Règlements de la Ville de Québec

 
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Accès par année

Alphanumérique Titre
R.A.V.Q. 1216 Règlement de l’agglomération modifiant les titulaires de certaines responsabilités à la suite d’une réorganisation administrative
R.A.V.Q. 1218 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement à la canicule
R.A.V.Q. 1228 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement du pavillon du Commerce d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1230 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse sur le boulevard Pie-XI Nord
R.A.V.Q. 1232 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement à certaines dispositions
R.A.V.Q. 1233 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’imposition des quotes-parts aux municipalités liées relativement aux modalités de paiement de la quote-part annuelle d’une municipalité liée
R.A.V.Q. 1234 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un centre de biométhanisation sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 375 773 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1235 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la zone de permis de stationnement 4
R.A.V.Q. 1236 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la zone de permis de stationnement 27
R.A.V.Q. 1237 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à une nouvelle zone de permis de stationnement
R.A.V.Q. 1238 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1239 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1241 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement de nature mixte des stationnements et espaces publics du secteur Roland-Beaudin de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1243 Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
R.A.V.Q. 1244 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de terminus d’autobus et d’un stationnement incitatif sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 216 765, 1 539 384, 1 539 437, 1 539 438, 5 915 200 et 5 915 201 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1245 Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’ajout de cinq nouveaux feux de circulation
R.A.V.Q. 1246 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1247 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière d’acquisitions immobilières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1249 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1250 Règlement de l’agglomération sur des interventions mixtes en matière de systèmes de transport intelligent et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1251 Règlement de l’agglomération sur des travaux de développement et de mise en oeuvre de projets et d’actions de sensibilisation, d’informations, de formations et de veilles technologiques en matière d’environnement relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1252 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1253 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1254 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement relatifs au projet du Centre de glaces de Québec et à la Base de plein air de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1255 Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1256 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’installation et d’entretien d’oeuvres d’art public et de commémoration relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1257 Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement de la caserne Dalhousie située à l’intersection de la rue Dalhousie et de la rue de la Barricade dans la zone inondable de grand courant
R.A.V.Q. 1258 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à l’agrandissement de la caserne Dalhousie située à l’intersection de la rue Dalhousie et de la rue de la Barricade dans la zone inondable de grand courant
R.A.V.Q. 1261 Règlement de l’agglomération sur le versement de subventions, pour l’année 2019 et les suivantes, en vertu du Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux, relativement à des contraintes de sites et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1262 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains frais de gestion en matière immobilière
R.A.V.Q. 1263 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement aux assurances de véhicules
R.A.V.Q. 1264 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles
R.A.V.Q. 1265 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 5 474 645 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social relativement à la distance du bâtiment de la ligne de lot du côté de l’avenue Saint-Rédempteur
R.A.V.Q. 1266 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’installation d’échantillons de compteurs d’eau résidentiels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1268 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec relativement à la composition et au mandat du conseil de l’Office
R.A.V.Q. 1269 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun relativement au boulevard des Capucins
R.A.V.Q. 1270 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la requalification d’une partie du territoire située en bordure d’un corridor structurant de transport en commun relativement au boulevard des Capucins
R.A.V.Q. 1271 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la zone 8 de permis de stationnement
R.A.V.Q. 1272 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’une partie de l’entente entre la ville et la Commission de la capitale nationale du Québec pour la mise en valeur de la capitale nationale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1273 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement, de fermeture, de post-fermeture, de gestion du biogaz et autres ouvrages connexes aux lieux d’enfouissement municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1274 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au retrait et à l’ajout de voies réservées aux cyclistes sur certaines rues et à la création d’une zone de sécurité sur le boulevard du Loiret
R.A.V.Q. 1276 Règlement de l’agglomération sur des travaux et des démarches préparatoires à la construction du Centre de biométhanisation municipal et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1278 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun relativement à la rue Dorchester et au boulevard Charest Est
R.A.V.Q. 1280 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1281 Règlement de l’agglomération sur des services professionnels et techniques et le personnel requis aux fins de déterminer les travaux nécessaires pour l’implantation de conduites pour revaloriser la vapeur produite par l’incinérateur de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1284 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
R.A.V.Q. 1285 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux directions des voies de circulation et aux passages pour personnes
R.A.V.Q. 1286 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et de construction d’infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d’eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1290 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif d’abonnement au stationnement TP-1
R.A.V.Q. 1291 Règlement de l’agglomération sur la phase de planification, de conception et de préparation des plans et devis ainsi que d’autres travaux et démarches préparatoires à la réalisation du Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1293 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la ville de Québec relativement à l’acquittement des droits des participants en proportion du degré de solvabilité du régime et quant à la détermination de la rente en cas de changement d’horaire de travail
R.A.V.Q. 1295 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables concernant deux dérogations à l’égard des plaines inondables
R.A.V.Q. 1297 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition d’immeubles et toute autre forme d’acquisition immobilière requises pour les travaux d’élargissement du boulevard Hochelaga dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation du Réseau structurant de transport en commun de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1298 Règlement de l’agglomération sur le programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
R.A.V.Q. 1299 Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle
R.A.V.Q. 1300 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement à de nouvelles dispositions
R.A.V.Q. 1302 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines tarifications applicables en matière de gestion et de disposition des matières résiduelles
R.A.V.Q. 1303 Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour l’année 2019 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1304 Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour l’année 2019 et les suivantes, du Règlement de l’agglomération sur le programme de nature mixte de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1305 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre d’une gestion des milieux humides et hydriques qui relèvent de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1308 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec afin principalement d’y effectuer la restructuration financière requise par la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
R.A.V.Q. 1309 Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à deux dérogations à l’égard des plaines inondables
R.A.V.Q. 1310 Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé
R.C.A.1V.Q. 341 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire
R.C.A.1V.Q. 343 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public relativement à la vente de nourriture
R.C.A.1V.Q. 347 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 5 627 780 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 348 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification concernant la partie du territoire formée du lot numéro 1 213 134 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 349 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée du lot 1 213 134 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 352 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle au Centre des Familles Monoparentales et Recomposées de Québec pour l’utilisation d’une partie des lots numéros 1 940 305 et 1 940 307 du cadastre du Québec et du lot numéro 1 940 306 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 353 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à la zone de permis de stationnement 4
R.C.A.1V.Q. 354 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre de la zone de permis de stationnement 27
R.C.A.1V.Q. 355 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à une nouvelle zone de permis de stationnement
R.C.A.1V.Q. 357 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.1V.Q. 358 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 5 627 780 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 359 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16073Hc aux fins de sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
R.C.A.1V.Q. 360 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 213 024 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 361 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 213 024 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 362 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Amicale Alfa de Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 218 452 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 363 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace pratiqués sur une patinoire intérieure
R.C.A.1V.Q. 364 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 562 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 365 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11011Pa
R.C.A.1V.Q. 366 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues relativement à la 6e Rue et à la rue Montmagny
R.C.A.1V.Q. 367 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à la zone 8 de permis de stationnement
R.C.A.1V.Q. 368 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéros 1 212 562 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 369 Règlement abrogeant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler à une vitesse supérieure à 20 km/heure sur les rues Sainte-Claire et Sault-au-Matelot et modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement
R.C.A.1V.Q. 370 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel
R.C.A.1V.Q. 371 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19302Cb
R.C.A.1V.Q. 372 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à la cession de passage, à la direction de certaines voies de circulation et à des passages pour les piétons
R.C.A.1V.Q. 373 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14066Mb
R.C.A.1V.Q. 374 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif d’abonnement au stationnement TP-1
R.C.A.2V.Q. 231 Règlement modifiant et abrogeant des règlements sur la délégation de pouvoirs, la circulation, le stationnement et d’autres matières suivant une réorganisation administrative de la ville
R.C.A.2V.Q. 233 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Neufchâtel-Est / Lebourgneuf
R.C.A.2V.Q. 238 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 24001Cb, 24004Cb, 24007Cd, 24009Cb et 24011Mb
R.C.A.2V.Q. 240 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22604Cb
R.C.A.2V.Q. 241 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21703Mc
R.C.A.2V.Q. 242 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22117Cc
R.C.A.2V.Q. 243 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21027Mb
R.C.A.2V.Q. 244 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 245 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Le Piolet sur le lot numéro 1 943 958 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 246 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23009Cb
R.C.A.2V.Q. 247 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21707Rb et 21710Cc
R.C.A.2V.Q. 248 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22321Hb
R.C.A.2V.Q. 249 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22427Mb et 23012Cb
R.C.A.2V.Q. 250 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21737Cc
R.C.A.2V.Q. 251 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace pratiqués sur une patinoire intérieure
R.C.A.2V.Q. 252 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel
R.C.A.2V.Q. 253 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à la cession de passage, à la direction de certaines voies de circulation et à des passages pour les piétons
R.C.A.2V.Q. 254 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21405Cc
R.C.A.2V.Q. 256 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22406Hc, 22407Hc, 22408Hc et 22409Hc
R.C.A.2V.Q. 258 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22114Cb
R.C.A.3V.Q. 19 Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville
R.C.A.3V.Q. 238 Règlement modifiant et abrogeant des règlements sur la délégation de pouvoirs, la circulation, le stationnement et d’autres matières suivant une réorganisation administrative de la ville
R.C.A.3V.Q. 240 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36244Ab
R.C.A.3V.Q. 241 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge l’urbanisme relativement à la zone 36452Cc
R.C.A.3V.Q. 242 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32011Mc et 32037Pa
R.C.A.3V.Q. 243 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Sillery
R.C.A.3V.Q. 244 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de la Cité-Universitaire
R.C.A.3V.Q. 245 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Louis
R.C.A.3V.Q. 246 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 2 163 349 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 247 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 248 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
R.C.A.3V.Q. 249 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 4 811 939 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 250 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 811 939 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 251 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36437Cb et 36441Cb
R.C.A.3V.Q. 253 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37234Rb
R.C.A.3V.Q. 254 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31267Ha afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain belvédère
R.C.A.3V.Q. 255 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32007Hb, 32012Hb, 32019Hb et 34515Hb
R.C.A.3V.Q. 256 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33704Ha
R.C.A.3V.Q. 257 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans les quartiers de Sillery, la Cité-Universitaire et Saint-Louis
R.C.A.3V.Q. 258 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34702Ha
R.C.A.3V.Q. 259 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace pratiqués sur une patinoire intérieure
R.C.A.3V.Q. 260 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32037Pa
R.C.A.3V.Q. 261 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel
R.C.A.3V.Q. 262 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement à la vitesse sur le chemin de la Plage-Jacques-Cartier
R.C.A.3V.Q. 263 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement à la cession de passage, à la direction de certaines voies de circulation et à des passages pour les piétons
R.C.A.3V.Q. 264 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 696 946 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 265 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32212Ha
R.C.A.4V.Q. 152 Règlement modifiant et abrogeant des règlements sur la délégation de pouvoirs, la circulation, le stationnement et d’autres matières suivant une réorganisation administrative de la ville
R.C.A.4V.Q. 155 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41043Cb
R.C.A.4V.Q. 156 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification concernant la partie du territoire formée du lot numéro 6 115 410 du cadastre du Québec
R.C.A.4V.Q. 157 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 115 410 du cadastre du Québec
R.C.A.4V.Q. 158 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41125Ha
R.C.A.4V.Q. 159 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41028Ha
R.C.A.4V.Q. 160 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.4V.Q. 161 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43062Ha
R.C.A.4V.Q. 162 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace pratiqués sur une patinoire intérieure
R.C.A.4V.Q. 163 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel
R.C.A.4V.Q. 164 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée de certains lots situés dans la zone 46048Hc
R.C.A.4V.Q. 165 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée de certains lots situés dans la zone 46048Hc
R.C.A.4V.Q. 166 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement à la cession de passage, à la direction de certaines voies de circulation et à des passages pour les piétons
R.C.A.4V.Q. 167 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41054Ca et 41055Ha
R.C.A.4V.Q. 168 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 45021Ha et 45036Hc
R.C.A.5V.Q. 16 Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville
R.C.A.5V.Q. 207 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le commerce sur le domaine public relativement à la vente de nourriture
R.C.A.5V.Q. 216 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53009Ha et 53010Ha
R.C.A.5V.Q. 218 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification concernant la partie du territoire formée du lot numéro 6 252 119 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 219 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 252 119 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 221 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53135Mb
R.C.A.5V.Q. 222 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 1 757 332 et 1 757 899 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 223 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Vieux-Moulin
R.C.A.5V.Q. 224 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52081Mb
R.C.A.5V.Q. 225 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52067Ra et 52068Ip
R.C.A.5V.Q. 226 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51015Rb et 51020Fb
R.C.A.5V.Q. 227 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51067Ab
R.C.A.5V.Q. 228 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51025Ha, 51026Ha, 51052Ha, 51057Ha, 51073Ha, 51079Ha et 51085Ha
R.C.A.5V.Q. 229 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54065Ha et 54106Mb
R.C.A.5V.Q. 230 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54091Ha
R.C.A.5V.Q. 231 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53089Ha et 53091Hb
R.C.A.5V.Q. 232 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 233 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53152Ra et 53163Pb
R.C.A.5V.Q. 234 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51004Fa et 51012Fa
R.C.A.5V.Q. 235 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52041Ha
R.C.A.5V.Q. 236 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51017Fa
R.C.A.5V.Q. 237 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52068Ip
R.C.A.5V.Q. 238 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace pratiqués sur une patinoire intérieure
R.C.A.5V.Q. 239 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52114Ip
R.C.A.5V.Q. 240 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55162Ha et 55165Mb
R.C.A.5V.Q. 241 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51022Hd et 51046Ha
R.C.A.5V.Q. 242 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54098Mb
R.C.A.5V.Q. 243 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53120Ma et 53121Mb
R.C.A.5V.Q. 244 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement à la direction de certaines voies de circulation et à des passages pour les piétons
R.C.A.5V.Q. 245 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54051Ha
R.C.A.5V.Q. 246 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54038Ha et 54076Ha
R.C.A.5V.Q. 247 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Vieux-Moulin
R.C.A.5V.Q. 248 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51015Rb
R.C.A.6V.Q. 235 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61221Ha et 61226Ha
R.C.A.6V.Q. 239 Règlement modifiant et abrogeant des règlements sur la délégation de pouvoirs, la circulation, le stationnement et d’autres matières suivant une réorganisation administrative de la ville
R.C.A.6V.Q. 242 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66134Aa
R.C.A.6V.Q. 243 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Émile
R.C.A.6V.Q. 245 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61109Fa
R.C.A.6V.Q. 246 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux critères applicables à un plan de construction ou de modification ou à l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur le lot 1 274 634 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 247 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéros 1 274 634 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 249 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement au nombre de membres composant le comité
R.C.A.6V.Q. 250 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66144Ip, 66157Ip et 66332Pa
R.C.A.6V.Q. 251 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 252 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 65304Fa
R.C.A.6V.Q. 253 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65314Ha, 65315Ha, 65317Ha, 65318Ha, 65319Cb et 65320Ca
R.C.A.6V.Q. 255 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66427Hb
R.C.A.6V.Q. 257 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63521Hb
R.C.A.6V.Q. 258 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66460Ha et 66461Ha
R.C.A.6V.Q. 259 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement à l’aménagement d’une zone de sécurité
R.C.A.6V.Q. 260 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace pratiqués sur une patinoire intérieure
R.C.A.6V.Q. 261 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63207Ra
R.C.A.6V.Q. 262 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64010Ha
R.C.A.6V.Q. 263 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement à la cession de passage, à la direction de certaines voies de circulation et à des passages pour les piétons
R.C.A.6V.Q. 264 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif d’abonnement au stationnement TP-1
R.C.A.6V.Q. 268 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64142Ha
R.C.E.V.Q. 134 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’entretien des bâtiments
R.C.E.V.Q. 141 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Bureau de projet du Réseau structurant de transport en commun
R.C.E.V.Q. 142 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’autorisation d’une dépense pour constituer un stock de biens, d’équipements et de fournitures en inventaire
R.C.E.V.Q. 145 Règlement modifiant le Règlement du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’embaucher, de nommer et d’accorder les promotions des brigadiers scolaires réguliers
R.C.E.V.Q. 146 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’édicter une ordonnance concernant l’exécution de travaux en dehors des heures permises
R.V.Q. 2241 Règlement sur la prévention des incendies
R.V.Q. 2502 Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions relativement à la sécurité d’une ouverture d’un bâtiment
R.V.Q. 2504 Règlement d’harmonisation sur les dérogations mineures
R.V.Q. 2662 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux affectations et aux densités applicables dans un secteur situé au nord de la rue du Villonet
R.V.Q. 2669 Règlement sur des travaux de caractérisation et d’amélioration de la qualité du milieu pour la mise en oeuvre de la partie du plan d’action environnementale relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2670 Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil à la suite de la réduction du nombre d’arrondissements afin d’ajuster la rémunération et de tenir compte des modifications apportées à la Loi sur le traitement des élus municipaux
R.V.Q. 2681 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2685 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux notions de logement et de chambre
R.V.Q. 2701 Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions relativement à l’acquisition d’un immeuble détérioré
R.V.Q. 2710 Règlement modifiant les titulaires de certaines responsabilités à la suite d’une réorganisation administrative
R.V.Q. 2712 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à la canicule et à la sollicitation
R.V.Q. 2713 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2722 Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2723 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2724 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2730 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’hébergement touristique
R.V.Q. 2732 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement en matière de tourisme
R.V.Q. 2734 Règlement sur des travaux de construction d’un marché public dans l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2735 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine dans le secteur du chemin de la Plage-Jacques-Cartier
R.V.Q. 2737 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2738 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à l’abrogation du Service des stratégies institutionnelles et des relations intergouvernementales et à la création du Bureau de projet du réseau structurant de transport en commun
R.V.Q. 2741 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux affectations et aux densités applicables dans le secteur situé au sud de la jonction des rues Vézina et George-Muir
R.V.Q. 2742 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2743 Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2019 et les suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2744 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la zone 33217Mc
R.V.Q. 2745 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’affichage
R.V.Q. 2746 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2019
R.V.Q. 2747 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2019
R.V.Q. 2748 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 2749 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 2750 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux oeuvres murales
R.V.Q. 2751 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier municipal à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2752 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux potagers
R.V.Q. 2753 Règlement sur des travaux de réaménagement du centre sportif de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2754 Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale relativement à certaines dispositions
R.V.Q. 2755 Règlement sur l’acquisition de véhicules motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2758 Règlement sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2759 Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2019
R.V.Q. 2760 Règlement sur la gestion contractuelle
R.V.Q. 2761 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2019
R.V.Q. 2762 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e  Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2019
R.V.Q. 2763 Règlement modifiant le Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
R.V.Q. 2765 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2767 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux grandes affectations, aux densités d’occupation du sol ainsi qu’au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
R.V.Q. 2768 Règlement sur des travaux de reconstruction de sentiers pédestres dans certains parcs naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2769 Règlement modifiant le Règlement sur le programme Accès Famille relativement à l’utilisation de la mise de fonds non traditionnelle
R.V.Q. 2771 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à la création d’une nouvelle zone de permis de stationnement T-6 pour les travailleurs
R.V.Q. 2772 Règlement modifiant le Règlement sur les camions-restaurants et le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux camions-restaurants
R.V.Q. 2773 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux unités mobiles de restauration
R.V.Q. 2774 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2775 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2019
R.V.Q. 2776 Règlement sur des travaux d’aménagement intérieur du centre communautaire et sportif municipal Saint-Roch et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2777 Règlement sur des travaux d’infrastructures relatifs à la correction des branchements de services inversés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2778 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement aux assurances et à l’inspection des véhicules
R.V.Q. 2781 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes de stationnement
R.V.Q. 2783 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification aux fins de la délivrance d’un permis de stationnement sur rue de la catégorie travailleur dans la zone T-6
R.V.Q. 2785 Règlement modifiant le Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie relativement à la réalisation des essais au colorant par la Ville de Québec
R.V.Q. 2787 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des permis et certificats délivrés en vertu d’autres règlements municipaux
R.V.Q. 2790 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la zone 64162Ip
R.V.Q. 2791 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2793 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux passages pour personnes et à la direction des voies de circulation
R.V.Q. 2794 Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval relativement à l’annexe I
R.V.Q. 2796 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2797 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif d’abonnement au stationnement TP-1
R.V.Q. 2799 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain belvédère
R.V.Q. 2800 Règlement modifiant le Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
R.V.Q. 2802 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’abattage des frênes
R.V.Q. 2807 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2020
R.V.Q. 2809 Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de branchements privés d’eau potable dans les secteurs où la contamination de puits artésiens privés est démontrée
R.V.Q. 2814 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de certains sites de bâtiments à valeur patrimoniale
R.V.Q. 2815 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d’un marché public dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2821 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2019
R.V.Q. 2823 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de certains sites de bâtiments à valeur patrimoniale présumée
285 règlements annuels pour 2019
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