Règlements de la Ville de Québec

 
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Accès par année

Alphanumérique Titre
R.A.V.Q. 1124 Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
R.A.V.Q. 1133 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles relativement à certaines dispositions
R.A.V.Q. 1134 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts relativement à certaines dispositions
R.A.V.Q. 1138 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au passage pour piétons à l’intersection de Grande Allée Est et de l’avenue George-VI
R.A.V.Q. 1143 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement au réaménagement de l’échangeur entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l’autoroute Henri-IV dans la zone inondable de grand courant
R.A.V.Q. 1144 Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement au réaménagement de l’échangeur entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l’autoroute Henri-IV dans la zone inondable de grand courant
R.A.V.Q. 1156 Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement au retrait du lot numéro 1 898 267 du cadastre du Québec des zones inondables
R.A.V.Q. 1157 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement au retrait du lot numéro 1 898 267 du cadastre du Québec des zones inondables
R.A.V.Q. 1158 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement à de nouvelles dépenses mixtes
R.A.V.Q. 1160 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1161 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1162 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1164 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis, pour la réalisation de travaux de réaménagement à la Base de plein air de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1165 Règlement de l’agglomération sur des travaux de plantation d’arbres en bordure des rues, dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1166 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre d’une gestion des milieux humides et hydriques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1167 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de mise aux normes d’équipements récréatifs relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1168 Règlement de l’agglomération sur des travaux préparatoires de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, d’équipements urbains ou récréatifs et de parcs relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1169 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en valeur de certains parcs naturels relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1170 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction relatifs au projet du Centre de glaces de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1171 Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1172 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’acquisition et d’installation d’équipements automatisés pour les activités d’analyse physicochimique et microbiologique de l’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1173 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1174 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1175 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1176 Règlement de l’agglomération sur des travaux pour l’élaboration et la mise en oeuvre de projets de mobilité durable de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1177 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour l’élaboration des études sur la vulnérabilité des prises d’eau potable et de l’eau souterraine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1178 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1179 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé
R.A.V.Q. 1180 Règlement de l’agglomération sur des interventions mixtes en matière de systèmes de transport intelligent et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1181 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’une partie de l’entente entre la ville et la Commission de la capitale nationale du Québec pour la mise en valeur de la capitale nationale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1182 Règlement de l’agglomération sur des travaux de caractérisation et d’amélioration de la qualité du milieu pour la mise en oeuvre de la partie du plan d’action environnemental relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1183 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection, de modification et de construction d’infrastructures relevant de la compétence d’agglomération pour l’aménagement ou le réaménagement des parcs industriels et technologiques municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1184 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la direction des voies de circulation sur le boulevard Charest Ouest
R.A.V.Q. 1185 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’analyse de l’impact de la qualité de l’air ambiant sur la santé des résidents de Limoilou, de Vanier et de la Basse-ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1186 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de mise aux normes du poste de pompage Saint-Pascal et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1187 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de mise aux normes de l’usine de traitement d’eau potable de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1188 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’installation d’échantillons de compteurs d’eau résidentiels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1189 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1190 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1191 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, d’acquisition et d’installation d’équipements spécialisés reliés à l’opération des lieux de diffusion ou de création relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1192 Règlement de l’agglomération sur les modalités de publication des avis publics
R.A.V.Q. 1194 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et d’amélioration de sites de traitement et de transbordement de matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1195 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et d’aménagement des écocentres municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1197 Règlement de l’agglomération abrogeant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés
R.A.V.Q. 1198 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à une zone de permis de stationnement
R.A.V.Q. 1199 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de terminus d’autobus et d’un stationnement incitatif sur les lots numéros 3 859 789 et 5 798 447 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1201 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement situées sur la 18e Rue
R.A.V.Q. 1202 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de circulation des camions et véhicules-outils sur une partie de l’avenue du Zoo
R.A.V.Q. 1203 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux opérations d’entretien
R.A.V.Q. 1204 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun
R.A.V.Q. 1205 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel sur le site du stade municipal situé sur le lot numéro 1 479 343 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1206 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement au retrait du lot numéro 1 841 178 du cadastre du Québec des zones inondables
R.A.V.Q. 1207 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement au retrait du lot numéro 1 841 178 du cadastre du Québec des zones inondables
R.A.V.Q. 1208 Règlement de l’agglomération sur des travaux de planification et de mise en oeuvre du plan métropolitain de gestion des matières résiduelles relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1209 Règlement de l’agglomération sur des travaux de planification et de mise en oeuvre de nature mixte du plan métropolitain de gestion des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1210 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de l’espace public sur le site d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1211 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection, de modification et de construction d’infrastructures relevant de la compétence d’agglomération pour l’aménagement ou le réaménagement des parcs industriels et technologiques municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1212 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et d’amélioration d’infrastructures relatives au traitement et à la distribution de l’eau potable et à l’épuration des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1213 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
R.A.V.Q. 1214 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à une zone de permis de stationnement
R.A.V.Q. 1215 Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence d’agglomération de la ville
R.A.V.Q. 1217 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’abattage des ormes atteints de façon incurable de la maladie hollandaise de l’orme relativement à certaines dispositions
R.A.V.Q. 1219 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’une partie de l’entente relative à une subvention accordée à la Chaire de recherche en eau potable entre la Ville et l’Université Laval et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1229 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de mise aux normes du poste de pompage des eaux usées Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1231 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement d’une partie de la route de l’Église et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1240 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement sur la réserve financière pour l’intégration de l’incinérateur en milieu urbain relativement au prolongement de la durée de la réserve financière au 31 décembre 2021
R.C.A.1V.Q. 316 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 477 345 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 317 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 477 345 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 319 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Commission scolaire de la Capitale pour l’utilisation du lot numéro 5 890 400 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 320 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11014Pa et 11018Hb
R.C.A.1V.Q. 321 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11055Ra et 11062Mc
R.C.A.1V.Q. 322 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14043Mb
R.C.A.1V.Q. 323 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 5 342 086 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 324 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 342 086 cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 325 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 570 729 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 329 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Fondation Famille Jules Dallaire ou ses locataires relativement à l'utilisation du lot numéro 1 213 300 du cadastre du Québec à des fins d’assistance aux personnes ayant besoin d’hébergement et d’aide
R.C.A.1V.Q. 331 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 13001Hb et 13005Mb
R.C.A.1V.Q. 332 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18108Ia
R.C.A.1V.Q. 333 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public relativement aux cafés-terrasses
R.C.A.1V.Q. 334 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à une zone de permis de stationnement
R.C.A.1V.Q. 335 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’agrandissement d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 1 316 247 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 336 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11096Pb
R.C.A.1V.Q. 337 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 569 107 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 338 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 569 107 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 339 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur les lots numéros 5 343 009 et 5 344 074 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 340 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur les lots numéros 5 343 009 et 5 344 074 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 342 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance du permis de construction requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 1 317 011 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 344 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre d’une zone de permis de stationnement
R.C.A.1V.Q. 345 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le parc Scott
R.C.A.1V.Q. 346 Règlement modifiant et abrogeant des règlements sur la délégation de pouvoirs, la circulation, le stationnement et d’autres matières suivant une réorganisation administrative de la ville
R.C.A.1V.Q. 350 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11070Hb
R.C.A.1V.Q. 351 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.1V.Q. 356 Règlement abrogeant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 215 Réglement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21529Ha et 21534Ha
R.C.A.2V.Q. 217 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23310Mb
R.C.A.2V.Q. 218 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22325Rb, 22326Hb et 22504Cb
R.C.A.2V.Q. 219 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22515Ip
R.C.A.2V.Q. 220 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23008Cb
R.C.A.2V.Q. 221 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21617Ra
R.C.A.2V.Q. 223 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22617Ip
R.C.A.2V.Q. 224 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21308Fa
R.C.A.2V.Q. 226 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones inondables situées dans la zone 22118Ip
R.C.A.2V.Q. 227 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22002Cc
R.C.A.2V.Q. 228 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21708Mc, 21746Mc et 21747Mc
R.C.A.2V.Q. 229 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21439Mb
R.C.A.2V.Q. 230 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21210Ra et 21602Cb
R.C.A.2V.Q. 232 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21405Cc
R.C.A.2V.Q. 234 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22616Cb
R.C.A.2V.Q. 235 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à la création d’une zone de permis de stationnement
R.C.A.2V.Q. 236 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Duberger-Les Saules
R.C.A.2V.Q. 237 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Vanier
R.C.A.2V.Q. 239 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 229 Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Cap-Rouge et le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37234Rb
R.C.A.3V.Q. 233 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34008Hb
R.C.A.3V.Q. 234 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36437Cb
R.C.A.3V.Q. 236 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34713Hc
R.C.A.3V.Q. 237 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31703Hc, 31704Hc, 31706Hc, 31712Hc, 31737Hb, 31738Hc, 31739Rb et 31743Hc
R.C.A.4V.Q. 147 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la date de la séance ordinaire du mois de décembre
R.C.A.4V.Q. 148 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46016Cc et 46018Ra
R.C.A.4V.Q. 149 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42051Hb
R.C.A.4V.Q. 150 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42093Cc
R.C.A.4V.Q. 151 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans les quartiers Notre-Dame-des-Laurentides et 4-2
R.C.A.4V.Q. 154 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 183 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 1 986 834 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 185 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier des Chutes-Montmorency
R.C.A.5V.Q. 186 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54067Hc
R.C.A.5V.Q. 187 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52096Ip
R.C.A.5V.Q. 188 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55085Aa
R.C.A.5V.Q. 189 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53064Ha
R.C.A.5V.Q. 190 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53107Ha
R.C.A.5V.Q. 191 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 2 338 710 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 192 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 4 883 954 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 193 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53076Mb
R.C.A.5V.Q. 194 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 4 883 954 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 195 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 883 954 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 196 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance du mois d’août
R.C.A.5V.Q. 197 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52041Ha
R.C.A.5V.Q. 198 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55024Ha
R.C.A.5V.Q. 199 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55105Mb
R.C.A.5V.Q. 200 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54009Cb
R.C.A.5V.Q. 201 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54160Mb
R.C.A.5V.Q. 202 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51028Ha
R.C.A.5V.Q. 203 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53004Ra et 53160Ha et à l’assujettissement de la nouvelle zone 53165Ha à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.C.A.5V.Q. 204 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55088Ha et 55112Ha
R.C.A.5V.Q. 205 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52025Mb
R.C.A.5V.Q. 206 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54100Mb
R.C.A.5V.Q. 208 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52111Ip
R.C.A.5V.Q. 209 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55108Hb
R.C.A.5V.Q. 210 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54105Mb
R.C.A.5V.Q. 211 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54137Hb
R.C.A.5V.Q. 212 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb et 54107Mb
R.C.A.5V.Q. 213 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54197Mb
R.C.A.5V.Q. 214 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53084Mb
R.C.A.5V.Q. 217 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 036 100 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 220 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 214 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64141Ha
R.C.A.6V.Q. 217 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse sur la rue de l’Etna
R.C.A.6V.Q. 218 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Des Châtels
R.C.A.6V.Q. 219 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Neufchâtel-Est / Lebourgneuf
R.C.A.6V.Q. 220 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63201Fb et 63207Ra
R.C.A.6V.Q. 221 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
R.C.A.6V.Q. 222 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65304Fa, 65306Fa et 65312Ha
R.C.A.6V.Q. 223 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Loretteville
R.C.A.6V.Q. 224 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63521Hb et 63522Ia
R.C.A.6V.Q. 225 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Émile
R.C.A.6V.Q. 226 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64139Cc et 64142Ha
R.C.A.6V.Q. 227 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66127Ha
R.C.A.6V.Q. 228 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 107 614 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 229 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance du mois de juillet
R.C.A.6V.Q. 230 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64134Ha, 64139Cc, 64142Ha et 64160Ip
R.C.A.6V.Q. 231 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à l’assujettissement des zones 64160Ip, 64161Ip, 64162Ip et 64163Mb à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.C.A.6V.Q. 233 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66446Ca
R.C.A.6V.Q. 234 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à sa composition
R.C.A.6V.Q. 236 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64160Ip
R.C.A.6V.Q. 237 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64117Pa
R.C.A.6V.Q. 238 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63540Ha
R.C.A.6V.Q. 240 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à certaines marges dans la zone 63205Ha
R.C.A.6V.Q. 241 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64161Ip
R.C.E.V.Q. 119 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Règlement sur les amuseurs publics
R.C.E.V.Q. 131 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la gestion des immeubles
R.C.E.V.Q. 132 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’harmonisation des délégations du pouvoir de dépenser
R.C.E.V.Q. 133 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la Vision entrepreneuriale Québec 2023
R.C.E.V.Q. 136 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’Office du tourisme de Québec
R.C.E.V.Q. 137 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses dispositions
R.C.E.V.Q. 138 Règlement modifiant le Règlement du comité exécutif relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la municipalité
R.C.E.V.Q. 139 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à certains avis émis par le greffier
R.C.E.V.Q. 140 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de nomination des employés réguliers et permanents
R.V.Q. 2432 Règlement sur les amuseurs publics
R.V.Q. 2437 Règlement sur le déneigement des ruelles privées
R.V.Q. 2493 Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement
R.V.Q. 2537 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2549 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux cafés-terrasses
R.V.Q. 2550 Règlement modifiant le Règlement sur les nuisances et le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 2556 Règlement modifiant le Règlement sur le bruit relativement aux références à certains documents et aux études acoustiques
R.V.Q. 2561 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2564 Règlement sur la réserve financière pour l’organisation d’une élection municipale ou d’un référendum tenu en vertu des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
R.V.Q. 2566 Règlement sur des travaux d’aménagement urbain accompagnant des réfections majeures de rues relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2584 Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil
R.V.Q. 2586 Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
R.V.Q. 2588 Règlement modifiant le Règlement sur la vidange des installations septiques relativement au réacteur primaire et à d’autres dispositions
R.V.Q. 2591 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2593 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2594 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2018
R.V.Q. 2596 Règlement sur les modalités de publication des avis publics
R.V.Q. 2597 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement à la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
R.V.Q. 2599 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à l’intégration du Greffe de la Cour municipale au Service des affaires juridiques
R.V.Q. 2600 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre des programmes particuliers d’urbanisme et autres planifications sectorielles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2601 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2602 Règlement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire relativement à l’hébergement touristique
R.V.Q. 2603 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente relative au versement d’une subvention entre la ville et le Capitole de Québec inc. et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2604 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel et commercial d’une superficie de plancher de plus de 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 1 665 177 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2605 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur du Plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 2606 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre du plan Vision de l’arbre et du projet Canopée pour les années 2018 à 2020 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2607 Règlement sur des travaux de réfection des aménagements paysagers et des terrains sportifs relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2608 Règlement sur des travaux de plantation d’arbres en bordure des rues, dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2609 Règlement sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre d’une gestion des milieux humides et hydriques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2610 Règlement sur des travaux d’aménagement de nouveaux jardins communautaires et de développement de lieux et d’initiatives diverses relativement à l’agriculture urbaine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2611 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre d’actions de sensibilisation environnementales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2612 Règlement sur des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc sur la rue du Jade et une partie de la rue Monseigneur-Cooke et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2613 Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la Bibliothèque de Québec, pour l’année 2017 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2614 Règlement sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs, d’équipements récréatifs et d’équipements urbains relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2617 Règlement sur des travaux de construction et de reconstruction de piscines extérieures et de pavillons de service dans les Arrondissements des Rivières et de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2618 Règlement sur la réalisation du programme de soutien à l’amélioration des propriétés des organismes à but non lucratif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2619 Règlement sur des travaux de mise à niveau de piscines extérieures relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2620 Règlement sur des travaux de réfection et de mise à niveau de terrains de basketball relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2621 Règlement sur des travaux d’aménagement de terrains de baseball à surface synthétique dans les Arrondissements de Charlesbourg et de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2622 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d’un centre de glaces intérieures comprenant un anneau de glace, deux patinoires et des installations complémentaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2623 Règlement sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des frênes dans le cadre de la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
R.V.Q. 2624 Règlement sur des travaux de mise en valeur de certains parcs naturels relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2625 Règlement sur l’acquisition de milieux naturels d’intérêt et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2626 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification découlant du règlement d’harmonisation sur l’urbanisme
R.V.Q. 2627 Règlement sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2628 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement commercial et industriel de plus de 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 6 087 720 du cadastre du Québec et abrogeant certaines dispositions du Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement industriel d’une superficie de plancher de plus de 25 000 mètres carrés sur les lots numéros 1 043 949, 1 259 746, 5 220 529, 5 220 530 et 5 220 531 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2629 Règlement sur des travaux d’installation et d’entretien d’oeuvres d’art public et de commémoration et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2630 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2018–2020 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2631 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2018–2020 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2632 Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la planification et l’exécution de projets d’aménagement urbain relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2633 Règlement sur la dotation, pour l’année 2018 et les suivantes, du Fonds immobilier communautaire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2634 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à l’ajout d’un pouvoir d’ordonnance en cas de sinistre
R.V.Q. 2635 Règlement sur des travaux de réfection, de modification et de construction d’infrastructures relevant de la compétence de proximité de la ville pour l’aménagement ou le réaménagement des parcs industriels et technologiques municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2636 Règlement sur des travaux d’aménagement et de réaménagement d’espaces urbains relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2637 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux affectations et aux densités applicables dans le secteur de l’avenue Chauveau et de l’autoroute Henri-IV
R.V.Q. 2639 Règlement sur la réalisation, pour l’année 2018 et les suivantes, du Règlement sur le programme Accès Famille et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2640 Règlement sur la réalisation d’études de caractérisation environnementale et de travaux de réhabilitation de sites contaminés relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2641 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à l’abolition du Service de l’aménagement et du développement urbain
R.V.Q. 2642 Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2643 Règlement sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre de la Stratégie d’économie d’eau potable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2644 Règlement sur des travaux d’amélioration fonctionnelle des aires d’accueil et de services de bibliothèques du réseau de la Bibliothèque de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2645 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier municipal à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2646 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2018
R.V.Q. 2647 Règlement sur des travaux de caractérisation des cours d’eau du territoire municipal et de positionnement géoréférencé des zones à risques d’érosion et de sédimentation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2648 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2018
R.V.Q. 2649 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2018
R.V.Q. 2651 Règlement modifiant le Règlement sur les camions-restaurants relativement à diverses normes
R.V.Q. 2652 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un établissement commercial d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur plusieurs lots situés à l’intersection de l’axe de l’avenue Blaise-Pascal et de la rue Mendel
R.V.Q. 2653 Règlement sur des travaux de transformation et de mise aux normes de deux bâtiments municipaux des Arrondissements de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2654 Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à L’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la bibliothèque de Québec, pour les années 2018 à 2020 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2655 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e  Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2018
R.V.Q. 2656 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2657 Règlement sur des travaux d’installation et de mise aux normes de bornes d’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2658 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la tenue d’événements spéciaux et aux camions-restaurants
R.V.Q. 2659 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement à une infraction au Règlement sur les camions-restaurants
R.V.Q. 2660 Règlement sur des travaux d’aménagement d’une réserve et d’un laboratoire pour le traitement, l’entreposage et la mise en valeur de la collection archéologique municipale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2661 Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2018
R.V.Q. 2663 Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement aux cafés-terrasses
R.V.Q. 2664 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2018
R.V.Q. 2666 Règlement modifiant plusieurs dispositions dans différents règlements relativement à la réalisation d’un nouveau complexe hospitalier sur le site de l’Hôpital de l’Enfant-Jésus
R.V.Q. 2668 Règlement sur des travaux d’entretien, d’acquisition et d’installation d’équipements spécialisés reliés à l’opération des lieux de diffusion ou de création relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2671 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la superficie de plancher maximale des établissements de vente au détail
R.V.Q. 2672 Règlement sur des travaux d’acquisition et de mise en place d’outils et d’équipements de collecte des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2673 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2675 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement aux zones 41066Fb, 41152Cb, 41178Ip, 66412Ha et 66413Ha et à diverses dispositions
R.V.Q. 2676 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux normes de densité d’occupation
R.V.Q. 2677 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à certaines dispositions
R.V.Q. 2680 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2683 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la Ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux opérations d’entretien
R.V.Q. 2684 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement au groupe d’usages I3 industrie générale
R.V.Q. 2686 Règlement modifiant le Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec relativement aux règles d’après-mandat de certains employés municipaux et à la consommation de cannabis
R.V.Q. 2687 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire
R.V.Q. 2688 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’aménagement d’un tablier de manoeuvre et aux dimensions d’une enseigne et de sa structure
R.V.Q. 2689 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur du Plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 2690 Règlement sur des travaux de planification et de mise en oeuvre du plan métropolitain de gestion des matières résiduelles relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2691 Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval relativement à l’annexe I
R.V.Q. 2692 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à un usage conditionnel de récupération, de recyclage, d'entreposage ou de transformation de résidus de béton ou d'asphalte
R.V.Q. 2693 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2018
R.V.Q. 2694 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux postes d’essence
R.V.Q. 2696 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement au lotissement
R.V.Q. 2697 Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement au développement économique, à la culture, aux loisirs, aux parcs d’arrondissement, à la voirie locale, à la signalisation, au contrôle de la circulation et au stationnement et abrogeant le Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs
R.V.Q. 2699 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement aux responsabilités des directions d’arrondissement
R.V.Q. 2700 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine située au nord-ouest de la rue de l’Etna
R.V.Q. 2703 Règlement sur la réalisation d’une partie d’une entente entre la Ville et la Commission scolaire de la Capitale relativement à la construction d’un gymnase et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2704 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement au pouvoir d’affecter un terrain au domaine privé
R.V.Q. 2706 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2016-2017 entre la Ville et la ministre de la Culture et des Communications relativement à la réfection et à l’agrandissement de la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2707 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le déversement de la neige dans les dépôts de neige usée municipaux
R.V.Q. 2709 Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence de proximité de la ville
R.V.Q. 2711 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2715 Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement à la consommation de cannabis
R.V.Q. 2717 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2720 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un établissement commercial d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur plusieurs lots situés à l’intersection de l’avenue Blaise-Pascal et du boulevard de la Chaudière relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2726 Règlement sur la participation financière de la ville, pour l’année 2018 et les suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et autres activités connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2728 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2018-2020 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2729 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de bâtiments à valeur patrimoniale situés dans l’Arrondissement de Charlesbourg à la juridiction de la commission
R.V.Q. 2733 Règlement sur des travaux d’infrastructures relevant de la compétence de proximité de la ville à réaliser dans le cadre des travaux de réaménagement de la route de l’Église et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2736 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2019
R.V.Q. 2739 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de quatre-vingt-six sites de bâtiments à valeur patrimoniale à la juridiction de la commission
305 règlements annuels pour 2018
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