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R.A.V.Q. 1279
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à certaines interdictions d’effectuer un demi-tour
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R.A.V.Q. 1313
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Règlement de l’agglomération sur les autorisations d’occupation de la voie publique
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R.A.V.Q. 1341
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Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 696 470 du cadastre du Québec et d’une partie du lot numéro 1 696 787 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
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R.A.V.Q. 1352
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Règlement de l'agglomération modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé relativement à la création d’une aire de grande affectation campus technologique dans le secteur d’Estimauville
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R.A.V.Q. 1358
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Règlement de l’agglomération sur des interventions mixtes en matière de systèmes de transport intelligent et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1359
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Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1360
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Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’ajout et au retrait de certains feux de circulation
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R.A.V.Q. 1361
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Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
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R.A.V.Q. 1363
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
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R.A.V.Q. 1366
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Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie du lot numéro 1 541 469 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
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R.A.V.Q. 1367
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de plantation d’arbres aux fins du remplacement des frênes situés en bordure des rues du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1370
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services
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R.A.V.Q. 1372
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1373
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1374
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Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et de construction d’infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d’eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1375
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de planification et de mise en oeuvre de la Vision de l’habitation municipale relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1376
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1377
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1378
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, d’équipements urbains ou récréatifs et de parcs relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1379
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Règlement de l’agglomération sur des travaux d’optimisation du Centre de tri des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1380
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Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’aires d’exercices canins relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1381
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Règlement sur la réalisation d’un projet de centrale de police sur les lots numéros 1 021 859, 1 021 860, 1 021 861, 1 021 862, 6 348 251 et 6 348 252 du cadastre du Québec
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R.A.V.Q. 1382
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial relativement au montant maximal de la subvention
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R.A.V.Q. 1383
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de modernisation des stations d’épuration des eaux usées et d’ouvrages divers relatifs à l’épuration et au transport des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1385
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en oeuvre sur des sites relevant de la compétence d’agglomération du plan Vision de l’arbre et du projet Canopée pour l’année 2021 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1386
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Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1387
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1388
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Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, d’acquisition et d’installation d’équipements spécialisés reliés à l’opération des lieux de diffusion ou de création relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1389
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Règlement de l’agglomération sur des travaux d’installation et d’entretien d’oeuvres d’art public et de commémoration relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1390
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
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R.A.V.Q. 1391
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RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RÉFECTION ET D’AMÉLIORATION D’INFRASTRUCTURES RELATIVES AU TRAITEMENT ET À LA DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE ET À L’ÉPURATION DES EAUX USÉES ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
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R.A.V.Q. 1392
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Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’études de caractérisation environnementale et de travaux de réhabilitation de sites contaminés relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1394
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au taux applicable pour le service d’incinération des déchets à l’incinérateur municipal dans le cadre d’une entente intermunicipale en vertu du chapitre VII
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R.A.V.Q. 1395
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des activités du Centre de glaces de Québec
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R.A.V.Q. 1396
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Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 6 424 615 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
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R.A.V.Q. 1397
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Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de centre d’hébergement de crise sur le lot numéro 1 738 519 du cadastre du Québec
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R.A.V.Q. 1399
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération relativement au calcul de la subvention
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R.A.V.Q. 1400
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Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour l’année 2021 et les suivantes, du règlement sur le programme de nature mixte de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1402
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Règlement sur la réalisation d’un projet de centre d’exploitation et d’entretien relatif à un service de transport en commun sur le lot numéro 3 912 284 du cadastre du Québec
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R.A.V.Q. 1404
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé concernant une dérogation à l’égard de la plaine inondable
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R.A.V.Q. 1405
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Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1407
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
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R.A.V.Q. 1408
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé
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R.A.V.Q. 1409
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement requis pour la valorisation de l’énergie, de la chaleur et de la vapeur produite par l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1410
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1411
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle afin de répondre à l’obligation d’adopter des mesures favorisant les fournisseurs québécois
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R.A.V.Q. 1412
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Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie des lots numéros 1 282 440 et 4 778 891 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
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R.A.V.Q. 1414
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de caractérisation et d’amélioration de la qualité du milieu pour la mise en oeuvre de la partie du plan d’action environnemental relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1416
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Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1417
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Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre d’un programme de logement social et d’un projet institutionnel relatif à l’aménagement d’une partie du stationnement de la Cour municipale de Québec sur le lot numéro 1 479 014 du cadastre du Québec
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R.A.V.Q. 1419
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Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 228 679, 1 228 680 et sur une partie du lot numéro 2 142 985 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
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R.A.V.Q. 1422
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1423
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux feux de circulation
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R.A.V.Q. 1424
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la circulation des camions et des véhicules-outils
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R.A.V.Q. 1427
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec relativement aux employeurs parties à ce régime
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R.A.V.Q. 1428
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec relativement aux employeurs parties à ce régime
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R.A.V.Q. 1429
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec relativement aux employeurs parties à ce régime
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R.A.V.Q. 1430
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec relativement aux employeurs parties à ce régime
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R.A.V.Q. 1432
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec relativement à l’affectation de la réserve de restructuration
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R.A.V.Q. 1435
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Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes
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R.A.V.Q. 1436
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Règlement de l’agglomération sur le partage sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnels requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1439
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la Réserve financière pour le paiement de la dette d’agglomération relativement à la date de terminaison de la réserve financière
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R.A.V.Q. 1442
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des employés de la station de traitement des boues de la Ville de Québec relativement à la fin de participation de certains employés
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R.A.V.Q. 1443
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des employés du Centre de récupération de la Ville de Québec relativement aux employeurs parties à ce régime et à la fin de participation de certains employés
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R.A.V.Q. 1444
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec relativement à la participation de certains employés qui participaient au régime de retraite des employés du Centre de récupération de la Ville de Québec ou au régime de retraite des employés de la station de traitement des boues de la Ville de Québec
|
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R.A.V.Q. 1445
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec relativement à la participation de certains employés qui participaient au régime de retraite des employés du Centre de récupération de la Ville de Québec
|
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R.A.V.Q. 1448
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture de certains locaux et équipements récréatifs
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R.A.V.Q. 1454
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Règlement de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts des municipalités liées pour l'exercice financier 2022
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R.C.A.1V.Q. 406
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 212 994 du cadastre du Québec
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R.C.A.1V.Q. 407
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 303 580 du cadastre du Québec
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R.C.A.1V.Q. 408
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 303 580 du cadastre du Québec
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R.C.A.1V.Q. 410
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 738 034 du cadastre du Québec
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R.C.A.1V.Q. 411
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 212 411 du cadastre du Québec
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R.C.A.1V.Q. 412
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 212 411 du cadastre du Québec
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R.C.A.1V.Q. 414
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 316 659 du cadastre du Québec
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R.C.A.1V.Q. 415
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Au Trait d’Union Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 316 839 du cadastre du Québec
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R.C.A.1V.Q. 416
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Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
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R.C.A.1V.Q. 417
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur l’immeuble occupé par les bâtiments portant les numéros civiques 1180 et 1190, rue Louis-Adolphe-Robitaille et 555, avenue des Jésuites
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R.C.A.1V.Q. 418
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement concernant les voies réservées aux cyclistes durant la saison hivernale
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R.C.A.1V.Q. 419
|
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance du permis de construction requis pour l'implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 1 317 422 du cadastre du Québec
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R.C.A.1V.Q. 420
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l’organisme Projet L.U.N.E pour l’utilisation du lot numéro 1 478 697 du cadastre du Québec
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R.C.A.1V.Q. 421
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12005Hc, 12007Mb et 12013Ma aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch
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R.C.A.1V.Q. 422
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 570 729 du cadastre du Québec
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R.C.A.1V.Q. 423
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à l’aréna Bardy et au centre communautaire Édouard-Lavergne
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R.C.A.1V.Q. 424
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
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R.C.A.1V.Q. 425
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la marge arrière et au pourcentage d’aire verte dans plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Sauveur
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R.C.A.1V.Q. 426
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire des lots numéros 1 478 623, 1 478 625, 1 478 628 et 5 613 589 du cadastre du Québec à des fins d’aire de stationnement extérieure
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R.C.A.1V.Q. 427
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12079Mb aux fins de sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch
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R.C.A.1V.Q. 429
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16043Mb aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
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R.C.A.1V.Q. 430
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l’Association des Grands Brûlés F.L.A.M. sur le lot numéro 1 316 358 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.1V.Q. 431
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 5 340 935 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.1V.Q. 432
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 340 935 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.1V.Q. 433
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12024Mb, 12029Mb, 12041Mc, 12047Cc, 12048Cc, 12054Cc, 12056Mb et 12080Mb
|
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R.C.A.1V.Q. 434
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement au Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales
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R.C.A.1V.Q. 435
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire du lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec à des fins de vente ou de location de petits véhicules
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R.C.A.1V.Q. 439
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19202Mc
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R.C.A.1V.Q. 441
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18210Hb et 18215Mb
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R.C.A.1V.Q. 452
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture de locaux et d’équipements récréatifs
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R.C.A.2V.Q. 272
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21328Cb et 21332Cb
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R.C.A.2V.Q. 281
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22016Cb, 22020Ip, 22027Ip et 22034Cd
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R.C.A.2V.Q. 283
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21746Mc, 21747Mc et 21749Mc
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R.C.A.2V.Q. 290
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21709Cd
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R.C.A.2V.Q. 291
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23003Cb
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 292
|
Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
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|
R.C.A.2V.Q. 293
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 1 019 632, 1 021 976, 3 810 797 et 6 387 158 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 294
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 019 632, 1 021 976, 3 810 797 et 6 387 158 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 295
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21629Hc
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 296
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement à un nouveau titre d’emploi
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 297
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 298
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23325Cb
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 299
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier Neufchâtel-Est−Lebourgneuf
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 300
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23102Cc et 23103Cc
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 301
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier Duberger−Les Saules
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 302
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21206Ha
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 303
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’évaluation d’une demande d’autorisation de certains usages conditionnels et à la zone 21706Cb
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 304
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21434Ha et 21440Hb
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 305
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement au Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 310
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21736Cc
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 314
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant les lots numéros 1 228 676, 1 228 681 et 1 228 682 et une partie du lot numéro 2 142 985 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 315
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 228 676, 1 228 681 et 1 228 682 et d’une partie du lot numéro 2 142 985 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 316
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22016Cb
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 321
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture de locaux et d’équipements récréatifs
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 275
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Plateau
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 286
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36406Cb, 36407Ha et 36408Cd
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 287
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31505Cb
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 288
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36004Ab
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 289
|
Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 290
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 6 251 380 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 291
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31236Mb et 31242Mb afin de maintenir sa concordance au Programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 292
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32039Hb
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 293
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36306Ha, 36307Hc, 36308Cb et 36309Hc
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 294
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37042Mb
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 295
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32218Pb
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 296
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36438Cb
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 297
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement à un nouveau titre d’emploi
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 298
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 300
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37208Cb
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 301
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 302
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35018Mc
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 303
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37013Cb
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 304
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 2 075 887 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 305
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement au Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 309
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 3 690 364 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 313
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture de locaux et d’équipements récréatifs
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 170
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 4-3
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 171
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 44018Hc, 44019Cc, 44023Cc et 44024Cc
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 187
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44029Hc
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 189
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de plusieurs zones dans le secteur du boulevard Louis-XIV à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 190
|
Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 191
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à un nouveau titre d’emploi
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 192
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier Notre-Dame-des-Laurentides
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 193
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier des Jésuites
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 194
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans les quartiers 4-2, 4-3, 4-5 et 4-6
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 195
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 196
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41011Fb
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 198
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 393 416 du cadastre du Québec situé dans la zone 46048Hc
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 199
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement au Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 202
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines catégories de travaux dans les zones 41196Ha et 41197Hb à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 203
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Maison Oxygène Vers l’Autonomie pour l’utilisation du lot numéro 1 035 918 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 207
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture de locaux et d’équipements récréatifs
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 276
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55163Hb
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 277
|
Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 278
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51022Hd, 51103Hd et 52056Hd
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 280
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 281
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 866 326 du cadastre du Québec relativement à la capacité d'accueil des enfants
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 282
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 986 449 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 283
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 986 449 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 284
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52055Ha, 53061Ha et 54154Ha
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 286
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52029Mb
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 287
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51010Fb, 51011Fb et 51015Rb
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 288
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55109Mb
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 290
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52108Ia, 52109Ia et 52110Ia
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 291
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55137Hc et 55138Ha
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 294
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 866 326 du cadastre du Québec relativement à une aire de jeux extérieure
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 297
|
Règlement modifiant le règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture de locaux et d’équipements récréatifs
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 287
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62114Ha et 62145Ha
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 288
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65117Hb, 65118Hc, 65119Hc et 65120Hb
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 289
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66306Ha
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 291
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66032Hc, 66116Mb, 66124Hc, 66144Ip, 66157Ip, 66222Mc, 66323Hc et 66326Hb
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 293
|
Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 294
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 5 999 044 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 295
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 5 999 044 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 296
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Émile
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 297
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63506Ha
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 298
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines catégories de travaux dans plusieurs zones des quartiers Saint-Émile et Val-Bélair à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 299
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement à un nouveau titre d’emploi
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 300
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 301
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66418Ha, 66426Ha, 66457Ha et 66468Mb
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 302
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63101Fb
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 303
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66206Fb
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 304
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement au Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 307
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de la zone 65314Ha à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 309
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63544Cb
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 316
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture de locaux et d’équipements récréatifs
|
|
|
R.C.E.V.Q. 149
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Service du développement économique et des grands projets
|
|
|
R.C.E.V.Q. 154
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la reconnaissance d’un organisme à but non lucratif
|
|
|
R.C.E.V.Q. 155
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à un nouveau titre d’emploi
|
|
|
R.C.E.V.Q. 157
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’édicter des ordonnances concernant le Règlement sur le bruit
|
|
|
R.C.E.V.Q. 158
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics
|
|
|
R.C.E.V.Q. 160
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de conclure une entente pour la conservation, le remplacement et l’entretien des arbres aux abords des voies de tramway
|
|
|
R.C.E.V.Q. 161
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de modifier les règles relatives à la circulation et au stationnement
|
|
|
R.C.E.V.Q. 162
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’autoriser une occupation temporaire de la chaussée
|
|
|
R.C.E.V.Q. 164
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’Office du tourisme de Québec
|
|
|
R.C.E.V.Q. 165
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au service du développement économique et des grands projets
|
|
|
R.C.E.V.Q. 166
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la reconnaissance d’un organisme à but non lucratif
|
|
|
R.C.E.V.Q. 168
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Service des approvisionnements
|
|
|
R.C.E.V.Q. 170
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de consentir à divers actes concernant un programme d’aide financière, d’intervention ou de revitalisation de la Ville
|
|
|
R.C.E.V.Q. 173
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’imposer une mesure administrative, une mesure disciplinaire ou de mettre fin à un emploi
|
|
|
R.V.Q. 2572
|
Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles
|
|
|
R.V.Q. 2705
|
Politique de participation publique de la Ville de Québec
|
|
|
R.V.Q. 2786
|
Règlement sur les autorisations d’occupation de la voie publique
|
|
|
R.V.Q. 2810
|
Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement à certaines compétences des conseils d’arrondissement et abrogeant le Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs afin d’ajouter des zones sous la compétence exclusive du conseil de la ville
|
|
|
R.V.Q. 2878
|
Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés
|
|
|
R.V.Q. 2882
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
|
|
|
R.V.Q. 2895
|
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel et commercial d’une superficie de plancher de plus de 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 1 665 177 du cadastre du Québec relativement au pôle d’échanges multimodal de transport en commun
|
|
|
R.V.Q. 2896
|
Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la zone 33217Mc
|
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R.V.Q. 2900
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables
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R.V.Q. 2910
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux conditions de développement d’un terrain et à diverses autres modifications
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R.V.Q. 2911
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Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier municipal à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2913
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Règlement sur des travaux de rénovation, d’amélioration et de réaménagement de la bibliothèque Étienne-Parent située dans l’arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2914
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Règlement sur la réalisation d’ententes entre la ville et l’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la Bibliothèque de Québec, pour les années 2021 à 2023 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2916
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’identification d’une zone hydroconnectée dans le secteur de l’autoroute Dufferin-Montmorency et à l’édiction des normes particulières applicables dans cette zone
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R.V.Q. 2920
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Règlement modifiant le Règlement sur le programme de subvention visant la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux relativement à certaines modulations aux travaux admissibles, aux coûts admissibles et au calcul de la subvention
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R.V.Q. 2921
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Règlement sur des travaux de correction des branchements de services inversés du réseau d’égout pluvial et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2922
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Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
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R.V.Q. 2925
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Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à de nouveaux sites de bâtiments à valeur patrimoniale
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R.V.Q. 2928
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Règlement sur des travaux d’aménagement d’aires d’exercices canins et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2929
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Règlement sur des travaux de caractérisation des cours d’eau du territoire municipal et de positionnement géoréférencé des zones à risque d’érosion et de sédimentation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2931
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Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs
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R.V.Q. 2932
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Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un équipement institutionnel sur le lot numéro 1 940 033 du cadastre du Québec
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R.V.Q. 2933
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Règlement sur des travaux de réfection et d’optimisation des infrastructures des dépôts de neige usée et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2934
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Règlement sur des travaux d’aménagement d’artères commerciales relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2935
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Règlement sur l’acquisition de véhicules motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2936
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Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch
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R.V.Q. 2937
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Règlement sur des travaux d’aménagement de jardins communautaires et de développement de lieux et d’initiatives diverses relatives à l’agriculture urbaine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2938
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Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2939
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Règlement sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs, d’équipements récréatifs et d’équipements urbains relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2940
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Règlement sur des travaux d’aménagement et de réaménagement d’espaces urbains relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2941
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Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2942
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Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation pour personnes âgées en perte d’autonomie sur le lot numéro 2 861 191 et une partie du lot numéro 1 036 737 du cadastre du Québec
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R.V.Q. 2944
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Règlement sur des travaux de reconstruction du centre communautaire Charles-Auguste Savard situé dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2945
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Règlement sur des travaux de rénovation et de réaménagement du centre communautaire de la Pointe de Sainte-Foy situé dans l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2946
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Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction et de reconstruction de piscines extérieures et de pavillons de service dans les arrondissements des Rivières et de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2948
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Règlement sur la réalisation d’un projet institutionnel relatif à deux établissements scolaires sur le lot numéro 5 626 591 et une partie du lot numéro 3 859 789 du cadastre du Québec
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R.V.Q. 2949
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Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à la reconnaissance d’un organisme à but non lucratif
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R.V.Q. 2950
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Règlement sur le programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils de chauffage à combustible solide non certifiés
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R.V.Q. 2951
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Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2021 relativement aux dates où les versements de taxes sont exigibles
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R.V.Q. 2952
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Règlement sur le programme de subventions pour l’année 2021 et les suivantes, en vertu de programmes de rénovation de façades sur les artères commerciales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2953
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Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2021
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R.V.Q. 2954
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Règlement sur les appareils de chauffage à combustible solide
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R.V.Q. 2955
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Règlement sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2956
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Règlement sur des travaux d’installation et d’entretien d’oeuvres d’art public et de commémoration et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2957
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Règlement sur des travaux d’entretien, d’acquisition et d’installation d’équipements spécialisés reliés à l’opération des lieux de diffusion ou de création relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2958
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Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux limites de vitesse
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R.V.Q. 2960
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Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à la création d’une nouvelle zone de permis de stationnement T-7 pour les travailleurs
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R.V.Q. 2961
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Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain belvédère
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R.V.Q. 2962
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification aux fins de la délivrance d’un permis de stationnement sur rue de la catégorie travailleur dans la zone T-7
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R.V.Q. 2963
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Règlement modifiant le règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch
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R.V.Q. 2964
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Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
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R.V.Q. 2968
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Règlement sur la réalisation, pour l’année 2021 et les suivantes, du Règlement sur le programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue de la ville, à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2971
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Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies relativement au dépôt de certaines demandes au Service de protection contre l’incendie
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R.V.Q. 2972
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la nouvelle taxe spéciale pour une distributrice automatique ou un appareil de jeux
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R.V.Q. 2973
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Règlement modifiant le Règlement sur les distributrices automatiques et les appareils de jeux relativement à de nouvelles dispositions
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R.V.Q. 2975
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux stations de vélos en libre-service
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R.V.Q. 2976
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Règlement sur des travaux d’aménagement de voies cyclables et piétonnières relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2977
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Règlement modifiant le Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant relativement à de nouvelles dispositions
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R.V.Q. 2978
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Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales
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R.V.Q. 2979
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme concernant certains assouplissements en matière de commerce de restauration et de café-terrasse pendant la période d’urgence sanitaire liée à la covid-19
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R.V.Q. 2982
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Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à la juridiction de la commission sur certaines constructions accessoires, sur les sites de bâtiments à valeur patrimoniale supérieure ou présumée et sur le centre majeur d’activités D’Estimauville
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R.V.Q. 2983
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Règlement sur des travaux de mise en oeuvre d’actions environnementales relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2984
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Règlement modifiant le Règlement sur le programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs dans une rue de la ville à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération relativement au calcul de la subvention
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R.V.Q. 2985
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
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R.V.Q. 2988
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Règlement modifiant le règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation pour personnes âgées en perte d’autonomie sur le lot numéro 2 861 191 et une partie du lot numéro 1 036 737 du cadastre du Québec relativement aux matériaux de revêtement
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R.V.Q. 2989
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Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement sur le lot numéro 1 229 596 du cadastre du Québec
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R.V.Q. 2991
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Règlement modifiant le règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines constructions accessoires
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R.V.Q. 2993
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur les dérogations mineures et les règlements d’arrondissement sur les dérogations mineures relativement à l’objet d’une dérogation
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R.V.Q. 2994
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23404Cd
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R.V.Q. 2995
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la plantation et au maintien d’arbres sur un lot occupé par un bâtiment isolé de neuf logements ou plus
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R.V.Q. 2996
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2021
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R.V.Q. 2998
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2021
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R.V.Q. 3000
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Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de plusieurs sites de bâtiment du patrimoine moderne à la juridiction de la Commission
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R.V.Q. 3001
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Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement afin de préciser les objectifs de la Ville en matière de forêt urbaine et de protection des boisés urbains
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R.V.Q. 3002
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2021
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R.V.Q. 3003
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2021
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R.V.Q. 3004
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2021
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R.V.Q. 3005
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Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer extérieur à surface synthétique dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 3006
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Règlement modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle afin de répondre à l’obligation d’adopter des mesures favorisant les fournisseurs québécois
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R.V.Q. 3008
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’installation de gazon synthétique
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R.V.Q. 3009
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à la zone 63503Fa
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R.V.Q. 3010
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15006Cc
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R.V.Q. 3012
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Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2021–2023 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 3013
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes de surhauteur d’un bâtiment
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R.V.Q. 3014
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Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur du boulevard Wilfrid-Hamel et au site Fleur de Lys
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R.V.Q. 3015
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Règlement sur des travaux d’entretien, de réfection et de construction de certaines infrastructures dans les emprises de rue du réseau local, les fossés et les immeubles relevant de la compétence de proximité et la réalisation d’études aux fins de la protection des sources d’eau, des lacs, des rivières et des nappes d’eau souterraines et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 3016
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Règlement sur des travaux de caractérisation et d’amélioration de la qualité du milieu pour la mise en oeuvre de la partie du plan d’action environnemental relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 3017
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux stations de vélos en libre-service
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R.V.Q. 3018
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Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval relativement au règlement interne de l’université
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R.V.Q. 3019
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Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à de nouveaux sites de bâtiment du patrimoine moderne
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R.V.Q. 3022
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12031Mc et 12049Cc
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R.V.Q. 3026
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Règlement modifiant le Règlement sur le programme Accès Famille relativement à de nouvelles dispositions
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R.V.Q. 3030
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Règlement modifiant le Règlement sur les nuisances relativement aux employés autorisés à faire des inspections
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R.V.Q. 3031
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Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement au changement de nom de l’Office du tourisme de Québec
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R.V.Q. 3034
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2021
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R.V.Q. 3035
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2021
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R.V.Q. 3036
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Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés de développement commercial afin d’y ajouter la zone commerciale Grande Allée
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R.V.Q. 3038
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Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement au changement de nom du Bureau de projet du Réseau structurant de transport en commun
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R.V.Q. 3047
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Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière pour le paiement de la dette de proximité de la ville relativement à la date de terminaison de la réserve financière
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R.V.Q. 3052
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de terrains intérieurs au complexe de soccer Chauveau
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R.V.Q. 3053
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Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2022
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