Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.V.Q. chapitre P-1 - Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes

Texte intégral
10.Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance ayant pour objet de déterminer pour un exercice financier :
(supprimé);
la valeur de la variable B du paragraphe 2° du premier alinéa de chacun des articles 1 à 6, 8, 8.0.2, 8.0.3, 8.0.4, 8.0.5, 8.0.6, 8.0.7, 8.0.8, 8.1, 8.2, 8.3, 8.4, 8.5, 8.6, 8.7, 8.8, 8.9 et 8.10.
10.Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance ayant pour objet de déterminer pour un exercice financier :
(supprimé);
la valeur de la variable B du paragraphe 2° du premier alinéa de chacun des articles 1 à 6, 8, 8.0.1, 8.0.2, 8.0.3, 8.0.4, 8.1, 8.2, 8.3, 8.4, 8.5, 8.6, 8.7, 8.8 et 8.9.
10.Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance ayant pour objet de déterminer pour un exercice financier :
(supprimé);
la valeur de la variable B du paragraphe 2° du premier alinéa de chacun des articles 1 à 6, 8, 8.0.1, 8.0.2, 8.1, 8.2, 8.3, 8.4, 8.5, 8.6, 8.7 et 8.8.
10.Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance ayant pour objet de déterminer pour un exercice financier :
(supprimé);
la valeur de la variable B du paragraphe 2° du premier alinéa de chacun des articles 1 à 6, 8, 8.0.1, 8.1, 8.2, 8.3, 8.4, 8.5, 8.6 et 8.7.
10.Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance ayant pour objet de déterminer pour un exercice financier :
(supprimé);
la valeur de la variable B du paragraphe 2° du premier alinéa de chacun des articles 1 à 6, 8, 8.0.1, 8.1, 8.2, 8.3, 8.4, 8.5 et 8.6.
10.Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance ayant pour objet de déterminer pour un exercice financier :
(supprimé);
la valeur de la variable B du paragraphe 2° du premier alinéa de chacun des articles 1 à 6, 8, 8.0.1, 8.1, 8.2, 8.3, 8.4 et 8.5.
10.Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance ayant pour objet de déterminer pour un exercice financier :
les activités du budget visées par les sous-paragraphes iii et iv du sous-paragraphe a) du paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 4;
la valeur de la variable B du paragraphe 2° du premier alinéa de chacun des articles 1 à 6, 8, 8.0.1, 8.1, 8.2, 8.3, 8.4 et 8.5.
10.Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance ayant pour objet de déterminer pour un exercice financier :
les activités du budget visées par les sous-paragraphes iii et iv du sous-paragraphe a) du paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 4;
la valeur de la variable B du paragraphe 2° du premier alinéa de chacun des articles 1 à 6, 8, 8.0.1, 8.1, 8.2, 8.3 et 8.4.
10.Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance ayant pour objet de déterminer pour un exercice financier :
les activités du budget visées par les sous-paragraphes iii et iv du sous-paragraphe a) du paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 4;
la valeur de la variable B du paragraphe 2° du premier alinéa de chacun des articles 1 à 6, 8, 8.0.1, 8.1, 8.2 et 8.3.
10.Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance ayant pour objet de déterminer pour un exercice financier :
les activités du budget visées par les sous-paragraphes iii et iv du sous-paragraphe a) du paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 4;
la valeur de la variable B du paragraphe 2° du premier alinéa de chacun des articles 1 à 6, 8, 8.1 et 8.2.