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R.R.V.Q. chapitre P-10 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE REVITALISATION ET D’INTERVENTION EN HABITATION RÉNOVATION QUÉBEC
Article 19
19.La ville accorde, lorsqu’il en fait la demande conformément au chapitre II, au propriétaire d’un bâtiment ou d’un terrain admissible en vertu de l’article 16, une subvention égale à 30 % du total des coûts des travaux admissibles décrits à l’article 17 jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 30 000 $ par logement sauf s’il s’agit d’un bâtiment locatif situé à l’intérieur de la zone de revitalisation illustrée au plan de l’annexe III.1, dans ce cas le montant maximum est de 35 000 $ par logement.
2003, R.V.Q. 89, a. 19;
2004, R.V.Q. 710, a. 2;
2009, R.V.Q. 1550, a. 3;
2009, R.V.Q. 1535, a. 4;
2017, R.V.Q. 2562, a. 3.
19.La ville accorde, lorsqu’il en fait la demande conformément au chapitre II, au propriétaire d’un bâtiment ou d’un terrain admissible en vertu de l’article 16, une subvention égale à 30 % du total des coûts des travaux admissibles décrits à l’article 17 jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 25 000 $ par logement sauf s’il s’agit d’un bâtiment locatif situé à l’intérieur de la zone de revitalisation illustrée au plan de l’annexe III.1, dans ce cas le montant maximum est de 35 000 $ par logement.
19.La ville accorde, lorsqu’il en fait la demande conformément au chapitre II, au propriétaire d’un bâtiment ou d’un terrain admissible en vertu de l’article 16, une subvention égale à 30 % du total des coûts des travaux admissibles décrits à l’article 17 jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 20 000 $ par logement sauf s’il s’agit d’un bâtiment locatif situé à l’intérieur de la zone de revitalisation illustrée au plan de l’annexe III.1, dans ce cas le montant maximum est de 35 000 $ par logement.
19.La ville accorde, lorsqu’il en fait la demande conformément au chapitre II, au propriétaire d’un bâtiment ou d’un terrain admissible en vertu de l’article 16, une subvention égale à 30 % du total des coûts des travaux admissibles décrits à l’article 17 jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 20 000 $ par logement.
