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R.V.Q. 1302 - RÈGLEMENT SUR LE DÉPÔT DANS LA RUE DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE GESTION DES RÉSEAUX LOCAUX RELATIVEMENT À CE DÉPÔT
Article 15
15.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
2007, R.V.Q. 1302, a. 15;
2017, R.V.Q. 2571, a. 8;
2019, R.V.Q. 2710, a. 8;
2024, R.V.Q. 3100, a. 5;
2024, R.V.Q. 3219, a. 5.
15.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation.
15.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division du soutien aux activités sur la voie publique de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou.
15.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service des travaux publics.