Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

Accès par année

Alphanumérique Titre
R.A.1V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 1 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.2V.Q. 2 Règlement de l’arrondissement 2 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.A.3V.Q. 3 Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.4V.Q. 4 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 4 sur la délégation de pouvoirs
R.A.5V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement 5 modifiant le Règlement 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la rue Sanfaçon
R.A.6V.Q. 6 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.8V.Q. 8 Règlement de l’arrondissement 8 Laurentien sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement
R.A.1V.Q. 2 Règlement de l’arrondissement 1 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.A.1V.Q. 3 Règlement de l’arrondissement 1 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.1V.Q. 4 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 1 sur la délégation de pouvoirs
R.A.1V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement 1 sur les dérogations mineures
R.A.1V.Q. 6 Règlement de l’arrondissement 1 modifiant le Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la cité » de la Ville de Québec
R.A.1V.Q. 7 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 1 sur la délégation de pouvoirs
R.A.1V.Q. 8 Règlement de l’arrondissement 1 sur l’application sur le domaine public de la disposition traitant des foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics du Règlement concernant le commerce sur le domaine public
R.A.1V.Q. 10 Règlement de l’arrondissement 1 modifiant le Règlement concernant la circulation dans les rues de la cité, Règlement 721, de l’ancienne Ville de Québec relativement à la rue Ste-Hélène
R.A.1V.Q. 11 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.2V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 2 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.2V.Q. 3 Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.2V.Q. 4 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 2 sur la délégation de pouvoirs
R.A.2V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement 2 sur les dérogations mineures
R.A.2V.Q. 6 Règlement de l’arrondissement 2 modifiant le Règlement concernant la circulation, le stationnement, les véhicules automobiles, utilisation des rues, ruelles et places publiques de la municipalité de Ville de Vanier, comté de Québec (règlement de circulation)
R.A.2V.Q. 7 Règlement de l’arrondissement 2 sur l’application sur le domaine public de la disposition traitant des foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics du Règlement concernant le commerce sur le domaine public
R.A.2V.Q. 8 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.3V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 3 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.3V.Q. 2 Règlement de l’arrondissement 3 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.A.3V.Q. 4 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 3 sur la délégation de pouvoirs
R.A.3V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement 3 sur les dérogations mineures
R.A.3V.Q. 6 Règlement de l’arrondissement 3 modifiant le Règlement 3130 de la Ville de Sainte-Foy sur l’enlèvement et la disposition des déchets
R.A.4V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 4 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.4V.Q. 2 Règlement de l’arrondissement 4 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.A.4V.Q. 3 Règlement de l’arrondissement 4 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.4V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement 4 sur les dérogations mineures
R.A.4V.Q. 6 Règlement de l’arrondissement 4 sur la commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire
R.A.4V.Q. 7 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 4 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.4V.Q. 8 Règlement de l’arrondissement 4 Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable
R.A.5V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 5 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.5V.Q. 2 Règlement de l’arrondissement 5 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.A.5V.Q. 3 Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.5V.Q. 4 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 5 sur la délégation de pouvoirs
R.A.5V.Q. 6 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et services et les autres frais
R.A.5V.Q. 7 Règlement de l’arrondissement 5 modifiant le Règlement 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la ciculation des camions et des véhicules outils sur les rues du Roitelet, de la Belle-Rive, de la Terrasse-Orléans et Réjeanne
R.A.5V.Q. 8 Règlement modifiant le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport
R.A.6V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.6V.Q. 2 Règlement de l’arrondissement 6 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.A.6V.Q. 3 Règlement de l’arrondissement 6 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.6V.Q. 4 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la délégation de pouvoirs
R.A.6V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement 6 sur les dérogations mineures
R.A.6V.Q. 7 Règlement de l’arrondissement 6 sur l’application sur le domaine public de la disposition traitant des foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics du Règlement concernant le commerce sur le domaine public
R.A.6V.Q. 8 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer la date de la séance ordinaire de novembre 2002
R.A.6V.Q. 9 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.7V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.7V.Q. 2 Règlement de l’arrondissement 7 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.A.7V.Q. 3 Règlement de l’arrondissement 7 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.7V.Q. 4 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la délégation de pouvoirs
R.A.7V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement 7 sur les dérogations mineures
R.A.7V.Q. 6 Règlement de l’arrondissement 7 sur l’application sur le domaine public de la disposition traitant des foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics du Règlement concernant le commerce sur le domaine public
R.A.7V.Q. 8 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée et abrogant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée R.A.7V.Q. 1
R.A.7V.Q. 9 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.8V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 8 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.8V.Q. 2 Règlement de l’arrondissement 8 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.A.8V.Q. 3 Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.8V.Q. 4 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 8 sur la délégation de pouvoirs
R.A.8V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement 8 sur les dérogations mineures
R.A.8V.Q. 6 Règlement de l’arrondissement 8 modifiant le Règlement 3130 de la Ville de Sainte-Foy sur l’enlèvement et la disposition des déchets
R.A.8V.Q. 7 Règlement de l’arrondissement 8 sur l’application dans les parcs qui relèvent du conseil d’arrondissement 8 du Règlement concernant la paix et le bon ordre sur le territoire de la Ville de Val-Bélair
R.C.E.V.Q. 1 Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs
R.C.E.V.Q. 2 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’opinion demandée par la commission municipale du Québec
R.R.A.1V.Q. chapitre D-2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur les dérogations mineures
R.R.A.2V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la délégation de pouvoirs
R.R.A.2V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.R.A.2V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.R.A.3V.Q. chapitre C-4 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.R.A.3V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy-Sillery sur la délégation de pouvoirs
R.R.A.3V.Q. chapitre D-2 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les dérogations mineures
R.R.A.3V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy-Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.R.A.3V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.R.A.4V.Q. chapitre C-5 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable
R.R.A.4V.Q. chapitre C-6 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la Commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire
R.R.A.4V.Q. chapitre D-2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur les dérogations mineures
R.R.A.4V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.R.A.4V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.R.A.5V.Q. chapitre C-4 Règlement de l’arrondissement Beauport sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.R.A.5V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la délégation de pouvoirs
R.R.A.5V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.R.A.5V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.R.A.6V.Q. chapitre C-4 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.R.A.6V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la délégation de pouvoirs
R.R.A.6V.Q. chapitre D-2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur les dérogations mineures
R.R.A.6V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.R.A.6V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.R.A.7V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs
R.R.A.7V.Q. CHAPITRE D-2 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur les dérogations mineures
R.R.A.7V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.R.A.8V.Q. chapitre C-4 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.R.A.8V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la délégation de pouvoirs
R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur les dérogations mineures
R.R.A.8V.Q. chapitre I-1 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement
R.R.A.8V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.R.A.8V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.R.A.4V.Q. chapitre C-4 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la composition du comité
R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.R.A.1V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.R.V.Q. chapitre A-2 RÈGLEMENT SUR L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME ET L’ÉTABLISSEMENT DES DROITS PAYABLES POUR LES PERMIS ET LES CERTIFICATS
R.R.V.Q. chapitre N-1 RÈGLEMENT SUR LE NOM DES ARRONDISSEMENTS
R.R.V.Q. chapitre P-9 RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DE FAÇADES DONNANT SUR UNE ARTÈRE COMMERCIALE
R.R.V.Q. chapitre P-10 Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec
R.R.V.Q. chapitre T-1 Règlement sur le traitement des membres du conseil
R.R.V.Q. chapitre V-1 RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
R.V.Q. 17 Règlement sur le traitement des membres du conseil
R.V.Q. 24 Règlement sur des modifications au Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec
R.V.Q. 25 Règlement modifiant le Règlement 3962 sur les rejets dans le réseau d’égout de la Ville de Sainte‑Foy
R.V.Q. 26 Règlement sur l’adhésion de la ville au régime de retraite des élus municipaux
R.V.Q. 28 Règlement sur des modifications au Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec
R.V.Q. 29 Règlement sur des modifications au Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec
R.V.Q. 30 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
R.V.Q. 32 Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes, des surtaxes et des compensations pour l’exercice financier de 2002
R.V.Q. 33 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif du pouvoir de déterminer les conditions de l’émission des obligations et autres titres
R.V.Q. 34 Règlement modifiant le Règlement 5283 « Règlement établissant le programme d’intervention et de revitalisation en matière d’habitation » de la Ville de Québec
R.V.Q. 35 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue des Chênes Ouest et d’une partie de l’avenue Duval
R.V.Q. 36 Règlement sur des travaux de réfection et d’entretien préventif de trottoirs, de bordures et de pavages de rues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 37 Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint pour la réalisation d’une partie des projets du programme d’immobilisations 2002 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 38 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de la Chapelle
R.V.Q. 39 Règlement modifiant le Règlement 4535 « Règlement établissant le programme de revitalisation des vieux quartiers » de la Ville de Québec
R.V.Q. 40 Règlement sur l’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 41 Règlement sur la plantation d’arbres et d’arbustes, sur l’engazonnement, sur l’aménagement des talus extérieurs des dépôts à neige Michelet et Henri-Bourassa et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 43 Règlement sur l’aménagement de la place publique saint-Roch et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 44 Règlement sur l’utilisation temporaire d’immeubles situés sur l’avenue Cartier et sur le boulevard René-Lévesque
R.V.Q. 45 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
R.V.Q. 46 Règlement sur des travaux d’aménagement au dépôt des neiges usées Rochette et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 47 Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance des permis et certificats
R.V.Q. 48 Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 49 Règlement sur des travaux de branchements aux services d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 50 Règlement sur des travaux d’adaptation du système de clés et de normalisation des systèmes d’alarme d’intrusion des bâtiments de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 51 Règlement sur des travaux pour le traitement des cendres et d’améliorations à l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 52 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’inscription au fichier des fournisseurs
R.V.Q. 53 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Robert-L.-Séguin
R.V.Q. 54 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la SIDAC Mail Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2002
R.V.Q. 55 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec relativement à l’élevage d’animaux
R.V.Q. 56 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec relativement à l’élevage d’animaux et à la concordance au schéma d’aménagement
R.V.Q. 57 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de la Ville de Saint-Émile relativement à l’élevage d’animaux
R.V.Q. 58 Règlement modifiant le Règlement de zonage VB‑334-88 de la Ville de Val-Bélair
R.V.Q. 59 Règlement modifiant le Règlement de zonage VB‑334-88 de la Ville de Val-Bélair
R.V.Q. 60 Règlement sur des travaux de réaménagement et de construction dans divers édifices de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 61 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de la Ville de Lac-Saint-Charles relativement à l’élevage de porcs
R.V.Q. 62 Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d'appoint en matière d’architecture du paysage ou de design urbain et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 63 Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil et le Règlement sur la commission d’urbanisme et de conservation de Québec
R.V.Q. 64 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2002 et 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 66 Règlement modifiant le Règlement 1176 décrétant l’adoption du plan d’urbanisme de la Ville de Loretteville
R.V.Q. 67 Règlement modifiant le Règlement 1386 décrétant l’adoption du Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Loretteville afin de rendre inapplicable la réglementation municipale à la réserve indienne du Village des Hurons Wendake
R.V.Q. 68 Règlement sur le versement d’un montant pour l’année 2002 au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 69 Règlement modifiant le Règlement de zonage 87-806 de l'ancienne Ville de Beauport relatif aux zones 148-M, 149-M, 150-CІ et 161-HІІ
R.V.Q. 70 Règlement modifiant le Règlement de zonage 87-806 de l'ancienne Ville de Beauport à l'égard de l'article 14.4.1 relatif à l'extension d'un usage dérogatoire 
R.V.Q. 71 Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux
R.V.Q. 72 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles
R.V.Q. 73 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec
R.V.Q. 74 Règlement sur la réfection de chaussées et de réseaux d'aqueduc et d'égouts, sur l’embauche de personnel d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 75 Règlement modifiant le Règlement établissant un programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels
R.V.Q. 76 Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes, des surtaxes et des compensations pour l’exercice financier de 2002
R.V.Q. 77 Règlement modifiant le Règlement sur l’organisation administrative de la ville
R.V.Q. 80 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec relativement aux constructions autorisées dans les marges de recul
R.V.Q. 81 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
R.V.Q. 82 Règlement modifiant le programme d’aide à la restauration et à la mise en valeur des bâtiments d’intérêt patrimonial – emprunt de 56 000 $, règlement 99-3188 de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.V.Q. 83 Règlement modifiant le programme d’aide à la restauration et à la mise en valeur des bâtiments d’intérêt patrimonial – emprunt de 56 000 $, règlement 2000‑3303 de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.V.Q. 84 Règlement modifiant le programme d’aide à la restauration et à la mise en valeur des bâtiments d’intérêt patrimonial – emprunt de 56 000 $, règlement 2001-3357 de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.V.Q. 85 Règlement sur la réfection et l'aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d'équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 2 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 86 Règlement sur l’application dans un parc qui relève du conseil de la ville du Règlement concernant la paix et le bon ordre sur le territoire de la Ville de Val-Bélair
R.V.Q. 87 Règlement modifiant le Règlement VQE-9 sur l'exercice des pouvoirs de la Ville de Québec relatifs à l'approbation des plans de construction ou de modification ou à l'approbation de l'occupation de bâtiments ou d'autres ouvrages
R.V.Q. 88 Règlement sur l’approbation des plans de construction préparés pour la zone formée du lot 1 477 869 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Quéebc, située à l’intérieur de l’îlot délimité par les rues Richelieu, Marchand, Saint-Jean et la côte de Salaberry
R.V.Q. 89 Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec
R.V.Q. 90 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec
R.V.Q. 91 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
R.V.Q. 92 Règlement sur un prêt à ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 93 Règlement sur l’aménagement d’un stationnement et l’installation de structures de jeux dans des parcs, sur l’agrandissement de la bibliothèque Lebourgneuf et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 94 Règlement sur la réalisation d’études et de travaux relatifs à la décontamination, à la caractérisation, à la réhabilitation, sur le suivi environnemental concernant divers terrains municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 95 Règlement sur des travaux de stabilisation et de mise en valeur du milieu riverain de la rivière du Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 96 Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Maurice-Lortie et Terrasse Bon-Air et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 97 Règlement sur la réfection de bâtiments, sur l’achat, l’entretien et la réparation d’équipements de loisirs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 98 Règlement sur des travaux d’auscultation, d’inspection et d’évaluation de l’état d’une partie des infrastructures municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 100 Règlement sur des travaux d’aménagement d’une place publique à l’intersection de la 4e  Avenue et du chemin de la Canardière, sur des travaux d’aménagement d’un belvédère le long de la rue Racine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 101 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation temporaire à l'intérieur du Mail Centre-Ville, règlement 5324 de l’ancienne Ville de Québec
R.V.Q. 102 Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et les certificats
R.V.Q. 104 Règlement sur des travaux de réfection de chaussées et de réseaux d’éclairage d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 105 Règlement sur les services professionnels pour l’élaboration d’un plan directeur des équipements récréatifs municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 106 Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale
R.V.Q. 107 Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou
R.V.Q. 108 Règlement modifiant le Règlement 1154-95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
R.V.Q. 110 Règlement sur des travaux d’enfouissement des réseaux cablés de distribution du boulevard Bastien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 111 Règlement sur la phase 1 des travaux de réfection du boulevard Saint-Jacques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 112 Règlement modifiant le Règlement 99-523 sur l’acquisition du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps et Saint-Joachim et un emprunt à cette fin au montant de 12 700 000 $
R.V.Q. 113 Règlement modifiant le Règlement 4387 « Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec »
R.V.Q. 114 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à une demande de subvention en vertu d’une politique ou d’un programme de la ville
R.V.Q. 115 Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 116 Règlement sur la promotion de la construction, de la rénovation ou de la restauration de bâtiments dans certains secteurs de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 117 Règlement sur l’acquisition de camions et autres équipements motorisés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 120 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.V.Q. 121 Règlement sur les travaux de construction de la bibliothèque de Vanier arrondissement 2 et sur les services professionnels y afférant ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 122 Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 123 Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, sur l’embauche de personnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 124 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec
R.V.Q. 126 Règlement sur des travaux de stabilisation des berges du fleuve Saint-Laurent dans les secteurs de la halte routière Champlain et du parc Notre-Dame-de-la-Garde ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 127 Règlement modifiant le Règlement numéro 95‑423 relatif à la gestion du réseau des collecteurs d’égout de la Communauté urbaine de Québec
R.V.Q. 128 Règlement sur des travaux d’amélioration au réseau principal d’alimentation en eau et aux usines de traitement d’eau ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 129 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement aux usages du groupe commerce 3 autorisés dans la zone 972‑ch‑195.07
R.V.Q. 130 Règlement sur le versement d’une subvention pour le réaménagement de l’immeuble situé au 750, 2e Avenue, Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 131 Règlement sur des travaux de rénovation du Palais Montcalm et sur les services professionnels y afférant ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 132 Règlement sur la réfection et l'aménagement de parcs, de bâtiments et d'équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 1 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 133 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection et d’entretien préventif de trottoirs, de bordures et de pavages de rues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 134 Règlement modifiant le Règlement sur la réfection de chaussées et de réseaux d'aqueduc et d'égouts, sur l’embauche de personnel d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 135 Règlement sur les honoraires des professionnels requis pour la réalisation du projet d’agrandissement de la bibliothèque de Charlesbourg arrondissement 4 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 136 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport
R.V.Q. 137 Règlement sur des travaux de construction d’ouvrages de contrôle des débordements du réseau d’égouts unitaires en temps de pluie dans la rivière Saint-Charles et au fleuve Saint-Laurent ainsi que sur les services professionnels y afférant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 138 Règlement sur des travaux de voirie et de mise en place des services d’aqueduc et d’égouts ainsi que d’aménagement de l’intersection des boulevards Raymond et Armand-Paris et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 139 Règlement sur des travaux d’architecture de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures de structures d’ouvrages et qu’équipements urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 140 Règlement modifiant le Règlement numéro 84-521 relatif à la toponymie des noms de rues de l’ancienne Ville de Beauport
R.V.Q. 141 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration d’équipements de loisirs de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels y afférant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 142 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec
R.V.Q. 143 Règlement sur des travaux de stabilisation et de mise en valeur des berges des rivières Beauport et Saint-Charles ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 144 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1151-95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge relativement au secteur du domaine du Bon Pasteur
R.V.Q. 145 Règlement modifiant le Règlement numéro 883-87 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Cap-Rouge relativement au secteur du domaine du Bon Pasteur
R.V.Q. 146 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
R.V.Q. 147 Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise
R.V.Q. 148 Règlement modifiant le Règlement sur l’utilisation temporaire d’une partie de la rue Saint-Joseph, entre le boulevard Langelier et l’entrée Ouest du Mail Centre-Ville, règlement 5323, de l’ancienne Ville de Québec
R.V.Q. 149 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
R.V.Q. 150 Règlement sur l’utilisation temporaire de l’immeuble situé au 750, 2e Avenue, Québec
R.V.Q. 154 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 950 de l’ancienne Ville de Sillery
R.V.Q. 155 Règlement modifiant le règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux
R.V.Q. 156 Règlement modifiant le Règlement soumettant le territoire de l’Université Laval à la juridiction de la Ville de Sainte-Foy pour fins de protection publique
R.V.Q. 158 Règlement modifiant le Règlement 1997-073 établissant la tarification applicable à certains services dispensés par la division urbanisme des services techniques de l’ancienne Ville de Beauport
R.V.Q. 159 Règlement sur l’ouverture des rues Josie-Quart, Franquet, Jean-Luc Giroux, de l’avenue Chapdelaine, du boulevard du Parc-Technologique et sur le prolongement de la rue des Forges
R.V.Q. 160 Règlement modifiant le Règlement 4171 « Règlement établissant un programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels »
R.V.Q. 164 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à l’installation d’enseignes visant à identifier le Parc technologique du Québec métropolitain
R.V.Q. 165 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement aux usages autorisés dans la zone 303-PR-129.08
R.V.Q. 167 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
R.V.Q. 169 Règlement modifiant le Règlement de zonage V-965-89 de l’ex-ville de L’Ancienne-Lorette relativement à la création de la zone C-C/D1 ainsi que de la classe d’usage commerce artériel à grande surface C5-1
R.V.Q. 170 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs de l’arrondissement 6 ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 171 Règlement sur des travaux de relocalisation de la bibliothèque Charles-H.-Blais ainsi que d’aménagement de locaux communautaires et de la caserne de pompiers dans l’hôtel de ville de l’ancienne Ville de Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 172 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d’ouvrages de contrôle des débordements du réseau d’égouts unitaires en temps de pluie dans la rivière Saint-Charles et au fleuve Saint-Laurent ainsi que sur les services professionnels y afférant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 176 Règlement sur l’acquisition d’un camion pompe-échelle pour le service de la protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 179 Règlement sur l’ouverture d’un tronçon de l’autoroute Dufferin-Montmorency
R.V.Q. 180 Règlement modifiant le Règlement numéro 84-521 relatif à la toponymie des noms de rues de l’ancienne Ville de Beauport
R.V.Q. 183 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement aux usages autorisés dans certaines parties du quartier Lebourgneuf
R.V.Q. 184 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de chaussées et de réseaux d’éclairage d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 104
R.V.Q. 185 Règlement sur des travaux de réaménagement de l’intersection des rues du Parisien, Jean-Marchand et de la Ritournelle de l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 190 Règlement sur le versement d’une subvention à l’école secondaire François-Bourrin ainsi qu’au conseil d’établissement de l’école La Ribambelle de l’arrondissement 5 Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 193 Règlement modifiant le Règlement R.V.Q. 121 sur les travaux de construction de la bibliothèque de Vanier arrondissement 2 et sur les services professionnels y afférant ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 194 Règlement sur des travaux de mise en place d’un système de traitement de l’eau d’un fossé se déversant au Lac Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 195 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de Tunis et modifiant le Règlement 84-521 relatif à la toponymie des noms de rues de l’ancienne Ville de Beauport
R.V.Q. 196 Règlement sur des travaux de relocalisation de la prise d’eau de l’ancienne Ville de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 197 Règlement sur l’élargissement de l’avenue Royale
R.V.Q. 198 Règlement sur la réalisation du Règlement 4545 « Règlement décrétant un programme d'aide à l'acquisition d'ateliers d'artiste » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 200 Règlement sur des travaux de construction d’une chambre de vannes de réduction de pression à l’ouest du boulevard des Gradins arrondissement 2 Les Rivières dans le cadre de la phase 1 du développement « Le Plateau Lebourgneuf » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 201 Règlement sur le nom des arrondissements
R.V.Q. 202 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de Québec
R.V.Q. 205 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement aux membres de la commission
R.V.Q. 207 Règlement sur l’ouverture de certaines rues et d’un tronçon de l’avenue Saint-Jean-Baptiste
R.V.Q. 212 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au déversement de neige dans des dépôts de neiges usées
R.V.Q. 214 Règlement sur les honoraires professionnels requis pour la réalisation de plans et devis relatifs à des travaux de réaménagement de la rue Myrand et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 216 Règlement modifiant le Règlement 3658 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy autorisant une dépense et un emprunt de 432 000 $ pour effectuer le paiement des honoraires professionnels nécessités par la planification et la construction d’une nouvelle prise d’eau au fleuve Saint-Laurent, projet 97103
R.V.Q. 217 Règlement sur un emprunt relatif au financement d’une subvention du ministère de la Culture et des Communications du Québec accordée dans le cadre du programme de soutien au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes
R.V.Q. 219 Règlement sur la délivrance du permis de construire et du certificat d’occupation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur un terrain situé à l’intersection des rues de l’Azimut et du Soleil-Levant dans l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles
R.V.Q. 222 Règlement sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes du réseau artériel de l’arrondissement 8 Laurentien lors d’une opération de déneigement
R.V.Q. 224 Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil
R.V.Q. 230 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 231 Règlement modifiant le Règlement sur les distributrices automatiques et les appareils de jeux
R.V.Q. 232 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au dépôt de la neige provenant des terrains privés dans les rues
R.V.Q. 234 Règlement modifiant le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport
R.V.Q. 236 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais ainsi que d’autres dispositions relativement au coût de la licence pour chien et d’autres tarifications
R.V.Q. 237 Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2003 à 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 242 Règlement sur l’engagement de professionnels et du personnel d’appoint en aménagement du territoire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 251 Règlement sur l’imposition des taxes, des surtaxes et des compensations pour l’exercice financier de 2003
R.V.Q. 252 Règlement sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau artériel
R.V.Q. 255 Règlement modifiant le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » relativement à son application sur le réseau artériel
273 règlements annuels pour 2002
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