161.Rapport plancher/terrain (R.P.T.)
Le rapport plancher/terrain est propre à chaque zone et est indiqué au cahier des spécifications.
À l'occasion de travaux de construction ou de recyclage de bâtiments à des fins d'habitation, dans une zone dans laquelle le code des spécifications indique que l'article 292 s'applique, le rapport plancher/terrain maximal autorisé est augmenté de 0,005 pour chaque % du nombre total de logements construits qui possèdent deux chambres à coucher et plus, et ce, jusqu'à concurrence d'une augmentation maximale de 0,15. L'augmentation maximale peut cependant atteindre 0,25 si 20 % du nombre total de logements construits possèdent trois chambres à coucher et plus. Dans les zones où l’article 292 ne s’applique pas, le rapport plancher/terrain prescrit peut être augmenté de 0,005 pour chaque 1% du nombre de logements construits possédant 2 chambres ou plus ou 85 m2 ou plus jusqu’à concurrence d’une augmentation maximale de 0,15. L’augmentation maximale est cependant de 0,25 lorsque 20% des logements construits possèdent 3 chambres à coucher ou plus ou 105 m2 ou plus.
Dans le quartier Saint-Sauveur, lorsque toutes les autres normes sont respectées, il est permis de dépasser le rapport plancher/terrain prescrit en haussant le bâtiment jusqu’à concurrence de la hauteur prescrite et jusqu’à concurrence de la hauteur de la partie la moins élevée de tout bâtiment voisin. La note 52 du cahier de spécifications ne s’applique pas dans un tel cas. La présente disposition ne s’applique qu’à un bâtiment existant avant l’entrée en vigueur du règlement 4430.
Aux fins de l’alinéa précédent, est considéré comme un bâtiment voisin un bâtiment implanté sur un lot adjacent à la ligne latérale de lot du bâtiment visé.
