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Service des affaires juridiques |
Ce document est une codification administrative |
Alphanumérique | Titre | |||
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R.C.A.1V.Q. 24 | Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes Abrogé | |||
R.R.V.Q. chapitre F-1 | Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier | |||
R.V.Q. 1322 | Règlement sur le Fonds réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques |