Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
CHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES
0.1.Ce règlement fixe le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de la ville dans l’exercice de ses compétences d’agglomération.
0.2.Le coût de chacun des permis et des licences, les taxes spéciales imposées, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
0.3.Un chapitre sur le tarif d’un bien ou d’un service, est élaboré de la façon suivante :
1°il peut comporter un ou plusieurs tableaux, qui sont identifiés à une catégorie plus particulière de biens et de services, comprise dans la catégorie générale;
2°à l’égard de chaque bien et service pour lequel un tarif est prévu dans le chapitre, le tableau qui y est inclus comprend :
a)la description détaillée du bien ou du service offert;
b)la catégorie de bien ou de service à laquelle s’applique un tarif particulier;
c)la description de la clientèle visée par le tarif;
d)le tarif qui se compose d’un montant assorti d’une unité de mesure;
3°des normes particulières peuvent en outre être inscrites à l’intérieur ou à l’extérieur du tableau.
0.4.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services, à la délivrance des permis et des licences, à l’imposition des taxes spéciales et à l’exigibilité des frais sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
0.5.Le montant relatif à un permis, à une licence, à une taxe spéciale à un tarif pour la fourniture de biens et de services et à un autre frais est exigible au moment de la demande ou de l’événement, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.
0.6.Les taxes applicables s’ajoutent au tarif ou au coût, à moins d’indication contraire.
0.7.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de l’agglomération;
« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de l’agglomération.
CHAPITRE IIITARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
1.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 87 et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 112, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel de l’agglomération est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 57,38 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 68,99 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 97,67 $/mètre carré |
| 2° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 53,35 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 64,96 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 91,63 $/mètre carré |
| 3° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 51,19 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 62,80 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 88,40 $/mètre carré |
| 4° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 60,07 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 71,67 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 101,71 $/mètre carré |
| 5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 61,78 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 73,39 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 104,28 $/mètre carré |
| 6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 57,76 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 69,36 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 98,24 $/mètre carré |
| 7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 51,04 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 62,65 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 88,17 $/mètre carré |
| 8° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 68,49 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 80,10 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 114,34 $/mètre carré |
| 9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 82,25 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 93,86 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 134,99 $/mètre carré |
| 10° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 78,22 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 89,83 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 128,94 $/mètre carré |
| 11° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 71,51 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 83,12 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 118,87 $/mètre carré |
| 12° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 119,56 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 131,17 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 190,95 $/mètre carré |
| 13° Démolition et excavation d’un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 7,97 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 11,95 $/mètre carré |
| 14° Construction en pavé de béton d’un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 46,92 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 46,92 $/mètre carré |
| 15° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 47,77 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 71,66 $/mètre carré |
| 16° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 41,05 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 61,58 $/mètre carré |
| 17° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 47,27 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 70,91 $/mètre carré |
| 18° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 35,18 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 52,77 $/mètre carré |
| 19° Construction d’un trottoir en pavage | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 60,48 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 90,72 $/mètre carré |
| 20° Pose d’un joint décoratif de trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 1,82 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 2,73 $/mètre |
| 21° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 47,13 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 70,69 $/mètre |
| 22° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 63,28 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 94,93 $/mètre |
| 23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 4,28 $ |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 6,42 $ |
| 24° pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 11,89 $ |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 17,83 $ |
| 25° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 17,12 $ |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 25,68 $ |
| 26° Sciage d’un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 8,94 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 13,40 $/mètre |
| 27° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 6,52 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 9,78 $/mètre carré |
| 28° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 8,54 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 12,82 $/mètre carré |
| 29° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 104,79 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 107,48 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 159,88 $/mètre |
| 30° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 119,16 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 121,85 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 181,43 $/mètre |
| 31° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 45,54 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 48,23 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 71 $/mètre |
| 32° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 34,07 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 36,76 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 53,79 $/mètre |
| 33° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 58,44 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 61,13 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 90,35 $/mètre |
| 34° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 52,39 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 55,08 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 81,27 $/mètre |
| 35° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 6,27 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 9,40 $/mètre |
| 36° Manipulation et pose d’une bordure de granite | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 44,41 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 48,43 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 71,31 $/mètre |
| 37° Sciage d’un bout de bordure de granite | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 31,30 $ |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 46,95 $ |
| 38° Ancrage d’une bordure de granite | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 7,83 $ |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 11,75 $ |
| 39° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 61,53 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 64,22 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 94,99 $/mètre |
| 40° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 63,51 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 66,20 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 97,96 $/mètre |
| 41° Construction d’une bordure de béton coulée en place | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 31,32 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 35,38 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 51,04 $/mètre |
| 42° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 36,01 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 40,07 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 58,08 $/mètre |
| 43° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 3,91 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 5,87 $/mètre |
| 44° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 45,66 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 48,35 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 71,18 $/mètre |
| 45° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 9,13 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 11,82 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 16,39 $/mètre |
| 46° Réfection d’un cours d’eau en asphaltage, 450 millimètres de largeur | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 41,03 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 61,55 $/mètre |
| 47° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 26,60 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 29,29 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 42,59 $/mètre |
| 48° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 9,10 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 11,79 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 16,33 $/mètre |
| 49° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètres | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 76,41 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 79,10 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 117,31 $/mètre |
| 50° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 51,05 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 62,66 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 88,19 $/mètre carré |
| 51° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 35,19 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 52,79 $/mètre carré |
| 52° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 14,10 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 21,14 $/mètre carré |
| 53° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 14,10 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 21,14 $/mètre carré |
| 54° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 7,83 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 11,75 $/mètre carré |
| 55° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plus | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 5,68 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 8,52 $/mètre carré |
| 56° Engazonnement et arrosage pour la réparation des arrières | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 5,68 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 8,52 $/mètre carré |
| 57° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 22,90 $/mètre cube |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 34,34 $/mètre cube |
| 58° Réfection de pavage de rue en asphalte | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 71,32 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 106,98 $/mètre carré |
| 59° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 104,14 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 156,21 $/mètre carré |
| 60° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 201,02 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 301,53 $/mètre carré |
| 61° Fourniture et pose d’une plaque d’acier | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 27,91 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 41,87 $/mètre carré |
| 62° Raccordement d’égout par la ville | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 258,75 $ |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 388,13 $ |
1.0.1.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 112, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2010, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 575, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération en vertu du Décret numéro 1211-2005 concernant l’agglomération de Québec, est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrés | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 78,99 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 106,99 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 146,49 $/mètre carré |
| 2° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 70,15 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 98,14 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 133,22 $/mètre carré |
| 3° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés et plus | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 63,25 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 91,25 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 122,88 $/mètre carré |
| 4° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 1 mètre carré | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 517,50 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 545,49 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 804,24 $/mètre carré |
| 5° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 43,70 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 71,69 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 93,54 $/mètre carré |
| 6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 63,25 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 91,25 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 122,88 $/mètre carré |
| 7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 70,15 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 98,14 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 133,22 $/mètre carré |
| 8° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 59,81 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 87,80 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 117,70 $/mètre carré |
| 9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 1 mètre carré | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 287,70 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 315,70 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 459,55 $/mètre carré |
| 10° Construction monolithique d’un trottoir de plus ou moins 0,5 mètre de largeur | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 103,50 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 131,50 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 183,25 $/mètre carré |
| 11° Démolition et excavation d’un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 10,05 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 15,53 $/mètre carré |
| 12° Construction en pavé de béton d’un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 66,70 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 100,05 $/mètre carré |
| 13° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 49,45 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 74,18 $/mètre carré |
| 14° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 43,70 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 65,54 $/mètre carré |
| 15° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 33,36 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 50,03 $/mètre carré |
| 16° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 33,36 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 50,03 $/mètre carré |
| 17° Construction d’un trottoir en pavage | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 69 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 103,50 $/mètre carré |
| 18° Pose d’un joint décoratif de trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 5,58 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 8,37 $/mètre |
| 19° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 78,72 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 118,08 $/mètre |
| 20° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 108,62 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 162,93 $/mètre |
| 21° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 2,26 $ |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 3,39 $ |
| 22° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 6,28 $ |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 9,42 $ |
| 23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 9,04 $ |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 13,57 $ |
| 24° Sciage d’un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 10,05 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 15,08 $/mètre |
| 25° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 7,82 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 11,73 $/mètre carré |
| 26° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 12,28 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 18,42 $/mètre carré |
| 27° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 116,15 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 119,60 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 177,68 $/mètre |
| 28° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 111,54 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 114,99 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 170,76 $/mètre |
| 29° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 111,54 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 114,99 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 170,76 $/mètre |
| 30° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 66,70 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 70,15 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 103,50 $/mètre |
| 31° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 100,05 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 103,50 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 153,53 $/mètre |
| 32° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 94,30 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 97,74 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 144,89 $/mètre |
| 33° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 21,22 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 25,30 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 36,23 $/mètre |
| 34° Transport et pose d’une bordure de granite | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 64,76 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 70,15 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 103,50 $/mètre |
| 35° Sciage d’un bout de bordure de granite | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 21,22 $ |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 31,83 $ |
| 36° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 77,05 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 80,50 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 119,02 $/mètre |
| 37° Construction d’une bordure de béton coulée en place | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 45,99 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 58,56 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 81,56 $/mètre |
| 38° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 6,70 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 10,06 $/mètre |
| 39° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage de 100 millimètres, 450 millimètres de largeur | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 43,70 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 47,14 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 68,99 $/mètre |
| 40° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres, 450 millimètres de largeur | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 35,65 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 39,10 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 56,93 $/mètre |
| 41° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 12,65 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 16,10 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 22,42 $/mètre |
| 42° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètres | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 67,85 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 71,30 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 105,22 $/mètre |
| 43° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 32,19 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 60,19 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 76,29 $/mètre carré |
| 44° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 77,05 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 115,58 $/mètre carré |
| 45° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 35,65 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 53,48 $/mètre carré |
| 46° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 8,05 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 12,08 $/mètre carré |
| 47° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 7,82 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 11,73 $/mètre carré |
| 48° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plus | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 7,82 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 11,73 $/mètre carré |
| 49° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 1,15 $/mètre cube |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 1,73 $/mètre cube |
| 50° Réfection de coupe | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 115 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 172,50 $/mètre carré |
| 51° Construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 109,25 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 163,87 $/mètre carré |
| 52° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 109,25 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 163,87 $/mètre carré |
| 53° Voyage de matériaux | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 173,06 $ |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 259,60 $ |
| 54° Fourniture et pose d’une plaque d’acier | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 100,49 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 150,73 $/mètre |
| 55° Raccordement d’égout par la ville | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 345 $ |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 517,50 $ |
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
1.0.2.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2010, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 575, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2011, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 671, par une entreprise d’utilité publique sur une rue ou une route qui fait partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est imposée comme suit :
1°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 84,10 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 113,48 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 170,21 $ par mètre carré;
2°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 74,62 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 104 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 156 $ par mètre carré;
3°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 66,33 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 95,71 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 143,56 $ par mètre carré;
4°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 124,37 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 153,75 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 230,62 $ par mètre carré;
5°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 46,20 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 75,57 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 113,36 $ par mètre carré;
6°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 91,21 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 120,58 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 180,87 $ par mètre carré;
7°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 84,10 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 113,48 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 170,21 $ par mètre carré;
8°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 78,18 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 107,55 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 161,33 $ par mètre carré;
9°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 145,69 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 175,07 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 262,60 $ par mètre carré;
10°pour la construction monolithique d’un trottoir de 0,5 mètre ou moins de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 108,97 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 138,35 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 207,52 $ par mètre carré;
11°pour la démolition et l’excavation d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 11,50 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 17,25 $ par mètre carré;
12°pour la construction en pavé de béton d’un trottoir, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 86,47 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 129,70 $ par mètre carré;
13°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 47,38 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;
14°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 46,20 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 69,29 $ par mètre carré;
15°pour la pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;
16°pour la pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un trottoir en pavage, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 73,44 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 110,16 $ par mètre carré;
18°pour la pose d’un joint décoratif de trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,75 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 8,63 $ par mètre;
19°pour la pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre;
20°pour la pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre;
21°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 2,41 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 3,61 $ par mètre;
22°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 6,68 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 10,03 $ par mètre;
23°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,63 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 14,44 $ par mètre;
24°pour le sciage d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,35 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 13,50 $ par mètre;
25°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,20 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 13,80 $ par mètre carré;
26°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 12,65 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18,98 $ par mètre carré;
27°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 94,76 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 98,91 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 148,36 $ par mètre;
28°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 118,15 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 122,60 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 183,89 $ par mètre;
29°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 88,84 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 92,98 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 139,47 $ par mètre;
30°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 69,89 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 74,03 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 111,05 $ par mètre;
31°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 101,87 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 106,01 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 159,02 $ par mètre;
32°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 94,76 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 98,91 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 148,36 $ par mètre;
33°pour l’enlèvement, le triage et la récupération d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 27,03 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre;
34°pour le transport et la pose d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 67,85 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 74,03 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 111,05 $ par mètre;
35°pour le sciage d’un bout de bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 21,85 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 25,88 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 32,78 $;
36°pour l’ancrage d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 13,80 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 17,83 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 20,70 $;
37°pour la fourniture et la pose d’une bordure de béton droite ou courbe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81,73 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85,88 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 128,81 $ par mètre;
38°pour la construction d’une bordure de béton coulée en place, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 49,75 $ par mètre;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 78,77 $ par mètre;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 100,03 $ par mètre;
39°pour la construction d’une bordure moulée en béton, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 37,90 $ par mètre;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 66,92 $ par mètre;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 82,26 $ par mètre;
40°pour le sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 4,60 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 8,63 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 12,94 $ par mètre;
41°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et l’asphaltage de 100 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 46,20 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 50,34 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 73,44 $ par mètre;
42°pour la réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 47,38 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 51,53 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 75,22 $ par mètre;
43°pour la réfection d’un cours d’eau en béton sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 39,68 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 57,45 $ par mètre;
44°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 13,03 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 17,18 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 23,69 $ par mètre;
45°pour la réfection d’une surlargeur de cours d’eau de plus de 450 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 75,22 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 110,75 $ par mètre;
46°pour la fourniture et la pose de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 100,45 $ par mètre carré;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 133,91 $ par mètre carré;
47°pour la fourniture et la pose de pavés de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 86,47 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 129,70 $ par mètre carré;
48°pour la fourniture et la pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 37,90 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 56,86 $ par mètre carré;
49°pour la fourniture et la pose de granulats pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23,69 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;
50°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 12,65 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18,98 $ par mètre carré;
51°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,20 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 13,80 $ par mètre carré;
52°pour la fourniture et la pose de terre végétale pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 8,58 $ par mètre cube;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 12,87 $ par mètre cube;
53°pour le pavage de coupe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 106,61 $ par mètre carré;
54°pour la réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 149,25 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 223,87 $ par mètre carré;
55°pour un voyage de matériaux granulaires, la tarification est de 287,50 $;
56°pour la fourniture et la pose d’une plaque d’acier, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 78,20 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 117,30 $ par mètre;
57°pour un raccordement d’égout par la ville, la tarification est de 500 $;
58°pour la réfection de coupe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 118,45 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 177,68 $ le mètre carré;
59°pour la construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 474,98 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 712,48 $ le mètre carré;
60°pour la construction d’un trottoir en dalle, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 97,13 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 145,69 $ le mètre carré;
61°pour le sciage d’un joint esthétique, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,75 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 8,63 $ le mètre;
62°pour le sciage horizontal d’une bordure, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 57,50 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 75 $ le mètre;
63°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe en granite de 150 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 142,14 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 146,29 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 219,43 $ le mètre;
64°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite en granite de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81,73 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85,88 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 128,81 $ le mètre;
65°pour la fourniture et la pose d’une bordure brûlé courbe de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81,73 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85,88 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 128,81 $ le mètre;
66°pour l’excavation en vue de la pose d’une bordure de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 39,09 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 68,11 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 84,04 $ le mètre;
67°pour les services d’un contremaître, incluant le camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 21 $ l’heure;
68°pour les services d’un employé manuel spécialisé, en tout temps, la tarification est de 45 $ l’heure;
69°pour la fourniture d’une rétro-excavatrice, en tout temps, la tarification est de 41 $ l’heure;
70°pour la fourniture d’un camion dix roues, en tout temps, la tarification est de 41 $ l’heure;
71°pour la fourniture d’un manteau hydraulique, en tout temps, la tarification est de 10 $ l’heure;
72°pour la fourniture d’un camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 21 $ l’heure;
73°pour la construction d’une piste cyclable :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 93,58 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et 31 mars inclusivement, la tarification est de 140,36 $ le mètre carré.
Le coût de remplacement de la bande ou de la pièce de granite posée en vertu des paragraphes 19°, 20°, 21°, 22° et 23° est établit au prix de revient du fournisseur majoré de 15 %.
1.0.3.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2011, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 671, par une entreprise d’utilité publique sur une rue ou une route qui fait partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est imposée comme suit :
1°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 91,21 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 121,27 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 181,90 $ par mètre carré;
2°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 85,28 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 115,35 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 173,02 $ par mètre carré;
3°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 78,77 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 108,83 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 163,25 $ par mètre carré;
4°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 124,37 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 154,44 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 231,65 $ par mètre carré;
5°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 114,90 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 144,96 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 217,44 $ par mètre carré;
6°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 108,97 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 139,04 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 208,55 $ par mètre carré;
7°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 94,76 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 124,14 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 186,20 $ par mètre carré;
8°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 87,06 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 117,12 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 175,69 $ par mètre carré;
9°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 230,98 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 261,04 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 391,56 $ par mètre carré;
10°pour la construction monolithique d’un trottoir de 0,5 mètre ou moins de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 97,13 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 127,19 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 190,79 $ par mètre carré;
11°pour la démolition et l’excavation d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre carré;
12°pour la construction en pavé de béton d’un trottoir, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 133,85 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 200,77 $ par mètre carré;
13°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 79,95 $ par mètre carré;
14°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 79,95 $ par mètre carré;
15°pour la pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;
16°pour la pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 47,38 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un trottoir en pavage, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 55,67 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 83,51 $ par mètre carré;
18°pour la pose d’un joint décoratif de trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,35 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 15,53 $ par mètre;
19°pour la pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 56,35 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 84,53 $ par mètre;
20°pour la pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 56,35 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 84,53 $ par mètre;
21°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 1,27 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 1,90 $ par mètre;
22°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 3,52 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 5,28 $ par mètre;
23°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,07 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 7,61 $ par mètre;
24°pour le sciage d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,75 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 7,50 $ par mètre;
25°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 6,90 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 10,35 $ par mètre carré;
26°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,35 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 15,53 $ par mètre carré;
27°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 132,66 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 142,86 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 214,29 $ par mètre;
28°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 219,13 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 229,33 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 344 $ par mètre;
29°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 75,81 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 86,01 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 129,01 $ par mètre;
30°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 65,15 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 75,35 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 113,02 $ par mètre;
31°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 76,99 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 87,19 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 130,79 $ par mètre;
32°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 67,52 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 77,72 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 116,57 $ par mètre;
33°pour l’enlèvement, le triage et la récupération d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 64,40 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 74,30 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 96,60 $ par mètre;
34°pour le transport et la pose d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 57,50 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 69,42 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 104,14 $ par mètre;
35°pour le sciage d’un bout de bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 11,50 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 21,40 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 17,25 $;
36°pour l’ancrage d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 17,25 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 27,15 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 25,88 $;
37°pour la fourniture et la pose d’une bordure de béton droite ou courbe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 91,21 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 107,37 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 161,06 $ par mètre;
38°pour la construction d’une bordure de béton coulée en place, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 67,52 $ par mètre;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 83,68 $ par mètre;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 117,44 $ par mètre;
39°pour le sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 2,88 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 24,40 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 36,60 $ par mètre;
40°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et l’asphaltage de 100 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 49,75 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71,92 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 96,80 $ par mètre;
41°pour la réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 57,71 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 75,48 $ par mètre;
42°pour la réfection d’un cours d’eau en béton sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 60,41 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 82,58 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 112,79 $ par mètre;
43°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 24,87 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 47,05 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 59,49 $ par mètre;
44°pour la réfection d’une surlargeur de cours d’eau de plus de 450 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 55,67 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 77,85 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 105,68 $ par mètre;
45°pour la fourniture et la pose de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 91,21 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 121,29 $ par mètre carré;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 166,90 $ par mètre carré;
46°pour la fourniture et la pose de pavés de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 145,69 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 218,54 $ par mètre carré;
47°pour la fourniture et la pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 45,60 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 68,40 $ par mètre carré;
48°pour la fourniture et la pose de granulats pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23,69 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;
49°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 11,50 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 17,25 $ par mètre carré;
50°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,78 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 14,66 $ par mètre carré;
51°pour la fourniture et la pose de terre végétale pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 7,67 $ par mètre cube;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 11,51 $ par mètre cube;
52°pour la réfection de coupe en asphalte, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 45,01 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 67,52 $ par mètre carré;
53°pour la réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 133,85 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 200,77 $ par mètre carré;
54°pour un voyage de matériaux granulaires, la tarification est de 436,43 $;
55°pour la fourniture et la pose d’une plaque d’acier, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,75 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 8,63 $ par mètre;
56°pour un raccordement d’égout par la ville, la tarification est de 500 $;
Le coût de remplacement de la bande ou de la pièce de granite posée en vertu des paragraphes 19°, 20°, 21°, 22° et 23° est établit au prix de revient du fournisseur majoré de 15 %;
57°pour la réfection de coupe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 130,30 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 195,44 $ le mètre carré;
58°pour la construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 133,85 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 200,77 $ le mètre carré;
59°pour la construction d’un trottoir en dalle, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 78,12 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 117,27 $ le mètre carré;
60°pour le sciage d’un joint esthétique, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,35 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 15,53 $ le mètre;
61°pour le sciage horizontal d’une bordure, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 69 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 90 $ le mètre;
62°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe en granite de 150 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 183,60 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 193,80 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 290,69 $ le mètre;
63°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite en granite de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 139,77 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 149,97 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 224,95 $ le mètre;
64°pour la fourniture et la pose d’une bordure brûlé courbe de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 233,35 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 243,55 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 365,32 $ le mètre;
65°pour l’encrage d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 17,25 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 27,15 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 25,88 $ le mètre;
66°pour l’excavation en vue de la pose d’une bordure de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 17,77 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 33,94 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 42,82 $ le mètre;
67°pour la réfection d’un cours d’eau de 450 millimètres de largeur en béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 60,41 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 82,58 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 112,79 $ le mètre;
68°pour le pavage de coupe en asphalte, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 45,01 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 67,52 $ le mètre;
69°pour les services d’un contremaître, incluant le camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 92 $ l’heure;
70°pour les services d’un employé manuel spécialisé, en tout temps, la tarification est de 57,50 $ l’heure;
71°pour la fourniture d’une rétro-excavatrice, en tout temps, la tarification est de 92 $ l’heure;
72°pour la fourniture d’un camion dix roues, en tout temps, la tarification est de 92 $ l’heure;
73°pour la fourniture d’un manteau hydraulique, en tout temps, la tarification est de 178,25 $ l’heure;
74°pour la fourniture d’un camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 23 $ l’heure;
75°pour la construction d’une piste cyclable :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et 31 mars inclusivement, la tarification est de 106,61 $ le mètre carré.
CHAPITRE III.0.1TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
1.0.4.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« consentement municipal » : une autorisation délivrée par la ville à une entreprise d’utilités publiques permettant à celle-ci de réaliser des travaux d’addition ou de réparation à ses infrastructures lesquelles sont localisées soit au dessus ou en dessous de l’emprise d’une rue ou d’une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération.
1.0.5.Un consentement municipal est délivré à toute entreprise d’utilités publiques qui complète le formulaire de demande préparé à cette fin et qui acquitte la tarification applicable en vertu du présent chapitre, lorsque les travaux visés respectent les dispositions du présent règlement après l’analyse de la demande déposée. Si la demande de consentement municipal déposée est refusée suite à son analyse, la tarification versée n’est pas remboursée.
1.0.6.Toute demande relative à la délivrance d’un consentement municipal portant sur des travaux d’excavation dans une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, où la ville a réalisé des travaux de réfection complète du pavage depuis moins de cinq ans est refusée, sauf dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
1°les travaux sont requis pour assurer la santé ou la sécurité du public;
2°les travaux sont nécessaires afin de rétablir le service d’utilité publique aux usagés.
1.0.7.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant le déploiement du réseau câblé de l’entreprise d’utilités publiques sur des infrastructures aériennes ou souterraines d’utilités publiques existantes, incluant la pose de nouveaux torons, est de 300 $.
1.0.8.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la construction de nouveaux conduits ou de puits d’accès ou de chambres de raccordement ou de bases de cabinets ou toute nouvelle structure souterraine est imposée comme suit :
1°pour la première tranche d’un maximum de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 600 $;
2°pour une tranche additionnelle de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation en sus de celle du paragraphe 1°, selon la première éventualité, jusqu’à concurrence d’une distance de 100 mètres de tranchée totale ou de 100 mètres carrés de surface d’excavation totale, la tarification est de 100 $ par tranche;
3°pour plus de 100 mètres linéaires de tranchée ou plus de 100 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 1 200 $.
La tarification édictée aux paragraphes 1°, 2° et 3° du présent article permet la délivrance d’un consentement municipal valide pour l’exécution de travaux d’une durée maximale de quatre jours. Lorsque la période de quatre jours est expirée, un tarif de 150 $ est imposé pour chaque jour additionnel de réalisation des travaux visés au consentement municipal délivré.
1.0.9.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 400 $.
1.0.10.Le délai régulier de traitement d’une demande visant la délivrance d’un consentement municipal est de 20 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande.
1.0.11.Le tarif pour le traitement accéléré d’une demande de consentement municipal visée aux articles 1.0.7 et 1.0.9, soit une période de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande, est de 400 $ en sus de la tarification applicable en vertu du présent chapitre.
1.0.12.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 150 $ par visite.
1.0.13.Malgré les dispositions du présent chapitre, les tarifs applicables aux fins de la délivrance d’un consentement municipal, en vertu d’une entente conclue entre la ville et une entreprise d’utilités publiques, et en vigueur à la date de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques, R.A.V.Q. 771, demeurent valides jusqu’à l’expiration de cette entente.
CHAPITRE III.1TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS DANS UN ÉCOCENTRE
1.1.Sous réserve de l’article 46 du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506, et de ses amendements, le tarif pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires ou de branches, dans un écocentre, est de 25 $ par mètre cube.
1.2.Malgré l’article 1.1, la tarification imposée à un non-résident pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires, de branches ou de résidus encombrants non métalliques dans un écocentre est de 25 $ du mètre cube.
1.3.La tarification imposée à un non-résident pour la disposition de résidus domestiques dangereux dans un écocentre est de 35 $ par visite.
1.4.Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent chapitre.
CHAPITRE III.2TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
1.5.Lorsqu’un contenant à roulement à double crochet est apporté à l’incinérateur afin d’être vidé et qu’à cette fin une double manipulation est nécessaire, la tarification pour cette double manipulation est de 50 $. Les taxes applicables sont incluses à la présente tarification.
La tarification prévue au premier alinéa est imposée et prélevée du propriétaire ou de l’occupant du local que le contenant à roulement dessert.
1.6.(Disposition inexistante).
CHAPITRE III.3TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
1.6.1.La tarification pour les services d’enfouissement, au lieu d’enfouissement technique de la ville, et d’incinération, à l’incinérateur de la ville, est imposée comme suit :
1°pour l’utilisation du poste de pesée de l’incinérateur ou du lieu d’enfouissement technique pour une fin autre que celle de l’incinération ou de l’enfouissement de matières résiduelles, la tarification, pour tous, est de 10 $ par certificat de pesée;
2°pour la réception d’ordures ménagères conformément au Règlement 194 de la Communauté urbaine de Québec, et ses amendements, la tarification, pour tous, est de 96 $ la tonne métrique;
3°pour la réception des déchets pharmaceutiques, cosmétiques et narcotiques admissibles, lorsque leur réception est acceptée par la ville, la tarification, pour tous, est de 275 $ la tonne métrique;
4°pour l’enfouissement de déchets domestiques, incluant les résidus commerciaux et industriels non dangereux et, sur approbation de la ville, les carcasses d’animaux, la tarification, pour tous, est de 87 $ la tonne métrique;
5°pour l’enfouissement des matériaux secs de toute catégorie, la tarification, pour tous, est de 87 $ la tonne métrique;
6°pour l’enfouissement d’encombrants ménagers, la tarification, pour tous, est de 174 $ la tonne métrique;
7°pour l’enfouissement des résidus de jardins, la tarification, pour tous, est de 87 $ la tonne métrique;
8°pour l’enfouissement de cendres d’incinération d’une autre ville que la Ville de Québec, la tarification est de 87 $ la tonne métrique;
9°pour l’enfouissement de boues de traitement des eaux usées, la tarification, pour tous, est de 87 $ la tonne métrique;
10°pour l’enfouissement de boues de papetière, la tarification, pour tous, est de 87 $ la tonne métrique;
11°pour l’enfouissement de sol contaminé, sur approbation de la ville, la tarification, pour tous, est de 30 $ la tonne métrique;
12°pour le grattage de benne de camion ou de conteneur, la tarification, pour tous, est de 50 $;
13°pour le rechargement d’un contenu non conforme, la tarification, pour tous, est de 100 $.
Le tarif édicté au paragraphe 1° inclut les taxes applicables.
Malgré les tarifs prévus aux paragraphes 1° à 13°, un tarif minimum de 25 $ s’applique pour chaque voyage à l’incinérateur de la ville et un tarif minimum de 30 $ s’applique pour chaque voyage au lieu d’enfouissement technique de la ville.
1.6.2.Les redevances et les redevances supplémentaires sur l’élimination des matières résiduelles établies par le règlement du gouvernement édicté en l’application des articles 31 et 70 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2), si applicable, s’ajoutent aux tarifs prescrits à l’article 1.6.1.
1.6.3.Les articles 1.6.1 et 1.6.2 ne s’appliquent pas à une municipalité partie à une entente intermunicpale avec la ville relativement aux services d’enfouissement, au lieu d’enfouissement technique de la ville, ou d’incinération, à l’incinérateur de la ville.
2.(Abrogé: 2006, R.A.V.Q. 111, a. 3).
3.(Abrogé: 2006, R.A.V.Q. 111, a. 3).
CHAPITRE IVTARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
5.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien, R.A.V.Q. 419, est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1° Location d’une embarcation incluant la mise à l’eau | Sans objet | Résident | 5 $/heure |
| Non-résident | 7,50 $/heure |
| 2° Mise à l’eau d’une embarcation | Sans objet | Résident | 3 $/jour |
| Non-résident | 4,50 $/jour |
| 3° Services pour activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demande | Sans objet | 20 personnes et plus Résident | 6 $ par personne pour une journée |
| 20 personnes et plus Non-résident | 9 $ par personne pour une journée |
| 4° Location d’un poêle barbecue incluant le propane | Sans objet | Tous | 16 $ pour trois heures maximum |
| 5° Location d’une cuve et d’un brûleur avec support incluant le propane | Sans objet | Résident | 30 $ pour six heures maximum |
| 6° Location d’un emplacement de camping avec services d’électricité et d’eau lors d’événements spéciaux et de compétitions autorisés au préalable par la ville | Sans objet | Résident | 20 $/jour |
| Non-résident | 30 $/jour |
| 7° Baignade | Accès unique | 3 ans et moins | Gratuit |
| Résident de 4 à 20 ans | 1 $/jour |
| Non-résident de 4 à 20 ans | 1,50 $/jour |
| Résident de 21 à 54 ans | 2 $/jour |
| Non-résident de 21 à 54 ans | 3 $/jour |
| Résident de 55 ans et plus | 1 $/jour |
| Non-résident de 55 ans et plus | 1,50 $/jour |
| Abonnement valide pour 24 accès | Résident de 4 à 20 ans et de 55 ans et plus | 20 $ |
| Non-résident de 4 à 20 ans et de 55 ans et plus | 30 $ |
| Abonnement valide pour 12 accès | Résident de 21 à 54 ans | 20 $ |
| Non-résident de 21 à 54 ans | 30 $ |
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
5.1.La tarification estivale pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la Base de plein air de Sainte-Foy avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q. 581, est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1° Location d’une embarcation incluant la mise à l’eau | Pédalo, kayak récréatif, canot | Résident | 5 $ / heure |
| Non-résident | 7,50 $ / heure |
| Kayak récréatif double | Résident | 10 $ / heure |
| Non-résident | 15 $ / heure |
| 2° Mise à l’eau d’une embarcation | Sans objet | Résident | 3 $ / jour |
| Non-résident | 4,50 $ / jour |
| 3° Services pour activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demande | Sans objet | 20 personnes et plus sauf du scolaire ou du communautaire Résident – Non-résident | 10 $ par personne pour une journée |
| 20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaire Résident | 6 $ par personne pour une journée |
| 20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaire Non-résident | 9 $ par personne pour une journée |
| 4° Location d’un poêle barbecue incluant le propane | Sans objet | Tous | 16 $ pour trois heures maximum |
| 5° Location d’une cuve et d’un brûleur avec support incluant le propane | Sans objet | Tous | 30 $ pour six heures maximum |
| 6° Location d’un emplacement de camping avec services d’électricité et d’eau lors d’événements spéciaux et de compétitions autorisés au préalable par la ville | Sans objet | Résident | 20 $ / jour |
| Non-résident | 30 $ / jour |
| 7° Baignade à la plage | Accès unique | 3 ans et moins | Gratuit |
| Résident de 4 ans et plus | 2 $ / jour |
| Non-résident de 4 ans et plus | 3 $ / jour |
| Abonnement valide pour 24 accès | Résident de 4 ans et plus | 40 $ |
| Non-résident de 4 ans et plus | 60 $ |
| Abonnement valide pour 12 accès | Résident de 4 ans et plus | 30 $ |
| Non-résident de 4 ans et plus | 45 $ |
| 8° Sans accès aux activités organisées | Sans objet | 10 personnes et plus | 3 $ par personne pour une journée |
| 9° Service pour la baignade | Sans objet | 5 ans et moins, 10 enfants et plus Résident | 2 $ par personne pour une journée |
| 5 ans et moins, 10 enfants et plus Non-résident | 3 $ par personne pour une journée |
| 10° Service de baignade avec activités de Rabaska | Sans objet | 5 ans et moins, 10 enfants et plus Résident | 4 $ par personne pour une journée |
| 5 ans et moins, 10 enfants et plus Non résident | 6 $ par personne pour une journée |
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
5.1.1.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte‑Foy, jusqu’à la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de certains services à la base de plein air de Sainte‑Foy et au parc nautique de Cap‑Rouge, R.A.V.Q. 729, est imposée comme suit :
1°pour la location d’une embarcation, incluant la mise à l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un pédalo, d’un kayak récréatif ou d’un canot, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ de l’heure;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 10 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 15 $ de l’heure;
2°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $ par jour;
3°pour la fourniture de services pour des activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demande, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus à l’exception de la clientèle scolaire ou communautaire, la tarification pour tous est de 10 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du secteur scolaire ou communautaire, lorsque :
i.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes, la tarification est de 6 $ par jour par personne;
ii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes, la tarification est de 9 $ par jour par personne;
4°pour la location d’un emplacement de camping avec des services d’électricité et d’eau lors de la tenue d’événements spéciaux et de compétitions autorisées au préalable par la ville, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $ par jour;
5°pour l’activité de baignade à la plage, lorsque :
a)il s’agit d’accès unique, lorsque :
i.il s’agit d’un enfant âgé de trois ans et moins, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un résident âgé de quatre ans et plus, la tarification est de 2 $ par jour;
iii.il s’agit d’un non-résident âgé de quatre ans et plus, la tarification est de 3 $ par jour;
6°pour une activité sans accès aux activités organisées lorsqu’il s’agit d’un groupe de dix personnes et plus, pour tous, la tarification est de 3 $ par jour par personne;
7°pour le service relié à la baignade, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus résidents âgés de cinq ans et moins, la tarification est de 2 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus non-résidents âgés de cinq ans et moins, la tarification est de 3 $ par jour par personne;
8°pour le service relié à la baignade avec des activités de rabaska, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de dix personnes et plus résidentes âgées de cinq ans et moins, la tarification est de 4 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de dix personnes et plus non-résidentes âgées de cinq ans et moins, la tarification est de 6 $ par jour par personne.
Les taxes sont incluses aux tarifs édictés par le présent article.
5.1.2.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte‑Foy, à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de certains services à la base de plein air de Sainte‑Foy et au parc nautique de Cap‑Rouge, R.A.V.Q. 729, est imposée comme suit :
1°pour la location d’une embarcation, incluant la mise à l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un pédalo pour deux personnes, d’un kayak récréatif ou d’un canot, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ de l’heure;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 10 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 15 $ de l’heure;
c)il s’agit d’un pédalo pour 3 personnes ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 10 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 15 $ de l’heure;
2°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $ par jour;
3°pour la fourniture de services pour des activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demande, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus à l’exception de la clientèle scolaire ou communautaire, la tarification pour tous est de 10 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du secteur scolaire ou communautaire, lorsque :
i.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes, la tarification est de 6 $ par jour par personne;
ii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes, la tarification est de 9 $ par jour par personne;
4°pour la location d’un emplacement de camping avec des services d’électricité et d’eau lors de la tenue d’événements spéciaux et de compétitions autorisées au préalable par la ville, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $ par jour;
5°pour l’activité de baignade à la plage, lorsque :
a)il s’agit d’accès unique, lorsque :
i.il s’agit d’un enfant âgé de trois ans et moins, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un résident âgé de quatre ans et plus, la tarification est de 2 $ par jour;
iii.il s’agit d’un non-résident âgé de quatre ans et plus, la tarification est de 3 $ par jour;
6°pour une activité sans accès aux activités organisées lorsqu’il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus, pour tous, la tarification est de 3 $ par jour par personne;
7°pour le service relié à la baignade, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus résidents âgés de cinq ans et moins, la tarification est de 2 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus non-résidents âgés de cinq ans et moins, la tarification est de 3 $ par jour par personne;
8°pour le service relié à la baignade avec des activités de rabaska, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de dix personnes et plus résidentes âgées de cinq ans et moins, la tarification est de 4 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de dix personnes et plus non-résidentes âgées de cinq ans et moins, la tarification est de 6 $ par jour par personne.
Les taxes sont incluses aux tarifs édictés par le présent article.
CHAPITRE IV.1TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
5.2.La tarification hivernale pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q. 581, est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1° Abonnement pour le ski de fond | Sans objet | Famille résidente | 80 $ |
| Famille non résidente | 120 $ |
| Adulte résident | 50 $ |
| Adulte non résident | 75 $ |
| Étudiant résident | 30 $ |
| Étudiant non résident | 45 $ |
| 2° Activité de ski de fond | Entrée pour une journée | Adulte résident | 3 $ |
| Entrée pour une journée | Adulte non résident | 4,50 $ |
| Entrée pour une journée | Étudiant résident | 2 $ |
| Entrée pour une journée | Étudiant non résident | 3 $ |
| En tout temps | 12 ans et moins | Gratuit |
| 3° Location complète pour l’activité ski de fond | Sans objet | Résident | 4 $ / personne |
| Non-résident | 6 $ / personne |
| 4° Location partielle pour l’activité de ski de fond | Sans objet | Résident | 2 $ / personne |
| Non-résident | 3 $ / personne |
| 5° Activité de raquette | Droit d’accès | Tous | Gratuit |
| 6° location pour l’activité de raquette | Sans objet | Résident | 3 $ / personne |
| Non-résident | 4,50 $ / personne |
| 7° Activité glissade | Droit d’accès | Tous | Gratuit |
| 8° Location de chambre à air pour l’activité glissade | Sans objet | Résident | 3 $ |
| Non-résident | 4,50 $ |
| 9° Activité marche | Droit d’accès | Tous | Gratuit |
| 10° Pêche | Droit d’accès | Résident | 3 $ par visite |
| Non-résident | 4,50 $ par visite |
| 11° Stationnement | Droit d’accès | Tous | Gratuit |
| 12° Utilisation d’une partie du stationnement | Droit d’accès | Tous | 125 $ / mois |
| 13° Location d’un traîneau à ski | Sans objet | Résident | 5 $ / 2 heures |
| Non-résident | 7 $ / 2 heures |
| 14° Location pour l’activité de trottinette des neiges | Sans objet | Résident | 3 $ / personne |
| Non-résident | 4,50 $ / personne |
| 15° Cours de ski | Sans objet | Résident | 80 $ / personne |
| Non-résident | 120 $ / personne |
| 16° Groupes d’activités en plein air | Droit d’accès | Tous | 125 $ / mois |
| 17° Services comprenant le ski de fond, la raquette, la glissade, un local et d’autres activités sur demande pour activités multiples | Sans objet | 20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireRésident | 6 $ par personne pour une journée |
| 20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireNon-résident | 9 $ par personne pour une journée |
| 20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireRésident | 4 $ par personne pour une demi-journée |
| 20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireNon-résident | 6 $ par personne pour une demi-journée |
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
5.2.1.La tarification hivernale pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q. 581, est imposée comme suit :
1°pour un abonnement au ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une famille résidente, la tarification est de 80 $;
b)il s’agit d’une famille non-résidente, la tarification est de 120 $;
c)il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 50 $;
d)il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 75 $;
e)il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 30 $;
f)il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 45 $;
2°pour une activité de ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une entrée pour une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 3 $;
ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 4,50 $;
iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 2 $;
iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 3 $;
v.il s’agit d’un enfant âgé de douze ans et moins, la tarification est de 0 $;
3°pour la location complète d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit de la saison 2010-2011, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;
b)il s’agit de la saison 2011-2012 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
4°pour la location partielle d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit de la saison 2010-2011, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 2 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 3 $;
b)il s’agit de la location de skis pour la saison 2011-2012 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 2 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 3 $;
c)il s’agit de la location de bottes de ski pour la saison 2011-2012 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 2 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 3 $;
d)il s’agit de la location de bâtons pour la saison 2011-2012 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 1 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 1,50 $;
5°pour l’activité de raquette, pour tous, la tarification est de 0 $;
6°pour la location pour l’activité de raquette, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $;
7°pour l’activité de glissade, lorsque :
a)il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
8°pour la location d’une chambre à air pour l’activité de glissade, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $;
9°pour l’activité de marche, lorsque :
a)il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
10°pour le stationnement, lorsque :
a)il s’agit de l’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
b)il s’agit de l’utilisation d’un espace de stationnement, la tarification, pour tous, est de 125 $ par mois;
11°pour la location d’un traîneau à ski, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ pour deux heures;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ pour deux heures;
12°pour la location aux fins de l’activité de trottinette des neiges, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $;
13°pour un cours de ski, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 80 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 120 $;
14°pour le droit d’accès d’un groupe pour des activités de plein air, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 125 $ par mois;
15°pour les services comprenant le ski de fond, la raquette, la glissade, un local et d’autres activités sur demande pour activités multiples, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de résidents, la tarification est de 6 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de non-résidents, la tarification est de 9 $ par jour par personne;
c)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe a) pour une demi-journée, la tarification est de 4 $ par personne;
d)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe b) pour une demi-journée, la tarification est de 6 $ par personne.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
5.3.(Abrogé : 2010, R.A.V.Q. 581, a. 6).
CHAPITRE IV.2« TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES À L’ANNEAU DE GLACE GAÉTAN-BOUCHER
5.4.La tarification pour la fourniture de services à l’anneau de glace Gaétan-Boucher est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| Anneau Gaétan-Boucher | a) Patinage libre sur glace | Tous | Gratuit |
| b) Patinage à roues alignées et planche à roulettes | Tous | Gratuit |
| c) Patinage de vitesse | Clubs de l’extérieur de l’agglomération de Québec | 300 $ / personne avec un minimum de 1 500 $ / club |
| d) Surface avec glace | Tous | 200 $ / heure |
| e) Surface sans glace | Tous | 100 $ / heure |
5.5.Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent chapitre.
CHAPITRE VTARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
6.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien, R.A.V.Q. 419, est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1° Mise à l’eau d’une embarcation | Canot, kayak, planche à voile | Résident | 3 $/jour |
| Non-résident | 4,50 $/jour |
| Embarcation de moins de cinq mètres | Résident | 10 $/jour |
| Non-résident | 15 $/jour |
| Embarcation de cinq mètres ou plus | Résident | 12 $/jour |
| Non-résident | 18 $/jour |
| 2° Abonnement pour la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parc | Canot, kayak, planche à voile | Résident | 40 $ |
| Non-résident | 60 $ |
| Embarcation de moins de cinq mètres | Résident | 100 $ |
| Non-résident | 150 $ |
| Embarcation de cinq mètres ou plus | Résident | 130 $ |
| Non-résident | 195 $ |
| 3° Location d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parc | Canot, kayak, planche à voile | Résident | 75 $ |
| Non-résident | 112,50 $ |
| Embarcation de moins de cinq mètres | Résident | 140 $ |
| Non-résident | 210 $ |
| Embarcation de cinq mètre ou plus | Résident | 175 $ |
| Non-résident | 212,50 $ |
| 4° Location d’un point d’ancrage sur l’eau incluant le service de navette de la date d’ouverture à la date de fermeture du parc | Sans objet | Résident | 200 $ |
| Non-résident | 300 $ |
| 5° Location d’un voilier | Optimist, Byte, Laser I | Résident | 20 $/maximum 5 heures 30 minutes |
| Non-résident | 30 $/maximum 5 heures 30 minutes |
| Club 420 et Laser II | Résident | 30 $/maximum 5 heures 30 minutes |
| Non-résident | 45 $/maximum 5 heures 30 minutes |
| Multicoque | Résident | 35 $/maximum 5 heures 30 minutes |
| Non-résident | 52,50$/maximum 5 heures 30 minutes |
| 6° Location d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupe | Sans objet | Résident | 2 $/heure |
| Non-résident | 3 $/heure |
| 7° Location d’un kayak pour une durée maximale d’une heure | Kayak récréatif Cricket | Résident | 6 $ |
| Non-résident | 9 $ |
| Kayak récréatif simple | Résident | 8 $ |
| Non-résident | 12 $ |
| Kayak récréatif double | Résident | 10 $ |
| Non-résident | 15 $ |
| Kayak de mer simple | Résident | 13 $ |
| Non-résident | 19,50 $ |
| Kayak de mer double | Résident | 20 $ |
| Non-résident | 30 $ |
| 8° Location d’un kayak pour une durée maximale de deux heures | Kayak récréatif Cricket | Résident | 10 $ |
| Non-résident | 15 $ |
| Kayak récréatif simple | Résident | 12 $ |
| Non-résident | 18 $ |
| Kayak récréatif double | Résident | 15 $ |
| Non-résident | 22,50 $ |
| Kayak de mer simple | Résident | 19 $ |
| Non-résident | 28,50 $ |
| Kayak de mer double | Résident | 30 $ |
| Non-résident | 45 $ |
| 9° Location d’un kayak pour une durée maximale de trois heures | Kayak de mer simple | Résident | 25 $ |
| Non-résident | 37,50 $ |
| Kayak de mer double | Résident | 40 $ |
| Non-résident | 60 $ |
| 10° Inscription au Championnat de dériveur | Sans objet | Résident | 5 $/jour |
| Non-résident | 7,50 $/jour |
Les taxes applicables sont incluses au tarif du présent article.
6.1.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q. 581, est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1° Mise à l’eau d’une embarcation | Canot, kayak, planche à voile | Résident | 3 $ / jour |
| Non-résident | 4,50 $ / jour |
| Embarcation de moins de cinq mètres | Résident | 10 $ / jour |
| Non-résident | 15 $ / jour |
| Embarcation de cinq mètres ou plus | Résident | 12 $ / jour |
| Non-résident | 18 $ / jour |
| 2° Abonnement pour la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parc | Canot, kayak, planche à voile | Résident | 40 $ |
| Non-résident | 60 $ |
| Embarcation de moins de cinq mètres | Résident | 100 $ |
| Non-résident | 150 $ |
| Embarcation de cinq mètres ou plus | Résident | 130 $ |
| Non-résident | 195 $ |
| 3° Location d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’un embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parc | Canot, kayak, planche à voile | Résident | 90 $ |
| Non-résident | 135 $ |
| Embarcation de moins de cinq mètres | Résident | 160 $ |
| Non-résident | 240 $ |
| Embarcation de cinq mètres ou plus | Résident | 190 $ |
| Non-résident | 285 $ |
| 4° Location d’un point d’ancrage sur l’eau incluant le service de navette de la date d’ouverture à la date de fermeture du parc | Sans objet | Résident | 220 $ |
| Non-résident | 330 $ |
| 5° Location d’un voilier | Optimat | Résident | 20 $ / maximum5 heures 30 minutes |
| Non-résident | 30 $ / maximum5 heures 30 minutes |
| Byte et Laser I | Résident | 30 $ / maximum5 heures 30 minutes |
| Non-résident | 45 $ / maximum5 heures 30 minutes |
| Club 420 | Résident | 40 $ / maximum5 heures 30 minutes |
| Non-résident | 60 $ / maximum5 heures 30 minutes |
| Multicoque | Résident | 50 $ / maximum5 heures 30 minutes |
| Non-résident | 75 $ / maximum5 heures 30 minutes |
| Nomade avec capitaine | Résident | 100 $ / maximum5 heures 30 minutes |
| Non-résident | 150 $ / maximum5 heures 30 minutes |
| 6° Location d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupe | Sans objet | Résident | 5 $ / heure |
| Non-résident | 7,50 $ / heure |
| 7° Location d’un kayak pour une durée maximale d’une heure | Kayak récréatif, cricket | Résident | 5 $ |
| Non-résident | 7,50 $ |
| Kayak récréatif simple | Résident | 5 $ |
| Non-résident | 7,50 $ |
| Kayak récréatif double | Résident | 10 $ |
| Non-résident | 15 $ |
| Kayak de mer simple | Résident | 12 $ |
| Non-résident | 18 $ |
| Kayak de mer double | Résident | 18 $ |
| Non-résident | 27 $ |
Les taxes applicables sont incluses au tarif du présent article.
6.2.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap‑Rouge jusqu’à la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de certains services à la base de plein air de Sainte‑Foy et au parc nautique de Cap‑Rouge, R.A.V.Q. 729, est imposée comme suit :
1°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 10 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 15 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ par jour;
2°pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 100 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 150 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 130 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 195 $;
3°pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 90 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 135 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 150 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 225 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 170 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 255 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 300 $;
4°pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 230 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 345 $;
5°pour la location d’un voilier, lorsque :
a)il s’agit d’un voilier Optimist pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $;
b)il s’agit d’un voilier Byte et Laser I, pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 45 $;
c)il s’agit d’un voilier Club 420 pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;
d)il s’agit d’un voilier Multicoque pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;
e)il s’agit d’un voilier Nomad avec capitaine, minimum trois personnes et maximum cinq personnes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ l’heure;
6°pour la location d’un canot ou d’un pédalo, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ l’heure;
7°pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :
a)il s’agit d’un kayak récréatif Cricket, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
b)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
c)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 10 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 15 $;
d)il s’agit d’un kayak récréatif de mer simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ pour la première heure et de 6 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ pour la première heure et de 9 $ pour les suivantes;
e)il s’agit d’un kayak récréatif de mer double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 18 $ pour la première heure et de 9 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 27 $ pour la première heure et de 13,50 $ pour les suivantes;
8°pour la location d’une veste de flotaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, la tarification pour tous est de 1 $ par jour;
9°pour l’inscription d’un voilier au championnat de dériveur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent article.
6.2.1.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de certains services à la base de plein air de Sainte‑Foy et au parc nautique de Cap‑Rouge, R.A.V.Q. 729, est imposée comme suit :
1°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 10 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 15 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d,un résident, la tarification est de 12 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ par jour;
2°pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 100 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 150 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 130 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 195 $;
3°pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 90 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 135 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 150 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 225 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 170 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 255 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 300 $;
4°pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 230 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 345 $;
5°pour la location d’un voilier, lorsque :
a)il s’agit d’un voilier Optimist pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $;
b)il s’agit d’un voilier Laser I, pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 45 $;
c)il s’agit d’un voilier Optimist pour cinq périodes maximales de 5 heures 30 minutes au cours d’une même saison, lorsque :
i.il s’agit d’un résident de 17 ans et moins, la tarification est de 80 $;
ii.il s’agit d’un non-résident de 17 ans et moins, la tarification est de 120 $;
d)il s’agit d’un voilier Laser I, pour cinq périodes maximale de 5 heures 30 minutes au cours d’une même saison, lorsque :
i.il s’agit d’un résident de 17 ans et moins, la tarification est de 120 $;
ii.il s’agit d’un non-résident de 17 ans et moins, la tarification est de 180 $;
6°pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour 2 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ l’heure;
7°pour la location d’un pédalo pour 3 ou 4 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 10 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 15 $ l’heure;
8°pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :
a)il s’agit d’un kayak récréatif Cricket, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
b)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
c)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 10 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 15 $;
d)il s’agit d’un kayak récréatif de mer simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ pour la première heure et de 6 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ pour la première heure et de 9 $ pour les suivantes;
e)il s’agit d’un kayak récréatif de mer double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 18 $ pour la première heure et de 9 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 27 $ pour la première heure et de 13,50 $ pour les suivantes;
9°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, la tarification pour tous est de 1 $ par jour;
10°pour l’inscription d’un voilier au championnat de dériveur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent article.
6.3.La tarification pour la fourniture de cours de voile ou de maniement d’une embarcation, jusqu’à la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de certains services à la base de plein air de Sainte‑Foy et au parc nautique de Cap‑Rouge, R.A.V.Q. 729, est imposée comme suit :
1°pour un cours de voile avec certification, lorsque :
a)il s’agit de voile blanche 1, 2 et 3 d’une durée de 20 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 90 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 135 $;
b)il s’agit de voile blanche 1, 2 et 3 d’une durée de 10 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de seize ans et plus, la tarification est de 90 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de seize ans et plus, la tarification est de 135 $;
c)il s’agit d’un cours Bronze 4 et 5 d’une durée de 50 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de quatorze à 20 ans, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de quatorze à 20 ans, la tarification est de 420 $;
2°pour un cours de voile sans certification, lorsque :
a)il s’agit d’un cours Force 3 d’une durée de 20 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 90 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 135 $;
3°pour un cours privé pour dériveur d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 60 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 90 $;
4°pour un cours semi-privé pour dériveur d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;
5°pour un cours privé pour multicoques d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 90 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 135 $;
6°pour un cours semi-privé pour multicoques d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;
7°pour un cours d’initiation au kayak de mer d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;
8°pour un cours de Niveau I de la FQCK d’une durée de douze heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 175 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 262,50 $;
9°pour un cours de Niveau II de la FQCK d’une durée de 18 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 240 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 360 $;
10°pour un cours privé de kayak de mer, lorsque :
a)il s’agit du cours d’une durée d’une heure, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 45 $;
b)il s’agit du cours d’une durée de deux heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;
11°pour un cours semi-privé de kayak pour deux personnes, lorsque :
a)il s’agit du cours d’une durée d’une heure, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $;
b)il s’agit du cours d’une durée de deux heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 45 $;
12°pour l’inscription à l’équipe de compétition de niveau régional avec entraînement sur Optimist, Byte ou Laser I, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de moins de quinze ans possédant une formation voile blanche ou l’équivalent, la tarification est de 80 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de moins de quinze ans possédant une formation voile blanche ou l’équivalent, la tarification est de 120 $;
13°pour des services aux fins d’activités multiples comprenant l’excursion en ponton et la location d’une embarcation pendant la durée de la marée, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes et plus résidentes, la tarification est de 5 $ par personne;
b)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes et plus non-résidentes, la tarification est de 7,50 $ par personne;
14°pour une randonnée en ponton minimum quatre personnes et maximum douze personnes, la tarification, pour tous, est de 0 $;
15°pour une randonnée sur la rivière du Cap-Rouge d’une durée de 45 minutes dans une embarcation pontée, lorsque :
a)il s’agit d’un adulte, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;
b)il s’agit d’un enfant âgé de douze ans ou moins, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 2 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 3 $.
Un dépôt de 30 $ est exigible pour le prêt de clef pour la barrière.
Les taxes sont incluses aux tarifs édictés par le présent article.
6.3.1.La tarification pour la fourniture de cours de voile ou de maniement d’une embarcation, à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de certains services à la base de plein air de Sainte‑Foy et au parc nautique de Cap‑Rouge, R.A.V.Q. 729, est imposée comme suit :
1°pour un cours de voile avec certification, lorsque :
a)il s’agit de voile blanche 1, 2 et 3 d’une durée de 20 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 90 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 135 $;
b)il s’agit de voile blanche 1, 2 et 3 d’une durée de 10 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de seize ans et plus, la tarification est de 90 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de seize ans et plus, la tarification est de 135 $;
c)il s’agit d’un cours Bronze 4 et 5 d’une durée de 50 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de quatorze à 20 ans, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de quatorze à 20 ans, la tarification est de 420 $;
2°pour un cours de voile sans certification, lorsque :
a)il s’agit d’un cours Force 3 d’une durée de 20 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 90 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 135 $;
3°pour un cours privé pour dériveur d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 65 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 97,50 $;
4°pour un cours semi-privé pour dériveur d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 45 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 67,50 $;
5°pour un cours privé pour multicoques d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 90 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 135 $;
6°pour un cours semi-privé pour multicoques d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;
7°pour un cours d’initiation au kayak de mer d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;
8°pour un cours de Niveau I de la FQCK d’une durée de douze heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 175 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 262,50 $;
9°pour un cours de Niveau II de la FQCK d’une durée de 18 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 240 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 360 $;
10°pour un cours privé de kayak de mer, lorsque :
a)il s’agit du cours d’une durée d’une heure, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 35 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 52,50 $;
b)il s’agit du cours d’une durée de deux heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 55 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 82,50 $;
11°pour l’inscription à l’équipe de compétition de niveau régional avec entraînement sur Optimist, Byte ou Laser I, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de moins de quinze ans possédant une formation voile blanche ou l’équivalent, la tarification est de 80 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de moins de quinze ans possédant une formation voile blanche ou l’équivalent, la tarification est de 120 $;
12°pour des services aux fins d’activités multiples comprenant l’excursion en ponton et la location d’une embarcation pendant la durée de la marée, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes et plus résidentes, la tarification est de 5 $ par personne;
b)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes et plus non-résidentes, la tarification est de 7,50 $ par personne;
13°pour une randonnée sur la rivière du Cap-Rouge d’une durée de 45 minutes dans une embarcation pontée, lorsque :
a)il s’agit d’un adulte, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;
b)il s’agit d’un enfant âgé de douze ans ou moins, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 2 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 3 $.
Un dépôt de 30 $ est exigible pour le prêt de clef pour la barrière.
Les taxes sont incluses aux tarifs édictés par le présent article.
7.Les frais de retard sont imposés comme suit :
1°pour le retard de remise d’un canot ou d’un pédalo, la tarification pour tous est de 2 $ par tranche de dix minutes;
2°pour le retard de remise d’un kayak, la tarification pour tous est de 2 $ par tranche de dix minutes.
CHAPITRE VITARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE
8.La tarification pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville effectuées avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés, R.A.V.Q. 402 pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1° Caméra thermique incendie | Sans objet | Tous | 250 $/heure |
| 2° Véhicule Chef de district | Sans objet | Tous | 337 $/heure |
| 3° Camion échelle plate-forme | Sans objet | Tous | 1 850 $/heure |
| 4° Camion auto-pompe | Sans objet | Tous | 1 070 $/heure |
| 5° Camion pompe échelle | Sans objet | Tous | 1 545 $/heure |
| 6° Camion échelle | Sans objet | Tous | 1 218 $/heure |
| 7° Camion citerne | Sans objet | Tous | 875 $/heure |
| 8° Unité d’intervention spécialisée | Sans objet | Tous | 1 272 $/heure |
| 9° Véhicule d’intervention feux de broussailles | Sans objet | Tous | 563 $/heure |
| 10° Camion, remorque et pneumatique incendie | Sans objet | Tous | 648 $/heure |
| 11° Service d’employés manuels a) Grades 1 à 5 : b) Grades 6 à 10 : c) Grades 11 à 19 : | Sans objetSans objetSans objet | Tous Tous Tous | Taux 100% 35 $/heure 38 $/heure 42 $/heure | Taux 150%39 $/heure 43 $/heure 47 $/heure | Taux 200%53 $/heure 57 $/heure 63 $/heure |
| 12° Service de policiers a) Constable : b) Caporal : c) Sergent, Sergent détective :d) Lieutenant, Lieutenant détective : | Sans objetSans objetSans objetSans objet | Tous Tous TousTous | 63 $/heure66 $/heure70 $/heure76 $/heure |
| 13° Services de pompiers a) Chef de division : b) Chef de district : c) Capitaine :d) Lieutenante) Pompier ou inspecteur | Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objet | Tous Tous TousTousTous | Taux 100% 63 $/heure 59 $/heure 52 $/heure48$/heure44$/heure | Taux 150%- - 69 $/heure63 $/heure58 $/heure | Taux 250%- - 137 $/heure126 $/heure 115 $/heure |
8.1.La tarification pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville effectuées à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés, R.A.V.Q. 402, pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1° Triporteur électrique | Sans objet | Tous | 1 $/heure |
| 2° Motocyclette 255 cc et moins | Sans objet | Tous | 1 $/heure |
| 3° Motocyclette 400 cc et plus | Sans objet | Tous | 7 $/heure |
| 4° Motoneige | Sans objet | Tous | 11 $/heure |
| 5° Véhicule tout-terrain | Sans objet | Tous | 23 $/heure |
| 6° Voiturette électrique | Sans objet | Tous | 6 $/heure |
| 7° Voiture à rebuts | Sans objet | Tous | 4,50 $/heure |
| 8° Embarcation | Sans objet | Tous | Gratuit |
| 9° Automobile | Sans objet | Tous | 6,50 $/heure |
| 10° Automobile patrouille de police | Sans objet | Tous | 7 $/heure |
| 11° Automobile familiale | Sans objet | Tous | 4,50 $/heure |
| 12° Camionnette 1 700 kilogrammes | Sans objet | Tous | 8 $/heure |
| 13° pour la fourniture d’une camionnette de 2 300 kilogrammes, la tarification est de 12 $ l’heure; |
| 14° Camionnette 3 400 kilogrammes | Sans objet | Tous | 10 $/heure |
| 15° Camionnette 4 500 kilogrammes | Sans objet | Tous | 10,50 $/heure |
| 16° Fourgonnette conventionnelle | Sans objet | Tous | 9,50 $/heure |
| 17° Mini-fourgonnette | Sans objet | Tous | 11 $/heure |
| 18° Mini-bus | Sans objet | Tous | 11 $/heure |
| 19° Camion 4 500 kilogrammes | Sans objet | Tous | 10,50 $/heure |
| 20° Camion 4 500 kilogrammes 4 X 4 | Sans objet | Tous | 15 $/heure |
| 21° Camion 5 000 à 9 000 kilogrammes | Sans objet | Tous | 9,50 $/heure |
| 22° Fourgonnette hi-cube 4 500 à 9 000 kilogrammes | Sans objet | Tous | 11 $/heure |
| 23° Fourgonnette step-van | Sans objet | Tous | 11 $/heure |
| 24° Camion 12 701 à 18 100 kilogrammes | Sans objet | Tous | 16 $/heure |
| 25° pour la fourniture d’un camion de 18 101 kilogrammes et plus, la tarification est de 32 $ l’heure; |
| 26° Caméra thermique incendie | Sans objet | Tous | 250 $/heure |
| 27° Véhicule Chef de district | Sans objet | Tous | 337 $/heure |
| 28° Camion échelle plate-forme | Sans objet | Tous | 1 850 $/heure |
| 29° Camion auto-pompe | Sans objet | Tous | 1 070 $/heure |
| 30° Camion pompe échelle | Sans objet | Tous | 1 545 $/heure |
| 31° Camion échelle | Sans objet | Tous | 1 218 $/heure |
| 32° pour la fourniture d’une unité à asphalte, la tarification est de 36 $ l’heure; |
| 33° pour la fourniture d’un camion asphalte, la tarification est de 36 $ l’heure; |
| 34° pour la fourniture d’un camion atelier avec grue et outils hydrauliques, la tarification est de 36 $ l’heure; |
| 35° pour la fourniture d’un camion unité mobile aqueduc et égout, la tarification est de 36 $ l’heure; |
| 36° pour la fourniture d’un camion service aqueduc et égout, la tarification est de 36 $ l’heure; |
| 37° Camion unité à asphalte | Sans objet | Tous | 28 $/heure |
| 38° Camion asphalte | Sans objet | Tous | 28 $/heure |
| 39° Camion atelier avec grue et outils hydrauliques | Sans objet | Tous | 12,50 $/heure |
| 40° Camion unité mobile aqueduc et égouts | Sans objet | Tous | 17 $/heure |
| 41° Camion service aqueduc et égouts | Sans objet | Tous | 9 $/heure |
| 42° Camion compresseur | Sans objet | Tous | 23 $/heure |
| 43° Camion écureur d’égouts à pression | Sans objet | Tous | 24 $/heure |
| 44° Camion écureur d’égouts à pression-succion | Sans objet | Tous | 46 $/heure |
| 45° Camion plate-forme six roues | Sans objet | Tous | 14 $/heure |
| 46° Camion plate-forme avec grue six roues | Sans objet | Tous | 19 $/heure |
| 47° Camion plate-forme avec grue dix roues | Sans objet | Tous | 25 $/heure |
| 48° Camion plate-forme grue et outils hydrauliques six roues | Sans objet | Tous | 14 $/heure |
| 49° Camion nacelle aérienne 9 000 kilogrammes et moins | Sans objet | Tous | 17 $/heure |
| 50° Camion nacelle aérienne de plus de 9 000 kilogrammes | Sans objet | Tous | 27 $/heure |
| 51° Camion ravitailleur | Sans objet | Tous | 13,50 $/heure |
| 52° Camion soudeuse | Sans objet | Tous | 13,50 $/heure |
| 53° Camion tasseur chargement arrière 15 à 19 mètres cubes | Sans objet | Tous | 35 $/heure |
| 54° Camion tasseur chargement latéral 22 mètres cubes et plus | Sans objet | Tous | 31 $/heure |
| 55° Camion tasseur chargement latéral neuf mètres cubes et moins | Sans objet | Tous | 14 $/heure |
| 56° Camion tasseur chargement frontal 25 mètres cubes | Sans objet | Tous | 75 $/heure |
| 57° Camion tasseur chargement latéral 16 mètres cubes | Sans objet | Tous | 24 $/heure |
| 58° Camion tasseur chargement arrière moins de 15 mètres cubes | Sans objet | Tous | 22 $/heure |
| 59° Camion transport de conteneurs à roulage | Sans objet | Tous | 29 $/heure |
| 60° Camion traceur de lignes | Sans objet | Tous | 57 $/heure |
| 61° Camion obturateur de fissures | Sans objet | Tous | 46 $/heure |
| 62° Camion arroseuse de rues | Sans objet | Tous | 36 $/heure |
| 63° Camion épandeur six roues | Sans objet | Tous | 24 $/heure |
| 64° Camion épandeur dix roues | Sans objet | Tous | 26 $/heure |
| 65° Camion fardier six roues | Sans objet | Tous | 10 $/heure |
| 66° Autoneige Bombi | Sans objet | Tous | 77 $/heure |
| 67° Autoneige Skidoozer | Sans objet | Tous | 113 $/heure |
| 68° Balai mécanique | Sans objet | Tous | 46 $/heure |
| 69° Balai à succion / vide-puisard | Sans objet | Tous | 51 $/heure |
| 70° pour la fourniture d’un finisseur d’asphalte, la tarification est de 39 $ l’heure; |
| 71° Chargeuse moins de deux mètres cubes | Sans objet | Tous | 28 $/heure |
| 72° pour la fourniture d’une rétrocaveuse, la tarification est de 42 $ l’heure; |
| 73° pour la fourniture d’un rouleau compacteur moins de cinq tonnes de compact, la tarification est de 20 $ l’heure; |
| 74° Chariot élévateur électrique | Sans objet | Tous | 23 $/heure |
| 75° Finisseur d’asphalte | Sans objet | Tous | 30 $/heure |
| 76° Niveleuse conventionnelle | Sans objet | Tous | 38 $/heure |
| 77° Rétrocaveuse | Sans objet | Tous | 21 $/heure |
| 78° Rouleau compacteur moins de cinq tonnes de compact | Sans objet | Tous | 16 $/heure |
| 79° Souffleuse à neige type tracteur | Sans objet | Tous | 64 $/heure |
| 80° Souffleuse à neige type camion | Sans objet | Tous | 86 $/heure |
| 81° Surfaceuse à glace | Sans objet | Tous | 36 $/heure |
| 82° Tracteur chenille | Sans objet | Tous | 42 $/heure |
| 83° pour la fourniture d’une pelle hydraulique de plus de 0,33 mètre cube, la tarification est de 63 $ l’heure; |
| 84° Tracteur utilitaire | Sans objet | Tous | 12 $/heure |
| 85° Tracteur tondeuse | Sans objet | Tous | 9 $/heure |
| 86° Appareil automoteur à tracer les lignes | Sans objet | Tous | 11 $/heure |
| 87° Pelle hydraulique 0 à 0,33 mètre cube | Sans objet | Tous | 35 $/heure |
| 88° Pelle hydraulique plus de 0,33 mètre cube | Sans objet | Tous | 37 $/heure |
| 89° Arroseuse de fleurs 2 500 litres | Sans objet | Tous | 3,50 $/heure |
| 90° Aspirateur à feuilles sans trémies | Sans objet | Tous | 6 $/heure |
| 91° Aspirateur à feuilles avec trémies | Sans objet | Tous | 2,50 $/heure |
| 92° Machine à dégeler à vapeur | Sans objet | Tous | 17 $/heure |
| 93° Machine à dégeler électrique | Sans objet | Tous | 31 $/heure |
| 94° Chauffe-goudron conventionnel | Sans objet | Tous | 6,50 $/heure |
| 95° Compresseur sur roues | Sans objet | Tous | 16 $/heure |
| 96° Compresseur sur patins | Sans objet | Tous | 3,50 $/heure |
| 97° Épandeur d’abrasif sur camion moins de sept mètres cubes | Sans objet | Tous | 1 $/heure |
| 98° Épandeur d’abrasif sur camion plus de neuf mètres cubes | Sans objet | Tous | 1,50 $/heure |
| 99° Épandeur d’abrasif sur roues | Sans objet | Tous | 13,50 $/heure |
| 100° Flèche remorque à batterie | Sans objet | Tous | 3,50 $/heure |
| 101° Génératrice sur roues plus de cinq kilowatts | Sans objet | Tous | 20 $/heure |
| 102° Génératrice sur patins | Sans objet | Tous | 39 $/heure |
| 103° Machine à peinturer | Sans objet | Tous | 2 $/heure |
| 104° Pompe sur patins plus de 110 millimètres | Sans objet | Tous | 2 $/heure |
| 105° Pompe à diaphragme sur roues plus de 110 millimètres | Sans objet | Tous | 1,50 $/heure |
| 106° Poste de soudure | Sans objet | Tous | 6,50 $/heure |
| 107° Remorque-capacité 0 à 499 kilogrammes | Sans objet | Tous | 3 $/heure |
| 108° Remorque-capacité 500 à 1 999 kilogrammes | Sans objet | Tous | 2 $/heure |
| 109° Remorque-capacité 2 000 à 4 999 kilogrammes | Sans objet | Tous | 2,50 $/heure |
| 110° Remorque-capacité 5 000 à 9 999 kilogrammes | Sans objet | Tous | 2 $/heure |
| 111° Remorque-capacité 10 000 kilogrammes et plus | Sans objet | Tous | 5 $/heure |
| 112° Roulotte bureau | Sans objet | Tous | 2 $/heure |
| 113° Écureur d’égout à godet | Sans objet | Tous | 2,50 $/heure |
| 114° Surfaceuse à glace sur remorque | Sans objet | Tous | 2 $/heure |
| 115° Unité à asphalte sur remorque chauffée | Sans objet | Tous | 12,50 $/heure |
| 116° Aile de côté sur camion | Sans objet | Tous | 5,50 $/heure |
| 117° Aile de côté sur niveleuse | Sans objet | Tous | 2,50 $/heure |
| 118° Aile de côté sur chargeuse | Sans objet | Tous | 6 $/heure |
| 119° Attachement trois points | Sans objet | Tous | 2,50 $/heure |
| 120° Balai sur tracteur conventionnel | Sans objet | Tous | 4 $/heure |
| 121° Balai sur tracteur articulé | Sans objet | Tous | 3 $/heure |
| 122° Gratte en V sur camion | Sans objet | Tous | 4 $/heure |
| 123° Gratte – bouteur | Sans objet | Tous | 4 $/heure |
| 124° Gratte de stationnement | Sans objet | Tous | 7 $/heure |
| 125° Gratte de piste de ski | Sans objet | Tous | 1,50 $/heure |
| 126° Gratte sens unique 4 500 kilogrammes et moins | Sans objet | Tous | 2 $/heure |
| 127° Gratte sens unique sur camion six roues | Sans objet | Tous | 2,50 $/heure |
| 128° Gratte sens unique sur camion dix roues | Sans objet | Tous | 4,50 $/heure |
| 129° Gratte réversible / Jeep | Sans objet | Tous | 1,50 $/heure |
| 130° Gratte réversible 4 500 kilogrammes et moins | Sans objet | Tous | 3,50 $/heure |
| 131° Gratte réversible camion six roues | Sans objet | Tous | 4 $/heure |
| 132° Gratte réversible camion dix roues | Sans objet | Tous | 6,50 $/heure |
| 133° Gratte réversible tracteur chenille | Sans objet | Tous | 2,50 $/heure |
| 134° Gratte réversible tracteur roues articulées | Sans objet | Tous | 4 $/heure |
| 135° Gratte réversible conventionnelle | Sans objet | Tous | 3,50 $/heure |
| 136° Gratte réversible sur chargeur | Sans objet | Tous | 8,50 $/heure |
| 137° Débalayeuse sur pneus, camion dix roues | Sans objet | Tous | 7 $/heure |
| 138° Souffleuse tracteur chenille | Sans objet | Tous | 8 $/heure |
| 139° Souffleuse chargeuse | Sans objet | Tous | 39 $/heure |
| 140° Souffleuse tracteur sur roues articulées | Sans objet | Tous | 6,50 $/heure |
| 141° Souffleuse tracteur conventionnel | Sans objet | Tous | 4 $/heure |
| 142° Souffleuse tracteur à manchons | Sans objet | Tous | 2 $/heure |
| 143° Tondeuse à lames | Sans objet | Tous | 5 $/heure |
| 144° Tondeuse à fléau | Sans objet | Tous | 5,50 $/heure |
| 145° Godet à gravier chargeuse | Sans objet | Tous | 8 $/heure |
| 146° Godet à gravier rétrocaveuse | Sans objet | Tous | 2,50 $/heure |
| 147° Godet à neige chargeuse | Sans objet | Tous | 8,50 $/heure |
| 148° Godet à neige rétrocaveuse | Sans objet | Tous | 1 $/heure |
| 149° Fourchette chargeur deux mètres cubes et plus | Sans objet | Tous | 3,50 $/heure |
| 150° Gratte polyvalente 4 500 kilogrammes et moins | Sans objet | Tous | 3,50 $/heure |
| 151° Gratte arrière | Sans objet | Tous | 4 $/heure |
| 152° Godet rétro pelle hydraulique | Sans objet | Tous | 1,50 $/heure |
| 153° Godet rétro rétrocaveuse | Sans objet | Tous | 4,50 $/heure |
| 154° Godet à fosse pelle et rétrocaveuse | Sans objet | Tous | 4 $/heure |
| 155° Godet bi-coquilles sur grue | Sans objet | Tous | 6 $/heure |
| 156° Marteau à percussion hydraulique rétro | Sans objet | Tous | 17 $/heure |
| 157° Marteau à percussion hydraulique pelle | Sans objet | Tous | 26 $/heure |
| 158° Épandeur d’abrasif camion tracteur sur roues | Sans objet | Tous | 1,50 $/heure |
| 159° Épandeur d’abrasif camion de 4 500 kilogrammes | Sans objet | Tous | 3 $/heure |
| 160° Épandeur d’abrasif camion plus de 4 500 kilogrammes | Sans objet | Tous | 2,50 $/heure |
| 161° Benne à asphalte isolée | Sans objet | Tous | 1,50 $/heure |
| 162° Atomiseur dorsal | Sans objet | Tous | 6,50 $/heure |
| 163° Bêcheuse | Sans objet | Tous | 2,50 $/heure |
| 164° Compacteur kangourou | Sans objet | Tous | 1,50 $/heure |
| 165° Coupe-glace | Sans objet | Tous | 3 $/heure |
| 166° Découpeuse à disque à essence | Sans objet | Tous | 11 $/heure |
| 167° Découpeuse à disque | Sans objet | Tous | 7,50 $/heure |
| 168° Génératrice portative 2,5 kilowatts | Sans objet | Tous | 4,50 $/heure |
| 169° Génératrice portative 2,6 kilowatts à cinq kilowatts | Sans objet | Tous | 4,50 $/heure |
| 170° Machine à tracer les lignes de rues | Sans objet | Tous | 5,50 $/heure |
| 171° Machine à tracer les lignes de patinoire | Sans objet | Tous | 1,50 $/heure |
| 172° Marteau à percussion électrique | Sans objet | Tous | 2 $/heure |
| 173° Marteau à percussion hydraulique | Sans objet | Tous | 4 $/heure |
| 174° Marteau à percussion pneumatique | Sans objet | Tous | 1 $/heure |
| 175° Marteau compacteur hydraulique | Sans objet | Tous | 3 $/heure |
| 176° Marteau écailleur hydraulique | Sans objet | Tous | 3 $/heure |
| 177° Foreuse à percussion hydraulique | Sans objet | Tous | 3 $/heure |
| 178° Foreuse à percussion pneumatique | Sans objet | Tous | 3 $/heure |
| 179° Perceuse hydraulique | Sans objet | Tous | 2,50 $/heure |
| 180° Planteur hydraulique à poteau | Sans objet | Tous | 3 $/heure |
| 181° Mini-tondeuse à filaments | Sans objet | Tous | 2 $/heure |
| 182° Moteur hors-bord à essence | Sans objet | Tous | 8 $/heure |
| 183° Pompe portative de 40 millimètres | Sans objet | Tous | 6 $/heure |
| 184° Pompe portative de 50 millimètres | Sans objet | Tous | 6,50 $/heure |
| 185° Pompe portative de 60 millimètres | Sans objet | Tous | 7 $/heure |
| 186° Pompe portative de 75 millimètres | Sans objet | Tous | 7,50 $/heure |
| 187° Pompe portative de 100 millimètres | Sans objet | Tous | 8 $/heure |
| 188° Pompe portative à diaphragme | Sans objet | Tous | 6 $/heure |
| 189° Pompe à eau hydraulique | Sans objet | Tous | 6 $/heure |
| 190° Pompe submersible électrique | Sans objet | Tous | 3 $/heure |
| 191° Pompe à eau à haute pression | Sans objet | Tous | 4 $/heure |
| 192° Plaque vibrante de 0 à 999 kilogrammes compaction | Sans objet | Tous | 5 $/heure |
| 193° Plaque vibrante de 1 000 à 3 499 kilogrammes compaction | Sans objet | Tous | 10 $/heure |
| 194° Plaque vibrante de 3 500 à 6 000 kilogrammes compaction | Sans objet | Tous | 15 $/heure |
| 195° Souffleuse à manchons | Sans objet | Tous | 8 $/heure |
| 196° Tarière à terre un opérateur | Sans objet | Tous | 2,50 $/heure |
| 197° Tarière à glace | Sans objet | Tous | 4,50 $/heure |
| 198° Tondeuse à gazon | Sans objet | Tous | 7 $/heure |
| 199° Tronçonneuse | Sans objet | Tous | 10 $/heure |
| 200° Vaporisateur | Sans objet | Tous | 2,50 $/heure |
| 201° Toupie à fissures | Sans objet | Tous | 12 $/heure |
| 202° Chariot élévateur électrique | Sans objet | Tous | 11 $/heure |
| 203° Compresseur portatif | Sans objet | Tous | 1,50 $/heure |
| 204° Équipement de désincarcération | Sans objet | Tous | 6,50 $/heure |
| 205° Machine à laver les planchers | Sans objet | Tous | 3,50 $/heure |
| 206° Mélangeur à béton | Sans objet | Tous | 8,50 $/heure |
| 207° Monte charge | Sans objet | Tous | 4,50 $/heure |
| 208° Moto soudeuse portative | Sans objet | Tous | 4 $/heure |
| 209° Pelle à neige motorisée | Sans objet | Tous | 3,50 $/heure |
| 210° Perforatrice motorisée carotteuse | Sans objet | Tous | 6,50 $/heure |
| 211° Machine à effacer les lignes | Sans objet | Tous | 4 $/heure |
| 212° Rouleau Ryan | Sans objet | Tous | 2 $/heure |
| 213° Sertisseur | Sans objet | Tous | 3,50 $/heure |
| 214° Souffleuse à dos portative | Sans objet | Tous | 2,50 $/heure |
| 215° Stérilisateur | Sans objet | Tous | 3,50 $/heure |
| 216° Taille-haies | Sans objet | Tous | 2,50 $/heure |
| 217° Mélangeur à mortier | Sans objet | Tous | 3,50 $/heure |
| 218° Rouleau vibrant Bomag | Sans objet | Tous | 2,50 $/heure |
| 219° Tracteur à manchons conventionnel | Sans objet | Tous | 5 $/heure |
| 220° Scie à béton 41 cv et moins | Sans objet | Tous | 25 $/heure |
| 221° Scie à béton plus de 41 cv | Sans objet | Tous | 39 $/heure |
| 222° Unité d’éclairage | Sans objet | Tous | 1 $/heure |
| 223° Plate-forme élévatrice électrique | Sans objet | Tous | 2 $/heure |
| 224° pour la fourniture des services d’un employé manuel lorsque : a) il s’agit d’un employé des classes 1 à 4 lorsque : i. il travaille au taux régulier, la tarification est de 46 $ l’heure;ii. il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 49 $ l’heure;iii. il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 66 $ l’heure; b) il s’agit d’un employé des classes 5 à 8 lorsque : i. il travaille au taux régulier, la tarification est de 51 $ l’heure;ii. il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 55 $ l’heure;iii. il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 73 $ l’heure; c) il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque : i. il travaille au taux régulier, la tarification est de 57 $ l’heure;ii. il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 60$ l’heure;iii. il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 80$ l’heure; |
| 225° pour la fourniture de services de policiers lorsque : a) il s’agit d’un constable, la tarification est de 69 $ l’heure;b) il s’agit d’un caporal, la tarification est de 73 $ l’heure;c) il s’agit d’un sergent ou d’un sergent détective, la tarification est de 76 $ l’heure;d) il s’agit d’un lieutenant ou d’un lieutenant détective, la tarification est de 84 $ l’heure; |
| 226° pour la fourniture de services de pompier lorsque : a) il s’agit d’un pompier ou d’un inspecteur, lorsque : i. il travaille au taux régulier, la tarification est de 65 $ l’heure;ii. il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 68 $ l’heure;iii. il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 126 $ l’heure; b) il s’agit d’un lieutenant, lorsque : i. il travaille au taux régulier, la tarification est de 72 $ l’heure;ii. il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 75 $ l’heure;iii. il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 138 $ l’heure; c) il s’agit d’un capitaine, lorsque : i. il travaille au taux régulier, la tarification est de 78 $ l’heure;ii. il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 81 $ l’heure;iii. il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 151 $ l’heure; d) il s’agit d’un chef aux opérations ou d’un chef au soutien opérationnel, lorsque : i. il travaille au taux régulier, la tarification est de 88 $ l’heure;ii. il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 133 $ l’heure; e) il s’agit d’un chef de division, lorsque : i. il travaille au taux régulier, la tarification est de 95 $ l’heure;ii. il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 138 $ l’heure. |
Les frais d’administration de 15 % sont inclus aux tarifs du présent article.
8.2.La tarification pour la fourniture de barrières de sécurité est imposée comme suit :
1°pour la fourniture d’une barrière de sécurité, la tarification est de 3 $ par jour;
2°pour le remplacement d’une barrière de sécurité endommagée, la tarification est le coût réel de remplacement majoré de 15 % pour les frais administratifs.
La tarification édictée au paragraphe 1° n’inclut pas le transport et les frais de manutention qui sont ceux applicables en vertu de l’article 8.1 de ce règlement.
CHAPITRE VIITARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
9.La tarification pour une intervention destinée à prévenir ou combattre un incendie d’un véhicule d’une personne qui n’habite pas à l’intérieur du territoire de l’agglomération et qui ne contribue pas autrement au financement de ce service est imposée conformément à l’article 8 pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation de l’équipement si l’intervention a lieu avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services des employés, R.A.V.Q. 402 ou à l’article 8.1 si celle-ci survient après l’entrée en vigueur de ce règlement.
Quelle que soit l’intervention, une tarification minimale de 360 $ est exigible.
CHAPITRE VII.1FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 9-1-1
9.1.Aux fins du présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« client » : une personne qui souscrit un service téléphonique dans un but autre que d’en effectuer de nouveau la fourniture à titre de fournisseur de services de télécommunication;
« service téléphonique » : un service de télécommunication qui remplit les deux conditions suivantes :
1°il permet de composer le 9-1-1 pour joindre directement ou indirectement un centre d’urgence 9-1-1 offrant des services au Québec;
2°il est fourni, sur le territoire de la ville, par un fournisseur de services de télécommunication.
Lorsqu’un fournisseur de services de télécommunication réserve un de ses services téléphoniques pour sa propre utilisation, il est réputé, quant à ce service, être un client visé au premier alinéa.
Pour l’application du paragraphe 2° du premier alinéa, le service de télécommunication est réputé fourni sur le territoire de la ville lorsque le numéro de téléphone attribué au client pour l’utilisation du service comporte un indicatif régional du Québec.
9.2.À compter du 1er décembre 2009 est imposée, sur la fourniture d’un service téléphonique, une taxe dont le montant est, pour chaque service téléphonique, de 0,40 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne d’accès de départ.
9.3.Le client doit payer la taxe pour chaque mois au cours duquel il reçoit, à un moment quelconque, un service téléphonique.
CHAPITRE VIIITARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
10.La tarification pour une vérification d’antécédents judiciaires, avant la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la vérification d’antécédents judiciaires, R.A.V.Q. 519, est imposée comme suit :
1°la vérification est gratuite si elle concerne une personne non rémunérée ou ne devant pas être rémunérée pour la fonction à l’égard de laquelle la vérification est requise;
2°le tarif est de 60 $ si la vérification est demandée par une commission scolaire à l’égard d’une personne œuvrant auprès des élèves mineurs de cette commission scolaire lorsque cette personne est rémunérée par cette dernière;
3°le tarif est de 25 $ si la vérification concerne une personne autre que celles visées aux paragraphes 1° et 2°.
10.0.1.La tarification pour une vérification d’antécédents judiciaires, incluant la vérification d’absence d’empêchements pour les personnes oeuvrant auprès des personnes vulnérables, à compter de la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la vérification d’antécédents judiciaires, R.A.V.Q. 519, est imposée comme suit :
1°la vérification est gratuite si elle concerne une personne non rémunérée ou ne devant pas être rémunérée pour la fonction à l’égard de laquelle la vérification d’absence d’empêchements pour les personnes oeuvrant auprès des personnes vulnérables, est requise;
2°le tarif est de 60 $ si la vérification concerne une autre personne que celle visée au paragraphe 1° pour toute demande faite à compter du 1er janvier 2010.
10.0.2.La tarification relative à la prise d’empreintes par le personnel du Service de police aux fins de la vérification d’antécédents judiciaires est imposée comme suit :
1°la prise d’empreintes est gratuite si elle concerne une personne non rémunérée ou ne devant pas être rémunérée pour la fonction à l’égard de laquelle la prise d’empreintes est requise;
2°le tarif est de 60 $ si la prise d’empreintes concerne une autre personne que celle visée au paragraphe 1°.
10.0.3.Lorsqu’il s’agit de la vérification des dossiers judiciaires par le personnel du Service de police dans le cadre d’une demande logée par le requérant auprès de la Commission nationale des libérations conditionnelles, la tarification imposée est de 60 $.
10.1.La tarification pour la production et la fourniture de rapports relatifs à la caractérisation de l’eau potable distribuée est imposée comme suit :
1°lorsqu’il s’agit d’un rapport relatif à la caractérisation quotidienne de l’eau potable distribuée, la tarification est de 50 $;
2°lorsqu’il s’agit d’un rapport relatif à la caractérisation annuelle de l’eau potable distribuée, la tarification est de 100 $.
CHAPITRE IXDÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
11.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique est fixé comme suit :
1°25 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué avant le 15 novembre 2006;
2°75 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué le ou après le 15 novembre 2006.
12.Sous réserve de l’article 11 et de toute tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, effectué le ou avant le 31 octobre 2008, est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Cité | Tout type de véhicule | Tous | 50 $ |
| 2° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Les Rivières | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
| 3° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy —Sillery | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
| 4° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Charlesbourg | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
| 5° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Beauport | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
| 6° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Limoilou | Tout type de véhicule | Tous | 40 $ |
| 7° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
| 8° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Laurentien | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
| 9° Remorquage d’un véhicule situé sur le territoire de la Ville de l’Ancienne-Lorette ou de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
12.0.1.Sous réserve de l’article 11 et de toute tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, effectué le ou après le 1er novembre 2008, est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou | a) tout type de véhicule situé sur le territoire A illustré au plan de l’annexe I | Tous | 50 $ |
| b) tout type de véhicule situé sur le territoire B illustré au plan de l’annexe I | Tous | 45 $ |
| 2° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement des Rivières | a) tout type de véhicule situé sur le territoire A illustré au plan de l’annexe II | Tous | 50 $ |
| b) tout type de véhicule situé sur le territoire B illustré au plan de l’annexe II | Tous | 45 $ |
| 3° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap-Rouge | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
| 4° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de Charlesbourg | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
| 5° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de Beauport | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
| 6° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
| 7° Remorquage d’un véhicule situé sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette ou de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
CHAPITRE IX.01TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
12.0.2.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement et malgré l’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement au service de fourrière, R.A.V.Q. 99, la tarification pour le remisage d’un véhicule remorqué dans une fourrière alors qu’il était situé sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est imposée comme suit :
1°8,36 $ par jour pour le remisage effectué le ou avant le 31 octobre 2008;
2°12 $ par jour pour le remisage effectué le ou après le 1er novembre 2008.
CHAPITRE IX.1TARIFICATION POUR LES SERVICES OFFERTS AU CAMPING MUNICIPAL DE BEAUPORT
12.1.(Abrogé : 2010, R.A.V.Q. 523, a. 1).
CHAPITRE IX.2TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
12.2.1.La tarification pour la fourniture d’un compteur d’eau requis en vertu des dispositions du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274, et ses amendements, est imposée comme suit :
1°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 5/8 pouce X 3/4 pouce, la tarification est de 300 $;
2°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 3/4 pouce X 3/4 pouce, la tarification est de 330 $;
3°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 1 pouce, la tarification est de 340 $;
4°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 1 1/2 pouce, la tarification est de 660 $;
5°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 2 pouces, la tarification est de 800 $;
6°pour un compteur d’eau combiné, petite section de type volumétrique, avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 3 pouces, la tarification est de 2 920 $;
7°pour un compteur d’eau combiné, petite section de type volumétrique, avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 4 pouces, la tarification est de 3 840 $;
8°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 2 pouces, la tarification est de 1 410 $;
9°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 3 pouces, la tarification est de 2 180 $;
10°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 4 pouces, la tarification est de 2 890 $;
11°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 6 pouces, la tarification est de 4 700 $.
12.2.2.Le montant du dépôt requis avec la demande de vérification de l’étalonnage d’un compteur d’eau prescrit par le Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274, et ses amendements, est fixé à la somme de 150 $.
12.2.3.Le montant du dépôt fixé à l’article 12.2.2 est remis au propriétaire si la vérification menée sur le compteur d’eau démontre que l’étalonnage ou le compteur de celui-ci est défectueux au sens du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, et ses amendements.
12.2.4.Lorsque la vérification menée sur le compteur d’eau ne révèle pas que l’étalonnage ou le compteur de celui-ci est défectueux au sens du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, et ses amendements, le montant du dépôt prescrit par l’article 12.2.2 constitue la tarification imposée au propriétaire.
12.2.5.Si le coût réel de la vérification du compteur d’eau d’un propriétaire excède le montant prescrit à l’article 12.2.2, ce dernier doit rembourser à la ville la somme excédentaire ainsi dépensée lorsque l’article 12.2.4 s’applique.
CHAPITRE IX.3TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
12.3.1.La tarification pour l’exécution de travaux de modification de trottoir et de bordure de rue à l’égard d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération en vertu du Règlement de l’agglomération sur la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.V.Q. 564, est imposée comme suit :
1°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 133,53 $ par mètre;
2°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 125,51 $ par mètre;
3°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à dix mètres et coulée sur place, le tarif est de 109,77 $ par mètre;
4°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de dix mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 98,71 $ par mètre;
5°pour la construction d’une bordure de granite d’un longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 183,75 $;
6°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 168,73 $ par mètre;
7°pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 31,80 $ par mètre;
8°pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 33,41 $ par mètre;
9°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 26 à 50 centimètres de largeur, le tarif est de 45 $ par mètre;
10°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 51 à 75 centimètres de largeur, le tarif est de 50 $ par mètre;
11°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 76 à 150 centimètres de largeur, le tarif est de 80 $ par mètre;
12°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 104,19 $ par mètre carré;
13°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 93,23 $ par mètre carré;
14°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure de 15 mètres carrés, le tarif est de 155,45 $ par mètre carré;
15°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 143,14 $ par mètre carré;
16°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 174,28 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 165,50 $ par mètre carré;
18°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon améliorée sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 13,26 $ par mètre carré;
19°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 76,28 $ par mètre carré;
20°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 15,03 $ par mètre carré.
CHAPITRE IX.4TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES
12.4.1.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« boues » : les eaux ménagères ou les eaux usées provenant de fosses septiques, incluant les fosses scellées de bateau, des résidences et des chalets;
« eaux ménagères » : les eaux provenant de la lessiveuse, de l’évier, du lavabo, du bidet, de la baignoire, de la douche ou d’un appareil autre qu’un cabinet d’aisance;
« eaux usées » : les eaux provenant d’un cabinet d’aisance;
« fosses septiques » : un réservoir étanche destiné à recevoir les eaux usées ou les eaux ménagères avant leur évacuation.
12.4.2.Il est imposé une tarification de 24 $ par mètre cube de boues déversées à une station de traitement des eaux usées municipale.
CHAPITRE XTARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES POUR L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC
13.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’agglomération ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie | Clientèle | Tarif par zones |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
| 1° Adhésion à titre d’attraits touristiques | Parcs d’amusement | Tous | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ |
| Sites touristiques | Tous | 365 $ | 250 $ | 180 $ | 180 $ | 250 $ |
| Sites religieux | Tous | 365 $ | 250 $ | 180 $ | 180 $ | 250 $ |
| Sites historiques | Tous | 365 $ | 250 $ | 180 $ | 180 $ | 250 $ |
| Musées | Tous | 365 $ | 250 $ | 180 $ | 180 $ | 250 $ |
| 2° Adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectacles | Centres de congrès | Tous | 1 490 $ | 1 000 $ | 250 $ | 250 $ | 1 000 $ |
| Salles de réunion, sans hébergement | Tous | 500 $ | 365 $ | 180 $ | 250 $ | 365 $ |
| Centres de foires | Tous | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 1 235 $ | Sans objet |
| Théâtres et salles de spectacles | Tous | 365 $ | 250 $ | 180 $ | 180 $ | 250 $ |
| 3° Adhésion à titre d’événements spéciaux | Événements spéciaux | Tous | 500 $ | 305 $ | 180 $ | 200 $ | 305 $ |
| 4° Adhésion à titre d’hébergement | Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques : | Tous | | | | | |
| - cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus | 600 $ | 355 $ | 175 $ | 175 $ | 355 $ |
| - cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins | 300 $ | 195 $ | 175 $ | 175 $ | 195 $ |
| Hôtellerie résidences de tourisme, gîtes touristiques : cotisation additionnelle par chambre et/ou unité | Tous | 8,60 $ | 6,05 $ | 2,50 $ | 3,60 $ | 6,05 $ |
| Centrales de réservations | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Terrains de camping | Tous | Sans objet | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ |
| Auberges de jeunesse | Tous | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ |
| Villages d’accueil | Tous | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ |
| Centre de vacances | Tous | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ |
| Établissements d’enseignement | Tous | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ |
| 5° Adhésion à titre de restauration | Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50% | Tous | 450 $ | 365 $ | 200 $ | 305 $ | 365 $ |
| Casse-croûte | Tous | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Bars et discothèques | Tous | 305 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ |
| Cabanes à sucre | Tous | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ |
| 6° Adhésion à titre de magasinage | Centres commerciaux: | Tous | | | | | |
| - 50 boutiques et plus | 1 235 $ | 1 235 $ | 615 $ | 615 $ | 1 235 $ |
| - 49 boutiques et moins | 615 $ | 615 $ | 305 $ | 305 $ | 615 $ |
| Commerces au détail | Tous | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Grands magasins | Tous | 365 $ | 365 $ | 365 $ | 365 $ | 365 $ |
| 7° Adhésion à titre de sports, plein air et mieux être | Aventure | Tous | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ |
| Plusieurs activités | Tous | Sans objet | 430 $ | 430 $ | 430 $ | 430 $ |
| Équitation | Tous | Sans objet | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Bases et Centres de plein air | Tous | Sans objet | 365 $ | 365 $ | 365 $ | 365 $ |
| Chasse et pêche | Tous | Sans objet | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Motoneige | Tous | Sans objet | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Agrotourisme | Tous | Sans objet | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Activités nautiques (Kayak, Canot, Plage, Baignade) | Tous | Sans objet | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Glissades | Tous | Sans objet | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Golf : | Tous | | | | | |
| - neuf trous | Sans objet | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| - 18 trous | 365 $ | 250 $ | 180 $ | 180 $ | 250 $ |
| Locations de petits équipements non motorisés | Tous | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Cyclisme | Tous | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Parcs, Réserves et Stations touristiques | Tous | 365 $ | 250 $ | 180 $ | 180 $ | 250 $ |
| Jeux interactifs | Tous | 365 $ | 250 $ | 180 $ | 180 $ | 250 $ |
| Équipes sportives | Tous | 365 $ | 250 $ | 180 $ | 180 $ | 250 $ |
| Descente de rivière | Tous | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Ski alpin | Tous | 365 $ | 365 $ | 365 $ | 365 $ | 365 $ |
| Ski de fond et raquettes | Tous | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ |
| Spas, Centres de santé | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Traîneaux à chiens | Tous | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Tennis | Tous | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Montgolfières | Tous | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ |
| Vélos de montagne | Tous | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Motos hors route | Tous | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Salons de quilles | Tous | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Patinage | Tous | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Canyoning | Tous | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Séjours en igloo | Tous | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Spéléologie | Tous | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Escalade | Tous | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Karting | Tous | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Zecs et pourvoiries | Tous | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Glissoires d’eau | Tous | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| 8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif | Organisateurs professionnels de congrès, Agences de tourisme réceptif | Tous | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ |
| 9° Adhésion à titre de membres associés | Organismes sans but lucratif | Tous | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Individus | Tous | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Médias | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Services financiers | Tous | | | | | |
| - corporatif | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ |
| - succursale | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
| Compagnies de services publics : | Tous | | | | | |
| Compagnies pétrolières | 1 235 $ | 1 235 $ | 1 235 $ | 1 235 $ | 1 235 $ |
| Hydro-Québec | 3 775 $ ou 1 210 $ plus une commandite équivalente d’évènement |
| Bell Canada | 3 775 $ ou 1 210 $ plus une commandite équivalente d’évènement |
| Gaz Métropolitain | 1 235 $ | 1 235 $ | 1 235 $ | 1 235 $ | 1 235 $ |
| Vidéotron | 1 235 $ | 1 235 $ | 1 235 $ | 1 235 $ | 1 235 $ |
| Société canadienne des postes | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ |
| Autres membres | Tous | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ |
| 10° Adhésion à titre de services à l’industrie | Agences de communication et de publicité | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Agences musicales et artistiques | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Audiovisuel et multimédia | Tous | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ |
| Courtiers en douanes | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Éclairage et sonorisation | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Équipements d’expositions et enseignes | Tous | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ |
| Conceptions graphiques et visuelles | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Impressions et photocopies | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Informatique | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Agences de voyages | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Organisateurs d’activités et producteurs d’événements | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Consultants en tourisme et marketing | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Publications touristiques | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Services de personnel d’accueil | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Fournisseurs de boissons et de nourriture : | Tous | | | | | |
| - bière | 2 430 $ | 2 430 $ | 2 430 $ | 2 430 $ | 2 430 $ |
| - vin et alcool | 930 $ | 930 $ | 930 $ | 930 $ | 930 $ |
| - boissons gazeuses | 930 $ | 930 $ | 930 $ | 930 $ | 930 $ |
| - nourriture (par chaîne) | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ |
| - nourriture (par succursale) | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ |
| Services de premiers soins | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Traducteurs et interprètes | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Traiteurs | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Transporteurs internationaux | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Fournisseurs de décors | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Services de photographies | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Internet | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Conférenciers | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Centres d’affaires et de communication | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Gestion en hôtellerie, tourisme et restauration | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Agents de réservations et de références touristiques | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Costumiers | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| 11° Adhésion à titre de transports et tours de ville | Aéroports | Tous | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ |
| Autobus nolisés | Tous | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ |
| Calèches : | Tous | | | | | |
| - dix calèches et plus | 500 $ | 500 $ | 500 $ | 500 $ | 500 $ |
| - neuf calèches et moins | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ |
| Chemins de fer | Tous | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ |
| Compagnies aériennes | Tous | 1 235 $ | 1 235 $ | 1 235 $ | 1 235 $ | 1 235 $ |
| Croisières et excursions maritimes : | Tous | | | | | |
| - 100 places et plus | 1 235 $ | 1 235 $ | 1 235 $ | 1 235 $ | 1 235 $ |
| - 99 places et moins | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ |
| Limousines | Tous | 500 $ | 500 $ | 500 $ | 500 $ | 500 $ |
| Location d’équipements motorisés (sauf V.R.) | Tous | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ |
| Location de voitures | Tous | 500 $ | 500 $ | 500 $ | 500 $ | 500 $ |
| Petits transporteurs aériens | Tous | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ |
| Navette aéroportuaires | Tous | 500 $ | 500 $ | 500 $ | 500 $ | 500 $ |
| Taxis | Tous | 500 $ | 500 $ | 500 $ | 500 $ | 500 $ |
| Tours de ville et excursions | Tous | 1 235 $ | 1 235 $ | 1 235 $ | 1 235 $ | 1 235 $ |
| avec permis limités | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ |
| Traversiers | Tous | 500 $ | 500 $ | 500 $ | 500 $ | 500 $ |
| Services de guides touristiques | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Visites thématiques animées | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Audio guides | Tous | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ | 305 $ |
| Port | Tous | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ | 615 $ |
| Services de navettes touristiques | Tous | 500 $ | 500 $ | 500 $ | 500 $ | 500 $ |
| Location de véhicules récréatifs (V.R.) | Tous | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ | 250 $ |
| Cyclo-pousses | Tous | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ | 180 $ |
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 80 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5o si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 14 et 15 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de l’agglomération, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard des paragraphes 1° à 11°, majorée de 25 %.
14.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire d’une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie | Clientèle | Tarifs conjoints |
| 1° Adhésion à titre d’attraits touristiques | Parcs d’amusement | Tous | 810 $ |
| Sites touristiques | Tous | 450 $ |
| Sites religieux | Tous | 450 $ |
| Sites historiques | Tous | 450 $ |
| Musées | Tous | 305 $ |
| 2° Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectacles | Centre de congrès | Tous | 1 235 $ |
| Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelier | Tous | 450 $ |
| Centres de foires | Tous | Sans objet |
| Théâtres et salles de spectacles | Tous | 305 $ |
| 3° Adhésion à titre d’événements spéciaux | Événements spéciaux | Tous | 365 $ |
| 4° Adhésion à titre d’hébergement | Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques : | Tous | |
| - cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus | 490 $ |
| - cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins | 250 $ |
| - cotisation additionnelle par chambre et/ou unité | 6,05 $ |
| Centrales de réservations | Tous | 365 $ |
| Terrains de camping | Tous | 365 $ |
| Auberges de jeunesse | Tous | 365 $ |
| Villages d’accueil | Tous | 365 $ |
| Centres de vacances | Tous | 365 $ |
| Établissements d’enseignement | Tous | 365 $ |
| 5° Adhésion à titre de restauration | Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 % autres : 50 % | Tous | 500 $ |
| Casse-croûte | Tous | 200 $ |
| Bars et discothèques | Tous | 305 $ |
| Cabanes à sucre | Tous | 305 $ |
| 6° Adhésion à titre de magasinage | Centres commerciaux : | Tous | |
| - 50 boutiques et plus | 1 490 $ |
| - 49 boutiques et moins | 740 $ |
| Commerce au détail | Tous | 200 $ |
| Grands magasins | Tous | 450 $ |
| 7° Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-être | Aventure | Tous | 365 $ |
| Plusieurs activités | Tous | 530 $ |
| Équitation | Tous | 200 $ |
| Bases et Centres de plein air | Tous | 455 $ |
| Chasse et pêche | Tous | 200 $ |
| Motoneige | Tous | 200 $ |
| Agrotourisme | Tous | 200 $ |
| Activités nautiques (Kayak, Canot, Plages, Baignade) | Tous | 200 $ |
| Glissades | Tous | 200 $ |
| Golf : | | |
| - neuf trous | Tous | 200 $ |
| - 18 trous | Tous | 305 $ |
| Location de petits équipements non motorisés | Tous | 200 $ |
| Cyclisme | Tous | 200 $ |
| Parcs, Réserves et Stations touristiques | Tous | 305 $ |
| Jeux interactifs | Tous | 305 $ |
| Équipes sportives | Tous | 305 $ |
| Descente de rivière | Tous | 200 $ |
| Ski alpin : | Tous | |
| - Mont Sainte-Anne | 5 345 $ |
| - Stoneham | 2 790 $ |
| - Le Relais | 1 395 $ |
| Ski de fond et raquettes | Tous | 305 $ |
| Spas, centres de santé | Tous | 365 $ |
| Traîneaux à chiens | Tous | 200 $ |
| Tennis | Tous | 200 $ |
| Montgolfières | Tous | 305 $ |
| Vélos de montagne | Tous | 200 $ |
| Motos hors route | Tous | 200 $ |
| Salles de quilles | Tous | 200 $ |
| Patinage | Tous | 200 $ |
| Canyoning | Tous | 200 $ |
| Séjours en igloo | Tous | 200 $ |
| Spéléologie | Tous | 200 $ |
| Escalade | Tous | 200 $ |
| Karting | Tous | 200 $ |
| Zecs et pourvoiries | Tous | 200 $ |
| Glissoires d’eau | Tous | 200 $ |
| 8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif | Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptif | Tous | 740 $ |
| 9° Adhésion à titre d’autres membres | Organismes sans but lucratif | Tous | 200 $ |
| Individus | Tous | 200 $ |
| Médias | Tous | 365 $ |
| Services financiers : | Tous | |
| - corporatif | 740 $ |
| - succursale | 200 $ |
| Compagnies de services publics | Tous | 1 480 $ |
| Autres membres | Tous | 365 $ |
| 10° Adhésion à titre de services à l’industrie | Agences de communication et de publicité | Tous | 365 $ |
| Agences musicales et artistiques | Tous | 365 $ |
| Audiovisuel et multimédias | Tous | 740 $ |
| Courtiers en douanes | Tous | 365 $ |
| Éclairage et sonorisation | Tous | 365 $ |
| Équipements d’expositions et enseignes | Tous | 740 $ |
| Conceptions graphiques et visuelles | Tous | 365 $ |
| Impressions et photocopies | Tous | 365 $ |
| Informatique | Tous | 365 $ |
| Agences de voyages | Tous | 365 $ |
| Organisateurs d’activités et producteurs d’événements | Tous | 365 $ |
| Consultants en tourisme et marketing | Tous | 365 $ |
| Publications touristiques | Tous | 365 $ |
| Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels | Tous | 365 $ |
| Services de personnel d’accueil | Tous | 365 $ |
| Fournisseurs de boissons et de nourriture : | Tous | |
| - bière | 2 735 $ |
| - vin et alcool | 1 110 $ |
| - boissons gazeuses | 1 110 $ |
| - nourriture (par chaîne) | 740 $ |
| - nourriture (par succursale) | 305 $ |
| Services de premiers soins | Tous | 365 $ |
| Traducteurs et interprètes | Tous | 365 $ |
| Traiteurs | Tous | 365 $ |
| Transporteurs internationaux | Tous | 365 $ |
| Fournisseurs de décors | Tous | 365 $ |
| Services de photographie | Tous | 365 $ |
| Internet | Tous | 365 $ |
| Conférenciers | Tous | 365 $ |
| Centre d’affaires et de communication | Tous | 365 $ |
| Gestion en hôtellerie, tourisme et restauration | Tous | 365 $ |
| Agents de réservations et de références touristiques | Tous | 365 $ |
| Costumiers | Tous | 365 $ |
| 11° Adhésion à titre de transports et tours de ville | Aéroports | Tous | 740 $ |
| Autobus nolisés | Tous | 740 $ |
| Calèches :- dix et plus | Tous | 615 $ |
| - neuf et moins | 305 $ |
| Chemins de fer | Tous | 740 $ |
| Compagnies aériennes | Tous | 1 480 $ |
| Croisières et excursions maritimes : | Tous | |
| - capacité 100 places et plus | 1 480 $ |
| - capacité 99 places et moins | 740 $ |
| Limousines | Tous | 615 $ |
| Location d’équipements motorisés (sauf V.R.) | Tous | 365 $ |
| Location de voitures | Tous | 615 $ |
| Petits transporteurs aériens | Tous | 740 $ |
| Navette aéroportuaires | Tous | 615 $ |
| Taxis | Tous | 615 $ |
| Tours de ville et excursions | Tous | 1 480 $ |
| avec permis limités | 740 $ |
| Traversiers | Tous | 615 $ |
| Services de guides touristiques | Tous | 365 $ |
| Visites thématiques animées | Tous | 365 $ |
| Audio-guides | Tous | 365 $ |
| Port | Tous | 740 $ |
| Services de navettes touristiques | Tous | 615 $ |
| Location de véhicules récréatifs (V.R.) | Tous | 365 $ |
| Cyclo-pousses | Tous | 200 $ |
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 80 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50% du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
15.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 13 et 14 et qui est en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie | Clientèle | Tarifs conjoints |
| 1° Adhésion à titre d’attraits touristiques | Parcs d’amusement | Tous | 615 $ |
| Sites touristiques | Tous | 615 $ |
| Sites religieux | Tous | 615 $ |
| Sites historiques | Tous | 615 $ |
| Musées | Tous | 615 $ |
| Sociétés de casinos | Tous | 1 235 $ |
| 2° Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectacles | Centre de congrès | Tous | 615 $ |
| Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelier | Tous | 615 $ |
| Centres de foires | Tous | 615 $ |
| Théâtres et salles de spectacles | Tous | 365 $ |
| 3° Adhésion à titre d’événements spéciaux | Événements spéciaux | Tous | 500 $ |
| 4° Adhésion à titre d’hébergement | Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques : | | |
| - cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus | | 600 $ |
| - cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins | | 300 $ |
| - cotisation additionnelle par chambre et/ou unité | | 8,60 $ |
| Centrales de réservations | Tous | 305 $ |
| Terrains de camping | Tous | 305 $ |
| Auberges de jeunesse | Tous | 305 $ |
| Villages d’accueil | Tous | 305 $ |
| Centres de vacances | Tous | 305 $ |
| Établissements d’enseignement | Tous | 305 $ |
| 5° Adhésion à titre de restauration | Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 % autres : 50 % | Tous | 450 $ |
| Casse-croûte | Tous | 450 $ |
| Bars et discothèques | Tous | 450 $ |
| Cabanes à sucre | Tous | 450 $ |
| 6° Adhésion à titre de magasinage | Centres commerciaux : | Tous | |
| - 50 boutiques et plus | 1 235 $ |
| - 49 boutiques et moins | 615 $ |
| Commerce au détail | Tous | 305 $ |
| Grands magasins | Tous | 365 $ |
| 7° Adhésion à titre de sports, plein air et Mieux-être | Aventure | Tous | 305 $ |
| Plusieurs activités | Tous | 430 $ |
| Équitation | Tous | 305 $ |
| Bases et Centres de plein air | Tous | 305 $ |
| Chasse et pêche | Tous | 305 $ |
| Motoneige | Tous | 305 $ |
| Agrotourisme | Tous | 305 $ |
| Activités nautiques (Kayak, Canot, Plages, Baignade) | Tous | 305 $ |
| Glissades | Tous | 305 $ |
| Golf | Tous | 305 $ |
| Location de petits équipements non motorisés | Tous | 305 $ |
| Cyclisme | Tous | 305 $ |
| Parcs, Réserves et Stations touristiques | Tous | 305 $ |
| Jeux interactifs | Tous | 305 $ |
| Équipes sportives | Tous | 305 $ |
| Descente de rivière | Tous | 305 $ |
| Ski alpin | Tous | 1 235 $ |
| Ski de fond et raquettes | Tous | 305 $ |
| Spas, centres de santé | Tous | 615 $ |
| Traîneaux à chiens | Tous | 305 $ |
| Tennis | Tous | 305 $ |
| Montgolfières | Tous | 305 $ |
| Vélos de montagne | Tous | 305 $ |
| Motos hors route | Tous | 305 $ |
| Salles de quilles | Tous | 305 $ |
| Patinage | Tous | 305 $ |
| Canyoning | Tous | 305 $ |
| Séjours en igloo | Tous | 305 $ |
| Spéléologie | Tous | 305 $ |
| Escalade | Tous | 305 $ |
| Karting | Tous | 305 $ |
| Zecs et pourvoiries | Tous | 305 $ |
| Glissoires d’eau | Tous | 305 $ |
| 8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif | Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptif | Tous | 615 $ |
| 9° Adhésion à titre d’autres membres | Organismes sans but lucratif | Tous | 305 $ |
| Individus | Tous | 305 $ |
| Médias | Tous | 615 $ |
| Services financiers | Tous | 615 $ |
| Compagnies de services publics | Tous | 1 235 $ |
| Autres membres | Tous | 305 $ |
| 10° Adhésion à titre de services à l’industrie | Agences de communication et de publicité | Tous | 615 $ |
| Agences musicales | Tous | 615 $ |
| Audiovisuel et multimédias | Tous | 615 $ |
| Courtiers en douanes | Tous | 615 $ |
| Éclairage et sonorisation | Tous | 615 $ |
| Équipements d’expositions et enseignes | Tous | 615 $ |
| Conceptions graphiques et visuelles | Tous | 615 $ |
| Impressions et photocopies | Tous | 615 $ |
| Informatique | Tous | 615 $ |
| Agences de voyages | Tous | 615 $ |
| Organisateurs d’activités et producteurs d’événements | Tous | 615 $ |
| Consultants en tourisme et marketing | Tous | 615 $ |
| Publications touristiques | Tous | 615 $ |
| Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels | Tous | 615 $ |
| Services de personnel d’accueil | Tous | 615 $ |
| Fournisseurs de boissons et de nourriture | Tous | 615 $ |
| Services de premiers soins | Tous | 615 $ |
| Traducteurs et interprètes | Tous | 615 $ |
| Traiteurs | Tous | 615 $ |
| Transporteurs internationaux | Tous | 615 $ |
| Fournisseurs de décors | Tous | 615 $ |
| Services de photographie | Tous | 615 $ |
| Internet | Tous | 615 $ |
| Conférenciers | Tous | 615 $ |
| Centre d’affaires et de communication | Tous | 615 $ |
| Gestion en hôtellerie, tourisme et restauration | Tous | 615 $ |
| Agents de réservations et de références touristiques | Tous | 615 $ |
| Costumiers | Tous | 615 $ |
| 11° Adhésion à titre de transports et tours de ville | Aéroports | Tous | 615 $ |
| Aéroports de Montréal | 3 010 $ |
| Autobus nolisés | Tous | 615 $ |
| Calèches | Tous | 615 $ |
| Chemins de fer | Tous | 615 $ |
| Compagnies aériennes | Tous | 1 235 $ |
| Croisières et excursions maritimes : | Tous | |
| - capacité 100 places et plus | 1 235 $ |
| - capacité 99 places et moins | 615 $ |
| Limousines | Tous | 615 $ |
| Location d’équipements motorisés (sauf V.R.) | Tous | 615 $ |
| Location de voitures | Tous | 615 $ |
| Petits transporteurs aériens | Tous | 615 $ |
| Navette aéroportuaires | Tous | 615 $ |
| Taxis | Tous | 615 $ |
| Tours de ville et excursions | Tous | 1 235 $ |
| avec permis limités | 615 $ |
| Traversiers | Tous | 615 $ |
| Services de guides touristiques | Tous | 615 $ |
| Visites thématiques animées | Tous | 615 $ |
| Audio-guides | Tous | 615 $ |
| Port | Tous | 615 $ |
| Services de navettes touristiques | Tous | 615 $ |
| Location de véhicules récréatifs (V.R.) | Tous | 305 $ |
| Cyclo-pousses | Tous | 305 $ |
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 150 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
15.1.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette, de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie | Clientèle | Tarif par zones |
| 1 | 2 | 3–4–5 |
| 1º Adhésion à titre d’attraits touristiques | a) Parcs d’amusement | Tous | 625 $ | 625 $ | 625 $ |
| b) Sites touristiques | Tous | 370 $ | 255 $ | 185 $ |
| c) Sites religieux | Tous | 370 $ | 255 $ | 185 $ |
| d) Sites historiques | Tous | 370 $ | 255 $ | 185 $ |
| e) Musées | Tous | 370 $ | 255 $ | 185 $ |
| f) Agrotourisme | Tous | 185 $ | 185 $ | 185 $ |
| 2º Adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectacles | a) Centres de congrès | Tous | 1 520 $ | 1 020 $ | 255 $ |
| b) Salles de réunion, sans hébergement | Tous | 510 $ | 370 $ | 255 $ |
| c) Centres de foires | Tous | 1 260 $ | 1 260 $ | 1 260 $ |
| d) Théâtres et salles de spectacles | Tous | 370 $ | 255 $ | 185 $ |
| 3º Adhésion à titre d’événements spéciaux | a) Événements spéciaux | Tous | 510 $ | 310 $ | 185 $ |
| 4º Adhésion à titre d’hébergement | a) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques : | | | | |
| i. Cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus | Tous | 625 $ | 370 $ | 185 $ |
| ii. Cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins | Tous | 310 $ | 185 $ | 185 $ |
| iii. Cotisation additionnelle par chambre et/ou unité | Tous | 8,75 $ | 6,15 $ | 3,65 $ |
| iv. Centrales de réservations | Tous | 310 $ | 310 $ | 310 $ |
| v. Terrains de camping | Tous | - | 255 $ | 255 $ |
| vi. Auberges de jeunesse | Tous | 255 $ | 255 $ | 255 $ |
| vii. Villages d’accueil | Tous | 255 $ | 255 $ | 255 $ |
| viii. Centres de vacances | Tous | 255 $ | 255 $ | 255 $ |
| ix. Établissements d’enseignement | Tous | 255 $ | 255 $ | 255 $ |
| 5º Adhésion à titre de restauration | a) Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : | | | | |
| i. 1er établissement : 100 %, autres : 50 % | Tous | 460 $ | 370 $ | 310 $ |
| ii. Casse-croûte | Tous | 185 $ | 185 $ | 185 $ |
| iii. Bars et discothèques | Tous | 310 $ | 255 $ | 255 $ |
| iv. Cabanes à sucre | Tous | 255 $ | 255 $ | 255 $ |
| 6º Adhésion à titre de magasinage | a) Centres commerciaux : | | | | |
| i. 50 boutiques et plus | Tous | 1 260 $ |
| ii. 49 boutiques et moins | Tous | 625 $ |
| iii. Commerces au détail | Tous | 185 $ |
| iv. Grands magasins | Tous | 370 $ |
| 7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-être | a) Aventure | | |
| i. une activité | Tous | 255 $ |
| ii. plusieurs activités | Tous | 460 $ |
| b) Équitation | Tous | 185 $ |
| c) Bases et centres de plein air | Tous | 370 $ |
| d) Chasse et pêche | Tous | 185 $ |
| e) Motoneige | Tous | 185 $ |
| f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade) | Tous | 185 $ |
| g) Glissades | Tous | 185 $ |
| h) Golf : | | |
| i. neuf trous | Tous | 185 $ |
| ii. 18 trous | Tous | 255 $ |
| i) Locations de petits équipements non motorisés | Tous | 185 $ |
| j) Cyclisme | Tous | 185 $ |
| k) Parcs, réserves et stations touristiques | Tous | 255 $ |
| l) Jeux interactifs | Tous | 255 $ |
| m) Équipes sportives | Tous | 255 $ |
| n) Descente de rivière | Tous | 185 $ |
| o) Ski alpin | Tous | 370 $ |
| p) Ski de fond et raquettes | Tous | 255 $ |
| q) Spas, centres de santé | Tous | 310 $ |
| r) Traîneaux à chiens | Tous | 185 $ |
| s) Tennis | Tous | 185 $ |
| t) Montgolfières | Tous | 255 $ |
| u) Vélos de montagne | Tous | 185 $ |
| v) Motos hors route | Tous | 185 $ |
| w) Salles de quilles | Tous | 185 $ |
| x) Patinage | Tous | 185 $ |
| y) Canyoning | Tous | 185 $ |
| z) Séjours en igloo et en yourte | Tous | 185 $ |
| aa) Spéléologie | Tous | 185 $ |
| bb) Escalade | Tous | 185 $ |
| cc) Karting | Tous | 185 $ |
| dd) Zecs et pourvoiries | Tous | 185 $ |
| ee) Glissoires d’eau | Tous | 185 $ |
| ff) Hébertisme aérien | Tous | 255 $ |
| 8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif | a) Organisateurs professionnels de congrès, agences de tourisme réceptif | Tous | 625 $ |
| 9º Adhésion à titre de membres associés | a) Autres membres | Tous | 255 $ |
| b) Organismes sans but lucratif | Tous | 185 $ |
| c) Individus | Tous | 185 $ |
| d) Médias | Tous | 310 $ |
| e) Services financiers | | |
| i. corporatif | Tous | 625 $ |
| ii. succursale | Tous | 185 $ |
| f) Compagnies de services publics : | | |
| i. compagnies pétrolières | Tous | 1 260 $ |
| ii. Hydro-Québec | Tous | 3 850 $ ou 1 260 $ plus une commandite équivalente d’événement |
| iii. Bell Canada | Tous | 3 850 $ ou 1 260 $ plus une commandite équivalente d’événement |
| iv. Gaz Métropolitain | Tous | 1 260 $ |
| v. Vidéotron | Tous | 1 260 $ |
| vi. Société canadienne des postes | Tous | 625 $ |
| 10º Adhésion à titre de services à l’industrie | a) Agences de communication et de publicité | Tous | 310 $ |
| b) Agences musicales et artistiques | Tous | 310 $ |
| c) Audiovisuel et multimédia | Tous | 625 $ |
| d) Courtiers en douanes | Tous | 310 $ |
| e) Éclairage et sonorisation | Tous | 310 $ |
| f) Équipements d’expositions et enseignes | Tous | 625 $ |
| g) Conceptions graphiques et visuelles | Tous | 310 $ |
| h) Impressions et photocopies | Tous | 310 $ |
| i) Informatique | Tous | 310 $ |
| j) Agences de voyages | Tous | 310 $ |
| k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événements | Tous | 310 $ |
| l) Consultants en tourisme et marketing | Tous | 310 $ |
| m) Publications touristiques | Tous | 310 $ |
| n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels | Tous | 310 $ |
| o) Services de personnel d’accueil | Tous | 310 $ |
| p) Fournisseurs de boissons et de nourriture : | | |
| i. bière | Tous | 2 480 $ |
| ii. vin et alcool | Tous | 1 020 $ |
| iii. boissons gazeuses | Tous | 1 020 $ |
| iv. nourriture (par chaîne) | Tous | 625 $ |
| v. nourriture (par succursale) | Tous | 255 $ |
| q) Services de premiers soins | Tous | 310 $ |
| r) Traducteurs et interprètes | Tous | 310 $ |
| s) Traiteurs | Tous | 310 $ |
| t) Transporteurs internationaux | Tous | 310 $ |
| u) Fournisseurs de décors | Tous | 310 $ |
| v) Services de photographies | Tous | 310 $ |
| w) Internet | Tous | 310 $ |
| x) Conférenciers | Tous | 310 $ |
| y) Centres d’affaires et de communication | Tous | 310 $ |
| z) Gestion en hôtellerie, tourisme et restauration | Tous | 310 $ |
| aa) Agents de réservations et de références touristiques | Tous | 310 $ |
| bb) Costumiers | Tous | 310 $ |
| cc) Célébrant de mariage | Tous | 310 $ |
| 11º Adhésion à titre de transports et tours de ville | a) Aéroports | Tous | 625 $ |
| b) Autobus nolisés | Tous | 625 $ |
| c) Calèches : | | |
| i. dix calèches et plus | Tous | 510 $ |
| ii. neuf calèches et moins | Tous | 255 $ |
| d) Chemins de fer | Tous | 625 $ |
| e) Compagnies aériennes | Tous | 1 260 $ |
| f) Croisières et excursions maritimes : | | |
| i. 100 places et plus | Tous | 1 260 $ |
| ii. 99 places et plus | Tous | 625 $ |
| g) Limousines | Tous | 510 $ |
| h) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.) | Tous | 255 $ |
| i) Locations de voitures | Tous | 510 $ |
| j) Petits transporteurs aériens | Tous | 625 $ |
| k) Navettes aéroportuaires | Tous | 510 $ |
| l) Taxis | Tous | 510 $ |
| m) Tours de ville et excursions : | | |
| i. permis illimités | Tous | 1 260 $ |
| ii. avec permis limités | Tous | 625 $ |
| n) Traversiers | Tous | 510 $ |
| o) Services de guides touristiques | Tous | 310 $ |
| p) Visites thématiques animées | Tous | 310 $ |
| q) Audio guides | Tous | 310 $ |
| r) Port | Tous | 625 $ |
| s) Services de navettes touristiques | Tous | 510 $ |
| t) Location de véhicules récréatifs (V.R.) | Tous | 255 $ |
| u) Cyclo-pousses | Tous | 185 $ |
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 80 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4 et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 15.2 et 15.3 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette, de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré, Portneuf ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard du sous-paragraphe r) du paragraphe 7°, du paragraphe 8°, du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, des sous-paragraphes b) et k) du paragraphe 10°, des sous-paragraphes b), k), m) et s) du paragraphe 11°, majorée de 25 %. Ces membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe C du Règlement numéro 94-403 et ses amendements. À l’égard des autres paragraphes et sous-paragraphes, l’article 15.3 du présent règlement s’applique et les membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe D du même règlement.
15.2.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire d’une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie | Clientèle | Tarifs conjoints |
| 1º Adhésion à titre d’attraits touristiques | a) Parcs d’amusement | Tous | 790 $ |
| b) Sites touristiques | Tous | 335 $ |
| c) Sites religieux | Tous | 335 $ |
| d) Sites historiques | Tous | 335 $ |
| e) Musées | Tous | 335 $ |
| f) Agrotourisme | Tous | 215 $ |
| 2º Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectacles | a) Centres de congrès | Tous | 1 260 $ |
| b) Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelier | Tous | 475 $ |
| c) Théâtres et salles de spectacles | Tous | 335 $ |
| 3º Adhésion à titre d’événements spéciaux | a) Événements spéciaux | Tous | 370 $ |
| 4º Adhésion à titre d’hébergement | a) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques : | | |
| i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus | Tous | 475 $ |
| ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins | Tous | 215 $ |
| iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unité | Tous | 6,15 $ |
| b) Centrales de réservations | Tous | 370 $ |
| c) Terrains de camping | Tous | 335 $ |
| d) Auberges de jeunesse | Tous | 335 $ |
| e) Villages d’accueil | Tous | 335 $ |
| f) Centres de vacances | Tous | 335 $ |
| g) Établissements d’enseignement | Tous | 335 $ |
| 5º Adhésion à titre de restauration | a) Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50% | Tous | 475 $ |
| b) Casse-croûte | Tous | 215 $ |
| c) Bars et discothèques | Tous | 335 $ |
| d) Cabanes à sucre | Tous | 335 $ |
| 6º Adhésion à titre de magasinage | a) Centres commerciaux : | | |
| i. 50 boutiques et plus | Tous | 1 510 $ |
| ii. 49 boutiques et moins | Tous | 790 $ |
| b) Commerces au détail | Tous | 215 $ |
| c) Grands magasins | Tous | 475 $ |
| 7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-être | a) Aventure | | |
| i. une activité | Tous | 335 $ |
| ii. plusieurs activités | Tous | 540 $ |
| b) Équitation | Tous | 215 $ |
| c) Bases et centres de plein air | Tous | 475 $ |
| d) Chasse et pêche | Tous | 215 $ |
| e) Motoneige | Tous | 215 $ |
| f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade) | Tous | 215 $ |
| g) Glissades | Tous | 215 $ |
| h) Golf : | | |
| i. neuf trous | Tous | 215 $ |
| ii. 18 trous | Tous | 335 $ |
| i) Locations de petits équipements non motorisés | Tous | 215 $ |
| j) Cyclisme | Tous | 215 $ |
| k) Parcs, réserves et stations touristiques | Tous | 335 $ |
| l) Jeux interactifs | Tous | 335 $ |
| m) Équipes sportives | Tous | 335 $ |
| n) Descente de rivière | Tous | 215 $ |
| o) Ski alpin : | | |
| i. Mont Sainte-Anne | Tous | 5 450 $ |
| ii. Stoneham | Tous | 2 845 $ |
| iii. Le Relais | Tous | 1 425 $ |
| p) Ski de fond et raquettes | Tous | 335 $ |
| q) Spas, centres de santé | Tous | 370 $ |
| r) Traîneaux à chiens | Tous | 215 $ |
| s) Tennis | Tous | 215 $ |
| t) Montgolfières | Tous | 335 $ |
| u) Vélos de montagne | Tous | 215 $ |
| v) Motos hors route | Tous | 215 $ |
| w) Salles de quilles | Tous | 215 $ |
| x) Patinage | Tous | 215 $ |
| y) Canyoning | Tous | 215 $ |
| z) Séjours en igloo et en yourte | Tous | 215 $ |
| aa) Spéléologie | Tous | 215 $ |
| bb) Escalade | Tous | 215 $ |
| cc) Karting | Tous | 215 $ |
| dd) Zecs et pourvoiries | Tous | 215 $ |
| ee) Glissoires d’eau | Tous | 215 $ |
| ff) Hébertisme aérien | Tous | 335 $ |
| 8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif | a) Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptif | Tous | 790 $ |
| 9º Adhésion à titre d’autres membres | a) Autres membres | Tous | 335 $ |
| b) Organismes sans but lucratif | Tous | 215 $ |
| c) Individus | Tous | 215 $ |
| d) Médias | Tous | 370 $ |
| e) Services financiers : | | |
| i. corporatif | Tous | 790 $ |
| ii. succursale | Tous | 215 $ |
| f) Compagnies de services publics | Tous | 1 510 $ |
| 10º Adhésion à titre de services à l’industrie | a) Agences de communication et de publicité | Tous | 370 $ |
| b) Agences musicales et artistiques | Tous | 370 $ |
| c) Audiovisuel et multimédias | Tous | 790 $ |
| d) Courtiers en douanes | Tous | 370 $ |
| e) Éclairage et sonorisation | Tous | 370 $ |
| f) Équipements d’expositions et enseignes | Tous | 790 $ |
| g) Conceptions graphiques et visuelles | Tous | 370 $ |
| h) Impressions et photocopies | Tous | 370 $ |
| i) Informatique | Tous | 370 $ |
| j) Agences de voyages | Tous | 370 $ |
| k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événements | Tous | 370 $ |
| l) Consultants en tourisme et marketing | Tous | 370 $ |
| m) Publications touristiques | Tous | 370 $ |
| n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels | Tous | 370 $ |
| o) Services de personnel d’accueil | Tous | 370 $ |
| p) Fournisseurs de boissons et de nourriture : | | |
| i. bière | Tous | 2 845 $ |
| ii. vin et alcool | Tous | 1 260 $ |
| iii. boissons gazeuses | Tous | 1 260 $ |
| iv. nourriture (par chaîne) | Tous | 790 $ |
| v. nourriture (par succursale) | Tous | 335 $ |
| q) Services de premiers soins | Tous | 370 $ |
| r) Traducteurs et interprètes | Tous | 370 $ |
| s) Traiteurs | Tous | 370 $ |
| t) Transporteurs internationaux | Tous | 370 $ |
| u) Fournisseurs de décors | Tous | 370 $ |
| v) Services de photographie | Tous | 370 $ |
| w) Internet | Tous | 370 $ |
| x) Conférenciers | Tous | 370 $ |
| y) Centres d’affaires et de communication | Tous | 370 $ |
| z) Gestion en hôtellerie, tourisme et restauration | Tous | 370 $ |
| aa) Agents de réservations et de références touristiques | Tous | 370 $ |
| bb) Costumiers | Tous | 370 $ |
| cc) Célébrant de mariage | Tous | 370 $ |
| 11º Adhésion à titre de transports et tours de ville | a) Aéroports | Tous | 790 $ |
| b) Autobus nolisés | Tous | 790 $ |
| c) Calèches: | | |
| i. dix et plus | Tous | 625 $ |
| ii. neuf et moins | Tous | 335 $ |
| d) Chemins de fer | Tous | 790 $ |
| e) Compagnies aériennes | Tous | 1 510 $ |
| f) Croisières et excursions maritimes : | | |
| i. capacité 100 places et plus | Tous | 1 510 $ |
| ii. capacité 99 places et moins | Tous | 790 $ |
| g) Limousines | Tous | 625 $ |
| h) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.) | Tous | 335 $ |
| i) Locations de voitures | Tous | 625 $ |
| j) Petits transporteurs aériens | Tous | 790 $ |
| k) Navettes aéroportuaires | Tous | 625 $ |
| l) Taxis | Tous | 625 $ |
| m) Tours de ville et excursions : | | |
| i. permis illimités | Tous | 1 510 $ |
| ii. avec permis limités | Tous | 790 $ |
| n) Traversiers | Tous | 625 $ |
| o) Services de guides touristiques | Tous | 370 $ |
| p) Visites thématiques animées | Tous | 370 $ |
| q) Audio-guides | Tous | 370 $ |
| r) Port | Tous | 790 $ |
| s) Services de navettes touristiques | Tous | 625 $ |
| t) Locations de véhicules récréatifs (V.R.) | Tous | 335 $ |
| u) Cyclo-pousses | Tous | 215 $ |
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 80 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
15.3.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 15.1 et 15.2 et qui est en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie | Clientèle | Tarifs |
| 1º Adhésion à titre d’attraits touristiques | a) Parcs d’amusement | Tous | 625 $ |
| b) Sites touristiques | Tous | 625 $ |
| c) Sites religieux | Tous | 625 $ |
| d) Sites historiques | Tous | 625 $ |
| e) Musées | Tous | 625 $ |
| f) Agrotourisme | Tous | 310 $ |
| g) Sociétés casinos | Tous | 1 260 $ |
| 2º Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectacles | a) Centres de congrès | Tous | 625 $ |
| b) Salles de réunion, autres qu’un établissement hôtelier | Tous | 625 $ |
| c) Centres de foires | Tous | 625 $ |
| d) Théâtres et salles de spectacles | Tous | 370 $ |
| 3º Adhésion à titre d’événements spéciaux | a) Événements spéciaux | Tous | 510 $ |
| 4º Adhésion à titre d’hébergement | a) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques : | | |
| i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus | Tous | 625 $ |
| ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins | Tous | 310 $ |
| iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unité | Tous | 8,75 $ |
| b) Centrales de réservations | Tous | 310 $ |
| c) Terrains de camping | Tous | 310 $ |
| d) Auberges de jeunesse | Tous | 310 $ |
| e) Villages d’accueil | Tous | 310 $ |
| f) Centres de vacances | Tous | 310 $ |
| g) Établissements d’enseignement | Tous | 310 $ |
| 5º Adhésion à titre de restauration | a) Restaurants : chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 %, autres : 50 % | Tous | 460 $ |
| b) Casse-croûte | Tous | 460 $ |
| c) Bars et discothèques | Tous | 460 $ |
| d) Cabanes à sucre | Tous | 460 $ |
| 6º Adhésion à titre de magasinage | a) Centres commerciaux : | | |
| i. 50 boutiques et plus | Tous | 1 260 $ |
| ii. 49 boutiques et moins | Tous | 625 $ |
| b) Commerces au détail | Tous | 310 $ |
| c) Grands magasins | Tous | 370 $ |
| 7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-être | a) Aventure : | | |
| i. une activité | Tous | 310 $ |
| ii. plusieurs activités | Tous | 460 $ |
| b) Équitation | Tous | 310 $ |
| c) Bases et centres de plein air | Tous | 310 $ |
| d) Chasse et pêche | Tous | 310 $ |
| e) Motoneige | Tous | 310 $ |
| f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade) | Tous | 310 $ |
| g) Glissades | Tous | 310 $ |
| h) Golf | Tous | 310 $ |
| i) Locations de petits équipements non motorisés | Tous | 310 $ |
| j) Cyclisme | Tous | 310 $ |
| k) Parcs, réserves et stations touristiques | Tous | 310 $ |
| l) Jeux interactifs | Tous | 310 $ |
| m) Équipes sportives | Tous | 310 $ |
| n) Descente de rivière | Tous | 310 $ |
| o) Ski alpin | Tous | 1 260 $ |
| p) Ski de fond et raquettes | Tous | 310 $ |
| q) Spas, centres de santé | Tous | 625 $ |
| r) Traîneaux à chiens | Tous | 310 $ |
| s) Tennis | Tous | 310 $ |
| t) Montgolfières | Tous | 310 $ |
| u) Vélos de montagne | Tous | 310 $ |
| v) Motos hors route | Tous | 310 $ |
| w) Salles de quilles | Tous | 310 $ |
| x) Patinage | Tous | 310 $ |
| y) Canyoning | Tous | 310 $ |
| z) Séjours en igloo et en yourte | Tous | 310 $ |
| aa) Spéléologie | Tous | 310 $ |
| bb) Escalade | Tous | 310 $ |
| cc) Karting | Tous | 310 $ |
| dd) Zecs et pourvoiries | Tous | 310 $ |
| ee) Glissoires d’eau | Tous | 310 $ |
| ff) Hébertisme aérien | Tous | 310 $ |
| 8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif | a) Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptif | Tous | 625 $ |
| 9º Adhésion à titre d’autres membres | a) Autres membres | Tous | 310 $ |
| b) Organismes sans but lucratif | Tous | 310 $ |
| c) Individus | Tous | 310 $ |
| d) Médias | Tous | 625 $ |
| e) Services financiers | Tous | 625 $ |
| f) Compagnies de services publics | Tous | 1 260 $ |
| 10º Adhésion à titre de services à l’industrie | a) Agences de communication et de publicité | Tous | 625 $ |
| b) Agences musicales | Tous | 625 $ |
| c) Audiovisuel et multimédias | Tous | 625 $ |
| d) Courtiers en douanes | Tous | 625 $ |
| e) Éclairage et sonorisation | Tous | 625 $ |
| f) Équipements d’expositions et enseignes | Tous | 625 $ |
| g) Conceptions graphiques et visuelles | Tous | 625 $ |
| h) Impressions et photocopies | Tous | 625 $ |
| i) Informatique | Tous | 625 $ |
| j) Agences de voyages | Tous | 625 $ |
| k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événements | Tous | 625 $ |
| l) Consultants en tourisme et marketing | Tous | 625 $ |
| m) Publications touristiques | Tous | 625 $ |
| n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels | Tous | 625 $ |
| o) Services de personnel d’accueil | Tous | 625 $ |
| p) Fournisseurs de boissons et de nourriture | Tous | 625 $ |
| q) Services de premiers soins | Tous | 625 $ |
| r) Traducteurs et interprètes | Tous | 625 $ |
| s) Traiteurs | Tous | 625 $ |
| t) Transporteurs internationaux | Tous | 625 $ |
| u) Fournisseurs de décors | Tous | 625 $ |
| v) Services de photographie | Tous | 625 $ |
| w) Internet | Tous | 625 $ |
| x) Conférenciers | Tous | 625 $ |
| y) Centres d’affaires et de communication | Tous | 625 $ |
| z) Gestion en hôtellerie tourisme et restauration | Tous | 625 $ |
| aa) Agents de réservations et de référence touristique | Tous | 625 $ |
| bb) Costumiers | Tous | 625 $ |
| cc) Célébrant de mariage | Tous | 625 $ |
| 11º Transports et tours de ville | a) Aéroports | Tous | 625 $ |
| b) Aéroports de Montréal | Tous | 3 070 $ |
| c) Autobus nolisés | Tous | 625 $ |
| d) Calèches | Tous | 625 $ |
| e) Chemins de fer | Tous | 625 $ |
| f) Compagnies aériennes | Tous | 1 260 $ |
| g) Croisières, excursions maritimes : | | |
| i. 100 places et plus | Tous | 1 260 $ |
| ii. 99 places et moins | Tous | 625 $ |
| h) Limousines | Tous | 625 $ |
| i) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.) | Tous | 625 $ |
| j) Locations de voitures | Tous | 625 $ |
| k) Petits transporteurs aériens | Tous | 625 $ |
| l) Navettes aéroportuaires | Tous | 625 $ |
| m) Taxis | Tous | 625 $ |
| n) Tours de ville et excursions : | | 625 $ |
| i. permis illimités | Tous | 1 260 $ |
| ii. avec permis limités | Tous | 625 $ |
| o) Traversiers | Tous | 625 $ |
| p) Services guides touristiques | Tous | 625 $ |
| q) Visites thématiques animées | Tous | 625 $ |
| r) Audio-guides | Tous | 625 $ |
| s) Port | Tous | 625 $ |
| t) Services de navettes touristiques | Tous | 625 $ |
| u) Locations de véhicules récréatifs (V.R.) | Tous | 310 $ |
| v) Cyclo-pousses | Tous | 310 $ |
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 150 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
15.4.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’agglomération de Québec, de la municipalité régionale de comté de Portneuf, de la Municipalité régionale de comté de Jacques-Cartier, de la Municipalité régionale de comté de la Côte-de-Beaupré, de la Municipalité régionale de comté de l’Île d’Orléans ainsi que celle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur l’un des territoires énumérés au présent article est imposée, pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009, comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie | Clientèle | Tarif |
| zone 1 | zone 2 | zones 3-4-5 | MRC | hors territoire |
| 1° adhésion à titre d’attraits touristiques | a) parcs d’amusement | Tous | 640 $ | 640 $ | 640 $ | 384 $ | 640 $ |
| b) sites touristiques | Tous | 375 $ | 260 $ | 190 $ | 156 $ | 640 $ |
| c) sites religieux | Tous | 375 $ | 260 $ | 190 $ | 156 $ | 640 $ |
| d) sites historiques | Tous | 375 $ | 260 $ | 190 $ | 156 $ | 640 $ |
| e) musées | Tous | 375 $ | 260 $ | 190 $ | 156 $ | 640 $ |
| f) agrotourisme | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| g) Société des casinos | Tous | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 1 282 $ |
| 2° adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectacles | a) centres de congrès | Tous | 1 550 $ | 1 040 $ | 260 $ | 624 $ | 640 $ |
| b) salles de réunion, sans hébergement | Tous | 520 $ | 375 $ | 260 $ | 225 $ | 640 $ |
| c) centres de foires | Tous | 1 285 $ | 1 285 $ | 1 285 $ | Sans objet | 640 $ |
| d) théâtres et salles de spectacles | Tous | 375 $ | 260 $ | 190 $ | 156 $ | 375 $ |
| 3° adhésion à titre d’événements spéciaux | a) événements spéciaux | Tous | 520 $ | 315 $ | 190 $ | 189 $ | 520 $ |
| 4° adhésion à titre d’hébergement | a) hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques : | | | | | | |
| i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus | Tous | 640 $ | 375 $ | 190 $ | 225 $ | 640 $ |
| ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins | Tous | 315 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unité | Tous | 8,95 $ | 6,25 $ | 3,70 $ | 3,75 $ | 8,95 $ |
| iv. centrales de réservations | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 315 $ |
| v. terrains de camping | Tous | Sans objet | 260 $ | 260 $ | 156 $ | 315 $ |
| vi. auberges de jeunesse | Tous | 260 $ | 260 $ | 260 $ | 156 $ | 315 $ |
| vii. villages d’accueil | Tous | 260 $ | 260 $ | 260 $ | 156 $ | 315 $ |
| viii. centres de vacances | Tous | 260 $ | 260 $ | 260 $ | 156 $ | 315 $ |
| ix. établissements d’enseignement | Tous | 260 $ | 260 $ | 260 $ | 156 $ | 315 $ |
| 5° adhésion à titre de restauration | a) restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : | | | | | | |
| i. 1er établissement : 100 %, autres : 50 % | Tous | 470 $ | 375 $ | 315 $ | 225 $ | 470 $ |
| ii. casse-croûte | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 470 $ |
| iii. bars et discothèques | Tous | 315 $ | 260 $ | 260 $ | 156 $ | 470 $ |
| iv. cabanes à sucre | Tous | 260 $ | 260 $ | 260 $ | 156 $ | 470 $ |
| 6° adhésion à titre de magasinage | a) centres commerciaux et rues commerciales : | | | | | | |
| i. 50 boutiques et plus | Tous | 1 285 $ | 1 285 $ | 1 285 $ | 771 $ | 1 285 $ |
| ii. 49 boutiques et moins | Tous | 640 $ | 640 $ | 640 $ | 384 $ | 640 $ |
| iii. commerces au détail | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| iv. grands magasins | Tous | 375 $ | 375 $ | 375 $ | 225 $ | 375 $ |
| 7° adhésion à titre de sports, plein air et mieux-être | a) aventure | | | | | | |
| i. une activité | Tous | 260 $ | 260 $ | 260 $ | 156 $ | 315 $ |
| ii. plusieurs activités | Tous | 470 $ | 470 $ | 470 $ | 282 $ | 470 $ |
| b) équitation | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| c) bases et centres de plein air | Tous | 375 $ | 375 $ | 375 $ | 225 $ | 315 $ |
| d) chasse et pêche | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| e) motoneige | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| f) activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade) | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| g) glissades | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| h) golf : | | | | | | |
| i. neuf trous | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| ii. 18 trous | Tous | 260 $ | 260 $ | 260 $ | 156 $ | 315 $ |
| i) locations de petits équipements non motorisés | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| j) cyclisme | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| k) parcs, réserves et stations touristiques | Tous | 260 $ | 260 $ | 260 $ | 156 $ | 315 $ |
| l) jeux interactifs | Tous | 260 $ | 260 $ | 260 $ | 156 $ | 315 $ |
| m) équipes sportives | Tous | 260 $ | 260 $ | 260 $ | 156 $ | 315 $ |
| n) descente de rivière | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| o) ski alpin | Tous | 375 $ | 375 $ | 375 $ | Sans objet | 1 285 $ |
| i. Mont Sainte-Anne | Tous | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 3 162 $ | Sans objet |
| ii. Stoneham | Tous | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 1 584 $ | Sans objet |
| iii. Le Relais | Tous | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 771 $ | Sans objet |
| p) ski de fond et raquettes | Tous | 260 $ | 260 $ | 260 $ | 189 $ | 315 $ |
| q) spas, centres de santé | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| r) traîneaux à chiens | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| s) tennis | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| t) montgolfières | Tous | 260 $ | 260 $ | 260 $ | 156 $ | 315 $ |
| u) vélos de montagne | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| v) motos hors route | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| w) salles de quilles | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| x) patinage | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| y) canyoning | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| z) séjours en igloo et en yourte | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| aa) spéléologie | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| bb) escalade | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| cc) karting | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| dd) zecs et pourvoiries | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| ee) glissoires d’eau | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| ff) hébertisme aérien | Tous | 260 $ | 260 $ | 260 $ | 156 $ | 315 $ |
| 8° adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif | a) organisateurs professionnels de congrès, agences de tourisme réceptif | Tous | 640 $ | 640 $ | 640 $ | 384 $ | 640 $ |
| 9° adhésion à titre de membres associés | a) autres membres | Tous | 260 $ | 260 $ | 260 $ | 156 $ | 315 $ |
| b) organismes sans but lucratif | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| c) individus | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| d) médias | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| e) services financiers | | | | | | |
| i. corporatif | Tous | 640 $ | 640 $ | 640 $ | 384 $ | 640 $ |
| ii. succursale | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 640 $ |
| f) compagnie de services publics : | | | | | | |
| i. compagnies pétrolières | Tous | 1 285 $ | 1 285 $ | 1 285 $ | Sans objet | Sans objet |
| ii. Hydro-Québec | Tous | 3 925 $ ou 1 285 $ plus une commandite équivalente d’événement | Sans objet | Sans objet |
| iii. Bell Canada | Tous | 3 925 $ ou 1 285 $ plus une commandite équivalente d’événement | Sans objet | Sans objet |
| iv. Gaz métropolitain | Tous | 1 285 $ | 1 285 $ | 1 285 $ | Sans objet | Sans objet |
| v. Vidéotron | Tous | 1285 $ | 1 285 $ | 1 285 $ | Sans objet | Sans objet |
| vi. Société canadienne des postes | Tous | 640 $ | 640 $ | 640 $ | Sans objet | Sans objet |
| 10° adhésion à titre de services à l’industrie | a) agences de communication et de publicité | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| b) agences musicales et artistiques | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| c) audiovisuel et multimédia | Tous | 640 $ | 640 $ | 640 $ | 384 $ | 640 $ |
| d) courtiers en douanes | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| e) éclairage et sonorisation | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| f) équipements d’expositions et enseignes | Tous | 640 $ | 640 $ | 640 $ | 384 $ | 640 $ |
| g) conceptions graphiques et visuelles | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| h) impressions et photocopies | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| i) informatique | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| j) agences de voyages | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| k) organisateurs d’activités et producteurs d’événements | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| l) consultants en tourisme et marketing | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| m) publications touristiques | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| n) publicité par l’objet, cadeaux promotionnels | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| o) services de personnel d’accueil | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| p) fournisseurs de boissons et de nourriture : | | | | | | |
| i. bière | Tous | 2 530 $ | 2 530 $ | 2 530 $ | 1 584 $ | 640 $ |
| ii. vin et alcool | Tous | 1 040 $ | 1 040 $ | 1 040 $ | 624 $ | 640 $ |
| iii. boissons gazeuses | Tous | 1 040 $ | 1 040 $ | 1 040 $ | 624 $ | 640 $ |
| iv. nourriture (par chaîne) | Tous | 640 $ | 640 $ | 640 $ | 384 $ | 640 $ |
| v. nourriture (par succursale) | Tous | 260 $ | 260 $ | 260 $ | 156 $ | 640 $ |
| q) services de premiers soins | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| r) traducteurs et interprètes | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| s) traiteurs | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| t) transporteurs internationaux | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| u) fournisseurs de décors | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| v) services de photographies | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| w) Internet | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| x) conférenciers | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| y) centres d’affaires et de communication | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| z) gestion en hôtellerie, tourisme et restauration | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| aa) agents de réservations et de références touristiques | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| bb) costumiers | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| cc) célébrant de mariage | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| 11° adhésion à titre de transports et tours de ville | a) aéroports : | Tous | 640 $ | 640 $ | 640 $ | 384 $ | Sans objet |
| i. aéroports de Montréal | Tous | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 3 130 $ |
| b) autobus nolisés | Tous | 640 $ | 640 $ | 640 $ | 384 $ | 640 $ |
| c) calèches : | | | | | | |
| i. dix calèches et plus | Tous | 520 $ | 520 $ | 520 $ | 312 $ | 640 $ |
| ii. neuf calèches et moins | Tous | 260 $ | 260 $ | 260 $ | 156 $ | 640 $ |
| d) chemins de fer | Tous | 640 $ | 640 $ | 640 $ | 384 $ | 640 $ |
| e) compagnies aériennes | Tous | 1 285 $ | 1 285 $ | 1 285 $ | 771 $ | 1 285 $ |
| f) croisières et excursions maritimes : | | | | | | |
| i. 100 places et plus | Tous | 1 285 $ | 1 285 $ | 1 285 $ | 771 $ | 1 285 $ |
| ii. 99 places et moins | Tous | 640 $ | 640 $ | 640 $ | 384 $ | 640 $ |
| g) limousines | Tous | 520 $ | 520 $ | 520 $ | 312 $ | 640 $ |
| h) location d’équipements motorisés (sauf V.R.) | Tous | 260 $ | 260 $ | 260 $ | 156 $ | 640 $ |
| i) locations de voitures | Tous | 520 $ | 520 $ | 520 $ | 312 $ | 640 $ |
| j) petits transporteurs aériens | Tous | 640 $ | 640 $ | 640 $ | 384 $ | 640 $ |
| k) navettes aéroportuaires | Tous | 520 $ | 520 $ | 520 $ | 312 $ | 640 $ |
| l) taxis | Tous | 520 $ | 520 $ | 520 $ | 312 $ | 640 $ |
| m) tours de ville et excursions : | | | | | | |
| i. permis illimités | Tous | 1 285 $ | 1 285 $ | 1 285 $ | 771 $ | 1 285 $ |
| ii. avec permis limités | Tous | 640 $ | 640 $ | 640 $ | 384 $ | 640 $ |
| n) traversiers | Tous | 520 $ | 520 $ | 520 $ | 312 $ | 640 $ |
| o) services de guides touristiques | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| p) visites thématiques animées | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| q) audio guides | Tous | 315 $ | 315 $ | 315 $ | 189 $ | 640 $ |
| r) port | Tous | 640 $ | 640 $ | 640 $ | 384 $ | 640 $ |
| s) services de navettes touristiques | Tous | 520 $ | 520 $ | 520 $ | 312 $ | 640 $ |
| t) location de véhicules récréatifs (V.R.) | Tous | 260 $ | 260 $ | 260 $ | 156 $ | 315 $ |
| u) cyclo-pousses | Tous | 190 $ | 190 $ | 190 $ | 117 $ | 315 $ |
| v) tours en jogging | Tous | 260 $ | 260 $ | 260 $ | 156 $ | 640 $ |
Les zones 1 à 5 du tableau du présent article sont comprises sur le territoire de l’agglomération de Québec et de la Municipalité régionale de comté de Portneuf.
Le tarif identifié sous le vocable « MRC » au tableau du présent article s’applique sur les territoires des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré et Île d’Orléans.
Le tarif identifié sous le vocable « hors territoire » au tableau du présent article s’applique aux territoires non spécifiquement énumérés au premier alinéa.
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 85 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale ou 150 $ dans les cas des membres hors-territoire.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°110 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°220 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 39.9.5 et 39.9.6 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de l’agglomération de Québec, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré, Portneuf ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009, est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard du sous-paragraphe r) du paragraphe 7°, du paragraphe 8°, du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, des sous-paragraphes b) et k) du paragraphe 10°, des sous-paragraphes b), k), m) et s) du paragraphe 11°, majorée de 25 %. Ces membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe C du Règlement numéro 94-403 et ses amendements. À l’égard des autres paragraphes et sous-paragraphes, le présent article s’applique et les membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe D du même règlement.
15.5.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’agglomération de Québec, de la municipalité régionale de comté de Portneuf, de la Municipalité régionale de comté de Jacques-Cartier, de la Municipalité régionale de comté de la Côte‑de‑Beaupré, de la Municipalité régionale de comté de l’Île d’Orléans ainsi que celle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur l’un des territoires énumérés au présent article est imposée, pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010, comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie | Clientèle | Tarifs |
| zone 1 | zone 2 | zones 3-4-5 | MRC | hors territoire |
| 1° adhésion à titre d’attraits touristiques | a) parcs d’amusement | Tous | 655 $ | 655 $ | 655 $ | 393 $ | 655 $ |
| b) sites touristiques | Tous | 380 $ | 265 $ | 195 $ | 159 $ | 655 $ |
| c) sites religieux | Tous | 380 $ | 265 $ | 195 $ | 159 $ | 655 $ |
| d) sites historiques | Tous | 380 $ | 265 $ | 195 $ | 159 $ | 655 $ |
| e) musées | Tous | 380 $ | 265 $ | 195 $ | 159 $ | 655 $ |
| f) saveurs régionales | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| g) société des casinos | Tous | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 1 310 $ |
| 2° adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectacles | a) centres de congrès | Tous | 1 580 $ | 1 060 $ | 265 $ | 636 $ | 655 $ |
| b) salles de réunion, sans hébergement | Tous | 530 $ | 380 $ | 265 $ | 228 $ | 655 $ |
| c) centres de foires | Tous | 1 310 $ | 1 310 $ | 1 310 $ | Sans objet | 655 $ |
| d) théâtres et salles de spectacles | Tous | 380 $ | 265 $ | 195 $ | 159 $ | 380 $ |
| 3° adhésion à titre d’événements spéciaux | a) événements spéciaux | Tous | 530 $ | 320 $ | 195 $ | 192 $ | 530 $ |
| 4° adhésion à titre d’hébergement | a) hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques : | Tous | 655 $ | 380 $ | 195 $ | 228 $ | 655 $ |
| i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus |
| ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins | Tous | 320 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unité | Tous | 9,15 $ | 6,35 $ | 3,75 $ | 3,81 $ | 9,15 $ |
| iv. centrales de réservations | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 320 $ |
| v. terrains de camping | Tous | Sans objet | 265 $ | 265 $ | 159 $ | 320 $ |
| vi. auberges de jeunesse | Tous | 265 $ | 265 $ | 265 $ | 159 $ | 320 $ |
| vii. villages d’accueil | Tous | 265 $ | 265 $ | 265 $ | 159 $ | 320 $ |
| viii. centres de vacances | Tous | 265 $ | 265 $ | 265 $ | 159 $ | 320 $ |
| ix. établissements d’enseignement | Tous | 265 $ | 265 $ | 265 $ | 159 $ | 320 $ |
| 5° adhésion à titre de restauration | a) restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : | Tous | 480 $ | 380 $ | 320 $ | 228 $ | 480 $ |
| i. premier établissement: 100 %, autres: 50 % |
| ii. casse-croûte et restauration rapide | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 480 $ |
| iii. bars et discothèques | Tous | 320 $ | 265 $ | 265 $ | 159 $ | 480 $ |
| iv. cabanes à sucre | Tous | 265 $ | 265 $ | 265 $ | 159 $ | 480 $ |
| 6° adhésion à titre de magasinage | a) centres commerciaux et rue commerciales : | Tous | 1 310 $ | 1 310 $ | 1 310 $ | 786 $ | 1 310 $ |
| i. 50 boutiques et plus |
| ii. 49 boutiques et moins | Tous | 655 $ | 655 $ | 655 $ | 393 $ | 655 $ |
| iii. commerces au détail | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| iv. grands magasins | Tous | 380 $ | 380 $ | 380 $ | 228 $ | 380 $ |
| 7° adhésion à titre de sports, plein air et mieux-être | a) aventure | Tous | 265 $ | 265 $ | 265 $ | 159 $ | 320 $ |
| i. une activité |
| ii. plusieurs activités | Tous | 480 $ | 480 $ | 480 $ | 288 $ | 480 $ |
| b) équitation | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| c) bases et centres de plein air | Tous | 380 $ | 380 $ | 380 $ | 228 $ | 320 $ |
| d) chasse et pêche | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| e) motoneige | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| f) activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade) | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| g) glissades | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| h) golf : | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| i. neuf trous |
| ii. 18 trous | Tous | 265 $ | 265 $ | 265 $ | 159 $ | 320 $ |
| i) locations de petits équipements non motorisés | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| j) cyclisme | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| k) parcs, réserves et stations touristiques | Tous | 265 $ | 265 $ | 265 $ | 159 $ | 320 $ |
| l) jeux interactifs | Tous | 265 $ | 265 $ | 265 $ | 159 $ | 320 $ |
| m) équipes sportives | Tous | 265 $ | 265 $ | 265 $ | 159 $ | 320 $ |
| n) descente de rivière | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| o) ski alpin | Tous | 380 $ | 380 $ | 380 $ | Sans objet | 1 310 $ |
| i. Mont Sainte-Anne | Tous | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 3 225 $ | Sans objet |
| ii. Stoneham | Tous | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 1 617 $ | Sans objet |
| iii. Le Relais | Tous | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 786 $ | Sans objet |
| p) ski de fond et raquettes | Tous | 265 $ | 265 $ | 265 $ | 159 $ | 320 $ |
| q) spas, centres de santé | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| r) traîneaux à chiens | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| s) tennis | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| t) montgolfières | Tous | 265 $ | 265 $ | 265 $ | 159 $ | 320 $ |
| u) vélos de montagne | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| v) motos hors route | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| w) salles de quilles | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| x) patinage | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| y) canyoning | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| z) séjours en igloo et en yourte | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| aa) spéléologie | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| bb) escalade | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| cc) karting | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| dd) zecs et pourvoiries | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| ee) glissoires d’eau | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| ff) hébertisme aérien | Tous | 265 $ | 265 $ | 265 $ | 159 $ | 320 $ |
| gg) randonnée pédestre | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| 8° adhésion à titre d’organisateur professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif | a) organisateurs professionnels de congrès, agences de tourisme réceptif | Tous | 655 $ | 655 $ | 655 $ | 393 $ | 655 $ |
| 9° adhésion à titre de membres associés | a) autres membres | Tous | 265 $ | 265 $ | 265 $ | 159 $ | 320 $ |
| b) organismes sans but lucratif | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| c) individus | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| d) médias | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| e) services financiers | Tous | 655 $ | 655 $ | 655 $ | 393 $ | 655 $ |
| i. corporatif |
| ii. succursale | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 655 $ |
| f) compagnies de services publics : | | | | | 786 $ | 1 310 $ |
| i. compagnies pétrolières | Tous | 1 310 $ | 1 310 $ | 1 310 $ | Sans objet | Sans objet |
| ii. Hydro-Québec | Tous | 4 005 $ ou 1 310 $ plus une commandite équivalente d’événement | Sans objet | Sans objet |
| iii. Bell Canada | Tous | 4 005 $ ou 1 310 $ plus une commandite équivalente d’événement | Sans objet | Sans objet |
| iv. Gaz métropolitain | Tous | 1 310 $ | 1 310 $ | 1 310 $ | Sans objet | Sans objet |
| v. Vidéotron | Tous | 1 310 $ | 1 310 $ | 1 310 $ | Sans objet | Sans objet |
| vi. Société canadienne des postes | Tous | 655 $ | 655 $ | 655 $ | Sans objet | Sans objet |
| 10° adhésion à titre de services à l’industrie | a) agences de communication et de publicité | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| b) agences musicales et artistiques | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| c) audiovisuel et multimédia | Tous | 655 $ | 655 $ | 655 $ | 393 $ | 655 $ |
| d) courtiers en douanes | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| e) éclairage et sonorisation | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| f) équipements d’expositions et enseignes | Tous | 655 $ | 655 $ | 655 $ | 393 $ | 655 $ |
| g) conceptions graphiques et visuelles | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| h) impressions et photocopies | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| i) informatique | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| j) agences de voyages | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| k) organisateurs d’activités et producteurs d’évènements | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| l) consultants en tourisme et marketing | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| m) publications touristiques | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| n) publicité par l’objet, cadeaux promotionnels | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| o) services de personnel d’accueil | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| p) fournisseurs de boissons et de nourriture : | Tous | 2 580 $ | 2 580 $ | 2 580 $ | 1 617 $ | 655 $ |
| i. bière |
| ii. vin et alcool | Tous | 1 060 $ | 1 060 $ | 1 060 $ | 636 $ | 655 $ |
| iii. boissons gazeuses | Tous | 1 060 $ | 1 060 $ | 1 060 $ | 636 $ | 655 $ |
| iv. nourriture (par chaîne) | Tous | 655 $ | 655 $ | 655 $ | 393 $ | 655 $ |
| v. nourriture (par succursale) | Tous | 265 $ | 265 $ | 265 $ | 159 $ | 655 $ |
| q) services de premiers soins | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| r) traducteurs et interprètes | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| s) traiteurs | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| t) transporteurs internationaux | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| u) fournisseurs de décors et locateurs d’équipements de restauration | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| v) services de photographies | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| w) Internet | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| x) conférenciers | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| y) centres d’affaires et de communication | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| z) gestion en hôtellerie, tourisme et restauration | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| aa) agents de réservations et de références touristiques | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| bb) costumiers | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| cc) célébrant de mariage | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| 11° adhésion à titre de transports et tours de ville | a) aéroports : | Tous | 655 $ | 655 $ | 655 $ | 393 $ | Sans objet |
| i. aéroports de Montréal | Tous | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 3 195 $ |
| b) autobus nolisés | Tous | 655 $ | 655 $ | 655 $ | 393 $ | 655 $ |
| c) calèches : | Tous | 530 $ | 530 $ | 530 $ | 318 $ | 655 $ |
| i. dix calèches et plus |
| ii. neuf calèches et moins | Tous | 265 $ | 265 $ | 265 $ | 159 $ | 655 $ |
| d) chemins de fer | Tous | 655 $ | 655 $ | 655 $ | 393 $ | 655 $ |
| e) compagnies aériennes | Tous | 1 310 $ | 1 310 $ | 1 310 $ | 786 $ | 1 310 $ |
| f) croisières et excursions maritimes: | Tous | 1 310 $ | 1 310 $ | 1 310 $ | 786 $ | 1 310 $ |
| i. 100 places et plus |
| ii. 99 places et moins | Tous | 655 $ | 655 $ | 655 $ | 393 $ | 655 $ |
| g) limousines | Tous | 530 $ | 530 $ | 530 $ | 318 $ | 655 $ |
| h) location d’équipements motorisés (sauf V.R.) | Tous | 265 $ | 265 $ | 265 $ | 159 $ | 655 $ |
| I) locations de voitures | Tous | 530 $ | 530 $ | 530 $ | 318 $ | 655 $ |
| j) petits transporteurs aériens | Tous | 655 $ | 655 $ | 655 $ | 393 $ | 655 $ |
| k) navettes aéroportuaires | Tous | 530 $ | 530 $ | 530 $ | 318 $ | 655 $ |
| l) taxis | Tous | 530 $ | 530 $ | 530 $ | 318 $ | 655 $ |
| m) tours de ville et excursions : | Tous | 1 310 $ | 1 310 $ | 1 310 $ | 786 $ | 1 310 $ |
| i. permis illimités |
| ii. avec permis limités | Tous | 655 $ | 655 $ | 655 $ | 393 $ | 655 $ |
| n) traversiers | Tous | 530 $ | 530 $ | 530 $ | 318 $ | 655 $ |
| o) services de guides touristiques | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| p) visites thématiques animées | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| q) audio guides | Tous | 320 $ | 320 $ | 320 $ | 192 $ | 655 $ |
| r) port | Tous | 655 $ | 655 $ | 655 $ | 393 $ | 655 $ |
| s) services de navettes touristiques | Tous | 530 $ | 530 $ | 530 $ | 318 $ | 655 $ |
| t) location de véhicules récréatifs | Tous | 265 $ | 265 $ | 265 $ | 159 $ | 320 $ |
| u) cyclo-pousses | Tous | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 120 $ | 320 $ |
| v) tours en jogging | Tous | 265 $ | 265 $ | 265 $ | 159 $ | 655 $ |
Les zones 1 à 5 du tableau du présent article sont comprises sur le territoire de l’agglomération de Québec et de la Municipalité régionale de comté de Portneuf.
Le tarif identifié sous le vocable « MRC » au tableau du présent article s’applique sur les territoires des Municipalités régionales de comté Jacques‑Cartier, Côte‑de‑Beaupré et Île d’Orléans.
Le tarif identifié sous le vocable « hors territoire » au tableau du présent article s’applique aux territoires non spécifiquement énumérés au premier alinéa.
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 85 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale ou 155 $ dans les cas des membres hors-territoire.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°110 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°225 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 39.9.5 et 39.9.6 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de l’agglomération de Québec, des Municipalités régionales de comté Jacques‑Cartier, Côte‑de‑Beaupré, Portneuf ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010, est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard du sous-paragraphe r) du paragraphe 7°, du paragraphe 8°, du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, des sous-paragraphes b) et k) du paragraphe 10°, des sous‑paragraphes b), k), m) et s) du paragraphe 11°, majorée de 25 %. Ces membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe C du Règlement numéro 94-403 et ses amendements. À l’égard des autres paragraphes et sous‑paragraphes, le présent article s’applique et les membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe D du même règlement.
15.6.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’agglomération de Québec, de la municipalité régionale de comté de Portneuf, de la Municipalité régionale de comté de Jacques-Cartier, de la Municipalité régionale de comté de la Côte‑de‑Beaupré, de la Municipalité régionale de comté de l’Île d’Orléans, de la région de Charlevoix incluant les municipalités régionales de comté de Charlevoix et de Charlevoix-Est, ainsi que celle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur l’un des territoires énumérés au présent article est imposée, pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011, comme suit :
1°pour l’adhésion, à titre d’attraits touristiques, lorsque :
a)il s’agit d’un parc d’amusement, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
b)il s’agit d’un site touristique, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 270 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 670 $;
c)il s’agit d’un site religieux, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 270 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 670 $;
d)il s’agit d’un site historique, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 270 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 670 $;
e)il s’agit d’un musée, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 270 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
v.il s’agit d’un musée hors territoire, la tarification est de 670 $;
f)il s’agit d’un site à saveurs régionales, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
g)il s’agit de la société des casinos, lorsque le site est hors territoire, la tarification est de 1 335 $;
2°pour l’adhésion, à titre de lieu de rassemblement ou de spectacles, lorsque :
a)il s’agit d’un centre de congrès, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 1 610 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 1 080 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 270 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 648 $;
v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 670 $;
b)il s’agit d’une salle de réunion sans hébergement, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 390 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 270 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 234 $;
v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 670 $;
c)il s’agit d’un centre de foires, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 1 335 $;
ii.il s’agit d’un centre de foires hors territoire, la tarification est de 670 $;
d)il s’agit d’un théâtre ou d’une salle de spectacles, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 270 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 162 $;
3°pour l’adhésion, à titre d’événement spécial, lorsque :
a)il s’agit d’événement spécial, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 325 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
4°pour l’adhésion, à titre d’hébergement, lorsque :
a)il s’agit de la cotisation de base pour 50 chambres ou unités et plus, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 390 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 234 $;
b)il s’agit de la cotisation de base pour 49 chambres ou unités et moins, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit des zones 2, 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est 123 $;
c)il s’agit de la cotisation additionnelle par chambre ou par unité, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 9,35 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 6,50 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 3,85 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 4 $;
d)il s’agit d’une centrale de réservations, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
e)il s’agit d’un terrain de camping, lorsque :
i.il s’agit des zones 2 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un terrain de camping hors territoire, la tarification est de 325 $;
f)il s’agit d’une auberge de jeunesse, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une auberge de jeunesse hors territoire, la tarification est de 325 $;
g)il s’agit d’un village d’accueil, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un village d’accueil hors territoire, la tarification est de 325 $;
h)il s’agit d’un centre de vacances, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un centre de vacances hors territoire, la tarification est de 325 $;
i)il s’agit d’un établissement d’enseignement, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un établissement d’enseignement hors territoire, la tarification est de 325 $;
« 5°pour l’adhésion, à titre de restaurant, d’une chaîne de restaurants ou de restaurants appartenant au même propriétaire, lorsque :
a)il s’agit du premier établissement, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 490 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 390 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 325 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 234 $;
b)il s’agit du second établissement et plus, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 245 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 162,50 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 117 $;
c)il s’agit d’un casse-croûte et de restauration rapide, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 490 $;
d)il s’agit d’un bar et discothèque, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit des zones 2 à 5, la tarification est de 270 $;
iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iv.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 490 $;
e)il s’agit d’une cabane à sucre, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une cabane à sucre, hors territoire, la tarification est de 490 $;
« 6°pour l’adhésion, à titre de magasinage, lorsque :
a)il s’agit d’un centre commercial et d’une rue commerciale de 50 boutiques et plus, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 1 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 801 $;
b)il s’agit d’un centre commercial et d’une rue commerciale de 49 boutiques et moins, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
« c)il s’agit d’un commerce au détail, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 325 $;
« d)il s’agit d’un grand magasin, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 234 $;
« 7°pour l’adhésion, à titre de sports, plein air et mieux-être, lorsque :
a)il s’agit d’une aventure composée d’une seule activité, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
b)il s’agit d’une aventure composée de plusieurs activités, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 490 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 294 $;
c)il s’agit de l’équitation, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
d)il s’agit d’une base et d’un centre de plein air, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 234 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 325 $;
e)il s’agit de chasse et pêche, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
f)il s’agit de motoneige, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
g)il s’agit d’une activité nautique tel que kayak, canot, plage et baignade, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
« h)il s’agit de glissades, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
« i)il s’agit d’un golf de neuf trous, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
« j)il s’agit d’un golf de 18 trous, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un terrain hors territoire, la tarification est de 325 $;
« k)il s’agit de la location de petits équipements non motorisés, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 325 $;
« l)il s’agit de cyclisme, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« m)il s’agit d’un parc, d’une réserve et d’une station touristique, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
« n)il s’agit de jeux interactifs, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« o)il s’agit d’une équipe sportive, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une équipe hors territoire, la tarification est de 325 $;
« p)il s’agit de la descente de rivière, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
« q)il s’agit de ski alpin, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 1 335 $;
iii.il s’agit du Mont Sainte-Anne, la tarification est de 3 288 $;
iv.il s’agit de Stoneham, la tarification est de 1 650 $;
v.il s’agit du centre de ski Le Relais, la tarification est de 801 $;
vi.il s’agit du Centre de ski Le Massif, la tarification est de 3 288 $;
« r)il s’agit de ski de fond et de raquettes, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« s)il s’agit de spas et de centre de santé, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
« t)il s’agit de traîneaux à chiens, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« u)il s’agit de tennis, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« v)il s’agit de montgolfières, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« w)il s’agit de vélos de montagne, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« x)il s’agit de motos hors route, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« y)il s’agit d’une salle de quilles, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 325 $;
« z)il s’agit de patinage, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« aa)il s’agit de canyoning, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« bb)il s’agit d’un séjour en igloo et en yourte, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« cc)il s’agit de spéléologie, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« dd)il s’agit de karting, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« ee)il s’agit d’une zec et d’une pourvoirie, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 325 $;
« ff)il s’agit de glissoires d’eau, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 325 $;
« gg)il s’agit d’hébertisme aérien, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« hh)il s’agit de randonnée pédestre, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« ii)il s’agit de paraski, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« jj)il s’agit d’escalade, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
« 8°pour l’adhésion, à titre d’organisateur professionnel de congrès et d’une agence de tourisme réceptif, lorsque :
a)il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
b)il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
« 9°pour l’adhésion, à titre de membre associé, lorsque :
a)il s’agit d’un autre membre, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un membre hors territoire, la tarification est de 325 $;
b)il s’agit d’un organisme sans but lucratif, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un organisme hors territoire, la tarification est de 325 $;
c)il s’agit d’une personne physique, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une personne physique hors territoire, la tarification est de 325 $;
d)il s’agit d’un média, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un média hors territoire, la tarification est de 670 $;
e)il s’agit du siège social d’un service financier, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
f)il s’agit d’une succursale d’un service financier, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une succursale hors territoire, la tarification est de 670 $;
g)il s’agit d’une compagnie de services publics, lorsque :
i.il s’agit d’une MRC ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 801 $;
ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 1 335 $;
h)il s’agit d’une compagnie pétrolière, la tarification pour les zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix est de 1 335 $;
i)il s’agit d’Hydro-Québec, la tarification est de 4 085 $ ou 1 335 $ plus une commandite équivalente d’événements;
j)il s’agit de Bell Canada, la tarification est de 4 085 $ ou 1 335 $ plus une commandite équivalente d’événements;
k)il s’agit de Gaz métropolitain, la tarification pour les zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix est de 1 335 $;
l)il s’agit de Vidéotron, la tarification pour les zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix est de 1 335 $;
m)il s’agit de la Société canadienne des postes, la tarification pour les zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix est de 670 $;
« 10°pour l’adhésion, à titre de services à l’industrie, lorsque :
a)il s’agit d’une agence de communication et de publicité, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 670 $;
b)il s’agit d’une agence musicale et artistique, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 670 $;
c)il s’agit d’audiovisuel et de multimédia, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
d)il s’agit d’un courtier en douanes, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un courtier hors territoire, la tarification est de 670 $;
e)il s’agit d’éclairage et de sonorisation, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
f)il s’agit d’équipements, d’expositions et d’enseignes, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
g)il s’agit de conceptions graphiques et visuelles, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
h)il s’agit d’impressions et de photocopies, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
i)il s’agit d’informatique, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
j)il s’agit d’une agence de voyage, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
k)il s’agit d’un organisateur d’activités et d’un producteur d’événements, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
l)il s’agit d’un consultant en tourisme et en marketing, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
m)il s’agit de publications touristiques, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
n)il s’agit de publicité par l’objet tel que cadeaux promotionnels, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
o)il s’agit de services de personnel d’accueil, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit de services hors territoire, la tarification est de 670 $;
p)il s’agit de fournisseurs de bières, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 2 630 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 1 650 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
q)il s’agit de fournisseurs de vin et d’alcool, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 1 080 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 648 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
r)il s’agit de fournisseurs de boissons gazeuses, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 1 080 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 648 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
s)il s’agit d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
t)il s’agit d’une succursale d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
u)il s’agit de services de premiers soins, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
v)il s’agit de traducteurs et d’interprètes, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
w)il s’agit de traiteurs, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
x)il s’agit de transporteurs internationaux, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
y)il s’agit de fournisseurs de décors et de locateurs d’équipements de restauration, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
z)il s’agit de services de photographies, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
aa)il s’agit de services Internet, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
bb)il s’agit de conférenciers, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 670 $;
cc)il s’agit d’un centre d’affaires et de communication, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
dd)il s’agit de gestion en hôtellerie, tourisme et restauration, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 670 $;
ee)il s’agit d’agents de réservations et de références touristiques, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
ff)il s’agit de costumiers, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
gg)il s’agit d’un célébrant de mariage, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 670 $;
« 11°pour l’adhésion, à titre de transport et de tours de ville, lorsque :
a)il s’agit d’un aéroport, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
b)il s’agit d’un aéroport de Montréal, la tarification est de 3 260 $;
c)il s’agit d’autobus nolisés, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
d)il s’agit d’un service de dix calèches et plus, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 324 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
e)il s’agit d’un service de neuf calèches et moins, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
f)il s’agit de chemins de fer, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
g)il s’agit d’une compagnie aérienne, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 1 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 801 $;
h)il s’agit de croisières et d’excursions maritimes de 100 places et plus, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 1 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 801 $;
i)il s’agit de croisières et d’excursions maritimes de 99 places et moins, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
j)il s’agit de limousines, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 324 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
k)il s’agit de la location d’équipements motorisés à l’exclusion des véhicules récréatifs, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
l)il s’agit de la location de voitures, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 324 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
m)il s’agit d’un petit transporteur aérien, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
n)il s’agit de navettes aéroportuaires, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 324 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
o)il s’agit d’un service de taxis, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 324 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
p)il s’agit de tours de ville et d’excursions avec permis illimités, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 1 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 801 $;
q)il s’agit de tours de ville et d’excursions avec permis limités, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
r)il s’agit d’un traversier, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 324 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
s)il s’agit d’un service de guides touristiques, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
t)il s’agit de visites thématiques animées, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
u)il s’agit d’audio guides, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 670 $;
v)il s’agit d’un port, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
w)il s’agit d’un service de navettes touristiques, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 324 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 670 $;
x)il s’agit de la location de véhicules récréatifs, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 325 $;
y)il s’agit de cyclopousses, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 325 $;
z)il s’agit de tours en jogging, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $. »
Le tarif identifié sous le vocable « région de Charlevoix » est applicable à une personne qui pratique une activité ou qui exploite une entreprise sur le territoire de la région de Charlevoix et qui au moment de son adhésion en vertu du présent règlement est déjà membre en règle de l’ATR de Charlevoix.
Les zones 1 à 5 mentionnées au présent article sont comprises sur le territoire de l’agglomération de Québec et de la Municipalité régionale de comté de Portneuf.
Le tarif identifié sous le vocable « MRC » au présent article s’applique sur les territoires des Municipalités régionales de comté Jacques‑Cartier, Côte‑de‑Beaupré et Île d’Orléans.
Le tarif identifié sous le vocable « hors territoire » au présent article s’applique aux territoires non spécifiquement énumérés au premier alinéa.
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 90 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale ou 155 $ dans les cas des membres hors-territoire.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°115 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°230 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 39.9.5 et 39.9.6 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de l’agglomération de Québec, des Municipalités régionales de comté Jacques‑Cartier, Côte‑de‑Beaupré, Portneuf ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011, est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard du sous-paragraphe t) du paragraphe 7°, du paragraphe 8°, du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, du sous-paragraphe b) du paragraphe 10°, des sous‑paragraphes c), n), p), q) et w) du paragraphe 11°, majorée de 25 %. Ces membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe C du Règlement numéro 94-403 et ses amendements. À l’égard des autres paragraphes et sous‑paragraphes, le présent article s’applique et les membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe D du même règlement.
15.6.1.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’agglomération de Québec, de la municipalité régionale de comté de Portneuf, de la Municipalité régionale de comté de Jacques-Cartier, de la Municipalité régionale de comté de la Côte‑de‑Beaupré, de la Municipalité régionale de comté de l’Île d’Orléans, de la région de Charlevoix incluant les municipalités régionales de comté de Charlevoix et de Charlevoix Est, de la ville de Lévis, de la Municipalité régionale de comté de L’Islet, de la Municipalité régionale de comté de Lotbinière, de la Municipalité régionale de comté de Les Appalaches, de la Municipalité régionale de comté de Beauce Sartigan, de la Municipalité régionale de comté Les Etchemins, de la Municipalité régionale de comté de Montmagny, de la Municipalité régionale de comté de Bellechasse, de la Municipalité régionale de comté de la Nouvelle-Beauce et de la Municipalité régionale de comté de Robert-Cliche ainsi que celle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur l’un des territoires énumérés au présent article est imposée, pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012, comme suit :
1°pour l’adhésion, à titre d’attraits touristiques, lorsque :
a)il s’agit d’un parc d’amusement, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
b)il s’agit d’un site touristique, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 400 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 275 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 205 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 685 $;
c)il s’agit d’un site religieux, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 400 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 275 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 205 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 685 $;
d)il s’agit d’un site historique, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 400 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 275 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 205 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 685 $;
e)il s’agit d’un musée, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 400 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 275 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 205 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
v.il s’agit d’un musée hors territoire, la tarification est de 685 $;
f)il s’agit d’un site à saveurs régionales, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est 126 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 330 $;
g)il s’agit de la société des casinos, lorsque le site est hors territoire, la tarification est de 1 360 $;
2°pour l’adhésion, à titre de lieu de rassemblement ou de spectacles, lorsque :
a)il s’agit d’un centre de congrès, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 640 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 1 100 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 275 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 660 $;
v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 685 $;
b)il s’agit d’une salle de réunion sans hébergement, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 550 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 400 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 275 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 240 $;
v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 685 $;
c)il s’agit d’un centre de foires, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 360 $;
ii.il s’agit d’un centre de foires hors territoire, la tarification est de 685 $;
d)il s’agit d’un théâtre ou d’une salle de spectacles, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 400 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 275 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 205 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 165 $;
3°pour l’adhésion, à titre d’événement spécial, lorsque :
a)il s’agit d’événement spécial, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 550 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 330 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 205 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
4°pour l’adhésion, à titre d’hébergement, lorsque :
a)il s’agit de la cotisation de base pour 50 chambres ou unités et plus, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 400 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 205 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 240 $;
b)il s’agit de la cotisation de base pour 49 chambres ou unités et moins, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit des zones 2, 3, 4 et 5, la tarification est de 205 $;
iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est 126 $;
c)il s’agit de la cotisation additionnelle par chambre ou par unité, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 9,55 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 6,65 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 3,95 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 3,99 $;
d)il s’agit d’une centrale de réservations, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
e)il s’agit d’un terrain de camping, lorsque :
i.il s’agit des zones 2 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’un terrain de camping hors territoire, la tarification est de 330 $;
f)il s’agit d’une auberge de jeunesse, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’une auberge de jeunesse hors territoire, la tarification est de 330 $;
g)il s’agit d’un village d’accueil, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’un village d’accueil hors territoire, la tarification est de 330 $;
h)il s’agit d’un centre de vacances, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’un centre de vacances hors territoire, la tarification est de 330 $;
i)il s’agit d’un établissement d’enseignement, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’un établissement d’enseignement hors territoire, la tarification est de 330 $;
j)il s’agit d’une zec et d’une pourvoirie, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 330 $;
« 5°pour l’adhésion, à titre de restaurant, d’une chaîne de restaurants ou de restaurants appartenant au même propriétaire, lorsque :
a)il s’agit du premier établissement, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 500 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 400 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 330 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 240 $;
b)il s’agit du second établissement et plus, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 250 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 200 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 165 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 120 $;
c)il s’agit d’un casse-croûte et de restauration rapide, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 500 $;
d)il s’agit d’un bar et discothèque, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit des zones 2 à 5, la tarification est de 275 $;
iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iv.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 500 $;
e)il s’agit d’une cabane à sucre, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’une cabane à sucre, hors territoire, la tarification est de 500 $;
« 6°pour l’adhésion, à titre de magasinage, lorsque :
a)il s’agit d’un centre commercial et d’une rue commerciale de 50 boutiques et plus, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 360 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 816 $;
b)il s’agit d’un centre commercial et d’une rue commerciale de 49 boutiques et moins, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
« c)il s’agit d’un commerce au détail, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 330 $;
« d)il s’agit d’un grand magasin, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 400 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 240 $;
« 7°pour l’adhésion, à titre de sports, plein air et mieux-être, lorsque :
a)il s’agit d’une aventure composée d’une seule activité, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 330 $;
b)il s’agit d’une aventure composée de plusieurs activités, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 500 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 300 $;
c)il s’agit de l’équitation, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 330 $;
d)il s’agit d’une base et d’un centre de plein air, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 400 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 240 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 330 $;
e)il s’agit de chasse et pêche, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 330 $;
f)il s’agit de motoneige, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 330 $;
g)il s’agit d’une activité nautique tel que kayak, canot, plage et baignade, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 330 $;
« h)il s’agit de glissades, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 330 $;
« i)il s’agit d’un golf de neuf trous, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 330 $;
« j)il s’agit d’un golf de 18 trous, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’un terrain hors territoire, la tarification est de 330 $;
« k)il s’agit de la location de petits équipements non motorisés, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 330 $;
« l)il s’agit de cyclisme, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« m)il s’agit d’un parc, d’une réserve et d’une station touristique, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 330 $;
« n)il s’agit de jeux interactifs, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« o)il s’agit d’une équipe sportive, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’une équipe hors territoire, la tarification est de 330 $;
« p)il s’agit de la descente de rivière, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 330 $;
« q)il s’agit de ski alpin, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 400 $;
ii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 1 360 $;
iii.il s’agit du Mont Sainte-Anne, la tarification est de 3 354 $;
iv.il s’agit de Stoneham, la tarification est de 1 683 $;
v.il s’agit du centre de ski Le Relais, la tarification est de 816 $;
vi.il s’agit du centre de ski Le Massif, la tarification est de 3 354 $;
vii.il s’agit du Mont Grand-Fonds, la tarification est de 3 354 $;
viii.il s’agit d’un centre de ski de la région de Chaudière-Appalaches, la tarification est de 3 354 $;
« r)il s’agit de ski de fond et de raquettes, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« s)il s’agit de spas et de centre de santé, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
« t)il s’agit de traîneaux à chiens, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« u)il s’agit de tennis, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« v)il s’agit de montgolfières, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« w)il s’agit de vélos de montagne, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« x)il s’agit de motos hors route, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« y)il s’agit d’une salle de quilles, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 330 $;
« z)il s’agit de patinage, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« aa)il s’agit de canyoning, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« bb)il s’agit d’un séjour en igloo et en yourte, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« cc)il s’agit de spéléologie, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« dd)il s’agit de karting, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« ee)il s’agit d’une zec et d’une pourvoirie, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 330 $;
« ff)il s’agit de glissoires d’eau, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 330 $;
« gg)il s’agit d’hébertisme aérien, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« hh)il s’agit de randonnée pédestre, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« ii)il s’agit de paraski, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« jj)il s’agit d’escalade, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 330 $;
« 8°pour l’adhésion, à titre d’organisateur professionnel de congrès et d’une agence de tourisme réceptif, lorsque :
a)il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
b)il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
« 9°pour l’adhésion, à titre de membre associé, lorsque :
a)il s’agit d’un autre membre, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’un membre hors territoire, la tarification est de 330 $;
b)il s’agit d’un organisme sans but lucratif, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un organisme hors territoire, la tarification est de 330 $;
c)il s’agit d’une personne physique, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une personne physique hors territoire, la tarification est de 330 $;
d)il s’agit d’un média, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un média hors territoire, la tarification est de 685 $;
e)il s’agit du siège social d’un service financier, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
f)il s’agit d’une succursale d’un service financier, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une succursale hors territoire, la tarification est de 685 $;
g)il s’agit d’une compagnie de services publics, lorsque :
i.il s’agit d’une MRC ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 816 $;
ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 1 360 $;
h)il s’agit d’une compagnie pétrolière, la tarification pour les zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 1 360 $;
i)il s’agit d’Hydro-Québec, la tarification est de 4 165 $ ou 1 360 $ plus une commandite équivalente d’événements;
j)il s’agit de Bell Canada, la tarification est de 4 165 $ ou 1 360 $ plus une commandite équivalente d’événements;
k)il s’agit de Gaz métropolitain, la tarification pour les zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 1 360 $;
l)il s’agit de Vidéotron, la tarification pour les zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 1 360 $;
m)il s’agit de la Société canadienne des postes, la tarification pour les zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 685 $;
« 10°pour l’adhésion, à titre de services à l’industrie, lorsque :
a)il s’agit d’une agence de communication et de publicité, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 685 $;
b)il s’agit d’une agence musicale et artistique, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 685 $;
c)il s’agit d’audiovisuel et de multimédia, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
d)il s’agit d’un courtier en douanes, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un courtier hors territoire, la tarification est de 685 $;
e)il s’agit d’éclairage et de sonorisation, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
f)il s’agit d’équipements, d’expositions et d’enseignes, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
g)il s’agit de conceptions graphiques et visuelles, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
h)il s’agit d’impressions et de photocopies, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
i)il s’agit d’informatique, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
j)il s’agit d’une agence de voyage, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
k)il s’agit d’un organisateur d’activités et d’un producteur d’événements, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
l)il s’agit d’un consultant en tourisme et en marketing, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
m)il s’agit de publications touristiques, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
n)il s’agit de publicité par l’objet tel que cadeaux promotionnels, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
o)il s’agit de services de personnel d’accueil, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit de services hors territoire, la tarification est de 685 $;
p)il s’agit de fournisseurs de bières, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 2 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 1 683 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
q)il s’agit de fournisseurs de vin et d’alcool, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 100 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 660 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
r)il s’agit de fournisseurs de boissons gazeuses, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 100 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 660 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
s)il s’agit d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
t)il s’agit d’une succursale d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
u)il s’agit de services de premiers soins, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
v)il s’agit de traducteurs et d’interprètes, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
w)il s’agit de traiteurs, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
x)il s’agit de transporteurs internationaux, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
y)il s’agit de fournisseurs de décors et de locateurs d’équipements de restauration, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
z)il s’agit de services de photographies, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
aa)il s’agit de services Internet, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
bb)il s’agit de conférenciers, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 685 $;
cc)il s’agit d’un centre d’affaires et de communication, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
dd)il s’agit de gestion en hôtellerie, tourisme et restauration, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 685 $;
ee)il s’agit d’agents de réservations et de références touristiques, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
ff)il s’agit de costumiers, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
gg)il s’agit d’un célébrant de mariage, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 685 $;
« 11°pour l’adhésion, à titre de transport et de tours de ville, lorsque :
a)il s’agit d’un aéroport, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
b)il s’agit d’un aéroport de Montréal, la tarification est de 3 325 $;
c)il s’agit d’autobus nolisés, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
d)il s’agit d’un service de dix calèches et plus, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 550 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 330 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
e)il s’agit d’un service de neuf calèches et moins, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
f)il s’agit de chemins de fer, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
g)il s’agit d’une compagnie aérienne, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 360 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 816 $;
h)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 100 places et plus, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 360 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 816 $;
i)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 99 places et moins, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
j)il s’agit de limousines, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 550 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 330 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
k)il s’agit de la location d’équipements motorisés à l’exclusion des véhicules récréatifs, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
l)il s’agit de la location de voitures, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 550 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 330 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
m)il s’agit d’un petit transporteur aérien, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
n)il s’agit de navettes aéroportuaires, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 550 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 330 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
o)il s’agit d’un service de taxis, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 550 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 330 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
p)il s’agit de tours de ville et d’excursions avec permis illimités, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 360 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 816 $;
q)il s’agit de tours de ville et d’excursions avec permis limités, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
r)il s’agit d’un traversier, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 550 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 330 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
s)il s’agit d’un service de guides touristiques, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
t)il s’agit de visites thématiques animées, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
u)il s’agit d’audio guides, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 685 $;
v)il s’agit d’un port, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
w)il s’agit d’un service de navettes touristiques, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 550 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 330 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 685 $;
x)il s’agit de la location de véhicules récréatifs, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 330 $;
y)il s’agit de cyclopousses, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 330 $;
z)il s’agit de tours en jogging, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $. »
Les zones 1 à 5 mentionnées au présent article sont comprises sur le territoire de l’agglomération de Québec et de la Municipalité régionale de comté de Portneuf.
Le tarif identifié sous le vocable « MRC » au présent article s’applique sur les territoires des Municipalités régionales de comté Jacques‑Cartier, Côte‑de‑Beaupré et Île d’Orléans.
Le tarif identifié sous le vocable « hors territoire » au présent article s’applique aux territoires non spécifiquement énumérés au premier alinéa.
Le tarif identifié sous le vocable « région de Charlevoix » est applicable à une personne qui pratique une activité ou qui exploite une entreprise sur le territoire de la région de Charlevoix et qui au moment de son adhésion, en vertu du présent règlement, est déjà membre en règle de l’ATR de Charlevoix.
Le tarif identifié sous le vocable « région Chaudière-Appalaches » est applicable à une personne qui pratique une activité ou qui exploite une entreprise sur le territoire de la région Chaudière-Appalaches et qui au moment de son adhésion, en vertu du présent règlement, est déjà membre en règle de l’ATR de Chaudière-Appalaches.
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 90 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale ou 155 $ dans les cas des membres hors-territoire.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°115 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°235 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 39.9.5 et 39.9.6 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de l’agglomération de Québec, des Municipalités régionales de comté Jacques‑Cartier, Côte‑de‑Beaupré, Portneuf ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012, est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard du sous-paragraphe t) du paragraphe 7°, du paragraphe 8°, du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, du sous-paragraphe b) du paragraphe 10°, des sous‑paragraphes c), n), p), q) et w) du paragraphe 11°, majorée de 25 %. Ces membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe C du Règlement numéro 94-403 et ses amendements. À l’égard des autres paragraphes et sous‑paragraphes, le présent article s’applique et les membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe D du même règlement.
CHAPITRE X.1TARIFICATION APPLICABLE AUX SERVICES OFFERTS PAR L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
15.7.La tarification pour un service offert par l’Office du tourisme de Québec, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux services offerts par l’Office du tourisme de Québec, R.A.V.Q. 686, est imposée comme suit :
1°pour la location d’espace de présentoir de 14 par 28 centimètres dans les bureaux de Tourisme Québec par l’intermédiaire de l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 372,50 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 447 $;
b)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour six mois, du 1er mai au 31 octobre, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 246 $;
c)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour six mois, du 1er novembre au 30 avril, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 183,75 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 220,50 $;
d)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 481,25 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 577,50 $;
e)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour six mois, du 1er mai au 31 octobre, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 260 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 312 $;
f)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour six mois, du 1er novembre au 30 avril, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 236,25 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 283,50 $;
g)il s’agit d’un espace à Infotouriste Rigaud pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 110 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 132 $;
h)il s’agit d’un espace à Infotouriste Rivière-Beaudet pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 148,75 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 178,50 $;
i)il s’agit d’un espace à Infotouriste Lacolle pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 67,50 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 81 $;
j)il s’agit d’un espace à Infotouriste Stanstead pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 48,75 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 58,50 $;
k)il s’agit d’un espace à Infotouriste Dégelis pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 48,75 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 58,50 $;
l)il s’agit d’un espace dans les cinq Infotouristes frontaliers pour un an durant les périodes d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 376,25 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 451,50 $;
m)il s’agit d’un espace dans les deux Infotouristes de Québec et Montréal pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 840 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 008 $;
n)il s’agit d’un espace dans tous les Infotouristes pour un an durant les périodes d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 216,25 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 459 50 $;
2°pour la location d’espace de présentoir dans un bureau d’information touristique géré par l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit d’un espace de 10 par 23 centimètres pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 0 $ pour le premier espace et de 310 $ par espace additionnel;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 280 $;
b)il s’agit d’un espace de 10 par 23 centimètres pour six mois, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 0 $ pour le premier espace et de 155 $ par espace additionnel;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 140 $;
c)il s’agit d’un espace de 20 par 28 centimètres pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 310 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 370 $;
d)il s’agit d’un espace de 20 par 28 centimètres pour six mois, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 155 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 185 $;
3°pour la location de luminoscope dans un bureau d’information touristique géré par l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit de la période de janvier à mars, la tarification pour tous est de 552 $;
b)il s’agit de la période d’avril à juin, la tarification pour tous est de 671 $;
c)il s’agit de la période de juillet à septembre, la tarification pour tous est de 1 103 $;
d)il s’agit de la période d’octobre à décembre, la tarification pour tous est de 552 $;
e)il s’agit de la période couvrant l’année civile, la tarification pour tous est de 2 210 $;
4°pour la location d’une aire de 1,68 par 1,07 mètre d’exposition et de vitrine commerciale dans un bureau d’information touristique géré par l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit d’une aire d’exposition pour la période d’avril à septembre, la tarification pour tous est de 260 $;
b)il s’agit d’une aire d’exposition pour la période d’octobre à mars, la tarification pour tous est de 141 $;
c)il s’agit d’une vitrine commerciale pour la période couvrant l’année civile, la tarification pour tous est de 520 $;
d)il s’agit d’une vitrine commerciale pour la période d’octobre à mars, la tarification pour tous est de 141 $;
5°pour la vente de matériel promotionnel, lorsque :
a)il s’agit d’affiches diverses, la tarification pour tous est de 6,11 $ chacune;
b)il s’agit de l’affiche Félix-Leclerc, la tarification pour tous est de 9,97 $ chacune;
c)il s’agit d’une épinglette Porte Saint-Louis, la tarification pour tous est de 3,06 $ chacune;
d)il s’agit de billets d’autobus, la tarification pour tous est de 2,21 $ chacun;
e)il s’agit de la passe journalière d’autobus, la tarification pour tous est de 5,94 $ chacune;
f)il s’agit de la carte routière du Canada, édition 2010, bilingue, la tarification pour tous est de 5,32 $ chacune;
g)il s’agit de la carte routière touristique du Québec, édition 2008, bilingue, lorsque :
i.il s’agit d’un non-partenaire, la tarification est de 4,43 $ chacune;
ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,48 $ chacune;
h)il s’agit de la carte touristique de la région de Québec, édition 2007, lorsque :
i.il s’agit d’un non-partenaire, la tarification est de 4,43 $ chacune;
ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,21 $ chacune;
i)il s’agit de la carte routière Le Québec officielle 2010, lorsque :
i.il s’agit d’un non-partenaire, la tarification est de 3,54 $ chacune;
ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,77 $ chacune;
j)il s’agit de l’Official Road Map Québec 2010, lorsque :
i.il s’agit d’un non-partenaire, la tarification est de 3,54 $ chacune;
ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,77 $ chacune;
k)il s’agit du DVD - Ville de Québec City, la tarification pour tous est de 19,93 $ chacun;
l)il s’agit du Livre souvenir du 400e, la tarification pour tous est de 2,66, chacun;
6°pour la vente à commission de prestation touristique offerte par les membres de l’Office du tourisme de Québec, la tarification pour un membre est de 15 % du coût de la prestation vendue;
7°pour une activité ad hoc offerte aux membres de l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit d’un membre, la tarification est le résultat obtenu en divisant les coûts directs prévus par le nombre de participants anticipés;
b)il s’agit d’un nom-membre, la tarification est celle obtenue en vertu du paragraphe a) majorée de 25 %;
8°pour l’achat d’une publicité dans le Guide touristique 2010-2011, en noir et blanc, lorsque :
a)il s’agit d’une page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 5 754 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 7 193 $;
b)il s’agit d’une demi-page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 616 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 4 521 $;
c)il s’agit d’un tiers de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 595 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 3 244 $;
d)il s’agit d’un quart de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 249 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 812 $;
9°pour l’achat d’une publicité dans le Guide touristique 2010-2011 en quatre couleurs, lorsque :
a)il s’agit du couvert arrière, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 16 650 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 20 814 $;
b)il s’agit du couvert C-2 rabat, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 13 178 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 16 473 $;
c)il s’agit du couvert C-7, rabat, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 12 130 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 15 163 $;
d)il s’agit d’une page parmi les pages 1 à 3 ou 192, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 10 000 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 12 500 $;
e)il s’agit d’une page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 7 672 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 9 590 $;
f)il s’agit d’une demi-page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 4 821 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 6 027 $;
g)il s’agit d’un tiers de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 460 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 4 325 $;
h)il s’agit d’un quart de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 999 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 3 749 $;
i)il s’agit d’une inscription dans un cadre, avec photo, dans la section « Restaurant et magasinage », lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 450 $;
10°pour l’achat d’une publicité dans le Guide d’hébergement 2010-2011 en quatre couleurs, lorsque :
a)il s’agit du couvert 2, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 9 494 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 11 868 $;
b)il s’agit du couvert 3, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 9 009 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 11 262 $;
c)il s’agit de la page centrale, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 8 278 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 10 346 $;
d)il s’agit d’une page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 6 536 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 8 170 $;
e)il s’agit d’une demi-page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 4 115 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 5 143 $;
f)il s’agit d’une cinquième de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 888 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 361 $;
11°pour l’achat d’une publicité dans le dépliant Court séjour 2010-2011, lorsque :
a)il s’agit d’un couvert arrière extérieur, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 935 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 4 923 $;
b)il s’agit d’un couvert arrière intérieur, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 636 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 4 532 $;
c)il s’agit d’un volet, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 039 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 3 780 $;
d)il s’agit d’un demi-volet, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 669 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 081 $;
12°pour l’achat d’une publicité dans la carte des parcours cyclables de la région de Québec 2010-2011 en quatre couleurs, lorsque :
a)il s’agit d’une couverture arrière extérieure, volet 2, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 851 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 315 $;
b)il s’agit d’une couverture arrière intérieure, volet 1, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 499 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 877 $;
c)il s’agit d’un volet vertical, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 974 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 214 $;
d)il s’agit d’un demi-volet vertical, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 500 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 622 $;
e)il s’agit d’une inscription des coordonnées, courte description et logo ou photo, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 265 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 328 $;
f)il s’agit d’une inscription des coordonnées seulement, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 175 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 216 $;
13°pour l’achat d’une publicité dans la carte des sentiers de motoneige 2010-2012 et dans lesitedestinationmotoneige.com, section « Région de Québec », lorsque :
a)il s’agit du couvert arrière extérieur, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 035 $;
b)il s’agit du couvert arrière intérieur, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 321 $;
c)il s’agit d’un volet, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 397 $;
d)il s’agit d’un demi-volet, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 775 $;
e)il s’agit d’un quart de volet, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 515 $;
f)il s’agit d’une inscription, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 168 $;
14°pour l’encartage, le publipostage et la transmission de courriels, lorsque :
a)il s’agit d’un membre, la tarification est le coût direct plus 25 %, minimum 200 $;
b)il s’agit d’un non-membre, la tarification est le coût direct plus 50 %, minimum 300 $;
15°pour la vente de la liste des membres, lorsque :
a)il s’agit de la version sous forme d’étiquettes, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 60 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 300 $;
b)il s’agit de la version électronique, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 250 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 000 $;
16°pour la vente de la liste des intervenants touristiques de la grande région de Québec, lorsque :
a)il s’agit de la version sous forme d’étiquettes, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 125 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 450 $;
b)il s’agit de la version électronique, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 500 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 750 $;
17°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la section « Accueil », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 300 par 250 pixels, pour un membre, la tarification est de 1 355 $;
18°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la section « Vivez l’expérience », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 250 $;
19°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Où se loger », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 250 $;
20°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Où manger », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 250 $;
21°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Quoi faire », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 250 $;
22°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Calendrier (accueil et résultats de recherche) », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 835 $;
23°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Vivez l’expérience », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 250 $;
24°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Je suis... », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 210 $;
25°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Québec et la région », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 250 $;
26°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Circuits et baladodiffusions », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 250 $;
27°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Autres inspirations », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 210 $;
28°pour un lien hypertexte lorsqu’il s’agit de la création d’un lien entre le nom d’un membre dans une liste produite suite à une recherche et la page web, la tarification pour un membre est de 105 $;
29°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Hôteliers, Marchés québécois, canadien et américain, lorsque :
a)il s’agit de la participation or, pour un hôtelier membre, la tarification est de 25 000 $;
b)il s’agit de la participation argent, pour un hôtelier membre, la tarification est de 15 000 $;
c)il s’agit de la participation bronze, pour un hôtelier membre, la tarification est de 7 000 $;
30°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Services aux congrès et à l’industrie, Marchés québécois, canadien et américain, pour une participation bronze, pour une entreprise de services aux congrès et à l’industrie membre, la tarification est de 1 500 $;
31°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Salles de réunion, réception et banquet, Marchés québécois, canadien et américain, lorsque :
a)il s’agit d’une participation or, pour un fournisseur de salles de réunions, réception et banquet membre, la tarification est de 7 500 $;
b)il s’agit d’une participation argent, pour un fournisseur de salles de réunions, réception et banquet membre, la tarification est de 4 500 $;
32°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Centre des congrès, Marchés québécois, canadien et américain, pour une participation or, pour un centre des congrès membre, la tarification est de 75 000 $;
33°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Centre de foires, Marchés québécois, canadien et américain, pour une participation argent, pour un centre des congrès membre, la tarification est de 10 000 $;
34°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Transporteurs, Marchés québécois, canadien et américain, lorsque :
a)il s’agit d’une participation or, pour un transporteur membre, la tarification est de 25 000 $;
b)il s’agit d’une participation argent, pour un transporteur membre, la tarification est de 15 000 $;
35°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Hôteliers, Marchés québécois, canadien et américain, lorsque :
a)il s’agit d’une participation or, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 10 800 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 12 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 13 200 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 14 400 $;
b)il s’agit d’une participation argent, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 4 500 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 5 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 5 500 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 6 000 $;
c)il s’agit d’une participation bronze, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 1 800 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 2 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 2 200 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 2 400 $;
d)il s’agit d’une insertion dans la section « Forfaits en français », lorsque :
i.il s’agit d’un Bed & Breakfasts membre, la tarification est de 150 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, la tarification est de 500 $;
e)il s’agit d’une insertion dans la section « Forfaits bilingue », lorsque :
i.il s’agit d’un Bed & Breakfasts membre, la tarification est de 250 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, la tarification est de 750 $;
36°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été 2010 - Partenaires majeurs, Marchés canadien et américain, lorsque :
a)il s’agit de la participation or pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 12 000 $;
b)il s’agit de la participation argent pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 5 000 $;
c)il s’agit de la participation bronze pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 2 000 $;
37°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été 2010 - Partenaires majeurs, Marché Intra-Québec, lorsque :
a)il s’agit de la participation or pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 25 000 $;
b)il s’agit de la participation argent pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 12 500 $;
c)il s’agit de la participation bronze pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 5 000 $;
38°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été 2010 - Hôteliers, Marché Intra-Québec, lorsque :
a)il s’agit d’une participation or, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification pour un membre est de 20 700 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 23 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 25 300 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 27 600 $;
b)il s’agit d’une participation argent, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 10 800 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 12 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 13 200 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 14 400 $;
c)il s’agit d’une participation bronze, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 2 250 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 2 500 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 2 750 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 3 000 $;
39°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été 2010 - Hôteliers, Section « Forfaits », Marché Intra-Québec, lorsque :
a)il s’agit d’un forfait en français, lorsque :
i.il s’agit d’un Bed and Breakfasts membre, la tarification est de 150 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, la tarification est de 500 $;
b)il s’agit d’un forfait bilingue, lorsque :
i.il s’agit d’un Bed and Breakfasts membre, la tarification est de 250 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, la tarification est de 750 $;
40°pour le placement publicitaire dans le « Québec Vacation Guide » avec la SATQ, campagne agrément Canada anglais, été 2010, lorsque :
a)il s’agit d’une page, la tarification pour un membre est de 8 774 $;
b)il s’agit d’une demi-page horizontale, la tarification pour un membre est de 4 437 $;
c)il s’agit d’un quart de page verticale, la tarification pour un membre est de 2 219 $;
41°pour le placement publicitaire dans « Encart Quebecmusts.com » avec la SATQ, campagne agrément Canada anglais, été 2010, la tarification pour un membre est de 1 587 $ l’unité;
42°pour le placement publicitaire dans la « Campagne Escapaderomance.com », Forfaits et concours, été 2010, lorsque :
a)il s’agit du forfait été 2010, la tarification pour un membre est de 1 200 $;
b)il s’agit du forfait hiver 2010, la tarification pour un membre est de 1 200 $;
c)il s’agit des forfaits des sous-paragraphes a) et b) ensemble, la tarification pour un membre est de 2 400 $;
d)il s’agit d’un forfait dans un push-email de Vita Magazine, la tarification pour un membre est de 100 $;
e)il s’agit de l’inscription d’un forfait dans un push-email de Chez Maya, la tarification pour un membre est de 1 500 $;
f)il s’agit de l’inscription d’un forfait dans un push-email de Coup de pouce, la tarification pour un membre est de 700 $;
g)il s’agit de l’inscription d’un forfait dans un push-email de Chatelaine, la tarification pour un membre est de 1 000 $;
h)il s’agit de l’inscription d’un forfait dans un push-email de Canoë, la tarification pour un membre est de 500 $;
43°pour le placement publicitaire dans Le Guide des vacances au Québec avec la SATQ, campagne agrément Intra-Québec, été / automne 2010, lorsque :
a)il s’agit d’une page, la tarification pour un membre est de 11 730 $;
b)il s’agit d’une demi-page horizontale, la tarification pour un membre est de 5 865 $;
c)il s’agit d’un quart de page verticale, la tarification pour un membre est de 2 933 $;
d)il s’agit de la section « Ça vaut le détour », Attraits et événements, la tarification pour un membre est de 875 $;
44°pour le placement publicitaire dans « Mes vacances au Québec - Guide La Presse », campagne agrément Intra-Québec, été 2010, lorsque :
a)il s’agit d’une page, la tarification pour un membre est de 5 440 $;
b)il s’agit d’une demi-page, la tarification pour un membre est de 2 720 $;
c)il s’agit d’un quart de page, la tarification pour un membre est de 1 360 $;
45°pour le placement publicitaire dans « Magazine Via Destinations - Éditions Gesca », été / automne 2010, lorsque :
a)il s’agit d’une page, la tarification pour un membre est de 5 202 $;
b)il s’agit d’une demi-page, la tarification pour un membre est de 3 264 $;
c)il s’agit d’un quart de page, la tarification pour un membre est de 2 040 $;
La tarification édictée au paragraphe 3°, n’inclut pas la conception et l’impression de l’affiche et le coût d’impression pour le luminoscope de 150 $ est acquitté par le locataire. L’Office du tourisme de Québec se charge de faire imprimer le produit soumis par le locataire auprès de son propre fournisseur.
La tarification édictée au paragraphe 4° n’inclut pas la réalisation ni l’entretien de l’espace loué qui est à la charge du locataire. Le locataire doit au préalable soumettre à l’Office du tourisme de Québec, le plan de son exposition pour fins d’approbation. Des prises téléphoniques et électriques sont disponibles mais les frais pour le branchement et le débranchement de la ligne téléphonique sont à la charge du locataire.
Lorsque l’Office du tourisme de Québec offre en vente une prestation touristique offerte par un de ses membres, la tarification applicable à tous est établie au coût réel de cette prestation touristique.
Lorsque certains services prévus au présent article ne sont disponibles qu’en quantité limitée, les membres de l’Office du tourisme de Québec sont desservis prioritairement.
La tarification édictée pour l’achat de publicité au Guide touristique et au Guide de l’hébergement est réduite de 10 % lorsque l’acheteur achète une publicité dans les deux guides à la fois. Un tarif additionnel représentant 10 % du tarif édicté s’applique pour l’obtention d’un positionnement garanti de la publicité achetée.
La tarification édictée pour l’achat de publicité dans le Guide touristique ou dans le Guide de l’hébergement est majorée de 10 % pour un membre de l’Office du tourisme de Québec situé hors territoire.
15.7.1.La tarification pour un service offert par l’Office du tourisme de Québec, à compter de la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux services offerts par l’Office du tourisme de Québec, R.A.V.Q. 686, est imposée comme suit :
1°pour la location d’espace de présentoir de 14 par 28 centimètres dans les bureaux de Tourisme Québec par l’intermédiaire de l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 372,50 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 447 $;
b)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour six mois, du 1er mai au 31 octobre, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 246 $;
c)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour six mois, du 1er novembre au 30 avril, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 183,75 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 220,50 $;
d)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 481,25 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 577,50 $;
e)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour six mois, du 1er mai au 31 octobre, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 260 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 312 $;
f)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour six mois, du 1er novembre au 30 avril, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 236,25 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 283,50 $;
g)il s’agit d’un espace à Infotouriste Rigaud pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 172,50 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 207 $;
h)il s’agit d’un espace à Infotouriste Rivière-Beaudet pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 236,25 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 283,50 $;
i)il s’agit d’un espace à Infotouriste Lacolle pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 67,50 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 81 $;
j)il s’agit d’un espace à Infotouriste Stanstead pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 48,75 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 58,50 $;
k)il s’agit d’un espace à Infotouriste Dégelis pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 48,75 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 58,50 $;
l)il s’agit d’un espace dans les cinq Infotouristes frontaliers pour l’été, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 376,25 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 451,50 $;
m)il s’agit d’un espace dans les deux Infotouristes de Québec et Montréal pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 840 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 008 $;
n)il s’agit d’un espace dans tous les Infotouristes pour un an durant les périodes d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 225 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 470 $;
o)il s’agit d’un espace dans tous les Infotouristes pour l’été seulement, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 797,50 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 957 $;
2°pour la location d’espace de présentoir dans un bureau d’information touristique géré par l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit d’un espace de 10 par 23 centimètres pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 0 $ pour le premier espace et de 310 $ par espace additionnel;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 280 $;
b)il s’agit d’un espace de 10 par 23 centimètres pour six mois, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 0 $ pour le premier espace et de 155 $ par espace additionnel;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 140 $;
c)il s’agit d’un espace de 20 par 28 centimètres pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 310 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 370 $;
d)il s’agit d’un espace de 20 par 28 centimètres pour six mois, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 155 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 185 $;
2.1°pour la location d’un espace de présentoir de 30 centimètres de largeur, pour publication à grand volume dans le Bureau d’information touristique du Vieux-Québec, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 600 $;
2.2° pour la location d’un espace de présentoir de 30 centimètres de largeur, pour publication à grand volume au Bureau d’information touristique de Sainte‑Foy, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 700 $;
2.3° pour la location d’un espace de présentoir de 30 centimètres de largeur, pour publication à grand volume, à la fois au Bureau d’information touristique du Vieux-Québec et au Bureau d’information touristique de Sainte-Foy, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 100 $;
3°pour la location de luminoscope dans un bureau d’information touristique géré par l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit de la période de janvier à mars, la tarification pour tous est de 574 $;
b)il s’agit de la période d’avril à juin, la tarification pour tous est de 698 $;
c)il s’agit de la période de juillet à septembre, la tarification pour tous est de 1 147 $;
d)il s’agit de la période d’octobre à décembre, la tarification pour tous est de 574 $;
e)il s’agit de la période couvrant l’année civile, la tarification pour tous est de 2 299 $;
4°pour la location d’une aire de 1,68 par 1,07 mètre d’exposition et de vitrine commerciale dans un bureau d’information touristique géré par l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit d’une aire d’exposition pour la période d’avril à septembre, la tarification pour tous est de 270 $;
b)il s’agit d’une aire d’exposition pour la période d’octobre à mars, la tarification pour tous est de 150 $;
c)il s’agit d’une vitrine commerciale pour la période couvrant l’année civile, la tarification pour tous est de 535 $;
d)il s’agit d’une vitrine commerciale pour la période d’octobre à mars, la tarification pour tous est de 150 $;
5°pour la vente de matériel promotionnel, lorsque :
a)il s’agit d’affiches diverses, la tarification pour tous est de 6,14 $ chacune;
b)il s’agit de l’affiche Félix-Leclerc, la tarification pour tous est de 9,88 $ chacune;
c)il s’agit d’une épinglette Porte Saint-Louis, la tarification pour tous est de 3,08 $ chacune;
d)il s’agit de la passe journalière d’autobus, la tarification pour tous est de 6,70 $ chacune;
e)il s’agit d’un lot de 500 cartes postales, la tarification pour les membres et les partenaires est de 75 $;
f)il s’agit de la carte routière du Canada, édition 2010, bilingue, la tarification pour tous est de 5,27 $ chacune;
g)il s’agit de la carte routière touristique de la région de Québec, édition 2007, lorsque :
i.il s’agit d’un non-partenaire, la tarification est de 4,39 $ chacune;
ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,19 $ chacune;
h)il s’agit de la carte routière Le Québec officielle 2010, lorsque :
i.il s’agit d’un non-partenaire, la tarification est de 3,51 $ chacune;
ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,77 $ chacune;
i)il s’agit de l’Official Road Map Québec 2010, lorsque :
i.il s’agit d’un non-partenaire, la tarification est de 3,51 $ chacune;
ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,96 $ chacune;
j)il s’agit d’une pochette touristique à velcro, la tarification est de 2,53 $ chacune;
k)il s’agit du DVD - Ville de Québec City, la tarification pour tous est de 19,75 $ chacun;
6°pour la vente à commission de prestation touristique offerte par les membres de l’Office du tourisme de Québec, la tarification pour un membre est de 15 % du coût de la prestation vendue;
7°pour une activité ad hoc offerte aux membres de l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit d’un membre, la tarification est le résultat obtenu en divisant les coûts directs prévus par le nombre de participants anticipés;
b)il s’agit d’un non-membre, la tarification est celle obtenue en vertu du paragraphe a) majorée de 25 %;
8°pour l’achat d’une publicité dans le Guide touristique 2012-2013, en noir et blanc, lorsque :
a)il s’agit d’une page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 4 919 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 6 149 $;
b)il s’agit d’une demi-page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 092 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 3 865 $;
c)il s’agit d’un tiers de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 218 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 773 $;
d)il s’agit d’un quart de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 923 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 404 $;
9°pour l’achat d’une publicité dans le Guide touristique 2012-2013 en quatre couleurs, lorsque :
a)il s’agit du couvert arrière, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 14 236 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 17 795 $;
b)il s’agit du couvert C-2 rabat, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 11 267 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 14 084 $;
c)il s’agit du couvert C-7, rabat, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 10 371 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 12 964 $;
d)il s’agit d’une page parmi les pages 1 à 5 ou 200, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 8 550 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 10 688 $;
e)il s’agit d’une page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 6 560 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 8 200 $;
f)il s’agit d’une demi-page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 4 122 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 5 153 $;
g)il s’agit d’un tiers de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 958 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 3 698 $;
h)il s’agit d’un quart de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 564 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 3 205 $;
i)il s’agit d’une inscription dans un cadre, avec photo, dans la section « Restaurant et magasinage », lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 240 $;
10°pour l’achat d’une publicité dans le Guide d’hébergement 2012-2013 en quatre couleurs, lorsque :
a)il s’agit du couvert 2, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 7 424 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 9 280 $;
b)il s’agit du couvert 3, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 7 045 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 8 806 $;
c)il s’agit de la page centrale, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 6 473 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 8 091 $;
d)il s’agit d’une page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 5 110 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 6 388 $;
e)il s’agit d’une demi-page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 218 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 4 023 $;
f)il s’agit d’une cinquième de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 477 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 846 $;
11°pour l’achat d’une publicité dans la carte des parcours cyclables de la région de Québec 2011-2012 en quatre couleurs, lorsque :
a)il s’agit d’une couverture arrière extérieure, volet 2, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 851 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 315 $;
b)il s’agit d’une couverture arrière intérieure, volet 1, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 499 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 877 $;
c)il s’agit d’un volet vertical, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 974 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 214 $;
d)il s’agit d’un demi-volet vertical, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 500 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 622 $;
e)il s’agit d’une inscription des coordonnées, courte description et logo ou photo, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 265 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 328 $;
f)il s’agit d’une inscription des coordonnées seulement, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 175 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 216 $;
12°pour l’achat d’une publicité dans le Carnet moto 2011, lorsque :
a)il s’agit d’un espace simple, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 425 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 550 $;
b)il s’agit d’un espace double, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 800 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 000 $;
c)il s’agit d’une page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 500 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 800 $;
13°pour l’achat d’une publicité dans la carte des sentiers de motoneige 2010-2012 et dans lesitedestinationmotoneige.com, section. « Région de Québec », lorsque :
a)il s’agit du couvert arrière extérieur, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 479 $;
ii.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 035 $;
b)il s’agit du couvert arrière intérieur, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 856 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 321 $;
c)il s’agit d’un volet, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 127 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 397 $;
d)il s’agit d’un demi-volet, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 627 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 775 $;
e)il s’agit d’un quart de volet, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 408 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 515 $;
f)il s’agit d’une inscription, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 133 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 168 $;
14°pour la location d’un espace dans la brochure de la campagne de promotion 2011 du Chemin du Roy, lorsque :
a)il s’agit d’un espace de trois pouces par un pouce, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme ou d’une entreprise lié à la thématique, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’un membre, la tarification est de 300 $;
iii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 400 $;
15°pour la vente de la liste des membres dans sa version numérique, lorsque :
a)il s’agit d’un membre, la tarification est de 250 $;
b)il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 000 $;
16°pour la vente de la liste des intervenants touristiques de la grande région de Québec dans sa version numérique, lorsque :
a)il s’agit d’un membre, la tarification est de 500 $;
b)il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 750 $;
17°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la section « Accueil », du 2 mai au 30 septembre, lorsqu’il s’agit de la version de 300 par 250 pixels, la tarification pour un membre est de 1 355 $;
18°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la section « Vivez l’expérience », du 2 mai au 30 septembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 250 $;
19°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la page d’accueil (moteurs spécialisés), section « Hébergement », du 2 mai au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 500 $;
20°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la page d’accueil (moteurs spécialisés), section « Restaurants », du 2 mai au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 350 $;
21°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la page d’accueil (moteurs spécialisés), section « Activités et attraits », du 2 mai au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 500 $;
22°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Hébergement (accueil et résultats de recherche) », du 2 mai au 30 septembre, lorsqu’il s’agit de la version de 285 à 125 pixels, la tarification pour un membre est de 250 $;
23°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Restaurants », du 2 mai au 30 septembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 250 $;
24°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Activités et attraits », du 2 mai au 30 septembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 250 $;
25°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Evénements », du 2 mai au 30 septembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 250 $;
26°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Vivez l’expérience », du 2 mai au 30 septembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 250 $;
27°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Je suis... », du 2 mai au 30 septembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 215 $;
28°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Québec et la région », du 2 mai au 30 septembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 260 $;
29°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Routes, circuits et baladodiffusions », du 2 mai au 30 septembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 260 $;
30°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Autres inspirations », du 2 mai au 30 septembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 260 $;
31°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière plublicitaire rotative dans la section « Accueil », du 3 octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit de la version de 300 par 250 pixels, la tarification pour un membre est de 1 382 $;
32°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la section « Vivez l’expérience », du 3 octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 255 $;
33°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la page d’accueil (moteurs spécialisés), section « Hébergement », du 3 octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 510 $;
34°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la page d’accueil (moteurs spécialisés), section « Restaurants », du 3 octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 357 $;
35°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la page d’accueil (moteurs spécialisés), section « Activités et attraits », du 3 octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 510 $;
36°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Hébergement », du 3 octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit de la version de 285 à 125 pixels, la tarification pour un membre est de 255 $;
37°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Où manger », du 3 octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 255 $;
38°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Quoi faire », du 3 octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 255 $;
39°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Evénements », du 3 octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit de la version de 435 à 95 pixels, la tarification pour un membre est de 255 $;
40°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Vivez l’expérience », du 3 octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 255 $;
41°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Je suis... », du 3 octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 219 $;
42°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Québec et la région », du 3 octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 265 $;
43°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Circuits et baladodiffusions », du 3 octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 265 $;
44°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Autres inspirations », du 3 octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 265 $;
45°pour un lien hypertexte lorsqu’il s’agit de la création d’un lien entre le nom d’un membre dans une liste produite suite à une recherche et la page web, la tarification pour un membre est de 105 $;
46°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires - Hôteliers, Marchés québécois, canadien et américain, lorsque :
a)il s’agit de la participation or, pour un hôtelier membre, la tarification est de 22 500 $;
b)il s’agit de la participation argent, pour un hôtelier membre, la tarification est de 13 500 $;
c)il s’agit de la participation bronze plus, pour un hôtelier membre, la tarification est de 9 000 $;
d)il s’agit de la participation bronze moins, pour un hôtelier membre de l’Office, la tarification est de 6 300 $;
47°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires - Services aux congrès et à l’industrie, Marchés québécois, canadien et américain, pour une participation bronze, pour une entreprise de services aux congrès et à l’industrie membre, la tarification est de 1 800 $;
48°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires - Salles de réunion, réception et banquet, Marchés québécois, canadien et américain, lorsque :
a)il s’agit d’une participation or, pour un fournisseur de salles de réunions, réception et banquet membre, la tarification est de 6 750 $;
b)il s’agit d’une participation argent, pour un fournisseur de salles de réunions, réception et banquet membre, la tarification est de 4 050 $;
49°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires - Centre des congrès, Marchés québécois, canadien et américain, pour une participation or, pour un centre des congrès membre, la tarification est de 67 500 $;
50°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires - Centre de foires, Marchés québécois, canadien et américain, pour une participation argent, pour un centre de foires membre, la tarification est de 10 000 $;
51°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires - Transporteurs, Marchés québécois, canadien et américain, lorsque :
a)il s’agit d’une participation or, pour un transporteur membre, la tarification est de 22 500 $;
b)il s’agit d’une participation argent, pour un transporteur membre, la tarification est de 13 500 $;
52°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été - Partenaires, Marché canadien, lorsqu’il s’agit de la participation au segment « Couples matures-aventuriers actifs » ou « Couples matures-cocooning », la tarification pour un partenaire membre est de 10 000 $;
53°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été - Partenaires, Marché américain, lorsqu’il s’agit de la participation au segment « Couples matures-aventuriers actifs » ou « Couples matures-cocooning », la tarification pour un partenaire membre est de 10 000 $;
54°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été - Partenaires, Marché Intra‑Québec, lorsque :
a)il s’agit de la participation au segment « Couples matures » ou « Familles », la tarification pour un partenaire membre est de 10 000 $;
b)il s’agit de la participation au segment « Hyper actif urbain », la tarification pour un partenaire membre est de 2 000 $;
55°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été - Hôteliers, Marché Intra‑Québec, lorsque :
a)il s’agit de la participation au segment « Couples matures » ou « Familles », lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres ou moins, la tarification est de 4 500 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres, la tarification est de 5 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres, la tarification est de 5 500 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 6 000 $;
b)il s’agit de la participation au segment « Hyper actif urbain », lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 450 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres, la tarification est de 500 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres, la tarification est de 550 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 600 $;
56°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été - Hôteliers, Marché canadien, lorsque :
a)il s’agit de la participation au segment « Couples matures-aventuriers actifs » ou « Couples matures-cocooning » lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 4 500 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres, la tarification est de 5 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres, la tarification est de 5 500 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 6 000 $;
57°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été - Hôteliers, Marché américain, lorsque :
a)il s’agit de la participation au segment « Couples matures-aventuriers actifs » ou « Couples matures-cocooning », lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 4 500 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres, la tarification est de 5 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres, la tarification est de 5 500 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 6 000 $;
58°pour le placement publicitaire dans la campagne de suivi dans les médias de Gesca, Tourisme d’agrément été - Hôteliers, Marché Intra‑Québec, lorsque :
a)il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 7 500 $;
b)il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres, la tarification est de 8 000 $;
c)il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres, la tarification est de 8 500 $;
d)il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 9 000 $;
59°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément hiver 2011-2012- Hôteliers, Marché canadien, lorsque :
a)il s’agit d’une participation au segment « Couples matures » ou « Ski », Option A, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 4 500 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres, la tarification est de 5 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres, la tarification est de 5 500 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 6 000 $;
b)il s’agit d’une participation au segment « Couples matures » ou « Ski », Option B, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 900 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres, la tarification est de 1 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres, la tarification est de 1 100 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 1 200 $;
c)il s’agit d’une participation au segment « Couples matures » ou « Ski », Option C, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 4 050 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres, la tarification est de 4 500 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres, la tarification est de 4 950 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 5 400 $;
60°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément hiver 2011-2012- Hôteliers, Marché Intra-Québec, lorsque :
a)il s’agit d’une participation au segment « Couples matures », « Familles » ou « Jeunes adultes », Option A, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 4 500 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres, la tarification est de 5 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres, la tarification est de 5 500 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 6 000 $;
b)il s’agit d’une participation au segment « Couples matures », « Familles » ou « Jeunes adultes », Option B, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 900 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres, la tarification est de 1 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres, la tarification est de 1 100 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 1 200 $;
c)il s’agit d’une participation au segment « Couples matures », « Familles » ou « Jeunes adultes », Option C, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 4 050 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres, la tarification est de 4 500 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres, la tarification est de 4 950 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 5 400 $;
61°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément hiver 2011-2012- Partenaires, Marché canadien, lorsque :
a)il s’agit de la participation au segment « Couples matures » et « Ski », Option A, pour un partenaire membre, la tarification est de 2 500 $;
b)il s’agit de la participation au segment « Couples matures » Option B, pour un partenaire membre, la tarification est de 4 000 $;
c)il s’agit de la participation au segment « Ski », Option B, pour un partenaire membre, la tarification est de 4 000 $;
d)il s’agit de la participation au segment « Couples matures » et « Ski », Option C, lorsqu’il s’agit d’un partenaire membre, la tarification est de 1 500 $;
62°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément hiver 2011-2012- Partenaires, Marché Intra-Québec, lorsque :
a)il s’agit de la participation au segment « Couples matures », « Familles » et « Jeunes adultes », Option A, pour un partenaire membre, la tarification est de 2 500 $;
b)il s’agit de la participation au segment « Couples matures », « Familles » et « Jeunes adultes », Option B, pour un partenaire membre, la tarification est de 12 500 $;
c)il s’agit de la participation au segment « Couples matures », « Familles » et « Jeunes adultes », Option C, pour un partenaire membre, la tarification est de 1 500 $;
63°pour le placement publicitaire dans le Guide des vacances au Québec avec la SATQ, campagne Tourisme d’agrément hiver 2011-2012, Marché Intra‑Québec, lorsqu’il s’agit d’une unité pour un membre, la tarification est de 1 785 $;
64°pour le placement publicitaire dans le « Québec Vacation Guide » avec la SATQ, campagne agrément Canada anglais, été, lorsque :
a)il s’agit d’une page, la tarification pour un membre est de 9 180 $;
b)il s’agit d’une demi-page horizontale, la tarification pour un membre est de 4 590 $;
c)il s’agit d’un quart de page verticale, la tarification pour un membre est de 2 295 $;
d)il s’agit de trois quart de page, la tarification pour un membre est de 6 885 $;
65°pour le placement publicitaire dans Le Guide des vacances au Québec avec la SATQ, campagne agrément Intra-Québec, été / automne, lorsque :
a)il s’agit d’une page, la tarification pour un membre est de 11 985 $;
b)il s’agit de trois quart de page, la tarification pour un membre est de 8 989 $;
c)il s’agit d’une demi-page horizontale, la tarification pour un membre est de 5 993 $;
d)il s’agit d’un quart de page verticale, la tarification pour un membre est de 2 996 $;
e)il s’agit de la section « Ça vaut le détour », Attraits et événements, la tarification pour un membre est de 895 $;
Lorsque l’Office du tourisme de Québec offre en vente une prestation touristique offerte par un de ses membres, la tarification applicable à tous est établie au coût réel de cette prestation touristique.
Lorsque certains services prévus au présent article ne sont disponibles qu’en quantité limitée, les membres de l’Office du tourisme de Québec sont desservis prioritairement.
La tarification édictée pour l’achat de publicité au Guide touristique et au Guide de l’hébergement est réduite de 10 % lorsque l’acheteur achète une publicité dans les deux guides à la fois. Un tarif additionnel représentant 10 % du tarif édicté s’applique pour l’obtention d’un positionnement garanti de la publicité achetée.
La tarification édictée pour la vente de publicité et celle relative aux campagnes publicitaires de l’Office du tourisme de Québec sont majorées de 10 % à l’égard des membres de la région touristique de Charlevoix.
La tarification édictée pour l’achat de publicité dans le Guide touristique ou dans le Guide de l’hébergement est majorée de 10 % pour un membre de l’Office du tourisme de Québec situé hors territoire.
CHAPITRE XITARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
16.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé, R.A.V.Q. 278, et ses amendements, à l’égard d’un immeuble situé dans une rue faisant partie du réseau artériel de l’agglomération, est : pour la période du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante, à l’égard de tout requérant dont l’immeuble possède une superficie à déneiger inférieure ou égale à 300 mètres carrés, de 6,12 $ du mètre carré de la surface à déneiger.
16.0.1.Le tarif du permis imposé à l’article 16 n’est pas remboursable.
CHAPITRE XI.1COÛT DU PERMIS POUR EXERCER LE COMMERCE DE MARCHAND DE BIENS USAGÉS OU DE PRÊTEUR SUR GAGES
16.1.Le coût du permis requis en vertu de l’article 2 du Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages, R.A.V.Q. 367, est de 100 $.
Le permis délivré par le directeur du Service de la police ou son représentant est valide pour une période maximale de 12 mois et peut être renouvelé à son expiration suivant les conditions établies à l'article 3 du règlement mentionné au premier alinéa.
Ce permis est incessible et non remboursable.
CHAPITRE XI.2Tarification pour l’utilisation de certains stationnements
16.2.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement visé au Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.A.V.Q. 117, et ses amendements est la suivante :
1°pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑1 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 63 $ par mois;
2°pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑2 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 25 $ par mois;
3°pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑8 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation du lundi au vendredi de six à douze heures 30 minutes ou de douze heures 31 minutes à 18 heures ou de six à 18 heures les lundi, mardi et mercredi de chaque semaine ou de six à 18 heures les mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine, par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 31,50 $ par mois;
4°pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑9 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 35 $ par mois;
5°pour un stationnement à l’égard duquel le code TF-10 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, aucun tarif n’est imposé;
6°pour un stationnement à l’égard duquel le code TR‑1 s’applique, pour l’abonnement annuel pour une utilisation en tout temps par une personne résidant dans un rayon de un kilomètre du lieu de stationnement, le tarif est de 375 $ par année;
7°pour un stationnement à l’égard duquel le code TR‑2 s’applique, pour l’abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout temps par une personne résidant dans un rayon de un kilomètre du lieu de stationnement, le tarif est de 200 $ pour six mois;
8°pour un stationnement à l’égard duquel le code TR‑3 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne résidant dans le secteur B illustré à l’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, dans lequel est situé le lieu de stationnement, le tarif est de 81 $ par mois;
9°pour un stationnement à l’égard duquel le code TC‑1 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par un commerçant d’un secteur B illustré à l’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, dans lequel est situé le lieu de stationnement, le tarif est de 108 $ par mois;
10°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑2 s’applique, pour l’abonnement mensuel de huit heures à 18 heures, le tarif est de 75 $ par mois;
11°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑3 s’applique, pour l’abonnement mensuel de 18 heures à huit heures le lendemain, le tarif est de 40 $ par mois;
12°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑4 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps, le tarif est de 82 $ par mois;
13°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑6 s’applique, pour l’abonnement mensuel de sept heures à 18 heures, du lundi au vendredi, le tarif est de 105 $ par mois;
14°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑7 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps, le tarif est de 123 $ par mois;
15°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑8 s’applique, pour l’abonnement mensuel de quinze heures à neuf heures le lendemain, du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimanche, le tarif est de 36,62 $ par mois;
16°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑12 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par un horticulteur de la Coopérative des horticulteurs de Québec, le tarif est de 10 $ par mois;
17°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑20 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps, le tarif est de 65 $ par mois;
18°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP-21 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe un local appartenant à la ville, aucun tarif n’est imposé;
19°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑3 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, est le suivant :
a)pour stationner dix minutes ou moins, aucun tarif n’est imposé;
b)pour stationner entre onze et 20 minutes, le tarif est de 2 $;
c)pour stationner entre 21 et 40 minutes, le tarif est de 3 $;
d)pour stationner entre 41 minutes et une heure, le tarif est de 4 $;
e)pour stationner entre une heure une minute et une heure 20 minutes, le tarif est de 5 $;
f)pour stationner entre une heure 21 minutes et une heure 40 minutes, le tarif est de 6 $;
g)pour stationner entre une heure 41 minutes et deux heures, le tarif est de 7 $;
h)pour stationner entre deux heures une minute et deux heures 20 minutes, le tarif est de 8 $;
i)pour stationner entre deux heures 21 minutes et deux heures 40 minutes, le tarif est de 9 $;
j)pour stationner entre deux heures 41 minutes et trois heures, le tarif est de 10 $;
k)pour stationner entre trois heures une minute et trois heures 20 minutes, le tarif est de 11 $;
l)pour stationner entre trois heures 21 minutes et trois heures 40 minutes, le tarif est de 12 $;
m)pour stationner entre trois heures 41 minutes et quatre heures, le tarif est de 13 $;
n)pour stationner entre quatre heures une minute et vingt-quatre heures, le tarif est de 14 $;
20°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑5 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, du 15 mai au 15 octobre, est le suivant :
a)pour stationner dix minutes ou moins sans timbre, avec un timbre Marchand ou un timbre Restaurateur, aucun tarif n’est imposé;
b)pour stationner sans timbre :
i.entre onze et quinze minutes, le tarif est de 1,50 $;
ii.entre seize et 30 minutes, le tarif est de 3 $;
iii.entre 31 minutes et 45 minutes, le tarif est de 4,50 $;
iv.entre 46 minutes et une heure, le tarif est de 6 $;
v.entre une heure une minute et une heure quinze minutes, le tarif est de 7,50 $;
vi.entre une heure seize minutes et une heure 30 minutes, le tarif est de 9 $;
vii.entre une heure 31 minutes et une heure 45 minutes, le tarif est de 10,50 $;
viii.entre une heure 46 minutes et deux heures, le tarif est de 12 $;
ix.entre deux heures une minute et deux heures quinze minutes, le tarif est de 13,50 $;
x.entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 15 $;
xi.entre deux heures 31 minutes et deux heures 45 minutes, le tarif est de 16,50 $;
xii.entre deux heures 46 minutes et seize heures, le tarif est de 18 $;
c)pour stationner avec un timbre Marchand :
i.entre onze minutes et une heure, aucun tarif n’est imposé;
ii.entre une heure une minute et une heure quinze minutes, le tarif est de 1,50 $;
iii.entre une heure seize minutes et une heure 30 minutes, le tarif est de 3 $;
iv.entre une heure 31 minutes et une heure 45 minutes, le tarif est de 4,50 $;
v.entre une heure 46 minutes et deux heures, le tarif est de 6 $;
vi.entre deux heures une minute et deux heures quinze minutes, le tarif est de 7,50 $;
vii.entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 9 $;
viii.entre deux heures 31 minutes et deux heures 45 minutes, le tarif est de 10,50 $;
ix.entre deux heures 46 minutes et trois heures, le tarif est de 12 $;
x.entre trois heures une minute et trois heures quinze minutes, le tarif est de 13,50 $;
xi.entre trois heures seize minutes et trois heures 30 minutes, le tarif est de 15 $;
xii.entre trois heures 31 minutes et trois heures 45 minutes, le tarif est de 16,50 $;
xiii.entre trois heures 46 minutes et seize heures, le tarif est de 18 $;
d)pour stationner avec un timbre Restaurateur :
i.entre onze minutes et une heure 30 minutes, aucun tarif n’est imposé;
ii.entre une heure 31 minutes et une heure 45 minutes, le tarif est de 1,50 $;
iii.entre une heure 46 minutes et deux heures, le tarif est de 3 $;
iv.entre deux heures une minute et deux heures quinze minutes, le tarif est de 4,50 $;
v.entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 6 $;
vi.entre deux heures 31 minutes et deux heures 45 minutes, le tarif est de 7,50 $;
vii.entre deux heures 46 minutes et trois heures, le tarif est de 9 $;
viii.entre trois heures une minute et trois heures quinze minutes, le tarif est de 10,50 $;
ix.entre trois heures seize minutes et trois heures 30 minutes, le tarif est de 12 $;
x.entre trois heures 31 minutes et trois heures 45 minutes, le tarif est de 13,50 $;
xi.entre trois heures 46 minutes et quatre heures, le tarif est de 15 $;
xii.entre quatre heures une minute et quatre heures quinze minutes, le tarif est de 16,50 $;
xiii.entre quatre heures seize minutes et seize heures, le tarif est de 18 $.
Malgré ce qui précède, pour stationner un véhicule entré après 19 heures, un tarif fixe de 8 $ est imposé à condition que le véhicule ait quitté avant minuit;
21°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑6 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, du 16 octobre au 14 mai, est le suivant :
a)pour stationner une heure ou moins, aucun tarif n’est imposé;
b)pour stationner entre une heure une minute et une heure quinze minutes, le tarif est de 1,50 $;
c)pour stationner entre une heure seize minutes et une heure 30 minutes, le tarif est de 3 $;
d)pour stationner entre une heure 31 minutes et deux heures, le tarif est de 4,50 $;
e)pour stationner entre deux heures et deux heures quinze minutes, le tarif est de 6 $;
f)pour stationner entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 7,50 $;
g)pour stationner entre deux heures 31 minutes et trois heures, le tarif est de 9 $;
h)pour stationner entre trois heures une minute et trois heures quinze minutes, le tarif est de 10,50 $;
i)pour stationner trois heures seize minutes et trois heures 30 minutes, le tarif est de 12 $;
j)pour stationner trois heures 31 minutes et quatre heures, le tarif est de 13,50 $;
k)pour stationner quatre heures une minute et quatre heures quinze minutes, le tarif est de 15 $;
l)pour stationner quatre heures seize minutes et quatre heures 30 minutes, le tarif est de 16,50 $;
m)pour stationner quatre heures 31 minutes et seize heures, le tarif est de 18 $;
22°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑7 s’applique, lorsque le billet horaire est perdu, le tarif est de 20 $;
23°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑9 s’applique, pour un livret de cinq permis journaliers, le tarif est de 65 $;
24°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑10 s’applique, pour le paiement effectué avec une carte de crédit ou avec une carte de débit, pour une utilisation ponctuelle, le tarif est de 0,06 $ par minute;
25°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑12 s’applique, pour stationner lors d’un événement spécial autorisé par ordonnance du comité exécutif, le tarif est de 3 $;
26°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑15 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, est le suivant :
a)pour stationner dix minutes ou moins, aucun tarif n’est imposé;
b)pour stationner entre onze minutes et une heure, le tarif est de 1,25 $;
c)pour stationner entre une heure une minute et deux heures, le tarif est de 2,50 $;
d)pour stationner entre deux heures une minute et trois heures, le tarif est de 3,75 $;
e)pour stationner entre trois heures une minute et quatre heures, le tarif est de 5 $;
f)pour stationner entre quatre heures une minute et cinq heures, le tarif est de 6,25 $;
g)pour stationner entre cinq heures une minute et six heures, le tarif est de 7,50 $;
h)pour stationner entre six heures une minute et sept heures, le tarif est de 9,25 $;
i)pour stationner entre sept heures une minute et 24 heures, le tarif est de 10 $.
Malgré l’article 0.6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par les paragraphes 2° et 15° à 24° du premier alinéa.
Pour l’application des paragraphes 17° et 22° du premier alinéa, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :
1°6 $ par période comprise entre seize et neuf heures le lendemain, entre le lundi, seize heures et le vendredi, neuf heures;
2°6 $ par période de douze heures, entre le vendredi, seize heures et le lundi, neuf heures;
3°14 $ par période comprise entre huit heures et seize heures, entre le lundi, huit heures et le vendredi, seize heures;
4°14 $ par période de 24 heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes 1°, 2° et 3° sans toutefois dépasser, pour chacune de celles-ci, le maximum qui lui est applicable.
CHAPITRE XIITARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
17.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« borne de stationnement » : un compteur de stationnement ayant la propriété d’enregistrer le numéro de la place de stationnement sur rue occupée par le véhicule routier, d’indiquer à l’écran, lors de la transaction, l’heure limite de stationnement correspondant à la période payée et de délivrer un ticket attestant le paiement du tarif applicable. Constituent notamment une borne de stationnement sur rue les appareils décrits au Règlement de l’agglomération sur le stationnement de véhicules sur rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération contrôlé par borne de stationnement, R.A.V.Q. 350, et ses amendements.
18.La tarification pour le stationnement à une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, en vertu du Décret numéro 1211-2005 concernant l’agglomération de Québec, est de 2 $ pour une heure.
19.Malgré l’article 18, lorsqu’une autorisation pour l’occupation d’une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, en vertu du Décret numéro 1211-2005 concernant l’agglomération de Québec, est accordée conformément à l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, la tarification pour l’occupation de cette place de stationnement par le détenteur de cette autorisation est de 16 $ par jour.
CHAPITRE XIIITARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
20.La tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement en vertu de l’article 5 du Règlement de l’agglomération sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, R.A.V.Q. 498, est imposée comme suit :
1°pour le permis de stationnement sur rue, lorsque :
a)il s’agit du permis de la catégorie résidant, la tarification pour un résidant dans la zone est de 75 $ par année;
b)il s’agit du permis de la catégorie travailleur, lorsque :
i.il s’agit de la zone T-2, la tarification pour un travailleur de cette zone est de 60 $ par mois.
Le tarif applicable au permis de la catégorie « résidant » inclut les taxes.
Le tarif applicable au permis de la catégorie « travailleur » indiqué au tableau du présent article est établi pour la période minimale pour laquelle ce permis peut être délivré. La période de validité du permis de la catégorie « travailleur » se compute par mois du calendrier.
21.Un nouveau permis de stationnement sur rue peut être délivré sans frais dans les situations suivantes :
1°le titulaire du permis déménage ou occupe un nouvel emploi, le cas échéant dans une autre zone visée par le Règlement sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, R.A.V.Q. 498;
2°le titulaire du permis de la catégorie « résidant » aliène son véhicule pour le remplacer par un nouveau;
3°le titulaire du permis modifie le numéro d’immatriculation de son véhicule;
4°le permis est détruit ou endommagé à charge du titulaire d’en faire la preuve.
22.Le directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire ou son représentant peut révoquer le permis de la catégorie « résidant » dans les situations suivantes :
1°le titulaire du permis fait défaut de se présenter à une convocation transmise par courrier certifié visant à déterminer s’il possède toujours les qualités requises pour la délivrance du permis;
2°le titulaire, suite à sa convocation, ne peut faire la preuve au directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire ou à son représentant, qu’il possède toujours les qualités requises pour la délivrance du permis.
23.Le titulaire d’un permis révoqué en vertu de l’article 22 doit le remettre immédiatement au directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire. 
