Règlements de la Ville de Québec

 
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Alphanumérique Titre
R.A.V.Q. 133 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT RELATIVEMENT À LA RÉDUCTION DU NOMBRE D’ARRONDISSEMENTS
R.A.V.Q. 336 Règlement de l’agglomération sur des travaux de modernisation au centre de tri des matières recyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 337 Règlement de l’agglomération sur la marche au ralenti du moteur des véhicules
R.A.V.Q. 359 Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts
R.A.V.Q. 389 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie des lots numéros 2 011 047 et 2 872 110 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 407 Règlement de l’agglomération sur un prêt à ExpoCité aux fins de la réalisation de son programme d’immobilisations pour l’année 2008 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 409 Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction
R.A.V.Q. 414 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un monument commémoratif au parc de la visitation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 416 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à l’anneau de glace Gaétan-Boucher
R.A.V.Q. 418 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement à de nouvelles dépenses d’immobilisation de nature mixte
R.A.V.Q. 419 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien
R.A.V.Q. 420 Règlement de l’agglomération sur les travaux de parachèvement des usines de traitement de l’eau potable de Beauport et de Charlesbourg ainsi que des postes de pompage des Ilest et des Érables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 422 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement au tracé des routes désignées à l’annexe I dans le secteur de la rue des Mitrelles dans l’arrondissement Beauport
R.A.V.Q. 423 Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la manipulation d’un contenant à roulement à double crochet
R.A.V.Q. 424 Règlement de l’agglomération sur le versement d’une participation financière au RTC dans le cadre du programme de démonstration en transport urbain dans le Vieux-Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 425 Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur la réalisation pour les années 2008 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 426 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration au stade municipal et au corridor des Cheminots ainsi que de construction de garages et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 427 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’éclairage au parc Les Saules et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 428 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration et de construction de bâtiments et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 429 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 430 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 431 Règlement de l’agglomération sur l’élaboration d’un plan de mobilité durable de nature mixte ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 432 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’identification approximative d’une nouvelle ligne de transmission et d’un poste de transformation électrique dans le parc industriel François-Leclerc à Saint-Augustin-de-Desmaures
R.A.V.Q. 433 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation des berges de la rivière du Cap Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 434 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules patrouille pour le service de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 435 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le déneigement relativement au déneigement de certains trottoirs
R.A.V.Q. 436 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’amélioration et de construction de bâtiments et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 437 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’études reliées à certains équipements de loisir relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 438 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement des parcs naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 439 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un pavillon d’accueil au parc linéaire des berges des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 440 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en œuvre du plan d’action pour contrer la présence des cyanobactéries au lac Saint-Charles Et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 441 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien et d’aménagement des infrastructures reliées à la fourniture de l’eau potable et au traitement des eaux usées Et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 442 Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant, pour les années 2009 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 443 Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 444 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 445 Règlement de l’agglomération sur les travaux d’entretien et d’amélioration aux infrastructures reliées à la fourniture de l’eau potable et au traitement des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 446 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition d’équipements automatisés pour le suivi de la qualité de l’eau potable et des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 447 Règlement de l’agglomération sur l’application d’une partie de l’entente relative au versement de subventions par la Ville de Québec à l’administration portuaire de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 448 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques ainsi que l’embauche du personnel d’appoint requis pour la définition de projets en matière de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures Et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 449 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques ainsi que l’embauche du personnel d’appoint requis pour la définition de projets mixtes en matière de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 450 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que d’accessoires et d’équipements d’appoint de gestion et d’opération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 451 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement à diverses dispositions
R.A.V.Q. 452 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et les travaux requis pour la réalisation de certains projets d’assainissement du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 453 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de rénovation de bâtiments et de réfection d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 454 Règlement de l’agglomération sur des travaux de rénovation de bâtiments et de réfection d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 456 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles
R.A.V.Q. 457 Règlement modifiant des règlements de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules pour le Service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 458 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 460 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques et les travaux préparatoires nécessaires à la réalisation de projets de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009-2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 461 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques et les travaux préparatoires nécessaires à la réalisation de projets de nature mixte de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009-2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 462 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 4 346 580 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 463 Règlement de l’agglomération abrogeant le Règlement numéro 2001-589 concernant le contrôle intérimaire et la délégation à des fonctionnaires municipaux du pouvoir de donner certaines autorisations de la Communauté urbaine de Québec dans les aires d’industrie lourde IL-2 et IL-3 de Beauport et son amendement
R.A.V.Q. 464 Règlement de l’agglomération sur la réalisation du Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 465 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que sur le versement de contributions financières pour la réalisation de travaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 466 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que d’accessoires et d’équipements d’appoint de gestion et d’opération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 467 Règlement de l’agglomération sur l’Acquisition de véhicules et d’Équipements motorisés pour le service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 468 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés pour le service de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 469 Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour l’année 2009 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 470 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire relativement à diverses dispositions
R.A.V.Q. 471 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 472 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement d’un écocentre dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles de même que sur des travaux de parachèvement des écocentres situés dans les arrondissements Limoilou et Laurentien ainsi que sur les services professionnels et les achats d’équipements y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 473 Règlement de l’agglomération sur la mise en oeuvre, pour l’année 2009 et les suivantes, du Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 474 Règlement de l’agglomération sur un prêt à ExpoCité aux fins de la réalisation de son programme d’immobilisations pour l’année 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 475 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du Parc-de-la-Plage-Jacques-Cartier dans la partie située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 477 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables
R.A.V.Q. 478 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’une entente entre la Ville et l’Université Laval concernant le versement d’une contribution financière ainsi que sur les services professionnels requis pour un projet-pilote de restauration du lac Saint-Augustin et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 479 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone inondable de grand courant dans les arrondissements Charlesbourg et La Haute-Saint-Charles
R.A.V.Q. 480 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la zone inondable de grand courant dans les arrondissements Charlesbourg et La Haute-Saint-Charles
R.A.V.Q. 481 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération relativement à une nouvelle période d’interdiction applicable au boulevard Champlain et à certaines voies de circulation permettant d’y accéder
R.A.V.Q. 484 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de terrains et de servitudes de passage aux fins du parc naturel du Mont-Bélair et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 488 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige à l’égard d’un immeuble situé sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
R.A.V.Q. 489 Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant, pour les années 2009 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 490 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux d’aménagement d’une halte cyclable au corridor des Cheminots à l’intersection de la côte des Érables ainsi que de réaménagement de l’intersection de la rue Racine et du boulevard Valcartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 491 Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets inscrits pour l’année 2010 au Programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 493 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en œuvre de la politique de gestion durable de l’eau potable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 494 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’un centre majeur d’activités à même une aire agricole
R.A.V.Q. 495 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que sur le versement de contributions financières pour la réalisation de travaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 496 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 497 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une place publique à l’intersection des boulevards Wilfrid-Hamel et Pierre-Bertrand dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 498 Règlement de l’agglomération sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
R.A.V.Q. 499 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au permis de stationnement sur rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
R.A.V.Q. 500 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec à partir du 1er  octobre 2009
R.A.V.Q. 503 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au financement du centre d’urgence 9-1-1
R.A.V.Q. 504 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration des décanteurs primaires des stations d’épuration des eaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 507 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’imposition des quotes-parts aux municipalités liées relativement au traitement des dépenses mixtes
R.A.V.Q. 509 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement au remorquage de véhicules
R.A.V.Q. 516 Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant, pour les années 2010 et suivantes, au fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 518 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement à une nouvelle dépense d’immobilisation de nature mixte
R.A.V.Q. 525 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’agrandissement du Centre de foires d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.1V.Q. 162 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’INTERDICTION DE CIRCULER À UNE VITESSE SUPÉRIEURE À 30 KM/HEURE SUR LA RUE D’AIGUILLON ENTRE LA RUE SAINTE-CLAIRE ET LA RUE SUTHERLAND
R.A.1V.Q. 134 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’autorisation personnelle au Musée de la civilisation relativement au lot numéro 1 314 934 du cadastre du Québec
R.A.1V.Q. 141 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’autorisation personnelle à Ex Machina relativement à la présentation de l’œuvre artistique et dramatique connue sous l’appellation « Le moulin à images » pour les années 2009 à 2013
R.A.1V.Q. 142 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’autorisation personnelle à Le Cirque du Soleil inc. relativement à la tenue d’un spectacle déambulatoire pour les années 2009 à 2013
R.A.1V.Q. 145 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE SERVICE D’ENLÈVEMENT ET DE DISPOSITION DES DÉCHETS ET AUTRES MATIÈRES ET LA COLLECTE SÉLECTIVE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT AUX COMMERCES SAISONNIERS ET AUX CONTENEURS À CHARGEMENT AVANT OU ARRIÈRE
R.A.1V.Q. 146 Règlement de l’arrondissement la cité sur l’urbanisme
R.A.1V.Q. 155 Règlement modifiant le Règlement 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement à la fréquence de l’enlèvement
R.A.1V.Q. 158 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives
R.A.1V.Q. 159 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la fermeture des rues Couillard, de l’Église et Saint-Jean à certaines périodes relativement à la portion de la rue Saint-Jean comprise entre la rue d’Auteuil et la côte du Palais
R.A.1V.Q. 163 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire d’un immeuble situé aux numéros civiques 146 et 148, rue Bigaouette
R.A.1V.Q. 164 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la présentation d’une demande de modification à un règlement d’urbanisme relevant de la compétence du conseil d’arrondissement
R.A.1V.Q. 165 Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire des lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec
R.A.1V.Q. 166 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la fermeture des rues Couillard, de l’Église et Saint-Jean à certaines périodes relativement à la nouvelle désignation d’une rue
R.A.1V.Q. 168 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’autorisation personnelle à la Fondation Famille Jules Dallaire relativement à l’utilisation du lot 1 213 300 du cadastre du Québec à des fins d’établissement d’éducation et de formation
R.A.1V.Q. 172 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.A.2V.Q. 135 Règlement modifiant les règlements de gestion des matières résiduelles relativement aux commerces saisonniers et aux contenants à chargement avant ou arrière
R.A.2V.Q. 138 Règlement de l’arrondissement les rivières sur l’urbanisme
R.A.2V.Q. 151 Règlement de l’Arrondissement Les Rivières sur le stationnement aux arénas Duberger, Les Saules et Patrick-Poulin ainsi qu’aux centres Elzéar-Turcotte, Fernand-Dufour, Victorin-Beaucage et Laurence-Perron relativement à de nouveaux terrains de stationnement
R.A.2V.Q. 153 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le stationnement aux arénas Duberger, Les Saules et Patrick-Poulin ainsi qu’aux centres Elzéar-Turcotte, Fernand-Dufour, Victorin-Beaucage et Laurence-Perron relativement au stationnement du centre d’art La Chapelle
R.A.2V.Q. 154 Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21414Ha, 21406Mb et 21512Rb
R.A.2V.Q. 155 Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21502Ha, 21512Rb, 21513Ha et 21518Mb
R.A.2V.Q. 160 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.A.3V.Q. 86 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur l’urbanisme
R.A.3V.Q. 97 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir et à certains plateaux récréatifs
R.A.3V.Q. 98 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir à caractère libre
R.A.3V.Q. 100 Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne ville de Sainte-Foy relativement à son ajustement au règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur l’urbanisme
R.A.3V.Q. 101 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur l’urbanisme relativement à l’autorisation personnelle au Centre communautaire en santé mentale Le Verger
R.A.3V.Q. 103 Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne ville de Sillery relativement à son ajustement au règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur l’urbanisme
R.A.3V.Q. 104 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la nouvelle tarification applicable aux sports de glace
R.A.3V.Q. 105 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery sur l’urbanisme relativement à l’autorisation personnelle au Centre Bonne Entente
R.A.3V.Q. 107 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.A.4V.Q. 87 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur l’urbanisme
R.A.4V.Q. 93 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines zones à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.A.4V.Q. 99 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 96-2921 DE L’ANCIENNE VILLE DE CHARLESBOURG RELATIVEMENT AUX ZONES C-462 ET H-435
R.A.4V.Q. 102 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à de nouvelles délégations
R.A.4V.Q. 103 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41143Pb et 41165Ha
R.A.4V.Q. 104 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.A.5V.Q. 84 Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme
R.A.5V.Q. 86 Règlement modifiant le Règlement numéro 2000-041 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale applicables à l’arrondissement historique et aux zones 242-HI, 243-M, 246-CI, 275-HIII, 418- CI, 419-M, 424-CI, 425-M et 526-HI de l’ancienne Ville de Beauport relativement à son ajustement au Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme
R.A.5V.Q. 89 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir
R.A.5V.Q. 93 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55076Mb, 55077Ra, 55078Ha, 55080Ha, 55082Hc et 55083Hb
R.A.5V.Q. 95 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.A.6V.Q. 83 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’urbanisme
R.A.6V.Q. 87 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines zones à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.A.6V.Q. 94 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la présentation d’une demande de modification à un règlement d’urbanisme relevant de la compétence du conseil d’arrondissement
R.A.6V.Q. 96 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis aux fins d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 1 317 476 du cadastre du Québec
R.A.6V.Q. 97 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.A.7V.Q. 115 Règlement modifiant les règlements sur la gestion des matières résiduelles relativement aux contenants à chargement avant ou arrière et aux commerces saisonniers
R.A.7V.Q. 116 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme
R.A.7V.Q. 134 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au Programme Vacances-Été et à la tarification applicable à la location de locaux
R.A.7V.Q. 135 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la délivrance du permis de construction requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur un terrain situé sur l’avenue du Lac-Saint-Charles
R.A.7V.Q. 138 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.A.8V.Q. 109 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’urbanisme
R.A.8V.Q. 122 Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Cap-Rouge relativement à son ajustement au Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’urbanisme
R.A.8V.Q. 125 Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à son ajustement au Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’urbanisme
R.A.8V.Q. 127 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.C.A.1V.Q. 2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs
R.C.A.1V.Q. 4 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme
R.C.A.1V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.C.A.2V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.C.A.2V.Q. 4 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme
R.C.A.2V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.C.A.3V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.C.A.3V.Q. 2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs
R.C.A.3V.Q. 4 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme
R.C.A.3V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.C.A.3V.Q. 8 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification pour la présentation d’une demande relative à un usage conditionnel
R.C.A.4V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.C.A.4V.Q. 2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs
R.C.A.4V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement de Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.C.A.5V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.C.A.5V.Q. 2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs
R.C.A.5V.Q. 4 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme
R.C.A.6V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.C.A.6V.Q. 2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs
R.C.A.6V.Q. 4 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme
R.C.A.6V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.C.A.1V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.C.A.2V.Q. 2 Règlement intérieur du Conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs
R.C.A.4V.Q. 4 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme
R.C.A.5V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement de Beauport sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.C.E.V.Q. 62 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à une délégation de pouvoirs au directeur de l’Office du tourisme de Québec
R.C.E.V.Q. 63 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux délégations au personnel du Service de la gestion des équipements motorisés
R.C.E.V.Q. 64 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à un consentement donné par la ville à certains actes
R.V.Q. 1006 Règlement sur les nuisances
R.V.Q. 1030 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement au partage de certains coûts
R.V.Q. 1091 Règlement sur la paix et le bon ordre
R.V.Q. 1166 Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou relativement aux coûts admissibles
R.V.Q. 1314 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 1324 Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
R.V.Q. 1325 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement de l’aire de grande affectation urbaine à même l’aire de grande affectation agroforestière dans la partie du territoire située à l’est du boulevard Pie-XI Sud et au nord du boulevard des Cimes
R.V.Q. 1331 Règlement modifiant le Règlement sur le fonds réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques relativement à sa conformité aux récents amendements législatifs
R.V.Q. 1339 Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1343 Règlement abrogeant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux zones 969‑I‑113.08, 976‑I‑113.10, 1009‑I‑113.08, 1037‑CI‑116.02, 1050‑CI‑116.05 et 1051‑CI‑116.06 situées dans l’arrondissement Limoilou
R.V.Q. 1350 Règlement modifiant le Règlement sur la désignation des personnes pouvant recevoir des avis de réclamation relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1373 Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1400 Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme
R.V.Q. 1411 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration au parc du Père-Frédéric de l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1414 Règlement sur la phase II des travaux d’aménagement du parvis de l’église Saint-Michel-de-Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1422 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux aires de plan d’aménagement d’ensemble
R.V.Q. 1424 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs de délivrance et de diffusion de documents
R.V.Q. 1426 Règlement abrogeant le Règlement sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement
R.V.Q. 1433 Règlement modifiant le Règlement sur le nom des arrondissements relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1438 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la taxe spéciale et à la vignette
R.V.Q. 1448 Règlement sur l’acquisition d’une partie du lot numéro 1 039 892 du cadastre du Québec à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1450 Règlement sur la mise en œuvre du programme de démonstration en transport urbain dans le Vieux-Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1451 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour les années 2008 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1452 Règlement modifiant le Règlement soumettant le territoire de l’Université Laval à al juridiction de la ville pour fins de protection publique relativement à l’année scolaire 2008-2009
R.V.Q. 1453 Règlement sur l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1454 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement à certaines dispositions
R.V.Q. 1455 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS RELATIVEMENT À LA RÉDUCTION DU NOMBRE D’ARRONDISSEMENTS
R.V.Q. 1457 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement commercial sur le lot numéro 4 306 375 du cadastre du Québec
R.V.Q. 1458 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2008 et 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1459 Règlement sur les travaux requis pour la construction d’infrastructures de rue dans le parc technologique du Québec métropolitain ainsi que sur l’octroi des contrats de services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1460 Règlement modifiant le Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux relativement au déneigement de certains trottoirs
R.V.Q. 1461 Règlement sur des travaux d’amélioration et de construction de bâtiments et d’équipements ainsi que sur l’acquisition d’immeubles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1462 Règlement sur le versement d’une subvention au Patro Laval pour le réaménagement de la cour arrière du bâtiment de l’organisme et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1463 Règlement sur des travaux de réaménagement de certains parcs situés dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1464 Règlement sur des travaux de réaménagement de jeux récréatifs au parc Victoria situé dans l’arrondissement la cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1465 Règlement établissant les règles de conduite des employés de la Ville de Québec
R.V.Q. 1466 Règlement sur des travaux de réfection de terrains de tennis et de balle dans certains parcs de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1467 Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’études reliées à certains équipements de loisirs relevant de la compétence du conseil de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1468 Règlement sur des travaux d’aménagement de parcs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1471 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre du plan directeur des milieux naturels et de la forêt urbaine et d’amélioration de terrains sportifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1472 Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation de projets d’architecture, de design urbain, de parcs et d’espaces publics et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1473 Règlement sur des travaux d’aménagement d’un stationnement municipal en front de l’avenue Thomas-Baillargé et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1474 Règlement sur des travaux de réhabilitation environnementale de certains terrains municipaux contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1475 Règlement modifiant le Règlement sur les guides touristiques locaux relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1476 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1477 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1478 Règlement sur des travaux de réaménagement de la salle Pierre-Garon de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1479 Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2009 et suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1480 Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2009 et les suivantes, en vertu du Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1481 Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2009 et les suivantes, en vertu du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1482 Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1483 Règlement sur des travaux d’aménagement extérieur à la maison Tessier-dit-Laplante située dans l’arrondissement beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1484 Règlement sur des travaux d’aménagement de la placette Irma-Levasseur et d’un écran végétal et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1485 Règlement sur les travaux requis pour la réalisation des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1486 Règlement sur le versement d’une subvention à l’Externat Saint-Jean-Eudes pour la préparation des plans et devis relatifs au projet de construction du Centre aquatique municipal Saint-Jean-Eudes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1487 Règlement modifiant le Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise relativement à la date d’effet et à la responsabilité d’application
R.V.Q. 1488 Règlement modifiant le Règlement sur la participation financière de la ville, pour l’année 2009 et les suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1489 Règlement sur les services professionnels et techniques ainsi que l’embauche du personnel d’appoint requis pour la définition de projets en matière de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1490 Règlement sur les travaux requis pour la construction d’infrastructures de rue dans certains parcs industriels et certaines zones industrielles ou commerciales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1494 Règlement sur des travaux de rénovation de bâtiments et de réfection d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1495 Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1496 Règlement modifiant le Règlement numéro 1869 « concernant le bruit causé par les véhicules automobiles et certaines autres nuisances » relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1497 Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1498 Règlement modifiant le Règlement sur la phase 3 de la mise en valeur de l’église de la Nativité de Notre-Dame de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1500 Règlement abrogeant le Règlement sur des travaux d’enfouissement des réseaux câblés de distribution dans le secteur de l’église de la Nativité de Notre-Dame situé dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1501 Règlement sur des travaux d’aménagement du parc-école Provancher et de différents parcs ainsi que l’acquisition de matériel et d’équipement pour les programmes d’activités de l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1502 Règlement sur le versement, pour l’année 2009, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1503 Règlement sur des travaux de construction d’une rue dans le parc industriel Armand-Viau et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1504 Règlement sur des travaux de réfection de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1505 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du marché public de Sainte-Foy et de la maison Hamel-Bruneau
R.V.Q. 1506 Règlement sur des travaux de construction, d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles ainsi que sur le versement d’une subvention à la Commission scolaire de la Capitale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1507 Règlement sur les services professionnels et techniques et les travaux préparatoires nécessaires à la réalisation de projets de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009-2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1508 Règlement sur des travaux de réhabilitation environnementale des sols du Centre Saint-Roch de l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1509 Règlement sur des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égoût, du réseau routier ainsi que des dépôts à neige et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1510 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1511 Règlement sur des travaux de réaménagement de certains parcs situés dans l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1514 Règlement sur la réalisation, pour l’année 2009 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1516 Règlement sur les services professionnels requis pour la mise en œuvre du plan directeur d’aménagement et de développement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1517 Règlement modifiant le Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains relativement à certaines limites de secteurs particuliers de planification et de lotissement
R.V.Q. 1518 Règlement sur le versement d’une subvention à la Literary and Historical Society of Quebec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1519 Règlement sur les services professionnels et techniques et des travaux préparatoires à la transformation de l’édifice de l’Institut canadien de Québec en Maison de la littérature et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1520 Règlement sur des travaux d’aménagement et de réaménagement de certains parcs situés dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1521 Règlement sur la réalisation de la seconde phase de mise en oeuvre du plan directeur du quartier Vanier dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1522 Règlement sur le versement d’une subvention à la Commission scolaire de la Capitale pour l’aménagement du parc-école La Grande Hermine, situé dans l’arrondissement Limoilou, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1523 Règlement sur des travaux de construction et d’aménagement pour les fins d’équipements de loisir relevant de la compétence du conseil de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1524 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au tracé des routes désignées dans une aire d’affectation Agroforestière dans le secteur de la rue des Mitrelles de l’arrondissement Beauport
R.V.Q. 1525 Règlement sur la dotation, pour l’année 2009 et les suivantes, du Fonds de développement et de revitalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1526 Règlement sur la réalisation de l’entente entre la ville et l’Externat Saint-Jean-Eudes concernant le versement d’une contribution financière de 14,107 millions par la ville dans le cadre du projet de construction d’un centre aquatique municipal ainsi que sur les dépenses accessoires y afférentes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1527 Règlement modifiant le Règlement sur les travaux d’aménagement du parc de la Pointe-aux-Lièvres, situé dans l’arrondissement La Cité, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1529 Règlement sur des services professionnels relatifs à l’élaboration d’un plan directeur détaillé de mise en valeur et de développement du secteur de l’étang de la Côte situé dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1530 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2009-2012 entre la ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1531 Règlement sur la réalisation d’interventions sur des bâtiments, des ensembles et des sites d’intérêt patrimonial significatif ou qui sont protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1534 Règlement sur des travaux de réaménagement et d’aménagement de bassins de rétention et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1535 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement à certaines nouvelles normes
R.V.Q. 1536 Règlement sur l’acquisition de terrains en bordure de la côte de Sillery à des fins municipales ainsi que sur des études complémentaires nécessaires à leur mise en valeur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1537 Règlement sur la réalisation d’un établissement commercial sur les lots numéros 1 213 160, 1 213 161, 1 213 163, 1 213 175 et 1 313 848 à 1 313 852 du cadastre du Québec
R.V.Q. 1538 Règlement sur les services professionnels requis aux fins de la réalisation des études et des expertises relatives à l’ajout d’une deuxième glace et à la rénovation de l’aréna Giffard ainsi qu’à la construction d’un complexe de soccer intérieur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1539 Règlement sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau relevant du conseil de la ville
R.V.Q. 1541 Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation de certains projets inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009-2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1543 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige à l’égard d’un immeuble situé sur une rue du réseau artériel de la ville
R.V.Q. 1544 Règlement sur le versement d’une subvention aux Augustines de la Miséricorde de Jésus du monastère de l’Hôtel-Dieu de Québec pour le projet « Le Monastère des Augustines  : Lieu de mémoire habité » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1545 Règlement modifiant le règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines dispositions en matière d’affichage
R.V.Q. 1546 Règlement sur l’acquisition des lots numéros 2 074 867, 2 077 105 et 2 077 106 du cadastre du Québec à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1548 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine à l’ouest de l’autoroute Henri-IV, entre le boulevard Hochelaga et le chemin des Quatre-Bourgeois
R.V.Q. 1549 Règlement sur l’acquisition de camions multi-compartiments servant à la cueillette des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1550 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement à un nouveau secteur d’application
R.V.Q. 1551 Règlement sur des travaux de construction, de réaménagement et de rénovation de bâtiments et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1552 Règlement sur la réalisation de la première phase de mise en oeuvre du Plan de quartier Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1553 Règlement sur la réalisation de la première phase de mise en oeuvre du Plan de quartier Val-Bélair et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1554 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1555 Règlement modifiant certains règlements d’emprunt ordonnant la réalisation de travaux d’aqueduc et d’égout relativement au remboursement de l’emprunt et au paiement des intérêts
R.V.Q. 1557 Règlement sur l’acquisition du lot numéro 1 218 487 du cadastre du Québec à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1558 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certains ajustements
R.V.Q. 1559 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines dispositions
R.V.Q. 1560 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux critères d’évaluation d’un plan d’aménagement d’ensemble à l’égard du groupe formé des zones 21513Ha, 21518Mb et 21525Ha de l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 1561 Règlement sur l’acquisition à des fins municipales d’un immeuble avec bâtiment dessus construit constitué du lot numéro 2 148 706 du cadastre du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1562 Règlement sur des travaux d’aménagement d’une place publique à l’intersection de la rue Beaucage et de l’avenue Rousseau dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1563 Règlement sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel relevant du conseil de la ville
R.V.Q. 1564 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au permis de stationnement sur rue du réseau artériel relevant du conseil de la ville
R.V.Q. 1565 Règlement sur le versement à Canac‑Marquis Grenier Ltée d’une aide à la relocalisation de son centre d’entreposage et de distribution dans le cadre de la réalisation d’une entente relative à l’abandon d’un usage industriel dérogatoire sur une partie du lot numéro 1 223 120 du cadastre du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1566 Règlement sur la réalisation d’un plan directeur d’aménagement ainsi que sur des travaux d’aménagement du parc linéaire de la rivière des Roches dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1567 Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Henri-Casault, Notre-Dame et Maria-Goretti de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1572 Règlement sur l’institution du système de colistier
R.V.Q. 1573 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2010
R.V.Q. 1575 Règlement modifiant le Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements relativement à la nouvelle appellation des arrondissements
R.V.Q. 1576 Règlement sur des travaux de prolongement de la rue Lepire entre les boulevards de la Colline et Valcartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1577 Règlement sur l’acquisition des lots numéros 1 229 856, 1 229 858 et 1 309 681 du cadastre du Québec à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1578 Règlement sur des travaux de construction d’une salle d’exposition attenante à la bibliothèque Aliette-Marchand dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1580 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines dispositions sur les antennes
R.V.Q. 1581 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dégel d’un branchement d’aqueduc
R.V.Q. 1582 Règlement sur les réseaux des rues et des routes
R.V.Q. 1586 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1587 Règlement sur des travaux de réaménagement au centre municipal Monseigneur Laval de l’arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1588 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement au remorquage de véhicules
R.V.Q. 1592 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines dispositions
R.V.Q. 1593 Règlement sur le traitement des membres du conseil à la suite de la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1596 Règlement modifiant le règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à de nouvelles délégations
310 règlements annuels pour 2009
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