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R.A.V.Q. 883
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les systèmes d’alarme contre l’intrusion et le contrôle des fausses alarmes
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R.A.V.Q. 954
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Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun
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R.A.V.Q. 955
|
Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la requalification d’une partie du territoire située en bordure d’un corridor structurant de transport en commun
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R.A.V.Q. 967
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre de certaines zones
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R.A.V.Q. 973
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la prolongation de la voie réservée aux autobus du côté nord du boulevard Wilfrid-Hamel
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R.A.V.Q. 1000
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement à plusieurs dispositions
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R.A.V.Q. 1014
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Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 302 773 et 3 429 170 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
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R.A.V.Q. 1019
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux interdictions d’effectuer un demi-tour
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R.A.V.Q. 1020
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1021
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1022
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1025
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1026
|
Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1027
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2016 à 2018 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1028
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux feux de circulation
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R.A.V.Q. 1030
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Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement et de réaménagement d’espaces urbains d’agrément relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1031
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Règlement de l’agglomération modifiant le règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec, relativement à l’agrandissement d’une aire de commerce majeur et d’une aire industrielle dans le secteur de l’avenue Blaise-Pascal, du boulevard du Versant-Nord et de la rue Mendel
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R.A.V.Q. 1032
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Règlement de l’agglomération modifiant le règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés afin d’ajouter un territoire admissible à un tel établissement situé dans le secteur de l’avenue Blaise-Pascal, du boulevard de la Chaudière et de la rue Mendel
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R.A.V.Q. 1034
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et de modernisation de certaines infrastructures relatives au traitement de l’eau potable et à l’épuration des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1035
|
Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques et des travaux et démarches de nature mixte reliés à l’implantation d’un espace à bureaux administratifs dans l’immeuble municipal de l’écoquartier d’Estimauville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1036
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1037
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1038
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et la mise en place d’équipements nautiques aux fins de la base de plein air de Sainte-Foy et du parc nautique de Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1042
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Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite sur feu rouge
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R.A.V.Q. 1043
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux relatifs à la relocalisation des activités policières et Cour municipale hors de l’actuelle centrale de police du parc Victoria et les frais y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1044
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement d’une partie de la route de l’Église et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1045
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Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à une zone inondable dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
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R.A.V.Q. 1046
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables à l’égard du lot numéro 5 512 355 du cadastre du Québec
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R.A.V.Q. 1047
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en oeuvre du plan d’action pour la protection de la prise d’eau et du lac Saint-Charles pour la période 2016-2018 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 1048
|
Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de systèmes de transport intelligent et de signalisation sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1049
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé
|
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R.A.V.Q. 1050
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec relativement à la tarification des services
|
|
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R.A.V.Q. 1053
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la taxe pour la fourniture du service téléphonique 9-1-1
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R.A.V.Q. 1055
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services
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R.A.V.Q. 1057
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse sur une portion de l’avenue D’Estimauville
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R.A.V.Q. 1058
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1059
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1060
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement du Pavillon du commerce d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1063
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Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement au retrait d’une partie du lot numéro 1 275 814 du cadastre du Québec de la zone inondable de faible courant
|
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R.A.V.Q. 1064
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement au retrait d’une partie du lot numéro 1 275 814 du cadastre du Québec de la zone inondable de faible courant
|
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R.A.V.Q. 1066
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2016 à 2018 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1067
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Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de stationnement incitatif sur le lot numéro 1 696 839 du cadastre du Québec
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R.A.V.Q. 1068
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux feux de circulation
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R.A.V.Q. 1069
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Règlement de l’agglomération modifiant le règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire de corridor structurant dans le secteur de l’avenue Banville et du boulevard de l’Ormière
|
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R.A.V.Q. 1070
|
Règlement de l’agglomération modifiant certains règlements relatifs à un programme de subvention relevant de la compétence d’agglomération aux fins de concordance avec la désignation des services municipaux
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R.A.V.Q. 1071
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de stationnement incitatif temporaire à l’intersection de la 1re Avenue et de la 41e rue Est
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R.A.V.Q. 1072
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Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
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R.A.V.Q. 1073
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Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction du pont sur le boulevard Wilfrid-Hamel au-dessus de la rivière Lorette dans la zone inondable de grand courant
|
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R.A.V.Q. 1074
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction du pont sur le boulevard Wilfrid-Hamel au-dessus de la rivière Lorette dans la zone inondable de grand courant
|
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R.A.V.Q. 1075
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec relativement à l’adhésion pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017
|
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R.A.V.Q. 1076
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la construction de chambres de contrôle sur les émissaires pluviaux Canetons et John-Molson dans la zone inondable de grand courant
|
|
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R.A.V.Q. 1077
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la construction de chambres de contrôle sur les émissaires pluviaux Canetons et John-Molson dans la zone inondable de grand courant
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R.A.V.Q. 1078
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de mise aux normes du poste de pompage Saint-Pascal et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1079
|
Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 1080
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la Réserve financière pour le paiement de la dette d’agglomération relativement à la date de terminaison de la réserve financière
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R.A.V.Q. 1081
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants relativement à une dépense admissible à un financement
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R.A.V.Q. 1082
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
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R.A.V.Q. 1083
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre de certaines zones où des permis de stationnement peuvent être délivrés
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R.A.V.Q. 1084
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2016 à 2018 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 1085
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et de modernisation de certaines infrastructures relatives au traitement de l’eau potable et à l’épuration des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 1086
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services
|
|
|
R.A.V.Q. 1087
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 1088
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé
|
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R.A.V.Q. 1089
|
Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
|
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R.A.V.Q. 1090
|
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 693 773 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
|
|
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R.A.V.Q. 1093
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’imposition des quotes-parts aux municipalités liées relativement à de nouvelles dispositions
|
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|
R.C.A.1V.Q. 242
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 4 285 872 du cadastre du Québec par des usages du groupe H1 logement
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 243
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 4 285 872 du cadastre du Québec par des usages du groupe H1 logement
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 248
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 303 983 du cadastre du Québec par des usages des groupes H1 logement et H3 maison de chambres et de pension
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 249
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11021Mb
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 252
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 476 965 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 253
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 476 965 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 254
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14066Mb
|
|
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R.C.A.1V.Q. 255
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11110Md
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 256
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 304 291 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 257
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 304 291 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 259
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18423Mb
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 261
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 737 114 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 262
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 737 114 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 268
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 4 970 991 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 269
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction ou de modification d’une aire de stationnement sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 970 991 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 271
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15066Mb
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 272
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14022Ha
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 273
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l’École de cirque de Québec sur le lot numéro 2 692 781 du cadastre du Québec
|
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|
R.C.A.1V.Q. 276
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Centraide Québec et Chaudière-Appalaches sur le lot numéro 5 341 928 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 277
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels - Région de Québec pour l’occupation du bâtiment situé au 1167, chemin Sainte-Foy
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 278
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 5 341 100 du cadastre du Québec
|
|
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R.C.A.1V.Q. 280
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14017Mb
|
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R.C.A.1V.Q. 281
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du secteur D’Estimauville
|
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R.C.A.1V.Q. 282
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle au Centre de Jour Feu Vert inc. pour l’utilisation des lots numéros 1 570 814 et 1 570 861 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 284
|
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance d’un certificat d’autorisation pour l’utilisation du lot numéro 5 332 960 du cadastre du Québec et l’occupation d’un bâtiment situé sur ce lot à des fins de garderie
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 294
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre de certaines zones où des permis de stationnement peuvent être délivrés
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 295
|
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 296
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues relativement à la rue Montmagny
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 152
|
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l’assujettissement des zones 21613Mb, 21614Hb, 21626Hc, 21627Hc et 21628Hc à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
|
|
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R.C.A.2V.Q. 153
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22606Pa
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 156
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23103Cc
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 158
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21150HB et 21203HA
|
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R.C.A.2V.Q. 159
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21119Ha, 21139Ha et 21148Ha
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 160
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21608Ha et 21616Ra
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 161
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21504Mb et 21511Ha
|
|
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R.C.A.2V.Q. 162
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21724Cc
|
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R.C.A.2V.Q. 163
|
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21703Cc et 21708Mc
|
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R.C.A.2V.Q. 165
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22002Cc, 22005Ip et 22013Ip
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 166
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21408Ha, 21418Ra et 21451Ha
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 167
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21422Rb et 21452Hb
|
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R.C.A.2V.Q. 168
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Ruche Vanier inc. sur le lot numéro 1 941 842 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.2V.Q. 169
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22511Ip et 22608Ip
|
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R.C.A.2V.Q. 171
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21607Ma
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R.C.A.2V.Q. 173
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21553Ma
|
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R.C.A.2V.Q. 174
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22223Cb
|
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R.C.A.2V.Q. 175
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22108Cb et 22117Cc
|
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R.C.A.2V.Q. 176
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21325Ip, 21331Mb et 21605Ha
|
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R.C.A.2V.Q. 178
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21728Cb et 21729Cd
|
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R.C.A.2V.Q. 179
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 944 319 du cadastre du Québec
|
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|
R.C.A.2V.Q. 180
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux équipements récréatifs
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R.C.A.2V.Q. 181
|
Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
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R.C.A.3V.Q. 174
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32020Ha
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 179
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme et le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery relativement à leur concordance au programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 193
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 196
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones visées par les marges de recul à l’axe et leur calcul
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 197
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34018Mc
|
|
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R.C.A.3V.Q. 198
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33003Ha
|
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R.C.A.3V.Q. 199
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36451Ip
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 200
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36407Ha et 36408Cd
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 201
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32228Mc
|
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R.C.A.3V.Q. 203
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36319Pa
|
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R.C.A.3V.Q. 206
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32011Mc
|
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|
R.C.A.3V.Q. 207
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36403Cb
|
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|
R.C.A.3V.Q. 208
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32215Pb
|
|
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R.C.A.3V.Q. 212
|
Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
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|
R.C.A.3V.Q. 213
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36301Ha et 36320Ha
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 122
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46038Ha et 46075Cc
|
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|
R.C.A.4V.Q. 124
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41112Pa, 41113Ip et 41114Ip
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 125
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42064Pa
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 129
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 42103Cc et 42105Cc situées dans le quartier 4-2
|
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|
R.C.A.4V.Q. 130
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier des Jésuites
|
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|
R.C.A.4V.Q. 131
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 4-6
|
|
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R.C.A.4V.Q. 132
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 4-5
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 133
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43023Pa
|
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|
R.C.A.4V.Q. 134
|
Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
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|
R.C.A.5V.Q. 129
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51022Hd
|
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|
R.C.A.5V.Q. 131
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51065Mb
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 132
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52081Mb
|
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|
R.C.A.5V.Q. 133
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51071Mb
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 134
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54098Mb
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 135
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à l’horaire des collectes
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 137
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51080Ha
|
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|
R.C.A.5V.Q. 138
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54102Pb
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 139
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 1 757 332 et 1 757 899 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 140
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55096Ha
|
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|
R.C.A.5V.Q. 141
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52101Cc
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 143
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53004Ra, 53019Ha et 53020Cb
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 144
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du secteur D’Estimauville
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 145
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55049Ha
|
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|
R.C.A.5V.Q. 147
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55070Ha
|
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|
R.C.A.5V.Q. 148
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54097Ha
|
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|
R.C.A.5V.Q. 149
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53066Ha
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 151
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 541 465 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 152
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 541 465 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 153
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55083Hb et 55171Hc
|
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|
R.C.A.5V.Q. 155
|
Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 171
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61006Ib, 61302Mb, 61303Ha et 61332Hd et au chapitre sur les usages conditionnels
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 174
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64111Fb, 64129Pa, 64142Ha et 64302Mb
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 175
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62005Fb
|
|
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R.C.A.6V.Q. 176
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66433Fb
|
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R.C.A.6V.Q. 181
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63225Ha, 63233Ha, 63234Ha, 63238Ha et 63239Ha
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 182
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à l’horaire des collectes
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 183
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 65301Fa
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 186
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63336Ha et 63362Ma
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 188
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66028Fb
|
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R.C.A.6V.Q. 189
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66022Fb et 66040Fb
|
|
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R.C.A.6V.Q. 190
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62002Fa
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 191
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63243Ha, 63244Ha, 63246Ha, 63247Ha, 63249Ha, 63251Ha, 63254Ha, 63264Ha et 63346Ha
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 192
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61221Ha
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 193
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement au retrait des zones 66120Ha, 66121Hb, 66123Ha, 66124Hc et 66125Hb de celles assujetties à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 194
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement des zones à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 196
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63112Fa
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|
|
R.C.A.6V.Q. 198
|
Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 199
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63317Ha
|
|
|
R.C.E.V.Q. 116
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du Comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Service des stratégies immobilières
|
|
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R.C.E.V.Q. 117
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Service du développement économique et des grands projets
|
|
|
R.C.E.V.Q. 118
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux titulaires de délégations pour la fourniture de services autres que professionnels, l’achat ou la location d’équipement et l’achat de fourniture
|
|
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R.C.E.V.Q. 121
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’abolition du Service des stratégies immobilières
|
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|
R.C.E.V.Q. 122
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Fonds local d’investissement et au Fonds de développement des territoires
|
|
|
R.C.E.V.Q. 123
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de signer une quittance ou de renoncer à un droit d’une valeur de 500 $ ou moins
|
|
|
R.V.Q. 2291
|
Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au site patrimonial de Sillery et ses environs
|
|
|
R.V.Q. 2315
|
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement au périmètre d’une zone
|
|
|
R.V.Q. 2338
|
Règlement sur des travaux de construction de pavillons de service dans certains parcs relevant de la compétence de proximité de la Ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2361
|
Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des matières résiduelles relativement à plusieurs dispositions
|
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|
R.V.Q. 2362
|
Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de collaboration entre la ville et le gouvernement du Québec relative aux services professionnels préparatoires au projet de prolongement d’un mur antibruit permanent en bordure de l’autoroute 73, direction nord, entre les boulevards de l’Atrium et Jean-Talon Est et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2368
|
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
|
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R.V.Q. 2369
|
Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur du plateau centre de Sainte-Foy
|
|
|
R.V.Q. 2371
|
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle-urbaine à même une aire de grande affectation Agroforestière dans le secteur situé à l’ouest de la rue de Sherwood et au nord de la rue Dorval
|
|
|
R.V.Q. 2378
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certains projets d’insertion ou de densification à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
|
|
|
R.V.Q. 2380
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
|
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R.V.Q. 2381
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
|
|
|
R.V.Q. 2382
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la norme de dégagement de la cime d’une falaise
|
|
|
R.V.Q. 2383
|
Règlement sur des travaux de réfection et d’amélioration d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2386
|
Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, de structures et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2388
|
Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement aux zones 31703Hc, 31706Hc, 31712Hc, 31713Hb, 31723Hc, 31724Mb , 31729Hc, 31733Mb, 31737Hb, 31738Hc, 31742Hb et 31743Hc
|
|
|
R.V.Q. 2389
|
Règlement modifiant les règlements des arrondissements de La Cité-Limoilou et de Beauport sur l’urbanisme relativement à la limite des zones 18206Ra et 55080Hb
|
|
|
R.V.Q. 2390
|
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2016
|
|
|
R.V.Q. 2391
|
Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2392
|
Règlement sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité du programme triennal d’immobilisations 2016 à 2018 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2393
|
Règlement sur des travaux d’aménagement et de réaménagement d’espaces urbains d’agrément relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2394
|
Règlement sur la réalisation d’études de caractérisation environnementale et de travaux de réhabilitation de sites contaminés relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2397
|
Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2016 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2399
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux zones 21707Rb et 21708Mc
|
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|
R.V.Q. 2400
|
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2016
|
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|
R.V.Q. 2401
|
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2016
|
|
|
R.V.Q. 2402
|
Règlement sur des travaux d’aménagement urbain accompagnant des réfections d’infrastructures de rues majeures relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2403
|
Règlement abrogeant le Règlement sur les services professionnels et techniques et les travaux et les démarches reliés à l’implantation d’un espace culturel et communautaire dans l’immeuble municipal à être construit dans l’écoquartier d’Estimauville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2404
|
Règlement modifiant le Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie relativement aux eaux de ruissellement
|
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|
R.V.Q. 2405
|
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation Résidentielle-urbaine à même une aire de grande affectation Agroforestière dans le secteur situé au nord de la rue de la Faune et à l’est de la rue de Vénus
|
|
|
R.V.Q. 2406
|
Règlement sur des travaux d’amélioration fonctionnelle des aires d’accueil et de services de bibliothèques du réseau de la bibliothèque de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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|
R.V.Q. 2407
|
Règlement sur des travaux de planification, d’essais et de mise en place de collectes et d’outils et d’équipements de collecte de matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2408
|
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2016
|
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R.V.Q. 2409
|
Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2016 et les suivantes, en vertu du programme relatif aux falaises et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2410
|
Règlement sur l’acquisition du lot numéro 5 626 592 du cadastre du Québec à des fins municipales et les travaux de rénovation du garage ci-dessus construit et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2411
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux constructions, ouvrages et travaux autorisés dans le littoral et dans la rive
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R.V.Q. 2412
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Règlement sur des travaux de mise en valeur du parc de la rivière-Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2413
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Règlement sur des travaux de mise en oeuvre de l’écoquartier de la Pointe‑aux‑Lièvres dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2416
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Règlement sur des travaux de reconstruction et de réaménagement de bâtiments du centre de plein air de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2417
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Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval relativement au rehaussement d’une amende
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R.V.Q. 2418
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Règlement sur des travaux d’agrandissement du stationnement du centre sportif Marc-Simoneau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2419
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Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à certaines obligations du cocher
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R.V.Q. 2421
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Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux
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R.V.Q. 2422
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal
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R.V.Q. 2423
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Règlement sur des travaux d’aménagement d’un parc de voisinage sur la rue Beaubois située dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2424
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Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une contribution financière à la Commission de la capitale nationale du Québec pour les services professionnels et techniques requis en application d’une entente relative à des travaux de réaménagement de la côte de Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2425
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Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement de la côte de Sillery ainsi que du versement de la contribution financière y afférente et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2426
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Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de systèmes de transport intelligent et de signalisation sur le réseau routier municipal à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2427
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Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne ville de Québec relativement à la politique de placement
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R.V.Q. 2428
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux abribus et aux stationnements intérieurs
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R.V.Q. 2429
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Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la suppression de l’affectation « Forêt » dans la grande affectation « Résidentielle-urbaine (Ru) »
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R.V.Q. 2430
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Règlement sur des travaux d’installation d’une piscine extérieure au centre communautaire Lebourgneuf situé dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2431
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Règlement sur des travaux aux fins de favoriser l’accessibilité universelle et le vieillissement actif et en santé des aînés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2433
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Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2016
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R.V.Q. 2434
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
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R.V.Q. 2435
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Règlement sur des travaux de mise en œuvre de l’écoquartier D’Estimauville dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2438
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Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur D’Estimauville
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R.V.Q. 2439
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Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement à certaines dispositions
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R.V.Q. 2440
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Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2016 et les suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2441
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’entreposage extérieur de contenants de matières résiduelles dans les rues publiques et les parcs
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R.V.Q. 2442
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Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur de la Place Fleur de Lys et du boulevard Wilfrid-Hamel
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R.V.Q. 2443
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Règlement sur la réalisation d’un établissement scolaire sur les lots numéros 3 667 025 et 3 843 644 du cadastre du Québec
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R.V.Q. 2444
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
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R.V.Q. 2446
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Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à L’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la bibliothèque de Québec, pour l’année 2016 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2447
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification relativement à la délivrance de consentements municipaux
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R.V.Q. 2449
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Règlement modifiant le Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels relativement à certaines dispositions
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R.V.Q. 2450
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2016
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R.V.Q. 2451
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Règlement sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité du programme triennal d’immobilisations 2016 à 2018 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2452
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de services par le Service de l’ingénierie
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R.V.Q. 2453
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Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval relativement à la plage hebdomadaire
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R.V.Q. 2455
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Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la bibliothèque de Québec, pour l’année 2015 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2456
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Règlement sur la réalisation d’un établissement commercial d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur plusieurs lots situés à l’intersection de l’axe de l’avenue Blaise-Pascal et de la rue Mendel
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R.V.Q. 2457
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement au nombre minimal de cases de stationnement et à la vente agricole
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R.V.Q. 2458
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Règlement sur la réalisation d’un établissement commercial d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur plusieurs lots situés à l’intersection de l’avenue Blaise-Pascal et du boulevard de la Chaudière
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R.V.Q. 2460
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Règlement modifiant certains règlements relatifs à un programme de subvention relevant de la compétence de proximité aux fins de concordance avec la désignation des services municipaux
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R.V.Q. 2461
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Règlement modifiant le Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil relativement à une activité de financement politique
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R.V.Q. 2462
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Règlement modifiant le Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la ville de Québec relativement à une activité de financement politique
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R.V.Q. 2464
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Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière pour le paiement de la dette de proximité de la ville relativement à la date de terminaison de la réserve financière
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R.V.Q. 2466
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Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2470
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Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
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R.V.Q. 2473
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Règlement sur des travaux d’agrandissement et de réaménagement du centre communautaire Des Chutes et de construction d’un centre communautaire au parc Bardy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2474
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Règlement sur des travaux de construction d’un centre de glaces intérieures comprenant un anneau de glace, deux patinoires et des installations complémentaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2475
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Règlement sur des travaux de démolition et de construction d’un centre communautaire et d’espaces à bureaux dans le quartier Saint-Roch situé dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2476
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2017
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R.V.Q. 2477
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Règlement modifiant le Règlement sur le programme Accès Famille relativement à certaines dispositions
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R.V.Q. 2479
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2017
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R.V.Q. 2480
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Règlement sur des travaux d’aménagement et de réaménagement d’espaces urbains relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2484
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Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2017
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R.V.Q. 2487
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Règlement sur des travaux d’aménagement urbain accompagnant des réfections majeures de rues relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2498
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Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville
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