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Service des affaires juridiques |
Ce document est une codification administrative |
Alphanumérique | Titre | ||
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R.A.V.Q. S.F. 3360 | Règlement pour assurer la paix, l’ordre et le bon gouvernement sur le site de la Plage Jacques-Cartier | ||
V.Q. 4129 | Règlement sur le régime de prestations de décès et d’invalidité de la Ville de Québec |