18.5.Le comité exécutif délègue, au directeur du Service des approvisionnements et au directeur de la Division des systèmes et de l’amélioration continue de ce service, le pouvoir de disposer d’un bien de la Ville en surplus ou désuet dont la valeur marchande n’excède pas 10 000$.
La délégation prévue au premier alinéa doit être exercée conformément à la loi et à la Politique d'approvisionnement et de manière à respecter la stratégie de développement durable de la Ville.
18.5.Le comité exécutif délègue, au directeur du Service des approvisionnements et au directeur de la Division des systèmes et de l’amélioration continue de ce service, le pouvoir de disposer d’un bien de la Ville en surplus ou désuet dont la valeur marchande n’excède pas 5 000$.
La délégation prévue au premier alinéa doit être exercée conformément à la loi et à la Politique d'approvisionnement et de manière à respecter la stratégie de développement durable de la Ville.
18.5.Le comité exécutif délègue, au directeur du Service des approvisionnements et au directeur de la Division inventaires et magasins du même service, le pouvoir de disposer d’un bien de la Ville en surplus ou désuet dont la valeur marchande n’excède pas 5 000$.
La délégation prévue au premier alinéa doit être exercée conformément à la loi et à la Politique d'approvisionnement et de manière à respecter la stratégie de développement durable de la Ville.
18.5.Le comité exécutif délègue, au directeur du Service des approvisionnements et au directeur de la Division inventaires et magasins du même service, le pouvoir de disposer d’un bien de la Ville en surplus ou désuet dont la valeur marchande n’excède pas 5 000$.
La délégation prévue au premier alinéa doit être exercée conformément à la loi et à la Politique de disposition des biens en surplus et de manière à respecter la stratégie de développement durable de la Ville.
