10.Les bâtiments admissibles au versement d’une subvention en vertu de ce règlement sont les bâtiments construits avant 1955 et situés dans un des territoires suivants :
1°le territoire d’application du Vieux-Giffard illustré à l’annexe I;
2°le territoire d’application du rang Saint-Joseph illustré à l’annexe II;
3°le territoire d’application du Vieux-Loretteville illustré à l’annexe III;
4°le territoire d’application du Vieux Cap-Rouge illustré à l’annexe IV;
5°le territoire d’application du Vieux-Limoilou illustré à l’annexe V;
6°le territoire d’application situé dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou illustré à l’annexe VI;
7°le territoire d’application du secteur périphérique de l’arrondissement historique de Charlesbourg illustré à l’annexe VII;
8°le territoire d’application de Bergerville illustré à l’annexe VIII;
9°le territoire d’application de Nolansville illustré à l’annexe IX;
10°le territoire d’application d’Everell illustré à l’annexe IX.1;
11°les bâtiments d’intérêt patrimonial de Lairet suivants :
a)1937-1939, boulevard Benoît-XV;
b)28, rue des Bouleaux Ouest;
c)28, rue des Chênes Ouest;
d)2029-2031, boulevard Benoît-XV;
e)34, rue des Peupliers Ouest;
f)2010-2012, boulevard Benoît-XV;
g)5, rue des Saules Est;
12°les bâtiments d’intérêt patrimonial de Maizerets suivants :
a)1280–1290, Maufils;
b)1564–1586, Maufils;
c)1620, Maufils;
d)1806, Maufils;
e)1808, Maufils;
f)1810, Maufils;
g)1814, Maufils;
h)1818, Maufils;
i)1820, Maufils;
j)2005–2015, Maufils;
k)2025–2035, Maufils;
l)2045, Maufils;
m)2040–2050, Maufils;
n)2060, Maufils;
o)1095–1099, de La Ronde;
p)1800, de La Ronde;
q)2010, de La Ronde;
r)1515–1545, Saint-Eugène;
s)1525–1555, Saint-Eugène;
t)1875–1899, Champfleury;
u)1950, Champfleury;
v)1188, 18e Rue;
w)1568, Bergemont;
x)1783, Bergemont;
13°les bâtiments d’intérêt patrimonial de l’Arrondissement des Rivières suivants :
a)2340-2390, boulevard Masson;
b)4335, rue Michelet;
c)3475, avenue Saint-Léandre;
d)3160, boulevard Wilfrid-Hamel;
e)2919, carré des Argiles;
f)1613, boulevard Bastien;
g)1695, boulevard Bastien;
h)290, boulevard Louis-XIV;
i)1933, place Michel-Valcourt;
j)8737, boulevard Saint-Jacques;
k)9228, boulevard Saint-Jacques;
l)8380, boulevard de l’Ormière;
14°les bâtiments d’intérêt patrimonial de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge suivants :
a)783, rue Jacques-Berthiaume;
b)3186, rue Laberge;
c)2360, rue Nicolas-Pinel;
d)2950, chemin Saint-Louis;
e)3435, chemin Saint-Louis;
f)1432, avenue De Villars;
g)2508, chemin du Foulon;
h)1551, chemin Gomin;
i)922, Grande Allée Ouest;
j)930, Grande Allée Ouest;
k)1000, Grande Allée Ouest;
l)1080, Grande Allée Ouest;
m)1015, avenue Holland;
n)1240, avenue Maguire;
o)1400, rue du Parc-Champoux;
p)1185, avenue de Ploërmel;
q)2018, chemin Saint-Louis;
r)2046, chemin Saint-Louis;
s)2058, chemin Saint-Louis;
t)2076, chemin Saint-Louis;
u)2671, chemin Saint-Louis;
v)1889, route de l’Aéroport;
w)2497, avenue Notre-Dame;
x)2569, avenue Notre-Dame;
y)3719-3721, avenue Notre-Dame;
z)3731, avenue Notre-Dame;
ai)3947, avenue Notre-Dame;
bi)7960, boulevard Wilfrid-Hamel;
ci)16, rue Le Maistre;
di)1703 à 1705, rue de Champigny Est;
ei)109, rang Sainte-Anne;
fi)1245, avenue Maguire;
gi)97, avenue du Collège;
15°les bâtiments d’intérêt patrimonial de l’Arrondissement de Charlesbourg suivants :
a)1530, rue Maurice-Déry;
b)1566-1568, rue du Vignoble;
c)1586, rue du Vignoble;
d)1625, rue du Vignoble;
e)1654, rue du Vignoble;
f)1712, rue du Vignoble;
g)1748, rue du Vignoble;
h)1760, rue du Vignoble;
i)1776-1778, rue du Vignoble;
j)1856, rue du Vignoble;
k)1892, rue du Vignoble;
l)1950, rue du Vignoble;
m)2000, rue du Vignoble;
n)1175, boulevard Louis-XIV;
o)1435, boulevard Louis-XIV;
p)1589, boulevard Louis-XIV;
q)864, carré De Tracy Est;
r)950, carré De Tracy Est;
s)986, carré De Tracy Ouest;
t)640, boulevard Louis-XIV;
u)14012, boulevard Henri-Bourassa;
v)21073, boulevard Henri-Bourassa;
w)5555 à 5559, 1ère Avenue;
x)118 à 122, 43e Rue Ouest;
y)386, 66e Rue Ouest;
z)225, 67e Rue Est;
ai)170, 71e Rue Est;
bi)900, place Pigalle;
ci)490 à 492, côte Bédard;
di)535, côte Bédard;
ei)2205, rue de Belleville;
fi)1700, avenue de la Rivière-Jaune;
gi)2275, avenue de la Rivière-Jaune;
hi)8191, avenue du Zoo;
ii)1216, rue du Maine;
ji)5218, place des Lys;
16°les bâtiments d’intérêt patrimonial de l’Arrondissement de Beauport suivants :
a)2400, avenue D’Estimauville;
b)2401, chemin de la Canardière;
c)2483, chemin de la Canardière;
d)2601, chemin de la Canardière;
e)3381, rue Guimont;
f)3440, rue Guimont;
g)2285 à 2291, avenue Renouard;
h)3395 à 3399, rue Loyola;
i)2915, avenue du Bourg-Royal;
j)740, boulevard des Chutes;
k)765, boulevard des Chutes;
l)773, boulevard des Chutes;
m)838 à 840, boulevard des Chutes;
n)2, rue Saint-Edmond;
o)15, rue Saint-Edmond;
p)22, rue Saint-Edmond;
q)34, rue Saint-Edmond;
r)133, rue du Manège;
s)2, rue Chapais;
t)86, avenue de la Falaise;
u)21 à 23, avenue du Collège;
v)170, rue Odette-Pinard;
w)172, rue Odette-Pinard;
x)412, avenue Sainte-Thérèse;
y)275, avenue Saint-Michel;
z)19 et 20, avenue Saint-Grégoire;
ai)27, avenue Saint-Grégoire;
bi)43 à 46, avenue Saint-Grégoire;
ci)96, avenue Saint-Grégoire;
di)103 à 108, avenue Saint-Grégoire;
ei)4577, boulevard Sainte-Anne;
fi)4655, boulevard Sainte-Anne;
gi)37 à 101, boulevard Magella-Laforest;
hi)4, rue Monseigneur-Marc-Leclerc;
ii)30, rue Monseigneur-Marc-Leclerc;
ji)49, avenue Ruel;
ki)85 à 89, avenue Ruel;
li)131 à 135, avenue Ruel;
mi)336, avenue Ruel;
ni)2, 101e Rue;
oi)270 à 272, 107e Rue;
pi)32 à 36, côte de Courville;
qi)37, avenue des Cascades;
17°les bâtiments d’intérêt patrimonial de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles suivants :
a)3666, route de l’Aéroport;
b)1734, boulevard Pie-XI Nord;
c)143, rue Lessard;
d)50, rue Parent;
e)57, rue Maurice-Barthe;
f)12410, boulevard Valcartier;
g)16469, boulevard Valcartier;
h)2016, avenue du Lac-Saint-Charles;
i)1, rue de la Prise-d’Eau;
j)285, rue des Vieux-Pins;
k)12655, boulevard de la Colline;
l)11495, avenue Rigaud;
m)216, rue Georges-Cloutier.
2007, R.V.Q. 959, a. 10;
2009, R.V.Q. 1497, a. 1;
2010, R.V.Q. 1664, a. 1;
2013, R.V.Q. 2000, a. 1;
2014, R.V.Q. 2193, a. 1;
2017, R.V.Q. 2543, a. 1;
2019, R.V.Q. 2754, a. 2.