Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 567 - Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de Destination Québec cité

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.Le conseil se compose de treize administrateurs nommés par les différents intervenants du milieu touristique comme suit:
1°deux sont nommés par la Ville de Québec;
2°un est nommé conjointement par la MRC de l’Île d’Orléans et la MRC de la Côte-de-Beaupré;
3°un est nommé conjointement par la MRC de La Jacques-Cartier et la MRC de Portneuf;
4°un est nommé par la Société du centre des congrès de Québec;
5°un est nommé par l’Aéroport international Jean-Lesage de Québec;
6°deux sont nommés par l’Association hôtelière de la région;
7°cinq sont nommés par le conseil de Destination Québec cité.
Advenant le cas où un poste d’administrateur devient vacant, le conseil, à la première séance qui suit la vacance de ce poste, nomme un administrateur pour combler celui-ci. L’administrateur ainsi nommé poursuit le mandat pour sa durée restante.
En plus des treize administrateurs ci-haut mentionnés, le président sortant du conseil pourra demeurer administrateur à la fin de son mandat pour une année additionnelle. Les articles 5, 6 et 8 du présent règlement ne s’appliquent pas à lui durant cette année additionnelle.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 4; 2012, R.A.V.Q. 690, a. 1 et 2; 2013, R.A.V.Q. 843, a. 1; 2013, R.A.V.Q. 843, a. 1; 2019, R.A.V.Q. 1268, a. 2; 2022, R.A.V.Q. 1505, a. 2; 2024, R.A.V.Q. 1656, a. 1.
4.Le conseil se compose de treize administrateurs nommés par les différents intervenants du milieu touristique comme suit :
1°deux sont nommés par la Ville de Québec;
2°deux sont nommés par l’ensemble des MRC de l’Association touristique régionale de Québec  :
a) un par la MRC de l’Île d’Orléans et la MRC de La Côte-de-Beaupré;
b)un par la MRC de La Jacques-Cartier et la MRC de Portneuf;
3°un est nommé par la Société du centre des congrès de Québec;
4°un est nommé par l’Aéroport international Jean-Lesage de Québec;
5°deux sont nommés par l’Association hôtelière de la région;
6°cinq sont nommés par le conseil de Destination Québec cité.
Advenant le cas où un poste d’administrateur devient vacant, le conseil, à la première séance qui suit la vacance de ce poste, nomme un administrateur pour combler celui-ci. L'administrateur ainsi nommé poursuit le mandat pour sa durée restante.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 4; 2012, R.A.V.Q. 690, a. 1 et 2; 2013, R.A.V.Q. 843, a. 1; 2013, R.A.V.Q. 843, a. 1; 2019, R.A.V.Q. 1268, a. 2; 2022, R.A.V.Q. 1505, a. 2.
4.Le conseil se compose de treize administrateurs nommés par les différents intervenants du milieu touristique comme suit :
1°deux sont nommés par la Ville de Québec;
2°deux sont nommés par l’ensemble des MRC de l’Association touristique régionale de Québec  :
a) un par la MRC de l’Île d’Orléans et la MRC de La Côte-de-Beaupré;
b)un par la MRC de La Jacques-Cartier et la MRC de Portneuf;
3°un est nommé par la Société du centre des congrès de Québec;
4°un est nommé par l’Aéroport international Jean-Lesage de Québec;
5°deux sont nommés par l’Association hôtelière de la région;
6°cinq sont nommés par le conseil de l’Office du tourisme.
Advenant le cas où un poste d’administrateur devient vacant, le conseil, à la première séance qui suit la vacance de ce poste, nomme un administrateur pour combler celui-ci. L'administrateur ainsi nommé poursuit le mandat pour sa durée restante.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 4; 2012, R.A.V.Q. 690, a. 1 et 2; 2013, R.A.V.Q. 843, a. 1; 2013, R.A.V.Q. 843, a. 1; 2019, R.A.V.Q. 1268, a. 2.
4.Le conseil se compose de douze membres nommés par les différents intervenants du milieu touristique parmi lesquels  :
1°deux sont nommés par la Ville de Québec;
2°deux sont nommés par l’ensemble des MRC de l’Association touristique régionale de Québec  :
a)la MRC de l’Île d’Orléans,
b)La MRC de la Côte-de-Beaupré;
c)la MRC de la Jacques-Cartier;
d)la MRC de Portneuf;
3°un est nommé par la Société du centre des congrès de Québec;
4°un est nommé par l’Aéroport international Jean-Lesage de Québec;
5°deux sont des membres nommés par l’Association hôtelière de la région;
6°quatre sont des membres nommés par le Conseil de l’Office du tourisme.
Advenant le cas où les membres prévus aux paragraphes 2 et 5 ne sont pas nommés à la première séance qui suit la vacance d’un poste, le conseil de l’Office nomme les membres pour combler les postes laissés vacants.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 4; 2012, R.A.V.Q. 690, a. 1 et 2; 2013, R.A.V.Q. 843, a. 1; 2013, R.A.V.Q. 843, a. 1.
4.Le conseil se compose de onze membres nommés par les différents intervenants du milieu touristique parmi lesquels  :
1°deux sont nommés par la Ville de Québec;
2°deux sont nommés par l’ensemble des MRC de l’Association touristique régionale de Québec :
a)la MRC de l’Ile d’Orléans,
b)la MRC de la Côte-de-Beaupré,
c)la MRC de la Jacques-Cartier,
d)la MRC de Portneuf;
3°un est nommé par la Société du centre des congrès de Québec;
4°deux sont des membres nommés par l’Association hôtelière de la région;
5°quatre sont des membres nommés par le Conseil de l’Office du tourisme lors de l’assemblée annuelle générale des membres;
6°advenant le cas où les membres prévus aux paragraphes 2 et 4 ne soient pas nommés en temps utile, le conseil de l’Office nommera les membres pour combler les postes laissés vacants.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 4; 2012, R.A.V.Q. 690, a. 1 et 2.
4.Le conseil se compose de onze membres nommés par les différents intervenants du milieu touristique parmi lesquels  :
1°deux sont nommés par la Ville de Québec;
2°deux sont nommés par l’ensemble des MRC de l’Association touristique régionale de Québec :
a)la MRC de l’Ile d’Orléans,
b)la MRC de la Côte-de-Beaupré,
c)la MRC de la Jacques-Cartier,
d)la MRC de Portneuf;
3°un est nommé par la Société du centre des congrès de Québec;
4°deux sont des membres nommés par l’Association hôtelière de la région;
5°quatre sont des membres nommés lors de l’assemblée annuelle générale des membres de l’Office du tourisme de Québec.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 4.
4.Le conseil se compose de onze membres nommés par les différents intervenants du milieu touristique parmi lesquels  :
1°deux sont nommés par la Ville de Québec;
2°deux sont nommés par l’ensemble des MRC de l’Association touristique régionale de Québec :
a)la MRC de l’Ile d’Orléans,
b)la MRC de la Côte-de-Beaupré,
c)la MRC de la Jacques-Cartier,
d)la MRC de Portneuf;
3°un est nommé par la Société du centre des congrès de Québec;
4°deux sont des membres nommés par l’Association hôtelière de la région;
5°quatre sont des membres nommés lors de l’assemblée annuelle générale des membres de l’Office du tourisme de Québec.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 4.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.