621.Malgré les articles 623, 625 à 630 et 644, la grille de spécifications peut indiquer qu’une aire de stationnement ou une allée d’accès est autorisée devant la façade principale d’un bâtiment principal, sur un pourcentage de la longueur de cette façade principale par l’inscription de la mention « Une aire de stationnement ou une allée d’accès située devant la façade principale d’un bâtiment principal est autorisée sur (inscrire ici le pourcentage) de la longueur de cette façade principale – article 621 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules.
621.Malgré les articles 625 à 630 et 644, la grille de spécifications peut indiquer qu’une aire de stationnement ou une allée d’accès est autorisée devant la façade principale d’un bâtiment principal, sur un pourcentage de la longueur de cette façade principale par l’inscription de la mention « Une aire de stationnement ou une allée d’accès située devant la façade principale d’un bâtiment principal est autorisée sur (inscrire ici le pourcentage) de la longueur de cette façade principale – article 621 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules.
621.Malgré les articles 625 à 630, la grille de spécifications peut indiquer qu’une aire de stationnement ou une allée d’accès est autorisée devant la façade principale d’un bâtiment principal, sur un pourcentage de la longueur de cette façade principale par l’inscription de la mention « Une aire de stationnement ou une allée d’accès située devant la façade principale d’un bâtiment principal est autorisée sur (inscrire ici le pourcentage) de la longueur de cette façade principale – article 621 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules.
621.Malgré les articles 625 à 630, la grille de spécifications peut indiquer que le stationnement devant la façade principale est autorisé sur un pourcentage de la longueur de cette façade principale par l’inscription de la mention « Le stationnement devant la façade principale est autorisé sur (inscrire ici le pourcentage) de la longueur de cette façade principale – article 621 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
