Règlements de la Ville de Québec

 
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Accès par année

Alphanumérique Titre
R.A.1V.Q. 20 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 1 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’horaire des séances ordinaires
R.A.1V.Q. 27 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la délégation de pouvoirs relativement aux conventions engageant le crédit de la ville au-delà d’un exercice financier en cours mais ne nécessitant pas d’autorisation
R.A.1V.Q. 28 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.A.1V.Q. 29 Règlement modifiant le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » relativement à certaines heures d’opération sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.1V.Q. 30 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au coût de publication de l’avis relatif à une demande de dérogation mineure
R.A.1V.Q. 31 Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d'approbation des plans de construction relativement au territoire constitué des lots 1 477 041, 1 477 042 et 1 477 044 du cadastre du Québec
R.A.1V.Q. 32 Règlement de l’arrondissement La cité sur l’approbation des plans de construction et l’approbation de l’occupation de bâtiments sur les lots 1 477 041, 1 477 042 et 1 477 044
R.A.1V.Q. 33 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’approbation des plans de construction préparés pour la zone formée des lots 1 212 901, 1 212 902, 1 212 903, 1 212 905 et 212 906 du cadastre du Québec, située à l’intérieur du périmètre délimité par les rues de Senezergues, Saint-Amable, de La Chevrotière et Grande Allée Est
R.A.1V.Q. 34 Règlement de l’arrondissement La Cité modifiant le Règlement VQE-9 « Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction » relativement à la zone située dans le périmètre formé par les rues De Senezergues, Saint-Amable, de La Chevrotière et Grande Allée Est
R.A.1V.Q. 35 Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction relativement aux lots numéros 1 212 924, 2 338 751 et 2 338 752 du cadastre du Québec
R.A.1V.Q. 36 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’approbation de plans de construction et de l’occupation de bâtiments sur les lots 1 212 924, 2 338 751 et 2 338 752 du cadastre du Québec
R.A.1V.Q. 37 Règlement de l’arrondissement La Cité modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement aux centres d’activités ludiques utilisant la technologie de l’informatique et des télécommunications
R.A.1V.Q. 38 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.1V.Q. 40 Règlement sur la fermeture de la rue Couillard et de la rue de l’Église à certaines périodes
R.A.1V.Q. 41 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 203-PR-129.04
R.A.1V.Q. 43 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’approbation de plans de construction et de l’occupation de bâtiments sur une partie des lots 1 303 793 et 1 303 595 du cadastre du Québec
R.A.1V.Q. 44 Règlement modifiant le Règlement sur le zonage et l’urbanisme relativement à son titre
R.A.1V.Q. 46 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 La Cité sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.1V.Q. 48 Règlement modifiant la réglementation en matière de gestion des déchets relativement au système d’identification électronique des contenants à déchets
R.A.1V.Q. 54 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’horaire des séances du conseil
R.A.1V.Q. Z-3 Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme
R.A.2V.Q. 16 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.2V.Q. 17 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 2 sur la délégation de pouvoirs relativement aux conventions engageant le crédit de la ville au-delà d’un exercice financier en cours mais ne nécessitant pas d’autorisation
R.A.2V.Q. 18 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.A.2V.Q. 19 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 Les Rivières sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.2V.Q. 20 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1381-CI-219.03
R.A.2V.Q. 22 Règlement de l’arrondissement Les Rivières modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 203-C
R.A.2V.Q. 23 Règlement de l’arrondissement Les Rivières modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la nouvelle zone 1295-HP-268.03
R.A.2V.Q. 24 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.2V.Q. 25 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1202-CI-219.02
R.A.2V.Q. 27 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement aux zones 1267-HP-265.07 et 1268-HP-266.18
R.A.2V.Q. 28 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux zones 328-R et 332-R
R.A.2V.Q. 30 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 110-C
R.A.2V.Q. 31 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1359-HP-270.06
R.A.2V.Q. 32 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1309-CI-213
R.A.2V.Q. 33 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 103-C
R.A.2V.Q. 34 Règlement modifiant le Règlement sur le zonage et l’urbanisme relativement à son titre
R.A.2V.Q. 36 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 15122-I-210.17
R.A.2V.Q. 39 Règlement modifiant la réglementation en matière de gestion des déchets relativement au système d’identification électronique des contenants à déchets
R.A.2V.Q. 40 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération des membres qui ne sont pas membres du conseil d’arrondissement
R.A.2V.Q. 41 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement à divers nouveaux pouvoirs
R.A.2V.Q. Z-3 Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec
R.A.3V.Q. 18 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles
R.A.3V.Q. 19 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 3 sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation au directeur d’arrondissement et au directeur de la division des travaux publics
R.A.3V.Q. 20 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 3 sur la délégation de pouvoirs relativement aux conventions engageant le crédit de la ville au-delà d’un exercice financier en cours mais ne nécessitant pas d’autorisation
R.A.3V.Q. 21 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.A.3V.Q. 22 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au programme vacances-été, au marché aux puces et à la location de locaux
R.A.3V.Q. 24 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.3V.Q. 32 Règlement modifiant la réglementation en matière de gestion des déchets relativement au système d’identification électronique des contenants à déchets
R.A.3V.Q. 34 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 2.4-38
R.A.4V.Q. 20 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 4 sur la commission consultative de la culture des loisirs et de la vie communautaire
R.A.4V.Q. 22 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 4 sur la délégation de pouvoirs relativement aux conventions engageant le crédit de la ville au-delà d’un exercice financier en cours mais ne nécessitant pas d’autorisation
R.A.4V.Q. 23 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 4 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.A.4V.Q. 24 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 4 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance de décembre
R.A.4V.Q. 25 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone H-616
R.A.4V.Q. 27 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 4 sur la délégation de pouvoirs relativement à divers nouveaux pouvoirs
R.A.4V.Q. 28 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone C-844
R.A.4V.Q. 31 Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 94-2724 de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.A.4V.Q. 32 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones h-709, H-709-1, H-709-2, H-709-3,  H-709-4, H-709-7, H-712-1, H-712-2, H-713-1, H-713-2, H-714, H-729, H-732, H-763, H-763-1, H-764-1, H-765 et P-700-1
R.A.4V.Q. 37 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 4 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération des membres qui ne sont pas membres du conseil d’arrondissement
R.A.4V.Q. 40 Règlement modifiant le Règlement sur l’entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la gestion de l’arrondissement
R.A.4V.Q. 41 Règlement modifiant le Règlement 99-3213 « circulation et stationnement » de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la période d’interdiction de stationner découlant d’une opération de déneigement
R.A.4V.Q. 42 Règlement modifiant le Règlement 99-3213 sur la circulation et le stationnement relativement à son application sur les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement
R.A.4V.Q. 43 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg pour la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance du mois d’octobre lors d’une année d’élection générale
R.A.5V.Q. 17 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 5 sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation au directeur d’arrondissement et au directeur de la division des travaux publics
R.A.5V.Q. 18 Règlement modifiant le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport
R.A.5V.Q. 19 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 5 sur la délégation de pouvoirs relativement aux conventions engageant le crédit de la ville au-delà d’un exercice financier en cours mais ne nécessitant pas d’autorisation
R.A.5V.Q. 20 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.A.5V.Q. 21 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 Beauport sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.5V.Q. 22 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 5 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance du 14 juin 2004
R.A.5V.Q. 23 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.5V.Q. 24 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 177-HII et 178-HII
R.A.5V.Q. 27 Règlement modifiant la réglementation en matière de gestion des déchets relativement au système d’identification électronique des contenants à déchets
R.A.5V.Q. 28 Règlement modifiant la réglementation relative à l’utilisation des parcs et relative aux chiens
R.A.5V.Q. 30 Règlement modifiant le Réglement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 906-f
R.A.5V.Q. 31 règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux activités aquatiques et à la location de la chaîne stéréophonique ou du système d’éclairage
R.A.5V.Q. 32 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération des membres qui ne sont pas membres du conseil d’arrondissement
R.A.5V.Q. 33 Règlement modifiant le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la circulation des véhicules lourds sur l’avenue Saint‑joseph
R.A.5V.Q. 34 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 137-ci, 149-m, 150-ci, 152-r, 161‑hii, 162-hiii et 180-hIII
R.A.5V.Q. 35 Règlement modifiant le Règlement numéro 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport
R.A.5V.Q. 37 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 Beauport sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.6V.Q. 15 Règlement de l’arrondissement Limoilou modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville » relativement à son application sur les stationnements qui relèvent de l’arrondissement
R.A.6V.Q. 16 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la nouvelle zone 999-H-164.13
R.A.6V.Q. 23 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation au directeur d’arrondissement et au directeur de la division des travaux publics
R.A.6V.Q. 24 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la délégation de pouvoirs relativement aux conventions engageant le crédit de la ville au-delà d’un exercice financier en cours mais ne nécessitant pas d’autorisation
R.A.6V.Q. 25 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.A.6V.Q. 27 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1011-H-163.67
R.A.6V.Q. 29 Règlement sur l’autorisation personnelle à la troupe Les Fonds de tiroirs relativement à l’immeuble situé au 497-499, 4e avenue
R.A.6V.Q. 30 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’horaire des séances du conseil
R.A.6V.Q. 31 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.6V.Q. 32 Règlement modifiant le Règlement sur le zonage et l’urbanisme relativement à son titre
R.A.6V.Q. 34 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.6V.Q. 36 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’horaire des séances du conseil
R.A.6V.Q. 37 Règlement modifiant la réglementation en matière de gestion des déchets relativement au système d’identification électronique des contenants à déchets
R.A.6V.Q. Z-3 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec
R.A.7V.Q. 25 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la délégation de pouvoirs et abrogeant le Règlement R.A.7V.Q. 4 relativement aux conventions engageant le crédit de la ville au-delà d’un exercice financier en cours mais ne nécessitant pas d’autorisation
R.A.7V.Q. 26 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.A.7V.Q. 27 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles modifiant le Règlement numéro 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement à son application sur le territoire de l’arrondissement
R.A.7V.Q. 28 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée et abrogeant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée R.A.7V.Q. 1
R.A.7V.Q. 29 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs
R.A.7V.Q. 30 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement
R.A.7V.Q. 31 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la location de locaux
R.A.7V.Q. 32 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.7V.Q. 33 Règlement modifiant le Règlement sur le zonage et l’urbanisme relativement à son titre
R.A.7V.Q. 34 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relativement aux zones 14148-HP-264.02 et 14149-A-201.02
R.A.7V.Q. 36 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement aux zones CIR-383+ et RH-371+
R.A.7V.Q. 37 Règlement modifiant la réglementation en matière de gestion des déchets relativement au système d’identification électronique des contenants à déchets
R.A.7V.Q. 38 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement
R.A.7V.Q. 40 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la deuxième période d’intervention des membres du conseil
R.A.7V.Q. 42 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.A.7V.Q. 43 Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement 7 sur les dérogations mineures relativement à une zone visée par des contraintes particulières
R.A.7V.Q. 44 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au montant du dépôt couvrant les frais de publication à l’égard d’une dérogation mineure
R.A.7V.Q. Z-3 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme
R.A.8V.Q. 17 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 8 sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation au directeur d’arrondissement et au directeur de la division des travaux publics
R.A.8V.Q. 18 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la délégation de pouvoirs relativement aux conventions engageant le crédit de la ville au-delà d’un exercice financier en cours mais ne nécessitant pas d’autorisation ainsi qu’à diverses dispositions
R.A.8V.Q. 19 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.A.8V.Q. 20 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.8V.Q. 22 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro V-965-89 de l’ancienne Ville de L’Ancienne-Lorette relativement à la création des zones R-C20, R-B17 et R-C/B2
R.A.8V.Q. 23 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais et le règlement de l’arrondissement 8 sur les dérogations mineures relativement à la tarification pour une demande de dérogation mineure
R.A.8V.Q. 24 Règlement modifiant le Règlement concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro V-1019-91 de l’ancienne Ville de L’Ancienne-Lorette relativement aux zones R-C20, R-B17 et R-C/B2
R.A.8V.Q. 25 Règlement modifiant le Règlement 3848 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils de l’ancienne Ville de Sainte-Foy
R.A.8V.Q. 26 Règlement modifiant le Règlement sur le zonage et l’urbanisme relativement à son titre
R.A.8V.Q. 30 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la création de la zone RAA22
R.A.8V.Q. 31 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard des zones 6.2-255 et 6.2-7
R.A.8V.Q. 32 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard des zones 6.2-2 et 6.2-522
R.A.8V.Q. 33 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la création de la zone RB3 et aux zones RAC3 et RD1
R.A.8V.Q. 34 Règlement modifiant la réglementation en matière de gestion des déchets relativement au système d’identification électronique des contenants à déchets
R.A.8V.Q. 35 Règlement modifiant le Règlement de zonage 480-85 de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures relativement aux normes de stationnement dans la zone CB-5
R.A.8V.Q. 36 Règlement modifiant le Règlement 3058 « abrogeant le Règlement 3023 et décrétant une nouvelle tarification municipale pour des biens, services ou activités » de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à la tarification applicable à certains organismes
R.A.8V.Q. Z-3 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec
R.C.E.V.Q. 9 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à de nouvelles délégations et autorisations
R.C.E.V.Q. 10 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir d’autoriser une acceptation provisoire ou définitive des travaux
R.C.E.V.Q. 11 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à une délégation au secrétariat général du bureau de l’ombudsman
R.C.E.V.Q. 12 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir d’autoriser une acceptation des travaux faisant suite à un contrat octroyé par le conseil de la ville
R.C.E.V.Q. 13 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir d’accorder une aide financière en vertu du projet « Stage pour immigrantes et immigrants à Québec »
R.C.E.V.Q. 14 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à de nouvelles autorisations de signatures
R.C.E.V.Q. 15 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à une délégation au bureau du développement touristique et des grands événements
R.C.E.V.Q. 16 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la conclusion de contrats relatifs à la vérification d’antécédents judiciaires
R.C.E.V.Q. 18 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à certains avis de conformité
R.R.A.3V.Q. chapitre S-1 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles
R.R.A.7V.Q. chapitre C-4 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.R.V.Q. chapitre P-8 Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’arrondissement La Cité
R.V.Q. 125 Règlement sur la mise en application d’une entente relative à la restauration et à l’aménagement de l’immeuble situé au 605, rue de Mazenod, Québec et d’un stationnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 191 Règlement modifiant le Règlement de zonage 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 086-PI
R.V.Q. 226 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de rénovation du Palais Montcalm et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 294 Règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville » relativement à son application sur les stationnements qui relèvent du conseil de la ville
R.V.Q. 332 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin d’agrandir la zone 2.2-2
R.V.Q. 351 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2003 et 2004 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 352 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 006-R, 007-CI, 008-CI, 020-CI, 021-II
R.V.Q. 355 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l'urbanisme » relativement aux zones 1004-P-129.03, 1005-C-123.03, 1035-C-123.08, 1036-C-123.06, 1044-C-123.07 et 1052-C-123.09
R.V.Q. 377 Règlement sur les ormes malades
R.V.Q. 401 Règlement sur des travaux de construction et d’aménagement du centre socioculturel situé dans le district Val-Bélair de l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 406 Règlement modifiant le Règlement sur les réseaux des rues et des routes
R.V.Q. 417 Règlement sur le versement d’une contribution financière à la Commission de la Capitale nationale du Québec pour la conception et la réalisation de travaux de mise en lumière des églises Saint-Félix du Vieux Cap-Rouge et Saint-Michel de Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 421 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 130-M
R.V.Q. 429 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation en front de l’avenue Chapdelaine dans l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery dans le cadre de programmes de logement social mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec
R.V.Q. 435 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 relativement aux zones 121 et 157
R.V.Q. 446 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 451 Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles du quartier Montcalm
R.V.Q. 454 Règlement sur l’ouverture, l’élargissement et le prolongement de rues par résolution
R.V.Q. 459 Règlement sur des travaux de pose des services d’aqueduc et d’égout dans la rue Dollard située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 483 Règlement modifiant le Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et les certificats relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 499 Règlement modifiant le Règlement VQE-9 « Sur l’exercice des pouvoirs de la Ville de Québec relatifs à l’approbation des plans de construction ou de modification ou à l’approbation de l’occupation de bâtiments ou d’autres ouvrages » relativement à de nouveaux critères et zones et à son application sur l’ensemble du territoire de la ville
R.V.Q. 501 Règlement sur des travaux et des études dans le cadre du programme d’aménagement de la rivière du Cap-Rouge et du programme d’assainissement des eaux et d’aménagement du parc riverain du lac Saint-Augustin ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 510 Règlement modifiant le Règlement VQZ‑3 « Sur le zonage et l'urbanisme » relativement aux zones 14257‑HP-264.47, 14108-HP-264.41 et 14109-HP-264.23
R.V.Q. 512 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg concernant la zone H-832
R.V.Q. 513 Règlement abrogeant les règlements numéros 2001-3328 et 2001-3352 de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.V.Q. 514 Règlement modifiant le Règlement 88-2053 concernant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.V.Q. 515 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg concernant la zone P-268
R.V.Q. 531 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à l’agrandissement de la zone 6.2-4
R.V.Q. 535 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1151-95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge relativement aux zones RC8, CB4 et CA3
R.V.Q. 546 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à la nouvelle zone 1.3-13
R.V.Q. 548 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy concernant les nouvelles zones 3.1-17 et 3.1-18
R.V.Q. 549 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec concernant les nouvelles zones 1155-I-113.07, 988-R-150.4, 14258-C-235.03, 14259-HP-265.41, 14260-HP-264.39, 14261-HP-266.06, 14262-C-231.11 et 14263-HP-266.06
R.V.Q. 552 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 302-C
R.V.Q. 554 Règlement modifiant le Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et les certificats relativement à certaines conditions à respecter pour la délivrance d’un permis de construction
R.V.Q. 559 Règlement modifiant le Règlement concernant le régime de retraite des employés de la communauté urbaine de Québec relativement aux prescriptions de la Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et d’autres dispositions législatives
R.V.Q. 561 Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction relativement au territoire constitué du lot 1 738 182 du cadastre du Québec
R.V.Q. 562 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 312-C
R.V.Q. 564 Règlement abrogeant le Règlement sur le montant minimum annuel affecté au fonds du conseil des arts de Québec
R.V.Q. 569 Règlement modifiant le Règlement 4171 « Règlement établissant un programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels » relativement à la construction neuve et au recyclage à des fins résidentielles
R.V.Q. 575 Règlement sur le centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur un terrain situé à l’intersection des rues de Strasbourg et Lavallée dans l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery
R.V.Q. 576 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1490-HP-264.04
R.V.Q. 577 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 14166‑CH‑225.05
R.V.Q. 579 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement à la densité nette autorisée dans la zone PC-316
R.V.Q. 582 Règlement modifiant le Règlement 2001-3375 « Entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.V.Q. 583 Règlement sur la réalisation pour l’année 2004 et les suivantes, de trois programmes de subventions et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 584 Règlement sur des travaux de réfection, de normalisation et d’auscultation des chaussées, des réseaux d’aqueduc et d’égout, des réseaux d’éclairage, de signaux lumineux et d’utilités publiques, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 587 Règlement sur la dotation, pour les années 2004 et suivantes, du Fonds de développement et de revitalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 589 Règlement modifiant le Règlement sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne VIlle de Saint-Émile relativement à son application sur les rues et les routes du réseau artériel
R.V.Q. 590 Règlement sur des travaux de réfection de divers bâtiments et structures de la ville, ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 591 Règlement sur la réalisation de la phase II du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels ainsi que sur le versement d’une contribution financière à la Fondation de la faune du Québec pour l’acquisition d’un réseau d’aires protégées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 592 Règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier relativement aux avis de convocation d’une assemblée générale annuelle des membres
R.V.Q. 593 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la nouvelle zone 15138-H-264.49
R.V.Q. 594 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 835‑PR‑129.14
R.V.Q. 595 Règlement modifiant le Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise relativement à la période d’application du règlement
R.V.Q. 596 Règlement sur la phase 2004 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 597 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de certains projets inscrits au plan directeur du quartier Saint-Jean-Baptiste et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 598 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à l’acceptation provisoire ou définitive de travaux
R.V.Q. 599 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy concernant la zone 5.2-12
R.V.Q. 600 Règlement sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’occupation requis pour l’agrandissement d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance au 1450, boulevard Père-Lelièvre situé dans l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 601 Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation de certains projets d’aménagement urbain pour l’année 2004 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 602 Règlement modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la CUQ relativement à l’agrandissement d’une aire résidentielle, la création d’une aire résidentielle structurante et l’élimination d’une aire d’industrie lourde
R.V.Q. 603 Règlement sur l’ouverture d’une partie des rues des Cassailles et de la Paumelle ainsi que d’autres tronçons de rues situés dans l’arrondissement Beauport
R.V.Q. 604 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.V.Q. 605 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation situé sur le boulevard de l’entente, arrondissement La Cité, dans le cadre d’un programme de logement social
R.V.Q. 606 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à la zone 3.1-13
R.V.Q. 607 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux zones 4.1 - 2 et 4.1 - 3
R.V.Q. 608 Règlement sur l’acquisition du lot 1 151 806 ainsi que d’une partie du lot 1 151 805 du cadastre du Québec situés dans l’arrondissement Charlesbourg à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 609 Règlement sur la participation financière de la ville dans le cadre d'ententes relatives à des travaux municipaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 610 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux frais pour l’aliénation d’un terrain de la ville
R.V.Q. 611 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement au nombre de permis d’exploitation de calèches
R.V.Q. 612 Règlement modifiant le Règlement numéro 90-269 relatif à la circulation, au stationnement et à la sécurité publique sur le territoire de la municipalité de Lac-Saint-Charles et abrogeant à toutes fins que de droit le Règlement numéro 66 relativement à la vitesse sur le Chemin de la Grande Ligne
R.V.Q. 613 Règlement sur la dispense des membres du comité exécutif et des présidents d’arrondissement de l’obligation d’obtenir une autorisation préalable pour effectuer une dépense
R.V.Q. 614 Règlement modifiant le Règlement de zonage 87-806 et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport concernant la zone 086-P1
R.V.Q. 615 Règlement sur la promotion, pour les années 2004 et suivantes, de l’acquisition, de la rénovation ou de la restauration d’immeubles non résidentiels à caractère communautaire par des organismes sans but lucratif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 616 Règlement sur des travaux de branchement aux services d’aqueduc et d’égout pour les années 2004 et suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 617 Règlement sur le programme de rénovation et d’amélioration des terrains sportifs ainsi que sur l’achat et la pose de systèmes d’irrigation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 619 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 304-C
R.V.Q. 620 Règlement modifiant le règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées relativement aux carrières et sablières, aux résidences isolées ainsi qu’aux fabriques de pâtes et papiers
R.V.Q. 621 Règlement modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit relativement à l’arrondissement les rivières
R.V.Q. 622 Règlement sur la fermeture d’une partie du chemin Saint-Jacques située dans l’arrondissement La Haute Saint-Charles
R.V.Q. 623 Règlement sur des travaux d’aménagement du parc Chauveau situé dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 624 Règlement sur le financement de l’achat et du rachat de certains immeubles industriels pour l’année 2004 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 625 Règlement sur des travaux d’architecture de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures de structures d’ouvrages et d’équipements urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 627 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement aux ZONES CV-395+ et RH-386+
R.V.Q. 629 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 630 Règlement sur la réalisation, pour les années 2004 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 631 Règlement sur des travaux de réaménagement de l’avenue Myrand, phases B et C, et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 632 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation rénovation Québec
R.V.Q. 633 Règlement sur la réalisation d’études et de travaux relatifs à la caractérisation et à la réhabilitation ainsi que sur le suivi environnemental concernant divers terrains municipaux de même que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 634 Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d'approbation des plans de construction relativement au territoire constitué d’une partie des lots 1 303 793 et 1 303 595 du cadastre du Québec
R.V.Q. 635 Règlement sur un emprunt relatif au financement d’une subvention du ministère de la Culture et des Communications du Québec accordée dans le cadre du programme de soutien au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes
R.V.Q. 636 Règlement modifiant le Règlement 4279 « concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective » de l’ancienne Ville de Québec relativement à la gestion des déchets
R.V.Q. 637 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Maurice-Lortie et Terrasse Bon-Air et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 638 Règlement sur des travaux de stabilisation et de mise en valeur des berges de la rivière Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 639 Règlement modifiant le Règlement sur l’eau potable
R.V.Q. 641 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’architecture de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures de structures d’ouvrages et d’équipements urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 642 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du marché public de Sainte-Foy
R.V.Q. 643 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg concernant la zone H-901
R.V.Q. 644 Règlement modifiant le Règlement sur le versement des honoraires professionnels requis pour la réalisation de divers études et plans directeurs relatifs à certains équipements récréatifs qui relèvent du conseil de la ville ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 645 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue du Romarin située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles
R.V.Q. 646 Règlement sur les travaux de construction d’un réservoir de rétention, dans le parc Lairet de l’arrondissement Limoilou, dans le cadre du projet de contrôle des débordements de la rivière Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 648 Règlement sur des travaux de réfection d’une partie de la rue Saint-Jean située dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 649 Règlement modifiant le Règlement sur la réfection de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 650 Règlement sur la commémoration pour la mise en valeur de la capitale nationale dans le cadre de l’entente avec la Commission de la Capitale Nationale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 651 Règlement sur la fermeture d’une partie du boulevard Charest située dans l’arrondissement La Cité
R.V.Q. 652 Règlement sur des travaux de restauration des lacs Laberge situés dans l’arrondissement Laurentien ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 653 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones PB-542, HM-541 et PA-543
R.V.Q. 654 Règlement sur la construction de passages piétonniers, sur la mise en application de deux ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 655 Règlement sur des travaux de recherche et la réalisation de projets pilotes sur la gestion écologique (différenciée) des pelouses et des espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 656 Règlement sur des travaux d’interconnexion des réseaux d’aqueduc des anciennes villes de Sainte-Foy Sillery et Québec, de prolongement d’une conduite dans le secteur Les Méandres et de planification de l’extension des services municipaux ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 657 Règlement sur la désignation des personnes pouvant recevoir des avis de réclamation
R.V.Q. 658 Règlement sur des travaux d’aménagement d’une voie cyclable sur le chemin Sainte-Foy de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 659 Règlement sur des travaux d’amélioration aux usines de traitement de l’eau potable, aux réseaux d’alimentation en eau potable et aux réseaux d’assainissement, pour les années 2004 et suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 660 Règlement sur le remboursement du fonds de roulement de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 662 Règlement sur la réalisation d’une étude de caractérisation et de modélisation numérique de l’écoulement et de la migration de la contamination en TCE dans l’eau souterraine sur le territoire de la ville à la limite de Saint-Gabriel-de-Valcartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 663 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement et de construction dans divers édifices de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 664 Règlement modifiant le Règlement de zonage 96‑2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.V.Q. 665 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la participation financière de la ville
R.V.Q. 666 Règlement sur des travaux de voirie et de prolongement de conduits d’éclairage et d’électricité de la rue Armand-Viau dans l’arrondissement Les Rivières ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 668 Règlement sur l’enfouissement des fils
R.V.Q. 669 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certification de copie
R.V.Q. 671 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux services offerts par l'Office du tourisme et des congrès de Québec
R.V.Q. 672 Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 673 Règlement sur la réalisation de chantiers urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 674 Règlement sur les services professionnels et techniques pour la réalisation de la phase 2 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement et la réalisation d’ouvrages connexes de génie civil au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 675 Règlement sur des travaux d'infrastructure pour la desserte de la Maison O'Neill située dans l'arrondissement Les Rivières et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 676 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d'un projet d'habitation situé en front de la rue Savio dans l'arrondissement Beauport dans le cadre d'un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d'habitation du Québec
R.V.Q. 677 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de la Chapelle située dans l’arrondissement La Cité
R.V.Q. 678 Règlement modifiant le Règlement 891 « concernant les compteurs de stationnement » relativement à certaines heures d’opération sur le réseau artériel
R.V.Q. 680 Règlement sur le versement d’une contribution financière à Vivre en ville; le Regroupement pour le développement urbain, rural et villageois viable pour le projet de végétalisation de bâtiments et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 681 Règlement sur des travaux de construction d’une conduite maîtresse d’aqueduc sous l’,autoroute 40 (Félix-Leclerc), ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 683 Règlement sur des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout et de voirie ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 684 Règlement modifiant le Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et les certificats relativement à la démolition d’un bâtiment ou d’une construction complémentaire
R.V.Q. 685 Règlement sur des travaux d'aménagement de la Place Maguire, phase I, dans l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 686 Règlement sur les règlements adoptés par un conseil d’arrondissement qui n’ont pas à faire l’objet d’un examen de conformité au plan d’urbanisme
R.V.Q. 688 Règlement modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la CUQ relativement à l’agrandissement d’une aire résidentielle et la réduction d’une aire d’institution
R.V.Q. 689 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de la Plaisance de l’arrondissement de La Haute Saint‑Charles
R.V.Q. 690 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 950 de l’ancienne Ville de Sillery relativement aux zones CB-3 et RA/B-4
R.V.Q. 691 Règlement sur les rampes pour les planches à roulettes
R.V.Q. 692 Règlement sur la délivrance du permis de construire et du certificat d’occupation requis pour l’agrandissement d’un « Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance » sur un terrain situé en bordure de la rue Nicolas-Pinel dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery
R.V.Q. 694 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à une demande de services en vertu du programme d’aide d’urgence 2004 aux ménages sans logis
R.V.Q. 695 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de relocalisation de la bibliothèque Charles-H.-Blais ainsi que d'aménagement de locaux communautaires et de la caserne de pompiers dans l'hôtel de ville de l’ancienne Ville de Sillery et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 696 Règlement modifiant le Règlement intérieur du Conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à une nouvelle délégation
R.V.Q. 697 Règlement sur des travaux de construction de la maison des jeunes «Le Repère» dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 698 Règlement sur la réalisation d’un concept d'aménagement de la côte de Cap-Rouge et sur l’aménagement d’un site commémoratif du 50ième anniversaire de la Caisse populaire de Cap-Rouge et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 700 Règlement sur la fermeture d'une partie de la rue de la Verrerie située dans l'arrondissement Laurentien
R.V.Q. 701 Règlement ordonnant l’affectation d’une parcelle du lot 1 019 981 du cadastre du Québec au domaine privé de la ville
R.V.Q. 702 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration d’équipements de loisirs de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 703 Règlement sur le développement d’un bioréacteur pour réduire les gaz à effet de serre émis par l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 704 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement à de nouvelles normes
R.V.Q. 705 Règlement sur des travaux d’enfouissement des fils du réseau électrique dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 706 Règlement sur des travaux d’amélioration à l’incinérateur de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 707 Règlement sur le Fonds pour la réfection des infrastructures de surface
R.V.Q. 708 Règlement sur des travaux relatifs aux réseaux d’égout pluvial et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 709 Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble numéro 88-10-1107 de l'ancienne Ville de Vanier relativement à la zone 203-C
R.V.Q. 710 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement à la construction neuve et au recyclage à des fins résidentielles
R.V.Q. 711 Règlement abrogeant le Règlement décrétant des travaux de construction d’aqueduc, d’égout domestique et de réfection de voirie avec pavage et drainage de fossés latéraux, sur la rue Dollard, ainsi que les travaux connexes et accessoires, frais contingents et d’administration et pour pourvoir au financement de ces dépenses par un emprunt à long terme au montant de 373 000 $ numéro VB-670-01 de l’ancienne Ville de Val-Bélair
R.V.Q. 713 Règlement sur l’acquisition de camions d’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 714 Règlement sur des travaux de réfection des chaussées, des réseaux d’aqueduc et d’égout et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 715 Règlement modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit relativement à l’arrondissement Beauport
R.V.Q. 716 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de chaussées dans le cadre du programme spécial 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 717 Règlement sur des travaux d’aménagement de parc et d’amélioration d’équipements récréatifs dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 719 Règlement modifiant le Règlement numéro 87-804 relatif au plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Beauport concernant les aires H l7 , H lll10 , I ll2 et R9
R.V.Q. 720 Règlement modifiant le Règlement sur la tarification applicable à l'utilisation de certains biens ou services ou pour le bénéfice retiré d'activités de la Communauté urbaine de Québec 97-467 relativement à l'incinération des matières résiduelles
R.V.Q. 721 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à de nouvelles délégations
R.V.Q. 722 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.V.Q. 723 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 15122-I-210.17
R.V.Q. 724 Règlement modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la CUQ relativement à l’agrandissement d’une aire résidentielle et à la réduction d’une aire de récréation
R.V.Q. 725 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection d’une partie de la rue Saint-Jean située dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 726 Règlement modifiant le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au camping municipal de Beauport
R.V.Q. 727 Règlement sur l’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 728 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2004
R.V.Q. 729 Règlement sur la phase 1 des travaux de réaménagement du secteur de la rue Racine situé dans l’arrondissement la Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 730 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de voirie et de prolongement de conduits d’éclairage et d’électricité de la rue Armand-Viau dans l’arrondissement Les Rivières ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 731 Règlement sur des travaux d’installation de jeux d’eau au parc récréatif Delphis-Marois situé dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 732 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à la période d’attelage d’un cheval
R.V.Q. 733 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 734 Règlement modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit relativement aux arrondissements la cité et limoilou
R.V.Q. 735 Règlement sur des travaux d’aménagement de la phase 2 de la place publique située sur le boulevard Pie-XI Nord dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 736 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg concernant les zones C-696, H-687-2, H-693, H-693-1, H-709-1, H-713-1, H-717, P-700-4
R.V.Q. 737 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la superficie de plancher maximale applicable aux usages commerciaux dans des zones de l’avenue Cartier, du boulevard René-Lévesque et du chemin Sainte-Foy
R.V.Q. 739 Règlement sur l’utilisation temporaire d’une partie du lot 1 314 940 du cadastre du Québec situé dans l’arrondissement de La Cité
R.V.Q. 740 Règlement sur le Fonds environnemental
R.V.Q. 742 Règlement modifiant le Règlement numéro 2000-041 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables à l'arrondissement historique et à la zone 526-HI de l'ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 275-HIII
R.V.Q. 743 Règlement sur le versement d’une subvention à Les Édifices Saint-Georges inc. pour la mise en œuvre d’un projet de construction en front du boulevard Charest est dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 744 Règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » relativement au stationnement centre-ville ouest
R.V.Q. 745 Règlement sur le versement d’une subvention à la commission des champs de bataille nationaux pour la réfection de terrains de sport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 746 Règlement sur le versement d’une subvention à l’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 747 Règlement sur des travaux d’aménagement des locaux des juges de la cour municipale de Québec situés dans l’arrondissement Charlesbourg ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 748 Règlement sur l’acquisition de camions et autres équipements motorisés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 749 Règlement modifiant le Règlement numéro 2001-589 concernant le contrôle intérimaire et la délégation à des fonctionnaires municipaux du pouvoir de donner certaines autorisations de la Communauté urbaine de Québec dans les aires d’industrie lourde IL-2 et IL-3 de Beauport
R.V.Q. 750 Règlement abrogeant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux affectations du sol dans les aires C-1 de Beauport et C-1 de Québec
R.V.Q. 751 Règlement sur le versement d’une subvention à l’Institut canadien de Québec pour la réalisation de travaux à la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 752 Règlement sur l’intégration des systèmes d’automation et de télécommunication des ouvrages de traitement et de distribution de l’eau potable et des ouvrages d’assainissement des eaux usées de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 753 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement aux territoires d’application
R.V.Q. 754 Règlement sur l’exemption de fournir et de maintenir des unités de stationnement
R.V.Q. 756 Règlement sur la fermeture d’une partie du boulevard central située dans l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 757 Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou relativement aux travaux d’aménagement paysager
R.V.Q. 758 Règlement sur la fermeture d’une partie de la Grande Allée située dans l’arrondissement La Cité
R.V.Q. 759 Règlement modifiant le Règlement 95-416 ayant pour objet de modifier le règlement 93-371 afin d’y porter le pouvoir d’emprunt à la somme de 1 400 000 $ concernant le remplacement de certains équipements vétustes sur le réseau d’interception de la CUQ (réseau rattaché aux stations de pompage des eaux usées) et décrétant des travaux de réfection partielle de la toiture du poste de pompage nord-ouest
R.V.Q. 760 Règlement sur la réalisation de projets d'habitation entre le chemin Sainte-Foy et l'avenue McCartney dans l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery dans le cadre de programmes de logement social
R.V.Q. 761 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 586-PI et 587-HI
R.V.Q. 762 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2000-05-1417 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE VANIER
R.V.Q. 764 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1156 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE SILLERY
R.V.Q. 766 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1441-AH-203.01
R.V.Q. 769 Règlement sur des travaux de construction et de relocalisation de conduites d’aqueduc à divers endroits sur le territoire de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 770 Règlement sur des travaux de réfection du système de ventilation – climatisation au Centre Communautaire et culturel Henri-Bourassa dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 771 Règlement sur le versement d’une subvention de 140 000 $ à « Le Patro Roc‑Amadour ( 1978 ) Inc. » pour la réalisation de la phase I de l’aménagement de la cour et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 772 Règlement sur les services professionnels pour la réalisation de la phase I des travaux de réaménagement du boulevard Charest dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 774 Règlement sur les services professionnels pour la réalisation de travaux dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 775 Règlement sur des travaux de prolongement de la rue du Carbone située dans l’arrondissement Charlesbourg ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 777 Règlement sur l’embauche de personnel pour la réalisation d’un projet de conservation des milieux humides et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 778 Règlement sur les travaux de parachèvement de voirie des rues Francis-Byrne et de l’Odyssée situées dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 782 Règlement modifiant le Règlement sur la tarification applicable à l’utilisation de certains biens ou services ou pour le bénéfice retiré d’activités de la Communauté urbaine de Québec 97-467 relativement aux services d’enfouissement et d’incinération à compter de l’année 2005
R.V.Q. 783 Règlement sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’occupation requis pour l’agrandissement d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance au 931, route Jean-Gauvin situé dans l’arrondissement Laurentien
R.V.Q. 784 Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2005 à 2007 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 785 Règlement sur la fermeture d’une partie de l’avenue Charles-Huot située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery
R.V.Q. 786 Règlement sur les services professionnels relativement à la préparation d’une partie des travaux des phases 2 et 3 du projet d'assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 787 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Pacifique située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles
R.V.Q. 789 Règlement sur la participation financière de la ville dans le cadre d'ententes relatives à des travaux municipaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 790 Règlement modifiant le Règlement numéro 87-804 relatif au plan d’urbanisme de l’ancienne ville de Beauport relativement aux aires CI 11 , CI 12 , HII 33 , M 27 , M 28 et R 26
R.V.Q. 791 Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil relativement au traitement du maire
R.V.Q. 792 Règlement modifiant le Règlement numéro 88-2053 « plan d’urbanisme » de l’ancienne ville de Charlesbourg
R.V.Q. 793 Règlement sur des travaux de réaménagement et de mise aux normes du bâtiment situé au 15, rue Saint-Nicolas dans l’arrondissement La Cité ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 794 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement aux avis de conformité à la réglementation municipale
R.V.Q. 795 Règlement sur la participation financière de la ville relative aux travaux d’enfouissement des réseaux câblés de distribution dans le secteur du Parc technologique du Québec métropolitain situé dans l’arrondissement les rivières, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 796 Règlement modifiant le Règlement d’emprunt 3523 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relatif à la réalisation de la phase II du boulevard du Parc‑Technologique et à certains travaux d’éclairage dans une partie de la rue Einstein
R.V.Q. 797 Règlement modifiant le Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements relativement aux notes explicatives
R.V.Q. 801 Règlement sur des services professionnels, des acquisitions de terrains et droits de passage et sur divers travaux connexes pour le projet de construction des usines de traitement de l’eau des arrondissements Charlesbourg et Beauport ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 806 Règlement sur les travaux de la phase II et sur des coûts additionnels aux travaux de la phase I du projet de réaménagement, de climatisation et de mise aux normes de l’hôtel de ville ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 810 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2005 
R.V.Q. 811 Règlement sur la fermeture d’une partie de l’avenue De Vitré située dans l’arrondissement Limoilou
R.V.Q. 813 Règlement sur le financement de dépenses d’anciennes municipalités et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 814 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement au nombre de permis d’exploitation de calèches
R.V.Q. 816 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Marais située dans l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 817 Règlement modifiant le Règlement sur l’entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons relativement à son application sur le réseau artériel de l’arrondissement Charlesbourg
R.V.Q. 820 Règlement modifiant le Règlement numéro 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport
R.V.Q. 822 Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance du certificat d’occupation requis pour l’établissement d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance au 1108 de la rue Élisabeth-Becker située dans l’arrondissement Laurentien
R.V.Q. 823 Règlement sur l’acquisition du lot 1 216 941 ainsi que du lot 1 217 527 du cadastre du Québec situés dans l’arrondissement Beauport à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 824 Règlement modifiant le Règlement 99-3213 « circulation et stationnement » de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la période d’interdiction de stationner découlant d’une opération de déneigement
R.V.Q. 825 Règlement sur des travaux d’architecture, de mécanique et d’électricité à certaines casernes de pompiers ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 829 Règlement sur les services professionnels requis pour la modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 839 Règlement sur l’affectation du lot 1 758 424 du cadastre du Québec au domaine privé de la ville
R.V.Q. 841 Règlement modifiant le Règlement sur les travaux de construction d’un réservoir de rétention, dans le parc Lairet de l’arrondissement Limoilou, dans le cadre du projet de contrôle des débordements de la rivière Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 859 Règlement modifiant le Règlement sur la tarification applicable à l’utilisation de certains biens ou services ou pour le bénéfice retiré d’activités de la Communauté urbaine de Québec 97-467 relativement à l’incinération des matières résiduelles
387 règlements annuels pour 2004
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