection d’un cours d’eau de 450 millimètres de largeur en béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 60,41 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 82,58 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 112,79 $ le mètre;
68°pour le pavage de coupe en asphalte, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 45,01 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 67,52 $ le mètre;
69°pour les services d’un contremaître, incluant le camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 92 $ l’heure;
70°pour les services d’un employé manuel spécialisé, en tout temps, la tarification est de 57,50 $ l’heure;
71°pour la fourniture d’une rétro-excavatrice, en tout temps, la tarification est de 92 $ l’heure;
72°pour la fourniture d’un camion dix roues, en tout temps, la tarification est de 92 $ l’heure;
73°pour la fourniture d’un manteau hydraulique, en tout temps, la tarification est de 178,25 $ l’heure;
74°pour la fourniture d’un camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 23 $ l’heure;
75°pour la construction d’une piste cyclable :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et 31 mars inclusivement, la tarification est de 106,61 $ le mètre carré.
44.La tarification pour une modification effectuée, conformément au Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la modification de trottoir et de bordure de rues, R.A.7V.Q. 18, ou du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.8V.Q. 15, est imposée comme suit :
1°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 133,53 $ par mètre;
2°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 125,51 $ par mètre;
3°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à dix mètres et coulée sur place, le tarif est de 109,77 $ par mètre;
4°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de dix mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 98,71 $ par mètre;
5°pour la construction d’une bordure de granite d’un longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 183,75 $;
6°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 168,73 $ par mètre;
7°pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 31,80 $ par mètre;
8°pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 33,41 $ par mètre;
9°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 26 à 50 centimètres de largeur, le tarif est de 45 $ par mètre;
10°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 51 à 75 centimètres de largeur, le tarif est de 50 $ par mètre;
11°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 76 à 150 centimètres de largeur, le tarif est de 80 $ par mètre;
12°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 104,19 $ par mètre carré;
13°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 93,23 $ par mètre carré;
14°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure de 15 mètres carrés, le tarif est de 155,45 $ par mètre carré;
15°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 143,14 $ par mètre carré;
16°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 174,28 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 165,50 $ par mètre carré;
18°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon améliorée sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 13,26 $ par mètre carré;
19°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 76,28 $ par mètre carré;
20°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 15,03 $ par mètre carré.