13.La séance ordinaire du conseil se tient le troisième mercredi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Au mois de juillet 2002, la séance ordinaire du conseil se tient jeudi 4 juillet.
Au mois de novembre 2002, la séance ordinaire du conseil se tient jeudi, 21 novembre.
Au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient le premier mercredi, sauf en juillet 2004 où elle se tient le mardi 6 juillet.
Au mois d’août 2004, la séance ordinaire du conseil se tient le mardi 17 août.
Au mois d’octobre 2003, la séance ordinaire du conseil se tient mercredi, 22 octobre.
Au mois de novembre 2003, la séance ordinaire du conseil se tient mercredi, 12 novembre.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil prévue pour le mois d’octobre, a lieu le deuxième mercredi et celle prévue pour le mois de novembre, a lieu le quatrième mercredi.
Au mois de septembre 2004, la séance ordinaire du conseil se tient le mardi 14 septembre au lieu du mercredi 15 septembre.
Au mois de juillet 2007, la séance ordinaire du conseil se tient le jeudi 5 juillet.
Au mois de décembre 2007, la séance ordinaire du conseil se tient le mercredi 12 décembre.
2002, R.A.6V.Q. 1, a. 13; 2002, R.A.6V.Q. 6, a. 1; 2002, R.A.6V.Q. 8, a. 1; 2003, R.A.6V.Q. 14, a. 1; 2003, R.A.6V.Q. 20, a. 1; 2003, R.A.6V.Q. 21, a. 1; 2004, R.A.6V.Q. 30, a. 1; 2004, R.A.6V.Q. 36, a. 1; 2005, R.A.6V.Q. 42, a. 1;
2007, R.A.6V.Q. 70, a. 1.