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R.A.V.Q. 554 - Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville

Texte intégral

À jour au 1^er avril 2025

Agglomération de Québec

RÈGLEMENT R.A.V.Q. 554

Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville

La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :

CHAPITRE I

STATIONNEMENT

1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :

1°Arboretum;

2°Caserne des Capucins (numéro 2);

3°Caserne Sainte-Odile (numéro 4);

4°Caserne Saint-Jean (numéro 1);

5°Caserne Saint-Sauveur (numéro 3);

6°Centrale de police;

7°Centre de services Montmorency;

8°Domaine Maizerets;

9°Édifice F.-X. Drolet;

9.1°Poste de pompage Estiembre;

10°Espace 400e;

11°Hôtel de ville;

12°Îlot du Palais;

13°Marché du Vieux-Port;

14°Marie-de-l’Incarnation;

15°Palais Montcalm;

16°Parc de l’exposition;

17°Place Jacques-Cartier;

18°Station de pompage Limoilou;

19°Station de pompage rue Soumande et avenue du Colisée;

20°Station de traitement des eaux usées, secteur Est;

Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement des Rivières :

1°Caserne Duberger (numéro 5);

2°Caserne Lebourgneuf (numéro 13);

3°Caserne Saulois (numéro 6)

4°Centre de tri;

5°Centre régional de récupération;

6°des Entrepreneurs;

7°des Gradins;

8°des Outilleurs;

9°des Rocailles;

10°Desrochers;

10.1°Garage des Saulois;

11°Laboratoire Saint-Sacrement;

12°Pierre-Bertrand;

13°Poste de pompage des Gradins;

14°Réservoir de rétention Nord-Ouest;

15°Réservoir de rétention Saint-Sacrement;

16°Saint-Jacques;

17°Station de pompage Chauveau;

18°Station de pompage Desrochers;

19°Station de pompage du Parc-Technologique;

20°Station de pompage Pépin;

21°Station de pompage Saint-Léandre;

22°Station de pompage Vanier;

23°Stationnement Foucault, Parc linéaire;

24°Wilfrid-Hamel.

Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

1°Base de plein air de Sainte-Foy;

2°Caserne Champigny (numéro 10);

3°Caserne Sillery (numéro 15);

4°Centre sportif Sainte-Foy;

5°Édifice Andrée-P.-Boucher;

6°Édifice Blaise-Pascal;

7°Édifice De Lestres;

8°Garage municipal de Cap-Rouge;

9°Maison du lac;

10°Parc Cartier-Roberval;

11°Parc de la Plage Jacques-Cartier;

12°Parc nautique de Cap-Rouge;

13°Pluviomètre poste Notre-Dame;

14°Poste du pompage Duplessis;

15°Poste de surpression Jean-Gauvin;

16°Poste de surpression Saint-Félix;

17°Puits numéro 6, Cap-Rouge;

18°Régulateur côte Ross;

19°Réservoir de rétention Myrand;

20°Station de pompage Bourg-Royal;

21°Station de pompage Cap-Rouge;

22°Station de pompage du Foulon;

23°Usine de traitement de l’eau potable Sainte-Foy;

24°Usine de traitement des eaux usées Ouest.

Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Charlesbourg :

1°Corridor des cheminots, 58e Rue;

2°Corridor des cheminots, Henri-Bourassa;

3°Édifice René-Bédard;

4°Poste de police Orsainville;

5°Usine de traitement de l’eau de Charlesbourg.

Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Beauport :

1°Caserne de Beauport (numéro 7);

2°Caserne de Beauport-Nord (numéro 17);

3°Piste cyclable du littoral, 110e rue;

4°Piste cyclable du littoral, boulevard des Oblats;

5°Piste cyclable du littoral, rue Boisvert;

6°Piste cyclable du littoral, rue du Cheminot;

7°Piste cyclable du littoral, rue Francheville;

8°Poste de pompage, 3814, boulevard Sainte-Anne;

9°Poste de pompage du Havre;

10°Régulateur des Érables;

11°Réservoir Montmorency;

12°Station de pompage des Îlets;

13°Station de pompage du Torrent.

Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

1°Caserne de l’Ormière (numéro 6);

2°Caserne de Val-Bélair (numéro 12);

3°Caserne Saint-Émile (numéro 16);

4°Écocentre Loretteville;

5°Écocentre Val-Bélair;

6°Garage municipal Loretteville;

7°Lapierre (Corridor des Cheminots);

8°Parc du Château d’Eau;

9°Poste de police, Saint-Émile;

10°Travaux publics de l’Aéroport.

Il s’applique au stationnement suivant situé sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures :

1°Caserne Saint-Augustin (numéro 11).

2022, R.A.V.Q. 554, a. 1; 2022, R.A.V.Q. 1518, a. 1; 2024, R.A.V.Q. 1639, a. 1.

2.Les stationnements suivants ne font l’objet d’aucune réglementation particulière :

1°Territoire de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :

a)Chambre de contrôle Saint-Sacrement;

b)Poste de pompage Notre-Dame-de-la-Garde;

c)Réservoir de rétention Roc-Amadour;

d)Réservoir de rétention Sacré-Coeur;

e)Stationnement de l’incinérateur.

2°Territoire de l’Arrondissement des Rivières :

a)Station de pompage l’Ormière.

3°Territoire de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge :

a)Chambre de contrôle Dijon;

b)Poste de pompage de l’Aéroport;

c)Poste de pompage du Plateau;

d)Poste de pompage Jouvence;

e)Poste de pompage Saint-Laurent;

f)Régulateur Longchamps;

g)Réservoir de la Promenade-des-Soeurs;

h)Réservoir de rétention Suète;

i)Station de pompage Sillery;

j)Station diffuseur Sainte-Foy.

4°Territoire de l’Arrondissement de Charlesbourg :

a)Chambre des plaines;

b)Chambre du zoo;

c)Poste de pompage boulevard du Lac;

d)Poste de pompage Carbonneau;

e)Poste de pompage des Blaireaux;

f)Poste de pompage des Colibris;

g)Poste de pompage Henri-Bourassa 1;

h)Poste de pompage Henri-Bourassa 2;

i)Poste de surpression côte Bédard;

j)Poste de surpression de la Rivière-Jaune;

k)Poste de surpression des Érables;

l)Poste Prémont;

m)Réservoir Dorval;

n)Station de pompage des Laurentides.

5°Territoire de l’Arrondissement de Beauport :

a)Poste de chloration boulevard Raymond;

b)Poste de chloration du Moulin;

c)Poste de chloration Saint-Ignace;

d)Poste de pompage de l’Obiou;

e)Poste de pompage, 400 boulevard Sainte-Anne;

f)Poste de pompage, 1226 boulevard Sainte-Anne;

g)Poste de pompage, 4111 boulevard Sainte-Anne;

h)Régulateur Hawey;

i)Réservoir Robert-Giffard;

j)Station de pompage des Remous.

6°Territoire de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles :

a)Chambre de compteur Venturi;

b)Poste de pompage Bastien;

c)Poste de pompage des Impératrices;

d)Poste de pompage Honfleur;

e)Poste de pompage Lapierre;

f)Poste de pompage Méduse;

g)Poste de pompage Modène;

h)Poste de pompage Montolieu;

i)Poste de surpression de la Passerelle;

j)Poste de surpression du Golf;

k)Poste de surpression Valcartier;

l)Puits de captation Smith;

m)Réservoir Bélair;

n)Réservoir Vézina;

o)Station de pompage chemin de la Passe;

p)Station de pompage Épinettes-Rouges;

q)Station de pompage Lac-Saint-Charles;

r)Station de pompage Roussin;

s)Station de pompage Val-Bélair.

7°Territoire de la Ville de l’Ancienne-Lorette :

a)Station de pompage Drolet;

8°Territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures :

a)Station de pompage du Cantonnier;

b)Station de pompage du Lin;

c)Station de pompage du Trèfle;

d)Station de pompage Rivièra;

e)Station de pompage Saint-Félix.

2022, R.A.V.Q. 554, a. 2.

3.Dans un stationnement mentionné à l’article 1, il est interdit de :

1°stationner un véhicule ailleurs que dans un espace délimité;

2°stationner un véhicule de façon à obstruer un autre véhicule, une allée ou un passage piétonnier;

3°stationner un véhicule de manière à empiéter dans plus d’un espace de stationnement;

4°stationner un véhicule dans un espace réservé à un détenteur de permis sans avoir payé le prix exigé et sans exposer le permis sur le tableau de bord du véhicule ou à l’endos du rétroviseur intérieur;

5°stationner un véhicule au-delà de la limite de temps autorisée;

6°stationner un véhicule dans une zone identifiée comme débarcadère ou réservée aux véhicules de protection contre l’incendie;

7°stationner un véhicule dans un espace de stationnement réservé à une personne handicapée à moins que le véhicule ne soit muni d’une vignette affichant le symbole international de fauteuil roulant, délivrée par une autorité administrative;

8°stationner un véhicule dans une case de stationnement pour laquelle un tarif est imposé sans acquitter le paiement requis;

9°stationner autre chose qu’un véhicule routier muni d’un moteur dont la masse nette ne dépasse pas 3 000 kilogrammes;

10°stationner, dans le cas des stationnements de l’Édifice F.-X.-Drolet et du Centre sportif de Sainte-Foy, de façon à ce que la plaque d’immatriculation du véhicule ne soit pas visible de la voie de circulation.

2022, R.A.V.Q. 554, a. 3; 2024, R.A.V.Q. 1639, a. 2; 2024, R.A.V.Q. 1710, a. 1.

4.Le propriétaire ou le conducteur d’un véhicule doit se conformer à la signalisation installée sur un terrain de stationnement mentionné à l’article 1.

2022, R.A.V.Q. 554, a. 4.

5.Dans le cas où le véhicule est muni d’une vignette visée au paragraphe 7° de l’article 3, le conducteur ou son passager doit, sur demande d’une personne autorisée à délivrer un constat d’infraction, remettre, pour examen, le certificat attestant la délivrance de la vignette.

2022, R.A.V.Q. 554, a. 5.

6.Un véhicule stationné en contravention d’une disposition du présent règlement peut être remorqué.

2022, R.A.V.Q. 554, a. 6.

7.Les différents types de réglementation ou de prohibition ainsi que les moyens de contrôle applicables à un terrain de stationnement mentionné à l’article 1 sont identifiés et définis sous un code à l’annexe I.

2022, R.A.V.Q. 554, a. 7.

8.L’annexe II édicte, pour chaque terrain de stationnement mentionné à l’article 1, ce qui suit :

1°son nom;

2°sa localisation géographique;

3°sa référence à un plan de l’annexe III;

4°son nombre de cases, lorsque déterminé;

5°son opérateur;

6°Les codes de l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle qui lui sont applicables, le cas échéant;

7°les codes concernant la tarification édictée en vertu du règlement applicable imposée pour son utilisation, s’il y a lieu.

2022, R.A.V.Q. 554, a. 8.

9.Lorsqu’un panneau de signalisation indique que le stationnement est permis pour les véhicules autorisés, ceux-ci comprennent les véhicules de service d’urgence, de sécurité publique et ceux dont l’occupant s’occupe de l’entretien ou de la réparation du stationnement ou de l’un de ses accessoires.

2022, R.A.V.Q. 554, a. 9.

CHAPITRE II

INFRACTION ET PEINE

10.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement.

2022, R.A.V.Q. 554, a. 10.

11.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement autre que celle prévue au paragraphe 7° de l’article 3 commet une infraction et est passible d’une amende d’un montant de 60 $.

Quiconque contrevient au paragraphe 7° de l’article 3, commet une infraction et est passible d’une amende d’un montant de 200 $.

Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.

2022, R.A.V.Q. 554, a. 11; 2023, R.A.V.Q. 1589, a. 2.

12.Si l’infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l’amende édictée pour cette infraction peut être infligée pour chaque jour que dure l’infraction.

2022, R.A.V.Q. 554, a. 12.

CHAPITRE III

DISPOSITIONS ABROGATIVES

13.Aux fins de son application sur un terrain de stationnement qui relève du conseil d’agglomération, le Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville, VQS-19, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, est abrogé.

2022, R.A.V.Q. 554, a. 13.

14.(Omis.)

2022, R.A.V.Q. 554, a. 14.

15.(Omis.)

2022, R.A.V.Q. 554, a. 15.

CHAPITRE IV

DISPOSITION FINALE

16.(Omis.)

2022, R.A.V.Q. 554, a. 16.

ANNEXE I

(articles 6 et 7)

Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle