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R.R.V.Q. chapitre P-10 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE REVITALISATION ET D’INTERVENTION EN HABITATION RÉNOVATION QUÉBEC
Article 30
30.Le montant maximum de subvention qui peut être versée en vertu du présent chapitre est de 50 000 $ par immeuble ou par bâtiments lorsqu'il s'agit de projets d'ensemble.
30.Le montant maximum de subvention qui peut être versée en vertu du présent chapitre est de 25 000 $ par immeuble ou par bâtiments lorsqu'il s'agit de projets d'ensemble.
30.Le montant maximum de subvention qui peut être versée en vertu du présent chapitre est de 50 000 $ par immeuble ou par bâtiments lorsqu'il s'agit de projets d'ensemble.
30.Le montant maximum de subvention qui peut être versée en vertu du présent chapitre est de 50 000 $ par immeuble.
