Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 191.39
Versions de la disposition

Texte intégral
191.39.La commission a compétence, relativement aux sites visés à l’article 191.21, à l’égard :
1°des travaux de démolition, totale ou partielle, d’un bâtiment à valeur patrimoniale;
2°des travaux de réutilisation du sol requis à la suite de la démolition d’un bâtiment à valeur patrimoniale.
Les objectifs et les critères dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés au premier alinéa sont ceux prévus à la section XXIII du présent chapitre.
2014, R.V.Q. 2168, a. 1; 2019, R.V.Q. 2814, a. 2; 2020, R.V.Q. 2855, a. 3; 2025, R.V.Q. 3467, a. 34.
191.39. La commission a compétence, relativement aux sites visés à l’article 191.21, à l’égard :
1°des travaux de démolition, totale ou partielle, d’un bâtiment à valeur patrimoniale;
2°des travaux de réutilisation du sol requis à la suite de la démolition d’un bâtiment à valeur patrimoniale.
2014, R.V.Q. 2168, a. 1; 2019, R.V.Q. 2814, a. 2; 2020, R.V.Q. 2855, a. 3.
191.39.La commission a compétence, relativement aux sites visés aux articles 191.21 et 191.21.1, à l’égard des travaux de démolition, totale ou partielle, d’un bâtiment à valeur patrimoniale.
En outre, à l’endroit des sites visés à l’article 191.21, la commission a compétence à l’égard des travaux de réutilisation du sol requis à la suite de la démolition d’un tel bâtiment. À l’endroit des sites visés à l’article 191.21.1, elle a compétence sur ces travaux seulement si le bâtiment à démolir est implanté sur un site contigu à un site sur lequel est implanté un bâtiment à valeur patrimoniale.
2014, R.V.Q. 2168, a. 1; 2019, R.V.Q. 2814, a. 2.
191.39.La commission a compétence, relativement aux sites visés à l’article 191.21, à l’égard des travaux de démolition, totale ou partielle, d’un bâtiment à valeur patrimoniale de même que des travaux de réutilisation du sol requis à la suite de la démolition d’un tel bâtiment.
2014, R.V.Q. 2168, a. 1.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.