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R.V.Q. 1302 - Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt

Article 15
Versions de la disposition

Texte intégral
15.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
2007, R.V.Q. 1302, a. 15; 2017, R.V.Q. 2571, a. 8; 2019, R.V.Q. 2710, a. 8; 2024, R.V.Q. 3100, a. 5; 2024, R.V.Q. 3219, a. 5.
15.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation.
2007, R.V.Q. 1302, a. 15; 2017, R.V.Q. 2571, a. 8; 2019, R.V.Q. 2710, a. 8.
15.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division du soutien aux activités sur la voie publique de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou.
2007, R.V.Q. 1302, a. 15; 2017, R.V.Q. 2571, a. 8.
15.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service des travaux publics.
2007, R.V.Q. 1302, a. 15.
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