18.4.Le comité exécutif délègue au directeur de Destination Québec cité ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, à un directeur de division de ce service, le pouvoir d’autoriser une dépense dont la source de financement provient de la taxe sur l’hébergement, du plan d’adhésion, des membres de Destination Québec cité ainsi que d’une autre source dont celle-ci bénéficie en tant qu’association touristique régionale, à l’exclusion des dépenses dont la source de financement est la Ville. Tout autre titulaire d'un poste au sein de Destination Québec cité ayant une délégation du pouvoir de dépenser en vertu de l’article 9 ou de l’annexe II peut exercer la délégation prévue au présent article dans la limite du montant de la dépense mentionnée, pour son poste, à l’article 9 ou à l’annexe II.
Le titulaire de la délégation prévue au premier alinéa l’exerce en suivant, de façon péremptoire, les recommandations du conseil de Destination Québec cité.
18.4.Le comité exécutif délègue au directeur de l’Office du tourisme de Québec ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division du développement de l’offre, des services et de l’innovation , le pouvoir d’autoriser une dépense dont la source de financement provient de la taxe sur l’hébergement, du plan d’adhésion, des membres de l’office ainsi que d’une autre source dont bénéficie l’office en tant qu’association touristique régionale, à l’exclusion des dépenses dont la source de financement est la ville. Tout autre titulaire d'un poste à l’Office du tourisme de Québec ayant une délégation du pouvoir de dépenser en vertu de l’article 9 ou de l’annexe II peut exercer la délégation prévue à ce paragraphe contrairement au titulaire principal de la délégation, que dans la limite du montant de la dépense mentionnée, pour son poste, à l’article 9 ou à l’annexe II.
Le titulaire de la délégation prévue au premier alinéa l’exerce en suivant, de façon péremptoire, les recommandations du conseil de l’Office du tourisme de Québec.
18.4.Le comité exécutif délègue au directeur de l’Office du tourisme de Québec ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur adjoint de l’Office du tourisme de Québec, le pouvoir d’autoriser une dépense dont la source de financement provient de la taxe sur l’hébergement, du plan d’adhésion, des membres de l’office ainsi que d’une autre source dont bénéficie l’office en tant qu’association touristique régionale, à l’exclusion des dépenses dont la source de financement est la ville. Tout autre titulaire d'un poste à l’Office du tourisme de Québec ayant une délégation du pouvoir de dépenser en vertu de l’article 9 ou de l’annexe II peut exercer la délégation prévue à ce paragraphe contrairement au titulaire principal de la délégation, que dans la limite du montant de la dépense mentionnée, pour son poste, à l’article 9 ou à l’annexe II.
Le titulaire de la délégation prévue au premier alinéa l’exerce en suivant, de façon péremptoire, les recommandations du conseil de l’Office du tourisme de Québec.
18.4.Le comité exécutif délègue au directeur de l’Office du tourisme de Québec ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division des connaissances stratégiques, du développement et de l'expérience-clients le pouvoir d’autoriser une dépense dont la source de financement provient de la taxe sur l’hébergement, du plan d’adhésion, des membres de l’office ainsi que d’une autre source dont bénéficie l’office en tant qu’association touristique régionale, à l’exclusion des dépenses dont la source de financement est la ville. Tout autre titulaire d'un poste à l’Office du tourisme de Québec ayant une délégation du pouvoir de dépenser en vertu de l’article 9 ou de l’annexe II peut exercer la délégation prévue à ce paragraphe contrairement au titulaire principal de la délégation, que dans la limite du montant de la dépense mentionnée, pour son poste, à l’article 9 ou à l’annexe II.
Le titulaire de la délégation prévue au premier alinéa l’exerce en suivant, de façon péremptoire, les recommandations du conseil de l’Office du tourisme de Québec.
18.4.Le comité exécutif délègue au directeur de l’Office du tourisme de Québec ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division de la mise en marché le pouvoir d’autoriser une dépense dont la source de financement provient de la taxe sur l’hébergement, du plan d’adhésion, des membres de l’office ainsi que d’une autre source dont bénéficie l’office en tant qu’association touristique régionale, à l’exclusion des dépenses dont la source de financement est la ville. Tout autre titulaire d'un poste à l’Office du tourisme de Québec ayant une délégation du pouvoir de dépenser en vertu de l’article 9 ou de l’annexe II peut exercer la délégation prévue à ce paragraphe contrairement au titulaire principal de la délégation, que dans la limite du montant de la dépense mentionnée, pour son poste, à l’article 9 ou à l’annexe II.
Le titulaire de la délégation prévue au premier alinéa l’exerce en suivant, de façon péremptoire, les recommandations du conseil de l’Office du tourisme de Québec.
18.4.Le comité exécutif délègue au directeur de l’Office du tourisme de Québec ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division de la mise en marché le pouvoir d’autoriser une dépense dont la source de financement provient de la taxe sur l’hébergement, du plan d’adhésion, des membres de l’office ainsi que d’une autre source dont bénéficie l’office en tant qu’association touristique régionale, à l’exclusion des dépenses dont la source de financement est la ville. Le titulaire d’un poste à l’Office du tourisme de Québec ayant une délégation du pouvoir de dépenser en vertu de l’article 9 ou de l’annexe II peut exercer la délégation prévue à ce paragraphe dans la limite du montant de la dépense mentionnée, pour son poste, à l’article 9 ou à l’annexe II.
Le titulaire de la délégation prévue au premier alinéa l’exerce en suivant, de façon péremptoire, les recommandations du conseil de l’Office du tourisme de Québec.
18.4.Le comité exécutif délègue au directeur de l’Office du tourisme de Québec ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division accueil, administration et services aux membres le pouvoir d’autoriser une dépense dont la source de financement provient de la taxe sur l’hébergement, du plan d’adhésion, des membres de l’office ainsi que d’une autre source dont bénéficie l’office en tant qu’association touristique régionale, à l’exclusion des dépenses dont la source de financement est la ville. Le titulaire d’un poste à l’Office du tourisme de Québec ayant une délégation du pouvoir de dépenser en vertu de l’article 9 ou de l’annexe II peut exercer la délégation prévue à ce paragraphe dans la limite du montant de la dépense mentionnée, pour son poste, à l’article 9 ou à l’annexe II.
Le titulaire de la délégation prévue au premier alinéa l’exerce en suivant, de façon péremptoire, les recommandations du conseil de l’Office du tourisme de Québec.
18.4.Le comité exécutif délègue au directeur de l’Office du tourisme de Québec le pouvoir d’autoriser une dépense dont la source de financement provient de la taxe sur l’hébergement, du plan d’adhésion, des membres de l’office ainsi que d’une autre source dont bénéficie l’office en tant qu’association touristique régionale, à l’exclusion des dépenses dont la source de financement est la ville.
Le titulaire de la délégation prévue au premier alinéa l’exerce en suivant, de façon péremptoire, les recommandations du conseil de l’Office du tourisme de Québec.
