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R.R.V.Q. chapitre P-10 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE REVITALISATION ET D’INTERVENTION EN HABITATION RÉNOVATION QUÉBEC
Article 43
43.Le montant maximum de subvention qui peut être versée est de 300 000 $ par immeuble ou par bâtiments lorsqu’il s’agit de projets d’ensemble.
Ce montant maximum ne s’applique pas lorsque le propriétaire est une coopérative ou un organisme à but non lucratif.
43.Le montant maximum de subvention qui peut être versée est de 150 000 $ par immeuble ou par bâtiments lorsqu’il s’agit de projets d’ensemble.
Ce montant maximum ne s’applique pas lorsque le propriétaire est une coopérative ou un organisme à but non lucratif.
43.Le montant maximum de subvention qui peut être versée est de 300 000 $ par immeuble ou par bâtiments lorsqu’il s’agit de projets d’ensemble.
Ce montant maximum ne s’applique pas lorsque le propriétaire est une coopérative ou un organisme à but non lucratif.
43.Le montant maximum de subvention qui peut être versée est de 300 000 $ par immeuble.
Ce montant maximum ne s’applique pas lorsque le propriétaire est une coopérative ou un organisme à but non lucratif.
