Règlements de la Ville de Québec

 
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Accès par année

Alphanumérique Titre
R.A.V.Q. 1481 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du lac Saint‑Charles
R.A.V.Q. 1522 Règlement de l’agglomération modifiant plusieurs règlements suivant une réorganisation administrative de la ville relativement à l’entretien des voies de circulation
R.A.V.Q. 1533 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 107 834 et 6 537 768 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1576 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées
R.A.V.Q. 1593 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec pour donner suite à l’entente intervenue entre la Ville de Québec et l’Alliance des professionnels et professionnelles de la Ville de Québec le 30 novembre 2014
R.A.V.Q. 1600 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec relativement à l’affectation du fonds de stabilisation et de l’excédent d’actif du volet courant
R.A.V.Q. 1601 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à plusieurs objets
R.A.V.Q. 1604 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement au traitement des résidus alimentaires et quelques autres dispositions
R.A.V.Q. 1605 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la direction des voies de circulation, aux manoeuvres obligatoires et interdites à une approche d’une intersection, à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge et aux voies réservées aux cyclistes
R.A.V.Q. 1606 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à plusieurs dispositions
R.A.V.Q. 1607 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau relativement à plusieurs dispositions
R.A.V.Q. 1609 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot projeté numéro 6 596 141 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement abordable
R.A.V.Q. 1611 Règlement de l’agglomération sur le programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles
R.A.V.Q. 1612 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte en matière de systèmes de transport intelligents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1613 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1614 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte en matière de systèmes de transport intelligents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1615 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte sur la mise en place des mesures d’accessibilité universelle et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1616 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur la réalisation d’une partie de l’entente de collaboration entre la Ville et le gouvernement du Québec visant l’implantation d’un corridor de transport en commun dans l’axe de l’avenue des Hôtels entre le pont de Québec et le pôle d'échange de Sainte-Foy sur le boulevard Laurier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1618 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de mise à niveau des postes en eau potable et eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1619 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’optimisation des infrastructures de nature mixte des dépôts de neige et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1620 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1621 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1622 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réparation et d’amélioration d’équipements d’éclairage et de signalisation lumineuse des réseaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1623 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques de nature mixte requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1624 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’aménagement de voies cyclables, de liens piétonniers et de projets de mobilité durable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1625 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et de construction d’infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d’eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1626 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de développement et de mise en oeuvre de projets et d’actions de sensibilisation, d’informations, de formations et de veilles technologiques en matière d’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1627 Règlement de l’agglomération sur des travaux de planification et de mise en oeuvre de la Vision de l’habitation municipale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1628 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnels requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1630 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, d’agrandissement, d’amélioration, de réfection, de rénovation, de restauration, de modernisation et d’aménagement des écocentres et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1631 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, d’agrandissement, d’amélioration, de réfection, de rénovation, de restauration, de modernisation et d’aménagement des écocentres de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1632 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d’équipements récréatifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1635 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle afin d’adopter des mesures favorisant l’approvisionnement durable et pour modifier d’autres dispositions
R.A.V.Q. 1636 RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AGRANDISSEMENT, D’AMÉLIORATION, DE RÉFECTION, DE RÉNOVATION ET D’AMÉNAGEMENT DE CERTAINS SITES ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
R.A.V.Q. 1637 Règlement de l’agglomération modifiant la liste des équipements, infrastructures et activités d’intérêt collectif relativement aux mesures pour contrer les inondations de la rivière Lorette
R.A.V.Q. 1638 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement et le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes afin de refléter la création du Service des relations citoyennes et des communications
R.A.V.Q. 1639 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement à plusieurs dispositions
R.A.V.Q. 1640 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la création d’une nouvelle catégorie de permis de stationnement de résidant pour véhicule récréatif et la création de la nouvelle zone de permis VR-01
R.A.V.Q. 1641 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’études de caractérisation environnementale et de travaux de nature mixte de réhabilitation de sites contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1642 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de reconstruction et d’aménagement de sentiers pédestres en milieux naturels et dans les espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1643 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA SOMME D’ARGENT EXIGIBLE LORS DU DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE RÉVISION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR L’EXACTITUDE, LA PRÉSENCE OU L’ABSENCE D’UNE INSCRIPTION À UN RÔLE DE LA VALEUR FONCIÈRE
R.A.V.Q. 1644 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour contrer les inondations de la Rivière Lorette et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1645 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la quote-part annuelle des compagnies et de tout individu faisant le commerce d’assurance contre le feu sur le territoire de la ville
R.A.V.Q. 1646 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins d’addition de véhicules pour répondre à des exigences réglementaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1647 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie du lot numéro 2 862 547 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1648 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins d’addition de véhicules du Service de la police de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1649 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins d’addition de véhicules du Service de la police de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1650 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de remplacement et de modification de véhicules du Service de la police de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1651 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de remplacement et de modification de véhicules du Service de la police de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1652 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de remplacement et de modification de véhicules du Service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1653 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 6 583 178 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1654 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de réduire les coûts de location et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1655 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de remplacement et modification de véhicules et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1656 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de Destination Québec Cité relativement au conseil d’administration
R.A.V.Q. 1657 Règlement de l’agglomération modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à la création d’une aire de grande affectation du territoire industrie et commerce dans le quartier Cap-Rouge
R.A.V.Q. 1658 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de mise en valeur et d’aménagement du parc naturel du Mont-Bélair et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1659 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de réseaux de vélo de montagne et de vélo à pneus surdimensionnés de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1661 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en valeur et d’aménagement du parc naturel du Mont-Bélair et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1662 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et de construction d’infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d’eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1663 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 6 310 063 et 6 316 701 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1667 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec relativement à l’affectation de la réserve de restructuration du volet antérieur
R.A.V.Q. 1669 Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
R.A.V.Q. 1670 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 274 246 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1671 Règlement de l’agglomération modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à la délimitation de certaines aires de grande affectation
R.A.V.Q. 1672 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de construction d’un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1673 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1674 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’architecture des bâtiments des usines et des bâtiments des ouvrages ponctuels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1675 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1677 Règlement de l’agglomération sur des travaux de planification et de mise en œuvre de la vision de l’habitation municipale de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1678 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement et de réaménagement d’espaces urbains de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1679 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfections majeures de rues et d’aménagement d’artères commerciales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1680 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet de centre d’exploitation et d’entretien relatif à un service de transport en commun sur le lot numéro 3 912 284 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1681 Règlement de l’agglomération modifiant plusieurs règlements d’agglomération relativement au transfert de la Section des subventions aux bâtiments sous la Division du contrôle du milieu et afin de refléter une réorganisation administrative antérieure du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement
R.A.V.Q. 1682 Règlement de l’agglomération sur des travaux relevant de la compétence d’agglomération liés à l’amélioration du pavillon de la jeunesse et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1683 Règlement de l’agglomération sur des travaux relatifs à l’accessibilité du site d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1685 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 2 692 541 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1686 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au retrait de parties du territoire des zones de permis de stationnement 7 et 14 situées dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou
R.A.V.Q. 1687 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’ajout et de mise aux normes de bornes d’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1688 Règlement de l’agglomération sur des interventions ponctuelles de nature mixte relatives à la pérennité des infrastructures d’aqueduc et d’égout et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1689 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à l’habitation
R.A.V.Q. 1690 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur les lots numéros 2 011 607 et 2 011 608 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1691 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 5 342 039 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1692 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement à une infraction à la Loi sur la fiscalité municipale
R.A.V.Q. 1695 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1696 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de voies cyclables et de liens piétonniers relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1697 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
R.A.V.Q. 1699 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement et de réaménagement d’espaces urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1702 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1703 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1704 Règlement de l’agglomération sur l’établissement d’une redevance sur les quantités excédentaires de certaines matières rejetées dans les eaux de procédés de certains établissements industriels
R.A.V.Q. 1705 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes afin d’y refléter différentes réorganisations de certaines unités administratives de la ville
R.A.V.Q. 1706 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 6 638 723 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1708 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre d’une gestion des milieux humides et hydriques de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1710 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement aux stationnements de l’édifice F.-X.-Drolet et de la caserne de Sillery
R.A.V.Q. 1711 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée
R.A.V.Q. 1712 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de tramway
R.A.V.Q. 1713 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’ajout d’un feu de circulation à l’intersection du quai Saint-André, de la rue Saint-Pierre et d’un accès privé
R.A.V.Q. 1715 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les systèmes d’alarme contre l’intrusion et le contrôle des fausses alarmes
R.A.V.Q. 1716 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services
R.A.V.Q. 1717 Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1729 Règlement de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts des municipalités liées pour l'exercice financier 2025
R.C.A.1V.Q. 484 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées
R.C.A.1V.Q. 492 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch et autres dispositions
R.C.A.1V.Q. 496 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 400 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 497 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 400 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 498 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13002Mb
R.C.A.1V.Q. 499 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement aux stationnements de l’Esplanade et du Centre communautaire Lucien-Borne
R.C.A.1V.Q. 500 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance du permis de construction ou du certificat requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 1 477 602 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 501 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15028Hb, 15054Hb, 15055Hb, 15072Hb et 19100Hc
R.C.A.1V.Q. 502 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Programme d’encadrement clinique et d’hébergement P.E.C.H. pour l’utilisation des lots numéros 6 310 063 et 6 316 701 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 503 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 742 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 504 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 742 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 507 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au retrait de parties du territoire des zones de permis de stationnement 7 et 14
R.C.A.1V.Q. 509 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance du permis de construction requis pour l’agrandissement d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 5 332 960 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 510 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.1V.Q. 513 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire
R.C.A.1V.Q. 514 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13011Mb
R.C.A.1V.Q. 515 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 14017Mb, 14047Hb, 14089Mb et 14090Mb
R.C.A.1V.Q. 516 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation concernant plusieurs lots situés dans les quartiers du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire et de Saint-Jean-Baptiste pour l’exercice d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général
R.C.A.1V.Q. 517 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation concernant plusieurs lots situés dans le quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire
R.C.A.1V.Q. 518 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la modification d’une autorisation existante sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec et à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 691 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 519 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Bouchée Généreuse pour l’utilisation des lots numéros 1 940 537, 1 940 538 et 4 812 593 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 520 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme aux fins de sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire
R.C.A.1V.Q. 521 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15066Mb
R.C.A.1V.Q. 522 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée
R.C.A.1V.Q. 523 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 738 197 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 524 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 738 197 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 525 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15034Cb, 15036Hb, 15047Pb, 15068Mb, 15074Hb et 15083Hb
R.C.A.2V.Q. 348 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22023Hc
R.C.A.2V.Q. 349 Règlement modifiant le l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées
R.C.A.2V.Q. 358 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22034Cd
R.C.A.2V.Q. 363 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Duberger-Les Saules
R.C.A.2V.Q. 365 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22006Ma
R.C.A.2V.Q. 366 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22108Cb, 22112Cb, 22113Ha, 22115Ia, 22116Ia, 22117Cc et 22119Ib
R.C.A.2V.Q. 367 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la délivrance du permis de construction requis pour l’agrandissement d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 1 145 217 et une partie du lot numéro 3 651 890 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 368 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21627Hc et 21628Hc
R.C.A.2V.Q. 369 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Duberger-Les Saules
R.C.A.2V.Q. 370 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22218Mb
R.C.A.2V.Q. 372 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à la création d’une zone de permis de stationnement de résidant pour véhicule récréatif
R.C.A.2V.Q. 373 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur une partie du lot numéro 6 037 127 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 374 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur une partie du lot numéro 6 037 127 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 375 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22312Ma, 22318Mb et 22320Mb
R.C.A.2V.Q. 376 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21617Ra et 21624Hc
R.C.A.2V.Q. 377 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21710Cc
R.C.A.2V.Q. 378 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22213Mb
R.C.A.2V.Q. 379 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21720Cc afin de permettre la réalisation d’un projet qui est relatif à un équipement collectif sur le lot numéro 5 946 257 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 381 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22002Cc, 22005Ip, 22040Mb et 22042Mb
R.C.A.2V.Q. 382 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 386 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de dépenser et de contracter, à l’annulation d’un appel d’offres après ouverture des soumissions et au montant des taxes devant être considéré dans une dépense faisant l’objet d’une délégation
R.C.A.2V.Q. 388 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21718Cc
R.C.A.2V.Q. 390 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22108Cb
R.C.A.2V.Q. 391 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée
R.C.A.3V.Q. 326 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées
R.C.A.3V.Q. 338 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36240Mb
R.C.A.3V.Q. 339 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32038Mc
R.C.A.3V.Q. 340 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31004Mb, 32043Hc, 32501Hc, 33206Hc, 33233Hb et 33237Hc aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
R.C.A.3V.Q. 341 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de l’Aéroport–
R.C.A.3V.Q. 342 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32201Cc
R.C.A.3V.Q. 343 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32001Ip et 32002Ip
R.C.A.3V.Q. 344 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36447Ia, 36449Cc, 36450Ip, 36451Ip, 36452Cc, 36453Ip, 36460Cb et 36461Cc
R.C.A.3V.Q. 346 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31522Rb
R.C.A.3V.Q. 347 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32004Cc
R.C.A.3V.Q. 348 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à des autorisations personnelles à des organismes pour l’utilisation du lot numéro 2 862 547 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 349 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 779 800 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 350 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser une permission d’occupation sur le lot numéro 1 779 800 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 351 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à plusieurs dispositions
R.C.A.3V.Q. 353 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35006Hc
R.C.A.3V.Q. 356 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 357 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l’Université Laval pour l’utilisation du lot numéro 2 014 883 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 358 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Programme de réhabilitation Fraser pour l’utilisation du lot numéro 2 011 618 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 360 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 1 693 293 et d’une partie du lot numéro 1 696 826 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 361 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de modification sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 693 293 et d’une partie du lot numéro 1 696 826 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 362 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 1 530 483 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 364 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36312Hb
R.C.A.3V.Q. 371 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34505Mc
R.C.A.3V.Q. 373 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée
R.C.A.3V.Q. 374 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Les Partenaires communautaires Jeffery Hale pour l’utilisation du lot numéro 2 012 586 du cadastre du Québec
R.C.A.4V.Q. 218 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 4-2
R.C.A.4V.Q. 221 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées
R.C.A.4V.Q. 226 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44019Mb
R.C.A.4V.Q. 227 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 45063Pa
R.C.A.4V.Q. 229 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46011Cc, 46021Cc, 46022Ha, 46033Ha, 46040Cc et 46043Cc
R.C.A.4V.Q. 231 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46013Cd
R.C.A.4V.Q. 232 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.4V.Q. 235 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 45093Cb
R.C.A.4V.Q. 236 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43018Ha
R.C.A.4V.Q. 237 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée
R.C.A.5V.Q. 316 Règlement modifiant le l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées
R.C.A.5V.Q. 325 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54155Cc
R.C.A.5V.Q. 326 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction et de modification sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 217 719 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 327 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 217 719 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 330 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53077Pa
R.C.A.5V.Q. 331 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54140Mb
R.C.A.5V.Q. 332 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51022Hd, 51103Hd et 52056Hd
R.C.A.5V.Q. 333 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52068Ip, 52096Ip, 52099Ib, 52106Ip, 52107Ib, 52111Ip, 52114Ip et 52115Ib
R.C.A.5V.Q. 335 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 339 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée
R.C.A.5V.Q. 340 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55140Mb
R.C.A.6V.Q. 323 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification pouvant être approuvés sur les lots numéros 2 149 795, 2 149 827, 6 230 824, 6 230 825, 6 230 826, 6 230 827, 6 230 828, 6 230 829, 6 230 830, 6 230 831, 6 230 832, 6 230 833 et 6 230 834 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 324 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur les lots numéros 2 149 795, 2 149 827, 6 230 824, 6 230 825, 6 230 826, 6 230 827, 6 230 828, 6 230 829, 6 230 830, 6 230 831, 6 230 832, 6 230 833 et 6 230 834 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 335 Règlement modifiant le l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées
R.C.A.6V.Q. 343 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66204Fb
R.C.A.6V.Q. 344 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Maison de Job pour l’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 2 056 727 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 345 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Sainte-Charles sur l’urbanisme relativement aux normes d’implantation d’un garage détaché accessoire à un logement dans plusieurs zones
R.C.A.6V.Q. 347 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME RELATIVEMENT AUX ZONES 65105Ha et 65112Ha
R.C.A.6V.Q. 348 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61305Fb, 61306Ha et 61357Pb
R.C.A.6V.Q. 349 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63521Hb, 63522Ia et 63549Ia
R.C.A.6V.Q. 351 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 355 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée
R.C.E.V.Q. 189 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la subvention d’un projet à l’initiative d’un conseil de quartier
R.C.E.V.Q. 191 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de refléter la création du Service des relations citoyennes et des communications
R.C.E.V.Q. 192 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux pouvoirs relatifs à un programme d’aide financière, d’intervention ou de revitalisation de la ville
R.C.E.V.Q. 193 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux délégations impliquant des transactions immobilières
R.C.E.V.Q. 194 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de formuler un avis de conformité ou de non-conformité à la réglementation municipale
R.C.E.V.Q. 195 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’ajout de délégataires et au calcul des taxes
R.C.E.V.Q. 196 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à divers avis devant être formulés et aux dépenses en vue de tenir un scrutin municipal
R.C.E.V.Q. 198 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Service de la gestion des matières résiduelles et de la valorisation
R.C.E.V.Q. 201 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au montant maximum de l’enchère qui peut être faite à l’occasion d’une vente pour taxes
R.C.E.V.Q. 202 Règlement modifiant le Règlement du comité exécutif relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la municipalité relativement aux frais d’utilisation d’un véhicule privé
R.V.Q. 3100 Règlement modifiant plusieurs règlements suivant une réorganisation administrative de la ville relativement à l’entretien des voies de circulation
R.V.Q. 3167 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42076Cc
R.V.Q. 3175 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes de plantation et de protection des arbres en milieu urbain
R.V.Q. 3182 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux zones de stationnement tarifées
R.V.Q. 3208 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint‑Roch et autres dispositions
R.V.Q. 3209 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement à une infraction au Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant
R.V.Q. 3212 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire dans le quartier Val-Bélair
R.V.Q. 3214 Règlement modifiant le Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au calendrier de la tenue des séances
R.V.Q. 3216 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35708Ca
R.V.Q. 3218 RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE, LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE LIBRE OU D’UNE ISSUE DE SECOURS SUITE À DES TRAVAUX DE DÉMOLITION
R.V.Q. 3219 Règlement modifiant le Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt relativement à certaines modifications de forme
R.V.Q. 3220 Règlement sur le programme de soutien à l’achat de produits d’hygiène personnelle durables
R.V.Q. 3224 Règlement modifiant le Règlement sur les animaux domestiques et le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3228 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC RELATIVEMENT AU SECTEUR DU CENTRE MAJEUR D’ACTIVITÉ LEBOURGNEUF
R.V.Q. 3229 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3230 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 3233 Règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier relativement à divers objets
R.V.Q. 3236 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie du règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant pour l’année 2021 et les suivantes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3238 Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires
R.V.Q. 3243 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à l’intégration du Commissariat aux incendies au Service de protection contre l’incendie
R.V.Q. 3244 Règlement modifiant le Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3245 Règlement modifiant le Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise relativement au paiement de la somme devant accompagner la demande de conversion
R.V.Q. 3246 Règlement modifiant le Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique en souterrain relativement à la définition de construction et l’obligation pour certaines constructions d’être branchées en souterrain
R.V.Q. 3247 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux critères applicables à un projet particulier pouvant être autorisé dans un secteur admissible identifié dans le plan d’urbanisme
R.V.Q. 3248 Règlement sur la réalisation d’ententes entre la ville et l’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la Bibliothèque de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3250 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32513Md, 32516Cd, 32517Cd, 32526Cd, 32527Cd, 32528Cd, 32529Cd, 33213Cd et 33222Mc aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 3251 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’hébergement touristique collaboratif associé à un logement
R.V.Q. 3252 Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux
R.V.Q. 3253 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3257 RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX D’OPTIMISATION DES OPÉRATIONS DE COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
R.V.Q. 3261 RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE RÉNOVATION ET DE RÉFECTION DE BÂTIMENTS, DE PARCS ET D’ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
R.V.Q. 3262 RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE RÉNOVATION ET DE RÉFECTION DE BÂTIMENTS, DE PARCS ET D’ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS LIÉS AUX JEUX DU CANADA ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
R.V.Q. 3263 RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE PATINOIRES RÉFRIGÉRÉES COUVERTES ET DE LEURS AMÉNAGEMENTS CONNEXES ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
R.V.Q. 3264 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3265 RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION MAJEURS DE RUES ET D’AMÉNAGEMENT D’ARTÈRES COMMERCIALES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE PROXIMITÉ DE LA VILLE ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
R.V.Q. 3266 Règlement modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle afin d’adopter des mesures favorisant l’approvisionnement durable et pour modifier d’autres dispositions
R.V.Q. 3267 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer extérieur à surface synthétique dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3268 Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil
R.V.Q. 3269 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à la création du Service des relations citoyennes et des communications et modifiant plusieurs règlements afin de refléter ce changement
R.V.Q. 3271 Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3272 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la Ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à la possibilité pour un conseil d’arrondissement de créer une nouvelle catégorie de permis de stationnement de résidant pour véhicule récréatif
R.V.Q. 3274 Règlement sur des travaux de reconstruction et d’aménagement de sentiers pédestres en milieux naturels et dans les espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3276 Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2024
R.V.Q. 3277 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33707Mc et 33708Mc
R.V.Q. 3278 Règlement sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins d’addition de véhicules pour répondre à des exigences réglementaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3280 Règlement sur la réalisation, pour l’année 2024 et les suivantes, du Règlement sur le programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue de la ville, à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3285 Règlement du conseil de la ville sur la délivrance du permis de construction et du certificat requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur une partie du lot numéro 5 798 446 du cadastre du Québec
R.V.Q. 3287 Règlement sur le programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles
R.V.Q. 3289 Règlement sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3290 Règlement sur la réalisation du programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la Rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3291 Règlement modifiant le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais
R.V.Q. 3292 Règlement sur des travaux d’aménagement de réseaux de vélo de montagne et de vélo à pneus surdimensionnés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3293 Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville
R.V.Q. 3294 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux unités d’habitation additionnelles
R.V.Q. 3295 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux conditions relatives au développement d’un terrain
R.V.Q. 3297 Règlement modifiant le Règlement SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
R.V.Q. 3299 Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3301 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19218Cc
R.V.Q. 3302 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e  Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2024
R.V.Q. 3303 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement au nombre minimal de cases de stationnement requis pour un usage de la classe Habitation
R.V.Q. 3304 Règlement sur des travaux et acquisitions de terrains pour la mise en œuvre de projets et d’actions relatives à la conservation et la mise en valeur de milieux naturels et boisés urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3305 Règlement sur le programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue de la ville, à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
R.V.Q. 3306 Règlement sur la soustraction du territoire de la ville à l’application du premier alinéa de l’article 94 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
R.V.Q. 3307 Règlement sur des travaux de construction d’un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3308 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2024
R.V.Q. 3309 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais
R.V.Q. 3310 Règlement modifiant le Règlement sur le programme équimobilité
R.V.Q. 3311 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52070Ip, 52097Up, 52098Ib et 52105Ia
R.V.Q. 3312 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46069Cd
R.V.Q. 3313 Règlement sur l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade
R.V.Q. 3314 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre des plans particuliers d’urbanisme et autres planifications sectorielles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3315 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux exigences de plantation d’arbres
R.V.Q. 3316 Règlement modifiant plusieurs règlements relativement au transfert de la Section des subventions aux bâtiments sous la Division du contrôle du milieu et à une réorganisation administrative antérieure du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement et modifiant diverses dispositions
R.V.Q. 3317 Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2024 et les suivantes, en vertu du programme relatif aux falaises et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3318 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un équipement institutionnel sur une partie des lots numéros 2 012 265, 2 012 518, 2 012 648, 2 171 963 et 2 172 062 du cadastre du Québec
R.V.Q. 3319 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2024
R.V.Q. 3320 Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3321 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2024
R.V.Q. 3322 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2024
R.V.Q. 3323 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Port de Québec pour l’exercice financier 2024
R.V.Q. 3325 Règlement sur des travaux d’aménagement de voies cyclables et piétonnières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3326 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2024
R.V.Q. 3327 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à plusieurs dispositions concernant le plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation
R.V.Q. 3328 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement à une infraction à la Loi sur la fiscalité municipale
R.V.Q. 3329 Règlement modifiant certains règlements de la ville relativement aux modalités de calcul de la subvention prévue au Programme de soutien à l'achat de produits d'hygiène personnelle durables et à une définition prévue au Règlement sur le programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d'appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération
R.V.Q. 3330 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 3331 Règlement modifiant le Règlement relatif aux taux de droit de mutation applicables aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
R.V.Q. 3332 Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition d’une taxe sur les grandes surfaces imperméables
R.V.Q. 3335 Règlement sur des travaux de réfection du barrage Joseph-Samson et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3336 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53059Ia
R.V.Q. 3339 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’assurer sa concordance au Schéma d’aménagement et de développement à la suite de la création d’une nouvelle aire de grande affectation du territoire Industrie et commerce dans le quartier du Cap-Rouge
R.V.Q. 3342 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22106Cb
R.V.Q. 3343 Règlement sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre de la partie du Plan des rivières relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3344 Règlement modifiant le Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville afin d’augmenter la valeur maximale de l’aide financière pouvant être octroyée
R.V.Q. 3345 Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation visant la rénovation des bâtiments patrimoniaux situés à l’intérieur du site patrimonial du Vieux-Québec et prévoyant l’octroi d’une aide financière sous la forme d’un crédit de taxes foncières
R.V.Q. 3346 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14050Mb
R.V.Q. 3347 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation concernant le lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec
R.V.Q. 3348 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec
R.V.Q. 3350 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb, 21725Cc, 21730Cd et 21733Cd
R.V.Q. 3352 Règlement sur des travaux d’élaboration et de mise en œuvre du plan de transition et d’action climatique et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3353 Règlement sur l’application du Règlement sur le programme de subvention pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours à la suite de travaux de démolition et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3355 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de subvention visant la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux
R.V.Q. 3356 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64202Ha
R.V.Q. 3357 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire
R.V.Q. 3359 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la ville relativement à certains changements concernant la gestion des matières résiduelles et des projets industriels
R.V.Q. 3361 Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 3363 Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade relativement au montant de la taxe
R.V.Q. 3364 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à l’interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée
R.V.Q. 3365 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la ville relativement à la direction générale adjointe des services de proximité
R.V.Q. 3367 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2024–2026 entre la ville et le ministre de la Culture et des Communications relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3368 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2024
R.V.Q. 3370 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 070 du cadastre du Québec
R.V.Q. 3371 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 070 du cadastre du Québec
R.V.Q. 3372 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de la Grande Allée pour l’exercice financier 2024
R.V.Q. 3373 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15006Cc, 15010Ia, 15030Cc et 15035Mb
R.V.Q. 3375 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux dispositions concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale dans les zones 44009Cc, 44024Cc et 45027Cc
R.V.Q. 3381 Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne ville de Québec relativement à la politique de placement
R.V.Q. 3382 Règlement modifiant le Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux et d’autres immeubles assujettis à la compétence de la commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au champ d’application et aux sanctions et modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
R.V.Q. 3383 Règlement modifiant le Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au congé parental d’un membre, à la nature des décisions et aux demandes de révision
R.V.Q. 3385 Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville relativement au respect et à la civilité pendant les séances et à la participation à distance aux séances
R.V.Q. 3386 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34513Cd
R.V.Q. 3390 Règlement sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3394 Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil pour préciser l’indexation applicable en 2024
R.V.Q. 3398 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2025
R.V.Q. 3410 Règlement modifiant le règlement relatif aux taux de droit de mutation applicables aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
344 règlements annuels pour 2024
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