Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
À jour au 10 avril 2024
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2498
Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville
CHAPITRE I
LA DIRECTION GÉNÉRALE
H
1.La direction générale est composée du directeur général, d’un ou de plusieurs directeurs généraux adjoints ainsi que des divisions, des sections ou des autres unités administratives établies par le comité exécutif, qui sont nécessaires au bon fonctionnement de la direction générale et à l’accomplissement des devoirs, des pouvoirs et des attributions du directeur général.
2016, R.V.Q. 2498, a. 1.
H
2.Le directeur général est responsable de l’administration et de la régie interne de la direction générale ainsi que de la direction de l’ensemble des unités administratives de la Ville à l’exception du Service du vérificateur général.
2016, R.V.Q. 2498, a. 2.
H
3.Le directeur général peut confier à un comité de gestion l’étude des questions prioritaires, des dossiers d’intérêt général ou des autres matières qu’il détermine afin d’assurer une meilleure coordination des unités administratives ainsi que la diffusion de l’information. Le comité de gestion est composé du directeur général et des directeurs généraux adjoints. Le comité de gestion peut aussi être composé de directeurs et d’autres fonctionnaires désignés par le directeur général.
2016, R.V.Q. 2498, a. 3.
CHAPITRE II
LES UNITÉS ADMINISTRATIVES DE LA VILLE
H
4.Les unités administratives de la Ville sont les suivantes :
1°le Bureau des grands événements;
2°le Bureau de l’Ombudsman;
2.1°le Bureau de projet du tramway de Québec;
3°le Bureau de la sécurité civile;
4°le Commissariat aux incendies;
4.1°Destination Québec cité;
5°ExpoCité;
6°(supprimé);
7°(supprimé);
8°le Service des affaires juridiques;
9°(supprimé);
10°le Service des approvisionnements;
11°le Service des relations citoyennes et des communications;
11.1°le Service de la coordination stratégique et des relations internationales;
12°le Service de la culture et du patrimoine;
13°le Service du développement économique et des grands projets;
14°le Service de l’évaluation;
15°le Service des finances;
16°le Service de la gestion des équipements motorisés;
17°le Service de la gestion des immeubles;
18°le Service du greffe et des archives;
19°le Service de l’ingénierie;
20°(supprimé);
21°le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
22°le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement;
23°le Service de police;
24°le Service des projets industriels et de la valorisation;
25°le Service de protection contre l’incendie;
26°le Service des ressources humaines;
27°(supprimé);
28°le Service des technologies de l'information;
29°le Service du traitement des eaux;
30°le Service du transport et de la mobilité intelligente;
31°le Service du vérificateur général;
32°les directions d’arrondissement qui sont les suivantes :
a)la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
b)la direction de l’Arrondissement Des Rivières;
c)la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
d)la direction de l’Arrondissement de Charlesbourg;
e)la direction de l’Arrondissement de Beauport;
f)la direction de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
2016, R.V.Q. 2498, a. 4; 2017, R.V.Q. 2567, a. 1; 2018, R.V.Q. 2641, a. 1; 2018, R.V.Q. 2599, a. 1; 2019, R.V.Q. 2738, a. 1; 2021, R.V.Q. 3031, a. 1; 2021, R.V.Q. 3038, a. 1; 2022, R.V.Q. 3083, a. 1; 2024, R.V.Q. 3269, a. 1.
CHAPITRE III
LES RESPONSABILITÉS DES UNITÉS ADMINISTRATIVES
H
5.Sous réserve des pouvoirs du conseil d'agglomération, du conseil de la ville, d’un conseil d’arrondissement et du comité exécutif, les unités administratives exercent les responsabilités décrites au présent chapitre dans la poursuite des orientations et des objectifs de la Ville.
2016, R.V.Q. 2498, a. 5.
H
6.Le Bureau des grands événements est le guichet unique qui soutient et facilite la réalisation de grands événements, de projets spéciaux, de tournages cinématographiques et télévisuels ainsi que la création de produits touristiques.
Il coordonne et supervise les actions de l’ensemble des services municipaux requis pour la réalisation des objets visés au premier alinéa.
2016, R.V.Q. 2498, a. 6.
H
7.Le Bureau de l’Ombudsman est responsable d’intervenir ou d’enquêter chaque fois qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne ou un groupe de personnes a été lésé ou peut vraisemblablement l’être par le fait ou l’omission de la Ville ou de ses représentants. Il intervient de sa propre initiative ou à la demande d’une personne.
2016, R.V.Q. 2498, a. 7.
H
7.1.Le Bureau de projet du tramway de Québec est responsable de planifier, de coordonner et de contrôler la réalisation du projet de tramway de la Ville de Québec.
2019, R.V.Q. 2738, a. 2; 2021, R.V.Q. 3038, a. 2.
H
8.Le Bureau de la sécurité civile est responsable de fournir le soutien nécessaire à la population de Québec et de coordonner les actions des intervenants municipaux, pour qu’ils soient en mesure de réagir de manière appropriée en cas de sinistre. Il encourage, auprès de la population et du personnel de la Ville, l’émergence d’une culture liée à la sécurité civile et assure la liaison avec ses partenaires en matière de sécurité civile. Il veille à l’élaboration du Plan de sécurité civile, lequel est prévu dans la Loi sur la sécurité civile (RLRQ, chapitre S-2.3).
2016, R.V.Q. 2498, a. 8.
H
9.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2567, a. 2).
2016, R.V.Q. 2498, a. 9; 2017, R.V.Q. 2567, a. 2.
H
10.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2567, a. 2).
2016, R.V.Q. 2498, a. 10; 2017, R.V.Q. 2567, a. 2.
H
11.Le Commissariat aux incendies a pour mission de déterminer le point d’origine, les causes probables et les circonstances d’un incendie ou d’en examiner les causes et les circonstances qui ont un lien avec d’autres incendies et de faire, à cette occasion, s’il y a lieu, toute recommandation visant à assurer une meilleure protection des personnes et des biens contre les incendies.
2016, R.V.Q. 2498, a. 11.
H
11.1.Destination Québec cité est à la fois une association touristique régionale et un service de la Ville de Québec. Il assume les rôles d’organisme de concertation et de porte-parole de l’industrie touristique. Il oriente et anime l’offre touristique de Québec. Il coordonne le marketing et la promotion de l’industrie touristique auprès des visiteurs, des clientèles d’affaires et des médias, son développement et l’accueil des touristes.
2021, R.V.Q. 3031, a. 2.
H
12.ExpoCité gère, sur une base commerciale, un ensemble d’infrastructures et d’activités sur un site dédié à ces activités ainsi, qu’à la demande du conseil d’agglomération, sur tout autre immeuble que possède la Ville. Sa mission est d’offrir à la population des activités de loisirs, de divertissements, de sports et d’affaires et de mettre à la disposition des organisateurs d’événements des services, des espaces et des équipements de qualité.
2016, R.V.Q. 2498, a. 12; 2022, R.V.Q. 3103, a. 1.
H
13.(Abrogé : 2018, R.V.Q. 2599, a. 2).
2016, R.V.Q. 2498, a. 13; 2018, R.V.Q. 2599, a. 2.
H
14.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 3031, a. 3.).
2016, R.V.Q. 2498, a. 14; 2021, R.V.Q. 3031, a. 3.
H
15.Le Service des affaires juridiques fournit à la Ville et aux organismes ou mandataires qu’elle désigne le conseil et le soutien juridique nécessaires et représente leurs intérêts devant les instances judiciaires ou quasi judiciaires lorsque requis.
Il a aussi pour mission de permettre l’exercice du pouvoir judiciaire de la Cour municipale dans les domaines de compétences qui lui sont dévolus par la loi, soit en matière civile, pénale et criminelle. Il voit au traitement des dossiers d’infractions relevant des divers poursuivants. Il assure le cheminement des dossiers devant le tribunal, perçoit les amendes et voit à l’exécution des décisions rendues. Il est le maître d’œuvre de la proximité de la justice par son accessibilité et la nature de ses services d’accueil et d’information.
2016, R.V.Q. 2498, a. 15; 2018, R.V.Q. 2599, a. 3.
H
16.(Abrogé : 2018, R.V.Q. 2641, a. 2).
2016, R.V.Q. 2498, a. 16; 2018, R.V.Q. 2641, a. 2.
H
17.Le Service des approvisionnements est responsable de l’acquisition et de la distribution des biens et des services requis pour les activités de la Ville. Il gère les inventaires et les biens inventoriés des magasins et des centres de distribution et fournit des conseils qui contribuent à l’atteinte des objectifs dans le meilleur intérêt de la Ville.
2016, R.V.Q. 2498, a. 17.
H
18.Le Service des relations citoyennes et des communications est responsable de la communication institutionnelle et est l’éditeur officiel de la Ville. Il planifie, coordonne, réalise et évalue les programmes d’information et de promotion de la Ville, en concertation avec ses partenaires internes et externes. Il exerce un rôle de conseil auprès des autres unités administratives. Il établit un dialogue permanent et constant avec les citoyens et les médias et a pour mission de développer une image attrayante et performante de la Ville tout en assurant l’implantation et le rayonnement aux plans local, national et international. Il contribue également à la mobilisation du personnel municipal par son approche dynamique et créative en matière de communications internes et de développement des compétences en qualité de service et en service à la clientèle.
En outre, en collaboration avec l’ensemble des unités administratives de la Ville, il gère, développe et optimise les principaux guichets de services aux citoyens, tels que le Centre de relation avec les citoyens, les centres de services aux citoyens, le bureau Info-Chantier et la prestation numérique de services aux citoyens. Il optimise les processus de gestion intégrée de la relation client et réalise les activités de recherches et de sondages. Il soutient l’organisation en structurant et en animant les mécanismes de consultation et de participation publique. Il assure également l’évolution de la relation avec les citoyens, notamment en développant des approches innovantes de gestion des relations communautaires et en portant la voix du citoyen à travers l’organisation.
2016, R.V.Q. 2498, a. 18; 2024, R.V.Q. 3269, a. 2.
H
18.1.Le Service de la coordination stratégique et des relations internationales est responsable de la coordination de la stratégie de développement durable et d’en assurer la cohérence avec la planification stratégique.
Il est également responsable des relations internationales de la Ville et promeut le développement et le rayonnement de celle-ci en utilisant ses fonctions comme un levier stratégique.
Enfin, il assure l’harmonisation des pratiques d’amélioration des services au sein des directions générales.
2022, R.V.Q. 3083, a. 2.
H
19.Le Service de la culture et du patrimoine est responsable de la Bibliothèque de Québec, de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine, de la production culturelle et de sa diffusion, de la muséologie, de l’art public, de la commémoration et de la toponymie.
Il élabore la politique municipale en matière d’art et de culture et contribue à la mise en oeuvre des initiatives en ce domaine. De concert avec ses partenaires, il contribue au soutien des artistes et des organismes culturels professionnels. Il favorise l’accès de la population aux arts et au patrimoine. Il soutient la Ville dans la réalisation de ses mandats culturels.
2016, R.V.Q. 2498, a. 19; 2017, R.V.Q. 2567, a. 3; 2018, R.V.Q. 2641, a. 3; 2019, R.V.Q. 2710, a. 20; 2022, R.V.Q. 3083, a. 3.
H
20.Le Service du développement économique et des grands projets élabore des politiques en matière de développement économique et favorise, en collaboration avec le milieu, le développement de la Ville dans les domaines de l’industrie, du commerce et des services.
Il conçoit et gère des programmes d’aide visant à soutenir le développement économique et fournit également des services-conseils à ce sujet. Il suscite de nouveaux investissements et la venue de nouvelles entreprises tout en faisant la promotion de la Ville de Québec comme milieu d’affaires.
Il est responsable de l’acquisition, de la disposition et de la location d’immeubles nécessaires dans le cadre de la vie municipale. Il alloue les espaces aux utilisateurs et leur fournit un soutien administratif.
2016, R.V.Q. 2498, a. 20.
H
21.Le Service de l’évaluation est responsable de la confection et de la mise à jour des rôles d’évaluation. Il assure également le suivi des demandes de révision administrative. L’évaluateur municipal exerce ses fonctions en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1).
2016, R.V.Q. 2498, a. 21.
H
22.Le Service des finances gère et contrôle les ressources financières de la Ville et assure, en collaboration avec les arrondissements, certains services aux citoyens dans leurs relations avec l’administration, notamment pour délivrer des permis et encaisser les sommes dues à la Ville. Il doit également fournir les avis requis à l’occasion de l’acquisition et de la disposition des biens et des services de la Ville. Le directeur du Service des finances est le trésorier de la Ville.
2016, R.V.Q. 2498, a. 22.
H
23.Le Service de la gestion des équipements motorisés élabore et met en œuvre les programmes requis pour l’acquisition, la gestion, l’entretien, l’adaptation et la sécurité des équipements motorisés ainsi que pour la gestion du gaz et des carburants nécessaires à leur fonctionnement. Il est également responsable de la formation des opérateurs de divers véhicules ou équipements motorisés.
2016, R.V.Q. 2498, a. 23.
H
24.Le Service de la gestion des immeubles est responsable de l’entretien des biens immobiliers qui appartiennent à la Ville dont les bâtiments, les terrains, les monuments, les terrains de jeux, les parcs, le mobilier urbain, les signaux lumineux et le réseau d’éclairage.
2016, R.V.Q. 2498, a. 24.
H
25.Le Service du greffe et des archives assume le secrétariat général du comité exécutif, du conseil de la ville et du conseil d’agglomération. Il diffuse leurs décisions, obtient les approbations requises auprès des autorités concernées et publie les avis prévus par la loi.
Il contribue à l’harmonisation de la rédaction des documents et des procédures relevant des conseils d’arrondissement. Il a la responsabilité des archives de la Ville, voit à l’application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) et veille à l’organisation des élections et des référendums municipaux.
2016, R.V.Q. 2498, a. 25.
H
26.Le Service de l’ingénierie, en concertation avec les autres services, identifie, définit et réalise les projets de construction, de consolidation et de réhabilitation relatifs aux réseaux d’alimentation et d’évacuation des eaux, à la voie publique, à la signalisation et à l’éclairage des rues. Il gère les activités d’arpentage, de cadastre, de cartographie urbaine, la base de données institutionnelle sur l’état et le fonctionnement des réseaux et les informations afférentes. Il gère également les interventions découlant des services d’utilités publiques.
2016, R.V.Q. 2498, a. 26.
H
27.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3269, a. 3.).
2016, R.V.Q. 2498, a. 27; 2024, R.V.Q. 3269, a. 3.
H
28.Le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire est responsable de l’organisation de l’offre de services à la population en matière d’activités de loisir, de sport, de culture et de développement communautaire et social. Il peut notamment, à cette fin et conformément aux règles établies, soutenir techniquement et financièrement des organismes dont le but est d’organiser et de favoriser l’activité physique ou culturelle et le développement communautaire ou social.
Il élabore des politiques, des programmes et des plans d’action visant à soutenir l’offre de services des organismes de loisirs, de sports et communautaires.
Il développe des plans d’intervention en matière d’équipements de loisir et de pratique sportive, en assure le déploiement, l’utilisation, le contrôle et l’évaluation. Il est responsable de la gestion et de l’entretien des parcs et des équipements culturels, récréatifs et sportifs relevant du conseil de la ville, des conseils d’arrondissement et du conseil d’agglomération.
2016, R.V.Q. 2498, a. 28; 2017, R.V.Q. 2567, a. 4; 2019, R.V.Q. 2710, a. 21.
H
29.Le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement élabore la vision de développement durable, d’aménagement du territoire et de la mobilité du territoire de la Ville. Il coordonne des projets pour la valorisation de la qualité des milieux de vie et de l’environnement naturel, bâti et paysager.
Il est par ailleurs responsable de susciter, en partenariat avec le milieu, des projets d’investissement résidentiels sur le territoire municipal. Il développe et administre des politiques, des stratégies et des programmes ayant pour but d’améliorer les conditions de logement de la population et de mettre en valeur le cadre bâti de la Ville.
Il est également responsable de la réglementation en matière d’urbanisme de la Ville et soutient les unités administratives pour l’acquisition et le traitement d’information sur le territoire en matière d’aménagement et d’environnement.
2016, R.V.Q. 2498, a. 29; 2017, R.V.Q. 2567, a. 5; 2018, R.V.Q. 2641, a. 4.
H
30.Le Service de police maintient la paix et l’ordre, prévient le crime et les infractions, en recherche les auteurs, les cite à comparaître en justice et protège les personnes et les biens. Il favorise le maintien d’un climat de sécurité publique.
2016, R.V.Q. 2498, a. 30.
H
30.1.Le Service des projets industriels et de la valorisation est responsable de la planification et de la réalisation des projets industriels relatifs aux stations de traitement de l’eau potable et d’épuration, à l’incinérateur, au centre de tri de matières recyclables, aux sites d’enfouissement ainsi que du projet de centre de biométhanisation.
Il est également responsable des opérations et de l’entretien de l’incinérateur, du centre de tri de matières recyclables, des sites d’enfouissement et du centre de collecte des matières résiduelles de La Cité Verte.
2017, R.V.Q. 2567, a. 6.
H
31.Le Service de protection contre l’incendie assure, par la prévention et une intervention rapide, la protection des personnes et des biens lorsque ceux-ci sont menacés par le feu ou d’autres causes. Il intervient lorsque son expertise, ses ressources et ses technologies sont appropriées ou nécessaires.
2016, R.V.Q. 2498, a. 31.
H
32.Le Service des ressources humaines élabore et met en œuvre un plan intégré de recrutement, de dotation, de rétention et de gestion des ressources humaines en vue, notamment, de favoriser le développement des compétences des individus dans une perspective d’amélioration continue de la qualité des services. Il fournit les services-conseils à l’ensemble des employés et des gestionnaires. Il administre les programmes et activités en lien avec la formation et le développement, la rémunération, les avantages sociaux, la santé, la sécurité et le mieux-être des employés, les régimes de retraite ainsi que les relations de travail.
2016, R.V.Q. 2498, a. 32.
H
33.Le Service des technologies de l’information élabore et met en œuvre un plan intégré de gestion des informations et des technologies afférentes, dont la géomatique. À cette fin, il conçoit, développe, implante et actualise les systèmes d’information et de télécommunication et fournit un soutien aux usagers. Il assure aussi l’exploitation des centres et des réseaux informatiques.
2016, R.V.Q. 2498, a. 33.
H
34.Le Service du traitement des eaux gère le fonctionnement des stations de traitement de l’eau potable et d’épuration des eaux usées. Il élabore, en collaboration avec les arrondissements, des programmes municipaux dans le domaine de l’aqueduc et des égouts et les soutient dans la mise en œuvre de ces mêmes programmes.
2016, R.V.Q. 2498, a. 34; 2017, R.V.Q. 2567, a. 7.
H
34.1.Le Service du transport et de la mobilité intelligente est responsable de planifier, concevoir et coordonner les stratégies et les interventions visant à assurer la mobilité des personnes et des biens dans une perspective de confort, de développement durable, d’économie, d’efficacité et de sécurité. À cette fin, il identifie les besoins et conçoit les infrastructures nécessaires à la mobilité, planifie et gère la circulation, le stationnement et les systèmes de transport intelligent et élabore les stratégies pour les divers modes de transport.
2017, R.V.Q. 2567, a. 8.
H
35.Le Service du vérificateur général est sous l’autorité immédiate du conseil de la ville.
Le Vérificateur général procède à la vérification financière, à la vérification de la conformité des opérations aux lois, règlements, politiques et directives et à la vérification de l’optimisation des ressources.
Le Vérificateur général doit effectuer la vérification des comptes et affaires de la Ville ainsi que de certaines personnes morales dans l’entourage de la Ville.
Le Vérificateur général doit faire enquête chaque fois que le conseil lui en fait la demande, cette requête ne devant toutefois pas avoir préséance sur ses obligations principales. Les devoirs et les pouvoirs du Vérificateur général lui sont conférés par la loi.
2016, R.V.Q. 2498, a. 35.
H
36.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2738, a. 3).
2016, R.V.Q. 2498, a. 36; 2019, R.V.Q. 2738, a. 3.
H
37.Les directions d’arrondissement sont responsables de la prestation de services aux citoyens.
En outre, la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou est responsable, pour l’ensemble de la Ville, de la gestion du territoire.
La direction de l’Arrondissement des Rivières est responsable, pour l’ensemble de la Ville, de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout.
La direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge est responsable, pour l’ensemble de la Ville, de la gestion des matières résiduelles et de l’entretien des voies de circulation.
La direction de l’Arrondissement de Charlesbourg est responsable, pour l’ensemble de la Ville, de la prévention et de la qualité du milieu.
2016, R.V.Q. 2498, a. 37; 2019, R.V.Q. 2699, a. 1; 2020, R.V.Q. 2835, a. 1.
CHAPITRE IV
L’ORGANISATION DES UNITÉS ADMINISTRATIVES
H
38.Le conseil de la ville délègue au comité exécutif le pouvoir d’établir l’organisation des unités administratives en créant les divisions, sections ou autres unités nécessaires à leur bon fonctionnement et à l'accomplissement de leur mandat.
2016, R.V.Q. 2498, a. 38.
H
39.Les directeurs des unités administratives, à l'exception du Vérificateur général, exercent leurs fonctions sous l'autorité du directeur général. Toutefois, à l'égard d'un directeur d’une unité administrative dont les fonctions sont prévues par la loi, l'autorité du directeur général n'est exercée que dans le cadre de son rôle de gestionnaire des ressources humaines, matérielles et financières et ne peut avoir pour effet d'entraver l'exercice des fonctions prévues par la loi.
2016, R.V.Q. 2498, a. 39.
CHAPITRE V
LES DIRECTIONS ADMINISTRATIVES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
H
40.Le conseil de la ville délègue au comité exécutif le pouvoir de créer les directions administratives de la direction générale nécessaires à son bon fonctionnement et à l’accomplissement de son mandat.
2016, R.V.Q. 2498, a. 40.
CHAPITRE VI
LA GESTION TRANSVERSALE
H
41.Le conseil de la ville délègue au comité exécutif le pouvoir de confier à un directeur ou à un fonctionnaire qu’il désigne la coordination de toute activité entre les unités administratives ou les organismes municipaux qu’il détermine.
2016, R.V.Q. 2498, a. 41.
CHAPITRE VII
LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
H
42.Le Règlement sur l’organisation administrative de la Ville, R.R.V.Q., chapitre 0-1, est abrogé.
2016, R.V.Q. 2498, a. 42.
H
43.Les directions administratives de la direction générale et les divisions des directions d’arrondissement existantes lors de la prise d’effet du présent règlement sont maintenues jusqu’à ce qu’elles soient modifiées, remplacées ou abolies par une décision du comité exécutif prise en vertu du présent règlement.
2016, R.V.Q. 2498, a. 43.
H
44.Le présent règlement prend effet le 29 janvier 2017.
2016, R.V.Q. 2498, a. 44.

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