Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
À jour au 24 décembre 2010
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.R.A.V.Q. chapitre C-9
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
0.1.Ce règlement fixe le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de la ville dans l’exercice de ses compétences d’agglomération.
0.2.Le coût de chacun des permis et des licences, les taxes spéciales imposées, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
0.3.Un chapitre sur le tarif d’un bien ou d’un service, est élaboré de la façon suivante :
il peut comporter un ou plusieurs tableaux, qui sont identifiés à une catégorie plus particulière de biens et de services, comprise dans la catégorie générale;
à l’égard de chaque bien et service pour lequel un tarif est prévu dans le chapitre, le tableau qui y est inclus comprend :
a)la description détaillée du bien ou du service offert;
b)la catégorie de bien ou de service à laquelle s’applique un tarif particulier;
c)la description de la clientèle visée par le tarif;
d)le tarif qui se compose d’un montant assorti d’une unité de mesure;
des normes particulières peuvent en outre être inscrites à l’intérieur ou à l’extérieur du tableau.
0.4.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services, à la délivrance des permis et des licences, à l’imposition des taxes spéciales et à l’exigibilité des frais sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
0.5.Le montant relatif à un permis, à une licence, à une taxe spéciale à un tarif pour la fourniture de biens et de services et à un autre frais est exigible au moment de la demande ou de l’événement, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.
0.6.Les taxes applicables s’ajoutent au tarif ou au coût, à moins d’indication contraire.
CHAPITRE II
DÉFINITIONS
0.7.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de l’agglomération;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de l’agglomération.
CHAPITRE III
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
1.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 87 et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 112, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel de l’agglomération est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique57,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique68,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique97,67 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique53,35 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique64,96 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique91,63 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique51,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique62,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique88,40 $/mètre carré
4° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique60,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,67 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique101,71 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique61,78 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique73,39 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique104,28 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique57,76 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique69,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique98,24 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique51,04 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique62,65 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique88,17 $/mètre carré
8° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique68,49 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique80,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique114,34 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique82,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique93,86 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique134,99 $/mètre carré
10° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique78,22 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique89,83 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique128,94 $/mètre carré
11° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique83,12 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique118,87 $/mètre carré
12° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique119,56 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique131,17 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique190,95 $/mètre carré
13° Démolition et excavation d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,97 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,95 $/mètre carré
14° Construction en pavé de béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique46,92 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique46,92 $/mètre carré
15° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique47,77 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71,66 $/mètre carré
16° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique41,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique61,58 $/mètre carré
17° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique47,27 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique70,91 $/mètre carré
18° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,18 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique52,77 $/mètre carré
19° Construction d’un trottoir en pavageTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique60,48 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique90,72 $/mètre carré
20° Pose d’un joint décoratif de trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique1,82 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique2,73 $/mètre
21° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique47,13 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique70,69 $/mètre
22° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique63,28 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique94,93 $/mètre
23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique4,28 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique6,42 $
24° pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique11,89 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique17,83 $
25° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique17,12 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique25,68 $
26° Sciage d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique8,94 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique13,40 $/mètre
27° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique6,52 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique9,78 $/mètre carré
28° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique8,54 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique12,82 $/mètre carré
29° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique104,79 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique107,48 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique159,88 $/mètre
30° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique119,16 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique121,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique181,43 $/mètre
31° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique45,54 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique48,23 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71 $/mètre
32° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique34,07 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique36,76 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique53,79 $/mètre
33° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique58,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique61,13 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique90,35 $/mètre
34° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique52,39 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique55,08 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique81,27 $/mètre
35° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique6,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique9,40 $/mètre
36° Manipulation et pose d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique44,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique48,43 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71,31 $/mètre
37° Sciage d’un bout de bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique31,30 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique46,95 $
38° Ancrage d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,83 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,75 $
39° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique61,53 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique64,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique94,99 $/mètre
40° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique63,51 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique66,20 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique97,96 $/mètre
41° Construction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique31,32 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique51,04 $/mètre
42° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique36,01 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique40,07 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique58,08 $/mètre
43° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eauTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique3,91 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique5,87 $/mètre
44° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique45,66 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique48,35 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71,18 $/mètre
45° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique9,13 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique11,82 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique16,39 $/mètre
46° Réfection d’un cours d’eau en asphaltage, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique41,03 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique61,55 $/mètre
47° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique26,60 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique29,29 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique42,59 $/mètre
48° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique9,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique11,79 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique16,33 $/mètre
49° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique76,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique79,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique117,31 $/mètre
50° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique51,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique62,66 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique88,19 $/mètre carré
51° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique52,79 $/mètre carré
52° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique14,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique21,14 $/mètre carré
53° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique14,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique21,14 $/mètre carré
54° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,83 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,75 $/mètre carré
55° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique5,68 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique8,52 $/mètre carré
56° Engazonnement et arrosage pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique5,68 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique8,52 $/mètre carré
57° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique22,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique34,34 $/mètre cube
58° Réfection de pavage de rue en asphalteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,32 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique106,98 $/mètre carré
59° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique104,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique156,21 $/mètre carré
60° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimentéTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique201,02 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique301,53 $/mètre carré
61° Fourniture et pose d’une plaque d’acierTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique27,91 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique41,87 $/mètre carré
62° Raccordement d’égout par la villeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique258,75 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique388,13 $
1.0.1.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 112, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2010, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 575, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération en vertu du Décret numéro 1211-2005 concernant l’agglomération de Québec, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique78,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique106,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique146,49 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique70,15 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique98,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique133,22 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique63,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique91,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique122,88 $/mètre carré
4° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 1 mètre carréTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique517,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique545,49 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique804,24 $/mètre carré
5° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique43,70 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique93,54 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique63,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique91,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique122,88 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique70,15 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique98,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique133,22 $/mètre carré
8° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique59,81 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique87,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique117,70 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 1 mètre carréTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique287,70 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique315,70 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique459,55 $/mètre carré
10° Construction monolithique d’un trottoir de plus ou moins 0,5 mètre de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique103,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique131,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique183,25 $/mètre carré
11° Démolition et excavation d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique10,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique15,53 $/mètre carré
12° Construction en pavé de béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique66,70 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique100,05 $/mètre carré
13° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique49,45 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique74,18 $/mètre carré
14° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique43,70 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique65,54 $/mètre carré
15° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique33,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique50,03 $/mètre carré
16° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique33,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique50,03 $/mètre carré
17° Construction d’un trottoir en pavageTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique103,50 $/mètre carré
18° Pose d’un joint décoratif de trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique5,58 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique8,37 $/mètre
19° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique78,72 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique118,08 $/mètre
20° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique108,62 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique162,93 $/mètre
21° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique2,26 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique3,39 $
22° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique6,28 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique9,42 $
23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique9,04 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique13,57 $
24° Sciage d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique10,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique15,08 $/mètre
25° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,73 $/mètre carré
26° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique12,28 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique18,42 $/mètre carré
27° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique116,15 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique119,60 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique177,68 $/mètre
28° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique111,54 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique114,99 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique170,76 $/mètre
29° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique111,54 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique114,99 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique170,76 $/mètre
30° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique66,70 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique70,15 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique103,50 $/mètre
31° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique100,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique103,50 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique153,53 $/mètre
32° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique94,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique97,74 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique144,89 $/mètre
33° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique21,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique25,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique36,23 $/mètre
34° Transport et pose d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique64,76 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique70,15 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique103,50 $/mètre
35° Sciage d’un bout de bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique21,22 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique31,83 $
36° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique77,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique80,50 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique119,02 $/mètre
37° Construction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique45,99 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique58,56 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique81,56 $/mètre
38° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eauTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique6,70 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique10,06 $/mètre
39° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage de 100 millimètres, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique43,70 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique47,14 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique68,99 $/mètre
40° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,65 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique39,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique56,93 $/mètre
41° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique12,65 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique16,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique22,42 $/mètre
42° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique67,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique105,22 $/mètre
43° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique32,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique60,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique76,29 $/mètre carré
44° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique77,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique115,58 $/mètre carré
45° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,65 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique53,48 $/mètre carré
46° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique8,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique12,08 $/mètre carré
47° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,73 $/mètre carré
48° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,73 $/mètre carré
49° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique1,15 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique1,73 $/mètre cube
50° Réfection de coupeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique115 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique172,50 $/mètre carré
51° Construction d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique109,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique163,87 $/mètre carré
52° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique109,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique163,87 $/mètre carré
53° Voyage de matériauxTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique173,06 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique259,60 $
54° Fourniture et pose d’une plaque d’acierTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique100,49 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique150,73 $/mètre
55° Raccordement d’égout par la villeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique345 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique517,50 $
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
1.0.2.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2010, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 575, par une entreprise d’utilité publique sur une rue ou une route qui fait partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est imposée comme suit :
pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 84,10 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 113,48 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 170,21 $ par mètre carré;
pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 74,62  $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 104 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 156 $ par mètre carré;
pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 66,33 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 95,71 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 143,56 $ par mètre carré;
pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 124,37 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 153,75 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 230,62 $ par mètre carré;
pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 46,20 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 75,57 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 113,36 $ par mètre carré;
pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 91,21 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 120,58 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 180,87 $ par mètre carré;
pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 84,10 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 113,48 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 170,21 $ par mètre carré;
pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 78,18 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 107,55 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 161,33 $ par mètre carré;
pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 145,69 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 175,07 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 262,60 $ par mètre carré;
10°pour la construction monolithique d’un trottoir de 0,5 mètre ou moins de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 108,97 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 138,35 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 207,52 $ par mètre carré;
11°pour la démolition et l’excavation d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 11,50 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 17,25 $ par mètre carré;
12°pour la construction en pavé de béton d’un trottoir, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 86,47 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 129,70 $ par mètre carré;
13°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 47,38 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;
14°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 46,20 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 69,29 $ par mètre carré;
15°pour la pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;
16°pour la pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un trottoir en pavage, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 73,44 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 110,16 $ par mètre carré;
18°pour la pose d’un joint décoratif de trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,75 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 8,63 $ par mètre;
19°pour la pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre;
20°pour la pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre;
21°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 2,41 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 3,61 $ par mètre;
22°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 6,68 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 10,03 $ par mètre;
23°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,63 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 14,44 $ par mètre;
24°pour le sciage d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,35 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 13,50 $ par mètre;
25°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,20 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 13,80 $ par mètre carré;
26°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 12,65 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18,98 $ par mètre carré;
27°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 94,76 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 98,91 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 148,36 $ par mètre;
28°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 118,15 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 122,60 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 183,89 $ par mètre;
29°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 88,84 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 92,98 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 139,47 $ par mètre;
30°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 69,89 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 74,03 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 111,05 $ par mètre;
31°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 101,87 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 106,01 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 159,02 $ par mètre;
32°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 94,76 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 98,91 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 148,36 $ par mètre;
33°pour l’enlèvement, le triage et la récupération d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 27,03 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre;
34°pour le transport et la pose d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 67,85 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 74,03 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 111,05 $ par mètre;
35°pour le sciage d’un bout de bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er  avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 21,85 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 25,88 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 32,78 $;
36°pour l’ancrage d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er  avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 13,80 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 17,83 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 20,70 $;
37°pour la fourniture et la pose d’une bordure de béton droite ou courbe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81,73 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85,88 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 128,81 $ par mètre;
38°pour la construction d’une bordure de béton coulée en place, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 49,75 $ par mètre;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 78,77 $ par mètre;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 100,03 $ par mètre;
39°pour la construction d’une bordure moulée en béton, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 37,90 $ par mètre;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 66,92 $ par mètre;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 82,26 $ par mètre;
40°pour le sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 4,60 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 8,63 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 12,94 $ par mètre;
41°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et l’asphaltage de 100 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 46,20 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 50,34 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 73,44 $ par mètre;
42°pour la réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 47,38 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 51,53 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 75,22 $ par mètre;
43°pour la réfection d’un cours d’eau en béton sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 39,68 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 57,45 $ par mètre;
44°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 13,03 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 17,18 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 23,69 $ par mètre;
45°pour la réfection d’une surlargeur de cours d’eau de plus de 450 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 75,22 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 110,75 $ par mètre;
46°pour la fourniture et la pose de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 100,45 $ par mètre carré;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 133,91 $ par mètre carré;
47°pour la fourniture et la pose de pavés de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 86,47 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 129,70 $ par mètre carré;
48°pour la fourniture et la pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 37,90 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 56,86 $ par mètre carré;
49°pour la fourniture et la pose de granulats pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23,69 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;
50°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 12,65 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18,98 $ par mètre carré;
51°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,20 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 13,80 $ par mètre carré;
52°pour la fourniture et la pose de terre végétale pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 8,58 $ par mètre cube;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 12,87 $ par mètre cube;
53°pour le pavage de coupe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 106,61 $ par mètre carré;
54°pour la réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 149,25 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 223,87 $ par mètre carré;
55°pour un voyage de matériaux granulaires, la tarification est de 287,50 $;
56°pour la fourniture et la pose d’une plaque d’acier, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 78,20 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 117,30 $ par mètre;
57°pour un raccordement d’égout par la ville, la tarification est de 500 $;
58°pour la réfection de coupe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 118,45 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 177,68 $ le mètre carré;
59°pour la construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 474,98 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 712,48 $ le mètre carré;
60°pour la construction d’un trottoir en dalle, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 97,13 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 145,69 $ le mètre carré;
61°pour le sciage d’un joint esthétique, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,75 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 8,63 $ le mètre;
62°pour le sciage horizontal d’une bordure, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 57,50 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 75 $ le mètre;
63°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe en granite de 150 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 142,14 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 146,29 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 219,43 $ le mètre;
64°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite en granite de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81,73 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85,88 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 128,81 $ le mètre;
65°pour la fourniture et la pose d’une bordure brûlé courbe de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81,73 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85,88 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 128,81 $ le mètre;
66°pour l’excavation en vue de la pose d’une bordure de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 39,09 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 68,11 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 84,04 $ le mètre;
67°pour les services d’un contremaître, incluant le camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 21 $ l’heure;
68°pour les services d’un employé manuel spécialisé, en tout temps, la tarification est de 45 $ l’heure;
69°pour la fourniture d’une rétro-excavatrice, en tout temps, la tarification est de 41 $ l’heure;
70°pour la fourniture d’un camion dix roues, en tout temps, la tarification est de 41 $ l’heure;
71°pour la fourniture d’un manteau hydraulique, en tout temps, la tarification est de 10 $ l’heure;
72°pour la fourniture d’un camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 21 $ l’heure;
73°pour la construction d’une piste cyclable :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 93,58 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et 31 mars inclusivement, la tarification est de 140,36 $ le mètre carré.
Le coût de remplacement de la bande ou de la pièce de granite posée en vertu des paragraphes 19°, 20°, 21°, 22° et 23° est établit au prix de revient du fournisseur majoré de 15 %.
CHAPITRE III.1
TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS DANS UN ÉCOCENTRE
1.1.Sous réserve de l’article 46 du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506, et de ses amendements, le tarif pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires ou de branches, dans un écocentre, est de 25 $ par mètre cube.
1.2.Malgré l’article 1.1, la tarification imposée à un non-résident pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires, de branches ou de résidus encombrants non métalliques dans un écocentre est de 25 $ du mètre cube.
1.3.La tarification imposée à un non-résident pour la disposition de résidus domestiques dangereux dans un écocentre est de 35 $ par visite.
1.4.Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent chapitre.
CHAPITRE III.2
TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
1.5.Lorsqu’un contenant à roulement à double crochet est apporté à l’incinérateur afin d’être vidé et qu’à cette fin une double manipulation est nécessaire, la tarification pour cette double manipulation est de 50 $. Les taxes applicables sont incluses à la présente tarification.
La tarification prévue au premier alinéa est imposée et prélevée du propriétaire ou de l’occupant du local que le contenant à roulement dessert.
1.6.(Disposition inexistante).
CHAPITRE III.3
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
1.6.1.La tarification pour les services d’enfouissement, au lieu d’enfouissement technique de la ville, et d’incinération, à l’incinérateur de la ville, est imposée comme suit :
pour l’utilisation du poste de pesée de l’incinérateur ou du lieu d’enfouissement technique pour une fin autre que celle de l’incinération ou de l’enfouissement de matières résiduelles, la tarification, pour tous, est de 10 $ par certificat de pesée;
pour la réception d’ordures ménagères conformément au Règlement 194 de la Communauté urbaine de Québec, et ses amendements, la tarification, pour tous, est de 96 $ la tonne métrique;
pour la réception des déchets pharmaceutiques, cosmétiques et narcotiques admissibles, lorsque leur réception est acceptée par la ville, la tarification, pour tous, est de 275 $ la tonne métrique;
pour l’enfouissement de déchets domestiques, incluant les résidus commerciaux et industriels non dangereux et, sur approbation de la ville, les carcasses d’animaux, la tarification, pour tous, est de 87 $ la tonne métrique;
pour l’enfouissement des matériaux secs de toute catégorie, la tarification, pour tous, est de 87 $ la tonne métrique;
pour l’enfouissement d’encombrants ménagers, la tarification, pour tous, est de 174 $ la tonne métrique;
pour l’enfouissement des résidus de jardins, la tarification, pour tous, est de 87 $ la tonne métrique;
pour l’enfouissement de cendres d’incinération d’une autre ville que la Ville de Québec, la tarification est de 87 $ la tonne métrique;
pour l’enfouissement de boues de traitement des eaux usées, la tarification, pour tous, est de 87 $ la tonne métrique;
10°pour l’enfouissement de boues de papetière, la tarification, pour tous, est de 87 $ la tonne métrique;
11°pour l’enfouissement de sol contaminé, sur approbation de la ville, la tarification, pour tous, est de 30 $ la tonne métrique;
12°pour le grattage de benne de camion ou de conteneur, la tarification, pour tous, est de 50 $;
13°pour le rechargement d’un contenu non conforme, la tarification, pour tous, est de 100 $.
Le tarif édicté au paragraphe 1° inclut les taxes applicables.
Malgré les tarifs prévus aux paragraphes 1° à 13°, un tarif minimum de 25 $ s’applique pour chaque voyage à l’incinérateur de la ville et un tarif minimum de 30 $ s’applique pour chaque voyage au lieu d’enfouissement technique de la ville.
1.6.2.Les redevances et les redevances supplémentaires sur l’élimination des matières résiduelles établies par le règlement du gouvernement édicté en l’application des articles 31 et 70 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2), si applicable, s’ajoutent aux tarifs prescrits à l’article 1.6.1.
1.6.3.Les articles 1.6.1 et 1.6.2 ne s’appliquent pas à une municipalité partie à une entente intermunicpale avec la ville relativement aux services d’enfouissement, au lieu d’enfouissement technique de la ville, ou d’incinération, à l’incinérateur de la ville.
2.(Abrogé: 2006, R.A.V.Q. 111, a. 3).
3.(Abrogé: 2006, R.A.V.Q. 111, a. 3).
4.(Omis).
CHAPITRE IV
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
5.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien, R.A.V.Q. 419, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location d’une embarcation incluant la mise à l’eauSans objetRésident 5 $/heure
Non-résident7,50 $/heure
2° Mise à l’eau d’une embarcationSans objetRésident3 $/jour
Non-résident4,50 $/jour
3° Services pour activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demandeSans objet20 personnes et plus Résident6 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus Non-résident9 $ par personne pour une journée
4° Location d’un poêle barbecue incluant le propaneSans objetTous16 $ pour trois heures maximum
5° Location d’une cuve et d’un brûleur avec support incluant le propaneSans objetRésident30 $ pour six heures maximum
6° Location d’un emplacement de camping avec services d’électricité et d’eau lors d’événements spéciaux et de compétitions autorisés au préalable par la villeSans objetRésident20 $/jour
Non-résident30 $/jour
7° BaignadeAccès unique3 ans et moinsGratuit
Résident de 4 à 20 ans1 $/jour
Non-résident de 4 à 20 ans1,50 $/jour
Résident de 21 à 54 ans2 $/jour
Non-résident de 21 à 54 ans3 $/jour
Résident de 55 ans et plus1 $/jour
Non-résident de 55 ans et plus1,50 $/jour
Abonnement valide pour 24 accèsRésident de 4 à 20 ans et de 55 ans et plus20 $
Non-résident de 4 à 20 ans et de 55 ans et plus30 $
Abonnement valide pour 12 accèsRésident de 21 à 54 ans20 $
Non-résident de 21 à 54 ans30 $
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
5.1.La tarification estivale pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la Base de plein air de Sainte-Foy avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q. 581, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location d’une embarcation incluant la mise à l’eauPédalo, kayak récréatif, canotRésident5 $ / heure
Non-résident7,50 $ / heure
Kayak récréatif doubleRésident10 $ / heure
Non-résident15 $ / heure
2° Mise à l’eau d’une embarcationSans objetRésident3 $ / jour
Non-résident4,50 $ / jour
3° Services pour activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demandeSans objet20 personnes et plus sauf du scolaire ou du communautaire Résident – Non-résident10 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaire Résident 6 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaire Non-résident9 $ par personne pour une journée
4° Location d’un poêle barbecue incluant le propaneSans objetTous16 $ pour trois heures maximum
5° Location d’une cuve et d’un brûleur avec support incluant le propaneSans objetTous30 $ pour six heures maximum
6° Location d’un emplacement de camping avec services d’électricité et d’eau lors d’événements spéciaux et de compétitions autorisés au préalable par la villeSans objetRésident20 $ / jour
Non-résident30 $ / jour
7° Baignade à la plageAccès unique3 ans et moinsGratuit
Résident de 4 ans et plus2 $ / jour
Non-résident de 4 ans et plus 3 $ / jour
Abonnement valide pour 24 accèsRésident de 4 ans et plus40 $
Non-résident de 4 ans et plus60 $
Abonnement valide pour 12 accèsRésident de 4 ans et plus30 $
Non-résident de 4 ans et plus45 $
8° Sans accès aux activités organiséesSans objet10 personnes et plus3 $ par personne pour une journée
9° Service pour la baignadeSans objet5 ans et moins, 10 enfants et plus Résident2 $ par personne pour une journée
5 ans et moins, 10 enfants et plus Non-résident3 $ par personne pour une journée
10° Service de baignade avec activités de RabaskaSans objet5 ans et moins, 10 enfants et plus Résident4 $ par personne pour une journée
5 ans et moins, 10 enfants et plus Non résident6 $ par personne pour une journée
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
5.1.1.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la Base de plein air de Sainte-Foy à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q. 581, est imposée comme suit :
pour la location d’une embarcation, incluant la mise à l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un pédalo, d’un kayak récréatif ou d’un canot, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ de l’heure;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 10 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 15 $ de l’heure;
pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $ par jour;
pour la fourniture de services pour des activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demande, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus à l’exception de la clientèle scolaire ou communautaire, la tarification pour tous est de 10 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du secteur scolaire ou communautaire, lorsque :
i.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes, la tarification est de 6 $ par jour par personne;
ii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes, la tarification est de 9 $ par jour par personne;
pour la location d’un emplacement de camping avec des services d’électricité et d’eau lors de la tenue d’événements spéciaux et de compétitions autorisées au préalable par la ville, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $ par jour;
pour l’activité de baignade à la plage, lorsque :
a)il s’agit d’accès unique, lorsque :
i.il s’agit d’un enfant âgé de trois ans et moins, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un résident âgé de quatre ans et plus, la tarification est de 2 $ par jour;
iii.il s’agit d’un non-résident âgé de quatre ans et plus, la tarification est de 3 $ par jour;
pour une activité sans accès aux activités organisées lorsqu’il s’agit d’un groupe de dix personnes et plus, pour tous, la tarification est de 3 $ par jour par personne;
pour le service relié à la baignade, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus résidents âgés de cinq ans et moins, la tarification est de 2 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus non-résidents âgés de cinq ans et moins, la tarification est de 3 $ par jour par personne;
pour le service relié à la baignade avec des activités de rabaska, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de dix personnes et plus résidentes âgées de cinq ans et moins, la tarification est de 4 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de dix personnes et plus non-résidentes âgées de cinq ans et moins, la tarification est de 6 $ par jour par personne.
Les taxes sont incluses aux tarifs édictés par le présent article.
CHAPITRE IV.1
TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
5.2.La tarification hivernale pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q. 581, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Abonnement pour le ski de fondSans objetFamille résidente80 $
Famille non résidente120 $
Adulte résident50 $
Adulte non résident75 $
Étudiant résident30 $
Étudiant non résident45 $
2° Activité de ski de fondEntrée pour une journéeAdulte résident3 $
Entrée pour une journéeAdulte non résident4,50 $
Entrée pour une journéeÉtudiant résident2 $
Entrée pour une journéeÉtudiant non résident3 $
En tout temps12 ans et moinsGratuit
3° Location complète pour l’activité ski de fondSans objetRésident4 $ / personne
Non-résident6 $ / personne
4° Location partielle pour l’activité de ski de fondSans objetRésident2 $ / personne
Non-résident3 $ / personne
5° Activité de raquetteDroit d’accèsTousGratuit
6° location pour l’activité de raquetteSans objetRésident 3 $ / personne
Non-résident4,50 $ / personne
7° Activité glissadeDroit d’accèsTousGratuit
8° Location de chambre à air pour l’activité glissadeSans objetRésident3 $
Non-résident4,50 $
9° Activité marcheDroit d’accèsTousGratuit
10° PêcheDroit d’accèsRésident3 $ par visite
Non-résident4,50 $ par visite
11° StationnementDroit d’accèsTousGratuit
12° Utilisation d’une partie du stationnementDroit d’accèsTous125 $ / mois
13° Location d’un traîneau à skiSans objetRésident5 $ / 2 heures
Non-résident7 $ / 2 heures
14° Location pour l’activité de trottinette des neigesSans objetRésident3 $ / personne
Non-résident4,50 $ / personne
15° Cours de skiSans objetRésident80 $ / personne
Non-résident120 $ / personne
16° Groupes d’activités en plein airDroit d’accèsTous125 $ / mois
17° Services comprenant le ski de fond, la raquette, la glissade, un local et d’autres activités sur demande pour activités multiplesSans objet20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireRésident6 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireNon-résident9 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireRésident4 $ par personne pour une demi-journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireNon-résident6 $ par personne pour une demi-journée
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
5.2.1.La tarification hivernale pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q. 581, est imposée comme suit :
pour un abonnement au ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une famille résidente, la tarification est de 80 $;
b)il s’agit d’une famille non-résidente, la tarification est de 120 $;
c)il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 50 $;
d)il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 75 $;
e)il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 30 $;
f)il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 45 $;
pour une activité de ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une entrée pour une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 3 $;
ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 4,50 $;
iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 2 $;
iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 3 $;
v.il s’agit d’un enfant âgé de douze ans et moins, la tarification est de 0 $;
pour la location complète d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit de la saison 2010-2011, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;
b)il s’agit de la saison 2011-2012 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
pour la location partielle d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit de la saison 2010-2011, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 2 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 3 $;
b)il s’agit de la location de skis pour la saison 2011-2012 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 2 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 3 $;
c)il s’agit de la location de bottes de ski pour la saison 2011-2012 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 2 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 3 $;
d)il s’agit de la location de bâtons pour la saison 2011-2012 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 1 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 1,50 $;
pour l’activité de raquette, pour tous, la tarification est de 0 $;
pour la location pour l’activité de raquette, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $;
pour l’activité de glissade, lorsque :
a)il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
pour la location d’une chambre à air pour l’activité de glissade, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $;
pour l’activité de marche, lorsque :
a)il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
10°pour le stationnement, lorsque :
a)il s’agit de l’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
b)il s’agit de l’utilisation d’un espace de stationnement, la tarification, pour tous, est de 125 $ par mois;
11°pour la location d’un traîneau à ski, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ pour deux heures;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ pour deux heures;
12°pour la location aux fins de l’activité de trottinette des neiges, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $;
13°pour un cours de ski, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 80 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 120 $;
14°pour le droit d’accès d’un groupe pour des activités de plein air, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 125 $ par mois;
15°pour les services comprenant le ski de fond, la raquette, la glissade, un local et d’autres activités sur demande pour activités multiples, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de résidents, la tarification est de 6 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de non-résidents, la tarification est de 9 $ par jour par personne;
c)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe a) pour une demi-journée, la tarification est de 4 $ par personne;
d)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe b) pour une demi-journée, la tarification est de 6 $ par personne.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
5.3.(Abrogé : 2010, R.A.V.Q. 581, a. 6).
CHAPITRE IV.2
« TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES À L’ANNEAU DE GLACE GAÉTAN-BOUCHER
5.4.La tarification pour la fourniture de services à l’anneau de glace Gaétan-Boucher est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
Anneau Gaétan-Bouchera) Patinage libre sur glaceTousGratuit
b) Patinage à roues alignées et planche à roulettesTousGratuit
c) Patinage de vitesseClubs de l’extérieur de l’agglomération de Québec300 $ / personne avec un minimum de 1 500 $ / club
d) Surface avec glaceTous200 $ / heure
e) Surface sans glaceTous100 $ / heure
5.5.Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent chapitre.
CHAPITRE V
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
6.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien, R.A.V.Q. 419, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Mise à l’eau d’une embarcationCanot, kayak, planche à voileRésident3 $/jour
Non-résident4,50 $/jour
Embarcation de moins de cinq mètresRésident10 $/jour
Non-résident15 $/jour
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident12 $/jour
Non-résident18 $/jour
2° Abonnement pour la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcCanot, kayak, planche à voileRésident40 $
Non-résident60 $
Embarcation de moins de cinq mètresRésident100 $
Non-résident150 $
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident130 $
Non-résident195 $
3° Location d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcCanot, kayak, planche à voileRésident75 $
Non-résident112,50 $
Embarcation de moins de cinq mètresRésident140 $
Non-résident210 $
Embarcation de cinq mètre ou plusRésident175 $
Non-résident212,50 $
4° Location d’un point d’ancrage sur l’eau incluant le service de navette de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcSans objetRésident 200 $
Non-résident300 $
5° Location d’un voilierOptimist, Byte, Laser IRésident20 $/maximum 5 heures 30 minutes
Non-résident30 $/maximum 5 heures 30 minutes
Club 420 et Laser IIRésident30 $/maximum 5 heures 30 minutes
Non-résident45 $/maximum 5 heures 30 minutes
MulticoqueRésident35 $/maximum 5 heures 30 minutes
Non-résident52,50$/maximum 5 heures 30 minutes
6° Location d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupeSans objetRésident2 $/heure
Non-résident3 $/heure
7° Location d’un kayak pour une durée maximale d’une heureKayak récréatif CricketRésident6 $
Non-résident9 $
Kayak récréatif simpleRésident8 $
Non-résident12 $
Kayak récréatif doubleRésident10 $
Non-résident15 $
Kayak de mer simpleRésident13 $
Non-résident19,50 $
Kayak de mer doubleRésident20 $
Non-résident30 $
8° Location d’un kayak pour une durée maximale de deux heuresKayak récréatif CricketRésident10 $
Non-résident15 $
Kayak récréatif simpleRésident12 $
Non-résident18 $
Kayak récréatif doubleRésident15 $
Non-résident22,50 $
Kayak de mer simpleRésident19 $
Non-résident28,50 $
Kayak de mer doubleRésident30 $
Non-résident45 $
9° Location d’un kayak pour une durée maximale de trois heuresKayak de mer simpleRésident25 $
Non-résident37,50 $
Kayak de mer doubleRésident40 $
Non-résident60 $
10° Inscription au Championnat de dériveurSans objetRésident5 $/jour
Non-résident7,50 $/jour
Les taxes applicables sont incluses au tarif du présent article.
6.1.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q. 581, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Mise à l’eau d’une embarcationCanot, kayak, planche à voileRésident3 $ / jour
Non-résident4,50 $ / jour
Embarcation de moins de cinq mètresRésident10 $ / jour
Non-résident15 $ / jour
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident12 $ / jour
Non-résident18 $ / jour
2° Abonnement pour la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcCanot, kayak, planche à voileRésident40 $
Non-résident60 $
Embarcation de moins de cinq mètresRésident100 $
Non-résident150 $
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident130 $
Non-résident195 $
3° Location d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’un embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcCanot, kayak, planche à voileRésident90 $
Non-résident135 $
Embarcation de moins de cinq mètresRésident160 $
Non-résident240 $
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident190 $
Non-résident285 $
4° Location d’un point d’ancrage sur l’eau incluant le service de navette de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcSans objetRésident220 $
Non-résident330 $
5° Location d’un voilierOptimatRésident20 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident30 $ / maximum5 heures 30 minutes
Byte et Laser IRésident30 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident45 $ / maximum5 heures 30 minutes
Club 420Résident40 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident60 $ / maximum5 heures 30 minutes
MulticoqueRésident50 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident75 $ / maximum5 heures 30 minutes
Nomade avec capitaineRésident100 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident150 $ / maximum5 heures 30 minutes
6° Location d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupeSans objetRésident5 $ / heure
Non-résident7,50 $ / heure
7° Location d’un kayak pour une durée maximale d’une heureKayak récréatif, cricketRésident5 $
Non-résident7,50 $
Kayak récréatif simpleRésident5 $
Non-résident7,50 $
Kayak récréatif doubleRésident10 $
Non-résident15 $
Kayak de mer simpleRésident12 $
Non-résident18 $
Kayak de mer doubleRésident18 $
Non-résident27 $
Les taxes applicables sont incluses au tarif du présent article.
6.2.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q. 581, est imposée comme suit :
pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 10 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 15 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ par jour;
pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 100 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 150 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 130 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 195 $;
pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 90 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 135 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 150 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 255 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 170 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 255 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 300 $;
pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 230 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 345 $;
pour la location d’un voilier, lorsque :
a)il s’agit d’un voilier Optimist pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $;
b)il s’agit d’un voilier Byte et Laser I, pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 45 $;
c)il s’agit d’un voilier Club 420 pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;
d)il s’agit d’un voilier Multicoque pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;
e)il s’agit d’un voilier Nomad avec capitaine, minimum trois personnes et maximum cinq personnes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ l’heure;
pour la location d’un canot ou d’un pédalo, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ l’heure;
pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :
a)il s’agit d’un kayak récréatif Cricket, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
b)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
c)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 10 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 15 $;
d)il s’agit d’un kayak récréatif de mer simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ pour la première heure et de 6 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ pour la première heure et de 9 $ pour les suivantes;
e)il s’agit d’un kayak récréatif de mer double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 18 $ pour la première heure et de 9 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 27 $ pour la première heure et de 13,50 $ pour les suivantes;
pour la location d’une veste de flotaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, la tarification pour tous est de 1 $ par jour;
pour l’inscription d’un voilier au championnat de dériveur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent article.
6.3.La tarification pour la fourniture de cours de voile ou de maniement d’une embarcation, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q. 581, est imposée comme suit :
pour un cours de voile avec certification, lorsque :
a)il s’agit de voile blanche 1, 2 et 3 d’une durée de 20 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 90 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 135 $;
b)il s’agit de voile blanche 1, 2 et 3 d’une durée de 10 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de seize ans et plus, la tarification est de 90 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de seize ans et plus, la tarification est de 135 $;
c)il s’agit d’un cours Bronze 4 et 5 d’une durée de 50 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de quatorze à 20 ans, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de quatorze à 20 ans, la tarification est de 420 $;
pour un cours de voile sans certification, lorsque :
a)il s’agit d’un cours Force 3 d’une durée de 20 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 90 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 135 $;
pour un cours privé pour dériveur d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 60 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 90 $;
pour un cours semi-privé pour dériveur d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;
pour un cours privé pour multicoques d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 90 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 135 $;
pour un cours semi-privé pour multicoques d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;
pour un cours d’initiation au kayak de mer d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;
pour un cours de Niveau I de la FQCK d’une durée de douze heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 175 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 262,50 $;
pour un cours de Niveau II de la FQCK d’une durée de 18 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 240 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 360 $;
10°pour un cours privé de kayak de mer, lorsque :
a)il s’agit du cours d’une durée d’une heure, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 45 $;
b)il s’agit du cours d’une durée de deux heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;
11°pour un cours semi-privé de kayak pour deux personnes, lorsque :
a)il s’agit du cours d’une durée d’une heure, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $;
b)il s’agit du cours d’une durée de deux heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 45 $;
12°pour l’inscription à l’équipe de compétition de niveau régional avec entraînement sur Optimist, Byte ou Laser I, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de moins de quinze ans possédant une formation voile blanche ou l’équivalent, la tarification est de 80 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de moins de quinze ans possédant une formation voile blanche ou l’équivalent, la tarification est de 120 $;
13°pour des services aux fins d’activités multiples comprenant l’excursion en ponton et la location d’une embarcation pendant la durée de la marée, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes et plus résidentes, la tarification est de 5 $ par personne;
b)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes et plus non-résidentes, la tarification est de 7,50 $ par personne;
14°pour une randonnée en ponton minimum quatre personnes et maximum douze personnes, la tarification, pour tous, est de 0 $.
Un dépôt de 30 $ est exigible pour le prêt de clef pour la barrière.
Les taxes sont incluses aux tarifs édictés par le présent article.
7.Les frais de retard sont imposés comme suit :
pour le retard de remise d’un canot ou d’un pédalo, la tarification pour tous est de 2 $ par tranche de dix minutes;
pour le retard de remise d’un kayak, la tarification pour tous est de 2 $ par tranche de dix minutes.
CHAPITRE VI
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE
8.La tarification pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville effectuées avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés, R.A.V.Q. 402 pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Caméra thermique incendieSans objetTous250 $/heure
2° Véhicule Chef de districtSans objetTous337 $/heure
3° Camion échelle plate-formeSans objetTous1 850 $/heure
4° Camion auto-pompeSans objetTous1 070 $/heure
5° Camion pompe échelleSans objetTous1 545 $/heure
6° Camion échelleSans objetTous1 218 $/heure
7° Camion citerneSans objetTous875 $/heure
8° Unité d’intervention spécialiséeSans objetTous1 272 $/heure
9° Véhicule d’intervention feux de broussaillesSans objetTous563 $/heure
10° Camion, remorque et pneumatique incendieSans objetTous648 $/heure
11° Service d’employés manuels a) Grades 1 à 5 : b) Grades 6 à 10 : c) Grades 11 à 19 :Sans objetSans objetSans objetTous Tous TousTaux 100% 35 $/heure 38 $/heure 42 $/heureTaux 150%39 $/heure 43 $/heure 47 $/heure Taux 200%53 $/heure 57 $/heure 63 $/heure
12° Service de policiers a) Constable : b) Caporal : c) Sergent, Sergent détective :d) Lieutenant, Lieutenant détective :Sans objetSans objetSans objetSans objetTous Tous TousTous     63 $/heure66 $/heure70 $/heure76 $/heure
13° Services de pompiers a) Chef de division : b) Chef de district : c) Capitaine :d) Lieutenante) Pompier ou inspecteurSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetTous Tous TousTousTousTaux 100% 63 $/heure 59 $/heure 52 $/heure48$/heure44$/heureTaux 150%- - 69 $/heure63 $/heure58 $/heureTaux 250%- - 137 $/heure126 $/heure 115 $/heure
8.1.La tarification pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville effectuées à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés, R.A.V.Q. 402, pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Triporteur électriqueSans objetTous1 $/heure
2° Motocyclette 255 cc et moinsSans objetTous1 $/heure
3° Motocyclette 400 cc et plusSans objetTous7 $/heure
4° MotoneigeSans objetTous11 $/heure
5° Véhicule tout-terrainSans objetTous23 $/heure
6° Voiturette électriqueSans objetTous6 $/heure
7° Voiture à rebutsSans objetTous4,50 $/heure
8° EmbarcationSans objetTousGratuit
9° AutomobileSans objetTous6,50 $/heure
10° Automobile patrouille de policeSans objetTous7 $/heure
11° Automobile familialeSans objetTous4,50 $/heure
12° Camionnette 1 700 kilogrammesSans objetTous8 $/heure
13° pour la fourniture d’une camionnette de 2 300 kilogrammes, la tarification est de 12 $ l’heure;
14° Camionnette 3 400 kilogrammesSans objetTous10 $/heure
15° Camionnette 4 500 kilogrammesSans objetTous10,50 $/heure
16° Fourgonnette conventionnelleSans objetTous9,50 $/heure
17° Mini-fourgonnetteSans objetTous11 $/heure
18° Mini-busSans objetTous11 $/heure
19° Camion 4 500 kilogrammesSans objetTous10,50 $/heure
20° Camion 4 500 kilogrammes 4 X 4Sans objetTous15 $/heure
21° Camion 5 000 à 9 000 kilogrammesSans objetTous9,50 $/heure
22° Fourgonnette hi-cube 4 500 à 9 000 kilogrammesSans objetTous11 $/heure
23° Fourgonnette step-vanSans objetTous11 $/heure
24° Camion 12 701 à 18 100 kilogrammesSans objetTous16 $/heure
25° pour la fourniture d’un camion de 18 101 kilogrammes et plus, la tarification est de 32 $ l’heure;
26° Caméra thermique incendieSans objetTous250 $/heure
27° Véhicule Chef de districtSans objetTous337 $/heure
28° Camion échelle plate-formeSans objetTous1 850 $/heure
29° Camion auto-pompeSans objetTous1 070 $/heure
30° Camion pompe échelleSans objetTous1 545 $/heure
31° Camion échelleSans objetTous1 218 $/heure
32° pour la fourniture d’une unité à asphalte, la tarification est de 36 $ l’heure;
33° pour la fourniture d’un camion asphalte, la tarification est de 36 $ l’heure;
34° pour la fourniture d’un camion atelier avec grue et outils hydrauliques, la tarification est de 36 $ l’heure;
35° pour la fourniture d’un camion unité mobile aqueduc et égout, la tarification est de 36 $ l’heure;
36° pour la fourniture d’un camion service aqueduc et égout, la tarification est de 36 $ l’heure;
37° Camion unité à asphalteSans objetTous28 $/heure
38° Camion asphalteSans objetTous28 $/heure
39° Camion atelier avec grue et outils hydrauliquesSans objetTous12,50 $/heure
40° Camion unité mobile aqueduc et égoutsSans objetTous17 $/heure
41° Camion service aqueduc et égoutsSans objetTous9 $/heure
42° Camion compresseurSans objetTous23 $/heure
43° Camion écureur d’égouts à pressionSans objetTous24 $/heure
44° Camion écureur d’égouts à pression-succionSans objetTous46 $/heure
45° Camion plate-forme six rouesSans objetTous14 $/heure
46° Camion plate-forme avec grue six rouesSans objetTous19 $/heure
47° Camion plate-forme avec grue dix rouesSans objetTous25 $/heure
48° Camion plate-forme grue et outils hydrauliques six rouesSans objetTous14 $/heure
49° Camion nacelle aérienne 9 000 kilogrammes et moinsSans objetTous17 $/heure
50° Camion nacelle aérienne de plus de 9 000 kilogrammesSans objetTous27 $/heure
51° Camion ravitailleurSans objetTous13,50 $/heure
52° Camion soudeuseSans objetTous13,50 $/heure
53° Camion tasseur chargement arrière 15 à 19 mètres cubes Sans objetTous35 $/heure
54° Camion tasseur chargement latéral 22 mètres cubes et plusSans objetTous31 $/heure
55° Camion tasseur chargement latéral neuf mètres cubes et moinsSans objetTous14 $/heure
56° Camion tasseur chargement frontal 25 mètres cubesSans objetTous75 $/heure
57° Camion tasseur chargement latéral 16 mètres cubesSans objetTous24 $/heure
58° Camion tasseur chargement arrière moins de 15 mètres cubesSans objetTous22 $/heure
59° Camion transport de conteneurs à roulageSans objetTous29 $/heure
60° Camion traceur de lignesSans objetTous57 $/heure
61° Camion obturateur de fissuresSans objetTous46 $/heure
62° Camion arroseuse de ruesSans objetTous36 $/heure
63° Camion épandeur six rouesSans objetTous24 $/heure
64° Camion épandeur dix rouesSans objetTous26 $/heure
65° Camion fardier six rouesSans objetTous10 $/heure
66° Autoneige BombiSans objetTous77 $/heure
67° Autoneige SkidoozerSans objetTous113 $/heure
68° Balai mécaniqueSans objetTous46 $/heure
69° Balai à succion / vide-puisardSans objetTous51 $/heure
70° pour la fourniture d’un finisseur d’asphalte, la tarification est de 39 $ l’heure;
71° Chargeuse moins de deux mètres cubes Sans objetTous28 $/heure
72° pour la fourniture d’une rétrocaveuse, la tarification est de 42 $ l’heure;
73° pour la fourniture d’un rouleau compacteur moins de cinq tonnes de compact, la tarification est de 20 $ l’heure;
74° Chariot élévateur électriqueSans objetTous23 $/heure
75° Finisseur d’asphalteSans objetTous30 $/heure
76° Niveleuse conventionnelleSans objetTous38 $/heure
77° RétrocaveuseSans objetTous21 $/heure
78° Rouleau compacteur moins de cinq tonnes de compactSans objetTous16 $/heure
79° Souffleuse à neige type tracteurSans objetTous64 $/heure
80° Souffleuse à neige type camionSans objetTous86 $/heure
81° Surfaceuse à glaceSans objetTous36 $/heure
82° Tracteur chenilleSans objetTous42 $/heure
83° pour la fourniture d’une pelle hydraulique de plus de 0,33 mètre cube, la tarification est de 63 $ l’heure;
84° Tracteur utilitaireSans objetTous12 $/heure
85° Tracteur tondeuseSans objetTous9 $/heure
86° Appareil automoteur à tracer les lignesSans objetTous11 $/heure
87° Pelle hydraulique 0 à 0,33 mètre cubeSans objetTous35 $/heure
88° Pelle hydraulique plus de 0,33 mètre cubeSans objetTous37 $/heure
89° Arroseuse de fleurs 2 500 litresSans objetTous3,50 $/heure
90° Aspirateur à feuilles sans trémiesSans objetTous6 $/heure
91° Aspirateur à feuilles avec trémiesSans objetTous2,50 $/heure
92° Machine à dégeler à vapeurSans objetTous17 $/heure
93° Machine à dégeler électriqueSans objetTous31 $/heure
94° Chauffe-goudron conventionnelSans objetTous6,50 $/heure
95° Compresseur sur rouesSans objetTous16 $/heure
96° Compresseur sur patinsSans objetTous3,50 $/heure
97° Épandeur d’abrasif sur camion moins de sept mètres cubesSans objetTous1 $/heure
98° Épandeur d’abrasif sur camion plus de neuf mètres cubesSans objetTous1,50 $/heure
99° Épandeur d’abrasif sur rouesSans objetTous13,50 $/heure
100° Flèche remorque à batterieSans objetTous3,50 $/heure
101° Génératrice sur roues plus de cinq kilowattsSans objetTous20 $/heure
102° Génératrice sur patinsSans objetTous39 $/heure
103° Machine à peinturerSans objetTous2 $/heure
104° Pompe sur patins plus de 110 millimètresSans objetTous2 $/heure
105° Pompe à diaphragme sur roues plus de 110 millimètresSans objetTous1,50 $/heure
106° Poste de soudureSans objetTous6,50 $/heure
107° Remorque-capacité 0 à 499 kilogrammesSans objetTous3 $/heure
108° Remorque-capacité 500 à 1 999 kilogrammesSans objetTous2 $/heure
109° Remorque-capacité 2 000 à 4 999 kilogrammesSans objetTous2,50 $/heure
110° Remorque-capacité 5 000 à 9 999 kilogrammesSans objetTous2 $/heure
111° Remorque-capacité 10 000 kilogrammes et plusSans objetTous5 $/heure
112° Roulotte bureauSans objetTous2 $/heure
113° Écureur d’égout à godetSans objetTous2,50 $/heure
114° Surfaceuse à glace sur remorqueSans objetTous2 $/heure
115° Unité à asphalte sur remorque chaufféeSans objetTous12,50 $/heure
116° Aile de côté sur camionSans objetTous5,50 $/heure
117° Aile de côté sur niveleuseSans objetTous2,50 $/heure
118° Aile de côté sur chargeuseSans objetTous6 $/heure
119° Attachement trois pointsSans objetTous2,50 $/heure
120° Balai sur tracteur conventionnelSans objetTous4 $/heure
121° Balai sur tracteur articuléSans objetTous3 $/heure
122° Gratte en V sur camionSans objetTous4 $/heure
123° Gratte – bouteurSans objetTous4 $/heure
124° Gratte de stationnementSans objetTous7 $/heure
125° Gratte de piste de ski Sans objetTous1,50 $/heure
126° Gratte sens unique 4 500 kilogrammes et moinsSans objetTous2 $/heure
127° Gratte sens unique sur camion six rouesSans objetTous2,50 $/heure
128° Gratte sens unique sur camion dix rouesSans objetTous4,50 $/heure
129° Gratte réversible / JeepSans objetTous1,50 $/heure
130° Gratte réversible 4 500 kilogrammes et moinsSans objetTous3,50 $/heure
131° Gratte réversible camion six rouesSans objetTous4 $/heure
132° Gratte réversible camion dix rouesSans objetTous6,50 $/heure
133° Gratte réversible tracteur chenilleSans objetTous2,50 $/heure
134° Gratte réversible tracteur roues articuléesSans objetTous4 $/heure
135° Gratte réversible conventionnelleSans objetTous3,50 $/heure
136° Gratte réversible sur chargeurSans objetTous8,50 $/heure
137° Débalayeuse sur pneus, camion dix rouesSans objetTous7 $/heure
138° Souffleuse tracteur chenilleSans objetTous8 $/heure
139° Souffleuse chargeuseSans objetTous39 $/heure
140° Souffleuse tracteur sur roues articuléesSans objetTous6,50 $/heure
141° Souffleuse tracteur conventionnelSans objetTous4 $/heure
142° Souffleuse tracteur à manchonsSans objetTous2 $/heure
143° Tondeuse à lamesSans objetTous5 $/heure
144° Tondeuse à fléauSans objetTous5,50 $/heure
145° Godet à gravier chargeuseSans objetTous8 $/heure
146° Godet à gravier rétrocaveuseSans objetTous2,50 $/heure
147° Godet à neige chargeuseSans objetTous8,50 $/heure
148° Godet à neige rétrocaveuseSans objetTous1 $/heure
149° Fourchette chargeur deux mètres cubes et plusSans objetTous3,50 $/heure
150° Gratte polyvalente 4 500 kilogrammes et moinsSans objetTous3,50 $/heure
151° Gratte arrièreSans objetTous4 $/heure
152° Godet rétro pelle hydrauliqueSans objetTous1,50 $/heure
153° Godet rétro rétrocaveuseSans objetTous4,50 $/heure
154° Godet à fosse pelle et rétrocaveuseSans objetTous4 $/heure
155° Godet bi-coquilles sur grueSans objetTous6 $/heure
156° Marteau à percussion hydraulique rétroSans objetTous17 $/heure
157° Marteau à percussion hydraulique pelleSans objetTous26 $/heure
158° Épandeur d’abrasif camion tracteur sur rouesSans objetTous1,50 $/heure
159° Épandeur d’abrasif camion de 4 500 kilogrammesSans objetTous3 $/heure
160° Épandeur d’abrasif camion plus de 4 500 kilogrammesSans objetTous2,50 $/heure
161° Benne à asphalte isoléeSans objetTous1,50 $/heure
162° Atomiseur dorsalSans objetTous6,50 $/heure
163° BêcheuseSans objetTous2,50 $/heure
164° Compacteur kangourouSans objetTous1,50 $/heure
165° Coupe-glaceSans objetTous3 $/heure
166° Découpeuse à disque à essenceSans objetTous11 $/heure
167° Découpeuse à disqueSans objetTous7,50 $/heure
168° Génératrice portative 2,5 kilowatts Sans objetTous4,50 $/heure
169° Génératrice portative 2,6 kilowatts à cinq kilowattsSans objetTous4,50 $/heure
170° Machine à tracer les lignes de ruesSans objetTous5,50 $/heure
171° Machine à tracer les lignes de patinoireSans objetTous1,50 $/heure
172° Marteau à percussion électriqueSans objetTous2 $/heure
173° Marteau à percussion hydrauliqueSans objetTous4 $/heure
174° Marteau à percussion pneumatiqueSans objetTous1 $/heure
175° Marteau compacteur hydrauliqueSans objetTous3 $/heure
176° Marteau écailleur hydrauliqueSans objetTous3 $/heure
177° Foreuse à percussion hydrauliqueSans objetTous3 $/heure
178° Foreuse à percussion pneumatiqueSans objetTous3 $/heure
179° Perceuse hydrauliqueSans objetTous2,50 $/heure
180° Planteur hydraulique à poteauSans objetTous3 $/heure
181° Mini-tondeuse à filamentsSans objetTous2 $/heure
182° Moteur hors-bord à essenceSans objetTous8 $/heure
183° Pompe portative de 40 millimètres Sans objetTous6 $/heure
184° Pompe portative de 50 millimètres Sans objetTous6,50 $/heure
185° Pompe portative de 60 millimètres Sans objetTous7 $/heure
186° Pompe portative de 75 millimètres Sans objetTous7,50 $/heure
187° Pompe portative de 100 millimètres Sans objetTous8 $/heure
188° Pompe portative à diaphragmeSans objetTous6 $/heure
189° Pompe à eau hydrauliqueSans objetTous6 $/heure
190° Pompe submersible électriqueSans objetTous3 $/heure
191° Pompe à eau à haute pressionSans objetTous4 $/heure
192° Plaque vibrante de 0 à 999 kilogrammes compactionSans objetTous5 $/heure
193° Plaque vibrante de 1 000 à 3 499 kilogrammes compactionSans objetTous10 $/heure
194° Plaque vibrante de 3 500 à 6 000 kilogrammes compactionSans objetTous15 $/heure
195° Souffleuse à manchonsSans objetTous8 $/heure
196° Tarière à terre un opérateurSans objetTous2,50 $/heure
197° Tarière à glaceSans objetTous4,50 $/heure
198° Tondeuse à gazonSans objetTous7 $/heure
199° TronçonneuseSans objetTous10 $/heure
200° VaporisateurSans objetTous2,50 $/heure
201° Toupie à fissuresSans objetTous12 $/heure
202° Chariot élévateur électriqueSans objetTous11 $/heure
203° Compresseur portatifSans objetTous1,50 $/heure
204° Équipement de désincarcérationSans objetTous6,50 $/heure
205° Machine à laver les planchersSans objetTous3,50 $/heure
206° Mélangeur à bétonSans objetTous8,50 $/heure
207° Monte chargeSans objetTous4,50 $/heure
208° Moto soudeuse portativeSans objetTous4 $/heure
209° Pelle à neige motoriséeSans objetTous3,50 $/heure
210° Perforatrice motorisée carotteuseSans objetTous6,50 $/heure
211° Machine à effacer les lignesSans objetTous4 $/heure
212° Rouleau RyanSans objetTous2 $/heure
213° SertisseurSans objetTous3,50 $/heure
214° Souffleuse à dos portativeSans objetTous2,50 $/heure
215° StérilisateurSans objetTous3,50 $/heure
216° Taille-haiesSans objetTous2,50 $/heure
217° Mélangeur à mortierSans objetTous3,50 $/heure
218° Rouleau vibrant BomagSans objetTous2,50 $/heure
219° Tracteur à manchons conventionnelSans objetTous5 $/heure
220° Scie à béton 41 cv et moinsSans objetTous25 $/heure
221° Scie à béton plus de 41 cv Sans objetTous39 $/heure
222° Unité d’éclairageSans objetTous1 $/heure
223° Plate-forme élévatrice électriqueSans objetTous2 $/heure
224° pour la fourniture des services d’un employé manuel lorsque : a) il s’agit d’un employé des classes 1 à 4 lorsque : i. il travaille au taux régulier, la tarification est de 43 $ l’heure;ii. il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 47 $ l’heure;iii. il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 62 $ l’heure; b) il s’agit d’un employé des classes 5 à 8 lorsque : i. il travaille au taux régulier, la tarification est de 48 $ l’heure;ii. il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 52 $ l’heure;iii. il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 69 $ l’heure; c) il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque : i. il travaille au taux régulier, la tarification est de 53 $ l’heure;ii. il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 57 $ l’heure;iii. il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 76 $ l’heure;
225° pour la fourniture de services de policiers lorsque : a) il s’agit d’un constable, la tarification est de 66 $ l’heure;b) il s’agit d’un caporal, la tarification est de 69 $ l’heure;c) il s’agit d’un sergent ou d’un sergent détective, la tarification est de 73 $ l’heure;d) il s’agit d’un lieutenant ou d’un lieutenant détective, la tarification est de 80 $ l’heure;
226° pour la fourniture de services de pompier lorsque : a) il s’agit d’un pompier ou d’un inspecteur lorsque : i. il travaille au taux régulier, la tarification est de 56 $ l’heure;ii. il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 61 $ l’heure;iii. il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 121 $ l’heure; b) il s’agit d’un lieutenant lorsque : i. il travaille au taux régulier, la tarification est de 62 $ l’heure;ii. il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 67 $ l’heure;iii. il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 133 $ l’heure; c) il s’agit d’un capitaine lorsque : i. il travaille au taux régulier, la tarification est de 67 $ l’heure;ii. il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 73 $ l’heure;iii. il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 146 $ l’heure; d) il s’agit d’un chef aux opérations ou d’un chef au soutien opérationnel lorsque : i. il travaille au taux régulier, la tarification est de 76 $ l’heure;ii. il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 130 $ l’heure; e) il s’agit d’un chef de division lorsque : i. il travaille au taux régulier, la tarification est de 81 $ l’heure;ii. il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 135 $ l’heure.
Les frais d’administration de 15 % sont inclus aux tarifs du présent article.
CHAPITRE VII
TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
9.La tarification pour une intervention destinée à prévenir ou combattre un incendie d’un véhicule d’une personne qui n’habite pas à l’intérieur du territoire de l’agglomération et qui ne contribue pas autrement au financement de ce service est imposée conformément à l’article 8 pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation de l’équipement si l’intervention a lieu avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services des employés, R.A.V.Q. 402 ou à l’article 8.1 si celle-ci survient après l’entrée en vigueur de ce règlement.
Quelle que soit l’intervention, une tarification minimale de 360 $ est exigible.
CHAPITRE VII.1
FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 9-1-1
SECTION I
DÉFINITIONS
9.1.Aux fins du présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « client » : une personne qui souscrit un service téléphonique dans un but autre que d’en effectuer de nouveau la fourniture à titre de fournisseur de services de télécommunication;
 « service téléphonique » : un service de télécommunication qui remplit les deux conditions suivantes :
il permet de composer le 9-1-1 pour joindre directement ou indirectement un centre d’urgence 9-1-1 offrant des services au Québec;
il est fourni, sur le territoire de la ville, par un fournisseur de services de télécommunication.
Lorsqu’un fournisseur de services de télécommunication réserve un de ses services téléphoniques pour sa propre utilisation, il est réputé, quant à ce service, être un client visé au premier alinéa.
Pour l’application du paragraphe 2° du premier alinéa, le service de télécommunication est réputé fourni sur le territoire de la ville lorsque le numéro de téléphone attribué au client pour l’utilisation du service comporte un indicatif régional du Québec.
SECTION II
TAXE
9.2.À compter du 1er décembre 2009 est imposée, sur la fourniture d’un service téléphonique, une taxe dont le montant est, pour chaque service téléphonique, de 0,40 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne d’accès de départ.
9.3.Le client doit payer la taxe pour chaque mois au cours duquel il reçoit, à un moment quelconque, un service téléphonique.
CHAPITRE VIII
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
10.La tarification pour une vérification d’antécédents judiciaires, avant la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la vérification d’antécédents judiciaires, R.A.V.Q. 519, est imposée comme suit :
la vérification est gratuite si elle concerne une personne non rémunérée ou ne devant pas être rémunérée pour la fonction à l’égard de laquelle la vérification est requise;
le tarif est de 60 $ si la vérification est demandée par une commission scolaire à l’égard d’une personne œuvrant auprès des élèves mineurs de cette commission scolaire lorsque cette personne est rémunérée par cette dernière;
le tarif est de 25 $ si la vérification concerne une personne autre que celles visées aux paragraphes 1° et 2°.
10.0.1.La tarification pour une vérification d’antécédents judiciaires, incluant la vérification d’absence d’empêchements pour les personnes oeuvrant auprès des personnes vulnérables, à compter de la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la vérification d’antécédents judiciaires, R.A.V.Q. 519, est imposée comme suit :
la vérification est gratuite si elle concerne une personne non rémunérée ou ne devant pas être rémunérée pour la fonction à l’égard de laquelle la vérification d’absence d’empêchements pour les personnes oeuvrant auprès des personnes vulnérables, est requise;
le tarif est de 60 $ si la vérification concerne une autre personne que celle visée au paragraphe 1° pour toute demande faite à compter du 1er janvier 2010.
10.0.2.La tarification relative à la prise d’empreintes par le personnel du Service de police aux fins de la vérification d’antécédents judiciaires est imposée comme suit :
la prise d’empreintes est gratuite si elle concerne une personne non rémunérée ou ne devant pas être rémunérée pour la fonction à l’égard de laquelle la prise d’empreintes est requise;
le tarif est de 60 $ si la prise d’empreintes concerne une autre personne que celle visée au paragraphe 1°.
10.0.3.Lorsqu’il s’agit de la vérification des dossiers judiciaires par le personnel du Service de police dans le cadre d’une demande logée par le requérant auprès de la Commission nationale des libérations conditionnelles, la tarification imposée est de 60 $.
10.1.La tarification pour la production et la fourniture de rapports relatifs à la caractérisation de l’eau potable distribuée est imposée comme suit :
lorsqu’il s’agit d’un rapport relatif à la caractérisation quotidienne de l’eau potable distribuée, la tarification est de 50 $;
lorsqu’il s’agit d’un rapport relatif à la caractérisation annuelle de l’eau potable distribuée, la tarification est de 100 $.
CHAPITRE IX
DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
11.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique est fixé comme suit :
25 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué avant le 15 novembre 2006;
75 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué le ou après le 15 novembre 2006.
12.Sous réserve de l’article 11 et de toute tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, effectué le ou avant le 31 octobre 2008, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Cité Tout type de véhiculeTous50 $
2° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Les RivièresTout type de véhiculeTous45 $
3° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy —Sillery Tout type de véhiculeTous45 $
4° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement CharlesbourgTout type de véhiculeTous45 $
5° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Beauport Tout type de véhiculeTous45 $
6° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement LimoilouTout type de véhiculeTous40 $
7° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-CharlesTout type de véhiculeTous45 $
8° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Laurentien Tout type de véhiculeTous45 $
9° Remorquage d’un véhicule situé sur le territoire de la Ville de l’Ancienne-Lorette ou de la Ville de Saint-Augustin-de-DesmauresTout type de véhicule Tous45 $
12.0.1.Sous réserve de l’article 11 et de toute tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, effectué le ou après le 1er novembre 2008, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoiloua) tout type de véhicule situé sur le territoire A illustré au plan de l’annexe ITous50 $
b) tout type de véhicule situé sur le territoire B illustré au plan de l’annexe ITous45 $
2° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement des Rivièresa) tout type de véhicule situé sur le territoire A illustré au plan de l’annexe IITous50 $
b) tout type de véhicule situé sur le territoire B illustré au plan de l’annexe IITous45 $
3° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap-RougeTout type de véhicule Tous45 $
4° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de CharlesbourgTout type de véhiculeTous45 $
5° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de BeauportTout type de véhiculeTous45 $
6° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de La Haute-Saint-CharlesTout type de véhiculeTous45 $
7° Remorquage d’un véhicule situé sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette ou de la Ville de Saint-Augustin-de-DesmauresTout type de véhiculeTous45 $
CHAPITRE IX.01
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
12.0.2.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement et malgré l’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement au service de fourrière, R.A.V.Q. 99, la tarification pour le remisage d’un véhicule remorqué dans une fourrière alors qu’il était situé sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est imposée comme suit :
8,36 $ par jour pour le remisage effectué le ou avant le 31 octobre 2008;
12 $ par jour pour le remisage effectué le ou après le 1er novembre 2008.
CHAPITRE IX.1
TARIFICATION POUR LES SERVICES OFFERTS AU CAMPING MUNICIPAL DE BEAUPORT
12.1.(Abrogé : 2010, R.A.V.Q. 523, a. 1).
CHAPITRE IX.2
TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
12.2.1.La tarification pour la fourniture d’un compteur d’eau requis en vertu des dispositions du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274, et ses amendements, est imposée comme suit :
pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 5/8 pouce X 3/4 pouce, la tarification est de 300 $;
pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 3/4 pouce X 3/4 pouce, la tarification est de 330 $;
pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 1 pouce, la tarification est de 340 $;
pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 1 1/2 pouce, la tarification est de 660 $;
pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 2 pouces, la tarification est de 800 $;
pour un compteur d’eau combiné, petite section de type volumétrique, avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 3 pouces, la tarification est de 2 920 $;
pour un compteur d’eau combiné, petite section de type volumétrique, avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 4 pouces, la tarification est de 3 840 $;
pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 2 pouces, la tarification est de 1 410 $;
pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 3 pouces, la tarification est de 2 180 $;
10°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 4 pouces, la tarification est de 2 890 $;
11°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 6 pouces, la tarification est de 4 700 $.
12.2.2.Le montant du dépôt requis avec la demande de vérification de l’étalonnage d’un compteur d’eau prescrit par le Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274, et ses amendements, est fixé à la somme de 150 $.
12.2.3.Le montant du dépôt fixé à l’article 12.2.2 est remis au propriétaire si la vérification menée sur le compteur d’eau démontre que l’étalonnage ou le compteur de celui-ci est défectueux au sens du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, et ses amendements.
12.2.4.Lorsque la vérification menée sur le compteur d’eau ne révèle pas que l’étalonnage ou le compteur de celui-ci est défectueux au sens du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, et ses amendements, le montant du dépôt prescrit par l’article 12.2.2 constitue la tarification imposée au propriétaire.
12.2.5.Si le coût réel de la vérification du compteur d’eau d’un propriétaire excède le montant prescrit à l’article 12.2.2, ce dernier doit rembourser à la ville la somme excédentaire ainsi dépensée lorsque l’article 12.2.4 s’applique.
CHAPITRE IX.3
TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
12.3.1.La tarification pour l’exécution de travaux de modification de trottoir et de bordure de rue à l’égard d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération en vertu du Règlement de l’agglomération sur la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.V.Q. 564, est imposée comme suit :
pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 133,53 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 125,51 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à dix mètres et coulée sur place, le tarif est de 109,77 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de dix mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 98,71 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure de granite d’un longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 183,75 $;
pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 168,73 $ par mètre;
pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 31,80 $ par mètre;
pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 33,41 $ par mètre;
pour le sciage d’un trottoir monolithique de 26 à 50 centimètres de largeur, le tarif est de 45 $ par mètre;
10°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 51 à 75 centimètres de largeur, le tarif est de 50 $ par mètre;
11°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 76 à 150 centimètres de largeur, le tarif est de 80 $ par mètre;
12°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 104,19 $ par mètre carré;
13°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 93,23 $ par mètre carré;
14°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure de 15 mètres carrés, le tarif est de 155,45 $ par mètre carré;
15°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 143,14 $ par mètre carré;
16°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 174,28 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 165,50 $ par mètre carré;
18°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon améliorée sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 13,26 $ par mètre carré;
19°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 76,28 $ par mètre carré;
20°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 15,03 $ par mètre carré.
CHAPITRE X
TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES POUR L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC
13.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’agglomération ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarif par zones
12345
1° Adhésion à titre d’attraits touristiquesParcs d’amusementTous615 $615 $615 $615 $615 $
Sites touristiquesTous365 $250 $180 $180 $250 $
Sites religieuxTous365 $250 $180 $180 $250 $
Sites historiquesTous365 $250 $180 $180 $250 $
MuséesTous365 $250 $180 $180 $250 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectacles Centres de congrèsTous1 490 $1 000 $250 $250 $1 000 $
Salles de réunion, sans hébergementTous500 $365 $180 $250 $365 $
Centres de foiresTousSans objetSans objetSans objet1 235 $Sans objet
Théâtres et salles de spectaclesTous365 $250 $180 $180 $250 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciauxÉvénements spéciauxTous500 $305 $180 $200 $305 $
4° Adhésion à titre d’hébergementHôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :Tous
- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus600 $355 $175 $175 $355 $
- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins300 $195 $175 $175 $195 $
Hôtellerie résidences de tourisme, gîtes touristiques : cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous8,60 $6,05 $2,50 $3,60 $6,05 $
Centrales de réservationsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Terrains de campingTousSans objet250 $250 $250 $250 $
Auberges de jeunesseTous250 $250 $250 $250 $250 $
Villages d’accueilTous250 $250 $250 $250 $250 $
Centre de vacancesTous250 $250 $250 $250 $250 $
Établissements d’enseignementTous250 $250 $250 $250 $250 $
5° Adhésion à titre de restaurationRestaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50%Tous450 $365 $200 $305 $365 $
Casse-croûteTous180 $180 $180 $180 $180 $
Bars et discothèquesTous305 $250 $250 $250 $250 $
Cabanes à sucreTous250 $250 $250 $250 $250 $
6° Adhésion à titre de magasinageCentres commerciaux:Tous
- 50 boutiques et plus1 235 $1 235 $615 $615 $1 235 $
- 49 boutiques et moins615 $615 $305 $305 $615 $
Commerces au détailTous180 $180 $180 $180 $180 $
Grands magasinsTous365 $365 $365 $365 $365 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et mieux êtreAventureTous250 $250 $250 $250 $250 $
Plusieurs activitésTousSans objet430 $430 $430 $430 $
ÉquitationTousSans objet180 $180 $180 $180 $
Bases et Centres de plein airTousSans objet365 $365 $365 $365 $
Chasse et pêcheTousSans objet180 $180 $180 $180 $
MotoneigeTousSans objet180 $180 $180 $180 $
AgrotourismeTousSans objet180 $180 $180 $180 $
Activités nautiques (Kayak, Canot, Plage, Baignade)TousSans objet180 $180 $180 $180 $
GlissadesTousSans objet180 $180 $180 $180 $
Golf : Tous
- neuf trousSans objet180 $180 $180 $180 $
- 18 trous365 $250 $180 $180 $250 $
Locations de petits équipements non motorisésTous180 $180 $180 $180 $180 $
CyclismeTous180 $180 $180 $180 $180 $
Parcs, Réserves et Stations touristiquesTous365 $250 $180 $180 $250 $
Jeux interactifsTous365 $250 $180 $180 $250 $
Équipes sportivesTous365 $250 $180 $180 $250 $
Descente de rivièreTous180 $180 $180 $180 $180 $
Ski alpinTous365 $365 $365 $365 $365 $
Ski de fond et raquettesTous250 $250 $250 $250 $250 $
Spas, Centres de santéTous305 $305 $305 $305 $305 $
Traîneaux à chiensTous180 $180 $180 $180 $180 $
TennisTous180 $180 $180 $180 $180 $
MontgolfièresTous250 $250 $250 $250 $250 $
Vélos de montagneTous180 $180 $180 $180 $180 $
Motos hors routeTous180 $180 $180 $180 $180 $
Salons de quillesTous180 $180 $180 $180 $180 $
PatinageTous180 $180 $180 $180 $180 $
CanyoningTous180 $180 $180 $180 $180 $
Séjours en iglooTous180 $180 $180 $180 $180 $
SpéléologieTous180 $180 $180 $180 $180 $
EscaladeTous180 $180 $180 $180 $180 $
KartingTous180 $180 $180 $180 $180 $
Zecs et pourvoiriesTous180 $180 $180 $180 $180 $
Glissoires d’eauTous180 $180 $180 $180 $180 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifOrganisateurs professionnels de congrès, Agences de tourisme réceptifTous615 $615 $615 $615 $615 $
9° Adhésion à titre de membres associésOrganismes sans but lucratifTous180 $180 $180 $180 $180 $
IndividusTous180 $180 $180 $180 $180 $
MédiasTous305 $305 $305 $305 $305 $
Services financiersTous
- corporatif615 $615 $615 $615 $615 $
- succursale180 $180 $180 $180 $180 $
Compagnies de services publics :Tous
Compagnies pétrolières1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
Hydro-Québec3 775 $ ou 1 210 $ plus une commandite équivalente d’évènement
Bell Canada3 775 $ ou 1 210 $ plus une commandite équivalente d’évènement
Gaz Métropolitain1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
Vidéotron1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
Société canadienne des postes615 $615 $615 $615 $615 $
Autres membresTous250 $250 $250 $250 $250 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrieAgences de communication et de publicitéTous305 $305 $305 $305 $305 $
Agences musicales et artistiquesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Audiovisuel et multimédiaTous615 $615 $615 $615 $615 $
Courtiers en douanesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Éclairage et sonorisationTous305 $305 $305 $305 $305 $
Équipements d’expositions et enseignesTous615 $615 $615 $615 $615 $
Conceptions graphiques et visuellesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Impressions et photocopiesTous305 $305 $305 $305 $305 $
InformatiqueTous305 $305 $305 $305 $305 $
Agences de voyagesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Consultants en tourisme et marketingTous305 $305 $305 $305 $305 $
Publications touristiquesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Services de personnel d’accueilTous305 $305 $305 $305 $305 $
Fournisseurs de boissons et de nourriture :Tous
- bière2 430 $2 430 $2 430 $2 430 $2 430 $
- vin et alcool930 $930 $930 $930 $930 $
- boissons gazeuses930 $930 $930 $930 $930 $
- nourriture (par chaîne)615 $615 $615 $615 $615 $
- nourriture (par succursale)250 $250 $250 $250 $250 $
Services de premiers soinsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Traducteurs et interprètesTous305 $305 $305 $305 $305 $
TraiteursTous305 $305 $305 $305 $305 $
Transporteurs internationauxTous305 $305 $305 $305 $305 $
Fournisseurs de décorsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Services de photographiesTous305 $305 $305 $305 $305 $
InternetTous305 $305 $305 $305 $305 $
ConférenciersTous305 $305 $305 $305 $305 $
Centres d’affaires et de communicationTous305 $305 $305 $305 $305 $
Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous305 $305 $305 $305 $305 $
Agents de réservations et de références touristiquesTous305 $305 $305 $305 $305 $
CostumiersTous305 $305 $305 $305 $305 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de villeAéroportsTous615 $615 $615 $615 $615 $
Autobus nolisésTous615 $615 $615 $615 $615 $
Calèches :Tous
- dix calèches et plus500 $500 $500 $500 $500 $
- neuf calèches et moins250 $250 $250 $250 $250 $
Chemins de ferTous615 $615 $615 $615 $615 $
Compagnies aériennesTous1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
Croisières et excursions maritimes :Tous
- 100 places et plus1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
- 99 places et moins615 $615 $615 $615 $615 $
LimousinesTous500 $500 $500 $500 $500 $
Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous250 $250 $250 $250 $250 $
Location de voituresTous500 $500 $500 $500 $500 $
Petits transporteurs aériensTous615 $615 $615 $615 $615 $
Navette aéroportuairesTous500 $500 $500 $500 $500 $
TaxisTous500 $500 $500 $500 $500 $
Tours de ville et excursions Tous1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
avec permis limités615 $615 $615 $615 $615 $
TraversiersTous500 $500 $500 $500 $500 $
Services de guides touristiquesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Visites thématiques animéesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Audio guidesTous305 $305 $305 $305 $305 $
PortTous615 $615 $615 $615 $615 $
Services de navettes touristiquesTous500 $500 $500 $500 $500 $
Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous250 $250 $250 $250 $250 $
Cyclo-poussesTous180 $180 $180 $180 $180 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 80 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5o si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 14 et 15 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de l’agglomération, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard des paragraphes 1° à 11°, majorée de 25 %.
14.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire d’une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs conjoints
1° Adhésion à titre d’attraits touristiquesParcs d’amusementTous810 $
Sites touristiquesTous450 $
Sites religieuxTous450 $
Sites historiquesTous450 $
MuséesTous305 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesCentre de congrèsTous1 235 $
Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelierTous450 $
Centres de foiresTousSans objet
Théâtres et salles de spectaclesTous305 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciauxÉvénements spéciauxTous365 $
4° Adhésion à titre d’hébergementHôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :Tous
- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus490 $
- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins250 $
- cotisation additionnelle par chambre et/ou unité6,05 $
Centrales de réservationsTous365 $
Terrains de campingTous365 $
Auberges de jeunesseTous365 $
Villages d’accueilTous365 $
Centres de vacancesTous365 $
Établissements d’enseignementTous365 $
5° Adhésion à titre de restaurationRestaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 % autres : 50 %Tous500 $
Casse-croûteTous200 $
Bars et discothèquesTous305 $
Cabanes à sucreTous305 $
6° Adhésion à titre de magasinageCentres commerciaux :Tous
- 50 boutiques et plus1 490 $
- 49 boutiques et moins740 $
Commerce au détailTous200 $
Grands magasinsTous450 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtreAventureTous365 $
Plusieurs activitésTous530 $
ÉquitationTous200 $
Bases et Centres de plein airTous455 $
Chasse et pêcheTous200 $
MotoneigeTous200 $
AgrotourismeTous200 $
Activités nautiques (Kayak, Canot, Plages, Baignade)Tous200 $
GlissadesTous200 $
Golf :
- neuf trousTous200 $
- 18 trousTous305 $
Location de petits équipements non motorisésTous200 $
CyclismeTous200 $
Parcs, Réserves et Stations touristiquesTous305 $
Jeux interactifsTous305 $
Équipes sportivesTous305 $
Descente de rivièreTous200 $
Ski alpin :Tous
- Mont Sainte-Anne5 345 $
- Stoneham2 790 $
- Le Relais1 395 $
Ski de fond et raquettes Tous305 $
Spas, centres de santéTous365 $
Traîneaux à chiensTous200 $
TennisTous200 $
MontgolfièresTous305 $
Vélos de montagneTous200 $
Motos hors routeTous200 $
Salles de quillesTous200 $
PatinageTous200 $
CanyoningTous200 $
Séjours en iglooTous200 $
SpéléologieTous200 $
EscaladeTous200 $
KartingTous200 $
Zecs et pourvoiriesTous200 $
Glissoires d’eauTous200 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifOrganisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptifTous 740 $
9° Adhésion à titre d’autres membresOrganismes sans but lucratifTous200 $
IndividusTous200 $
MédiasTous365 $
Services financiers :Tous
- corporatif740 $
- succursale200 $
Compagnies de services publicsTous1 480 $
Autres membresTous365 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrieAgences de communication et de publicitéTous365 $
Agences musicales et artistiquesTous365 $
Audiovisuel et multimédiasTous740 $
Courtiers en douanesTous365 $
Éclairage et sonorisationTous365 $
Équipements d’expositions et enseignesTous740 $
Conceptions graphiques et visuellesTous365 $
Impressions et photocopiesTous365 $
InformatiqueTous365 $
Agences de voyagesTous365 $
Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous365 $
Consultants en tourisme et marketingTous365 $
Publications touristiquesTous365 $
Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous365 $
Services de personnel d’accueilTous365 $
Fournisseurs de boissons et de nourriture :Tous
- bière2 735 $
- vin et alcool1 110 $
- boissons gazeuses1 110 $
- nourriture (par chaîne)740 $
- nourriture (par succursale)305 $
Services de premiers soinsTous365 $
Traducteurs et interprètesTous365 $
TraiteursTous365 $
Transporteurs internationauxTous365 $
Fournisseurs de décorsTous365 $
Services de photographieTous365 $
InternetTous365 $
ConférenciersTous365 $
Centre d’affaires et de communicationTous365 $
Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous365 $
Agents de réservations et de références touristiquesTous365 $
CostumiersTous365 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de villeAéroportsTous740 $
Autobus nolisésTous740 $
Calèches :- dix et plusTous615 $
- neuf et moins305 $
Chemins de ferTous740 $
Compagnies aériennesTous1 480 $
Croisières et excursions maritimes :Tous
- capacité 100 places et plus1 480 $
- capacité 99 places et moins740 $
LimousinesTous615 $
Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous365 $
Location de voituresTous615 $
Petits transporteurs aériensTous740 $
Navette aéroportuairesTous615 $
TaxisTous615 $
Tours de ville et excursionsTous1 480 $
avec permis limités740 $
TraversiersTous615 $
Services de guides touristiquesTous365 $
Visites thématiques animéesTous365 $
Audio-guidesTous365 $
PortTous740 $
Services de navettes touristiquesTous615 $
Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous365 $
Cyclo-poussesTous200 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 80 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50% du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
15.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 13 et 14 et qui est en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs conjoints
1° Adhésion à titre d’attraits touristiquesParcs d’amusementTous615 $
Sites touristiquesTous615 $
Sites religieuxTous615 $
Sites historiquesTous615 $
MuséesTous615 $
Sociétés de casinosTous1 235 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesCentre de congrèsTous615 $
Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelierTous615 $
Centres de foiresTous615 $
Théâtres et salles de spectaclesTous365 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciauxÉvénements spéciauxTous500 $
4° Adhésion à titre d’hébergementHôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus600 $
- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins300 $
- cotisation additionnelle par chambre et/ou unité8,60 $
Centrales de réservationsTous305 $
Terrains de campingTous305 $
Auberges de jeunesseTous305 $
Villages d’accueilTous305 $
Centres de vacancesTous305 $
Établissements d’enseignementTous305 $
5° Adhésion à titre de restaurationRestaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 % autres : 50 %Tous450 $
Casse-croûteTous450 $
Bars et discothèquesTous450 $
Cabanes à sucreTous450 $
6° Adhésion à titre de magasinageCentres commerciaux :Tous
- 50 boutiques et plus1 235 $
- 49 boutiques et moins615 $
Commerce au détailTous305 $
Grands magasinsTous365 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et Mieux-êtreAventureTous305 $
Plusieurs activitésTous430 $
ÉquitationTous305 $
Bases et Centres de plein airTous305 $
Chasse et pêcheTous305 $
MotoneigeTous305 $
AgrotourismeTous305 $
Activités nautiques (Kayak, Canot, Plages, Baignade)Tous305 $
GlissadesTous305 $
GolfTous305 $
Location de petits équipements non motorisésTous305 $
CyclismeTous305 $
Parcs, Réserves et Stations touristiquesTous305 $
Jeux interactifsTous305 $
Équipes sportivesTous305 $
Descente de rivièreTous305 $
Ski alpinTous1 235 $
Ski de fond et raquettes Tous305 $
Spas, centres de santéTous615 $
Traîneaux à chiensTous305 $
TennisTous305 $
MontgolfièresTous305 $
Vélos de montagneTous305 $
Motos hors routeTous305 $
Salles de quillesTous305 $
PatinageTous305 $
CanyoningTous305 $
Séjours en iglooTous305 $
SpéléologieTous305 $
EscaladeTous305 $
KartingTous305 $
Zecs et pourvoiriesTous305 $
Glissoires d’eauTous305 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifOrganisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptifTous615 $
9° Adhésion à titre d’autres membresOrganismes sans but lucratifTous305 $
IndividusTous305 $
MédiasTous615 $
Services financiersTous615 $
Compagnies de services publicsTous1 235 $
Autres membresTous305 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrieAgences de communication et de publicitéTous615 $
Agences musicalesTous615 $
Audiovisuel et multimédiasTous615 $
Courtiers en douanesTous615 $
Éclairage et sonorisationTous615 $
Équipements d’expositions et enseignesTous615 $
Conceptions graphiques et visuellesTous615 $
Impressions et photocopiesTous615 $
InformatiqueTous615 $
Agences de voyagesTous615 $
Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous615 $
Consultants en tourisme et marketingTous615 $
Publications touristiquesTous615 $
Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous615 $
Services de personnel d’accueilTous615 $
Fournisseurs de boissons et de nourritureTous615 $
Services de premiers soinsTous615 $
Traducteurs et interprètesTous615 $
TraiteursTous615 $
Transporteurs internationauxTous615 $
Fournisseurs de décorsTous615 $
Services de photographieTous615 $
InternetTous615 $
ConférenciersTous615 $
Centre d’affaires et de communicationTous615 $
Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous615 $
Agents de réservations et de références touristiquesTous615 $
CostumiersTous615 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de villeAéroportsTous615 $
Aéroports de Montréal3 010 $
Autobus nolisésTous615 $
CalèchesTous615 $
Chemins de ferTous615 $
Compagnies aériennesTous1 235 $
Croisières et excursions maritimes :Tous
- capacité 100 places et plus1 235 $
- capacité 99 places et moins615 $
LimousinesTous615 $
Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous615 $
Location de voituresTous615 $
Petits transporteurs aériensTous615 $
Navette aéroportuairesTous615 $
TaxisTous615 $
Tours de ville et excursionsTous1 235 $
avec permis limités615 $
TraversiersTous615 $
Services de guides touristiquesTous615 $
Visites thématiques animéesTous615 $
Audio-guidesTous615 $
PortTous615 $
Services de navettes touristiquesTous615 $
Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous305 $
Cyclo-poussesTous305 $
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 150 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
15.1.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette, de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarif par zones
123–4–5
1º Adhésion à titre d’attraits touristiquesa) Parcs d’amusementTous625 $625 $625 $
b) Sites touristiquesTous370 $255 $185 $
c) Sites religieuxTous370 $255 $185 $
d) Sites historiquesTous370 $255 $185 $
e) MuséesTous370 $255 $185 $
f) AgrotourismeTous185 $185 $185 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectacles a) Centres de congrèsTous1 520 $1 020 $255 $
b) Salles de réunion, sans hébergementTous510 $370 $255 $
c) Centres de foiresTous1 260 $1 260 $1 260 $
d) Théâtres et salles de spectaclesTous370 $255 $185 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciauxa) Événements spéciauxTous510 $310 $185 $
4º Adhésion à titre d’hébergementa) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
i. Cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plusTous625 $370 $185 $
ii. Cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous310 $185 $185 $
iii. Cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous8,75 $6,15 $3,65 $
iv. Centrales de réservationsTous310 $310 $310 $
v. Terrains de campingTous-255 $255 $
vi. Auberges de jeunesseTous255 $255 $255 $
vii. Villages d’accueilTous255 $255 $255 $
viii. Centres de vacancesTous255 $255 $255 $
ix. Établissements d’enseignementTous255 $255 $255 $
5º Adhésion à titre de restaurationa) Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts :
i. 1er établissement : 100 %, autres : 50 %Tous460 $370 $310 $
ii. Casse-croûteTous185 $185 $185 $
iii. Bars et discothèquesTous310 $255 $255 $
iv. Cabanes à sucreTous255 $255 $255 $
6º Adhésion à titre de magasinagea) Centres commerciaux :
i. 50 boutiques et plusTous1 260 $
ii. 49 boutiques et moinsTous625 $
iii. Commerces au détailTous185 $
iv. Grands magasinsTous370 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) Aventure
i. une activitéTous255 $
ii. plusieurs activitésTous460 $
b) ÉquitationTous185 $
c) Bases et centres de plein airTous370 $
d) Chasse et pêcheTous185 $
e) MotoneigeTous185 $
f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous185 $
g) GlissadesTous185 $
h) Golf :
i. neuf trousTous185 $
ii. 18 trousTous255 $
i) Locations de petits équipements non motorisésTous185 $
j) CyclismeTous185 $
k) Parcs, réserves et stations touristiquesTous255 $
l) Jeux interactifsTous255 $
m) Équipes sportivesTous255 $
n) Descente de rivièreTous185 $
o) Ski alpinTous370 $
p) Ski de fond et raquettesTous255 $
q) Spas, centres de santéTous310 $
r) Traîneaux à chiensTous185 $
s) TennisTous185 $
t) MontgolfièresTous255 $
u) Vélos de montagneTous185 $
v) Motos hors routeTous185 $
w) Salles de quillesTous185 $
x) PatinageTous185 $
y) CanyoningTous185 $
z) Séjours en igloo et en yourteTous185 $
aa) SpéléologieTous185 $
bb) EscaladeTous185 $
cc) KartingTous185 $
dd) Zecs et pourvoiriesTous185 $
ee) Glissoires d’eauTous185 $
ff) Hébertisme aérienTous255 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifa) Organisateurs professionnels de congrès, agences de tourisme réceptifTous625 $
9º Adhésion à titre de membres associésa) Autres membresTous255 $
b) Organismes sans but lucratifTous185 $
c) IndividusTous185 $
d) MédiasTous310 $
e) Services financiers
i. corporatifTous625 $
ii. succursaleTous185 $
f) Compagnies de services publics :
i. compagnies pétrolièresTous1 260 $
ii. Hydro-QuébecTous3 850 $ ou 1 260 $ plus une commandite équivalente d’événement
iii. Bell CanadaTous3 850 $ ou 1 260 $ plus une commandite équivalente d’événement
iv. Gaz MétropolitainTous1 260 $
v. VidéotronTous1 260 $
vi. Société canadienne des postesTous625 $
10º Adhésion à titre de services à l’industriea) Agences de communication et de publicitéTous310 $
b) Agences musicales et artistiquesTous310 $
c) Audiovisuel et multimédiaTous625 $
d) Courtiers en douanesTous310 $
e) Éclairage et sonorisationTous310 $
f) Équipements d’expositions et enseignesTous625 $
g) Conceptions graphiques et visuellesTous310 $
h) Impressions et photocopiesTous310 $
i) InformatiqueTous310 $
j) Agences de voyagesTous310 $
k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous310 $
l) Consultants en tourisme et marketing Tous310 $
m) Publications touristiquesTous310 $
n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous310 $
o) Services de personnel d’accueilTous310 $
p) Fournisseurs de boissons et de nourriture :
i. bièreTous2 480 $
ii. vin et alcoolTous1 020 $
iii. boissons gazeusesTous1 020 $
iv. nourriture (par chaîne)Tous625 $
v. nourriture (par succursale)Tous255 $
q) Services de premiers soinsTous310 $
r) Traducteurs et interprètesTous310 $
s) TraiteursTous310 $
t) Transporteurs internationauxTous310 $
u) Fournisseurs de décorsTous310 $
v) Services de photographiesTous310 $
w) InternetTous310 $
x) ConférenciersTous310 $
y) Centres d’affaires et de communicationTous310 $
z) Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous310 $
aa) Agents de réservations et de références touristiquesTous310 $
bb) CostumiersTous310 $
cc) Célébrant de mariageTous310 $
11º Adhésion à titre de transports et tours de villea) AéroportsTous625 $
b) Autobus nolisésTous625 $
c) Calèches :
i. dix calèches et plusTous510 $
ii. neuf calèches et moinsTous255 $
d) Chemins de ferTous625 $
e) Compagnies aériennesTous1 260 $
f) Croisières et excursions maritimes :
i. 100 places et plusTous1 260 $
ii. 99 places et plusTous625 $
g) LimousinesTous510 $
h) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous255 $
i) Locations de voituresTous510 $
j) Petits transporteurs aériensTous625 $
k) Navettes aéroportuairesTous510 $
l) TaxisTous510 $
m) Tours de ville et excursions :
i. permis illimitésTous1 260 $
ii. avec permis limitésTous625 $
n) TraversiersTous510 $
o) Services de guides touristiquesTous310 $
p) Visites thématiques animéesTous310 $
q) Audio guidesTous310 $
r) PortTous625 $
s) Services de navettes touristiquesTous510 $
t) Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous255 $
u) Cyclo-poussesTous185 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 80 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4 et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 15.2 et 15.3 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette, de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré, Portneuf ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard du sous-paragraphe r) du paragraphe 7°, du paragraphe 8°, du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, des sous-paragraphes b) et k) du paragraphe 10°, des sous-paragraphes b), k), m) et s) du paragraphe 11°, majorée de 25 %. Ces membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe C du Règlement numéro 94-403 et ses amendements. À l’égard des autres paragraphes et sous-paragraphes, l’article 15.3 du présent règlement s’applique et les membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe D du même règlement.
15.2.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire d’une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs conjoints
1º Adhésion à titre d’attraits touristiquesa) Parcs d’amusementTous790 $
b) Sites touristiquesTous335 $
c) Sites religieuxTous335 $
d) Sites historiquesTous335 $
e) MuséesTous335 $
f) AgrotourismeTous215 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesa) Centres de congrèsTous1 260 $
b) Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelierTous475 $
c) Théâtres et salles de spectaclesTous335 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciauxa) Événements spéciauxTous370 $
4º Adhésion à titre d’hébergementa) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plusTous475 $
ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous215 $
iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous6,15 $
b) Centrales de réservationsTous370 $
c) Terrains de campingTous335 $
d) Auberges de jeunesseTous335 $
e) Villages d’accueilTous335 $
f) Centres de vacancesTous335 $
g) Établissements d’enseignementTous335 $
5º Adhésion à titre de restaurationa) Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50%Tous475 $
b) Casse-croûteTous215 $
c) Bars et discothèquesTous335 $
d) Cabanes à sucreTous335 $
6º Adhésion à titre de magasinagea) Centres commerciaux :
i. 50 boutiques et plusTous1 510 $
ii. 49 boutiques et moinsTous790 $
b) Commerces au détailTous215 $
c) Grands magasinsTous475 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) Aventure
i. une activitéTous335 $
ii. plusieurs activitésTous540 $
b) ÉquitationTous215 $
c) Bases et centres de plein airTous475 $
d) Chasse et pêcheTous215 $
e) MotoneigeTous215 $
f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous215 $
g) GlissadesTous215 $
h) Golf :
i. neuf trousTous215 $
ii. 18 trousTous335 $
i) Locations de petits équipements non motorisésTous215 $
j) CyclismeTous215 $
k) Parcs, réserves et stations touristiquesTous335 $
l) Jeux interactifsTous335 $
m) Équipes sportivesTous335 $
n) Descente de rivièreTous215 $
o) Ski alpin :
i. Mont Sainte-AnneTous5 450 $
ii. StonehamTous2 845 $
iii. Le RelaisTous1 425 $
p) Ski de fond et raquettesTous335 $
q) Spas, centres de santéTous370 $
r) Traîneaux à chiensTous215 $
s) TennisTous215 $
t) MontgolfièresTous335 $
u) Vélos de montagneTous215 $
v) Motos hors routeTous215 $
w) Salles de quillesTous215 $
x) PatinageTous215 $
y) CanyoningTous215 $
z) Séjours en igloo et en yourteTous215 $
aa) SpéléologieTous215 $
bb) EscaladeTous215 $
cc) KartingTous215 $
dd) Zecs et pourvoiriesTous215 $
ee) Glissoires d’eauTous215 $
ff) Hébertisme aérienTous335 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifa) Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptifTous790 $
9º Adhésion à titre d’autres membresa) Autres membresTous335 $
b) Organismes sans but lucratifTous215 $
c) IndividusTous215 $
d) MédiasTous370 $
e) Services financiers :
i. corporatifTous790 $
ii. succursaleTous215 $
f) Compagnies de services publicsTous1 510 $
10º Adhésion à titre de services à l’industriea) Agences de communication et de publicitéTous370 $
b) Agences musicales et artistiquesTous370 $
c) Audiovisuel et multimédiasTous790 $
d) Courtiers en douanesTous370 $
e) Éclairage et sonorisationTous370 $
f) Équipements d’expositions et enseignesTous790 $
g) Conceptions graphiques et visuellesTous370 $
h) Impressions et photocopiesTous370 $
i) InformatiqueTous370 $
j) Agences de voyagesTous370 $
k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous370 $
l) Consultants en tourisme et marketing Tous370 $
m) Publications touristiquesTous370 $
n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous370 $
o) Services de personnel d’accueilTous370 $
p) Fournisseurs de boissons et de nourriture :
i. bièreTous2 845 $
ii. vin et alcoolTous1 260 $
iii. boissons gazeusesTous1 260 $
iv. nourriture (par chaîne)Tous790 $
v. nourriture (par succursale)Tous335 $
q) Services de premiers soinsTous370 $
r) Traducteurs et interprètesTous370 $
s) TraiteursTous370 $
t) Transporteurs internationauxTous370 $
u) Fournisseurs de décorsTous370 $
v) Services de photographieTous370 $
w) InternetTous370 $
x) ConférenciersTous370 $
y) Centres d’affaires et de communicationTous370 $
z) Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous370 $
aa) Agents de réservations et de références touristiquesTous370 $
bb) CostumiersTous370 $
cc) Célébrant de mariageTous370 $
11º Adhésion à titre de transports et tours de villea) AéroportsTous790 $
b) Autobus nolisésTous790 $
c) Calèches:
i. dix et plusTous625 $
ii. neuf et moinsTous335 $
d) Chemins de ferTous790 $
e) Compagnies aériennesTous1 510 $
f) Croisières et excursions maritimes :
i. capacité 100 places et plusTous1 510 $
ii. capacité 99 places et moinsTous790 $
g) LimousinesTous625 $
h) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous335 $
i) Locations de voituresTous625 $
j) Petits transporteurs aériensTous790 $
k) Navettes aéroportuairesTous625 $
l) TaxisTous625 $
m) Tours de ville et excursions :
i. permis illimitésTous1 510 $
ii. avec permis limitésTous790 $
n) TraversiersTous625 $
o) Services de guides touristiquesTous370 $
p) Visites thématiques animéesTous370 $
q) Audio-guidesTous370 $
r) PortTous790 $
s) Services de navettes touristiquesTous625 $
t) Locations de véhicules récréatifs (V.R.)Tous335 $
u) Cyclo-poussesTous215 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 80 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
15.3.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 15.1 et 15.2 et qui est en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs
1º Adhésion à titre d’attraits touristiquesa) Parcs d’amusementTous625 $
b) Sites touristiquesTous625 $
c) Sites religieuxTous625 $
d) Sites historiquesTous625 $
e) MuséesTous625 $
f) AgrotourismeTous310 $
g) Sociétés casinosTous1 260 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesa) Centres de congrèsTous625 $
b) Salles de réunion, autres qu’un établissement hôtelierTous625 $
c) Centres de foiresTous625 $
d) Théâtres et salles de spectaclesTous370 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciauxa) Événements spéciauxTous510 $
4º Adhésion à titre d’hébergementa) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plusTous625 $
ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous310 $
iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous8,75 $
b) Centrales de réservationsTous310 $
c) Terrains de campingTous310 $
d) Auberges de jeunesseTous310 $
e) Villages d’accueilTous310 $
f) Centres de vacancesTous310 $
g) Établissements d’enseignementTous310 $
5º Adhésion à titre de restaurationa) Restaurants : chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 %, autres : 50 %Tous460 $
b) Casse-croûteTous460 $
c) Bars et discothèquesTous460 $
d) Cabanes à sucreTous460 $
6º Adhésion à titre de magasinagea) Centres commerciaux :
i. 50 boutiques et plusTous1 260 $
ii. 49 boutiques et moinsTous625 $
b) Commerces au détailTous310 $
c) Grands magasinsTous370 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) Aventure :
i. une activitéTous310 $
ii. plusieurs activitésTous460 $
b) ÉquitationTous310 $
c) Bases et centres de plein airTous310 $
d) Chasse et pêcheTous310 $
e) MotoneigeTous310 $
f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous310 $
g) GlissadesTous310 $
h) GolfTous310 $
i) Locations de petits équipements non motorisésTous310 $
j) CyclismeTous310 $
k) Parcs, réserves et stations touristiquesTous310 $
l) Jeux interactifsTous310 $
m) Équipes sportivesTous310 $
n) Descente de rivièreTous310 $
o) Ski alpinTous1 260 $
p) Ski de fond et raquettesTous310 $
q) Spas, centres de santéTous625 $
r) Traîneaux à chiensTous310 $
s) TennisTous310 $
t) MontgolfièresTous310 $
u) Vélos de montagneTous310 $
v) Motos hors routeTous310 $
w) Salles de quillesTous310 $
x) PatinageTous310 $
y) CanyoningTous310 $
z) Séjours en igloo et en yourteTous310 $
aa) SpéléologieTous310 $
bb) EscaladeTous310 $
cc) KartingTous310 $
dd) Zecs et pourvoiriesTous310 $
ee) Glissoires d’eauTous310 $
ff) Hébertisme aérienTous310 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif a) Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptifTous625 $
9º Adhésion à titre d’autres membresa) Autres membresTous310 $
b) Organismes sans but lucratifTous310 $
c) IndividusTous310 $
d) MédiasTous625 $
e) Services financiers Tous625 $
f) Compagnies de services publicsTous1 260 $
10º Adhésion à titre de services à l’industriea) Agences de communication et de publicitéTous625 $
b) Agences musicalesTous625 $
c) Audiovisuel et multimédiasTous625 $
d) Courtiers en douanesTous625 $
e) Éclairage et sonorisationTous625 $
f) Équipements d’expositions et enseignesTous625 $
g) Conceptions graphiques et visuellesTous625 $
h) Impressions et photocopiesTous625 $
i) InformatiqueTous625 $
j) Agences de voyagesTous625 $
k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous625 $
l) Consultants en tourisme et marketing Tous625 $
m) Publications touristiquesTous625 $
n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous625 $
o) Services de personnel d’accueilTous625 $
p) Fournisseurs de boissons et de nourritureTous625 $
q) Services de premiers soinsTous625 $
r) Traducteurs et interprètesTous625 $
s) TraiteursTous625 $
t) Transporteurs internationauxTous625 $
u) Fournisseurs de décorsTous625 $
v) Services de photographieTous625 $
w) InternetTous625 $
x) ConférenciersTous625 $
y) Centres d’affaires et de communicationTous625 $
z) Gestion en hôtellerie tourisme et restaurationTous625 $
aa) Agents de réservations et de référence touristiqueTous625 $
bb) CostumiersTous625 $
cc) Célébrant de mariageTous625 $
11º Transports et tours de villea) AéroportsTous625 $
b) Aéroports de MontréalTous3 070 $
c) Autobus nolisésTous625 $
d) CalèchesTous625 $
e) Chemins de ferTous625 $
f) Compagnies aériennesTous1 260 $
g) Croisières, excursions maritimes :
i. 100 places et plusTous1 260 $
ii. 99 places et moinsTous625 $
h) LimousinesTous625 $
i) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous625 $
j) Locations de voituresTous625 $
k) Petits transporteurs aériensTous625 $
l) Navettes aéroportuairesTous625 $
m) TaxisTous625 $
n) Tours de ville et excursions :625 $
i. permis illimitésTous1 260 $
ii. avec permis limitésTous625 $
o) TraversiersTous625 $
p) Services guides touristiquesTous625 $
q) Visites thématiques animéesTous625 $
r) Audio-guidesTous625 $
s) PortTous625 $
t) Services de navettes touristiquesTous625 $
u) Locations de véhicules récréatifs (V.R.)Tous310 $
v) Cyclo-poussesTous310 $
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 150 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
15.4.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’agglomération de Québec, de la municipalité régionale de comté de Portneuf, de la Municipalité régionale de comté de Jacques-Cartier, de la Municipalité régionale de comté de la Côte-de-Beaupré, de la Municipalité régionale de comté de l’Île d’Orléans ainsi que celle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur l’un des territoires énumérés au présent article est imposée, pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009, comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarif
zone 1zone 2zones 3-4-5MRChors territoire
1° adhésion à titre d’attraits touristiquesa) parcs d’amusementTous640 $640 $640 $384 $640 $
b) sites touristiquesTous375 $260 $190 $156 $640 $
c) sites religieuxTous375 $260 $190 $156 $640 $
d) sites historiquesTous375 $260 $190 $156 $640 $
e) muséesTous375 $260 $190 $156 $640 $
f) agrotourismeTous190 $190 $190 $117 $315 $
g) Société des casinosTousSans objetSans objetSans objetSans objet1 282 $
2° adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesa) centres de congrèsTous1 550 $1 040 $260 $624 $640 $
b) salles de réunion, sans hébergementTous520 $375 $260 $225 $640 $
c) centres de foiresTous1 285 $1 285 $1 285 $Sans objet640 $
d) théâtres et salles de spectaclesTous375 $260 $190 $156 $375 $
3° adhésion à titre d’événements spéciauxa) événements spéciauxTous520 $315 $190 $189 $520 $
4° adhésion à titre d’hébergementa) hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plusTous640 $375 $190 $225 $640 $
ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous315 $190 $190 $117 $315 $
iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous8,95 $6,25 $3,70 $3,75 $8,95 $
iv. centrales de réservationsTous315 $315 $315 $189 $315 $
v. terrains de campingTousSans objet260 $260 $156 $315 $
vi. auberges de jeunesseTous260 $260 $260 $156 $315 $
vii. villages d’accueilTous260 $260 $260 $156 $315 $
viii. centres de vacancesTous260 $260 $260 $156 $315 $
ix. établissements d’enseignementTous260 $260 $260 $156 $315 $
5° adhésion à titre de restaurationa) restaurants, chaînes ou mêmes intérêts :
i. 1er établissement : 100 %, autres : 50 %Tous470 $375 $315 $225 $470 $
ii. casse-croûteTous190 $190 $190 $117 $470 $
iii. bars et discothèquesTous315 $260 $260 $156 $470 $
iv. cabanes à sucreTous260 $260 $260 $156 $470 $
6° adhésion à titre de magasinagea) centres commerciaux et rues commerciales :
i. 50 boutiques et plusTous1 285 $1 285 $1 285 $771 $1 285 $
ii. 49 boutiques et moinsTous640 $640 $640 $384 $640 $
iii. commerces au détailTous190 $190 $190 $117 $315 $
iv. grands magasinsTous375 $375 $375 $225 $375 $
7° adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) aventure
i. une activitéTous260 $260 $260 $156 $315 $
ii. plusieurs activitésTous470 $470 $470 $282 $470 $
b) équitationTous190 $190 $190 $117 $315 $
c) bases et centres de plein airTous375 $375 $375 $225 $315 $
d) chasse et pêcheTous190 $190 $190 $117 $315 $
e) motoneigeTous190 $190 $190 $117 $315 $
f) activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous190 $190 $190 $117 $315 $
g) glissadesTous190 $190 $190 $117 $315 $
h) golf :
i. neuf trousTous190 $190 $190 $117 $315 $
ii. 18 trousTous260 $260 $260 $156 $315 $
i) locations de petits équipements non motorisésTous190 $190 $190 $117 $315 $
j) cyclismeTous190 $190 $190 $117 $315 $
k) parcs, réserves et stations touristiquesTous260 $260 $260 $156 $315 $
l) jeux interactifsTous260 $260 $260 $156 $315 $
m) équipes sportivesTous260 $260 $260 $156 $315 $
n) descente de rivièreTous190 $190 $190 $117 $315 $
o) ski alpinTous375 $375 $375 $Sans objet1 285 $
i. Mont Sainte-AnneTousSans objetSans objetSans objet3 162 $Sans objet
ii. StonehamTousSans objetSans objetSans objet1 584 $Sans objet
iii. Le RelaisTousSans objetSans objetSans objet771 $Sans objet
p) ski de fond et raquettesTous260 $260 $260 $189 $315 $
q) spas, centres de santéTous315 $315 $315 $189 $640 $
r) traîneaux à chiensTous190 $190 $190 $117 $315 $
s) tennisTous190 $190 $190 $117 $315 $
t) montgolfièresTous260 $260 $260 $156 $315 $
u) vélos de montagneTous190 $190 $190 $117 $315 $
v) motos hors routeTous190 $190 $190 $117 $315 $
w) salles de quillesTous190 $190 $190 $117 $315 $
x) patinageTous190 $190 $190 $117 $315 $
y) canyoningTous190 $190 $190 $117 $ 315 $
z) séjours en igloo et en yourteTous190 $190 $190 $117 $ 315 $
aa) spéléologieTous190 $190 $190 $117 $ 315 $
bb) escaladeTous190 $190 $190 $117 $ 315 $
cc) kartingTous190 $190 $190 $117 $ 315 $
dd) zecs et pourvoiriesTous190 $190 $190 $117 $315 $
ee) glissoires d’eauTous190 $190 $190 $117 $315 $
ff) hébertisme aérienTous260 $260 $260 $156 $315 $
8° adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifa) organisateurs professionnels de congrès, agences de tourisme réceptifTous640 $640 $640 $384 $640 $
9° adhésion à titre de membres associésa) autres membresTous260 $260 $260 $156 $315 $
b) organismes sans but lucratifTous190 $190 $190 $117 $315 $
c) individusTous190 $190 $190 $117 $315 $
d) médiasTous315 $315 $315 $189 $640 $
e) services financiers
i. corporatifTous640 $640 $640 $384 $640 $
ii. succursaleTous190 $190 $190 $117 $640 $
f) compagnie de services publics :
i. compagnies pétrolièresTous1 285 $1 285 $1 285 $Sans objetSans objet
ii. Hydro-QuébecTous3 925 $ ou 1 285 $ plus une commandite équivalente d’événementSans objetSans objet
iii. Bell CanadaTous3 925 $ ou 1 285 $ plus une commandite équivalente d’événementSans objetSans objet
iv. Gaz métropolitainTous1 285 $1 285 $1 285 $Sans objetSans objet
v. VidéotronTous1285 $1 285 $1 285 $Sans objetSans objet
vi. Société canadienne des postesTous640 $640 $640 $Sans objetSans objet
10° adhésion à titre de services à l’industriea) agences de communication et de publicitéTous315 $315 $315 $189 $640 $
b) agences musicales et artistiquesTous315 $315 $315 $189 $640 $
c) audiovisuel et multimédiaTous640 $640 $640 $384 $640 $
d) courtiers en douanesTous315 $315 $315 $189 $640 $
e) éclairage et sonorisationTous315 $315 $315 $189 $640 $
f) équipements d’expositions et enseignesTous640 $640 $640 $384 $640 $
g) conceptions graphiques et visuellesTous315 $315 $315 $189 $640 $
h) impressions et photocopiesTous315 $315 $315 $189 $640 $
i) informatiqueTous315 $315 $315 $189 $640 $
j) agences de voyagesTous315 $315 $315 $189 $640 $
k) organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous315 $315 $315 $189 $640 $
l) consultants en tourisme et marketingTous315 $315 $315 $189 $640 $
m) publications touristiquesTous315 $315 $315 $189 $640 $
n) publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous315 $315 $315 $189 $640 $
o) services de personnel d’accueilTous315 $315 $315 $189 $640 $
p) fournisseurs de boissons et de nourriture :
i. bièreTous2 530 $2 530 $2 530 $1 584 $640 $
ii. vin et alcoolTous1 040 $1 040 $1 040 $624 $640 $
iii. boissons gazeusesTous1 040 $1 040 $1 040 $624 $640 $
iv. nourriture (par chaîne)Tous640 $640 $640 $384 $640 $
v. nourriture (par succursale)Tous260 $260 $260 $156 $640 $
q) services de premiers soinsTous315 $315 $315 $189 $640 $
r) traducteurs et interprètesTous315 $315 $315 $189 $640 $
s) traiteursTous315 $315 $315 $189 $640 $
t) transporteurs internationauxTous315 $315 $315 $189 $640 $
u) fournisseurs de décorsTous315 $315 $315 $189 $640 $
v) services de photographiesTous315 $315 $315 $189 $640 $
w) InternetTous315 $315 $315 $189 $640 $
x) conférenciersTous315 $315 $315 $189 $640 $
y) centres d’affaires et de communicationTous315 $315 $315 $189 $640 $
z) gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous315 $315 $315 $189 $640 $
aa) agents de réservations et de références touristiquesTous315 $315 $315 $189 $640 $
bb) costumiersTous315 $315 $315 $189 $640 $
cc) célébrant de mariageTous315 $315 $315 $189 $640 $
11° adhésion à titre de transports et tours de villea) aéroports : Tous640 $640 $640 $384 $Sans objet
i. aéroports de MontréalTousSans objetSans objetSans objetSans objet3 130 $
b) autobus nolisésTous640 $640 $640 $384 $640 $
c) calèches :
i. dix calèches et plusTous520 $520 $520 $312 $640 $
ii. neuf calèches et moinsTous260 $260 $260 $156 $640 $
d) chemins de ferTous640 $640 $640 $384 $640 $
e) compagnies aériennesTous1 285 $1 285 $1 285 $771 $1 285 $
f) croisières et excursions maritimes :
i. 100 places et plusTous1 285 $1 285 $1 285 $771 $1 285 $
ii. 99 places et moinsTous640 $640 $640 $384 $640 $
g) limousinesTous520 $520 $520 $312 $640 $
h) location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous260 $260 $260 $156 $640 $
i) locations de voituresTous520 $520 $520 $312 $640 $
j) petits transporteurs aériensTous640 $640 $640 $384 $640 $
k) navettes aéroportuairesTous520 $520 $520 $312 $640 $
l) taxisTous520 $520 $520 $312 $640 $
m) tours de ville et excursions :
i. permis illimitésTous1 285 $1 285 $1 285 $771 $1 285 $
ii. avec permis limitésTous640 $640 $640 $384 $640 $
n) traversiersTous520 $520 $520 $312 $640 $
o) services de guides touristiquesTous315 $315 $315 $189 $640 $
p) visites thématiques animéesTous315 $315 $315 $189 $640 $
q) audio guidesTous315 $315 $315 $189 $640 $
r) portTous640 $640 $640 $384 $640 $
s) services de navettes touristiquesTous520 $520 $520 $312 $640 $
t) location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous260 $260 $260 $156 $315 $
u) cyclo-poussesTous190 $190 $190 $117 $315 $
v) tours en joggingTous260 $260 $260 $156 $640 $
Les zones 1 à 5 du tableau du présent article sont comprises sur le territoire de l’agglomération de Québec et de la Municipalité régionale de comté de Portneuf.
Le tarif identifié sous le vocable « MRC » au tableau du présent article s’applique sur les territoires des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré et Île d’Orléans.
Le tarif identifié sous le vocable « hors territoire » au tableau du présent article s’applique aux territoires non spécifiquement énumérés au premier alinéa.
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 85 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale ou 150 $ dans les cas des membres hors-territoire.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
110 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
220 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 39.9.5 et 39.9.6 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de l’agglomération de Québec, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré, Portneuf ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009, est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard du sous-paragraphe r) du paragraphe 7°, du paragraphe 8°, du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, des sous-paragraphes b) et k) du paragraphe 10°, des sous-paragraphes b), k), m) et s) du paragraphe 11°, majorée de 25 %. Ces membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe C du Règlement numéro 94-403 et ses amendements. À l’égard des autres paragraphes et sous-paragraphes, le présent article s’applique et les membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe D du même règlement.
15.5.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’agglomération de Québec, de la municipalité régionale de comté de Portneuf, de la Municipalité régionale de comté de Jacques-Cartier, de la Municipalité régionale de comté de la Côte‑de‑Beaupré, de la Municipalité régionale de comté de l’Île d’Orléans ainsi que celle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur l’un des territoires énumérés au présent article est imposée, pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010, comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs
zone 1zone 2zones 3-4-5MRChors territoire
1° adhésion à titre d’attraits touristiquesa) parcs d’amusementTous655 $655 $655 $393 $655 $
b) sites touristiquesTous380 $265 $195 $159 $655 $
c) sites religieuxTous380 $265 $195 $159 $655 $
d) sites historiquesTous380 $265 $195 $159 $655 $
e) muséesTous380 $265 $195 $159 $655 $
f) saveurs régionalesTous195 $195 $195 $120 $320 $
g) société des casinosTousSans objetSans objetSans objetSans objet1 310 $
2° adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesa) centres de congrèsTous1 580 $1 060 $265 $636 $655 $
b) salles de réunion, sans hébergementTous530 $380 $265 $228 $655 $
c) centres de foiresTous1 310 $1 310 $1 310 $Sans objet655 $
d) théâtres et salles de spectaclesTous380 $265 $195 $159 $380 $
3° adhésion à titre d’événements spéciauxa) événements spéciauxTous530 $320 $195 $192 $530 $
4° adhésion à titre d’hébergementa) hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :Tous655 $380 $195 $228 $655 $
i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus
ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous320 $195 $195 $120 $320 $
iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous9,15 $6,35 $3,75 $3,81 $9,15 $
iv. centrales de réservationsTous320 $320 $320 $192 $320 $
v. terrains de campingTousSans objet265 $265 $159 $320 $
vi. auberges de jeunesseTous265 $265 $265 $159 $320 $
vii. villages d’accueilTous265 $265 $265 $159 $320 $
viii. centres de vacancesTous265 $265 $265 $159 $320 $
ix. établissements d’enseignementTous265 $265 $265 $159 $320 $
5° adhésion à titre de restaurationa) restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : Tous480 $380 $320 $228 $480 $
i. premier établissement: 100 %, autres: 50 %
ii. casse-croûte et restauration rapideTous195 $195 $195 $120 $480 $
iii. bars et discothèquesTous320 $265 $265 $159 $480 $
iv. cabanes à sucreTous265 $265 $265 $159 $480 $
6° adhésion à titre de magasinagea) centres commerciaux et rue commerciales : Tous1 310 $1 310 $1 310 $786 $1 310 $
i. 50 boutiques et plus
ii. 49 boutiques et moinsTous655 $655 $655 $393 $655 $
iii. commerces au détailTous195 $195 $195 $120 $320 $
iv. grands magasinsTous380 $380 $380 $228 $380 $
7° adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) aventureTous265 $265 $265 $159 $320 $
i. une activité
ii. plusieurs activitésTous480 $480 $480 $288 $480 $
b) équitationTous195 $195 $195 $120 $320 $
c) bases et centres de plein airTous380 $380 $380 $228 $320 $
d) chasse et pêcheTous195 $195 $195 $120 $320 $
e) motoneigeTous195 $195 $195 $120 $320 $
f) activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous195 $195 $195 $120 $320 $
g) glissadesTous195 $195 $195 $120 $320 $
h) golf : Tous195 $195 $195 $120 $320 $
i. neuf trous
ii. 18 trousTous265 $265 $265 $159 $320 $
i) locations de petits équipements non motorisésTous195 $195 $195 $120 $320 $
j) cyclismeTous195 $195 $195 $120 $320 $
k) parcs, réserves et stations touristiquesTous265 $265 $265 $159 $320 $
l) jeux interactifsTous265 $265 $265 $159 $320 $
m) équipes sportivesTous265 $265 $265 $159 $320 $
n) descente de rivièreTous195 $195 $195 $120 $320 $
o) ski alpinTous380 $380 $380 $Sans objet1 310 $
i. Mont Sainte-AnneTousSans objetSans objetSans objet3 225 $Sans objet
ii. StonehamTousSans objetSans objetSans objet1 617 $Sans objet
iii. Le RelaisTousSans objetSans objetSans objet786 $Sans objet
p) ski de fond et raquettesTous265 $265 $265 $159 $320 $
q) spas, centres de santéTous320 $320 $320 $192 $655 $
r) traîneaux à chiensTous195 $195 $195 $120 $320 $
s) tennisTous195 $195 $195 $120 $320 $
t) montgolfièresTous265 $265 $265 $159 $320 $
u) vélos de montagneTous195 $195 $195 $120 $320 $
v) motos hors routeTous195 $195 $195 $120 $320 $
w) salles de quillesTous195 $195 $195 $120 $320 $
x) patinageTous195 $195 $195 $120 $320 $
y) canyoningTous195 $195 $195 $120 $320 $
z) séjours en igloo et en yourteTous195 $195 $195 $120 $320 $
aa) spéléologieTous195 $195 $195 $120 $320 $
bb) escaladeTous195 $195 $195 $120 $320 $
cc) kartingTous195 $195 $195 $120 $320 $
dd) zecs et pourvoiriesTous195 $195 $195 $120 $320 $
ee) glissoires d’eauTous195 $195 $195 $120 $320 $
ff) hébertisme aérienTous265 $265 $265 $159 $320 $
gg) randonnée pédestreTous195 $195 $195 $120 $320 $
8° adhésion à titre d’organisateur professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifa) organisateurs professionnels de congrès, agences de tourisme réceptifTous655 $655 $655 $393 $655 $
9° adhésion à titre de membres associésa) autres membresTous265 $265 $265 $159 $320 $
b) organismes sans but lucratifTous195 $195 $195 $120 $320 $
c) individusTous195 $195 $195 $120 $320 $
d) médiasTous 320 $320 $320 $192 $655 $
e) services financiersTous655 $655 $655 $393 $655 $
i. corporatif
ii. succursaleTous195 $195 $195 $120 $655 $
f) compagnies de services publics  : 786 $1 310 $
i. compagnies pétrolièresTous1 310 $1 310 $1 310 $Sans objetSans objet
ii. Hydro-QuébecTous4 005 $ ou 1 310 $ plus une commandite équivalente d’événementSans objetSans objet
iii. Bell CanadaTous4 005 $ ou 1 310 $ plus une commandite équivalente d’événementSans objetSans objet
iv. Gaz métropolitainTous1 310 $1 310 $1 310 $Sans objetSans objet
v. VidéotronTous1 310 $1 310 $1 310 $Sans objetSans objet
vi. Société canadienne des postesTous655 $655 $655 $Sans objetSans objet
10° adhésion à titre de services à l’industriea) agences de communication et de publicitéTous320 $320 $320 $192 $655 $
b) agences musicales et artistiquesTous320 $320 $320 $192 $655 $
c) audiovisuel et multimédiaTous655 $655 $655 $393 $655 $
d) courtiers en douanesTous320 $320 $320 $192 $655 $
e) éclairage et sonorisationTous320 $320 $320 $192 $655 $
f) équipements d’expositions et enseignesTous655 $655 $655 $393 $655 $
g) conceptions graphiques et visuellesTous320 $320 $320 $192 $655 $
h) impressions et photocopiesTous320 $320 $320 $192 $655 $
i) informatiqueTous320 $320 $320 $192 $655 $
j) agences de voyagesTous320 $320 $320 $192 $655 $
k) organisateurs d’activités et producteurs d’évènementsTous320 $320 $320 $192 $655 $
l) consultants en tourisme et marketingTous320 $320 $320 $192 $655 $
m) publications touristiquesTous320 $320 $320 $192 $655 $
n) publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous320 $320 $320 $192 $655 $
o) services de personnel d’accueilTous320 $320 $320 $192 $655 $
p) fournisseurs de boissons et de nourriture  : Tous2 580 $2 580 $2 580 $1 617 $655 $
i. bière
ii. vin et alcoolTous1 060 $1 060 $1 060 $636 $655 $
iii. boissons gazeusesTous1 060 $1 060 $1 060 $636 $655 $
iv. nourriture (par chaîne)Tous655 $655 $655 $393 $655 $
v. nourriture (par succursale)Tous265 $265 $265 $159 $655 $
q) services de premiers soinsTous320 $320 $320 $192 $655 $
r) traducteurs et interprètesTous320 $320 $320 $192 $655 $
s) traiteurs Tous320 $320 $320 $192 $655 $
t) transporteurs internationauxTous320 $320 $320 $192 $655 $
u) fournisseurs de décors et locateurs d’équipements de restaurationTous320 $320 $320 $192 $655 $
v) services de photographiesTous320 $320 $320 $192 $655 $
w) InternetTous320 $320 $320 $192 $655 $
x) conférenciersTous320 $320 $320 $192 $655 $
y) centres d’affaires et de communicationTous320 $320 $320 $192 $655 $
z) gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous320 $320 $320 $192 $655 $
aa) agents de réservations et de références touristiquesTous320 $320 $320 $192 $655 $
bb) costumiersTous320 $320 $320 $192 $655 $
cc) célébrant de mariageTous320 $320 $320 $192 $655 $
11° adhésion à titre de transports et tours de villea) aéroports  : Tous655 $655 $655 $393 $Sans objet
i. aéroports de MontréalTousSans objetSans objetSans objetSans objet3 195 $
b) autobus nolisésTous655 $655 $655 $393 $655 $
c) calèches  : Tous530 $530 $530 $318 $655 $
i. dix calèches et plus
ii. neuf calèches et moinsTous265 $265 $265 $159 $655 $
d) chemins de ferTous655 $655 $655 $393 $655 $
e) compagnies aériennesTous1 310 $1 310 $1 310 $786 $1 310 $
f) croisières et excursions maritimes: Tous1 310 $1 310 $1 310 $786 $1 310 $
i. 100 places et plus
ii. 99 places et moinsTous655 $655 $655 $393 $655 $
g) limousinesTous530 $530 $530 $318 $655 $
h) location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous265 $265 $265 $159 $655 $
I) locations de voituresTous530 $530 $530 $318 $655 $
j) petits transporteurs aériensTous655 $655 $655 $393 $655 $
k) navettes aéroportuairesTous530 $530 $530 $318 $655 $
l) taxisTous530 $530 $530 $318 $655 $
m) tours de ville et excursions  : Tous1 310 $1 310 $1 310 $786 $1 310 $
i. permis illimités
ii. avec permis limitésTous655 $655 $655 $393 $655 $
n) traversiersTous530 $530 $530 $318 $655 $
o) services de guides touristiquesTous320 $320 $320 $192 $655 $
p) visites thématiques animéesTous320 $320 $320 $192 $655 $
q) audio guidesTous320 $320 $320 $192 $655 $
r) portTous655 $655 $655 $393 $655 $
s) services de navettes touristiquesTous530 $530 $530 $318 $655 $
t) location de véhicules récréatifsTous265 $265 $265 $159 $320 $
u) cyclo-poussesTous195 $195 $195 $120 $320 $
v) tours en joggingTous265 $265 $265 $159 $655 $
Les zones 1 à 5 du tableau du présent article sont comprises sur le territoire de l’agglomération de Québec et de la Municipalité régionale de comté de Portneuf.
Le tarif identifié sous le vocable « MRC » au tableau du présent article s’applique sur les territoires des Municipalités régionales de comté Jacques‑Cartier, Côte‑de‑Beaupré et Île d’Orléans.
Le tarif identifié sous le vocable « hors territoire » au tableau du présent article s’applique aux territoires non spécifiquement énumérés au premier alinéa.
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 85 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale ou 155 $ dans les cas des membres hors-territoire.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants  :
110 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
225 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 39.9.5 et 39.9.6 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de l’agglomération de Québec, des Municipalités régionales de comté Jacques‑Cartier, Côte‑de‑Beaupré, Portneuf ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010, est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard du sous-paragraphe r) du paragraphe 7°, du paragraphe 8°, du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, des sous-paragraphes b) et k) du paragraphe 10°, des sous‑paragraphes b), k), m) et s) du paragraphe 11°, majorée de 25 %. Ces membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe C du Règlement numéro 94-403 et ses amendements. À l’égard des autres paragraphes et sous‑paragraphes, le présent article s’applique et les membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe D du même règlement.
15.6.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’agglomération de Québec, de la municipalité régionale de comté de Portneuf, de la Municipalité régionale de comté de Jacques-Cartier, de la Municipalité régionale de comté de la Côte‑de‑Beaupré, de la Municipalité régionale de comté de l’Île d’Orléans ainsi que celle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur l’un des territoires énumérés au présent article est imposée, pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011, comme suit :
pour l’adhésion, à titre d’attraits touristiques, lorsque :
a)il s’agit d’un parc d’amusement, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
b)il s’agit d’un site touristique, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 270 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 670 $;
c)il s’agit d’un site religieux, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 270 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 670 $;
d)il s’agit d’un site historique, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 270 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 670 $;
e)il s’agit d’un musée, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 270 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
v.il s’agit d’un musée hors territoire, la tarification est de 670 $;
f)il s’agit d’un site à saveurs régionales, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
g)il s’agit de la société des casinos, lorsque le site est hors territoire, la tarification est de 1 335 $;
pour l’adhésion, à titre de lieu de rassemblement ou de spectacles, lorsque :
a)il s’agit d’un centre de congrès, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1, la tarification est de 1 610 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 1 080 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 270 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 648 $;
v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 670 $;
b)il s’agit d’une salle de réunion sans hébergement, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 390 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 270 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 234 $;
v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 670 $;
c)il s’agit d’un centre de foires, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 1 335 $;
ii.il s’agit d’un centre de foires hors territoire, la tarification est de 670 $;
d)il s’agit d’un théâtre ou d’une salle de spectacles, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou hors territoire, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 270 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 162 $;
pour l’adhésion, à titre d’événement spécial, lorsque :
a)il s’agit d’événement spécial, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou hors territoire, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 325 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
pour l’adhésion, à titre d’hébergement, lorsque :
a)il s’agit de la cotisation de base pour 50 chambres ou unités et plus, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 390 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 234 $;
b)il s’agit de la cotisation de base pour 49 chambres ou unités et moins, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou hors territoire, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit des zones 2, 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est 123 $;
c)il s’agit de la cotisation additionnelle par chambre ou par unité, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou hors territoire, la tarification est de 9,35 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 6,50 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 3,85 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 4 $;
d)il s’agit d’une centrale de réservations, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
e)il s’agit d’un terrain de camping, lorsque :
i.il s’agit des zones 2 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un terrain de camping hors territoire, la tarification est de 325 $;
f)il s’agit d’une auberge de jeunesse, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une auberge de jeunesse hors territoire, la tarification est de 325 $;
g)il s’agit d’un village d’accueil, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un village d’accueil hors territoire, la tarification est de 325 $;
h)il s’agit d’un centre de vacances, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un centre de vacances hors territoire, la tarification est de 325 $;
i)il s’agit d’un établissement d’enseignement, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un établissement d’enseignement hors territoire, la tarification est de 325 $;
« pour l’adhésion, à titre de restaurant, d’une chaîne de restaurants ou de restaurants appartenant au même propriétaire, lorsque :
a)il s’agit du premier établissement, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou hors territoire, la tarification est de 490 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 390 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 325 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 234 $;
b)il s’agit du second établissement et plus, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou hors territoire, la tarification est de 245 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 162,50 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 117 $;
c)il s’agit d’un casse-croûte et de restauration rapide, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 490 $;
d)il s’agit d’un bar et discothèque, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit des zones 2 à 5, la tarification est de 270 $;
iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iv.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 490 $;
e)il s’agit d’une cabane à sucre, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une cabane à sucre, hors territoire, la tarification est de 490 $;
« pour l’adhésion, à titre de magasinage, lorsque :
a)il s’agit d’un centre commercial et d’une rue commerciale de 50 boutiques et plus, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 1 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 801 $;
b)il s’agit d’un centre commercial et d’une rue commerciale de 49 boutiques et moins, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
« c)il s’agit d’un commerce au détail, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 325 $;
« d)il s’agit d’un grand magasin, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 234 $;
« pour l’adhésion, à titre de sports, plein air et mieux-être, lorsque :
a)il s’agit d’une aventure composée d’une seule activité, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
b)il s’agit d’une aventure composée de plusieurs activités, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 490 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 294 $;
c)il s’agit de l’équitation, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
d)il s’agit d’une base et d’un centre de plein air, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 234 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 325 $;
e)il s’agit de chasse et pêche, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
f)il s’agit de motoneige, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
g)il s’agit d’une activité nautique tel que kayak, canot, plage et baignade, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
« h)il s’agit de glissages, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
« i)il s’agit d’un golf de neuf trous, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
« j)il s’agit d’un golf de 18 trous, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un terrain hors territoire, la tarification est de 325 $;
« k)il s’agit de la location de petits équipements non motorisés, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 325 $;
« l)il s’agit de cyclisme, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« m)il s’agit d’un parc, d’une réserve et d’une station touristique, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
« n)il s’agit de jeux interactifs, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« o)il s’agit d’une équipe sportive, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une équipe hors territoire, la tarification est de 325 $;
« p)il s’agit de la descente de rivière, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
« q)il s’agit de ski alpin, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 1 335 $;
iii.il s’agit du Mont Sainte-Anne, la tarification est de 3 288 $;
iv.il s’agit de Stoneham, la tarification est de 1 650 $;
v.il s’agit du centre de ski Le Relais, la tarification est de 801 $;
« r)il s’agit de ski de fond et de raquettes, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« s)il s’agit de spas et de centre de santé, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
« t)il s’agit de traîneaux à chiens, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« u)il s’agit de tennis, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« v)il s’agit de montgolfières, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« w)il s’agit de vélos de montagne, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« x)il s’agit de motos hors route, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« y)il s’agit d’une salle de quilles, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 325 $;
« z)il s’agit de patinage, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« aa)il s’agit de canyoning, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« bb)il s’agit d’un séjour en igloo et en yourte, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« cc)il s’agit de spéléologie, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« dd)il s’agit de karting, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« ee)il s’agit d’une zec et d’une pourvoirie, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 325 $;
« ff)il s’agit de glissoires d’eau, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 325 $;
« gg)il s’agit d’hébertisme aérien, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« hh)il s’agit de randonnée pédestre, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« ii)il s’agit de paraski, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« jj)il s’agit d’escalade, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
« pour l’adhésion, à titre d’organisateur professionnel de congrès et d’une agence de tourisme réceptif, lorsque :
a)il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
b)il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
« pour l’adhésion, à titre de membre associé, lorsque :
a)il s’agit d’un autre membre, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un membre hors territoire, la tarification est de 325 $;
b)il s’agit d’un organisme sans but lucratif, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un organisme hors territoire, la tarification est de 325 $;
c)il s’agit d’une personne physique, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une personne physique hors territoire, la tarification est de 325 $;
d)il s’agit d’un média, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un média hors territoire, la tarification est de 670 $;
e)il s’agit du siège social d’un service financier, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
f)il s’agit d’une succursale d’un service financier, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une succursale hors territoire, la tarification est de 670 $;
g)il s’agit d’une compagnie de services publics, lorsque :
i.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 801 $;
ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 1 335 $;
h)il s’agit d’une compagnie pétrolière, la tarification pour les zones 1 à 5 est de 1 335 $;
i)il s’agit d’Hydro-Québec, la tarification est de 4 085 $ ou 1 335 $ plus une commandite équivalente d’événements;
j)il s’agit de Bell Canada, la tarification est de 4 085 $ ou 1 335 $ plus une commandite équivalente d’événements;
k)il s’agit de Gaz métropolitain, la tarification pour les zones 1 à 5 est de 1 335 $;
l)il s’agit de Vidéotron, la tarification pour les zones 1 à 5 est de 1 335 $;
m)il s’agit de la Société canadienne des postes, la tarification pour les zones 1 à 5 est de 670 $;
« 10°pour l’adhésion, à titre de services à l’industrie, lorsque :
a)il s’agit d’une agence de communication et de publicité, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 670 $;
b)il s’agit d’une agence musicale et artistique, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 670 $;
c)il s’agit d’audiovisuel et de multimédia, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
d)il s’agit d’un courtier en douanes, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un courtier hors territoire, la tarification est de 670 $;
e)il s’agit d’éclairage et de sonorisation, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
f)il s’agit d’équipements, d’expositions et d’enseignes, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
g)il s’agit de conceptions graphiques et visuelles, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
h)il s’agit d’impressions et de photocopies, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
i)il s’agit d’informatique, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
j)il s’agit d’une agence de voyage, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
k)il s’agit d’un organisateur d’activités et d’un producteur d’événements, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
l)il s’agit d’un consultant en tourisme et en marketing, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
m)il s’agit de publications touristiques, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
n)il s’agit de publicité par l’objet tel que cadeaux promotionnels, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
o)il s’agit de services de personnel d’accueil, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit de services hors territoire, la tarification est de 670 $;
p)il s’agit de fournisseurs de bières, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 2 630 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 1 650 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
q)il s’agit de fournisseurs de vin et d’alcool, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 1 080 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 648 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
r)il s’agit de fournisseurs de boissons gazeuses, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 1 080 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 648 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
s)il s’agit d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
t)il s’agit d’une succursale d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
u)il s’agit de services de premiers soins, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
v)il s’agit de traducteurs et d’interprètes, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
w)il s’agit de traiteurs, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
x)il s’agit de transporteurs internationaux, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
y)il s’agit de fournisseurs de décors et de locateurs d’équipements de restauration, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
z)il s’agit de services de photographies, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
aa)il s’agit de services Internet, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
bb)il s’agit de conférenciers, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 670 $;
cc)il s’agit d’un centre d’affaires et de communication, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
dd)il s’agit de gestion en hôtellerie, tourisme et restauration, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 670 $;
ee)il s’agit d’agents de réservations et de références touristiques, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
ff)il s’agit de costumiers, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
gg)il s’agit d’un célébrant de mariage, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 670 $;
« 11°pour l’adhésion, à titre de transport et de tours de ville, lorsque :
a)il s’agit d’un aéroport, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
b)il s’agit d’un aéroport de Montréal, la tarification est de 3 260 $;
c)il s’agit d’autobus nolisés, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
d)il s’agit d’un service de dix calèches et plus, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 324 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
e)il s’agit d’un service de neuf calèches et moins, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
f)il s’agit de chemins de fer, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
g)il s’agit d’une compagnie aérienne, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 1 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 801 $;
h)il s’agit de croisières et d’excursions maritimes de 100 places et plus, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 1 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 801 $;
i)il s’agit de croisières et d’excursions maritimes de 99 places et moins, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
j)il s’agit de limousines, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 324 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
k)il s’agit de la location d’équipements motorisés à l’exclusion des véhicules récréatifs, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
l)il s’agit de la location de voitures, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 324 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
m)il s’agit d’un petit transporteur aérien, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
n)il s’agit de navettes aéroportuaires, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 324 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
o)il s’agit d’un service de taxis, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 324 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
p)il s’agit de tours de ville et d’excursions avec permis illimités, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 1 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 801 $;
q)il s’agit de tours de ville et d’excursions avec permis limités, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
r)il s’agit d’un traversier, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 324 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
s)il s’agit d’un service de guides touristiques, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
t)il s’agit de visites thématiques animées, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
u)il s’agit d’audio guides, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 670 $;
v)il s’agit d’un port, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
w)il s’agit d’un service de navettes touristiques, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 324 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 670 $;
x)il s’agit de la location de véhicules récréatifs, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 325 $;
y)il s’agit de cyclopousses, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 325 $;
z)il s’agit de tours en jogging, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $. »
Les zones 1 à 5 mentionnées au présent article sont comprises sur le territoire de l’agglomération de Québec et de la Municipalité régionale de comté de Portneuf.
Le tarif identifié sous le vocable « MRC » au présent article s’applique sur les territoires des Municipalités régionales de comté Jacques‑Cartier, Côte‑de‑Beaupré et Île d’Orléans.
Le tarif identifié sous le vocable « hors territoire » au présent article s’applique aux territoires non spécifiquement énumérés au premier alinéa.
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 90 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale ou 155 $ dans les cas des membres hors-territoire.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants  :
115 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
230 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 39.9.5 et 39.9.6 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de l’agglomération de Québec, des Municipalités régionales de comté Jacques‑Cartier, Côte‑de‑Beaupré, Portneuf ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011, est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard du sous-paragraphe t) du paragraphe 7°, du paragraphe 8°, du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, du sous-paragraphe b) du paragraphe 10°, des sous‑paragraphes c), n), p), q) et w) du paragraphe 11°, majorée de 25 %. Ces membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe C du Règlement numéro 94-403 et ses amendements. À l’égard des autres paragraphes et sous‑paragraphes, le présent article s’applique et les membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe D du même règlement.
CHAPITRE X.1
TARIFICATION APPLICABLE AUX SERVICES OFFERTS PAR L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
15.7.La tarification pour un service offert par l’Office du tourisme de Québec, est imposée comme suit :
pour la location d’espace de présentoir de 14 par 28 centimètres dans les bureaux de Tourisme Québec par l’intermédiaire de l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 372,50 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 447 $;
b)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour six mois, du 1er mai au 31 octobre, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 246 $;
c)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour six mois, du 1er novembre au 30 avril, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 183,75 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 220,50 $;
d)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 481,25 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 577,50 $;
e)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour six mois, du 1er mai au 31 octobre, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 260 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 312 $;
f)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour six mois, du 1er novembre au 30 avril, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 236,25 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 283,50 $;
g)il s’agit d’un espace à Infotouriste Rigaud pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 110 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 132 $;
h)il s’agit d’un espace à Infotouriste Rivière-Beaudet pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 148,75 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 178,50 $;
i)il s’agit d’un espace à Infotouriste Lacolle pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 67,50 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 81 $;
j)il s’agit d’un espace à Infotouriste Stanstead pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 48,75 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 58,50 $;
k)il s’agit d’un espace à Infotouriste Dégelis pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 48,75 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 58,50 $;
l)il s’agit d’un espace dans les cinq Infotouristes frontaliers pour un an durant les périodes d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 376,25 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 451,50 $;
m)il s’agit d’un espace dans les deux Infotouristes de Québec et Montréal pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 840 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 008 $;
n)il s’agit d’un espace dans tous les Infotouristes pour un an durant les périodes d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 216,25 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 459 50 $;
pour la location d’espace de présentoir dans un bureau d’information touristique géré par l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit d’un espace de 10 par 23 centimètres pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 0 $ pour le premier espace et de 310 $ par espace additionnel;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 280 $;
b)il s’agit d’un espace de 10 par 23 centimètres pour six mois, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 0 $ pour le premier espace et de 155 $ par espace additionnel;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 140 $;
c)il s’agit d’un espace de 20 par 28 centimètres pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 310 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 370 $;
d)il s’agit d’un espace de 20 par 28 centimètres pour six mois, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 155 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 185 $;
pour la location de luminoscope dans un bureau d’information touristique géré par l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit de la période de janvier à mars, la tarification pour tous est de 552 $;
b)il s’agit de la période d’avril à juin, la tarification pour tous est de 671 $;
c)il s’agit de la période de juillet à septembre, la tarification pour tous est de 1 103 $;
d)il s’agit de la période d’octobre à décembre, la tarification pour tous est de 552 $;
e)il s’agit de la période couvrant l’année civile, la tarification pour tous est de 2 210 $;
pour la location d’une aire de 1,68 par 1,07 mètre d’exposition et de vitrine commerciale dans un bureau d’information touristique géré par l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit d’une aire d’exposition pour la période d’avril à septembre, la tarification pour tous est de 260 $;
b)il s’agit d’une aire d’exposition pour la période d’octobre à mars, la tarification pour tous est de 141 $;
c)il s’agit d’une vitrine commerciale pour la période couvrant l’année civile, la tarification pour tous est de 520 $;
d)il s’agit d’une vitrine commerciale pour la période d’octobre à mars, la tarification pour tous est de 141 $;
pour la vente de matériel promotionnel, lorsque :
a)il s’agit d’affiches diverses, la tarification pour tous est de 6,11 $ chacune;
b)il s’agit de l’affiche Félix-Leclerc, la tarification pour tous est de 9,97 $ chacune;
c)il s’agit d’une épinglette Porte Saint-Louis, la tarification pour tous est de 3,06 $ chacune;
d)il s’agit de billets d’autobus, la tarification pour tous est de 2,21 $ chacun;
e)il s’agit de la passe journalière d’autobus, la tarification pour tous est de 5,94 $ chacune;
f)il s’agit de la carte routière du Canada, édition 2010, bilingue, la tarification pour tous est de 5,32 $ chacune;
g)il s’agit de la carte routière touristique du Québec, édition 2008, bilingue, lorsque :
i.il s’agit d’un non-partenaire, la tarification est de 4,43 $ chacune;
ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,48 $ chacune;
h)il s’agit de la carte touristique de la région de Québec, édition 2007, lorsque :
i.il s’agit d’un non-partenaire, la tarification est de 4,43 $ chacune;
ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,21 $ chacune;
i)il s’agit de la carte routière Le Québec officielle 2010, lorsque :
i.il s’agit d’un non-partenaire, la tarification est de 3,54 $ chacune;
ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,77 $ chacune;
j)il s’agit de l’Official Road Map Québec 2010, lorsque :
i.il s’agit d’un non-partenaire, la tarification est de 3,54 $ chacune;
ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,77 $ chacune;
k)il s’agit du DVD - Ville de Québec City, la tarification pour tous est de 19,93 $ chacun;
l)il s’agit du Livre souvenir du 400e, la tarification pour tous est de 2,66, chacun;
pour la vente à commission de prestation touristique offerte par les membres de l’Office du tourisme de Québec, la tarification pour un membre est de 15 % du coût de la prestation vendue;
pour une activité ad hoc offerte aux membres de l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit d’un membre, la tarification est le résultat obtenu en divisant les coûts directs prévus par le nombre de participants anticipés;
b)il s’agit d’un nom-membre, la tarification est celle obtenue en vertu du paragraphe a) majorée de 25 %;
pour l’achat d’une publicité dans le Guide touristique 2010-2011, en noir et blanc, lorsque :
a)il s’agit d’une page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 5 754 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 7 193 $;
b)il s’agit d’une demi-page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 616 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 4 521 $;
c)il s’agit d’un tiers de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 595 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 3 244 $;
d)il s’agit d’un quart de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 249 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 812 $;
pour l’achat d’une publicité dans le Guide touristique 2010-2011 en quatre couleurs, lorsque :
a)il s’agit du couvert arrière, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 16 650 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 20 814 $;
b)il s’agit du couvert C-2 rabat, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 13 178 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 16 473 $;
c)il s’agit du couvert C-7, rabat, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 12 130 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 15 163 $;
d)il s’agit d’une page parmi les pages 1 à 3 ou 192, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 10 000 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 12 500 $;
e)il s’agit d’une page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 7 672 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 9 590 $;
f)il s’agit d’une demi-page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 4 821 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 6 027 $;
g)il s’agit d’un tiers de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 460 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 4 325 $;
h)il s’agit d’un quart de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 999 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 3 749 $;
i)il s’agit d’une inscription dans un cadre, avec photo, dans la section « Restaurant et magasinage », lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 450 $;
10°pour l’achat d’une publicité dans le Guide d’hébergement 2010-2011 en quatre couleurs, lorsque :
a)il s’agit du couvert 2, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 9 494 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 11 868 $;
b)il s’agit du couvert 3, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 9 009 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 11 262 $;
c)il s’agit de la page centrale, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 8 278 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 10 346 $;
d)il s’agit d’une page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 6 536 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 8 170 $;
e)il s’agit d’une demi-page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 4 115 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 5 143 $;
f)il s’agit d’une cinquième de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 888 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 361 $;
11°pour l’achat d’une publicité dans le dépliant Court séjour 2010-2011, lorsque :
a)il s’agit d’un couvert arrière extérieur, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 935 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 4 923 $;
b)il s’agit d’un couvert arrière intérieur, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 636 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 4 532 $;
c)il s’agit d’un volet, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 039 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 3 780 $;
d)il s’agit d’un demi-volet, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 669 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 081 $;
12°pour l’achat d’une publicité dans la carte des parcours cyclables de la région de Québec 2010-2011 en quatre couleurs, lorsque :
a)il s’agit d’une couverture arrière extérieure, volet 2, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 851 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 315 $;
b)il s’agit d’une couverture arrière intérieure, volet 1, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 499 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 877 $;
c)il s’agit d’un volet vertical, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 974 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 214 $;
d)il s’agit d’un demi-volet vertical, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 500 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 622 $;
e)il s’agit d’une inscription des coordonnées, courte description et logo ou photo, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 265 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 328 $;
f)il s’agit d’une inscription des coordonnées seulement, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 175 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 216 $;
13°pour l’achat d’une publicité dans la carte des sentiers de motoneige 2010-2012 et dans lesitedestinationmotoneige.com, section « Région de Québec », lorsque :
a)il s’agit du couvert arrière extérieur, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 035 $;
b)il s’agit du couvert arrière intérieur, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 321 $;
c)il s’agit d’un volet, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 397 $;
d)il s’agit d’un demi-volet, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 775 $;
e)il s’agit d’un quart de volet, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 515 $;
f)il s’agit d’une inscription, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 168 $;
14°pour l’encartage, le publipostage et la transmission de courriels, lorsque :
a)il s’agit d’un membre, la tarification est le coût direct plus 25 %, minimum 200 $;
b)il s’agit d’un non-membre, la tarification est le coût direct plus 50 %, minimum 300 $;
15°pour la vente de la liste des membres, lorsque :
a)il s’agit de la version sous forme d’étiquettes, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 60 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 300 $;
b)il s’agit de la version électronique, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 250 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 000 $;
16°pour la vente de la liste des intervenants touristiques de la grande région de Québec, lorsque :
a)il s’agit de la version sous forme d’étiquettes, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 125 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 450 $;
b)il s’agit de la version électronique, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 500 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 750 $;
17°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la section « Accueil », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 300 par 250 pixels, pour un membre, la tarification est de 1 355 $;
18°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la section « Vivez l’expérience », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 250 $;
19°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Où se loger », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 250 $;
20°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Où manger », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 250 $;
21°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Quoi faire », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 250 $;
22°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Calendrier (accueil et résultats de recherche) », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 835 $;
23°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Vivez l’expérience », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 250 $;
24°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Je suis... », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 210 $;
25°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Québec et la région », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 250 $;
26°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Circuits et baladodiffusions », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 250 $;
27°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Autres inspirations », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 210 $;
28°pour un lien hypertexte lorsqu’il s’agit de la création d’un lien entre le nom d’un membre dans une liste produite suite à une recherche et la page web, la tarification pour un membre est de 105 $;
29°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Hôteliers, Marchés québécois, canadien et américain, lorsque :
a)il s’agit de la participation or, pour un hôtelier membre, la tarification est de 25 000 $;
b)il s’agit de la participation argent, pour un hôtelier membre, la tarification est de 15 000 $;
c)il s’agit de la participation bronze, pour un hôtelier membre, la tarification est de 7 000 $;
30°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Services aux congrès et à l’industrie, Marchés québécois, canadien et américain, pour une participation bronze, pour une entreprise de services aux congrès et à l’industrie membre, la tarification est de 1 500 $;
31°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Salles de réunion, réception et banquet, Marchés québécois, canadien et américain, lorsque :
a)il s’agit d’une participation or, pour un fournisseur de salles de réunions, réception et banquet membre, la tarification est de 7 500 $;
b)il s’agit d’une participation argent, pour un fournisseur de salles de réunions, réception et banquet membre, la tarification est de 4 500 $;
32°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Centre des congrès, Marchés québécois, canadien et américain, pour une participation or, pour un centre des congrès membre, la tarification est de 75 000 $;
33°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Centre de foires, Marchés québécois, canadien et américain, pour une participation argent, pour un centre des congrès membre, la tarification est de 10 000 $;
34°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Transporteurs, Marchés québécois, canadien et américain, lorsque :
a)il s’agit d’une participation or, pour un transporteur membre, la tarification est de 25 000 $;
b)il s’agit d’une participation argent, pour un transporteur membre, la tarification est de 15 000 $;
35°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Hôteliers, Marchés québécois, canadien et américain, lorsque :
a)il s’agit d’une participation or, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 10 800 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 12 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 13 200 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 14 400 $;
b)il s’agit d’une participation argent, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 4 500 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 5 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 5 500 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 6 000 $;
c)il s’agit d’une participation bronze, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 1 800 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 2 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 2 200 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 2 400 $;
d)il s’agit d’une insertion dans la section « Forfaits en français », lorsque :
i.il s’agit d’un Bed & Breakfasts membre, la tarification est de 150 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, la tarification est de 500 $;
e)il s’agit d’une insertion dans la section « Forfaits bilingue », lorsque :
i.il s’agit d’un Bed & Breakfasts membre, la tarification est de 250 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, la tarification est de 750 $;
36°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été 2010 - Partenaires majeurs, Marchés canadien et américain, lorsque :
a)il s’agit de la participation or pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 12 000 $;
b)il s’agit de la participation argent pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 5 000 $;
c)il s’agit de la participation bronze pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 2 000 $;
37°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été 2010 - Partenaires majeurs, Marché Intra-Québec, lorsque :
a)il s’agit de la participation or pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 25 000 $;
b)il s’agit de la participation argent pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 12 500 $;
c)il s’agit de la participation bronze pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 5 000 $;
38°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été 2010 - Hôteliers, Marché Intra-Québec, lorsque :
a)il s’agit d’une participation or, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification pour un membre est de 20 700 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 23 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 25 300 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 27 600 $;
b)il s’agit d’une participation argent, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 10 800 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 12 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 13 200 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 14 400 $;
c)il s’agit d’une participation bronze, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 2 250 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 2 500 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 2 750 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 3 000 $;
39°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été 2010 - Hôteliers, Section « Forfaits », Marché Intra-Québec, lorsque :
a)il s’agit d’un forfait en français, lorsque :
i.il s’agit d’un Bed and Breakfasts membre, la tarification est de 150 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, la tarification est de 500 $;
b)il s’agit d’un forfait bilingue, lorsque :
i.il s’agit d’un Bed and Breakfasts membre, la tarification est de 250 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, la tarification est de 750 $;
40°pour le placement publicitaire dans le « Québec Vacation Guide » avec la SATQ, campagne agrément Canada anglais, été 2010, lorsque :
a)il s’agit d’une page, la tarification pour un membre est de 8 774 $;
b)il s’agit d’une demi-page horizontale, la tarification pour un membre est de 4 437 $;
c)il s’agit d’un quart de page verticale, la tarification pour un membre est de 2 219 $;
41°pour le placement publicitaire dans « Encart Quebecmusts.com » avec la SATQ, campagne agrément Canada anglais, été 2010, la tarification pour un membre est de 1 587 $ l’unité;
42°pour le placement publicitaire dans la « Campagne Escapaderomance.com », Forfaits et concours, été 2010, lorsque :
a)il s’agit du forfait été 2010, la tarification pour un membre est de 1 200 $;
b)il s’agit du forfait hiver 2010, la tarification pour un membre est de 1 200 $;
c)il s’agit des forfaits des sous-paragraphes a) et b) ensemble, la tarification pour un membre est de 2 400 $;
d)il s’agit d’un forfait dans un push-email de Vita Magazine, la tarification pour un membre est de 100 $;
e)il s’agit de l’inscription d’un forfait dans un push-email de Chez Maya, la tarification pour un membre est de 1 500 $;
f)il s’agit de l’inscription d’un forfait dans un push-email de Coup de pouce, la tarification pour un membre est de 700 $;
g)il s’agit de l’inscription d’un forfait dans un push-email de Chatelaine, la tarification pour un membre est de 1 000 $;
h)il s’agit de l’inscription d’un forfait dans un push-email de Canoë, la tarification pour un membre est de 500 $;
43°pour le placement publicitaire dans Le Guide des vacances au Québec avec la SATQ, campagne agrément Intra-Québec, été / automne 2010, lorsque :
a)il s’agit d’une page, la tarification pour un membre est de 11 730 $;
b)il s’agit d’une demi-page horizontale, la tarification pour un membre est de 5 865 $;
c)il s’agit d’un quart de page verticale, la tarification pour un membre est de 2 933 $;
d)il s’agit de la section « Ça vaut le détour », Attraits et événements, la tarification pour un membre est de 875 $;
44°pour le placement publicitaire dans « Mes vacances au Québec - Guide La Presse », campagne agrément Intra-Québec, été 2010, lorsque :
a)il s’agit d’une page, la tarification pour un membre est de 5 440 $;
b)il s’agit d’une demi-page, la tarification pour un membre est de 2 720 $;
c)il s’agit d’un quart de page, la tarification pour un membre est de 1 360 $;
45°pour le placement publicitaire dans « Magazine Via Destinations - Éditions Gesca », été / automne 2010, lorsque :
a)il s’agit d’une page, la tarification pour un membre est de 5 202 $;
b)il s’agit d’une demi-page, la tarification pour un membre est de 3 264 $;
c)il s’agit d’un quart de page, la tarification pour un membre est de 2 040 $;
La tarification édictée au paragraphe 3°, n’inclut pas la conception et l’impression de l’affiche et le coût d’impression pour le luminoscope de 150 $ est acquitté par le locataire. L’Office du tourisme de Québec se charge de faire imprimer le produit soumis par le locataire auprès de son propre fournisseur.
La tarification édictée au paragraphe 4° n’inclut pas la réalisation ni l’entretien de l’espace loué qui est à la charge du locataire. Le locataire doit au préalable soumettre à l’Office du tourisme de Québec, le plan de son exposition pour fins d’approbation. Des prises téléphoniques et électriques sont disponibles mais les frais pour le branchement et le débranchement de la ligne téléphonique sont à la charge du locataire.
Lorsque l’Office du tourisme de Québec offre en vente une prestation touristique offerte par un de ses membres, la tarification applicable à tous est établie au coût réel de cette prestation touristique.
Lorsque certains services prévus au présent article ne sont disponibles qu’en quantité limitée, les membres de l’Office du tourisme de Québec sont desservis prioritairement.
La tarification édictée pour l’achat de publicité au Guide touristique et au Guide de l’hébergement est réduite de 10 % lorsque l’acheteur achète une publicité dans les deux guides à la fois. Un tarif additionnel représentant 10 % du tarif édicté s’applique pour l’obtention d’un positionnement garanti de la publicité achetée.
La tarification édictée pour l’achat de publicité dans le Guide touristique ou dans le Guide de l’hébergement est majorée de 10 % pour un membre de l’Office du tourisme de Québec situé hors territoire.
CHAPITRE XI
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
16.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé, R.A.V.Q. 278, et ses amendements, à l’égard d’un immeuble situé dans une rue faisant partie du réseau artériel de l’agglomération, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° permis pour le dépôt de neige dans une rue du 1er novembre au 30 avril de l’année suivanteToute rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomérationTout requérant dont l’immeuble possède une superficie à déneiger inférieure ou égale à 300 mètres carrés5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
16.0.1.Le tarif du permis imposé à l’article 16 n’est pas remboursable.
CHAPITRE XI.1
COÛT DU PERMIS POUR EXERCER LE COMMERCE DE MARCHAND DE BIENS USAGÉS OU DE PRÊTEUR SUR GAGES
16.1.Le coût du permis requis en vertu de l’article 2 du Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages, R.A.V.Q. 367, est de 100 $.
Le permis délivré par le directeur du Service de la police ou son représentant est valide pour une période maximale de 12 mois et peut être renouvelé à son expiration suivant les conditions établies à l'article 3 du règlement mentionné au premier alinéa.
Ce permis est incessible et non remboursable.
CHAPITRE XI.2
Tarification pour l’utilisation de certains stationnements
16.2.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement visé au Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.A.V.Q. 117, et ses amendements est la suivante :
pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑1 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 63 $ par mois;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑2 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 25 $ par mois;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑8 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation du lundi au vendredi de six à douze heures 30 minutes ou de douze heures 31 minutes à 18 heures ou de six à 18 heures les lundi, mardi et mercredi de chaque semaine ou de six à 18 heures les mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine, par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 31,50 $ par mois;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑9 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 35 $ par mois;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TF-10 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, aucun tarif n’est imposé;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TR‑1 s’applique, pour l’abonnement annuel pour une utilisation en tout temps par une personne résidant dans un rayon de un kilomètre du lieu de stationnement, le tarif est de 375 $ par année;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TR‑2 s’applique, pour l’abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout temps par une personne résidant dans un rayon de un kilomètre du lieu de stationnement, le tarif est de 200 $ pour six mois;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TR‑3 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne résidant dans le secteur B illustré à l’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, dans lequel est situé le lieu de stationnement, le tarif est de 81 $ par mois;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TC‑1 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par un commerçant d’un secteur B illustré à l’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, dans lequel est situé le lieu de stationnement, le tarif est de 108 $ par mois;
10°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑2 s’applique, pour l’abonnement mensuel de huit heures à 18 heures, le tarif est de 75 $ par mois;
11°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑3 s’applique, pour l’abonnement mensuel de 18 heures à huit heures le lendemain, le tarif est de 40 $ par mois;
12°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑4 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps, le tarif est de 82 $ par mois;
13°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑6 s’applique, pour l’abonnement mensuel de sept heures à 18 heures, du lundi au vendredi, le tarif est de 105 $ par mois;
14°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑7 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps, le tarif est de 123 $ par mois;
15°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑8 s’applique, pour l’abonnement mensuel de quinze heures à neuf heures le lendemain, du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimanche, le tarif est de 36,62 $ par mois;
16°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑12 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par un horticulteur de la Coopérative des horticulteurs de Québec, le tarif est de 10 $ par mois;
17°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑20 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps, le tarif est de 65 $ par mois;
18°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP-21 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe un local appartenant à la ville, aucun tarif n’est imposé;
19°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑3 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, est le suivant :
a)pour stationner dix minutes ou moins, aucun tarif n’est imposé;
b)pour stationner entre onze et 20 minutes, le tarif est de 2 $;
c)pour stationner entre 21 et 40 minutes, le tarif est de 3 $;
d)pour stationner entre 41 minutes et une heure, le tarif est de 4 $;
e)pour stationner entre une heure une minute et une heure 20 minutes, le tarif est de 5 $;
f)pour stationner entre une heure 21 minutes et une heure 40 minutes, le tarif est de 6 $;
g)pour stationner entre une heure 41 minutes et deux heures, le tarif est de 7 $;
h)pour stationner entre deux heures une minute et deux heures 20 minutes, le tarif est de 8 $;
i)pour stationner entre deux heures 21 minutes et deux heures 40 minutes, le tarif est de 9 $;
j)pour stationner entre deux heures 41 minutes et trois heures, le tarif est de 10 $;
k)pour stationner entre trois heures une minute et trois heures 20 minutes, le tarif est de 11 $;
l)pour stationner entre trois heures 21 minutes et trois heures 40 minutes, le tarif est de 12 $;
m)pour stationner entre trois heures 41 minutes et quatre heures, le tarif est de 13 $;
n)pour stationner entre quatre heures une minute et vingt-quatre heures, le tarif est de 14 $;
20°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑5 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, du 15 mai au 15 octobre, est le suivant :
a)pour stationner dix minutes ou moins sans timbre, avec un timbre Marchand ou un timbre Restaurateur, aucun tarif n’est imposé;
b)pour stationner sans timbre :
i.entre onze et quinze minutes, le tarif est de 1,50 $;
ii.entre seize et 30 minutes, le tarif est de 3 $;
iii.entre 31 minutes et 45 minutes, le tarif est de 4,50 $;
iv.entre 46 minutes et une heure, le tarif est de 6 $;
v.entre une heure une minute et une heure quinze minutes, le tarif est de 7,50 $;
vi.entre une heure seize minutes et une heure 30 minutes, le tarif est de 9 $;
vii.entre une heure 31 minutes et une heure 45 minutes, le tarif est de 10,50 $;
viii.entre une heure 46 minutes et deux heures, le tarif est de 12 $;
ix.entre deux heures une minute et deux heures quinze minutes, le tarif est de 13,50 $;
x.entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 15 $;
xi.entre deux heures 31 minutes et deux heures 45 minutes, le tarif est de 16,50 $;
xii.entre deux heures 46 minutes et seize heures, le tarif est de 18 $;
c)pour stationner avec un timbre Marchand :
i.entre onze minutes et une heure, aucun tarif n’est imposé;
ii.entre une heure une minute et une heure quinze minutes, le tarif est de 1,50 $;
iii.entre une heure seize minutes et une heure 30 minutes, le tarif est de 3 $;
iv.entre une heure 31 minutes et une heure 45 minutes, le tarif est de 4,50 $; 
v.entre une heure 46 minutes et deux heures, le tarif est de 6 $;
vi.entre deux heures une minute et deux heures quinze minutes, le tarif est de 7,50 $;
vii.entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 9 $;
viii.entre deux heures 31 minutes et deux heures 45 minutes, le tarif est de 10,50 $;
ix.entre deux heures 46 minutes et trois heures, le tarif est de 12 $;
x.entre trois heures une minute et trois heures quinze minutes, le tarif est de 13,50 $;
xi.entre trois heures seize minutes et trois heures 30 minutes, le tarif est de 15 $;
xii.entre trois heures 31 minutes et trois heures 45 minutes, le tarif est de 16,50 $;
xiii.entre trois heures 46 minutes et seize heures, le tarif est de 18 $;
d)pour stationner avec un timbre Restaurateur :
i.entre onze minutes et une heure 30 minutes, aucun tarif n’est imposé;
ii.entre une heure 31 minutes et une heure 45 minutes, le tarif est de 1,50 $;
iii.entre une heure 46 minutes et deux heures, le tarif est de 3 $;
iv.entre deux heures une minute et deux heures quinze minutes, le tarif est de 4,50 $;
v.entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 6 $;
vi.entre deux heures 31 minutes et deux heures 45 minutes, le tarif est de 7,50 $;
vii.entre deux heures 46 minutes et trois heures, le tarif est de 9 $;
viii.entre trois heures une minute et trois heures quinze minutes, le tarif est de 10,50 $;
ix.entre trois heures seize minutes et trois heures 30 minutes, le tarif est de 12 $;
x.entre trois heures 31 minutes et trois heures 45 minutes, le tarif est de 13,50 $;
xi.entre trois heures 46 minutes et quatre heures, le tarif est de 15 $;
xii.entre quatre heures une minute et quatre heures quinze minutes, le tarif est de 16,50 $;
xiii.entre quatre heures seize minutes et seize heures, le tarif est de 18 $.
Malgré ce qui précède, pour stationner un véhicule entré après 19 heures, un tarif fixe de 8 $ est imposé à condition que le véhicule ait quitté avant minuit;
21°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑6 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, du 16 octobre au 14 mai, est le suivant :
a)pour stationner une heure ou moins, aucun tarif n’est imposé;
b)pour stationner entre une heure une minute et une heure quinze minutes, le tarif est de 1,50 $;
c)pour stationner entre une heure seize minutes et une heure 30 minutes, le tarif est de 3 $;
d)pour stationner entre une heure 31 minutes et deux heures, le tarif est de 4,50 $;
e)pour stationner entre deux heures et deux heures quinze minutes, le tarif est de 6 $;
f)pour stationner entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 7,50 $;
g)pour stationner entre deux heures 31 minutes et trois heures, le tarif est de 9 $;
h)pour stationner entre trois heures une minute et trois heures quinze minutes, le tarif est de 10,50 $;
i)pour stationner trois heures seize minutes et trois heures 30 minutes, le tarif est de 12 $;
j)pour stationner trois heures 31 minutes et quatre heures, le tarif est de 13,50 $;
k)pour stationner quatre heures une minute et quatre heures quinze minutes, le tarif est de 15 $;
l)pour stationner quatre heures seize minutes et quatre heures 30 minutes, le tarif est de 16,50 $;
m)pour stationner quatre heures 31 minutes et seize heures, le tarif est de 18 $;
22°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑7 s’applique, lorsque le billet horaire est perdu, le tarif est de 20 $;
23°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑9 s’applique, pour un livret de cinq permis journaliers, le tarif est de 65 $;
24°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑10 s’applique, pour le paiement effectué avec une carte de crédit ou avec une carte de débit, pour une utilisation ponctuelle, le tarif est de 0,06 $ par minute;
25°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑12 s’applique, pour stationner lors d’un événement spécial autorisé par ordonnance du comité exécutif, le tarif est de 3 $;
26°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑15 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, est le suivant :
a)pour stationner dix minutes ou moins, aucun tarif n’est imposé;
b)pour stationner entre onze minutes et une heure, le tarif est de 1,25 $;
c)pour stationner entre une heure une minute et deux heures, le tarif est de 2,50 $;
d)pour stationner entre deux heures une minute et trois heures, le tarif est de 3,75 $;
e)pour stationner entre trois heures une minute et quatre heures, le tarif est de 5 $;
f)pour stationner entre quatre heures une minute et cinq heures, le tarif est de 6,25 $;
g)pour stationner entre cinq heures une minute et six heures, le tarif est de 7,50 $;
h)pour stationner entre six heures une minute et sept heures, le tarif est de 9,25 $;
i)pour stationner entre sept heures une minute et 24 heures, le tarif est de 10 $.
Malgré l’article 0.6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par les paragraphes 2° et 15° à 24° du premier alinéa.
Pour l’application des paragraphes 17° et 22° du premier alinéa, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :
6 $ par période comprise entre seize et neuf heures le lendemain, entre le lundi, seize heures et le vendredi, neuf heures;
6 $ par période de douze heures, entre le vendredi, seize heures et le lundi, neuf heures;
14 $ par période comprise entre huit heures et seize heures, entre le lundi, huit heures et le vendredi, seize heures;
14 $ par période de 24 heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes 1°, 2° et 3° sans toutefois dépasser, pour chacune de celles-ci, le maximum qui lui est applicable.
CHAPITRE XII
TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
17.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « borne de stationnement » : un compteur de stationnement ayant la propriété d’enregistrer le numéro de la place de stationnement sur rue occupée par le véhicule routier, d’indiquer à l’écran, lors de la transaction, l’heure limite de stationnement correspondant à la période payée et de délivrer un ticket attestant le paiement du tarif applicable. Constituent notamment une borne de stationnement sur rue les appareils décrits au Règlement de l’agglomération sur le stationnement de véhicules sur rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération contrôlé par borne de stationnement, R.A.V.Q. 350, et ses amendements.
18.La tarification pour le stationnement à une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, en vertu du Décret numéro 1211-2005 concernant l’agglomération de Québec, est de 2 $ pour une heure.
19.Malgré l’article 18, lorsqu’une autorisation pour l’occupation d’une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, en vertu du Décret numéro 1211-2005 concernant l’agglomération de Québec, est accordée conformément à l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, la tarification pour l’occupation de cette place de stationnement par le détenteur de cette autorisation est de 16 $ par jour.
CHAPITRE XIII
TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
20.La tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement en vertu de l’article 5 du Règlement de l’agglomération sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, R.A.V.Q. 498, est imposée comme suit  :
pour le permis de stationnement sur rue, lorsque :
a)il s’agit du permis de la catégorie résidant, la tarification pour un résidant dans la zone est de 75 $ par année;
b)il s’agit du permis de la catégorie travailleur, lorsque :
i.il s’agit de la zone T-2, la tarification pour un travailleur de cette zone est de 60 $ par mois.
Le tarif applicable au permis de la catégorie « résidant » inclut les taxes.
Le tarif applicable au permis de la catégorie « travailleur » indiqué au tableau du présent article est établi pour la période minimale pour laquelle ce permis peut être délivré. La période de validité du permis de la catégorie « travailleur » se compute par mois du calendrier.
21.Un nouveau permis de stationnement sur rue peut être délivré sans frais dans les situations suivantes :
le titulaire du permis déménage ou occupe un nouvel emploi, le cas échéant dans une autre zone visée par le Règlement sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, R.A.V.Q. 498;
le titulaire du permis de la catégorie « résidant » aliène son véhicule pour le remplacer par un nouveau;
le titulaire du permis modifie le numéro d’immatriculation de son véhicule;
le permis est détruit ou endommagé à charge du titulaire d’en faire la preuve.
22.Le directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire ou son représentant peut révoquer le permis de la catégorie « résidant » dans les situations suivantes :
le titulaire du permis fait défaut de se présenter à une convocation transmise par courrier certifié visant à déterminer s’il possède toujours les qualités requises pour la délivrance du permis;
le titulaire, suite à sa convocation, ne peut faire la preuve au directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire ou à son représentant, qu’il possède toujours les qualités requises pour la délivrance du permis.
23.Le titulaire d’un permis révoqué en vertu de l’article 22 doit le remettre immédiatement au directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire.