Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

Accès par titre

Alphanumérique Titre
R.V.Q. 1091 Règlement sur la paix et le bon ordre
R.C.A.1V.Q. 345 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le parc Scott
R.R.A.V.Q. chapitre P-1 Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes Remplacé
R.C.A.3V.Q. 35 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles Abrogé
R.R.A.3V.Q. chapitre S-1 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles Remplacé
R.V.Q. 370 Règlement sur les pesticides et les engrais de synthèse Remplacé
R.A.V.Q. 359 Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts
R.R.V.Q. chapitre P-4 Règlement sur la politique de consultation publique Remplacé
R.V.Q. 2705 Politique de participation publique de la Ville de Québec
R.R.V.Q. chapitre P-4.1 Règlement sur la politique municipale en matière de financement des activités de gestion des matières résiduelles et sur les normes minimales quant au niveau de service que doit offrir chaque conseil d’arrondissement Abrogé Remplacé
R.V.Q. 1743 Règlement sur le prêt sur gage
R.V.Q. 1207 Règlement sur la prévention des incendies Remplacé
R.V.Q. 2241 Règlement sur la prévention des incendies
R.V.Q. 2263 Règlement sur le programme Accès Famille
R.A.V.Q. 1298 Règlement de l’agglomération sur le programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération Abrogé
R.R.V.Q. chapitre P-8.1 Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement 1
R.R.V.Q. chapitre P-9 Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale Abrogé
R.A.V.Q. 89 Règlement de l’agglomération sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation rénovation Québec
R.R.V.Q. chapitre P-10 Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec
R.V.Q. 1129 Règlement sur le programme de soutien à l’abattage des ormes atteints de façon incurable de la maladie hollandaise de l’orme Remplacé
R.V.Q. 2623 Règlement sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des frênes dans le cadre de la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
R.A.V.Q. 239 Règlement de l'agglomération sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des ormes dans le cadre de la lutte à la propagation de la maladie hollandaise de l’orme
R.A.V.Q. 356 Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire Abrogé
R.V.Q. 955 Règlement sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire Remplacé
R.V.Q. 1925 Règlement sur le programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures
R.A.V.Q. 802 Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial
R.A.V.Q. 390 Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites
R.A.V.Q. 165 Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs
R.V.Q. 2809 Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de branchements privés d’eau potable dans les secteurs où la contamination de puits artésiens privés est démontrée
R.V.Q. 2269 Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels
R.V.Q. 384 Règlement sur le programme de subventions afin de favoriser le maintien d’ateliers d’artiste et de lieux de création et de production artistique Remplacé
R.V.Q. 1259 Règlement sur le programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels Abrogé
R.A.V.Q. 146 Règlement de l’agglomération sur le programme de subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours suite à des travaux de démolition
R.R.V.Q. chapitre P-7 Règlement sur le programme d’intervention en habitation logement abordable Québec volet « privé »
R.V.Q. 959 Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale Abrogé
R.V.Q. 864 Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux
R.V.Q. 107 Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles de Limoilou Abrogé
R.R.V.Q. chapitre P-8 Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou
R.V.Q. 71 Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux Abrogé
R.R.V.Q. chapitre P-12 Règlement sur les projets de modification pouvant être soustraits de la consultation des conseils de quartier
R.C.A.6V.Q. 221 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
R.A.V.Q. 266 Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau