Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

Accès par alphanumérique

Alphanumérique Titre
R.A.V.Q. 2 Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération
R.A.V.Q. 8 Règlement de l’agglomération sur la délégation de compétences aux conseils des municipalités liées
R.A.V.Q. 34 Règlement de l'agglomération sur les systèmes d’alarme pour la protection contre les intrus Abrogé Remplacé
R.A.V.Q. 67 Règlement de l'agglomération sur l’eau potable Abrogé
R.A.V.Q. 88 Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables Abrogé
R.A.V.Q. 89 Règlement de l’agglomération sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation rénovation Québec
R.A.V.Q. 91 Règlement de l’agglomération sur le déneigement
R.A.V.Q. 114 Règlement de l’agglomération sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs
R.A.V.Q. 115 Règlement de l’agglomération sur les garanties pour l’exécution de travaux municipaux
R.A.V.Q. 117 Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville Abrogé
R.A.V.Q. 122 Règlement de l’agglomération sur les nuisances
R.A.V.Q. 135 RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE STATIONNEMENT AU 1130, ROUTE DE L’ÉGLISE
R.A.V.Q. 141 Règlement de l’agglomération sur l’administration des finances
R.A.V.Q. 146 Règlement de l’agglomération sur le programme de subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours suite à des travaux de démolition
R.A.V.Q. 165 Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs
R.A.V.Q. 182 Règlement de l’agglomération sur le stationnement de véhicules de gros gabarit
R.A.V.Q. 238 Règlement de l’agglomération sur les ormes malades
R.A.V.Q. 239 Règlement de l'agglomération sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des ormes dans le cadre de la lutte à la propagation de la maladie hollandaise de l’orme
R.A.V.Q. 240 Règlement de l’agglomération sur le contrôle et le suivi budgétaire
R.A.V.Q. 251 Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 252 Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 253 Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 254 Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 255 Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 256 Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 266 Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau
R.A.V.Q. 274 Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau
R.A.V.Q. 278 Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé
R.A.V.Q. 294 Règlement de l’agglomération sur l'imposition des quotes-parts aux municipalités liées Remplacé
R.A.V.Q. 301 Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles
R.A.V.Q. 316 Règlement de l’agglomération sur les limites de vitesse permises sur le boulevard Talbot Remplacé
R.A.V.Q. 337 Règlement de l’agglomération sur la marche au ralenti du moteur des véhicules
R.A.V.Q. 354 Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles
R.A.V.Q. 356 Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire Abrogé
R.A.V.Q. 359 Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts
R.A.V.Q. 367 Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages Abrogé
R.A.V.Q. 390 Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites
R.A.V.Q. 409 Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction
R.A.V.Q. 506 Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles
R.A.V.Q. 554 Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville
R.A.V.Q. 564 Règlement de l’agglomération sur la modification de trottoir et de bordure de rue
R.A.V.Q. 567 Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de Destination Québec cité
R.A.V.Q. 568 Règlement de l’agglomération sur les normes de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique Remplacé
R.A.V.Q. 576 Règlement de l’agglomération sur le Régime surcomplémentaire de retraite des employés de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 601 Règlement de l’agglomération sur les systèmes d’alarme contre l’intrusion et le contrôle des fausses alarmes
R.A.V.Q. 672 Règlement de l’agglomération sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération Remplacé
R.A.V.Q. 714 Règlement de l’agglomération sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement Remplacé
R.A.V.Q. 763 Règlement de l’agglomération sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes
R.A.V.Q. 767 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.A.V.Q. 769 Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec Abrogé
R.A.V.Q. 802 Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial
R.A.V.Q. 842 Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement
R.A.V.Q. 845 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.A.V.Q. 893 Règlement de l’agglomération sur la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative portant sur l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à un rôle de la valeur foncière
R.A.V.Q. 917 Règlement de l'agglomération sur le Comité consultatif agricole de l'Agglomération de Québec
R.A.V.Q. 919 Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services
R.A.V.Q. 920 Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout de la ville et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire Abrogé
R.A.V.Q. 932 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.A.V.Q. 954 Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun Abrogé
R.A.V.Q. 955 Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la requalification d’une partie du territoire située en bordure d’un corridor structurant de transport en commun Abrogé
R.A.V.Q. 988 Règlement de l’agglomération sur la réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants
R.A.V.Q. 1006 Règlement de l’agglomération sur le stationnement à l’Espace 400e Abrogé
R.A.V.Q. 1010 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.A.V.Q. 1089 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.A.V.Q. 1110 Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des employés du centre de récupération de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 1111 Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des employés de la station de traitement des boues de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 1124 Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
R.A.V.Q. 1141 Règlement de l’agglomération sur les règles à suivre dans le parc du Mont-Bélair
R.A.V.Q. 1154 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.A.V.Q. 1192 Règlement de l’agglomération sur les modalités de publication des avis publics
R.A.V.Q. 1246 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.A.V.Q. 1298 Règlement de l’agglomération sur le programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération Abrogé
R.A.V.Q. 1299 Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle
R.A.V.Q. 1313 Règlement de l’agglomération sur les autorisations d’occupation de la voie publique
R.A.V.Q. 1321 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé
R.A.V.Q. 1349 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de tramway
R.A.V.Q. 1361 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé
R.A.V.Q. 1401 Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable
R.A.V.Q. 1420 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.A.V.Q. 1435 Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes
R.A.V.Q. 1479 Règlement de l’agglomération sur la soustraction de certains règlements d’urbanisme à l’examen de leur conformité au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec
R.A.V.Q. 1497 Règlement de l’agglomération sur le cadre applicable aux programmes d’aide accordée sous forme de crédit de taxes et destinée spécifiquement à l’entreprise
R.A.V.Q. 1511 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.A.V.Q. 1543 Règlement de l’agglomération sur la détermination des fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis au moyen d’un droit de préemption et du territoire sur lequel ce droit peut être exercé
R.A.V.Q. 1581 Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques
R.A.V.Q. 1598 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé
R.A.V.Q. 1611 Règlement de l’agglomération sur le programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles
R.A.V.Q. 1669 Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
R.A.V.Q. 1695 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1704 Règlement de l’agglomération sur l’établissement d’une redevance sur les quantités excédentaires de certaines matières rejetées dans les eaux de procédés de certains établissements industriels
R.A.V.Q. 1726 Règlement de contrôle intérimaire de l’agglomération interdisant certaines interventions dans les emprises projetées du réseau structurant de transport en commun
R.A.1V.Q. 146 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme Remplacé
R.A.1V.Q. Z-3 Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec Remplacé
R.A.2V.Q. 5 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur les dérogations mineures
R.A.2V.Q. 138 Règlement de l’arrondissement les rivières sur l’urbanisme Remplacé
R.A.2V.Q. Z-3 Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec Remplacé
R.A.3V.Q. 86 Règlement de l’arrondissement sainte-foy–sillery sur l’urbanisme Remplacé
R.A.4V.Q. 77 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs
R.A.4V.Q. 87 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur l’urbanisme Remplacé
R.A.5V.Q. 84 Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme Remplacé
R.A.6V.Q. 83 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’urbanisme Remplacé
R.A.6V.Q. Z-3 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec Remplacé
R.A.7V.Q. 116 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme Remplacé
R.A.7V.Q. Z-3 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec Remplacé
R.A.8V.Q. 109 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’urbanisme Remplacé
R.A.8V.Q. Z-3 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec Remplacé
R.A.V.Q. V.B. 1996-041 Règlement relatif à l'utilisation des parcs de voisinage de la ville
R.A.V.Q. V.Q. 1826 RÈGLEMENT POUR RÉGIR LE STATIONNEMENT AU PARC DE L’EXPOSITION
R.A.V.Q. V.Q. 2014 Règlement concernant les excavations dans le domaine public
R.A.V.Q. V.Q. 5272 Règlement sur la discipline des membres du Service de police de la Ville de Québec
R.A.V.Q. V.Q. 95-423 Règlement relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la Communauté urbaine de Québec
R.A.V.Q. V.Q. VQC-15 Règlement sur les cyclo-pousse
R.A.V.Q. V.Q. VQL-2 RÈGLEMENT SUR LES LIEUX RÉCRÉATIFS POSSÉDÉS PAR LA VILLE
R.C.A.1V.Q. 2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs
R.C.A.1V.Q. 3 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles Abrogé
R.C.A.1V.Q. 4 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme
R.C.A.1V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.C.A.1V.Q. 6 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.1V.Q. 16 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue Abrogé
R.C.A.1V.Q. 21 Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville
R.C.A.1V.Q. 24 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes Abrogé
R.C.A.1V.Q. 123 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.1V.Q. 146 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public
R.C.A.1V.Q. 171 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement
R.C.A.1V.Q. 174 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.1V.Q. 175 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les règles de circulation applicables aux véhicules hippomobiles sur le réseau local
R.C.A.1V.Q. 208 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les heures d’ouverture du parc Saint-Matthew’s
R.C.A.1V.Q. 221 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.1V.Q. 244 Règlement de l’arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues
R.C.A.1V.Q. 260 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.1V.Q. 295 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.1V.Q. 328 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.1V.Q. 345 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le parc Scott
R.C.A.1V.Q. 357 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.1V.Q. 383 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé
R.C.A.1V.Q. 416 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.1V.Q. 442 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.1V.Q. 464 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.1V.Q. 494 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé
R.C.A.1V.Q. 510 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.1V.Q. V.Q. 2014 Règlement concernant les excavations dans le domaine public
R.C.A.1V.Q. V.Q. VQL-2 RÈGLEMENT SUR LES LIEUX RÉCRÉATIFS POSSÉDÉS PAR LA VILLE
R.C.A.2V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.C.A.2V.Q. 3 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles Abrogé
R.C.A.2V.Q. 4 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme
R.C.A.2V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.C.A.2V.Q. 6 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.2V.Q. 7 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur le stationnement hors rues Abrogé Remplacé
R.C.A.2V.Q. 12 Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville
R.C.A.2V.Q. 16 Règlement sur les règles à suivre dans les parcs de l'Arrondissement
R.C.A.2V.Q. 21 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules Abrogé
R.C.A.2V.Q. 66 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.2V.Q. 92 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement
R.C.A.2V.Q. 93 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.2V.Q. 118 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.2V.Q. 149 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.2V.Q. 181 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.2V.Q. 216 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.2V.Q. 239 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.2V.Q. 244 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.2V.Q. 260 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé
R.C.A.2V.Q. 292 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.2V.Q. 313 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.2V.Q. 335 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.2V.Q. 361 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé
R.C.A.2V.Q. 382 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. V.Q. 2014 Règlement concernant les excavations dans le domaine public
R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC
R.C.A.3V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.C.A.3V.Q. 2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs
R.C.A.3V.Q. 4 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme
R.C.A.3V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.C.A.3V.Q. 6 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.3V.Q. 7 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’interdiction de la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils
R.C.A.3V.Q. 8 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification pour la présentation d’une demande relative à un usage conditionnel Abrogé
R.C.A.3V.Q. 19 Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville
R.C.A.3V.Q. 28 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue Abrogé
R.C.A.3V.Q. 35 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles Abrogé
R.C.A.3V.Q. 38 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les dérogations mineures
R.C.A.3V.Q. 113 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.3V.Q. 144 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement
R.C.A.3V.Q. 147 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.3V.Q. 160 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau Abrogé
R.C.A.3V.Q. 172 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.3V.Q. 194 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.3V.Q. 212 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.3V.Q. 232 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.3V.Q. 247 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.3V.Q. 268 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé
R.C.A.3V.Q. 289 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.3V.Q. 310 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.3V.Q. 317 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.3V.Q. 335 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé
R.C.A.3V.Q. 356 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. S.F. 2621 Règlement 2621 autorisant la Corporation Municipale de la Ville de Sainte-Foy à conclure une entente avec la Commission Scolaire Régionale de Tilly concernant la planification et la réalisation conjointes des aménagements communautaires du centre civique et des écoles secondaires Le Campus de Sainte-Foy et les Compagnons de Cartier sur les terrains de la Commission et de la Ville et la concertation des équipements pour fins publiques et communautaires dans ce secteur
R.C.A.3V.Q. S.F. 2948 Règlement pour assurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement sur la base de plein air de Sainte-Foy
R.C.A.4V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.C.A.4V.Q. 2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs
R.C.A.4V.Q. 3 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles Abrogé
R.C.A.4V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement de Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.C.A.4V.Q. 6 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.4V.Q. 12 Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville
R.C.A.4V.Q. 66 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.4V.Q. 94 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement
R.C.A.4V.Q. 96 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.4V.Q. 111 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.4V.Q. 119 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.4V.Q. 134 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.4V.Q. 146 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.4V.Q. 160 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.4V.Q. 169 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé
R.C.A.4V.Q. 190 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.4V.Q. 204 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.4V.Q. 209 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.4V.Q. 225 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé
R.C.A.4V.Q. 232 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.C.A.5V.Q. 2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs
R.C.A.5V.Q. 3 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles Abrogé
R.C.A.5V.Q. 4 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme
R.C.A.5V.Q. 6 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.5V.Q. 9 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur les dérogations mineures
R.C.A.5V.Q. 16 Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville
R.C.A.5V.Q. 72 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.5V.Q. 92 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement
R.C.A.5V.Q. 93 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.5V.Q. 108 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le commerce sur le domaine public
R.C.A.5V.Q. 116 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.5V.Q. 124 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.5V.Q. 155 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.5V.Q. 184 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.5V.Q. 232 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.5V.Q. 253 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé
R.C.A.5V.Q. 277 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.5V.Q. 295 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.5V.Q. 305 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.5V.Q. 320 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé
R.C.A.5V.Q. 335 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. V.B. 1994-065 Règlement relatif au parc de la rivière Beauport
R.C.A.5V.Q. V.B. 1996-041 Règlement relatif à l'utilisation des parcs de voisinage de la ville
R.C.A.5V.Q. V.B. 2000-041 Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables à l'arrondissement historique et à la zone 526-HI Abrogé
R.C.A.6V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.C.A.6V.Q. 2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs
R.C.A.6V.Q. 3 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles Abrogé
R.C.A.6V.Q. 4 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme
R.C.A.6V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.C.A.6V.Q. 15 Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville
R.C.A.6V.Q. 88 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.6V.Q. 127 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement
R.C.A.6V.Q. 128 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.6V.Q. 145 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur les dérogations mineures
R.C.A.6V.Q. 156 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.6V.Q. 177 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.6V.Q. 198 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.6V.Q. 215 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.6V.Q. 221 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
R.C.A.6V.Q. 251 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.6V.Q. 273 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé
R.C.A.6V.Q. 293 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.6V.Q. 308 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.6V.Q. 319 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.6V.Q. 341 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé
R.C.A.6V.Q. 351 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. V.Q. 2014 Règlement concernant les excavations dans le domaine public
R.C.A.6V.Q. V.Q. VQC-5 RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC
R.C.A.6V.Q. V.Q. VQL-2 RÈGLEMENT SUR LES LIEUX RÉCRÉATIFS POSSÉDÉS PAR LA VILLE
R.C.A.1V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.C.A.2V.Q. 2 Règlement intérieur du Conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs
R.C.A.3V.Q. 3 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles Abrogé
R.C.A.4V.Q. 4 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme
R.C.A.5V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement de Beauport sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.C.A.6V.Q. 6 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.C.A.2V.Q. V.Q. VQL-2 RÈGLEMENT SUR LES LIEUX RÉCRÉATIFS POSSÉDÉS PAR LA VILLE
R.C.E.V.Q. 17 Règlement du comité exécutif relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la municipalité
R.C.E.V.Q. 114 Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs concernant les affaires juridiques
R.R.A.1V.Q. chapitre D-2 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les dérogations mineures
R.R.A.1V.Q. chapitre O-2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur les opérations d’entretien de la voie publique Abrogé Remplacé
R.R.A.2V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la délégation de pouvoirs Remplacé
R.R.A.2V.Q. chapitre O-1 Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur les opérations de déneigement Abrogé Remplacé
R.R.A.2V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée Remplacé
R.R.A.2V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais Remplacé
R.R.A.2V.Q. chapitre Z-1 Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy Abrogé
R.R.A.3V.Q. chapitre C-4 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme Remplacé
R.R.A.3V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la délégation de pouvoirs Remplacé
R.R.A.3V.Q. chapitre D-2 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les dérogations mineures Abrogé
R.R.A.3V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée Remplacé
R.R.A.3V.Q. chapitre S-1 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles Remplacé
R.R.A.3V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais Remplacé
R.R.A.4V.Q. chapitre C-5 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable Remplacé
R.R.A.4V.Q. chapitre C-6 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la Commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire Abrogé
R.R.A.4V.Q. chapitre D-2 Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur les dérogations mineures
R.R.A.4V.Q. chapitre D-3 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit Abrogé
R.R.A.4V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée Remplacé
R.R.A.4V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais Remplacé
R.R.A.5V.Q. chapitre C-4 Règlement de l’arrondissement Beauport sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme Remplacé
R.R.A.5V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la délégation de pouvoirs Remplacé
R.R.A.5V.Q. chapitre I-2 Règlement de l’arrondissement Beauport sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit Abrogé
R.R.A.5V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée Remplacé
R.R.A.5V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais Remplacé
R.R.A.6V.Q. chapitre C-4 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme Remplacé
R.R.A.6V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la délégation de pouvoirs Remplacé
R.R.A.6V.Q. chapitre D-2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur les dérogations mineures Abrogé
R.R.A.6V.Q. chapitre O-2 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les opérations d’entretien de la voie publique Abrogé Remplacé
R.R.A.6V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée Remplacé
R.R.A.6V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais Remplacé
R.R.A.7V.Q. chapitre C-4 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme Remplacé
R.R.A.7V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs Remplacé
R.R.A.7V.Q. chapitre D-2 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur les dérogations mineures Abrogé Remplacé
R.R.A.7V.Q. chapitre I-2 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit Abrogé
R.R.A.7V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée Remplacé
R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais Remplacé
R.R.A.8V.Q. chapitre C-4 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme Remplacé
R.R.A.8V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la délégation de pouvoirs Remplacé
R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur les dérogations mineures Abrogé Remplacé
R.R.A.8V.Q. chapitre I-1 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement Abrogé Remplacé
R.R.A.8V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la régie interne et la procédure d’assemblée Remplacé
R.R.A.8V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais Remplacé
R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy Abrogé
R.R.A.4V.Q. chapitre C-4 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme Remplacé
R.R.A.V.Q. chapitre C-9 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.R.A.1V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la délégation de pouvoirs Remplacé
R.R.A.V.Q. chapitre P-1 Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes Remplacé
R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée Remplacé
R.R.A.1V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais Remplacé
R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy Abrogé
R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs
R.R.V.Q. chapitre A-2 Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme et l'établissement des droits payables pour les permis et les certificats Abrogé
R.R.V.Q. chapitre A-8 RÈGLEMENT SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
R.R.V.Q. chapitre B-2 Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie Remplacé
R.R.V.Q. chapitre C-3 Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec Abrogé Remplacé
R.R.V.Q. chapitre C-9 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.R.V.Q. chapitre C-10 Règlement sur les conventions d'un conseil d'arrondissement engageant le crédit de la ville au-delà d'un exercice financier en cours mais ne nécessitant pas d'autorisation relativement au montant de la dépense et à la durée de la convention
R.R.V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs
R.R.V.Q. chapitre D-2 RÈGLEMENT SUR LA DÉLIVRANCE DES PERMIS, DES CERTIFICATS ET D’AUTRES AUTORISATIONS
R.R.V.Q. chapitre D-5 Règlement sur les dispositions des règlements de zonage et de lotissement sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels Abrogé
R.R.V.Q. chapitre D-6 Règlement sur les distributrices automatiques et les appareils de jeux
R.R.V.Q. chapitre D-8 Règlement sur la division du territoire de la ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier
R.R.V.Q. chapitre E-1 RÈGLEMENT SUR L’EAU POTABLE Remplacé
R.R.V.Q. chapitre E-2 RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
R.R.V.Q. chapitre F-1 Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier
R.R.V.Q. chapitre G-1 Règlement sur les guides touristiques locaux
R.R.V.Q. chapitre N-1 Règlement sur le nom des arrondissements
R.R.V.Q. chapitre O-1 Règlement sur l'organisation administrative de la ville Abrogé
R.R.V.Q. chapitre P-4 Règlement sur la politique de consultation publique Remplacé
R.R.V.Q. chapitre P-7 Règlement sur le programme d’intervention en habitation logement abordable Québec volet « privé »
R.R.V.Q. chapitre P-8 Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou
R.R.V.Q. chapitre P-9 Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale Abrogé
R.R.V.Q. chapitre P-10 Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec
R.R.V.Q. chapitre P-12 Règlement sur les projets de modification pouvant être soustraits de la consultation des conseils de quartier
R.R.V.Q. chapitre P-4.1 Règlement sur la politique municipale en matière de financement des activités de gestion des matières résiduelles et sur les normes minimales quant au niveau de service que doit offrir chaque conseil d’arrondissement Abrogé Remplacé
R.R.V.Q. chapitre P-8.1 Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement 1
R.R.V.Q. chapitre R-1 Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements
R.R.V.Q. chapitre R-2 Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée Abrogé Remplacé
R.R.V.Q. chapitre S-1 Règlement sur les sociétés de développement commercial
R.R.V.Q. chapitre T-1 Règlement sur le traitement des membres du conseil Remplacé
R.R.V.Q. chapitre V-1 Règlement sur les véhicules hippomobiles
R.R.V.Q. chapitre V-2 Règlement sur la vidange des installations septiques
R.R.V.Q. chapitre V-3 Règlement sur la vente, par des artisans, d’œuvres artisanales sur le domaine public
R.V.Q. 5 Règlement sur les règles permettant de déterminer la partie de l'augmentation du fardeau fiscal qui découle et qui ne découle pas uniquement de la constitution de la ville
R.V.Q. 6 Règlement sur les règles de concordance visées au troisième alinéa de l’article 130.5 de la Charte de la Ville de Québec (2000, Chapitre 56, Annexe II)
R.V.Q. 14 Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue
R.V.Q. 22 Règlement sur les normes minimales quant au niveau des services offerts dans une bibliothèque qui relève d’un conseil d’arrondissement
R.V.Q. 42 Règlement sur les colporteurs
R.V.Q. 71 Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux Abrogé
R.V.Q. 79 Règlement sur le cadre de gestion de l’administration municipale
R.V.Q. 107 Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles de Limoilou Abrogé
R.V.Q. 213 Règlement sur la constitution des conseils de quartier
R.V.Q. 290 Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés Abrogé
R.V.Q. 302 Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit Abrogé
R.V.Q. 370 Règlement sur les pesticides et les engrais de synthèse Remplacé
R.V.Q. 377 Règlement sur les ormes malades Remplacé
R.V.Q. 384 Règlement sur le programme de subventions afin de favoriser le maintien d’ateliers d’artiste et de lieux de création et de production artistique Remplacé
R.V.Q. 416 Règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées Remplacé
R.V.Q. 613 Règlement sur la dispense des membres du comité exécutif et des présidents d’arrondissement de l’obligation d’obtenir une autorisation préalable pour effectuer une dépense
R.V.Q. 668 Règlement sur l’enfouissement des fils Abrogé Remplacé
R.V.Q. 686 Règlement sur les règlements adoptés par un conseil d’arrondissement qui n’ont pas à faire l’objet d’un examen de conformité au plan d’urbanisme
R.V.Q. 755 Règlement sur l'interdiction de stationner sur les terrains situés en front des parvis des églises Saint-Roch et Saint-Jean-Baptiste
R.V.Q. 773 Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions Remplacé
R.V.Q. 798 Règlement sur la constitution d’un comité consultatif aux fins de l’application de la Loi sur les biens culturels Abrogé
R.V.Q. 864 Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux
R.V.Q. 914 Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains Remplacé
R.V.Q. 955 Règlement sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire Remplacé
R.V.Q. 959 Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale Abrogé
R.V.Q. 978 Règlement sur le bruit
R.V.Q. 1006 Règlement sur les nuisances
R.V.Q. 1059 Règlement sur les animaux domestiques Remplacé
R.V.Q. 1091 Règlement sur la paix et le bon ordre
R.V.Q. 1103 Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec
R.V.Q. 1129 Règlement sur le programme de soutien à l’abattage des ormes atteints de façon incurable de la maladie hollandaise de l’orme Remplacé
R.V.Q. 1184 Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux
R.V.Q. 1187 Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs Abrogé
R.V.Q. 1207 Règlement sur la prévention des incendies Remplacé
R.V.Q. 1259 Règlement sur le programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels Abrogé
R.V.Q. 1302 Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt
R.V.Q. 1322 Règlement sur le Fonds réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
R.V.Q. 1324 Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
R.V.Q. 1400 Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme
R.V.Q. 1409 Règlement sur la division du territoire de la ville en districts électoraux Abrogé
R.V.Q. 1465 Règlement établissant les règles de conduite des employés de la Ville de Québec Abrogé
R.V.Q. 1572 Règlement sur l’institution du système de colistier
R.V.Q. 1582 Règlement sur les réseaux des rues et des routes
R.V.Q. 1583 Règlement sur la gestion des matières résiduelles Abrogé
R.V.Q. 1593 Règlement sur le traitement des membres du conseil
R.V.Q. 1650 Règlement sur le stationnement hors rues au stade Chauveau Abrogé
R.V.Q. 1676 Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville
R.V.Q. 1691 Règlement sur la reconstruction de certains branchements de service au réseau d’aqueduc du secteur Vanier de l’Arrondissement des Rivières
R.V.Q. 1694 Règlement sur l’harmonisation des règles de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique sur le réseau artériel de la ville et les réseaux locaux Abrogé
R.V.Q. 1722 Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville
R.V.Q. 1743 Règlement sur le prêt sur gage
R.V.Q. 1833 Règlement sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau relevant du conseil de la ville Abrogé
R.V.Q. 1854 Règlement sur l’éthique et la déontologie régissant les membres du conseil Remplacé
R.V.Q. 1856 Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec
R.V.Q. 1923 Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux Abrogé
R.V.Q. 1925 Règlement sur le programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures
R.V.Q. 1966 Règlement sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux
R.V.Q. 1976 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.V.Q. 2111 Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement
R.V.Q. 2118 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.V.Q. 2170 Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil Remplacé
R.V.Q. 2188 Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique en souterrain
R.V.Q. 2195 Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval
R.V.Q. 2215 Règlement sur le stationnement hors rues dans le secteur de la rue Maguire et sur le terrain de la SEPAQ géré par la ville à Charlesbourg Abrogé
R.V.Q. 2222 Règlement sur le stationnement sur le Campus de l’Université Laval
R.V.Q. 2241 Règlement sur la prévention des incendies
R.V.Q. 2255 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.V.Q. 2262 Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville Abrogé
R.V.Q. 2263 Règlement sur le programme Accès Famille
R.V.Q. 2269 Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels
R.V.Q. 2365 Règlement sur les règles à suivre concernant certains stationnements Abrogé
R.V.Q. 2370 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.V.Q. 2421 Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux Abrogé
R.V.Q. 2432 Règlement sur les amuseurs publics
R.V.Q. 2437 Règlement sur le déneigement des ruelles privées
R.V.Q. 2470 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.V.Q. 2498 Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville
R.V.Q. 2504 Règlement d’harmonisation sur les dérogations mineures
R.V.Q. 2518 Règlement sur l’application du chapitre VI.1 de la Loi sur le patrimoine culturel par la Ville de Québec et modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction
R.V.Q. 2523 Règlement sur les camions-restaurants
R.V.Q. 2547 Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement à l’enlèvement des matières résiduelles
R.V.Q. 2572 Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles
R.V.Q. 2584 Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil Remplacé
R.V.Q. 2585 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.V.Q. 2586 Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
R.V.Q. 2587 Règlement de contrôle intérimaire relativement à l’hébergement touristique Abrogé
R.V.Q. 2592 Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement à certaines compétences des conseils d’arrondissement et abrogeant le Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs
R.V.Q. 2596 Règlement sur les modalités de publication des avis publics
R.V.Q. 2623 Règlement sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des frênes dans le cadre de la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
R.V.Q. 2698 Règlement sur les animaux domestiques
R.V.Q. 2705 Politique de participation publique de la Ville de Québec
R.V.Q. 2749 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.V.Q. 2760 Règlement sur la gestion contractuelle
R.V.Q. 2786 Règlement sur les autorisations d’occupation de la voie publique
R.V.Q. 2809 Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de branchements privés d’eau potable dans les secteurs où la contamination de puits artésiens privés est démontrée
R.V.Q. 2817 Règlement sur la sécurité lors de la tenue de rassemblements sur la voie publique
R.V.Q. 2819 Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux Abrogé
R.V.Q. 2830 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé
R.V.Q. 2831 Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
R.V.Q. 2860 Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise
R.V.Q. 2865 Règlement sur le contrôle intérimaire relativement à la conversion des maisons de chambres et de pension
R.V.Q. 2868 Règlement sur le programme de subvention visant la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux
R.V.Q. 2871 Règlement sur le programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue de la ville, à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération Abrogé
R.V.Q. 2876 Règlement sur le programme de subvention visant la revitalisation des ruelles de Limoilou
R.V.Q. 2878 Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés
R.V.Q. 2883 Règlement sur le programme de subvention visant la rénovation des façades sur les artères commerciales
R.V.Q. 2884 Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant
R.V.Q. 2922 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé
R.V.Q. 2950 Règlement sur le programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération
R.V.Q. 2954 Règlement sur les appareils à combustible solide
R.V.Q. 2978 Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales
R.V.Q. 3021 Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
R.V.Q. 3029 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.V.Q. 3041 Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil
R.V.Q. 3042 Code d’éthique et de déontologie régissant le personnel de cabinet
R.V.Q. 3082 Règlement sur le plan de soutien des entreprises de la ville de Québec et le programme d’aide aux entreprises en lien avec la pandémie
R.V.Q. 3094 Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais Abrogé Remplacé
R.V.Q. 3101 Règlement relatif aux droits sur les mutations immobilières
R.V.Q. 3104 Règlement sur le programme de subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours à la suite de travaux de démolition Abrogé
R.V.Q. 3117 Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux
R.V.Q. 3184 Règlement sur le programme ÉquiMobilité
R.V.Q. 3186 Règlement sur l’enregistrement des entrepreneurs offrant un service d’application de pesticides Abrogé
R.V.Q. 3213 Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais Abrogé
R.V.Q. 3218 RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE, LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE LIBRE OU D’UNE ISSUE DE SECOURS SUITE À DES TRAVAUX DE DÉMOLITION
R.V.Q. 3220 Règlement sur le programme de soutien à l’achat de produits d’hygiène personnelle durables
R.V.Q. 3238 Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires
R.V.Q. 3239 RÈGLEMENT SUR L’IMPOSITION D’UNE TAXE SUR LES GRANDES SURFACES IMPERMÉABLES
R.V.Q. 3252 Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux
R.V.Q. 3260 Règlement sur le programme de subvention visant la revitalisation du secteur racine
R.V.Q. 3287 Règlement sur le programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles
R.V.Q. 3293 Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville
R.V.Q. 3305 Règlement sur le programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue de la ville, à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
R.V.Q. 3313 Règlement sur l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade
R.V.Q. 3330 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 3345 Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation visant la rénovation des bâtiments patrimoniaux situés à l’intérieur du site patrimonial du Vieux-Québec et prévoyant l’octroi d’une aide financière sous la forme d’un crédit de taxes foncières
R.V.Q. V.B. 1996-041 Règlement relatif à l'utilisation des parcs de voisinage de la ville
R.V.Q. V.Q. 2014 Règlement concernant les excavations dans le domaine public
R.V.Q. V.Q. 2275 Règlement concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les ruelles privées
R.V.Q. V.Q. 2890 RÈGLEMENT CONCERNANT LES ARTISTES-PEINTRES ET LES PORTRAITISTES
R.V.Q. V.Q. 4129 Règlement sur le régime de prestations de décès et d’invalidité de la Ville de Québec
R.V.Q. V.Q. 4195 Règlement concernant certaines nuisances causées par des véhicules
R.V.Q. V.Q. 4387 Règlement modifiant le Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec
R.V.Q. V.Q. VQC-15 Règlement sur les cyclo-pousse
R.V.Q. V.Q. VQE-7 Règlement sur l’étalage d’imprimés et d’objets érotiques
R.V.Q. V.Q. VQL-2 RÈGLEMENT SUR LES LIEUX RÉCRÉATIFS POSSÉDÉS PAR LA VILLE
R.V.Q. V.Q. VQN-2 Règlement sur le numérotage des bâtiments
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 Règlement sur le zonage et l’urbanisme Remplacé
505 Règlements codifiés
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.