Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre E-2 - RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX

Article 17
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Texte intégral
17.Le titulaire prend à sa charge la totalité des coûts relatifs aux travaux, selon les normes prescrites par la ville, comprenant tous les raccordements requis à un réseau existant, et les coûts relatifs aux matériaux prescrits et fournis, le cas échéant, par la ville, pour la réalisation :
1°d’une voie de circulation selon, notamment, les caractéristiques suivantes :
a)la largeur de la chaussée, asphaltée ou autrement recouverte suivant les spécifications prévues à l’entente, atteint jusqu’à un maximum de quinze mètres;
b)des bordures sont situées de chaque côté de la chaussée;
c)la largeur des trottoirs coulés en béton atteint jusqu’à un maximum de deux mètres;
2°(supprimé);
3°(supprimé);
4°d’un passage piétonnier selon, notamment, les caractéristiques suivantes :
a)la largeur totale de l’espace requis pour l’emprise atteint jusqu’à un maximum de neuf mètres;
b)la largeur asphaltée atteint jusqu’à un maximum de 4,5 mètres;
c)l’espace non asphalté est gazonné et entouré d’une clôture métallique à mailles losangées d’une hauteur maximale de 1,5 mètre ou autrement aménagé suivant les spécifications prévues à l’entente;
d)(supprimé);
5°d’un réseau d’éclairage comprenant, notamment, les frais exigés par Hydro-Québec pour l’installation ou l’enlèvement de luminaires sur des poteaux de services d’utilités publiques, les raccordements électriques et les modifications au réseau de distribution;
6°d’un mur anti-bruit ou d’un écran tampon, comprenant notamment la mise en forme et le gazonnement le cas échéant;
7°de la signalisation requise par la présence des infrastructures ou des équipements municipaux, notamment les panneaux de signalisation, les signaux lumineux et le marquage de la chaussée.
Malgré le premier alinéa, la ville prend à sa charge la totalité des coûts pour la réalisation d’un terre-plein qu’elle requiert, et ce, jusqu’à concurrence du montant de la dépense autorisée à cette fin par le conseil de la ville.
2003, R.V.Q. 221, a. 17; 2005, R.V.Q. 805, a. 1; 2009, R.V.Q. 1030, a. 7; 2010, R.V.Q. 1669, a. 8.
17.Le titulaire prend à sa charge la totalité des coûts relatifs aux travaux, selon les normes prescrites par la ville, comprenant tous les raccordements requis à un réseau existant, et les coûts relatifs aux matériaux prescrits et fournis, le cas échéant, par la ville, pour la réalisation :
1°d’une voie de circulation dont la largeur de la chaussée, asphaltée, atteint jusqu’à un maximum de 15 mètres.
2°des bordures situées de chaque côté de la chaussée;
3°des trottoirs coulés en béton dont la largeur atteint jusqu’à un maximum de deux mètres;
4°d’un passage piétonnier selon, notamment, les caractéristiques suivantes :
a)la largeur totale de l’espace requis pour l’emprise atteint jusqu’à un maximum de neuf mètres;
b)la largeur asphaltée atteint jusqu’à un maximum de 4,5 mètres;
c)l’espace non asphalté est gazonné;
d)une clôture métallique à mailles losangées d’une hauteur maximale de 1,5 mètre est installée de chaque côté du passage piétonnier;
5°d’un réseau d’éclairage comprenant, notamment, les frais exigés par Hydro-Québec pour l’installation ou l’enlèvement de luminaires sur des poteaux de services d’utilités publiques, les raccordements électriques et les modifications au réseau de distribution;
6°d’un mur anti-bruit ou d’un écran tampon, comprenant notamment la mise en forme et le gazonnement le cas échéant;
7°de la signalisation requise par la présence des infrastructures ou des équipements municipaux, notamment les panneaux de signalisation, les signaux lumineux et le marquage de la chaussée.
Malgré le premier alinéa, la ville prend à sa charge la totalité des coûts pour la réalisation d’un terre-plein qu’elle requiert, et ce, jusqu’à concurrence du montant de la dépense autorisée à cette fin par le conseil de la ville.
2003, R.V.Q. 221, a. 17; 2005, R.V.Q. 805, a. 1; 2009, R.V.Q. 1030, a. 7.
17.Le titulaire prend à sa charge la totalité des coûts relatifs aux travaux, selon les normes prescrites par la ville, comprenant tous les raccordements requis à un réseau existant, et les coûts relatifs aux matériaux prescrits et fournis, le cas échéant, par la ville, pour la réalisation :
1°d’une voie de circulation dont la largeur de la chaussée, asphaltée, atteint jusqu’à un maximum de 14 mètres.
Toutefois, s’il s’agit d’un secteur en totalité résidentiel, la largeur atteint jusqu’à un maximum de 12 mètres;
2°des bordures situées de chaque côté de la chaussée;
3°des trottoirs coulés en béton sur une largeur de 1,75 mètre;
4°d’un passage piétonnier selon, notamment, les caractéristiques suivantes :
a)la largeur totale de l’espace requis pour l’emprise atteint jusqu’à un maximum de neuf mètres;
b)la largeur asphaltée atteint jusqu’à un maximum de quatre mètres;
c)l’espace non asphalté est gazonné;
d)une clôture métallique à mailles losangées d’une hauteur maximale de 1,5 mètre est installée de chaque côté du passage piétonnier;
5°d’un réseau d’éclairage comprenant, notamment, les frais exigés par Hydro-Québec pour l’installation ou l’enlèvement de luminaires sur des poteaux de services d’utilités publiques, les raccordements électriques et les modifications au réseau de distribution;
6°d’un mur anti-bruit ou d’un écran tampon, comprenant notamment la mise en forme et le gazonnement le cas échéant.
Malgré le premier alinéa, la ville prend à sa charge la totalité des coûts, à l’exclusion toutefois des taxes, pour la réalisation d’un terre-plein qu’elle requiert, et ce, jusqu’à concurrence du montant de la dépense autorisée à cette fin par le conseil de la ville.
2003, R.V.Q. 221, a. 17; 2005, R.V.Q. 805, a. 1.
17.Le titulaire prend à sa charge la totalité des coûts relatifs aux travaux, selon les normes prescrites par la ville, comprenant tous les raccordements requis à un réseau existant, et les coûts relatifs aux matériaux prescrits et fournis, le cas échéant, par la ville, pour la réalisation :
1°d’une voie de circulation dont la largeur de la chaussée, asphaltée, atteint jusqu’à un maximum de 14 mètres.
Toutefois, s’il s’agit d’un secteur en totalité résidentiel, la largeur atteint jusqu’à un maximum de 12 mètres;
2°des bordures situées de chaque côté de la chaussée;
3°des trottoirs coulés en béton sur une largeur de 1,75 mètre;
4°d’un passage piétonnier selon, notamment, les caractéristiques suivantes :
a)la largeur totale de l’espace requis pour l’emprise atteint jusqu’à un maximum de neuf mètres;
b)la largeur asphaltée atteint jusqu’à un maximum de quatre mètres;
c)l’espace non asphalté est gazonné;
d)une clôture métallique à mailles losangées d’une hauteur maximale de 1,5 mètre est installée de chaque côté du passage piétonnier;
5°d’un réseau d’éclairage comprenant, notamment, les frais exigés par Hydro-Québec pour l’installation ou l’enlèvement de luminaires sur des poteaux de services d’utilités publiques, les raccordements électriques et les modifications au réseau de distribution;
6°d’un mur anti-bruit ou d’un écran tampon, comprenant notamment la mise en forme et le gazonnement le cas échéant.
2003, R.V.Q. 221, a. 17; 2005, R.V.Q. 805, a. 1.
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