1.0.2.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2010, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 575, par une entreprise d’utilité publique sur une rue ou une route qui fait partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est imposée comme suit :
1°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 84,10 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 113,48 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 170,21 $ par mètre carré;
2°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 74,62 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 104 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 156 $ par mètre carré;
3°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 66,33 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 95,71 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 143,56 $ par mètre carré;
4°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 124,37 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 153,75 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 230,62 $ par mètre carré;
5°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 46,20 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 75,57 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 113,36 $ par mètre carré;
6°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 91,21 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 120,58 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 180,87 $ par mètre carré;
7°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 84,10 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 113,48 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 170,21 $ par mètre carré;
8°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 78,18 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 107,55 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 161,33 $ par mètre carré;
9°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 145,69 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 175,07 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 262,60 $ par mètre carré;
10°pour la construction monolithique d’un trottoir de 0,5 mètre ou moins de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 108,97 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 138,35 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 207,52 $ par mètre carré;
11°pour la démolition et l’excavation d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 11,50 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 17,25 $ par mètre carré;
12°pour la construction en pavé de béton d’un trottoir, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 86,47 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 129,70 $ par mètre carré;
13°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 47,38 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;
14°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 46,20 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 69,29 $ par mètre carré;
15°pour la pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;
16°pour la pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un trottoir en pavage, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 73,44 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 110,16 $ par mètre carré;
18°pour la pose d’un joint décoratif de trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,75 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 8,63 $ par mètre;
19°pour la pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre;
20°pour la pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre;
21°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 2,41 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 3,61 $ par mètre;
22°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 6,68 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 10,03 $ par mètre;
23°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,63 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 14,44 $ par mètre;
24°pour le sciage d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,35 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 13,50 $ par mètre;
25°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,20 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 13,80 $ par mètre carré;
26°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 12,65 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18,98 $ par mètre carré;
27°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 94,76 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 98,91 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 148,36 $ par mètre;
28°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 118,15 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 122,60 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 183,89 $ par mètre;
29°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 88,84 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 92,98 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 139,47 $ par mètre;
30°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 69,89 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 74,03 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 111,05 $ par mètre;
31°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 101,87 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 106,01 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 159,02 $ par mètre;
32°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 94,76 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 98,91 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 148,36 $ par mètre;
33°pour l’enlèvement, le triage et la récupération d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 27,03 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre;
34°pour le transport et la pose d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 67,85 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 74,03 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 111,05 $ par mètre;
35°pour le sciage d’un bout de bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 21,85 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 25,88 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 32,78 $;
36°pour l’ancrage d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 13,80 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 17,83 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 20,70 $;
37°pour la fourniture et la pose d’une bordure de béton droite ou courbe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81,73 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85,88 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 128,81 $ par mètre;
38°pour la construction d’une bordure de béton coulée en place, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 49,75 $ par mètre;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 78,77 $ par mètre;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 100,03 $ par mètre;
39°pour la construction d’une bordure moulée en béton, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 37,90 $ par mètre;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 66,92 $ par mètre;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 82,26 $ par mètre;
40°pour le sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 4,60 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 8,63 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 12,94 $ par mètre;
41°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et l’asphaltage de 100 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 46,20 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 50,34 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 73,44 $ par mètre;
42°pour la réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 47,38 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 51,53 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 75,22 $ par mètre;
43°pour la réfection d’un cours d’eau en béton sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 39,68 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 57,45 $ par mètre;
44°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 13,03 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 17,18 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 23,69 $ par mètre;
45°pour la réfection d’une surlargeur de cours d’eau de plus de 450 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 75,22 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 110,75 $ par mètre;
46°pour la fourniture et la pose de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 100,45 $ par mètre carré;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 133,91 $ par mètre carré;
47°pour la fourniture et la pose de pavés de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 86,47 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 129,70 $ par mètre carré;
48°pour la fourniture et la pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 37,90 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 56,86 $ par mètre carré;
49°pour la fourniture et la pose de granulats pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23,69 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;
50°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 12,65 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18,98 $ par mètre carré;
51°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,20 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 13,80 $ par mètre carré;
52°pour la fourniture et la pose de terre végétale pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 8,58 $ par mètre cube;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 12,87 $ par mètre cube;
53°pour le pavage de coupe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 106,61 $ par mètre carré;
54°pour la réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 149,25 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 223,87 $ par mètre carré;
55°pour un voyage de matériaux granulaires, la tarification est de 287,50 $;
56°pour la fourniture et la pose d’une plaque d’acier, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 78,20 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 117,30 $ par mètre;
57°pour un raccordement d’égout par la ville, la tarification est de 500 $;
58°pour la réfection de coupe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 118,45 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 177,68 $ le mètre carré;
59°pour la construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 474,98 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 712,48 $ le mètre carré;
60°pour la construction d’un trottoir en dalle, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 97,13 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 145,69 $ le mètre carré;
61°pour le sciage d’un joint esthétique, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,75 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 8,63 $ le mètre;
62°pour le sciage horizontal d’une bordure, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 57,50 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 75 $ le mètre;
63°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe en granite de 150 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 142,14 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 146,29 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 219,43 $ le mètre;
64°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite en granite de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81,73 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85,88 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 128,81 $ le mètre;
65°pour la fourniture et la pose d’une bordure brûlé courbe de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81,73 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85,88 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 128,81 $ le mètre;
66°pour l’excavation en vue de la pose d’une bordure de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 39,09 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 68,11 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 84,04 $ le mètre;
67°pour les services d’un contremaître, incluant le camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 21 $ l’heure;
68°pour les services d’un employé manuel spécialisé, en tout temps, la tarification est de 45 $ l’heure;
69°pour la fourniture d’une rétro-excavatrice, en tout temps, la tarification est de 41 $ l’heure;
70°pour la fourniture d’un camion dix roues, en tout temps, la tarification est de 41 $ l’heure;
71°pour la fourniture d’un manteau hydraulique, en tout temps, la tarification est de 10 $ l’heure;
72°pour la fourniture d’un camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 21 $ l’heure;
73°pour la construction d’une piste cyclable :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 93,58 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et 31 mars inclusivement, la tarification est de 140,36 $ le mètre carré.
Le coût de remplacement de la bande ou de la pièce de granite posée en vertu des paragraphes 19°, 20°, 21°, 22° et 23° est établit au prix de revient du fournisseur majoré de 15 %.
1.6.1.La tarification pour les services d’enfouissement, au lieu d’enfouissement technique de la ville, et d’incinération, à l’incinérateur de la ville, est imposée comme suit :
1°pour l’utilisation du poste de pesée de l’incinérateur ou du lieu d’enfouissement technique pour une fin autre que celle de l’incinération ou de l’enfouissement de matières résiduelles, la tarification, pour tous, est de 10 $ par certificat de pesée;
2°pour la réception d’ordures ménagères conformément au Règlement 194 de la Communauté urbaine de Québec, et ses amendements, la tarification, pour tous, est de 96 $ la tonne métrique;
3°pour la réception des déchets pharmaceutiques, cosmétiques et narcotiques admissibles, lorsque leur réception est acceptée par la ville, la tarification, pour tous, est de 275 $ la tonne métrique;
4°pour l’enfouissement de déchets domestiques, incluant les résidus commerciaux et industriels non dangereux et, sur approbation de la ville, les carcasses d’animaux, la tarification, pour tous, est de 87 $ la tonne métrique;
5°pour l’enfouissement des matériaux secs de toute catégorie, la tarification, pour tous, est de 87 $ la tonne métrique;
6°pour l’enfouissement d’encombrants ménagers, la tarification, pour tous, est de 174 $ la tonne métrique;
7°pour l’enfouissement des résidus de jardins, la tarification, pour tous, est de 87 $ la tonne métrique;
8°pour l’enfouissement de cendres d’incinération d’une autre ville que la Ville de Québec, la tarification est de 87 $ la tonne métrique;
9°pour l’enfouissement de boues de traitement des eaux usées, la tarification, pour tous, est de 87 $ la tonne métrique;
10°pour l’enfouissement de boues de papetière, la tarification, pour tous, est de 87 $ la tonne métrique;
11°pour l’enfouissement de sol contaminé, sur approbation de la ville, la tarification, pour tous, est de 30 $ la tonne métrique;
12°pour le grattage de benne de camion ou de conteneur, la tarification, pour tous, est de 50 $;
13°pour le rechargement d’un contenu non conforme, la tarification, pour tous, est de 100 $.
Le tarif édicté au paragraphe 1° inclut les taxes applicables.
Malgré les tarifs prévus aux paragraphes 1° à 13°, un tarif minimum de 25 $ s’applique pour chaque voyage à l’incinérateur de la ville et un tarif minimum de 30 $ s’applique pour chaque voyage au lieu d’enfouissement technique de la ville.
12.2.1.La tarification pour la fourniture d’un compteur d’eau requis en vertu des dispositions du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274, et ses amendements, est imposée comme suit :
1°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 5/8 pouce X 3/4 pouce, la tarification est de 300 $;
2°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 3/4 pouce X 3/4 pouce, la tarification est de 330 $;
3°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 1 pouce, la tarification est de 340 $;
4°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 1 1/2 pouce, la tarification est de 660 $;
5°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 2 pouces, la tarification est de 800 $;
6°pour un compteur d’eau combiné, petite section de type volumétrique, avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 3 pouces, la tarification est de 2 920 $;
7°pour un compteur d’eau combiné, petite section de type volumétrique, avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 4 pouces, la tarification est de 3 840 $;
8°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 2 pouces, la tarification est de 1 410 $;
9°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 3 pouces, la tarification est de 2 180 $;
10°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 4 pouces, la tarification est de 2 890 $;
11°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 6 pouces, la tarification est de 4 700 $.
12.3.1.La tarification pour l’exécution de travaux de modification de trottoir et de bordure de rue à l’égard d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération en vertu du Règlement de l’agglomération sur la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.V.Q. 564, est imposée comme suit :
1°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 133,53 $ par mètre;
2°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 125,51 $ par mètre;
3°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à dix mètres et coulée sur place, le tarif est de 109,77 $ par mètre;
4°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de dix mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 98,71 $ par mètre;
5°pour la construction d’une bordure de granite d’un longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 183,75 $;
6°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 168,73 $ par mètre;
7°pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 31,80 $ par mètre;
8°pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 33,41 $ par mètre;
9°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 26 à 50 centimètres de largeur, le tarif est de 45 $ par mètre;
10°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 51 à 75 centimètres de largeur, le tarif est de 50 $ par mètre;
11°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 76 à 150 centimètres de largeur, le tarif est de 80 $ par mètre;
12°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 104,19 $ par mètre carré;
13°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 93,23 $ par mètre carré;
14°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure de 15 mètres carrés, le tarif est de 155,45 $ par mètre carré;
15°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 143,14 $ par mètre carré;
16°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 174,28 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 165,50 $ par mètre carré;
18°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon améliorée sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 13,26 $ par mètre carré;
19°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 76,28 $ par mètre carré;
20°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 15,03 $ par mètre carré.
15.7.La tarification pour un service offert par l’Office du tourisme de Québec, est imposée comme suit :
1°pour la location d’espace de présentoir de 14 par 28 centimètres dans les bureaux de Tourisme Québec par l’intermédiaire de l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 372,50 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 447 $;
b)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour six mois, du 1er mai au 31 octobre, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 246 $;
c)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour six mois, du 1er novembre au 30 avril, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 183,75 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 220,50 $;
d)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 481,25 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 577,50 $;
e)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour six mois, du 1er mai au 31 octobre, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 260 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 312 $;
f)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour six mois, du 1er novembre au 30 avril, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 236,25 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 283,50 $;
g)il s’agit d’un espace à Infotouriste Rigaud pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 110 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 132 $;
h)il s’agit d’un espace à Infotouriste Rivière-Beaudet pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 148,75 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 178,50 $;
i)il s’agit d’un espace à Infotouriste Lacolle pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 67,50 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 81 $;
j)il s’agit d’un espace à Infotouriste Stanstead pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 48,75 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 58,50 $;
k)il s’agit d’un espace à Infotouriste Dégelis pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 48,75 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 58,50 $;
l)il s’agit d’un espace dans les cinq Infotouristes frontaliers pour un an durant les périodes d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 376,25 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 451,50 $;
m)il s’agit d’un espace dans les deux Infotouristes de Québec et Montréal pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 840 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 008 $;
n)il s’agit d’un espace dans tous les Infotouristes pour un an durant les périodes d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 216,25 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 459 50 $;
2°pour la location d’espace de présentoir dans un bureau d’information touristique géré par l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit d’un espace de 10 par 23 centimètres pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 0 $ pour le premier espace et de 310 $ par espace additionnel;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 280 $;
b)il s’agit d’un espace de 10 par 23 centimètres pour six mois, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 0 $ pour le premier espace et de 155 $ par espace additionnel;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 140 $;
c)il s’agit d’un espace de 20 par 28 centimètres pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 310 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 370 $;
d)il s’agit d’un espace de 20 par 28 centimètres pour six mois, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 155 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 185 $;
3°pour la location de luminoscope dans un bureau d’information touristique géré par l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit de la période de janvier à mars, la tarification pour tous est de 552 $;
b)il s’agit de la période d’avril à juin, la tarification pour tous est de 671 $;
c)il s’agit de la période de juillet à septembre, la tarification pour tous est de 1 103 $;
d)il s’agit de la période d’octobre à décembre, la tarification pour tous est de 552 $;
e)il s’agit de la période couvrant l’année civile, la tarification pour tous est de 2 210 $;
4°pour la location d’une aire de 1,68 par 1,07 mètre d’exposition et de vitrine commerciale dans un bureau d’information touristique géré par l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit d’une aire d’exposition pour la période d’avril à septembre, la tarification pour tous est de 260 $;
b)il s’agit d’une aire d’exposition pour la période d’octobre à mars, la tarification pour tous est de 141 $;
c)il s’agit d’une vitrine commerciale pour la période couvrant l’année civile, la tarification pour tous est de 520 $;
d)il s’agit d’une vitrine commerciale pour la période d’octobre à mars, la tarification pour tous est de 141 $;
5°pour la vente de matériel promotionnel, lorsque :
a)il s’agit d’affiches diverses, la tarification pour tous est de 6,11 $ chacune;
b)il s’agit de l’affiche Félix-Leclerc, la tarification pour tous est de 9,97 $ chacune;
c)il s’agit d’une épinglette Porte Saint-Louis, la tarification pour tous est de 3,06 $ chacune;
d)il s’agit de billets d’autobus, la tarification pour tous est de 2,21 $ chacun;
e)il s’agit de la passe journalière d’autobus, la tarification pour tous est de 5,94 $ chacune;
f)il s’agit de la carte routière du Canada, édition 2010, bilingue, la tarification pour tous est de 5,32 $ chacune;
g)il s’agit de la carte routière touristique du Québec, édition 2008, bilingue, lorsque :
i.il s’agit d’un non-partenaire, la tarification est de 4,43 $ chacune;
ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,48 $ chacune;
h)il s’agit de la carte touristique de la région de Québec, édition 2007, lorsque :
i.il s’agit d’un non-partenaire, la tarification est de 4,43 $ chacune;
ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,21 $ chacune;
i)il s’agit de la carte routière Le Québec officielle 2010, lorsque :
i.il s’agit d’un non-partenaire, la tarification est de 3,54 $ chacune;
ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,77 $ chacune;
j)il s’agit de l’Official Road Map Québec 2010, lorsque :
i.il s’agit d’un non-partenaire, la tarification est de 3,54 $ chacune;
ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,77 $ chacune;
k)il s’agit du DVD - Ville de Québec City, la tarification pour tous est de 19,93 $ chacun;
l)il s’agit du Livre souvenir du 400e, la tarification pour tous est de 2,66, chacun;
6°pour la vente à commission de prestation touristique offerte par les membres de l’Office du tourisme de Québec, la tarification pour un membre est de 15 % du coût de la prestation vendue;
7°pour une activité ad hoc offerte aux membres de l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit d’un membre, la tarification est le résultat obtenu en divisant les coûts directs prévus par le nombre de participants anticipés;
b)il s’agit d’un nom-membre, la tarification est celle obtenue en vertu du paragraphe a) majorée de 25 %;
8°pour l’achat d’une publicité dans le Guide touristique 2010-2011, en noir et blanc, lorsque :
a)il s’agit d’une page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 5 754 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 7 193 $;
b)il s’agit d’une demi-page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 616 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 4 521 $;
c)il s’agit d’un tiers de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 595 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 3 244 $;
d)il s’agit d’un quart de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 249 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 812 $;
9°pour l’achat d’une publicité dans le Guide touristique 2010-2011 en quatre couleurs, lorsque :
a)il s’agit du couvert arrière, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 16 650 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 20 814 $;
b)il s’agit du couvert C-2 rabat, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 13 178 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 16 473 $;
c)il s’agit du couvert C-7, rabat, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 12 130 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 15 163 $;
d)il s’agit d’une page parmi les pages 1 à 3 ou 192, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 10 000 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 12 500 $;
e)il s’agit d’une page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 7 672 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 9 590 $;
f)il s’agit d’une demi-page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 4 821 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 6 027 $;
g)il s’agit d’un tiers de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 460 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 4 325 $;
h)il s’agit d’un quart de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 999 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 3 749 $;
i)il s’agit d’une inscription dans un cadre, avec photo, dans la section « Restaurant et magasinage », lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 450 $;
10°pour l’achat d’une publicité dans le Guide d’hébergement 2010-2011 en quatre couleurs, lorsque :
a)il s’agit du couvert 2, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 9 494 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 11 868 $;
b)il s’agit du couvert 3, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 9 009 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 11 262 $;
c)il s’agit de la page centrale, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 8 278 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 10 346 $;
d)il s’agit d’une page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 6 536 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 8 170 $;
e)il s’agit d’une demi-page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 4 115 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 5 143 $;
f)il s’agit d’une cinquième de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 888 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 361 $;
11°pour l’achat d’une publicité dans le dépliant Court séjour 2010-2011, lorsque :
a)il s’agit d’un couvert arrière extérieur, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 935 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 4 923 $;
b)il s’agit d’un couvert arrière intérieur, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 636 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 4 532 $;
c)il s’agit d’un volet, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 039 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 3 780 $;
d)il s’agit d’un demi-volet, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 669 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 081 $;
12°pour l’achat d’une publicité dans la carte des parcours cyclables de la région de Québec 2010-2011 en quatre couleurs, lorsque :
a)il s’agit d’une couverture arrière extérieure, volet 2, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 851 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 315 $;
b)il s’agit d’une couverture arrière intérieure, volet 1, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 499 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 877 $;
c)il s’agit d’un volet vertical, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 974 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 214 $;
d)il s’agit d’un demi-volet vertical, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 500 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 622 $;
e)il s’agit d’une inscription des coordonnées, courte description et logo ou photo, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 265 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 328 $;
f)il s’agit d’une inscription des coordonnées seulement, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 175 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 216 $;
13°pour l’achat d’une publicité dans la carte des sentiers de motoneige 2010-2012 et dans lesitedestinationmotoneige.com, section « Région de Québec », lorsque :
a)il s’agit du couvert arrière extérieur, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 035 $;
b)il s’agit du couvert arrière intérieur, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 321 $;
c)il s’agit d’un volet, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 397 $;
d)il s’agit d’un demi-volet, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 775 $;
e)il s’agit d’un quart de volet, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 515 $;
f)il s’agit d’une inscription, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 168 $;
14°pour l’encartage, le publipostage et la transmission de courriels, lorsque :
a)il s’agit d’un membre, la tarification est le coût direct plus 25 %, minimum 200 $;
b)il s’agit d’un non-membre, la tarification est le coût direct plus 50 %, minimum 300 $;
15°pour la vente de la liste des membres, lorsque :
a)il s’agit de la version sous forme d’étiquettes, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 60 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 300 $;
b)il s’agit de la version électronique, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 250 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 000 $;
16°pour la vente de la liste des intervenants touristiques de la grande région de Québec, lorsque :
a)il s’agit de la version sous forme d’étiquettes, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 125 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 450 $;
b)il s’agit de la version électronique, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 500 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 750 $;
17°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la section « Accueil », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 300 par 250 pixels, pour un membre, la tarification est de 1 355 $;
18°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la section « Vivez l’expérience », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 250 $;
19°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Où se loger », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 250 $;
20°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Où manger », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 250 $;
21°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Quoi faire », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 250 $;
22°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Calendrier (accueil et résultats de recherche) », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 835 $;
23°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Vivez l’expérience », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 250 $;
24°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Je suis... », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 210 $;
25°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Québec et la région », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 250 $;
26°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Circuits et baladodiffusions », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 250 $;
27°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Autres inspirations », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 210 $;
28°pour un lien hypertexte lorsqu’il s’agit de la création d’un lien entre le nom d’un membre dans une liste produite suite à une recherche et la page web, la tarification pour un membre est de 105 $;
29°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Hôteliers, Marchés québécois, canadien et américain, lorsque :
a)il s’agit de la participation or, pour un hôtelier membre, la tarification est de 25 000 $;
b)il s’agit de la participation argent, pour un hôtelier membre, la tarification est de 15 000 $;
c)il s’agit de la participation bronze, pour un hôtelier membre, la tarification est de 7 000 $;
30°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Services aux congrès et à l’industrie, Marchés québécois, canadien et américain, pour une participation bronze, pour une entreprise de services aux congrès et à l’industrie membre, la tarification est de 1 500 $;
31°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Salles de réunion, réception et banquet, Marchés québécois, canadien et américain, lorsque :
a)il s’agit d’une participation or, pour un fournisseur de salles de réunions, réception et banquet membre, la tarification est de 7 500 $;
b)il s’agit d’une participation argent, pour un fournisseur de salles de réunions, réception et banquet membre, la tarification est de 4 500 $;
32°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Centre des congrès, Marchés québécois, canadien et américain, pour une participation or, pour un centre des congrès membre, la tarification est de 75 000 $;
33°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Centre de foires, Marchés québécois, canadien et américain, pour une participation argent, pour un centre des congrès membre, la tarification est de 10 000 $;
34°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Transporteurs, Marchés québécois, canadien et américain, lorsque :
a)il s’agit d’une participation or, pour un transporteur membre, la tarification est de 25 000 $;
b)il s’agit d’une participation argent, pour un transporteur membre, la tarification est de 15 000 $;
35°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Hôteliers, Marchés québécois, canadien et américain, lorsque :
a)il s’agit d’une participation or, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 10 800 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 12 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 13 200 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 14 400 $;
b)il s’agit d’une participation argent, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 4 500 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 5 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 5 500 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 6 000 $;
c)il s’agit d’une participation bronze, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 1 800 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 2 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 2 200 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 2 400 $;
d)il s’agit d’une insertion dans la section « Forfaits en français », lorsque :
i.il s’agit d’un Bed & Breakfasts membre, la tarification est de 150 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, la tarification est de 500 $;
e)il s’agit d’une insertion dans la section « Forfaits bilingue », lorsque :
i.il s’agit d’un Bed & Breakfasts membre, la tarification est de 250 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, la tarification est de 750 $;
36°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été 2010 - Partenaires majeurs, Marchés canadien et américain, lorsque :
a)il s’agit de la participation or pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 12 000 $;
b)il s’agit de la participation argent pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 5 000 $;
c)il s’agit de la participation bronze pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 2 000 $;
37°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été 2010 - Partenaires majeurs, Marché Intra-Québec, lorsque :
a)il s’agit de la participation or pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 25 000 $;
b)il s’agit de la participation argent pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 12 500 $;
c)il s’agit de la participation bronze pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 5 000 $;
38°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été 2010 - Hôteliers, Marché Intra-Québec, lorsque :
a)il s’agit d’une participation or, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification pour un membre est de 20 700 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 23 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 25 300 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 27 600 $;
b)il s’agit d’une participation argent, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 10 800 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 12 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 13 200 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 14 400 $;
c)il s’agit d’une participation bronze, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 2 250 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 2 500 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 2 750 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 3 000 $;
39°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été 2010 - Hôteliers, Section « Forfaits », Marché Intra-Québec, lorsque :
a)il s’agit d’un forfait en français, lorsque :
i.il s’agit d’un Bed and Breakfasts membre, la tarification est de 150 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, la tarification est de 500 $;
b)il s’agit d’un forfait bilingue, lorsque :
i.il s’agit d’un Bed and Breakfasts membre, la tarification est de 250 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, la tarification est de 750 $;
40°pour le placement publicitaire dans le « Québec Vacation Guide » avec la SATQ, campagne agrément Canada anglais, été 2010, lorsque :
a)il s’agit d’une page, la tarification pour un membre est de 8 774 $;
b)il s’agit d’une demi-page horizontale, la tarification pour un membre est de 4 437 $;
c)il s’agit d’un quart de page verticale, la tarification pour un membre est de 2 219 $;
41°pour le placement publicitaire dans « Encart Quebecmusts.com » avec la SATQ, campagne agrément Canada anglais, été 2010, la tarification pour un membre est de 1 587 $ l’unité;
42°pour le placement publicitaire dans la « Campagne Escapaderomance.com », Forfaits et concours, été 2010, lorsque :
a)il s’agit du forfait été 2010, la tarification pour un membre est de 1 200 $;
b)il s’agit du forfait hiver 2010, la tarification pour un membre est de 1 200 $;
c)il s’agit des forfaits des sous-paragraphes a) et b) ensemble, la tarification pour un membre est de 2 400 $;
d)il s’agit d’un forfait dans un push-email de Vita Magazine, la tarification pour un membre est de 100 $;
e)il s’agit de l’inscription d’un forfait dans un push-email de Chez Maya, la tarification pour un membre est de 1 500 $;
f)il s’agit de l’inscription d’un forfait dans un push-email de Coup de pouce, la tarification pour un membre est de 700 $;
g)il s’agit de l’inscription d’un forfait dans un push-email de Chatelaine, la tarification pour un membre est de 1 000 $;
h)il s’agit de l’inscription d’un forfait dans un push-email de Canoë, la tarification pour un membre est de 500 $;
43°pour le placement publicitaire dans Le Guide des vacances au Québec avec la SATQ, campagne agrément Intra-Québec, été / automne 2010, lorsque :
a)il s’agit d’une page, la tarification pour un membre est de 11 730 $;
b)il s’agit d’une demi-page horizontale, la tarification pour un membre est de 5 865 $;
c)il s’agit d’un quart de page verticale, la tarification pour un membre est de 2 933 $;
d)il s’agit de la section « Ça vaut le détour », Attraits et événements, la tarification pour un membre est de 875 $;
44°pour le placement publicitaire dans « Mes vacances au Québec - Guide La Presse », campagne agrément Intra-Québec, été 2010, lorsque :
a)il s’agit d’une page, la tarification pour un membre est de 5 440 $;
b)il s’agit d’une demi-page, la tarification pour un membre est de 2 720 $;
c)il s’agit d’un quart de page, la tarification pour un membre est de 1 360 $;
45°pour le placement publicitaire dans « Magazine Via Destinations - Éditions Gesca », été / automne 2010, lorsque :
a)il s’agit d’une page, la tarification pour un membre est de 5 202 $;
b)il s’agit d’une demi-page, la tarification pour un membre est de 3 264 $;
c)il s’agit d’un quart de page, la tarification pour un membre est de 2 040 $;
La tarification édictée au paragraphe 3°, n’inclut pas la conception et l’impression de l’affiche et le coût d’impression pour le luminoscope de 150 $ est acquitté par le locataire. L’Office du tourisme de Québec se charge de faire imprimer le produit soumis par le locataire auprès de son propre fournisseur.
La tarification édictée au paragraphe 4° n’inclut pas la réalisation ni l’entretien de l’espace loué qui est à la charge du locataire. Le locataire doit au préalable soumettre à l’Office du tourisme de Québec, le plan de son exposition pour fins d’approbation. Des prises téléphoniques et électriques sont disponibles mais les frais pour le branchement et le débranchement de la ligne téléphonique sont à la charge du locataire.
Lorsque l’Office du tourisme de Québec offre en vente une prestation touristique offerte par un de ses membres, la tarification applicable à tous est établie au coût réel de cette prestation touristique.
Lorsque certains services prévus au présent article ne sont disponibles qu’en quantité limitée, les membres de l’Office du tourisme de Québec sont desservis prioritairement.
La tarification édictée pour l’achat de publicité au Guide touristique et au Guide de l’hébergement est réduite de 10 % lorsque l’acheteur achète une publicité dans les deux guides à la fois. Un tarif additionnel représentant 10 % du tarif édicté s’applique pour l’obtention d’un positionnement garanti de la publicité achetée.
La tarification édictée pour l’achat de publicité dans le Guide touristique ou dans le Guide de l’hébergement est majorée de 10 % pour un membre de l’Office du tourisme de Québec situé hors territoire.
16.2.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement visé au Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.A.V.Q. 117, et ses amendements est la suivante :
1°pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑1 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 63 $ par mois;
2°pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑2 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 25 $ par mois;
3°pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑8 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation du lundi au vendredi de six à douze heures 30 minutes ou de douze heures 31 minutes à 18 heures ou de six à 18 heures les lundi, mardi et mercredi de chaque semaine ou de six à 18 heures les mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine, par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 31,50 $ par mois;
4°pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑9 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 35 $ par mois;
5°pour un stationnement à l’égard duquel le code TF-10 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, aucun tarif n’est imposé;
6°pour un stationnement à l’égard duquel le code TR‑1 s’applique, pour l’abonnement annuel pour une utilisation en tout temps par une personne résidant dans un rayon de un kilomètre du lieu de stationnement, le tarif est de 375 $ par année;
7°pour un stationnement à l’égard duquel le code TR‑2 s’applique, pour l’abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout temps par une personne résidant dans un rayon de un kilomètre du lieu de stationnement, le tarif est de 200 $ pour six mois;
8°pour un stationnement à l’égard duquel le code TR‑3 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne résidant dans le secteur B illustré à l’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, dans lequel est situé le lieu de stationnement, le tarif est de 81 $ par mois;
9°pour un stationnement à l’égard duquel le code TC‑1 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par un commerçant d’un secteur B illustré à l’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, dans lequel est situé le lieu de stationnement, le tarif est de 108 $ par mois;
10°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑2 s’applique, pour l’abonnement mensuel de huit heures à 18 heures, le tarif est de 75 $ par mois;
11°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑3 s’applique, pour l’abonnement mensuel de 18 heures à huit heures le lendemain, le tarif est de 40 $ par mois;
12°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑4 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps, le tarif est de 82 $ par mois;
13°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑6 s’applique, pour l’abonnement mensuel de sept heures à 18 heures, du lundi au vendredi, le tarif est de 105 $ par mois;
14°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑7 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps, le tarif est de 123 $ par mois;
15°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑8 s’applique, pour l’abonnement mensuel de quinze heures à neuf heures le lendemain, du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimanche, le tarif est de 36,62 $ par mois;
16°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑12 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par un horticulteur de la Coopérative des horticulteurs de Québec, le tarif est de 10 $ par mois;
17°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑20 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps, le tarif est de 65 $ par mois;
18°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP-21 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe un local appartenant à la ville, aucun tarif n’est imposé;
19°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑3 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, est le suivant :
a)pour stationner dix minutes ou moins, aucun tarif n’est imposé;
b)pour stationner entre onze et 20 minutes, le tarif est de 2 $;
c)pour stationner entre 21 et 40 minutes, le tarif est de 3 $;
d)pour stationner entre 41 minutes et une heure, le tarif est de 4 $;
e)pour stationner entre une heure une minute et une heure 20 minutes, le tarif est de 5 $;
f)pour stationner entre une heure 21 minutes et une heure 40 minutes, le tarif est de 6 $;
g)pour stationner entre une heure 41 minutes et deux heures, le tarif est de 7 $;
h)pour stationner entre deux heures une minute et deux heures 20 minutes, le tarif est de 8 $;
i)pour stationner entre deux heures 21 minutes et deux heures 40 minutes, le tarif est de 9 $;
j)pour stationner entre deux heures 41 minutes et trois heures, le tarif est de 10 $;
k)pour stationner entre trois heures une minute et trois heures 20 minutes, le tarif est de 11 $;
l)pour stationner entre trois heures 21 minutes et trois heures 40 minutes, le tarif est de 12 $;
m)pour stationner entre trois heures 41 minutes et quatre heures, le tarif est de 13 $;
n)pour stationner entre quatre heures une minute et vingt-quatre heures, le tarif est de 14 $;
20°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑5 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, du 15 mai au 15 octobre, est le suivant :
a)pour stationner dix minutes ou moins sans timbre, avec un timbre Marchand ou un timbre Restaurateur, aucun tarif n’est imposé;
b)pour stationner sans timbre :
i.entre onze et quinze minutes, le tarif est de 1,50 $;
ii.entre seize et 30 minutes, le tarif est de 3 $;
iii.entre 31 minutes et 45 minutes, le tarif est de 4,50 $;
iv.entre 46 minutes et une heure, le tarif est de 6 $;
v.entre une heure une minute et une heure quinze minutes, le tarif est de 7,50 $;
vi.entre une heure seize minutes et une heure 30 minutes, le tarif est de 9 $;
vii.entre une heure 31 minutes et une heure 45 minutes, le tarif est de 10,50 $;
viii.entre une heure 46 minutes et deux heures, le tarif est de 12 $;
ix.entre deux heures une minute et deux heures quinze minutes, le tarif est de 13,50 $;
x.entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 15 $;
xi.entre deux heures 31 minutes et deux heures 45 minutes, le tarif est de 16,50 $;
xii.entre deux heures 46 minutes et seize heures, le tarif est de 18 $;
c)pour stationner avec un timbre Marchand :
i.entre onze minutes et une heure, aucun tarif n’est imposé;
ii.entre une heure une minute et une heure quinze minutes, le tarif est de 1,50 $;
iii.entre une heure seize minutes et une heure 30 minutes, le tarif est de 3 $;
iv.entre une heure 31 minutes et une heure 45 minutes, le tarif est de 4,50 $;
v.entre une heure 46 minutes et deux heures, le tarif est de 6 $;
vi.entre deux heures une minute et deux heures quinze minutes, le tarif est de 7,50 $;
vii.entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 9 $;
viii.entre deux heures 31 minutes et deux heures 45 minutes, le tarif est de 10,50 $;
ix.entre deux heures 46 minutes et trois heures, le tarif est de 12 $;
x.entre trois heures une minute et trois heures quinze minutes, le tarif est de 13,50 $;
xi.entre trois heures seize minutes et trois heures 30 minutes, le tarif est de 15 $;
xii.entre trois heures 31 minutes et trois heures 45 minutes, le tarif est de 16,50 $;
xiii.entre trois heures 46 minutes et seize heures, le tarif est de 18 $;
d)pour stationner avec un timbre Restaurateur :
i.entre onze minutes et une heure 30 minutes, aucun tarif n’est imposé;
ii.entre une heure 31 minutes et une heure 45 minutes, le tarif est de 1,50 $;
iii.entre une heure 46 minutes et deux heures, le tarif est de 3 $;
iv.entre deux heures une minute et deux heures quinze minutes, le tarif est de 4,50 $;
v.entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 6 $;
vi.entre deux heures 31 minutes et deux heures 45 minutes, le tarif est de 7,50 $;
vii.entre deux heures 46 minutes et trois heures, le tarif est de 9 $;
viii.entre trois heures une minute et trois heures quinze minutes, le tarif est de 10,50 $;
ix.entre trois heures seize minutes et trois heures 30 minutes, le tarif est de 12 $;
x.entre trois heures 31 minutes et trois heures 45 minutes, le tarif est de 13,50 $;
xi.entre trois heures 46 minutes et quatre heures, le tarif est de 15 $;
xii.entre quatre heures une minute et quatre heures quinze minutes, le tarif est de 16,50 $;
xiii.entre quatre heures seize minutes et seize heures, le tarif est de 18 $.
Malgré ce qui précède, pour stationner un véhicule entré après 19 heures, un tarif fixe de 8 $ est imposé à condition que le véhicule ait quitté avant minuit;
21°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑6 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, du 16 octobre au 14 mai, est le suivant :
a)pour stationner une heure ou moins, aucun tarif n’est imposé;
b)pour stationner entre une heure une minute et une heure quinze minutes, le tarif est de 1,50 $;
c)pour stationner entre une heure seize minutes et une heure 30 minutes, le tarif est de 3 $;
d)pour stationner entre une heure 31 minutes et deux heures, le tarif est de 4,50 $;
e)pour stationner entre deux heures et deux heures quinze minutes, le tarif est de 6 $;
f)pour stationner entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 7,50 $;
g)pour stationner entre deux heures 31 minutes et trois heures, le tarif est de 9 $;
h)pour stationner entre trois heures une minute et trois heures quinze minutes, le tarif est de 10,50 $;
i)pour stationner trois heures seize minutes et trois heures 30 minutes, le tarif est de 12 $;
j)pour stationner trois heures 31 minutes et quatre heures, le tarif est de 13,50 $;
k)pour stationner quatre heures une minute et quatre heures quinze minutes, le tarif est de 15 $;
l)pour stationner quatre heures seize minutes et quatre heures 30 minutes, le tarif est de 16,50 $;
m)pour stationner quatre heures 31 minutes et seize heures, le tarif est de 18 $;
22°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑7 s’applique, lorsque le billet horaire est perdu, le tarif est de 20 $;
23°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑9 s’applique, pour un livret de cinq permis journaliers, le tarif est de 65 $;
24°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑10 s’applique, pour le paiement effectué avec une carte de crédit ou avec une carte de débit, pour une utilisation ponctuelle, le tarif est de 0,06 $ par minute;
25°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑12 s’applique, pour stationner lors d’un événement spécial autorisé par ordonnance du comité exécutif, le tarif est de 3 $;
26°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑15 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, est le suivant :
a)pour stationner dix minutes ou moins, aucun tarif n’est imposé;
b)pour stationner entre onze minutes et une heure, le tarif est de 1,25 $;
c)pour stationner entre une heure une minute et deux heures, le tarif est de 2,50 $;
d)pour stationner entre deux heures une minute et trois heures, le tarif est de 3,75 $;
e)pour stationner entre trois heures une minute et quatre heures, le tarif est de 5 $;
f)pour stationner entre quatre heures une minute et cinq heures, le tarif est de 6,25 $;
g)pour stationner entre cinq heures une minute et six heures, le tarif est de 7,50 $;
h)pour stationner entre six heures une minute et sept heures, le tarif est de 9,25 $;
i)pour stationner entre sept heures une minute et 24 heures, le tarif est de 10 $.
Malgré l’article 0.6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par les paragraphes 2° et 15° à 24° du premier alinéa.
Pour l’application des paragraphes 17° et 22° du premier alinéa, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :
1°6 $ par période comprise entre seize et neuf heures le lendemain, entre le lundi, seize heures et le vendredi, neuf heures;
2°6 $ par période de douze heures, entre le vendredi, seize heures et le lundi, neuf heures;
3°14 $ par période comprise entre huit heures et seize heures, entre le lundi, huit heures et le vendredi, seize heures;
4°14 $ par période de 24 heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes 1°, 2° et 3° sans toutefois dépasser, pour chacune de celles-ci, le maximum qui lui est applicable.
