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R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs

Article 44
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Texte intégral
44.Aux fins de l’exercice des pouvoirs prévus aux articles 39, 40, 42, 43.1 à 43.3 et 43.5, les titulaires des délégations sont autorisés à signer tout document requis.
2016, R.C.E.V.Q. 122, a. 1; 2018, R.C.E.V.Q. 133, a. 7; 2020, R.C.E.V.Q. 151, a. 4.
44.Aux fins de l’exercice des pouvoirs prévus aux articles 39, 40, 42, 43.1 à 43.3, les titulaires des délégations sont autorisés à signer tout document requis.
2016, R.C.E.V.Q. 122, a. 1; 2018, R.C.E.V.Q. 133, a. 7.
44.Aux fins de l’exercice des pouvoirs prévus aux articles 39, 40 et 42, les titulaires des délégations sont autorisés à signer tout document requis.
2016, R.C.E.V.Q. 122, a. 1.
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