|
R.A.V.Q. 34
|
Règlement de l'agglomération sur les systèmes d’alarme pour la protection contre les intrus
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R.A.V.Q. 54
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Règlement de l’agglomération sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit
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R.A.V.Q. 78
|
Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant, pour les années 2007 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 88
|
Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables
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R.A.V.Q. 96
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Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à SNF Immeubles (Québec) inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
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R.A.V.Q. 100
|
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés relativement à l’ajout d’un secteur admissible à un tel établissement
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R.A.V.Q. 114
|
Règlement de l’agglomération sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs
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R.A.V.Q. 121
|
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la C.U.Q. relativement à la densité maximale de l’affectation administration et services dans les limites du parc technologique du Québec métropolitain
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R.A.V.Q. 124
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de rénovation et de réaménagement de l’hôtel de ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 125
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 126
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de consolidation et de réfection de certains ouvrages municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 128
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation des travaux des phases V et VI de renaturalisation des berges de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 129
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 2 150 370 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
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R.A.V.Q. 130
|
Règlement de l’agglomération sur la plantation d’arbres sur le réseau artériel et dans les parcs de responsabilité d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 131
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation de la phase 2 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 134
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du parc de la Montagne-des-Roches et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 135
|
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE STATIONNEMENT AU 1130, ROUTE DE L’ÉGLISE
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R.A.V.Q. 137
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition du lot numéro 3 725 147 du cadastre du Québec à des fins municipales d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 138
|
Règlement de l’agglomération sur la liste des équipements, des infrastructures et des activités d’intérêt collectif relativement au lot numéro 3 893 759 du cadastre du Québec
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R.A.V.Q. 139
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de rénovation de l’édifice F.X. Drolet et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 140
|
règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la disposition de matériaux secs
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R.A.V.Q. 141
|
Règlement de l’agglomération sur l’administration des finances
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R.A.V.Q. 144
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Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Jacques Plante (Transport Jacques Plante) d’un immeuble situé dans le parc industriel de Beauport à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
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R.A.V.Q. 145
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Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à 9139-2258 Québec Inc. d’un imeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
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R.A.V.Q. 147
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules patrouille pour le service de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 148
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de réaménagement de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 150
|
Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs et de pistes cyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 151
|
Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Bélanger Express ltée d’un immeuble situé dans le parc industriel François Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
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R.A.V.Q. 152
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation environnementale des berges de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 153
|
Règlement de l’agglomération sur le versement, pour l’année 2007, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec pour l’acquisition de biens pour la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 154
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 155
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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|
R.A.V.Q. 156
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 157
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 158
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du parc de la plage Jacques-Cartier dans la partie située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 159
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration du traitement de l’eau potable et sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 160
|
Règlement de l’agglomération modifiant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération relativement à l’exclusion d’une partie du boulevard Louis-XIV située dans l’arrondissement Beauport
|
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R.A.V.Q. 161
|
Règlement de l’agglomération sur le financement d’une subvention à verser à la société du 400e anniversaire de la Ville de Québec à même le surplus d’agglomération
|
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R.A.V.Q. 163
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 164
|
Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 165
|
Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs
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R.A.V.Q. 166
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation du Règlement sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 167
|
Règlement de l’agglomération sur l’exclusion d’une partie du boulevard Louis-XIV située dans l’arrondissement Beauport du réseau artériel
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R.A.V.Q. 168
|
Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation d’une partie des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 169
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du Mont-Bélair et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 170
|
Règlement de l’agglomération sur la liste des équipements, des infrastructures et des activités d’intérêt collectif relativement à la partie du Mont-Bélair située à l’extérieur de la base de plein air de Val-Bélair
|
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R.A.V.Q. 171
|
Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour la réalisation de projets découlant de l’entente de principe ACCORD Capitale-Nationale
|
|
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R.A.V.Q. 172
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de restauration et de stabilisation des rives ainsi que de mise en valeur de la rivière Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 173
|
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS RELATIVEMENT AU CAMPING MUNICIPAL DE BEAUPORT
|
|
|
R.A.V.Q. 174
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation de certains équipements dans les casernes de pompiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 175
|
Règlement de l’agglomération sur l’exclusion d’une partie du chemin de la Canardière située dans l’arrondissement Limoilou du réseau artériel
|
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R.A.V.Q. 177
|
Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Portes et fenêtres MPM inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
|
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R.A.V.Q. 178
|
Règlement de l’agglomération sur l’aménagement et la construction d’écocentres ainsi que sur les services professionnels requis pour la mise en oeuvre du plan de gestion des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 179
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition d’équipements de laboratoire pour le suivi de la qualité de l’eau potable et des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 180
|
Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Chemco inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
|
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R.A.V.Q. 181
|
Règlement de l’agglomération sur l’exclusion d’une partie de la rue Jean-Marchand située dans l’arrondissement Les Rivières du réseau artériel
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R.A.V.Q. 183
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 184
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement d’écocentres dans les arrondissements Beauport et La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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|
R.A.V.Q. 185
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de divers biens pour les fins de certains équipements récréo-sportifs et parcs qui relèvent de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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|
R.A.V.Q. 186
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du parc du Coteau Sainte-Geneviève et de la Maison Hamel-Bruneau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 188
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement extérieur de la Maison O’Neill et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 189
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de drainage et de recouvrement final au lieu d’enfouissement municipal secteur de Saint-Tite-des-Caps et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 190
|
Règlement de l’agglomération sur la phase 3 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement municipal secteur de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 191
|
Règlement de l’agglomération sur la phase 1 des travaux de recouvrement final au lieu d’enfouissement municipal secteur de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 192
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation et de stabilisation des berges de la rivière du Cap Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 193
|
Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 194
|
Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 195
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une traverse piétonnière au parc riverain du lac Saint-Augustin et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 196
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction de cinq casernes de pompiers et sur l’acquisition de terrains nécessaires à cette fin et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 198
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés légers et lourds pour l’exercice de compétences d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 199
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés additionnels d’utilisation mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 221
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement des rues du réseau artériel autour de la place de l’Hôtel-de-Ville, située dans l’arrondissement La Cité, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 222
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de filtration et de décantation à l’usine de traitement d’eau potable du secteur centre et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 223
|
Règlement de l’agglomération sur divers travaux d’aménagement dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 224
|
Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur des travaux préparatoires ainsi que sur les services professionnels requis pour la construction d’un complexe de soccer intérieur au parc Chauveau dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 226
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 227
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules pour le service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 228
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés de remplacement d’utilisation mixte, d’accessoires et d’outillage pour leur entretien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 229
|
Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de rénovation du Centre communautaire Michel-Labadie situé au parc Chauveau dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 230
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux préparatoires de construction d’un centre de traitement des matières putrescibles ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 231
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales de surface ainsi que sur la phase 3 des travaux de réaménagement de la 1re Avenue et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 232
|
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la création d’une aire de commerce majeur à même une aire urbaine
|
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R.A.V.Q. 233
|
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’ALIÉNATION À FAMILIPRIX INC. D’UN IMMEUBLE SITUÉ DANS LE PARC INDUSTRIEL ARMAND-VIAU À DES FINS INDUSTRIELLES, PARA-INDUSTRIELLES OU DE RECHERCHE
|
|
|
R.A.V.Q. 234
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement de locaux au 255, rue Clemenceau de l’arrondissement Beauport pour l’établissement d’un centre de coordination des opérations policières dans le cadre du Sommet de la francophonie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 235
|
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’IMPOSITION DES TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L’EXERCICE FINANCIER DE 2007 RELATIVEMENT À DIVERSES COMPENSATIONS
|
|
|
R.A.V.Q. 236
|
Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur le versement d’une contribution financière à la Fondation de la Faune du Québec en application de la convention relative à l’acquisition de différents milieux naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 237
|
Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Tinn-Co inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
|
|
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R.A.V.Q. 238
|
Règlement de l’agglomération sur les ormes malades
|
|
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R.A.V.Q. 239
|
Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’abattage des ormes atteints de façon incurable de la maladie hollandaise de l’orme
|
|
|
R.A.V.Q. 241
|
Règlement de l’agglomération sur les travaux de la phase I de la mise en valeur de l’Îlot des Palais et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 243
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie du lot numéro 2103 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur dans le cadre d’un programme de logement social
|
|
|
R.A.V.Q. 244
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte nécessaire à la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des communications sur le développement culturel, pour les années 2006 et 2007, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 245
|
Règlement de l’agglomération sur l’application, pour 2007, du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 246
|
Règlement de l’agglomération sur l’achat et le rachat de terrains pour les parcs industriels à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 247
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de marquage aérien et au sol dans le cadre de la réalisation du projet de circuit piétonnier balisé, situé dans l’arrondissement La Cité, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 248
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’aménagement d’une partie du lot numéro 1 943 920 et des lots numéros 1 943 921, 1 943 922 et 2 325 974 du cadastre du Québec à des fins d’atelier municipal de nature mixte pour l’entretien et la réparation de petits véhicules et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 249
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte nécessaire à la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel, pour les années 2006 et 2007, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 258
|
Règlement de l’agglomération sur le versement d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec pour l’acquisition de biens et de services pour la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 260
|
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR UN PRÊT, EN 2007, À EXPOCITÉ ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
|
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|
R.A.V.Q. 261
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de rénovation de l’édifice sis au 399, rue Saint-Joseph Est et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 262
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement aux dépenses en matière de technologie de l’information et de télécommunication ainsi qu’en vérification législative et en administration générale
|
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R.A.V.Q. 263
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 3 974 026 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
|
|
|
R.A.V.Q. 264
|
Règlement de l’agglomération sur l’amélioration à Maçonnerie Innovatech inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel de Charlesbourg à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
|
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R.A.V.Q. 265
|
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX DE STABILISATION ET DE MISE EN VALEUR DE LA RIVIÈRE DU CAP ROUGE ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
|
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R.A.V.Q. 267
|
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’INCLUSION DE CERTAINES VOIES DE CIRCULATION OU DES PROLONGEMENTS DE CERTAINES VOIES DE CIRCULATION AU RÉSEAU ARTÉRIEL
|
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R.A.V.Q. 268
|
Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Gestion Plastica inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel armand-viau à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
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R.A.V.Q. 269
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’ un centre de services relié au transport en commun sur les lots numéros 1 259 698, 1 259 700, 1 312 110 et une partie des lots numéros 1 259 971 et 1 312 111 du cadastre du Québec
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R.A.V.Q. 270
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien des infrastructures liées à l’eau potable et au traitement des eaux usées ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 271
|
Règlement de l’agglomération sur la contribution annuelle de la ville à la réserve financière pour l’intégration de l’incinérateur en milieu urbain
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R.A.V.Q. 272
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 3 985 393 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
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R.A.V.Q. 273
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’infrastructure de rue dans certains parcs industriels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 275
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Règlement de l’agglomération sur l’exclusion des parties du boulevard Laurier et de la route de l’Église situées dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery du réseau artériel
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R.A.V.Q. 276
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Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 3 982 795 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
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R.A.V.Q. 277
|
Règlement de l’agglomération sur Des travaux de relocalisation de la prise d’eau de l’ancienne Ville de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 278
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Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé
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R.A.V.Q. 279
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés de remplacement d’utilisation mixte, d’accessoires et d’outillage pour leur entretien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 280
|
RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’IMPOSITION D’UNE COMPENSATION POUR L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES PROVENANT D’UNE FOSSE SEPTIQUE OU D’UNE FOSSE DE RÉTENTION
|
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R.A.V.Q. 281
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation de deux projets d’habitation sur les lots numéros 3 800 647 et 3 800 649 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
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R.A.V.Q. 282
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie du lot numéro 1 219 009 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
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R.A.V.Q. 283
|
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’ALIÉNATION À 9003-5023 QUÉBEC INC. D’UN IMMEUBLE SITUÉ DANS LE PARC INDUSTRIEL DE CHARLESBOURG À DES FINS INDUSTRIELLES, PARA-INDUSTRIELLES OU DE RECHERCHE
|
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R.A.V.Q. 284
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour les années 2007 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 286
|
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX DE MODERNISATION DE L’INCINÉRATEUR ET DE LA STATION DE TRAITEMENT DES BOUES ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
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R.A.V.Q. 289
|
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’ALIÉNATION À ÉQUIPEMENTS SIGMA INC. D’UN IMMEUBLE SITUÉ DANS LE PARC INDUSTRIEL FRANÇOIS-LECLERC À DES FINS INDUSTRIELLES, PARA-INDUSTRIELLES OU DE RECHERCHE
|
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R.A.V.Q. 292
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation de quatre projets d’habitation sur les lots numéros 2 401 112 et 1 477 941 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
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R.A.V.Q. 293
|
Règlement modifiant le Règlement de l’aggloméraiton sur le versement, pour l’année 2007, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec pour l’acquisition de biens pour la bibilothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 294
|
Règlement de l’agglomération sur l'imposition des quotes-parts aux municipalités liées
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R.A.V.Q. 295
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Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Société de transport de Québec d’un immeuble situé dans le parc industriel Armand-Viau à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
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R.A.V.Q. 296
|
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE VERSEMENT D’UN MONTANT, POUR LES ANNÉES 2008 ET SUIVANTES, AU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT SOCIAL DE QUÉBEC ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
|
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R.A.V.Q. 297
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Règlement de l’agglomération sur la réserve financière d’appui au développement économique
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R.A.V.Q. 298
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Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Les Entreprises québécoises d’excavation L.E.Q.E.L. (1993) ltée d’un immeuble situé dans le parc industriel Armard-Viau à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
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R.A.V.Q. 302
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition du lot numéro 1 033 038 du cadastre du Québec ainsi que sur la rénovation et l’aménagement de bâtiments aux fins d’établissement du quartier-maître du Service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 305
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Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à 9139-2258 Québec inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
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R.A.V.Q. 310
|
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR CERTAINES HEURES D’OPÉRATION DE COMPTEURS DE STATIONNEMENT
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R.A.1V.Q. 57
|
Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement la cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne ville de québec relativement aux zones 431-M-189.01 et 441-H-163.56
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R.A.1V.Q. 73
|
Règlement de l’arrondissement La Cité sur le stationnement de véhicules de gros gabarit
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R.A.1V.Q. 76
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Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’utilisation temporaire de l’immeuble situé au 900, avenue Honoré-Mercier et 1000, boulevard René-Lévesque EST
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R.A.1V.Q. 95
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarifiction pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
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R.A.1V.Q. 105
|
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT 1 LA CITÉ SUR LA DÉTERMINATION DES INTERSECTIONS DES RUES ET DES ROUTES RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ARRONDISSEMENT OÙ LE VIRAGE À DROITE À UN FEU ROUGE EST INTERDIT
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R.A.1V.Q. 111
|
Règlement de l’arrondissement La Cité abrogeant certaines dispositions relativement au déneigement
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R.A.1V.Q. 112
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 835-PR-129.14
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R.A.1V.Q. 113
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur les conditions d’approbation des plans de construction relativement au territoire situé à l’intérieur du périmètre formé des rues du Roi, de la Couronne, Saint-Joseph Est et Dorchester
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R.A.1V.Q. 114
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 440-M-189.70
|
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R.A.1V.Q. 115
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 324-PR-129.09
|
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R.A.1V.Q. 116
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 232-M-189.09
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|
R.A.1V.Q. 117
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 118-M-189.07
|
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R.A.1V.Q. 118
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 505-M-189.15
|
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|
R.A.1V.Q. 119
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 221-M-189.08, 222-M-189.25 et 252-M-189.34
|
|
|
R.A.1V.Q. 120
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 606-H-163.38
|
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R.A.1V.Q. 121
|
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’APPROBATION DE PLANS DE CONSTRUCTION ET DE L’OCCUPATION DE BÂTIMENTS SUR LE TERRITOIRE SITUÉ À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE FORMÉ DES RUES DU ROI, DE LA COURONNE, SAINT-JOSEPH EST ET DORCHESTER
|
|
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R.A.1V.Q. 122
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue des séances ordinaires
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R.A.1V.Q. 123
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 316-H-163.60 et 322-M-186.15
|
|
|
R.A.1V.Q. 125
|
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À LA ZONE 305-CH-142.04
|
|
|
R.A.1V.Q. 129
|
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À LA ZONE 127-H-165.13
|
|
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R.A.1V.Q. 132
|
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À LA ZONE 322-M-186.15
|
|
|
R.A.2V.Q. 60
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
|
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R.A.2V.Q. 97
|
Règlement de l’arrondissement Les Rivières abrogeant certaines dispositions relativement au déneigement
|
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R.A.2V.Q. 101
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivieres sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1471-C-230.01
|
|
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R.A.2V.Q. 103
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1554-CI-235.08
|
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R.A.2V.Q. 104
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1269-HP-266.27 ET 1270-CI-215.01
|
|
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R.A.2V.Q. 105
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1548-ci-235.07
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R.A.2V.Q. 106
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement À LA zone 1595-CH-225
|
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R.A.2V.Q. 107
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement À LA zone 15104-C-232.08
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R.A.2V.Q. 108
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement À LA zone 15141-M-281.12
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R.A.2V.Q. 109
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 14236-R-251.10, 14237-R-251.11, 1475-PR-247.05, 1472-HP-267.03, 1465-R-251, 14231-R-251.09, 1460-R-251, 1361-R-251, 1451-HP-265.15, 1360-R-250.02, 1346-R-252 et 14188-R-252
|
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|
R.A.2V.Q. 110
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1430-M-282.02, 1441-AH-203.01, 1444-H-264.50, 1448-R-251.04, 14167-CH-225.03, 14176-H-265.56, 14225-HP-264.42, 14290-C-224.11, 14291-H-272.06, ET 14292-P-245.03
|
|
|
R.A.2V.Q. 112
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1576-I-210.11, 1580-I-210.02, 1582-C-224.03, 1584-C-224.04 et 1585-C-232.05
|
|
|
R.A.2V.Q. 113
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1548-CI-235.07
|
|
|
R.A.2V.Q. 114
|
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT AUX ZONES 1448-R-251.04, 14166-HP-271.04, 14215-HP-271.03 ET 14217-HP-271.02
|
|
|
R.A.2V.Q. 116
|
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 721 « CONCERNANT LA CIRCULATION DANS LES RUES DE LA CITÉ » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À L’INTERDICTION DE VIRAGE À GAUCHE SUR LE BOULEVARD DE LA COLLINE
|
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|
R.A.2V.Q. 117
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 2 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue des séances ordinaires
|
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|
R.A.2V.Q. 118
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1248-I-211.07 et 1296-I-211.14
|
|
|
R.A.2V.Q. 119
|
Règlement modifiant le Règlement sur l’utilisation temporaire des lots numéros 1 533 993 et 1 738 095 du cadastre du Québec situés au 2323, boulevard du Parc-Technologique
|
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|
R.A.2V.Q. 120
|
Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’utilisation temporaire des lots 1 533 994, 1 619 726 et 3 437 597 du cadastre du Québec situés dans la partie nord-est du parc technologique du Québec métropolitain
|
|
|
R.A.2V.Q. 123
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’Ancienne Ville de Vanier relativement aux zones 202-C et 203-C
|
|
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R.A.2V.Q. 125
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1576-I-210.11
|
|
|
R.A.2V.Q. 126
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux activités culturelles et de loisir
|
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R.A.2V.Q. 127
|
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC ET SUR LES USAGES CONDITIONNELS RELATIVEMENT AUX ZONES 14215-HP-271.03 ET 14313-PR-247.08
|
|
|
R.A.3V.Q. 35
|
Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery abrogeant certaines dispositions relativement au déneigement
|
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R.A.3V.Q. 59
|
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT 3 SAINTE-FOY–SILLERY SUR LA DÉTERMINATION DES INTERSECTIONS DES RUES ET DES ROUTES RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ARRONDISSEMENT OÙ LE VIRAGE À DROITE À UN FEU ROUGE EST INTERDIT
|
|
|
R.A.3V.Q. 63
|
Règlement modifiant le règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction relativement au lot numéro 1 738 182 du cadastre du québec
|
|
|
R.A.3V.Q. 64
|
Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur l’approbation de plans de construction et de l’occupation de bâtiments sur le lot numéro 1 738 182 du cadastre du Québec
|
|
|
R.A.3V.Q. 67
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire de juillet
|
|
|
R.A.3V.Q. 68
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 2.6-6
|
|
|
R.A.3V.Q. 70
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au permis de stationnement sur rue
|
|
|
R.A.3V.Q. 71
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles relativement à une nouvelle catégorie de permis de stationnement sur rue
|
|
|
R.A.3V.Q. 72
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 1.3-10
|
|
|
R.A.3V.Q. 73
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 2.7-21
|
|
|
R.A.3V.Q. 74
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 2.4-43
|
|
|
R.A.3V.Q. 75
|
Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
|
|
|
R.A.3V.Q. 76
|
Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de fonctionnement
|
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|
R.A.3V.Q. 79
|
Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la délivrance du certificat d’autorisation requis à des fins d’exploitation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 074 236 du cadastre du Québec situé à l’intersection du chemin Saint-Louis et de l’avenue James-Lemoine
|
|
|
R.A.4V.Q. 29
|
Règlement de l’arrondissement Charlesbourg abrogeant certaines dispositions relativement au déneigement
|
|
|
R.A.4V.Q. 66
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 4 Charlesbourg sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
|
|
|
R.A.4V.Q. 67
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones C-961 ET h-963
|
|
|
R.A.4V.Q. 71
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones C-851, H-851-1, C-852-1, H-852-2, H‑860, H‑861-2, H-862 et H-863
|
|
|
R.A.4V.Q. 73
|
Règlement modifiant le Règlement 99-3213 sur la circulation et le stationnement relativement à son application sur les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement
|
|
|
R.A.4V.Q. 74
|
Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction relativement aux lots NUMÉROS 1 149 123 et 1 149 125 du cadastre du Québec
|
|
|
R.A.4V.Q. 75
|
Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur l’approbation d’un plan de construction et d’occupation d’un bâtiment sur les lots numéros 1 149 123 et 1 149 125 du cadastre du Québec
|
|
|
R.A.4V.Q. 76
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue des séances ordinaires
|
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R.A.4V.Q. 77
|
Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs
|
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|
R.A.4V.Q. 78
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
|
|
|
R.A.4V.Q. 80
|
Règlement modifiant le Règlement 99-3213 sur la circulation et le stationnement relativement à son application sur les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement
|
|
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R.A.4V.Q. 82
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones H-451, H-485, H-488, H-489, P-450-1, P-487-1 et P-515-1
|
|
|
R.A.4V.Q. 83
|
Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 94-2724 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement au secteur Le Marigot
|
|
|
R.A.4V.Q. 86
|
Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur le stationnement de véhicules de gros gabarit
|
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|
R.A.5V.Q. 66
|
Règlement de l’arrondissement Beauport abrogeant certaines dispositions relativement au déneigement
|
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|
R.A.5V.Q. 69
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 912-HI et 913-F
|
|
|
R.A.5V.Q. 70
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 205-M et 249-CI
|
|
|
R.A.5V.Q. 71
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la deuxième période de questions du public lors d’une séance ordinaire
|
|
|
R.A.5V.Q. 72
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 589-HI et 597-CI
|
|
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R.A.5V.Q. 73
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la circulation des véhicules lourds dans certaines rues de l’arrondissement
|
|
|
R.A.5V.Q. 74
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire de juillet 2007
|
|
|
R.A.5V.Q. 75
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
|
|
|
R.A.5V.Q. 76
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement à l’achat de publicité
|
|
|
R.A.5V.Q. 78
|
Règlement de l’arrondissement Beauport sur la délivrance du certificat d’autorisation requis à des fins de centre de la petite enfance ou de garderie sur le lot numéro 2 036 222 du cadastre du Québec
|
|
|
R.A.6V.Q. 60
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 Limoilou sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
|
|
|
R.A.6V.Q. 63
|
Règlement de l’arrondissement Limoilou abrogeant certaines dispositions relativement au déneigement
|
|
|
R.A.6V.Q. 69
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 962-I-114.01, 969-I-113.08 et 982-I-114.02
|
|
|
R.A.6V.Q. 70
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue des séances ordinaires de juillet et de décembre 2007
|
|
|
R.A.6V.Q. 71
|
Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le stationnement de véhicules de gros gabarit
|
|
|
R.A.6V.Q. 72
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 901-R-150.04, 940-H-163.37 et 941-M-189.12
|
|
|
R.A.6V.Q. 74
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 909-M-195.03. 910-C-124.01 et 990-M-195.18
|
|
|
R.A.6V.Q. 75
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrongissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
|
|
|
R.A.6V.Q. 76
|
Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’utilisation temporaire du lot numéro 1 569 849 du cadastre du Québec situé au 801, 3e Avenue à Québec
|
|
|
R.A.7V.Q. 84
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
|
|
|
R.A.7V.Q. 95
|
Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles abrogeant certaines dispositions relativement au déneigement
|
|
|
R.A.7V.Q. 98
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones IA554, AFC549 et CsD553
|
|
|
R.A.7V.Q. 101
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne VIlle de Saint-Émile relativement aux zones 125 et 157
|
|
|
R.A.7V.Q. 103
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement aux zones 163 et 165
|
|
|
R.A.7V.Q. 104
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement à l’aspect esthétique d’un mur de soutènement
|
|
|
R.A.7V.Q. 105
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 1475 « concernant la circulation et le stationnement » de l’ancienne Ville de Loretteville relativement à la circulation des autobus interurbains sur les rues Georges-Cloutier, Maurice-Barthe et Parent
|
|
|
R.A.7V.Q. 106
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la présentation d’une proposition au comité plénier
|
|
|
R.A.7V.Q. 108
|
Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis à des fins d’un centre de la petite enfance et d’une garderie sur le lot numéro 1 258 997 du cadastre du Québec
|
|
|
R.A.8V.Q. 79
|
Règlement de l’arrondissement Laurentien abrogeant certaines dispositions relativement au déneigement
|
|
|
R.A.8V.Q. 84
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à l’affectation du sol aux abords d’un ouvrage de captage d’eau souterraine du réseau de distribution d’eau potable municipal
|
|
|
R.A.8V.Q. 87
|
Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’utilisation temporaire d’un bâtiment et de sa terrasse situés au 1250, avenue du Golf-de-Bélair, Québec
|
|
|
R.A.8V.Q. 89
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux usages autorisés dans la zone 3.1‑10
|
|
|
R.A.8V.Q. 90
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement au délai de mise en conformité des enseignes dérogatoires
|
|
|
R.A.8V.Q. 91
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte- Foy à l’égard des zones 6.2-7 et 6.2-118
|
|
|
R.A.8V.Q. 92
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 5.2-18
|
|
|
R.A.8V.Q. 93
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1151-95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge relativement à la zone CM1
|
|
|
R.A.8V.Q. 94
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue de la séance ordinaire de juillet
|
|
|
R.A.8V.Q. 95
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 4.2-7
|
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|
R.A.8V.Q. 96
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la zone IA1
|
|
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R.A.8V.Q. 97
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la zone CB10
|
|
|
R.A.8V.Q. 98
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux zones CB6 et RAA8
|
|
|
R.A.8V.Q. 99
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux zones RAA8 et CB6
|
|
|
R.A.8V.Q. 100
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la zone PA3
|
|
|
R.A.8V.Q. 101
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
|
|
|
R.C.E.V.Q. 24
|
Règlement modifiant le règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’autorisation d’une dépense et à l’octroi de contrat financé à même un règlement d’emprunt de la ville
|
|
|
R.C.E.V.Q. 40
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux contrats entre un établissement d’enseignement et la ville concernant l’encadrement d’un stagiaire non rémunéré
|
|
|
R.C.E.V.Q. 44
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au directeur de projet à la direction générale
|
|
|
R.C.E.V.Q. 45
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’adjoint du directeur général et au conseiller cadre au service des ressources humaines
|
|
|
R.C.E.V.Q. 46
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la nomination du personnel permanent
|
|
|
R.C.E.V.Q. 47
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à des actes hypothécaires
|
|
|
R.C.E.V.Q. 48
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux titulaires de délégation au service de la police
|
|
|
R.C.E.V.Q. 49
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’édicter des ordonnances et sur la délégation d’autres pouvoirs
|
|
|
R.V.Q. 570
|
Règlement modifiant le règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux densités d’occupation permises à l’intérieur d’une aire d’affectation de commerce de détail et services - urbain (cd/su)
|
|
|
R.V.Q. 910
|
Règlement modifiant le règlement sur la délivrance des permis et des certificats
|
|
|
R.V.Q. 914
|
Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains
|
|
|
R.V.Q. 920
|
Règlement modifiant le règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles du quartier Montcalm relativement à un nouveau territoire d’application et à de nouvelles normes
|
|
|
R.V.Q. 959
|
Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale
|
|
|
R.V.Q. 1060
|
Règlement modifiant le Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et les certificats relativement au lot numéro 3 933 978 du cadastre du Québec
|
|
|
R.V.Q. 1061
|
Règlement modifiant le Règlement sur la politique de consultation publique relativement aux matières soumises à la consultation des conseils de quartier
|
|
|
R.V.Q. 1089
|
Règlement modifiant certains règlements sur la réalisation de programmes de subventions
|
|
|
R.V.Q. 1090
|
Règlement modifiant le règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux densités d’occupation permises à l’intérieur d’une aire d’affectation mixte (m)
|
|
|
R.V.Q. 1116
|
Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux relativement à de nouveaux immeubles admissibles
|
|
|
R.V.Q. 1120
|
Règlement modifiant le règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie relativement à diverses dispositions
|
|
|
R.V.Q. 1131
|
Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble
|
|
|
R.V.Q. 1148
|
Règlement abrogeant certaines dispositions du Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit
|
|
|
R.V.Q. 1157
|
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier de 2007
|
|
|
R.V.Q. 1159
|
Règlement modifiant le règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et les certificats relativement à l’interdiction de maintenir des travaux sans permis
|
|
|
R.V.Q. 1160
|
Règlement modifiant le Règlement sur la politique municipale en matière de financement des activités de gestion des matières résiduelles et sur les normes minimales quant au niveau de service que doit offrir chaque conseil d’arrondissement relativement aux déchets volumineux
|
|
|
R.V.Q. 1173
|
Règlement abrogeant le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 312-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile
|
|
|
R.V.Q. 1174
|
Règlement modifiant le règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise relativement à la période d’application du règlement
|
|
|
R.V.Q. 1187
|
Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs
|
|
|
R.V.Q. 1202
|
Règlement sur des travaux d’agrandissement de la Bibliothèque Félix-Leclerc située dans l’arrondissement laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1205
|
Règlement sur le versement d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec pour l’acquisition de biens et services destinés aux bibliothèques municipales dont il a la gestion et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1208
|
Règlement modifiant l’imposition des taxes de différents règlements d’emprunt prévoyant des travaux d’aqueduc et d’égouts ainsi que divers travaux de construction et l’acquisition d’équipements en matière de protection contre l’incendie de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement au remboursement de l’emprunt et au paiement des intérêts
|
|
|
R.V.Q. 1216
|
Règlement modifiant le Règlement sur la participation financière de la ville, pour les années 2007 et suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1217
|
Règlement modifiant certains règlements d’emprunt pour la réalisation du Règlement sur le programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels
|
|
|
R.V.Q. 1218
|
Règlement sur des travaux intérieurs de rénovation de l’aréna Marcel-Bédard et de réfection de certains ouvrages municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1219
|
Règlement sur le versement d’une aide financière à la Commission scolaire des Premières-Seigneuries pour les fins de la construction d’un gymnase à l’école Beausoleil située dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1220
|
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer au parc Chabot situé dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1221
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue de la séance ordinaire de juillet
|
|
|
R.V.Q. 1222
|
Règlement sur la réalisation de la phase II des travaux « rebâtir la rue Saint-Joseph » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1223
|
Règlement sur la constitution d’un site du patrimoine dans le secteur de la côte des érables de l’arrondissement les rivières
|
|
|
R.V.Q. 1224
|
Règlement modifiant le Règlement sur la participation financière de la ville dans le cadre de travaux complémentaires de normalisation ou d’amélioration de la circulation découlant d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1225
|
Règlement modifiant le règlement sur les projets de règlements pouvant être soustraits de la consultation des conseils de quartier relativement à de nouveaux sujets
|
|
|
R.V.Q. 1226
|
Règlement modifiant le règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2007 relativement à la compensation pour l’entretien d’une rue privée
|
|
|
R.V.Q. 1228
|
Règlement sur l’acquisition et la plantation d’arbres par le Service de l’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1229
|
Règlement sur des travaux d’aménagement du dépôt à neiges usées Henri-Bourassa situé dans l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1231
|
Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité relativement à son territoire d’application
|
|
|
R.V.Q. 1232
|
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour les années 2006 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1233
|
Règlement sur les travaux de la phase 1 de mise en valeur du centre du quartier Saint-Rodrigue de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1234
|
Règlement sur des travaux d’aménagement de terrains de soccer à surface naturelle et d’un terrain de baseball dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1235
|
Règlement modifiant le Règlement numéro VB-575-97 « décrétant des travaux pour l’agrandissement et le réaménagement de la bibliothèque Félix-Leclerc et pourvoyant au financement desdits coûts par un emprunt à long terme » de l’ancienne Ville de Val-Bélair
|
|
|
R.V.Q. 1236
|
Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité, pour l’année 2007 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1237
|
Règlement sur des travaux de mise en valeur du circuit piétonnier d’interprétation du Trait-Carré situé dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1238
|
Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs et de pistes cyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1239
|
Règlement sur des travaux de caractérisation environnementale et de réhabilitation de sites municipaux contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1240
|
Règlement sur l’acquisition de camions pour les fins de la collecte des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1241
|
Règlement sur le versement, pour l’année 2007, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1242
|
Règlement sur le versement d’une aide financière à la Commission scolaire des Premières-Seigneuries pour l’aménagement d’un terrain synthétique de soccer-football à l’école Les Sentiers située dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1243
|
Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2007 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1244
|
Règlement sur des travaux de rénovation, de réfection et de construction de bâtiments, équipements et de structures relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1245
|
Règlement sur des travaux de réfection et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1246
|
Règlement sur des travaux de mise en valeur de la rivière du Cap Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1248
|
Règlement sur l’acquisition du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1249
|
Règlement sur des travaux d’aménagement d’une rue piétonne, Îlot Berthelot ainsi que d’autres travaux de plantation et de commémoration et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1250
|
Règlement sur des travaux dans le cadre du programme de rénovation des terrains sportifs ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la mise en oeuvre du plan directeur des milieux naturels et de la forêt urbaine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1251
|
Règlement sur les travaux requis pour la réalisation d’une partie des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1252
|
Règlement modifiant le règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement à de nouvelles normes
|
|
|
R.V.Q. 1253
|
Règlement sur la réalisation pour l’année 2007 et les suivantes du Règlement sur le programme d’intervention en habitation Logement abordable Québec volet « privé » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1254
|
Règlement modifiant le Règlement sur la participation financière de la ville, pour les années 2007 et suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1255
|
Règlement modifiant le règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement à la salubrité et à l’urbanisme
|
|
|
R.V.Q. 1257
|
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE PLAN DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RELATIVEMENT À LA CRÉATION D’UNE AIRE DE GRANDE AFFECTATION PUBLIQUE, INSTITUTIONNELLE ET COMMUNAUTAIRE À VOCATION D’ARRONDISSEMENT ET DE QUARTIER DANS LE QUARTIER DE L’AÉROPORT
|
|
|
R.V.Q. 1258
|
Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une subvention à la Maison des jeunes de Les Saules et de Lebourgneuf inc. pour les fins de la reconstruction de leurs locaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1259
|
Règlement sur le programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels
|
|
|
R.V.Q. 1260
|
Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 1261
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Règlement sur la dotation, pour l’année 2007 et les suivantes, du Fonds de développement et de revitalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1263
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Règlement sur les services professionnels et sur l’embauche du personnel d’appoint en matière d’architecture, d’architecture du paysage et de design urbain et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1264
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Règlement sur des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout et du réseau routier ainsi que de mise aux normes des dépôts à neige de même que de construction d’un dépôt de matériaux secs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1265
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Règlement modifiant le Règlement sur l’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1266
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Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1267
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Règlement sur l’acquisition de contenants à matières résiduelles à deux voies pour les aires publiques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1268
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Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1269
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Règlement sur des travaux d’aménagement d’un parc de rouli-roulant ainsi que d’acquisition de biens pour le Dojo de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1270
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Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1271
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Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité et d’autres dispositions réglementaires
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R.V.Q. 1272
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Règlement sur des travaux d’aménagement du parc de commémoration de l’ancienne fortification du pont Drouin et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1273
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Règlement sur des travaux de réfection du terrain de tennis Courville situé dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1274
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Règlement sur le versement d’une subvention à la Coopérative de producteurs et de diffuseurs artistiques, culturels et communautaires Méduse et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1275
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Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Laurentien et sur le versement d’une subvention à la Corporation Centre paroissial Abbé-Beaulieu inc. et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1276
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Règlement modifiant le Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains
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R.V.Q. 1277
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Règlement sur des travaux de rénovation du Centre communautaire Michel-Labadie situé dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1278
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Règlement modifiant le Règlement sur les travaux requis pour la réalisation d’une partie des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1279
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Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de la phase II des travaux « rebâtir la rue Saint-Joseph » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1281
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Règlement sur l’engagement de professionnels et du personnel d’appoint afin de compléter la refonte des règlements d’urbanisme ainsi que la mise en œuvre du plan directeur d’aménagement et de développement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1282
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Règlement sur la phase 2 de la mise en valeur du secteur de l’église de la Nativité de Notre-Dame de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1284
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Règlement sur des travaux d’aménagement du pourtour du Palais Montcalm et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1285
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Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2007 relativement à la compensation pour la gestion des matières résiduelles
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R.V.Q. 1287
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Règlement sur des travaux de réaménagement de la place de l’Hôtel-de-Ville, située dans l’arrondissement La Cité, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1289
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Règlement sur des travaux de construction d’un stade de soccer intérieur au parc Chauveau situé dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1290
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Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1291
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Règlement modifiant le Règlement sur les travaux requis pour la réalisation d’une partie des projets de proximité du programme triennal d’immobilisationS 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1292
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Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1293
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Règlement sur l’acquisition à des fins municipales d’immeubles non assujettis à la Loi sur les immeubles industriels municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1294
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Règlement sur des travaux de marquage aérien et au sol dans le cadre de la réalisation du projet de circuit piétonnier balisé, situé dans l’arrondissement La Cité, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1295
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Règlement modifiant le Règlement sur la phase 2005 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1297
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Règlement sur des travaux d’aménagement d’un sentier piétonnier dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1298
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Règlement modifiant le Règlement soumettant le territoire de l’Université Laval à la juridiction de la Ville pour fins de protection publique relativement à l’année scolaire 2007-2008
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R.V.Q. 1300
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Règlement sur des travaux de démolition de l’ancienne usine de traitement de l’eau de Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1301
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Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de pose des services d’aqueduc et d’égout dans la rue Irving située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1302
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Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt
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R.V.Q. 1303
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Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2007 et les suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1304
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Règlement sur le versement d’une subvention au Centre hospitalier Robert-Giffard et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1305
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Règlement sur le versement d’une subvention à la Commission des champs de bataille nationaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1306
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Règlement sur des travaux de construction d’infrastructure de rue dans certaines zones industrielles ainsi que sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1307
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Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de pose des services d’aqueduc et d’égout dans la rue Dieppe située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1308
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Règlement sur des travaux d’enfouissement des réseaux câblés de distribution dans le secteur de l’église de la Nativité de Notre-Dame situé dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1310
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Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la construction d’une salle pluridisciplinaire dans l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1311
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Règlement modifiant le règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs relativement au dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé
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R.V.Q. 1317
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Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement à certains secteurs de plans d’aménagement d’ensemble du Plan directeur d’aménagement et de développement et à certains secteurs situés hors de la limite maximale d’urbanisation
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R.V.Q. 1318
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règlement sur la réalisation de la 2e phase, pour les années 2007 et suivantes, du règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation rénovation québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1319
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Règlement sur la tenue d’une élection partielle pour le poste de maire ainsi que sur toute autre élection partielle pouvant survenir d’ici le 31 octobre 2008 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1323
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Règlement modifiant le Règlement sur le versement, pour l’année 2007, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1326
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Règlement sur la réalisation de la 2e phase, pour les années 2007 et suivantes, du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1327
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Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2008
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R.V.Q. 1328
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le déversement de la neige dans les dépôts de neiges usées
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R.V.Q. 1329
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Règlement sur des travaux de construction d’un centre récréo-communautaire dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1330
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la taxe spéciale et au loyer, à compter de l’année 2008, pour une distributrice automatique ou un appareil de jeux
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R.V.Q. 1334
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Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la culture et des communications sur le développement culturel pour les années 2005 et 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1340
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RÈGLEMENT SUR LA COTISATION IMPOSÉE AUX MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL (SDC) CENTRE-VILLE DE QUÉBEC POUR L’EXERCICE FINANCIER DE 2008
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R.V.Q. 1344
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Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2007 et 2008 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1352
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la compensation pour fosse septique ou fosse de rétention
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