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R.A.V.Q. 1665
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les autorisations d’occupation de la voie publique
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R.A.V.Q. 1666
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable
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R.A.V.Q. 1668
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux et acquisitions de terrains pour la mise en œuvre de projets et d’actions relatives à la conservation et la mise en valeur de milieux naturels et boisés urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1698
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux services d’autopartage
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R.A.V.Q. 1700
|
Règlement de l’agglomération sur l’achat d’immeubles et de terrains dans le but de constituer une réserve foncière à des fins de logement social et abordable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1707
|
Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant au programme de logements sociaux, abordables et communautaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1714
|
Règlement de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts annuelles des municipalités liées
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R.A.V.Q. 1718
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Règlement de l’agglomération sur des travaux d’acquisition et d’installation d’équipements automatisés pour les activités d’analyse physicochimique et microbiologique de l’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1719
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de modernisation des stations d’épuration des eaux usées et d’ouvrages divers relatifs à l’épuration et au transport des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1720
|
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 5 343 416 du cadastre du Québec
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R.A.V.Q. 1721
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1722
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réparation et d’amélioration d’équipements d’éclairage et de signalisation lumineuse des réseaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1724
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d’équipements récréatifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1725
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un centre multifonctionnel de curling et de ses aménagements connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1726
|
Règlement de contrôle intérimaire de l’agglomération interdisant certaines interventions dans les emprises projetées du réseau structurant de transport en commun
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R.A.V.Q. 1728
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de caractérisation et d’amélioration de la qualité du milieu et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1731
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en oeuvre des plans particuliers d’urbanisme et autres planifications sectorielles de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1732
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de mise à niveau des ouvrages et équipements du traitement de l’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1734
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection d’aménagements paysagers et de terrains sportifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1736
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de reconstruction et d’aménagement de sentiers pédestres, d’ouvrages d’art et de structures connexes en milieux naturels et dans les espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 1737
|
Règlement de l’agglomération sur des interventions mixtes en matière de systèmes de transport intelligents relatives au gestionnaire artériel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1739
|
Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1740
|
Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives aux travaux d’accompagnement du ministère des transports et de la mobilité durable (MTMD) sur le réseau routier municipal et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1741
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection et de mise à niveau des ouvrages et équipements du traitement de l’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1743
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de jardins communautaires et de développement de lieux et d’initiatives diverses relatives à l’agriculture urbaine de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1745
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
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R.A.V.Q. 1748
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Règlement de l’agglomération sur l’achat d’immeubles et de terrains dans le but de constituer une réserve foncière à des fins de logement social et abordable de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1749
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réaménagement d’espaces publics compris dans le site patrimonial du Vieux-Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 1750
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement d’espaces publics compris dans le site patrimonial du Vieux-Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1751
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de plantation d’arbres et autres végétaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1752
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux passages pour piétons et aux feux de circulation
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R.A.V.Q. 1755
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’exclusion de trois immeubles de la zone de permis de stationnement 12 dans le quartier Saint-Roch
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R.A.V.Q. 1756
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’identification des causes de refoulement et de surverse des réseaux d’égout et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1757
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de centre de valorisation de surplus de matériaux d’excavation sur le lot numéro 6 621 109 du cadastre du Québec
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R.A.V.Q. 1758
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1760
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour contrer les inondations de la Rivière Lorette et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1761
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de remplacement et de modification de véhicules et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1762
|
Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de remplacement et modification de véhicules et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1763
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que d’accessoires d’appoint aux fins de remplacement et de modification de véhicules du service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1764
|
Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de remplacement et de modification de véhicules du Service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1765
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Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins d’addition de véhicules du Service de protection contre l’incendie Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1766
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de remplacement et de modification de véhicules du Service de la police de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1767
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins d’addition de véhicules du Service de la police de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1768
|
Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins d’addition de véhicules du Service de la police de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1770
|
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement sur le lot numéro 4 826 921 et une partie du lot numéro 4 852 162 du cadastre du Québec
|
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R.A.V.Q. 1772
|
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 6 436 820 du cadastre du Québec
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R.A.V.Q. 1773
|
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 1 571 336 du cadastre du Québec
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R.A.V.Q. 1776
|
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur les lots numéros 6 541 261, 6 541 262, 6 541 263, 6 541 264 et 6 541 265 du cadastre du Québec
|
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R.A.V.Q. 1784
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, d’agrandissement, d’amélioration, de réfection, de rénovation, de restauration, de modernisation et d’aménagement des écocentres et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1785
|
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur les lots numéros 1 224 283 et 6 648 351 et une partie du lot numéro 3 619 931 du cadastre du Québec
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R.A.V.Q. 1787
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
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R.A.V.Q. 1789
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
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R.A.V.Q. 1795
|
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 5 343 239 du cadastre du Québec
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R.A.V.Q. 1797
|
Règlement de l’agglomération autorisant la réalisation d’un projet de logement social sur une partie du lot numéro 1 528 712 du cadastre du Québec
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R.C.A.1V.Q. 505
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à la catégorie de permis de stationnement pour les étudiants
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R.C.A.1V.Q. 508
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 14036Ma, 14041Ma, 14054Mb, 14090Mb et 14093Mb quant à la présence d’un tablier de manœuvre
|
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R.C.A.1V.Q. 511
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement aux services d’autopartage
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R.C.A.1V.Q. 526
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Création Le Pantoum pour l’utilisation du lot numéro 1 478 078 du cadastre du Québec
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R.C.A.1V.Q. 527
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12029Mb, 12056Mb, 12076Mb et 12086Mb aux fins de sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch
|
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|
R.C.A.1V.Q. 528
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au respect et à la civilité pendant les séances et à la participation à distance aux séances
|
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R.C.A.1V.Q. 529
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Patro Laval inc. pour l’utilisation du lot numéro 5 343 106 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.1V.Q. 530
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant le lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec
|
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|
R.C.A.1V.Q. 531
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Société St-Vincent de Paul de Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 316 862 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.1V.Q. 532
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction ou de modification sur le lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.1V.Q. 533
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 14057Cc et 14081Ha aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
|
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|
R.C.A.1V.Q. 534
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de dépenser et de contracter, à l’annulation d’un appel d’offres après ouverture des soumissions et au montant des taxes devant être considéré dans une dépense faisant l’objet d’une délégation
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 535
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire d’une partie du lot numéro 1 212 784 du cadastre du Québec à des fins de restaurant en usage associé à un musée
|
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R.C.A.1V.Q. 536
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15011Ip, 15024Ip, 15027Ip et 15077Ip
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 537
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l’exclusion de trois immeubles de la zone de permis de stationnement 12 dans le quartier Saint-Roch
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 538
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 302 463 du cadastre du Québec
|
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|
R.C.A.1V.Q. 539
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 302 463 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.1V.Q. 540
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l’autorisation de délivrer des permis de stationnement de soins de santé à domicile
|
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R.C.A.1V.Q. 541
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire du lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec à des fins de stationnement
|
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R.C.A.1V.Q. 542
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12034Mc, 12073Mb, 12074Mb et 12076Mb aux fins de sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 544
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues relativement à l’établissement de zones où la circulation de transit est interdite
|
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R.C.A.1V.Q. 547
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18115Hc et 18117Cb
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R.C.A.1V.Q. 552
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Centre de pédiatrie sociale de Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 571 188 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.1V.Q. 554
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 3 725 540, 5 852 774, 5 852 775 et 5 852 776 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.2V.Q. 336
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à certains stationnements
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R.C.A.2V.Q. 380
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à la catégorie de permis de stationnement pour les étudiants
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R.C.A.2V.Q. 384
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf
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R.C.A.2V.Q. 385
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22108Cb, 22411Cc et 22434Cc
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R.C.A.2V.Q. 387
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans les quartiers Duberger–Les Saules et Saint-Sauveur
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R.C.A.2V.Q. 392
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21606Ha
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R.C.A.2V.Q. 393
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22505Ip
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R.C.A.2V.Q. 394
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones
|
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R.C.A.2V.Q. 395
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21329Ip et 21602Cb
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R.C.A.2V.Q. 396
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au respect et à la civilité pendant les séances et à la participation à distance aux séances
|
|
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R.C.A.2V.Q. 397
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21735Cb
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R.C.A.2V.Q. 398
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement au nom du ministère des Affaires municipales
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R.C.A.2V.Q. 400
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21202Ha, 21206Ha, 21208Ma et 21213Mb
|
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R.C.A.2V.Q. 401
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22041Mb
|
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R.C.A.2V.Q. 403
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22508Cb
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R.C.A.2V.Q. 407
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22112Cb
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R.C.A.2V.Q. 408
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23009Cb
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R.C.A.2V.Q. 409
|
Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
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R.C.A.3V.Q. 352
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36310Ia et 36311Ia
|
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R.C.A.3V.Q. 354
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement à la catégorie de permis de stationnement pour les étudiants
|
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R.C.A.3V.Q. 355
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35707Mc
|
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R.C.A.3V.Q. 359
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement aux services d’autopartage
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R.C.A.3V.Q. 363
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 37107Rb et 37114Rb
|
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R.C.A.3V.Q. 366
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de l’Aéroport
|
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R.C.A.3V.Q. 367
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32225Mc
|
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R.C.A.3V.Q. 368
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31260Ha
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R.C.A.3V.Q. 369
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34015Mc, 34519Hc et 34713Hc
|
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R.C.A.3V.Q. 370
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37224Mb
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|
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R.C.A.3V.Q. 372
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36436Pa
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R.C.A.3V.Q. 375
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones et abrogeant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 376
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34507Cc et 34508Cc
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|
R.C.A.3V.Q. 377
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au respect et à la civilité pendant les séances et à la participation à distance aux séances
|
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R.C.A.3V.Q. 378
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32707Ha et 32711Ha
|
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R.C.A.3V.Q. 379
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 736 637 du cadastre du Québec
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R.C.A.3V.Q. 380
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser une permission d’occupation sur le lot numéro 1 736 637 du cadastre du Québec
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R.C.A.3V.Q. 381
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32226Hb, 32227Mc, 32230Mc, 32703Mb et 32721Mb et abrogeant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy
|
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|
R.C.A.3V.Q. 382
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37022HA et abrogeant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Cap-Rouge
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 383
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36220Ab, 36233Ab et 36238Ha
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 384
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de dépenser et de contracter, à l’annulation d’un appel d’offres après ouverture des soumissions et au montant des taxes devant être considéré dans une dépense faisant l’objet d’une délégation
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 385
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36320Ha
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 387
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32024Mc
|
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R.C.A.3V.Q. 390
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37001Ra
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R.C.A.4V.Q. 230
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement à la catégorie de permis de stationnement pour les étudiants
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R.C.A.4V.Q. 233
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme sur la circulation et le stationnement relativement aux services d’autopartage
|
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R.C.A.4V.Q. 234
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46007Md et 46013Mc
|
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|
R.C.A.4V.Q. 238
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux dispositions concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale dans plusieurs zones
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R.C.A.4V.Q. 239
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41066Fb
|
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R.C.A.4V.Q. 240
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au respect et à la civilité pendant les séances et à la participation à distance aux séances
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 243
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de dépenser et de contracter, à l’annulation d’un appel d’offres après ouverture des soumissions et au montant des taxes devant être considéré dans une dépense faisant l’objet d’une délégation
|
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|
R.C.A.4V.Q. 244
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42103Cc
|
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R.C.A.5V.Q. 334
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement à la catégorie de permis de stationnement pour les étudiants
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R.C.A.5V.Q. 336
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement aux services d’autopartage
|
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R.C.A.5V.Q. 337
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb, 54098Mb, 54100Mb, 54106Mb, 54157Mc, 54176Mb et 54197Mb
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 338
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53145Mb
|
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|
R.C.A.5V.Q. 341
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones et abrogeant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 343
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au respect et à la civilité pendant les séances et à la participation à distance aux séances
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 345
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52035Ha, 52037Ha, 52038Hb, 52046Hb, 52071Hb, 52073Ha, 52076Ha et 52078Ha
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 346
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement au nom du ministère des Affaires municipales
|
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R.C.A.5V.Q. 347
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55081Hc
|
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R.C.A.5V.Q. 348
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53084Mb
|
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R.C.A.5V.Q. 349
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la congrégation des Dominicaines Missionnaires Adoratrices pour l’utilisation d’une partie du lot numéro 1 739 465 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 350
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement à la catégorie de permis de stationnement pour les étudiants
|
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R.C.A.6V.Q. 353
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Loretteville
|
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R.C.A.6V.Q. 354
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63341Ha
|
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R.C.A.6V.Q. 356
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62042Mb
|
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R.C.A.6V.Q. 357
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66327Cb et 66331Cb
|
|
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R.C.A.6V.Q. 358
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux dispositions sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale dans plusieurs zones
|
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R.C.A.6V.Q. 359
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au respect et à la civilité pendant les séances et à la participation à distance aux séances
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 360
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63114Fb et 63124Fa
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 361
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de dépenser et de contracter, à l’annulation d’un appel d’offres après ouverture des soumissions et au montant des taxes devant être considéré dans une dépense faisant l’objet d’une délégation
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 362
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 4 264 193 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 363
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 4 264 193 du cadastre du Québec
|
|
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R.C.A.6V.Q. 364
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66154Mb
|
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R.C.A.6V.Q. 365
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66468Mb et 66473Hb
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R.C.E.V.Q. 205
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux interventions concernant le parc véhiculaire
|
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R.C.E.V.Q. 206
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à plusieurs dispositions concernant l’octroi de contrats
|
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R.C.E.V.Q. 209
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de conclure ou de modifier un contrat concernant le Fonds local d’investissement, le Fonds Régions et Ruralité et la Vision entrepreneuriale Québec
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R.V.Q. 3203
|
Règlement sur le numérotage des immeubles
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R.V.Q. 3255
|
Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d’emprunt
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R.V.Q. 3260
|
Règlement sur le programme de subvention visant la revitalisation du secteur racine
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R.V.Q. 3283
|
Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement à diverses dispositions
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R.V.Q. 3296
|
Règlement modifiant le règlement sur les autorisations d’occupation de la voie publique
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R.V.Q. 3298
|
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation Réseau et infrastructure d’utilité publique dans le parc industriel de Duberger
|
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|
R.V.Q. 3300
|
Règlement sur la dotation, pour l’année 2025 et les suivantes, du Fonds de développement et de revitalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 3333
|
Règlement sur des interventions relatives à la construction de nouveaux trottoirs et autres mesures de sécurité routière pour les réseaux routiers municipaux relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 3338
|
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux services d’autopartage
|
|
|
R.V.Q. 3341
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 37107Rb et 37108Up
|
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|
R.V.Q. 3351
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36435Cd
|
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R.V.Q. 3360
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22615Ip et 22618Ip
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R.V.Q. 3374
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
|
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R.V.Q. 3376
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux dispositions concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale dans la zone 22103Ip
|
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|
R.V.Q. 3377
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66309Cb
|
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R.V.Q. 3378
|
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement à l’égard des affectations et des densités d’occupation du sol applicables dans le secteur du Club de golf de Cap-Rouge
|
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|
R.V.Q. 3379
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux exigences de plantation d’arbres
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|
R.V.Q. 3380
|
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation des densités maximales des affectations de commerce de vente au détail et d’administration et service dans le secteur situé à l’ouest de l’avenue Newton
|
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|
R.V.Q. 3384
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery et le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31505Cb
|
|
|
R.V.Q. 3387
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36442Cb
|
|
|
R.V.Q. 3388
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux dispositions sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale applicables à la zone 66309Cb
|
|
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R.V.Q. 3389
|
Règlement sur des interventions en matière de travaux ferroviaires et de passages à niveau sur le réseau routier municipal à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 3391
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35708Hc
|
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|
R.V.Q. 3392
|
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint‑Roch
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R.V.Q. 3396
|
Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 3397
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36435Cd
|
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R.V.Q. 3399
|
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval relativement aux limites de vitesse et au virage à droite sur feu rouge
|
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R.V.Q. 3400
|
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement à l’égard des affectations et des densités d’occupation du sol applicables dans certains secteurs situés dans le quartier de l’Aéroport
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|
R.V.Q. 3401
|
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à certaines règles d’interprétation
|
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R.V.Q. 3402
|
Règlement sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d’équipements récréatifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 3403
|
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d’un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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|
R.V.Q. 3405
|
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2025
|
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R.V.Q. 3406
|
Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à plusieurs dispositions
|
|
|
R.V.Q. 3407
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy et le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32513Md, 32516Cd, 32517Cd, 32526Cd, 32527Cd, 32528Cd, 32529Cd et 32710Mb
|
|
|
R.V.Q. 3408
|
Règlement modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne ville de Cap-Rouge relativement aux zones 37128Up, 37208Ma, 37228Cb, 37237Ma, 37238Ma, 37239Ma et 37240Ma
|
|
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R.V.Q. 3411
|
Règlement sur la réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques
|
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R.V.Q. 3412
|
Règlement sur des interventions relatives au réaménagement du réseau routier municipal, à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 3413
|
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain belvédère
|
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R.V.Q. 3414
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement au Bureau pivot du tramway de Québec
|
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|
R.V.Q. 3415
|
Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un équipement institutionnel sur le lot numéro 2 643 477 du cadastre du Québec
|
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R.V.Q. 3418
|
Règlement sur le programme de subventions pour l’année 2025 et les suivantes, en vertu du programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.V.Q. 3419
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33505Ra
|
|
|
R.V.Q. 3421
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux unités d’habitation additionnelles
|
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|
R.V.Q. 3422
|
Règlement sur des acquisitions d’immeubles, pour l’année 2025 et les suivantes, à des fins de revitalisation de l’axe commercial de la rue Racine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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|
R.V.Q. 3424
|
Règlement modifiant le Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville afin d’y ajouter plusieurs nouveaux secteurs d’application
|
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|
R.V.Q. 3425
|
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2025
|
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R.V.Q. 3426
|
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2025
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R.V.Q. 3428
|
Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2025
|
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R.V.Q. 3429
|
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2025
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R.V.Q. 3430
|
Règlement sur l’acquisition de véhicules motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 3431
|
Règlement sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins d’addition de véhicules pour répondre à des exigences réglementaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 3433
|
Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement à certaines compétences des conseils d’arrondissement et abrogeant le Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs afin d’ajouter des zones sous la compétence exclusive du conseil de la ville
|
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|
R.V.Q. 3439
|
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux permis de stationnement de soins de santé à domicile
|
|
|
R.V.Q. 3440
|
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint‑Roch
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R.V.Q. 3441
|
Règlement modifiant le Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à plusieurs dispositions
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R.V.Q. 3442
|
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2025
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R.V.Q. 3443
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2025
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R.V.Q. 3444
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Port de Québec pour l’exercice financier 2025
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R.V.Q. 3449
|
Règlement sur des travaux de réaménagement de la rue de la Faune relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 3454
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
|
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R.V.Q. 3456
|
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie du règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant pour l’année 2021 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 3460
|
Règlement modifiant le Règlement sur le programme ÉquiMobilité
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R.V.Q. 3461
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2025
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R.V.Q. 3462
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de la Grande Allée pour l’exercice financier 2025
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R.V.Q. 3465
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Règlement sur la réalisation d’un projet institutionnel relatif à un établissement scolaire sur le lot numéro 1 274 744 du cadastre du Québec
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R.V.Q. 3468
|
Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 737 917 du cadastre du Québec
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R.V.Q. 3477
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Règlement modifiant le Règlement sur le programme Accès Famille relativement au maximum de certains seuils et à l’ajout d’un volet pour l’acquisition d’une habitation existante
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