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R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Article 90
Versions de la disposition

Texte intégral
90.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible est passible d’une amende de 60 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
2014, R.A.V.Q. 842, a. 90; 2015, R.A.V.Q. 987, a. 2; 2015, R.A.V.Q. 1013, a. 2; 2023, R.A.V.Q. 1589, a. 3.
90.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible est passible d’une amende de 40 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
2014, R.A.V.Q. 842, a. 90; 2015, R.A.V.Q. 987, a. 2; 2015, R.A.V.Q. 1013, a. 2.
90.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible est passible d’une amende de 38 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
2014, R.A.V.Q. 842, a. 90; 2015, R.A.V.Q. 987, a. 2.
90.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible est passible d’une amende de 34 $ jusqu’au 31 décembre 2013 et de 36 $ à compter du 1er janvier 2014.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
2014, R.A.V.Q. 842, a. 90.
90.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible est passible d’une amende de 34 $ jusqu’au 31 décembre 2013 et de 36 $ à compter du 1er janvier 2014.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
2014, R.A.V.Q. 842, a. 90.
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